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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 64
 
Le mercredi 5 décembre 2012
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 16 h 8, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Candice Bergen, Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, l'hon. Laurie Hawn, Russ Hiebert, Ryan Leef, Rick Norlock, LaVar Payne, John Rafferty, Jean Rousseau, Francis Scarpaleggia et Kevin Sorenson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique.

 

Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : François Guimont, sous-ministre; Graham Flack, sous-ministre délégué. Gendarmerie royale du Canada : Bob Paulson, commissaire. Agence des services frontaliers du Canada : Luc Portelance, président. Service correctionnel du Canada : Don Head, commissaire. Service canadien du renseignement de sécurité : Richard B. Fadden, directeur. Commission nationale des libérations conditionnelles : Harvey Cenaiko, président.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 26 novembre 2012, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 : crédits 1b, 5b, 10b, 45b, 50b et 55b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE renvoyés au Comité le jeudi 8 novembre 2012.
 

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.

 

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2012/12/11 11 h 48