Passer au contenu
;

SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 54
 
Le mercredi 24 octobre 2012
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 16 h 31, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Candice Bergen, Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, l'hon. Laurie Hawn, Russ Hiebert, Ryan Leef, Rick Norlock, John Rafferty, Jean Rousseau et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Scott Andrews remplace Francis Scarpaleggia et Ed Holder remplace LaVar Payne.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Dominique Valiquet, analyste.

 

Témoins : Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles : L'hon. Warren Allmand, porte-parole. Groupe d'aide et d'information sur le harcèlement sexuel au travail de la province de Québec : Yvonne Séguin, Directrice générale; Bonnie Robichaud, membre du conseil d'administration.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 19 septembre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
 

Yvonne Séguin et Warren Allmand font des déclarations et, avec Bonnie Robichaud, répondent aux questions.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2012/10/25 11 h 55