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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le jeudi 17 novembre 2011

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 11 h 1 (séance télévisée), dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Randall Garrison, Candice Hoeppner, Ryan Leef, Marie-Claude Morin, Rick Norlock, Brent Rathgeber, Jasbir Sandhu, Francis Scarpaleggia, Kevin Sorenson et Wai Young.

Membres substituts présents : Françoise Boivin remplace Sylvain Chicoine et Garry Breitkreuz remplace Brent Rathgeber.

Autres députés présents : Maria Mourani.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste ; Cynthia Kirkby, analyste.

Témoins : Gouvernement du Québec : Robert Dutil, Ministre de la Sécurité publique; Michèle Durocher, directrice, Affaires juridiques, Ministère de la Sécurité publique; Mathieu St-Pierre, attaché de presse, Ministère de la Sécurité publique. Association canadienne des chefs de police : Mario Harel, vice-président, Chef de police, Service de police de Gatineau; Matthew Torigian, chef de police, Service régionale de la police de Waterloo. Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs : Hélène Larente, bénévole, Coordonnatrice, Programme la chasse au féminin. Canadian Shooting Sports Association : Diana Cabrera, directrice de l'administration; Tony Bernardo, directeur exécutif. Coalition pour le contrôle des armes : Wendy Cukier, présidente; Barbara J. Kane, psychiatre. Dawson Student Union : Audrey Deveault, présidente; Mathieu Murphy-Perron, directeur exécutif. À titre personnel : Randall Kuntz; Donald Weltz.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 1 novembre 2011, et les motions adoptées les mardis 27 septembre et le 1 novembre 2011, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu.

Robert Dutil, Mario Harel, Matthew Torigian, Hélène Larente, Diana Cabrera et Tony Bernardo font des déclarations et, avec Matthieu St-Pierre et Michèle Durocher, répondent aux questions.

À 12 h 2, la séance est suspendue.

À 12 h 3, la séance reprend.

Wendy Cukier, Barbara Kane, Audrey Deveault, Matthieu Murphy-Perron, Randall Kuntz and Donald Weltz font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Candice Hoeppner, il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, le budget proposé de 69 900 $, pour la période du 2011-2012, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2011/11/18 8 h 18