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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 75

Le jeudi 7 mars 2013

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit à huis clos aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce 228 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

Membres du Comité présents : Candice Bergen, Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, Parm Gill, l'hon. Laurie Hawn, Ryan Leef, Rick Norlock, LaVar Payne, John Rafferty, Jean Rousseau, Francis Scarpaleggia et Kevin Sorenson.

Membres substituts présents : Devinder Shory remplace Candice Bergen.

Membres associés présents : Brad Butt.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste ; Christine Morris, analyste.

Témoins : Programme des représentants des relations fonctionnelles de la Gendarmerie royale du Canada : Abraham A. Townsend, exécutif national. Association canadienne des policiers : Tom Stamatakis, président. Association canadienne des commissions de police : Micki Ruth, membre, Comité de surveillance policière et de justice.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant les motions précédentes concernant le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013, le Comité invite l’honorable Vic Toews, ministre de la Sécurité publique, à comparaître devant lui, au plus tard le jeudi 21 mars 2013, pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 et du Budget principal des dépenses 2013-2014, et que cette réunion soit télévisée.

À 9 h 4, la séance est suspendue.

À 9 h 6, la séance reprend en public.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 12 février 2013 et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 28 février 2013, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence.

Tom Stamatakis, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), et le sergent d'état-major Townsend font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 53, la séance est suspendue.

À 9 h 55, la séance reprend.

La commisssaire Ruth, par vidéoconférence de Halifax (Nouvelle-Écosse), fait une déclaration et répond aux questions.

À 10 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2013/03/07 16 h 3