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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 25
 
Le jeudi 16 février 2012
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 29, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Sylvain Chicoine, Randall Garrison, Candice Hoeppner, Ryan Leef, Marie-Claude Morin, Rick Norlock, Brent Rathgeber, Jasbir Sandhu, Francis Scarpaleggia, Kevin Sorenson et Wai Young.

 

Membres substituts présents : Harold Albrecht remplace Wai Young et John Williamson remplace Brent Rathgeber.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 

Témoins : Service correctionnel du Canada : Don Head, commissaire. Agence des services frontaliers du Canada : Peter Hill, directeur général, Programmes après le passage à la frontière; Susan Kramer, directrice, gestion de cas, Direction générale des opérations.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2012, le Comité reprend son étude sur la surveillance électronique.
 

Don Head fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 16 h 30, la séance est suspendue.

À 16 h 31, la séance reprend.

 

Peter Hill fait une déclaration et, avec Susan Kramer, répond aux questions.

 

À 17 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2012/02/17 11 h 17