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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le mardi 14 février 2012
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 30, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Candice Hoeppner, Ryan Leef, Marie-Claude Morin, Brent Rathgeber, Jasbir Sandhu, Francis Scarpaleggia, Kevin Sorenson et Wai Young.

 

Membres substituts présents : Charmaine Borg remplace Randall Garrison, Guy Caron remplace Sylvain Chicoine, Joyce Murray remplace Francis Scarpaleggia et Bernard Trottier remplace Rick Norlock.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste.

 

Témoins : Ministère de la Défense nationale : Anthony Ashley, directeur général, Recherche et développement pour la Défense Canada - Centre des Sciences pour la sécurité; Pierre Meunier, gestionnaire de portefeuille, Surveillance, renseignement, et interdiction, Recherche et développement pour la Defense Canada - Centre des Sciences pour la sécurité. John Howard Society of Manitoba, inc. : John Hutton, directeur exécutif. Société John Howard du Canada : Catherine Latimer, directrice exécutive. À titre personnel : Paul Gendreau, professeur émérite, Université du Nouveau-Brusnwick, Chercheur invité, Université de la Caroline du Nord.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2012, le Comité reprend son étude sur la surveillance électronique.
 

Anthony Ashley fait une déclaration et, avec Pierre Meunier, répond aux questions.

 

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

 

Catherine Latimer, John Hutton et Paul Gendreau font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2012/02/15 16 h 12