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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le mardi 22 novembre 2011

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 10 h 59 (séance télévisée), dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Sylvain Chicoine, Randall Garrison, Candice Hoeppner, Ryan Leef, Rick Norlock, Brent Rathgeber, Jasbir Sandhu, Francis Scarpaleggia, Kevin Sorenson et Wai Young.

Membres substituts présents : Françoise Boivin remplace Marie-Claude Morin et Garry Breitkreuz remplace Brent Rathgeber.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste ; Cynthia Kirkby, analyste.

Témoins : Commissariat à l'information du Canada : Suzanne Legault, commissaire à l'information. YWCA Canada : Ann Decter, directrice, Plaidoyer et politiques publiques; Lyda Fuller, directrice exécutive, YWCA Yellowknife. À titre personnel : Daniel McNeely. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée; Patricia Kosseim, avocate générale. Project Ploughshares : Kenneth Epps, associé principal de programme. À titre personnel : Linda Thom; John Gayder, agent de police.

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 1 novembre 2011, et les motions adoptées les mardis 27 septembre et le 1 novembre 2011, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu.

Suzanne Legault, Ann Decter, Lyda Fuller et Daniel McNeely font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 55, la séance est suspendue.

À 11 h 58, la séance reprend.

Jennifer Stoddart, Kenneth Epps, Linda Thom et John Gayder font des déclarations et, avec Patricia Kosseim, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sylvain Chicoine propose, — Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale invite Bob Paulson afin de discuter de sa nomination au poste de commissaire de la GRC et consacre toute une réunion à sa comparution.

Il s'élève un débat.

Sur motion de Candice Hoeppner, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « sa nomination », des mots « son rôle ».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale invite Bob Paulson afin de discuter de son rôle au poste de commissaire de la GRC et consacre toute une réunion à sa comparution.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin

2011/11/28 11 h 6