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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 63
 
Le lundi 3 décembre 2012
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 58, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Kevin Sorenson, président.

 

Membres du Comité présents : Candice Bergen, Rosane Doré Lefebvre, Randall Garrison, Russ Hiebert, Ryan Leef, Rick Norlock, LaVar Payne, John Rafferty, Jean Rousseau, Francis Scarpaleggia et Kevin Sorenson.

 

Membres substituts présents : Kerry-Lynne D. Findlay remplace l'hon. Laurie Hawn et Craig Scott remplace Jean Rousseau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste; Christine Morris, analyste.

 

Témoins : Service canadien du renseignement de sécurité : Jeff Yaworski, directeur-adjoint, Opérations. Centre intégré d’évaluation du terrorisme : Monik Beauregard, directrice. Association du Barreau canadien : Paul Calarco, membre, Section nationale de droit pénal; Marilou Reeve, avocate. Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles : Denis Barrette, porte-parole; Roch Tassé, coordonnateur national.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 23 octobre 2012 et à la motion adoptée par le Comité le lundi 5 novembre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi S-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l’information.
 

Jeff Yaworski et Monik Beauregard font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 46, la séance est suspendue.

À 16 h 47, la séance reprend.

 

Marilou Reeve, Paul Calarco et Denis Barrette font des déclarations et, avec Roch Tassé, répondent aux questions.

 

À 17 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2012/12/05 8 h 10