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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 74
 
Le mardi 5 mars 2013
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, Parm Gill, l'hon. Laurie Hawn, Ryan Leef, Rick Norlock, LaVar Payne, John Rafferty, Jean Rousseau, Francis Scarpaleggia et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : L'hon. Ron Cannan remplace Candice Bergen et Colin Carrie remplace Rick Norlock.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Trevor Bhupsingh, directeur général, Division de l'application de la loi et des stratégies frontalières; Julie Mugford, directrice, Division de la recherche et de la coordination nationale sur le crime organisé. Gendarmerie royale du Canada : Comm. adj. Todd G. Shean, commissaire adjoint, Opérations fédérales et internationales; Insp. Greg Bowen, officier responsable, Opérations de la protection des témoins.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 12 février 2013 et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 28 février 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence.
 

Trevor Bhupsingh et le adjoint commissaire adjoint Shean font des déclarations et, avec Julie Mugford et l'inspecteur Bowen, répondent aux questions.

 

À 10 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2013/03/06 12 h 14