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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 55

Le lundi 29 octobre 2012

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

Membres du Comité présents : Candice Bergen, Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, l'hon. Laurie Hawn, Russ Hiebert, Ryan Leef, Rick Norlock, LaVar Payne, John Rafferty, Jean Rousseau, Francis Scarpaleggia et Kevin Sorenson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste ; Dominique Valiquet, analyste.

Témoins : Association professionnelle de la police montée du Canada : Patrick Mehain, président, Colombie-Britannique; Rob Creasser, relationniste de presse, Colombie-Britannique. Gouvernement du Yukon : Thomas Ullyett, sous-ministre adjoint, Services juridiques. Association des membres de la police montée du Québec : Gaétan Delisle, président; André Girard, trésorier; James Duggan, conseiller juridique. Association canadienne des policiers : Tom Stamatakis, président. Association canadienne des commissions de police : Alok Mukherjee, président.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 19 septembre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

Thomas Ullyett, par vidéoconférence de Whitehorse (Yukon), et Rob Creasser font des déclarations et, avec Pat Mehain répondent aux questions.

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Gaétan Delisle, André Girard, Tom Stamatakis, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique) and Alok Mukherjee, par vidéoconférence de Toronto (Ontario) font des déclarations et, avec James Duggan, répondent aux questions.

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2012/10/30 16 h 44