FINA Réunion de comité

    Je déclare ouverte la 45^e séance du Comité permanent des finances. Conformément à l'article 83.1 du Règlement, nous poursuivons les consultations prébudgétaires 2014.

    Nous allons recevoir aujourd'hui deux groupes de témoins.

    Notre premier groupe compte cinq témoins. De Clean Energy Canada, Mme Merran Smith. Du Réseau canadien de l'eau, M. Gord Lambert. De l'Association des produits forestiers du Canada, Mme Catherine Cobden. De la National Angel Capital Organization, M. Robert Douglas. Et de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, M. Charles Beaudry.

    Bienvenue à tous et merci d'être des nôtres cet après-midi.

    Vous avez droit à un maximum de cinq minutes chacun pour votre déclaration préliminaire.

    Nous allons débuter avec Mme Smith.

    Merci de l'invitation à comparaître devant vous.

    Je suis la directrice de Clean Energy Canada et je suis accompagnée aujourd'hui de ma collègue, Clare Demerse, notre conseillère politique principale qui travaille ici à Ottawa.

    Clean Energy Canada s'efforce d'accélérer la transition du Canada vers une économie fondée sur les énergies propres. Lorsque je dis « énergie propre », je parle des différentes sources renouvelables comme l'énergie éolienne, solaire et hydroélectrique, mais aussi des façons novatrices de consommer l'énergie. Dans le temps à ma disposition aujourd'hui, j'aimerais faire ressortir trois points particuliers.

    Premièrement, le secteur de l'énergie propre occupe désormais une place importante partout dans le monde. Avec des investissements de près d'un quart de billion de dollars à l'échelle planétaire l'an dernier, on ne doit plus parler d'un simple créneau spécialisé et le Canada ne peut se permettre de négliger cette industrie en constante évolution.

    Deuxièmement, le secteur de l'énergie propre a un potentiel énorme au Canada. Nous produisons des électrons propres et mettons au point des technologies et des services d'énergie propre qui sont de plus en plus en demande partout dans le monde.

    Troisièmement, le gouvernement fédéral pourrait en faire bien davantage.

    Je vais d'abord essayer de mettre les choses en perspective.

    La planète fait la transition vers l'énergie propre à un rythme que l'on n'aurait même pas pu imaginer il y a quelques années à peine. Voici quelques éléments qui illustrent bien ce phénomène.

    Premièrement, les investissements dans des projets d'énergie propre se sont élevés à 207 milliards de dollars en 2013, ce qui n'est pas loin des sommes investies dans la production d'électricité au moyen de combustibles fossiles.

    Deuxièmement, le prix d'un module solaire a diminué — «plongé » devrais-je dire — de 83 % au cours des cinq dernières années. Cela change complètement la donne pour ce qui est du recours à l'énergie solaire à l'échelle de la planète.

    Troisièmement, il y a maintenant 144 pays qui se sont donné des cibles en matière d'énergie renouvelable sous une forme ou une autre, et de grandes entreprises comme Walmart, IKEA, Starbucks, Google et Facebook se sont engagées à miser uniquement sur l'énergie renouvelable d'ici 2020.

    Enfin, il fut une époque où les Chinois se targuaient de construire une nouvelle centrale électrique au charbon chaque semaine. Aujourd'hui, c'est une nouvelle éolienne qui est érigée là-bas à toutes les heures, et 2013 a été la première année où les Chinois ont investi davantage dans leur capacité en matière d'énergie renouvelable que dans l'aménagement de nouvelles centrales au charbon et au gaz.

    Cet engagement mondial de plus en plus soutenu en faveur de l'énergie propre influe considérablement sur la capacité concurrentielle des entreprises canadiennes. Heureusement, le Canada est déjà fort bien placé pour prospérer au sein de l'économie de l'énergie propre. Une analyse menée par McKinsey pour le compte de Ressources naturelles Canada révèle en effet que notre pays a un potentiel considérable en la matière.

    Nous détenons déjà la troisième plus importante capacité hydroélectrique au monde, mais McKinsey a aussi constaté que le Canada pourrait être un chef de file dans des secteurs comme l'équipement d'énergie solaire, l'énergie marine et la construction écoénergétique. Ce n'est donc pas comme si nous partions de zéro. Les investissements dans le secteur de l'énergie propre ont largement dépassé les 6 milliards de dollars au Canada l'an dernier, ce qui nous a permis de passer de la douzième à la septième position parmi les pays du G20.

    Il faut absolument souligner que ces investissements ont été consentis au cours des dernières années à l'initiative des provinces, et non du gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral pourrait apporter une énorme contribution en offrant un soutien actif et bien senti à la croissance du secteur de l'énergie propre. En outre, l'énergie propre est l'une des meilleures pistes de solution pour contrer les changements climatiques. Les progrès réalisés dans le secteur de l'énergie propre pourraient donc aider le gouvernement fédéral à atteindre les cibles nationales fixées pour 2020 au titre des changements climatiques, alors que l'on ne semble pas en mesure de le faire actuellement.

    En prévision du budget 2015, nous préconisons deux secteurs d'investissement pour appuyer l'énergie propre.

    Premièrement, nous devrions faire fond sur les progrès réalisés avec les budgets précédents en rendant trois nouvelles formes d'énergie propre admissibles au titre des catégories 43.1 et 43.2 de la déduction pour amortissement accéléré qui visent à offrir une aide directe en la matière. Voici donc les nouvelles technologies qui devraient être incluses. Premièrement, les systèmes photovoltaïques intégrés aux bâtiments permettent de remplacer les matériaux traditionnels comme les bardeaux et les fenêtres par des matériaux solaires. Deuxièmement, il y a les investissements pour faire en sorte que les édifices soient prêts à accueillir des panneaux solaires. En troisième lieu, on note les technologies de stockage énergétique pour répondre à la demande quand le vent cesse de souffler ou que le soleil brille par son absence.

    Nous recommandons par ailleurs de stimuler la demande d'énergie propre de façon indirecte en offrant une remise aux Canadiens qui achètent un véhicule électrique. Cette mesure bénéficierait aussi directement aux entreprises canadiennes qui sont de plus en plus nombreuses à travailler à la production et à l'entretien de véhicules électriques.

    Comparativement aux véhicules traditionnels, les voitures électriques coûtent beaucoup moins cher à faire rouler tout au long de leur cycle de vie, mais sont plus onéreuses à l'achat. Les rabais contribuent à réduire l'effort financier exigé au départ de telle sorte que les Canadiens puissent se permettre de conduire des voitures plus propres. Étant donné que le Canada souhaite harmoniser avec les États-Unis ses politiques concernant les véhicules et le changement climatique, une volonté réitérée la semaine dernière par la ministre Aglukkaq, nous recommandons d'offrir l'équivalent de la remise fédérale américaine, soit jusqu'à 7 500 $ à l'achat d'un véhicule électrique. Il ne fait aucun doute que cette formule rapporte des dividendes. On recense actuellement plus de 220 000 véhicules électriques sur les routes des États-Unis, alors que nous en avons moins de 9 000, ce qui est beaucoup moins, même compte tenu de nos populations respectives.

    Merci. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Smith.

    Nous passons à M. Lambert.

    Merci. C'est un grand plaisir pour moi d'être ici aujourd'hui.

    Je m'appelle Gordon Lambert et je suis conseiller exécutif pour le développement durable et l'innovation à Suncor. Je me réjouis d'avoir l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui à titre de partenaire et d'ancien membre du conseil du Réseau canadien de l'eau.

    J'aimerais vous soumettre qu'un investissement fédéral de 60 millions de dollars sur une période de 10 ans permettrait l'application d'un modèle qui a fait ses preuves au bénéfice de tous les Canadiens dans des domaines où l'adhésion des différents secteurs et la prise de décisions en fonction de données scientifiques fiables revêtent une importance capitale.

    Au fil des ans, le Réseau canadien de l'eau s'est gagné bien des adeptes dans le cadre de son approche qui consiste à réunir les intervenants de tous les secteurs autour d'une table sans a priori politique pour discuter des grands enjeux liés à la gestion de l'eau. L'expérience passée nous porte à croire qu'un investissement fédéral de cet ordre générerait 120 millions de dollars en investissements supplémentaires de partenaires publics et privés, ce qui procurerait des avantages socioéconomiques encore beaucoup plus élevés et mettrait le réseau sur la voie de l'autonomie financière dans un horizon de 10 ans.

    En ma qualité de spécialiste du développement durable, j'ai été à même de constater sans équivoque que l'eau est un élément essentiel du tissu socioéconomique canadien et que sa saine gestion procure à notre pays un avantage unique sur ses concurrents. On chiffre en centaines de milliards de dollars la valeur des industries de l'agriculture et de l'exploitation des ressources au Canada, et celle des biens et services associés à l'eau dépasse les 300 milliards de dollars à l'échelle planétaire. Non seulement les innovations visant à optimiser le fonctionnement de ces secteurs permettent-elles le maintien d'emplois de qualité, mais elles ont aussi un effet multiplicateur dans d'autres industries comme celles de l'énergie, des infrastructures et du génie.

    En capitalisant sur les possibilités que nous offre l'eau, nous pourrions: améliorer tant l'utilisation de l'eau que sa qualité dans le secteur agroalimentaire canadien, un marché intérieur et planétaire en pleine croissance; trouver des solutions adaptées, tant du point de vue technique que culturel, pour assurer l'approvisionnement en eau potable dans les petites localités et chez les Autochtones; permettre aux collectivités de miser sur des innovations financières, techniques et sociales grâce auxquelles elles pourront combler leurs déficits en matière d'infrastructure et gérer les hausses de coûts et autres imprévus résultant de phénomènes comme les inondations et les sécheresses; et faire progresser le débat sur les besoins en gestion de l'eau au sein du gouvernement comme dans le secteur privé de manière à bénéficier des avantages socioéconomiques découlant de l'exploitation pétrolière et gazière, y compris au moyen de la fracturation hydraulique et de la transformation des sables bitumineux, d'une façon qui soit socialement acceptable.

    Le Réseau canadien de l'eau est le mieux placé pour donner au Canada les moyens de tirer avantage de ces possibilités reliées à l'eau. Présent dans tous les secteurs et auprès des différents intervenants, notre réseau met l'accent sur l'élaboration de solutions pratiques fondées sur des données scientifiques dignes de foi. Notre organisation nationale apolitique et sans but lucratif mise d'abord et avant tout sur une approche scientifique objective qui n'a de comptes à rendre à aucun gouvernement, secteur industriel ou groupe d'intérêt, mais qui produit des résultats bénéfiques pour tous.

    Le gouvernement fédéral est déjà au fait de l'efficacité de notre réseau. Le modèle de consortium axé sur les besoins de l'utilisateur final que nous avons établi sur une période de 14 ans grâce au financement fédéral pour l'établissement de réseaux de centres d'excellence témoigne de notre capacité d'amener des partenaires à collaborer et à investir avec nous, ce qui nous a permis de générer des apports de fonds de plus de 45 millions de dollars au cours de cette période. Le gouvernement fédéral a maintenant la possibilité de miser sur ce modèle, les résultats obtenus et les relations établies pour faire progresser ses dossiers prioritaires.

    Le Réseau canadien de l'eau applique d'ores et déjà ce nouveau modèle avec succès. Dans le cadre de notre consortium sur les eaux urbaines, les villes, l'industrie et d'autres ordres de gouvernement investissent des millions de dollars dans la recherche au titre des enjeux prioritaires. En outre, des municipalités représentant plus de 14 millions de Canadiens considèrent le rôle joué par notre réseau si essentiel qu'elles se sont engagées à verser plus de 700 000 $ en 2014 seulement pour appuyer nos activités.

    Le Réseau canadien de l'eau est aussi en train de mettre sur pied un consortium sur la fracturation hydraulique et l'eau, un secteur extrêmement important pour le développement énergétique au Canada où une meilleure connaissance des enjeux permettra des progrès sensibles, tant pour l'industrie que pour les instances provinciales qui la supervisent. Les investissements fédéraux que nous préconisons ici permettraient le financement de recherches primordiales pour régler les questions liées à la protection des eaux souterraines, à la gestion de l'eau, au traitement des eaux usées et aux impacts sur l'environnement.

    Soucieux de voir l'innovation se traduire par des résultats concrets, le gouvernement et l'industrie investissent des sommes considérables dans des programmes complémentaires importants en faveur de la recherche et des possibilités de commercialisation, mais personne ne semble s'intéresser à ce créneau national intersectoriel et apolitique pourtant essentiel pour appuyer une vaste initiative de politique sociale et de dialogue visant la prospérité économique grâce aux innovations dans la gestion de l'eau.

    Je vous remercie encore une fois d'avoir pris le temps de m'écouter aujourd'hui et je suis prêt à répondre à toutes vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Lambert.

    Nous passons à Mme Cobden.

    Merci, monsieur le président.

    Comme notre association vous a soumis un mémoire écrit, je vais être plutôt brève dans mes observations en vous invitant à vous référer au besoin à ce document plus détaillé.

    C'est avec grand plaisir que je me présente aujourd'hui devant vous à titre de représentante de l'industrie forestière canadienne, un secteur qui contribue grandement à notre économie, surtout dans les régions rurales. Je vous rappelle que notre industrie est fortement axée sur l'exportation. Nous expédions nos produits dans plus de 187 pays de par le monde. Nous sommes en outre le moteur économique de centaines de localités canadiennes qui dépendent presque totalement de notre industrie. Nous fournissons de l'emploi à 200 000 Canadiens, et ils sont beaucoup plus nombreux encore à bénéficier indirectement de nos activités.

    Comme vous le savez tous, l'industrie forestière a vécu des temps particulièrement difficiles. Pour nous sortir de là, nous avons dû nous donner de nouveaux outils ainsi qu'une orientation future à la fois intéressante et stimulante. Notre grande confiance dans l'avenir est alimentée par l'apport d'un réseau tout à fait impressionnant qui nous permet de miser sur un éventail remarquable d'innovations au chapitre des produits, des marchés et des processus. Nous avons déjà eu l'occasion de vous décrire notre vision et nos plans d'innovation, mais je tiens à vous rappeler à quel point l'avenir est prometteur pour nous. D'ici 2020, nous espérons pouvoir offrir de l'emploi à 60 000 Canadiens de plus, injecter 20 milliards de dollars additionnels dans l'économie canadienne et réduire encore de 35 % notre empreinte environnementale.

    Le gouvernement et tous nos partenaires ont grandement contribué à nous appuyer dans cette démarche de transformation. Ce soutien s'est manifesté sous différentes formes, des missions commerciales jusqu'à la collaboration fédérale-provinciale-industrielle dans un centre de recherche appelé FPInnovations, en passant par des investissements dans le programme de transformation de l'industrie forestière. Je souligne d'ailleurs que Pierre Lapointe, PDG de FPInnovations, m'accompagne aujourd'hui.

    Vous trouverez dans notre mémoire les trois recommandations principales que nous vous soumettons. Je vais consacrer le temps qui m'est alloué pour simplement mentionner deux d'entre elles afin de parler plus en détail de la troisième.

    Notre secteur est fermement résolu à miser encore davantage sur les innovations en provenance des collèges et des universités afin d'optimiser cet apport intellectuel aux fins des objectifs de transformation articulés dans Vision 2020. Pour l'instant, nous sommes les bénéficiaires directs de la capacité de recherche de 26 universités canadiennes à l'appui de cette transformation. C'est le résultat d'une intéressante initiative de collaboration sectorielle lancée en 2008 sous les auspices du CRSNG qui prendra fin en mars 2015.

    Cet effort de recherche a produit de formidables résultats que je vous exhorte à examiner plus en détail. Qu'il me suffise de dire que grâce au travail réalisé par plus de 120 enseignants et 515 étudiants en collaboration avec l'industrie et nos partenaires de FPInnovations, le Canada est maintenant un chef de file mondial capable de très bien soutenir la concurrence pour toute une gamme de nouveaux produits comme les nanocristaux, les papiers bioactifs et les biomatériaux légers que l'on retrouve au sein de la chaîne d'approvisionnement de toute une série d'autres secteurs, les biotextiles, qui sont utilisés par l'industrie en Inde, par exemple, et les nouvelles applications du bois dans la construction.

    J'aurais pu vous donner bien d'autres exemples. Vous en trouverez plusieurs dans notre nouvelle brochure intitulée « L'innovation forestière: hors des sentiers battus ». Nous nous ferons un plaisir de vous la distribuer.

    Si nous voulons conserver les avantages acquis, nous devons toutefois donner une impulsion nouvelle au processus en partant des résultats obtenus pour effectuer d'autres recherches. Nous recommandons donc, de concert avec nos partenaires, nos collèges et nos universités, la création d'un fonds spécial de 60 millions de dollars pour une période de cinq ans qui serait consacré aux activités de recherche et développement menées dans les universités et les collèges afin que le flux des innovations ne soit pas interrompu.

    Je vous signale en terminant que nous formulons deux autres recommandations dans notre mémoire. La première vise l'amélioration de la coordination entre le fédéral, les provinces et l'industrie pour la mise en valeur de nos pratiques forestières à l'échelle planétaire. Nous devons toujours composer avec des campagnes de protection de l'environnement malgré le fait que les mérites environnementaux de nos produits soient à la hauteur de tout ce qui se fait ailleurs dans le monde. Je pense que nous pourrions tous conjuguer nos efforts pour préserver et promouvoir l'image de marque des produits canadiens.

    Notre dernière recommandation vise à exhorter le gouvernement à transformer le fonds pour les biocarburants de la prochaine génération de TDDC en un fonds pour la bioraffinerie. Ce fonds existe depuis maintenant six ans. Ce n'est pas la première fois que je formule cette requête à votre comité, mais je vous demande à nouveau de voir ce que vous pouvez faire, car une autre année vient de s'écouler sans que les sommes prévues n'aient été utilisées. Si vous procédez au changement recommandé, le fonds pourra notamment être mis à contribution dans le secteur forestier, l'agriculture, l'industrie biochimique, le secteur du textile et celui des biocarburants, de telle sorte que notre potentiel bioéconomique puisse être pleinement exploité.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    Nous passons maintenant à M. Douglas.

    Merci, monsieur le président et messieurs les membres du comité.

    Je m'appelle Rob Douglas et je suis directeur de la National Angel Capital Organization, ou NACO, et également président et cofondateur d'un réseau d'investisseurs providentiels dans le sud-ouest de l'Ontario. J'ai de bonnes nouvelles à vous transmettre cet après-midi, tant concernant les investisseurs providentiels de la NACO partout au Canada qu'au sujet des entreprises en démarrage.

    Depuis la création de la NACO en 2002, le travail conjoint d'un groupe déterminé de bénévoles et d'un personnel de taille réduite a permis de faire de cet organisme sans but lucratif le champion de l'investissement providentiel au Canada. Nous sommes la seule association nationale représentant ces investisseurs au pays.

    La NACO regroupe plus de 2 000 membres qui ont accès à de l'information, des outils et des ressources pour faciliter leurs investissements dans des entreprises innovatrices en démarrage. La NACO appuie ainsi la croissance et le développement d'un solide écosystème pour l'investissement de fonds de démarrage qui permettent d'accélérer l'innovation, la croissance économique, le renforcement de la capacité concurrentielle et, bien évidemment, la création d'emplois au Canada.

    Qui sont ces investisseurs providentiels? Il s'agit généralement de Canadiens qui n'ont pas ménagé leurs efforts pour réussir dans le monde des affaires et qui possèdent les ressources financières pour investir dans d'autres entreprises tout en ayant à coeur de voir une nouvelle génération d'entrepreneurs prospérer. Plus souvent qu'autrement, ces investisseurs providentiels sont déterminés à rendre la pareille à un écosystème qui les a si bien servis et accordent une plus grande importance à l'encadrement et au mentorat qu'ils peuvent offrir à une nouvelle génération d'entrepreneurs qu'aux gains financiers qu'ils pourraient tirer de ces investissements.

    Les investisseurs providentiels occupent une place de plus en plus importante dans le monde de la formation de capital au Canada. Dans un contexte où les ressources disponibles sont insuffisantes, ils procurent un capital de croissance privé à des entreprises en démarrage avant que les investisseurs en capital de risque ou les institutions financières ne s'y intéressent. Selon les statistiques disponibles, les investisseurs providentiels auraient injecté plus de 180 millions de dollars dans près de 500 entreprises depuis 2010. Sans ces investissements, de nombreuses entreprises prometteuses auraient été vouées à l'échec ou auraient dû se tourner vers l'étranger pour obtenir des fonds ou déménager.

    Quels sont les défis qui attendent la NACO?

    Jusqu'ici, les capitaux providentiels sont généralement venus d'investisseurs individuels qui faisaient cavalier seul en concluant eux-mêmes des ententes et en prenant leurs propres décisions en matière d'investissement. Nous avons toutefois noté une évolution de cette tendance au cours des cinq dernières années. De plus en plus d'investisseurs providentiels conjuguent leurs efforts pour mettre à contribution les connaissances et l'expérience de leurs pairs. À titre de fondateur et président du Golden Triangle Angel Network (GTAN) dans le sud-ouest de l'Ontario, j'ai pu constater moi-même le pouvoir extraordinaire dont disposent ces groupes d'investisseurs. Partie de rien en 2009, notre organisation compte maintenant plus de 100 investisseurs providentiels actifs.

    Ces membres ont investi plus de 20 millions de dollars à même leurs ressources personnelles sans jamais demander de traitement spécial comme un incitatif fiscal. Ils ont investi dans plus de 40 entreprises et offert de l'encadrement et du mentorat à une multitude d'entrepreneurs, ce qui a permis de créer ou de maintenir 750 emplois bien comptés dans notre région, faisant de GTAN l'un des plus importants groupes d'investisseurs providentiels au pays selon une récente étude d'Industrie Canada.

    Il existe actuellement au Canada plus d'une trentaine de groupes d'investisseurs providentiels en bonne et due forme, la plupart étant membres de la NACO. Malheureusement, ces groupes recensés représentent moins de 10 % de l'ensemble des investisseurs providentiels au pays. La NACO doit maintenant trouver le moyen de mobiliser tous ces groupes et investisseurs individuels de manière à maximiser l'impact économique de leur soutien aux entreprises novatrices en démarrage.

    Il faudra pour ce faire professionnaliser le rôle d'investisseur providentiel, faire de la sensibilisation, mettre en commun les pratiques exemplaires et établir des normes. La NACO demande un financement de 5 millions de dollars sur une période de 3 ans, soit de 2015 à 2018, pour entreprendre une campagne visant à mobiliser ces nombreux investisseurs privés qui ne sont pas encore conscients des avantages de l'investissement providentiel, que ce soit individuellement ou en groupe, et qui bénéficieraient grandement d'un accès à d'autres investisseurs ayant des vues similaires dans un cadre mieux structuré.

    En outre, la NACO préconise vivement la création de véhicules d'investissement capables d'inciter les investisseurs providentiels à intervenir pour accélérer la croissance d'entreprises en démarrage. Un programme semblable de FedDev, intitulé Investir dans l'innovation des entreprises, a remporté un vif succès dans le sud de l'Ontario. Vous savez sans doute que ce programme offre des prêts remboursables aux entreprises qui ont bénéficié d'un investissement providentiel. Il faut noter que les prêts sont accordés à l'entreprise bénéficiaire et non à l'investisseur providentiel.

    À la lumière des résultats positifs obtenus en matière de productivité et de création d'emplois, on peut penser que c'est un modèle qui pourrait être repris dans les autres régions du pays. La NACO est favorable à ce modèle et espère avoir l'occasion de poursuivre le dialogue avec Citoyenneté et Immigration Canada, Industrie Canada et les autres ministères concernés pour contribuer à façonner des programmes d'avant-garde qui favoriseront la croissance économique, la création d'emplois et la prospérité dans les localités de tout le Canada.

    Je vous remercie beaucoup de l'attention que vous m'avez accordée aujourd'hui. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Beaudry qui nous fera son exposé.

    Bon après-midi et merci de me donner l'occasion de comparaître aujourd'hui.

    Je m'appelle Charles Beaudry. Je témoigne en tant que membre du conseil d'administration de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, l'ACPE, et en tant qu'administrateur d'une petite société minière exerçant son activité dans la région de l'Abitibi, au Québec et en Ontario. Géologue de formation, j'ai environ 35 années d'expérience dans l'industrie minière.

    L'ACPE, qui compte plus de 10 000 membres, est la voix de l'industrie canadienne de l'exploration et de l'exploitation minières. Cette industrie est un moteur important de l'économie canadienne, représentant près de 4 % du PIB, et employant plus de 400 000 Canadiens partout au pays, dans les régions éloignées et les métropoles. Nous sommes le plus grand employeur de Canadiens autochtones dans le secteur privé.

    L'industrie est également une source importante de recettes publiques, ayant versé plus de 70 milliards de dollars au cours de la dernière décennie aux provinces et au gouvernement fédéral. Selon l'Association minière du Canada, l'industrie minière canadienne prévoit d'investir environ 160 milliards de dollars dans divers projets au cours des 10 prochaines années.

    L'exploration minière est la première étape du cycle d'exploitation minière. Elle a pour but de repérer des gisements miniers susceptibles d'être exploités à des fins économiques. Cette étape est à la fois coûteuse et risquée, comme vous le savez. Sur 1 000 programmes d'exploration dans de nouveaux secteurs, un seul pourrait se concrétiser par des découvertes exploitables économiques, et encore moins par une mine.

    Selon des données récentes, les découvertes de nouveaux gisements sont plus risquées et plus coûteuses que jamais. Depuis 2006, l'industrie fait moins de découvertes alors qu'elle investit davantage dans l'exploration, ce qui laisse présager que la production pourrait dépasser les réserves de métaux de base qui se tarissent déjà. Au Canada, les coûts de forage, qui représentent une part importante des coûts liés aux découvertes, ont augmenté, passant de 92 $ le mètre en 2000 à 230 $ le mètre aujourd'hui. Cette augmentation est attribuable à la découverte des gisements faciles à trouver et au fait que les gisements sont maintenant plus profonds et situés dans des régions plus isolées du pays. Ces facteurs font du Canada une destination moins attrayante pour l'exploration minière. Alors qu'il faisait figure de chef de file au chapitre de l'investissement dans le domaine de l'exploration depuis 2012, le Canada a glissé au deuxième rang, derrière l'Australie, en 2013.

    Aux difficultés liées à la hausse des coûts s'ajoutent les difficultés pour les sociétés d'obtenir le capital nécessaire au financement de leurs projets d'exploration. En 2013, la valeur du financement a diminué de près de 23 % par rapport à celle de 2012, laquelle était elle-même très inférieure à celle de 2011. L'exploration primaire, en particulier, a été durement touchée, les dépenses en immobilisations ayant diminué de 50 % en 2013. Si elles se maintiennent, les deux tendances risquent de compromettre la capacité de l'industrie minière à faire de nouvelles découvertes au Canada, ce qui entraînera une diminution du nombre de nouvelles mines.

    Voilà pourquoi l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs formule les recommandations suivantes: tout d'abord, renouveler le crédit d'impôt pour l'exploration minière pour une période supplémentaire de trois ans, et ensuite, reconduire l'initiative géoscientifique ciblée.

    Le crédit d'impôt pour l'exploration minière est l'un des outils stratégiques ayant fait du Canada l'une des destinations de choix pour le financement de l'exploration minière. Au nom de l'industrie, je remercie le comité d'avoir reconnu l'importance de ce crédit d'impôt et d'avoir recommandé de le rendre permanent dans son rapport intitulé: « Le futur que nous voulons: recommandations pour le budget 2014 ».

    L'ACPE recommande de renouveler le crédit d'impôt pour une période additionnelle de trois ans. Ce renouvellement de trois ans offrira une stabilité à long terme aux petites sociétés minières puisqu'il leur permettra de planifier le financement de leurs programmes d'exploration pluriannuelles et de rehausser la confiance des investisseurs.

    Le renouvellement du crédit d'impôt est particulièrement important cette année, et ce, pour deux raisons. Premièrement, l'industrie vit l'un des pires ralentissements financiers des 20 dernières années. L'exploration ne peut se faire sans financement, et le crédit d'impôt peut être une source cruciale de capital tolérant au risque lorsque les autres sources se raréfient. Deuxièmement, d'autres pays ne restent pas les bras croisés. Notre plus proche concurrent a repris ce crédit d'impôt novateur, autrefois l'exclusivité du Canada. En mai 2014, le gouvernement australien a annoncé une mesure d'encouragement à la prospection et à la mise en valeur de 100 millions de dollars, ce qui rend l'Australie plus attrayante pour les investisseurs.

    Outre sa politique fiscale, le gouvernement canadien peut également accroître la compétitivité du Canada en investissant dans des initiatives novatrices de géoscience publique. L'initiative géoscientifique ciblée sert à trouver de nouvelles façons d'accroître l'efficacité de l'exploration dans des camps miniers établis, où des gisements subaffleurants ont probablement été découverts et mis en valeur. Les innovations technologiques et méthodologiques à l'origine de cette importante initiative ont déjà permis de renforcer la capacité de l'industrie de l'exploration à détecter des gisements minéraux enfouis.

    Le programme a déjà permis d'améliorer les modèles d'exploration dans un certain nombre de régions minières et de sites miniers actifs, notamment la mine Canadian Malartic, près de Val-d'Or, les mines MacDonald dans les basses terres de la baie James et le gisement Millennium de CAMECO, dans le bassin de l'Athabasca.

    L'ACPE recommande le renouvellement de l'initiative géoscientifique ciblée pour une période supplémentaire de cinq ans et le maintien du financement du programme à hauteur de 25 millions de dollars. Elle recommande également que l'initiative mobilise davantage l'industrie, particulièrement pendant les étapes de la planification et de la conception, et que la hausse des taux de découvertes fasse explicitement partie des objectifs du programme.

    En favorisant les programmes de recherche et de développement tels que l'initiative et les politiques fiscales novatrices comme le crédit d'impôt, le gouvernement canadien peut contribuer à accroître la compétitivité de l'industrie canadienne de l'exploration minière et permettre à notre pays de redevenir la destination de choix pour l'investissement dans l'exploration.

    Je vous remercie de votre temps et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    Chers collègues, j'ai quelques informations à vous transmettre, ainsi qu'à nos invités.

    Les cloches sonneront bientôt. J'aimerais savoir si vous seriez d'accord pour continuer dans la mesure du possible jusqu'au vote.

    Je sais que les membres du comité aiment bien les séries de questions de sept minutes afin de pouvoir approfondir les discussions, mais je vous recommande des séries de cinq minutes afin de permettre à autant de membres que possible de poser des questions.

    Je commencerai par M. Cullen.

    J'aimerais remercier nos témoins.

    C'est dommage que nous allons nous faire interrompre. Nous avons devant nous un groupe de témoins représentant des secteurs divers et importants, et j'aimerais passer du temps avec chacun d'entre vous. Je serai aussi bref que possible.

    Je commencerai par Mme Smith.

    Un rapport récent de l'Agence internationale de l'énergie laissait entendre que l'énergie solaire pourrait devenir la principale source d'énergie d'ici 2045 ou 2050, dépassant les sources d'énergie à base de carbone.

    C'est exact. L'Agence internationale de l'énergie prévoit qu'en raison de la chute du coût de l'énergie solaire, qui a baissé de 83 % en moins de cinq ans, cette source d'énergie devient de plus en plus populaire et assurera 50 % de nos besoins en électricité d'ici 2050.

    Avez-vous une idée des coûts qui seraient associés à l'ajout de ces trois sources d'énergie? Vous voulez les ajouter à la liste des produits admissibles à la déduction pour amortissement accéléré, n'est-ce pas?

    Oui. Ce serait de l'ordre d'environ 10 millions de dollars pour chacune de ces sources dans les catégories 43.1 et 43.2.

    Avez-vous une idée de la subvention accordée actuellement par le gouvernement fédéral au secteur pétrolier et aux sables bitumineux?

    Je pourrais vous revenir là-dessus, mais je crois que nous sommes tous conscients qu'il s'agit de sommes considérables, des milliards de dollars.

    C'est plus de 1 milliard de dollars pour du pétrole qui se vend à 91 $ le baril aujourd'hui. Vous demandez 30 millions de dollars par année afin d'offrir ces sources supplémentaires d'énergie, prêtes à exploiter, aux Canadiens.

    C'est exact. J'aimerais également parler d'autres mesures que le gouvernement pourrait prendre pour appuyer le secteur de l'énergie propre, mais c'est ce que nous demandons aujourd'hui.

    Vous avez mentionné des objectifs. Le Canada a-t-il un objectif en ce moment pour ce qui est de l'énergie renouvelable à faible incidence?

    Nous ciblons un taux de 90 % de l'électricité provenant de sources propres.

    Le Canada cible ce taux?

    Oui.

    D'ici quand?

    D'ici 2020.

    Et comment nous débrouillons-nous?

    Nous en sommes à un taux de 65 % de l'électricité provenant de sources propres. Le Québec et l'Ontario ont également des incitatifs provinciaux, et comme vous le savez, l'Ontario a déjà éliminé le charbon comme source d'électricité. C'est donc chose faite. Il nous faut maintenant des politiques supplémentaires pour réaliser notre objectif.

    J'aimerais parler à M. Lambert ensuite au sujet de l'eau, mais tout d'abord, le gouvernement avance souvent un argument, la raison pour laquelle notamment le premier ministre n'a pas participé au Sommet des Nations Unies sur le climat. L'argument repose sur le fait que nous contribuons seulement 2 % des émissions de gaz à effet de serre actuellement, alors que d'autres pays comme la Chine et la Russie polluent beaucoup plus, et que le Canada en fait déjà suffisamment.

    J'ignore quels sont les autres éléments de l'argument, mais qu'importe-t-il si nous contribuons seulement 2 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde actuellement? Quelle en est l'importance? Pourquoi nos efforts ont-ils une importance à l'échelle mondiale?

    Eh bien, pour deux raisons: tout d'abord, pour réellement lutter contre le changement climatique à l'échelle mondiale, chaque pays doit faire sa part; deuxièmement, les Canadiens sont à l'origine d'une proportion beaucoup plus élevée d'émissions par personne que d'autres habitants de la planète.

    Bien franchement, nous avons une magnifique occasion devant nous. C'est ce que je constate. Nous avons une belle occasion de diversifier et de nous lancer dans le secteur de l'énergie propre. Nous avons deux types d'électrons propres qui pourraient servir à produire davantage de...

    Donc des activités qui pourraient favoriser la croissance, créer des emplois et contribuer à la prospérité à long terme du pays?

    Tout à fait.

    Sachez qu'il y a des endroits comme le Texas qui souscrivent entièrement à cette idée et qui ont adopté des politiques qui appuient les énergies renouvelables. Nous avons l'impression que le Texas est un producteur de pétrole et de gaz naturel. En fait, le Texas est le plus grand fournisseur d'énergie éolienne aux États-Unis, et le deuxième producteur d'énergie solaire. C'est un exemple pour montrer que d'autres acteurs reconnaissent la valeur des investissements dans les énergies propres.

    Merci.

    Monsieur Lambert, votre groupe demande 10 millions de dollars sur tant d'années. Certains diraient que le succès connu par la COSIA depuis les dernières années est déjà suffisant pour réunir l'industrie, les municipalités et les groupes écologiques.

    Vous avez parlé de l'aspect social, j'ai retenu le terme, de la nécessité d'encadrer le développement, la fracturation hydraulique, les sables bitumineux et l'eau d'une façon qui soit acceptable sur le plan social... Vous travaillez pour une compagnie pétrolière. Pourquoi l'eau est-elle importante à vos yeux? Pourquoi l'eau? Pourquoi votre réseau, le Réseau canadien de l'eau, est-il en mesure d'entretenir ces discussions au Canada? Pourquoi l'aspect social importe-t-il dans un projet comme celui-ci?

    Soyez bref, s'il vous plaît.

    C'est fort simple. L'eau est une ressource publique, il est donc important de réunir les divers intérêts pour que l'on examine les questions et les solutions possibles. Le Réseau canadien de l'eau s'est doté d'une capacité hors pair de réunir les divers intérêts, de prendre les connaissances scientifiques et de les traduire sur le plan pratique de façon efficace. Nous croyons qu'une telle capacité est très importante ici au Canada. On observe les enjeux à l'échelle du pays. En d'autres termes, si vous regardez le Canada, il y a toute une gamme de questions liées à l'eau.

    Le Réseau canadien de l'eau a la capacité de réunir les intervenants quel que soit le secteur d'activité, y compris la fracturation hydraulique et les sables bitumineux...

    Merci, monsieur Cullen.

    Monsieur Saxton, à vous.

    Je remercie les témoins d'être venus aujourd'hui.

    On m'a signalé au début de la séance que j'ai fréquenté la même école primaire que Merran Smith, il faudrait donc que je commence par Merran. Je ne l'ai pas vue depuis plus de 30 ans.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Andrew Saxton: En fait, je crois que c'est presque 40 ans. Je suis indiscret.

    Merran, pouvez-vous nous parler davantage de votre proposition visant à offrir un crédit d'impôt résidentiel pour l'énergie solaire? Je sais que vous avez parlé d'énergie solaire, mais y a-t-il d'autres sources d'énergie propre que l'on pourrait considérer?

    Oui. En ce qui concerne les trois crédits d'impôt, deux d'entre eux portent sur l'énergie solaire, en partie parce qu'il y avait de bons éléments dans le budget et des crédits visant l'énergie éolienne, la biomasse et d'autres formes d'énergie renouvelable. Aujourd'hui, nous mettons l'accent sur l'énergie solaire. Le troisième crédit d'impôt, celui qui vise les technologies de stockage de l'énergie, aidera toutes les technologies liées aux énergies renouvelables. Nous croyons que l'ensemble de ces trois crédits d'impôt facilitera le développement de ces technologies.

    Merci beaucoup.

    Ma prochaine question s’adresse à Catherine Cobden. En tant que député de la Colombie-Britannique, je crois qu’il est de mon devoir de poser également une question à l’Association des produits forestiers du Canada.

    Le secteur forestier canadien emploie directement plus de 200 000 travailleurs à l’échelle du pays, y compris dans 200 collectivités dont au moins 50 % de la base économique repose sur ce secteur. Notre gouvernement a contribué à assurer la vigueur de cette industrie grâce au Programme d’investissement dans la transformation de l’industrie forestière, l’ITIF, établi dans le cadre du budget de 2010. Ce programme a permis aux sociétés forestières canadiennes de faire figure de chef de file mondial en démontrant la viabilité des technologies novatrices qui accroissent l'efficience, réduisent les impacts environnementaux et créent des produits de grande valeur à partir des ressources forestières de calibre mondial du Canada. Le plan d’action économique 2014 mise sur cette réussite pour accorder 90,4 millions de dollars sur quatre ans, à compter de l’exercice 2014-2015, pour le renouvellement de ce programme.

    Que peut faire le gouvernement pour tirer parti de la réussite du programme ITIF?

    Merci beaucoup pour cette question.

    Comme vous le soulignez, l’industrie forestière vit une période très stimulante. Nous constatons le succès du programme ITIF. Ce que nous demandons cette fois-ci, c’est le financement de la contribution du milieu universitaire à la chaîne de l’innovation. Le programme ITIF se concentre sur la commercialisation et nous a aidés à être les premiers au monde à commercialiser ces nouvelles technologies. Cela n’aurait jamais été possible sans l’engagement du milieu universitaire et la participation de FPInnovations.

    Ce qui nous emballe vraiment, ce sont les autres idées des collèges, universités et chercheurs qui pourraient avoir une utilisation pratique et pragmatique permettant de réaliser plus de projets par l’entremise du ITIF. Nous sommes très enthousiasmés par cette possibilité.

    Merci beaucoup.

    Ma prochaine question s’adresse à l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs. De toute évidence, l’industrie minière est une des principales industries en Colombie-Britannique.

    Pourriez-vous nous expliquer votre proposition visant à améliorer l’initiative géoscientifique ciblée? Cela permettra-t-il de créer des emplois au pays?

    L’idée derrière l’initiative géoscientifique ciblée, c’est de mieux comprendre les gisements minéraux, comment ils se forment et, surtout, comment les trouver. Comme vous le savez, l’intérieur de la Colombie-Britannique compte de très grandes régions et il est très difficile de les explorer. Aussi, dans de nombreux camps miniers âgés ou avancés, tous les gisements de subsurface ont été découverts. Dans certains secteurs, comme la région autour de Timmins, il y a beaucoup d’espace à couvrir. Dans ce genre d’environnement, l’exploration est très difficile.

    L’IGC vise à améliorer notre capacité et notre efficience afin que nous puissions découvrir des gisements en profondeur ou dans des régions moins accessibles.

    Merci.

    Ma dernière question s’adresse à la National Angel Capital Organization.

    Notre gouvernement a offert un soutien aux entrepreneurs par l’entremise de baisses d’impôts et d’investissements, comme le Plan d’action de 400 millions de dollars sur le capital de risque, le PACR. Comment vos membres ont-ils tiré avantage de ces baisses d’impôts et comment ont-ils utilisé le PACR?

    Une réponse brève, s’il vous plaît, monsieur Douglas.

    Nos membres n’en ont pas forcément profité. Ce sont les sociétés dans lesquels ils investissent qui tirent avantage de nos activités. Nous ne considérons pas les gains personnels des gens. Ce n’est pas ainsi que nous classons nos activités.

    Comment les impôts moins élevés aident-ils vos membres?

    Comment les impôts moins élevés vont-ils aider nos membres? Ils servent d'incitatifs à investir davantage dans nos sociétés plutôt que de l’autre côté de la frontière.

    Merci, monsieur Saxton.

    Monsieur Brisson, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Le 23 septembre dernier, le ministre de l'Environnement du Canada a dit aux Nations Unies que le Canada est « un chef de file en matière d’énergie propre ». Êtes-vous d’accord avec cette déclaration?

    Non. À mon avis, nous sommes très axés sur les systèmes énergétiques qui reposent sur les combustibles fossiles et n’avons pas porté suffisamment attention aux énergies propres.

    Notre réseau énergétique est relativement propre comparativement au reste du monde, car nous utilisons nos ressources hydrologiques, mais nous pourrions en faire davantage. C’est le message que j’aimerais transmettre aujourd’hui. Nous pourrions en faire beaucoup plus. Nous disposons des sources d’énergie renouvelable, de l’innovation et des entreprises nécessaires pour devenir des chefs de file en ce qui concerne ces technologies et ces services et pour les exporter aux intervenants de l’industrie de l’énergie propre, une industrie en pleine croissance.

    Vous considérez également l’efficacité énergétique comme étant une priorité. Les subventions écoÉNERGIE offertes par le gouvernement fédéral, et qui ont été annulées, incitaient-elles les gens à rendre leur domicile plus écoénergétique et à réduire leur consommation d’énergie? Étaient-elles efficaces?

    Oui. C’était un programme très efficace. Il a été beaucoup utilisé et ce serait très bien s’il était rétabli.

    Merci.

    L’industrie forestière est un exemple d’une industrie traditionnelle qui a écologisé ses activités. Est-il possible de rendre plus propre une source d'énergie classique? Seriez-vous disposés à collaborer avec l’industrie du combustible fossile afin de rendre plus propre cette industrie énergétique classique, considérant que les énergies classiques apporteront une contribution importante à la chaîne d’approvisionnement mondial?

    Pardonnez-moi, je croyais que votre question s’adressait à Catherine.

    Je vous demande s’il est possible, selon vous, d’ajouter une source d’énergie classique plus propre à l’ensemble des énergies propres.

    Absolument. Nous croyons que les combustibles fossiles sont ici encore pour assez longtemps et nous devons les purifier autant que nous le pouvons. Nous devons notamment réduire l'empreinte carbone ainsi que la pollution de l'eau et celle d'autres composantes de l'environnement, par non seulement des sables bitumineux, auxquels on s'intéresse beaucoup, mais aussi par l'industrie du gaz naturel, en pleine croissance.

    Monsieur Lambert, la Fédération canadienne des municipalités a déclaré, récemment, que le nouveau projet de règlement fédéral sur les eaux usées exigera des villes la réfection du quart des réseaux d'égouts du pays. Les municipalités reçoivent-elles suffisamment d'aide fédérale pour le financement de ces travaux?

    Simplement pour vous donner une idée de la difficulté, la valeur des usines municipales construites de traitement des eaux usées se chiffrait à 370 milliards de dollars en 2012, et il faudrait environ 80 milliards pour les amener à répondre aux besoins futurs, d'après une estimation faite la même année. À ce sujet, l'application des acquis scientifiques, pour assurer une bonne conception et l'efficacité de ces usines que nous exigeons les plus économiques possible réclame l'application de pratiques exemplaires et de la science. Déjà, nous avons pu permettre aux municipalités d'économiser beaucoup plus de 100 millions de dollars, uniquement grâce à la collaboration et à l'élaboration concertée, avec elles, de normes de traitement plus efficaces.

    Quelle conséquence sur les emplois votre proposition pour le renouvellement des infrastructures et la modernisation des méthodes de traitement de l'eau a-t-elle au pays? Est-elle susceptible de se traduire par des technologies exportables qui permettront de créer différents types d'emplois et des emplois à valeur ajoutée pour les jeunes Canadiens?

    Le Réseau canadien de l'eau vise surtout à renforcer les capacités de nos professionnels et de nos scientifiques dans le domaine de l'eau. Nous savons que l'expertise que nous avons développée jusqu'ici dans le réseau est d'envergure internationale sous sa forme actuelle. D'après nous, elle a énormément de valeur à ce niveau, une valeur exportable.

    Mme Smith veut formuler une observation.

    Très rapidement, s'il vous plaît.

    Je voulais le dire plus tôt. Nous avons fait le compte des emplois directs dans le secteur des énergies propres, et il est de 23 000, tandis que dans les sables bitumineux, il est de 22 000 et quelques. Le nombre d'emplois est donc considérable dans le secteur énergétique.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Brison.

    Nous passons maintenant à M. Keddy.

    Bienvenue à nos témoins. Jusqu'ici, la discussion est très intéressante.

    Madame Smith, vous avez chiffré à 65 % le taux d'énergie renouvelable consommé au Canada, aujourd'hui. C'est moins que la dernière statistique que j'ai entendue, qui était de 77 %. D'où viennent ces statistiques?

    Les 65 % que j'ai cités concernent l'énergie renouvelable dans le réseau électrique, uniquement. J'ai épluché mes notes pour trouver l'origine de cette statistique. Je crois qu'elle provient de Ressources naturelles Canada.

    C'est parfait. Vous pourrez me donner ce renseignement plus tard. Mais je m'attends à ce que la totalité de l'énergie renouvelable, prise dans son ensemble, représente plus que 65 % dans le réseau. Et cela fait abstraction de l'énergie renouvelable que nous exportons, soit sous forme de gaz naturel ou d'électricité aux États-Unis. Elle reste un produit canadien.

    Petite précision: le gaz naturel est un combustible fossile, qui ne fait pas partie des énergies renouvelables.

    Compris! Mais c'est beaucoup plus propre que le charbon, d'après mes dernières vérifications.

    Effectivement, mais c'est un combustible fossile.

    Vous avez notamment parlé du programme d'énergie solaire pour les constructions résidentielles et commerciales. J'ai constaté, et c'est une cause de frustration, que nous n'appliquons jamais une solution au début. Toujours à la fin. En Chine, qui est un immense chantier de construction, le solaire est omniprésent, et on adapte toutes les toitures pour qu'elles aient la bonne orientation.

    Avez-vous tenté d'inciter notre secteur du bâtiment à orienter dans la bonne direction la façade des maisons pour profiter de l'orientation au sud et à donner la bonne pente aux toitures, au cas où on y installerait des panneaux solaires? Dans ce cas, on ne parle pas vraiment de travaux majeurs, puis, si vous voulez, c'est agréable à l'oeil.

    Exactement! C'est la première recommandation que nous faisons pour les catégories 43.1 et 43.2 de déductions pour amortissement. Cela concerne les investissements pour la construction d'immeubles préalablement adaptés au solaire. C'est exactement ce dont vous parlez: la bonne pente et le bon angle. Les panneaux solaires peuvent attendre, mais l'investissement se fait pendant la construction, et la maison est prête.

    Vous n'êtes pas en train de me dire que, en fait, vous accordez une espèce de remise fiscale pour ces travaux, n'est-ce pas? Pour qui envisage de recourir un jour au solaire, il ne coûte rien de plus pour modifier la pente de la toiture ou il en coûte peu, lors de la construction, pour une amélioration esthétique. Franchement, je pense que vous pourriez le recommander sans incidence budgétaire.

    Au Réseau canadien de l'eau, je tiens d'abord à vous dire que vous êtes futés. Votre groupe polyvalent représente tous les secteurs du pays et de l'économie. C'est une ressource publique. Nous devons donc l'utiliser de façon juste et équitable.

    Une question très débattue ici, c'est ce qu'il faut faire de l'eau publique, des eaux usées. Pour moi, c'est absolument incompréhensible... J'ai un parti pris, parce que je vis à la campagne, comme mon collègue M. Brison. On creuse son puits, on paie sa propre fosse septique, et si on fait une erreur, dès le lendemain, l'installation est fermée, pas de discussion possible. Pour corriger cette erreur, il faudra allonger 20 000 ou 30 000 $.

    Avons-nous songé à dire aux utilisateurs finaux, dans les villes canadiennes, que cette responsabilité est la leur, pas celle du gouvernement?

    Monsieur Lambert, il vous reste une minute pour une réponse succincte.

    Bien sûr, nous avons besoin de règlements efficaces et de les appliquer convenablement pour protéger l'intérêt public. Mais ces règlements ont également besoin de se fonder sur de bons principes scientifiques. Le Réseau canadien de l'eau contribue à traduire ces principes scientifiques en nouvelles pratiques exemplaires pour, désormais, promulguer des règlements encore meilleurs.

    Merci, monsieur Keddy.

    Monsieur Caron, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue à tous les témoins.

    Madame Cobden, vous savez très bien que, dans une vie antérieure, j'ai travaillé pour un syndicat dans l'industrie de la forêt. Il y a vraiment eu un changement d'attitude à l'égard de cette industrie depuis le temps où j'y étais il y a quatre, cinq ou six ans, alors que la situation était bien pire.

    J'ai trouvé toute votre présentation très intéressante, mais j'aimerais m'attarder sur la troisième recommandation qu'elle contient, à savoir celle qui demande au gouvernement fédéral de rediriger tous les capitaux non déployés du Fonds de biocarburants ProGen de Technologies du développement durable Canada vers un fonds de bioraffinerie. Je trouve cette recommandation intéressante parce que, dans mon comté, l'industrie semble se rediriger vers la granule, vers la biomasse.

    Pouvez-vous expliquer davantage où cela en est présentement? Pourquoi ce fonds ne pourrait-il pas être utilisé pour la granule torréfiée ou la biomasse en général, et comment pourrait-il l'être éventuellement?

    Je vous remercie de votre question. Je vais y répondre en anglais.

    En fait, la mention des bioraffineries correspond à une option très intéressante, applicable non seulement à l'industrie forestière, mais, aussi, au secteur agricole et à d'autres secteurs qui optent pour l'utilisation de charges d'alimentation tirées du vivant.

    Dans l'industrie forestière, d'un bout à l'autre du pays, plus de 80 usines produisent une pâte à papier qui est un produit à haute valeur ajoutée. Elles consomment beaucoup de produits chimiques et elles offrent une occasion formidable, par exemple, pour qu'on les transforme en bioraffineries

    En somme, ce que nous voulons dire, c'est que c'est la charge d'alimentation tirée du vivant qu'on peut transformer en bioproduits, tous les bioproduits, pas seulement la bioénergie ou des substances biochimiques, sur lesquels se fondera la bioéconomie de demain. Notre terminologie découle de ce point de vue.

    Monsieur Douglas, si je comprends bien, les investisseurs providentiels, au fond, ce sont des « dragons », comme dans l'émission de télévision, mais anonymes, loin des caméras, n'est-ce pas?

    Ils agissent loin des caméras. Il n'y a ni théâtre, ni ressort dramatique. Ce sont des hommes d'affaires sérieux, qui ont réussi, généralement, et qui sont d'autant plus intéressés à remettre à l'économie ce qu'ils ont reçu et à voir la prochaine génération d'entrepreneurs réussir comme eux ont fait.

    Merci.

    Le gouvernement a fait beaucoup de changements dans le domaine du capital de risque. En premier lieu, il a établi un fonds canadien de capital de risque et a graduellement aboli les crédits d'impôt pour les fonds de travailleurs touchant le capital de risque. Il a donc apporté de grands changements.

    Étant donné que les investisseurs que vous représentez sont impliqués dans le capital de risque, mais que c'est extrêmement spécialisé pour un groupe bien précis, pourquoi, selon vous, devraient-ils obtenir un avantage particulier de la part du gouvernement? Ne serait-il pas préférable qu'il y ait un intérêt ou un investissement plus général envers le capital de risque qui pourrait également se répercuter sur vos investisseurs?

    Vous parlez d'intérêt ou d'investissement plus général envers le capital-risque. Je ne saisis pas tout à fait.

    Je veux dire que, essentiellement, vous représentez une catégorie très particulière du capital-risque.

    C'est exact.

    Le gouvernement s'est effectivement doté d'une politique pour un fonds général de capital-risque. Un fonds canadien a été créé. Pourquoi devrions-nous accorder une attention particulière à cette partie du secteur du capital-risque plutôt que d'envisager le capital-risque dans son ensemble?

    Très rapidement, s'il vous plaît, monsieur Douglas.

    Ordinairement, les investisseurs providentiels placent de petits montants, au tout début d'une entreprise, avant les gros capital-risqueurs. Ils répondent donc à un besoin à une époque différente de celle où interviennent les gros investisseurs de capital-risque. Ils aident les entrepreneurs à traverser ce que l'on appelle souvent la « vallée de la mort ». Ils jouent un rôle différent de celui des gros investisseurs de capital-risque.

    Chers collègues, il nous reste cinq minutes. Nous allons donc aller voter. Au retour, nous commencerons par M. Allen.

    La séance est suspendue.

    Reprenons.

    Monsieur Allen, je voudrais passer immédiatement à votre intervention de cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J'aime commencer le premier. Je vais commencer par Mme Cobden, de l'APFC.

    Je suis sûr que vous êtes étonnée, vu la vaste superficie couverte par la forêt dans ma circonscription et de l'existence de grosses usines qui profitent aussi du marché des biotextiles.

    Dans votre exposé, vous parlez de consacrer environ 60 millions de dollars, en cinq ans, pour développer et accélérer la recherche universitaire. Comme vous savez, dans notre dernier budget, nous avons créé, en le dotant de 1,5 milliard de dollars, le fonds d'excellence en recherche « Apogée Canada », pour aider les établissements de recherche postsecondaires à démultiplier ces points forts. Je me demande s'il peut y avoir dédoublement de ces fonds, en ce qui me concerne, ou si cela pourrait être complémentaire à votre demande.

    Merci, Mike, pour la question.

    Je tiens d'abord à clarifier que notre demande vise aussi à mobiliser les établissements d'enseignement supérieur. Dans vos collectivités, les collèges ont beaucoup d'importance pour nous, pas seulement pour la recherche-développement qu'on y fait, mais aussi comme viviers de futurs diplômés universitaires et, aussi, de nos futurs employés.

    La mission du fonds de 1,5 milliard n'est pas encore connue, mais toutes les discussions, absolument toutes, que nous avons eues avec les conseils subventionnaires confirment l'absence de dédoublement. Ils répondent à des besoins très différents. Dans notre cas, nous pouvons compter sur la grande polyvalence de ces 120 professeurs, dont j'ai déjà parlé, qui ont consacré une vie de recherche à l'industrie forestière et qui ont été financés grâce à des programmes comme celui qui se termine. Nous avons discuté de la manière de maintenir leur intérêt et de les inciter à continuer de produire ces idées qui alimentent le courant d'innovation pour l'industrie forestière. Peut-être que nous serons étonnés par la mission du fonds d'excellence. Pierre Lapointe, qui m'accompagne, cherchera les mégaprojets qui pourraient répondre à cela, mais je privilégierais plutôt le maintien et la croissance de la capacité des établissement et des universités à appuyer nos orientations actuelles.

    J'ai lu votre rapport intitulé Vision2020 et le bilan que vous montrez, lequel est très utile. Vous y parlez d'environ 60 000 recrues d'ici 2020. Vous en avez accueilli 8 000, de sorte qu'à ce rythme... cela voudrait dire que vous pourriez en avoir 40 000, si tout va bien.

    Comme vous l'avez fait remarquer, les nouveaux accords commerciaux vont aider, tout comme les mises en chantier de maisons aux États-Unis et ce genre de travaux.

    Que peut faire le gouvernement? Comme vous, j'ai des appréhensions sur la possibilité de recruter tous ces gens dans votre industrie, d'ici 2020. Quels genres de mesures nous proposez-vous d'essayer pour encourager les jeunes diplômés et les jeunes, tout court, à tenter leur chance dans l'industrie forestière?

    Merci de l'occasion que vous m'offrez de répondre à cette question. Cette question essentielle s'impose à nous tous.

    Je soulignerais, en effet, que notre deuxième demande adressée au gouvernement et à nos homologues provinciaux pour promouvoir l'industrie est, en fait un élément clé de la réponse à cette question. Il ne s'agit pas seulement de contrer les campagnes actuelles, des écolos, qui s'en prennent directement, maintenant, à l'industrie des biotextiles, mais il importe aussi, pour nous, d'attirer les jeunes de manière analogue, en prouvant que nous sommes renouvelables, durables et que, mondialement, nos pratiques sont exemplaires. Je suis la mère d'un adolescent et cela semble exercer sur les jeunes un pouvoir attracteur. C'est ce qu'il faut faire. C'est une réponse très pointue. Notre deuxième demande est ce que nous envisagions à ce sujet.

    Il se passe beaucoup d'autres belles choses à Emploi et Développement social Canada, EDSC. Nous faisons de notre mieux pour utiliser toutes ces possibilités, mais, en particulier, la promotion de notre secteur, en général, représente une occasion extraordinaire.

    Je passe brièvement à M. Beaudry.

    Revenons à une conversation qui a eu lieu le 8 mai 2014, au cours d'une séance de notre comité. Il était question du crédit d'impôt à l'exploration minérale, le CIEM. Il y a eu une discussion très intéressante entre le président et Lindsay Tedds, qui contestait l'efficacité de cette mesure et qui, en fait, avait dit que beaucoup d'études avaient conclu à son inutilité et que l'examen de l'activité depuis sa mise en place ne révélait aucun effet sur le comportement des investisseurs par rapport aux simples subventions à l'investissement.

    Pouvez-vous réfuter cela, s'il vous plaît et, si le temps vous manque, si votre association pouvait nous écrire à ce sujet, ce serait utile.

    Je peux certainement vous communiquer une réponse écrite, mais je vous dirai que, d'après ma propre expérience, durant les années de prospérité, car nous sommes, comme vous savez, une industrie soumise à des cycles, le CIEM n'a pas tellement changé les comportements. Je peux vous dire que, en ce moment même, nous sommes dans un creux profond, qui est presque aussi pire que celui de 1999. Je dirais, sans pouvoir invoquer de chiffres sérieux, que, en ce moment même, si nous n'avions pas ce crédit d'impôt, notre activité serait réduite des deux tiers. Moi-même, personnellement, j'éprouve des problèmes financiers à cause de cela.

    C'est utile. Merci.

    Monsieur Beaudry, si vous avez un complément de réponse, veuillez le communiquer à notre greffier, qui verra à le communiquer à son tour à tous les membres.

    Nous passons maintenant à M. Rankin.

    Je remercie tous les témoins pour leur patience. Je suis désolé pour les interruptions.

    Je tiens à commencer par mon amie Merran Smith, de Clean Energy Canada. Soyez la bienvenue.

    Pourquoi Ottawa devrait-il se mêler d'appuyer les énergies propres, alors que l'électricité est du ressort des provinces?

    C'est une très bonne question.

    Le Canada pourrait être gagnant dans le secteur de l'énergie propre, mais la concurrence est très vive. Comme je l'ai dit, 207 milliards de dollars sont investis dans ce domaine, mais l'argent va là où il y a une politique qui soutient l'industrie. Si on a une politique stable, on reçoit de l'argent et des compagnies voient le jour. Ces compagnies créent non seulement des capacités, mais elles suscitent aussi l'innovation, ce qui nous permet d'avoir un nouveau produit à vendre. Dans le secteur de l'énergie propre, le Canada ne fait qu'avancer d'un pas lent tandis que d'autres pays progressent au pas de course. Nous pensons que nous avons du rattrapage à faire.

    Il faut penser que le premier ministre s'est engagé à atteindre certaines cibles d'ici 2020, et nous aurons besoin de ce secteur pour les atteindre.

    Je trouve que les chiffres, monsieur Keddy, ces 77 %... Ce sont des chiffres qui proviennent d'Environnement Canada. La différence, les 65 %, concerne l'énergie renouvelable. Si on ajoute l'énergie nucléaire, c'est là qu'on obtient 77 %, et c'est ce qu'on appelle de l'énergie à faible teneur en carbone. Il y a encore un écart à combler en vue d'atteindre 90 %.

    Je dirais aussi qu'Ottawa a mis en place des mesures dans le passé, notamment le programme d'encouragement à la production d'énergie éolienne et le programme écoénergie pour la production d'énergie renouvelable. Ottawa sait quoi faire. Il l'a également fait pour d'autres secteurs énergétiques, comme celui des sables bitumineux. Vous vous souviendrez que, dans les années 1990, il ne s'agissait pas d'une industrie viable, alors Ottawa a offert des allégements fiscaux et un soutien financier pour l'infrastructure et la R-D. Ces mesures ont très bien fonctionné puisqu'elles ont aidé cette industrie à décoller. Nous sommes d'avis que le secteur de l'énergie propre doit aussi bénéficier de telles mesures si nous voulons véritablement devenir un chef de file dans le domaine.

    Nous devons donc assurer un leadership par rapport aux provinces, et c'est urgent que nous le fassions.

    Tout à fait.

    Pourquoi alors est-ce que le gouvernement fédéral devrait subventionner, comme vous le recommandez, l'achat de véhicules électriques?

    Nous avons constaté que 97 % des véhicules électriques achetés au Canada l'étaient dans des provinces où on offre des remises. Les remises fonctionnent. Très peu de provinces en offrent. C'est pourquoi nous suggérons que le gouvernement fédéral offre des remises, comme c'est le cas aux États-Unis, et nous sommes d'avis qu'elles devraient être similaires. Par exemple, la Californie offre une remise qui s'ajoute à la remise nationale, et, actuellement, dans cet État, un véhicule sur 40 est électrique. Alors on constate que cela fonctionne vraiment.

    Il y a également d'autres avantages sur le plan économique pour le Canada. Nous avons ici une industrie automobile, qui produit actuellement des pièces pour des véhicules électriques, et cette production pourrait s'accroître. Nous avons déjà fabriqué des véhicules électriques, et notre industrie automobile pourrait à nouveau en construire, ce qui lui permettrait alors de prendre de l'expansion.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Cobden de l'Association des produits forestiers du Canada.

    Comme je suis un député de la Colombie-Britannique, votre industrie m'intéresse au plus haut point.

    Est-ce que l'adaptation aux changements climatiques pose un problème à l'industrie forestière? Si c'est le cas, que peut faire le gouvernement fédéral, peut-être sur le plan financier, pour vous aider?

    Oui. Je vous remercie pour cette question.

    Je dirais que l'industrie forestière canadienne est aux prises avec les répercussions des changements climatiques. On a qu'à penser à cette infestation bien connue du dendroctone du pin. Le gouvernement fédéral a appuyé la recherche sur cet insecte, mais je ne me souviens pas de quel budget provenait ces sommes. Évidemment, nous devons atténuer les effets, mais nous devons aussi continuer de nous adapter, et c'est là où la recherche est importante.

    Par conséquent, nous demandons notamment un soutien financier pour approfondir nos recherches sur les mesures à prendre à l'égard des infestations de ravageurs, entre autres.

    Très bien.

    Il ne me reste qu'une minute, alors je vais poser ma dernière question à M. Douglas, du National Angel Capital Organization. C'est une question très ouverte.

    J'habite à Victoria, où le secteur des hautes technologies est florissant. Les universités et les entreprises innovent. C'est un domaine en plein essor. Certains disent qu'il s'agit de la plus importante industrie, et pourtant, tout le monde affirme qu'il faut se tourner vers les États-Unis pour trouver des investisseurs providentiels.

    Pouvez-vous nous dire ce que le Canada devrait faire pour accroître le nombre d'investisseurs providentiels?

    Encore une fois, veuillez donner une réponse brève.

    Nous devons tout simplement faire la même chose que ce que l'industrie minière doit faire. Nous devons trouver les investisseurs providentiels qui sont dans l'ombre. Seulement une partie de ces investisseurs potentiels se manifestent. Nous estimons qu'il s'agit d'une ressource inexploitée dont il faut largement tirer profit pour obtenir une source de financement différente.

    La parole est maintenant à M. Van Kesteren.

    Ce sera le dernier tour.

    Je remercie tous les témoins d'être venus.

    Madame Smith, je sens que je dois m'adresser à vous pour discuter un peu d'énergie. Ce que le NPD ne dit pas, l'histoire qu'on ne raconte pas, c'est que...

    M. Brison et moi-même sommes allés en Chine il y a quatre ans. À ce moment-là, on nous a dit que toutes les deux semaines on construisait une centrale électrique au charbon. Tout à l'heure, un député du NPD ou vous-même avez affirmé que le Canada produit 2 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

    Vous connaissez les répercussions économiques, et je n'essaie pas de laisser entendre... parce que je pense qu'il est important de souligner qu'au Canada, en 2006, 345 millions de dollars ont été attribués au secteur de l'énergie verte, et en 2007, 230 millions de dollars y ont été consacrés, puis 1,5 milliard de dollars. Je peux vous dire que dans ma province, l'Ontario, précisément dans le sud-ouest de l'Ontario, cet argent a été versé au secteur de l'énergie éolienne. Dans mon coin de pays, il y a une multitude...

    Vous devez admettre qu'il y a des difficultés également. Par exemple, il y a eu cette situation malheureuse relativement aux bassins de décantation et aux canards, et j'ai sous les yeux des statistiques qui indiquent qu'entre 140 000 et 328 000 oiseaux sont tués chaque année par des éoliennes. On parle rarement de cette réalité. Toujours dans mon coin de pays, il y a beaucoup d'oiseaux migrateurs, mais il n'y a pas de bruants ni de rouges-gorges, qui sont des oiseaux chanteurs. Il y a donc un véritable problème à cet égard.

    Une autre difficulté tient au fait que le Canada est un très grand pays. Il y fait froid l'hiver et chaud l'été; les distances à parcourir sont énormes, et nous devons demeurer concurrentiels.

    Nous sommes également un pays développé, et la production d'énergie est au coeur du développement. Même si nous voulons tous un monde plus propre, je crois qu'il faut tout de même donner des points au Canada pour les efforts qu'il a consentis, malgré le fait que nous contribuons peu à l'effet de serre... et pourtant, c'est important pour notre économie.

    Je vais dire une dernière chose. Vous connaissez l'acronyme PIIGS, qui a été créé en anglais pour désigner les cinq pays qui étaient au bord de la faillite en Europe. Il s'agit du Portugal, de l'Italie, de l'Irlande, de la Grèce et de l'Espagne.

    Le cas du Portugal est intéressant. Ce qui a en majeure partie causé l'effondrement de l'économie dans ce pays, c'est la construction de routes. Savez-vous qu'en Espagne, ce qui a tué l'économie, c'est l'énergie solaire? L'Espagne est passée à l'énergie solaire, et c'est essentiellement ce qui a contribué à sa déroute.

    J'aimerais que vous nous expliquiez... mais d'abord j'aimerais vous demander quel type de véhicule vous conduisez?

    J'ai une Toyota, un RAV.

    Je suis désolée, mais je ne m'intéresse pas beaucoup aux voitures.

    Vous ne conduisez donc pas une voiture électrique.

    Pas encore; j'attends qu'on m'offre une remise.

    Des voix: Oh, oh!

    Je suppose que c'est le cas de la plupart des Canadiens.

    Rapidement, pour réaliser la quadrature du cercle, comment pensez-vous que notre pays puisse continuer d'être productif et concurrentiel au sein de l'économie mondiale, si nous faisons cette transition trop rapidement, sans prendre en compte ces éléments? Songez au fait que vous ne conduisez pas encore une voiture électrique.

    Un instant, s'il vous plaît.

    C'est un grand nombre des questions.

    Je voudrais simplement dire que je vis dans un quartier où tout est accessible à pied. Je me rends à mon bureau, à l'école de mes enfants et à l'épicerie à pied.

    Vous n'avez pas de parenté dans d'autres villes?

    Oh non, ce n'est pas ce que je dis. Je serai la première à acheter un véhicule électrique lorsqu'une remise sera offerte. Je serai la première.

    Vous avez posé beaucoup de questions, et je vais essayer d'y répondre le plus rapidement possible.

    Vous disposez d'environ 40 secondes, alors essayez de ne pas prendre plus de temps.

    Vous vous êtes rendus en Chine il y a quatre ans. Depuis, les choses ont beaucoup changé là-bas. Si j'ai seulement 40 secondes, je vais m'attarder à cette question.

    La Chine est devenue le plus grand investisseur dans les secteurs de l'énergie solaire et éolienne. C'est en Chine qu'on trouve le plus grand nombre d'éoliennes, et ce pays occupe pratiquement le premier rang dans le domaine de l'énergie solaire. La Chine a déclaré la guerre à la pollution à cause des problèmes de qualité de l'air. Les Chinois construisent maintenant une éolienne toutes les heures. Ils ne construisent plus des centrales au charbon au même rythme qu'auparavant. Ils investissent davantage dans l'énergie propre et l'énergie renouvelable que dans les combustibles fossiles.

    Le Canada doit se rendre compte de cette situation. Ce n'est pas que les gens n'utilisent pas les combustibles fossiles. J'espère que vous ne m'avez pas entendu affirmer aujourd'hui que j'estime que les gens cesseront d'utiliser les combustibles fossiles dans un proche avenir. Ce n'est pas le cas. Ce qui se produit en ce moment, c'est une transition, qui est beaucoup plus rapide qu'on ne s'en rend compte, vers l'énergie propre et renouvelable.

    J'ai dit aussi que ce secteur offre d'énormes possibilités pour les entreprises canadiennes. Nous devons agir si nous voulons obtenir une part de ce gâteau, sinon d'autres pays dans le monde... Nos concurrents investissent dans ce secteur. C'est ce que font les États-Unis, la Chine et l'Union européenne. Ils vont concevoir les technologies et nous les vendre.

    Merci.

    Je suis désolé de mettre un terme à cette discussion, mais peut-être que vous pourrez la poursuivre en privé.

    Je remercie tous les témoins d'être venus témoigner dans le cadre de nos consultations prébudgétaires.

    Chers collègues, nous allons faire une pause de quelques minutes, pour laisser le temps au second groupe de témoins de s'installer.

    Nous allons reprendre la séance.

    Je souhaite la bienvenue à notre second groupe de témoins à notre séance consacrée aux consultations prébudgétaires de 2014.

    Chers collègues, nous accueillons quatre témoins. J'en vois trois pour l'instant, mais je crois que le quatrième s'en vient.

    Nous recevons tout d'abord le président de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, Mark Nantais. Nous vous souhaitons à nouveau la bienvenue.

    Nous recevons également M. Pierre Patry, qui est trésorier à la Confédération des syndicats nationaux.

     Bienvenue encore une fois, monsieur Patry.

    Nous recevons aussi le directeur administratif de Downsview Aerospace Innovation and Research, M. Andrew Petrou.

    Nous attendons aussi le président de U15-Regroupement des universités de recherche du Canada. Je crois qu'il s'en vient.

    Vous disposez chacun de cinq minutes pour faire un exposé, et ensuite, les membres vous poseront des questions.

    Nous allons commencer avec M. Nantais, si vous le voulez bien.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président, et je vous remercie également, chers membres du comité, de m'avoir invité aujourd'hui à participer à cette importante discussion.

    Je représente Chrysler, Ford et General Motors Canada. Ensemble, nos membres produisent environ 60 % de tous les véhicules fabriqués annuellement au Canada. Ils exploitent cinq usines de montage et un grand nombre d'usines de fabrication de moteurs et de pièces, ainsi qu'à peu près 1 300 concessionnaires à l'échelle du pays.

    Pourquoi l'industrie automobile est-elle importante pour le Canada? Je ne vais pas mentionner tous les éléments de ma liste; je vais seulement en signaler quelques-uns, si vous le voulez bien.

    Premièrement, les véhicules automobiles sont le principal bien manufacturé. L'industrie emploie directement environ 115 000 personnes et chacun de ces postes sur les chaînes de montage contribue à créer 9 autres emplois dans l'économie. Il s'agit du meilleur coefficient multiplicateur de l'ensemble du secteur manufacturier.

    Notre contribution directe au PIB en 2013 s'élevait à au-delà de 16 milliards de dollars. Nous avons la capacité unique de créer des emplois à très haute valeur ajoutée. Le commerce de l'automobile représente près de 100 milliards de dollars dans les échanges commerciaux avec notre principal partenaire, les États-Unis.

    L'industrie automobile canadienne joue un rôle essentiel dans l'économie du pays puisqu'elle crée des emplois pour les familles, contribue à la viabilité financière des collectivités et verse littéralement des millions de dollars en impôts à tous les ordres de gouvernement. L'industrie contribue aussi au dynamisme de la recherche, du développement, de l'innovation et de la commercialisation au Canada. Les centres de recherche des constructeurs membres de l'association mènent des recherches de pointe sur le groupe motopropulseur, l'éclairage, l'économie de carburant et l'allégement du poids des véhicules, les essais par temps froids et la réduction des émissions durant la marche au ralenti et perfectionne l'ingénierie, la conception, les essais et les analyses.

    La compétitivité du Canada en matière de R-D, d'innovation et surtout de commercialisation est directement liée à sa capacité d'être un pays de choix pour la construction automobile. Comme la concurrence pour les investissements dans l'industrie automobile à l'échelle mondiale est de plus en plus vive, il est essentiel que le gouvernement tienne des discussions éclairées avec l'industrie, comme nous le faisons aujourd'hui, en ce qui a trait à notre compétitivité. Il est important d'envisager les défis sur le plan de la compétitivité comme des points à relier et non comme des éléments distincts.

    La construction automobile et la recherche dans ce domaine vont de pair, et le Canada doit être compétitif à ces deux chapitres. C'est pourquoi le fonds d'investissement pour le secteur automobile, le crédit d'impôt à l'investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental et la déduction pour amortissement accéléré doivent être comparés aux incitatifs très avantageux offerts par d'autres pays en vue de relier les points.

    Avant de m'attarder aux défis, j'aimerais mettre en lumière quelques-uns des avantages que le Canada offre aux investisseurs. Premièrement, le Canada peut compter sur des assembleurs et des fournisseurs bien implantés à proximité de marchés nord-américains ainsi que sur des centres de R-D de pointe dans ces secteurs. Le gouvernement a maintenu de faibles taux d'imposition pour les sociétés, ce qui est particulièrement important. Le soutien offert par le gouvernement au système d'apprentissage fait en sorte que nous disposons d'une main-d'oeuvre bien formée, y compris dans les métiers spécialisés. Tous ces facteurs contribuent à la réputation bien méritée dont jouit le Canada pour ce qui est de la qualité.

    Le soutien continu qu'offre le gouvernement au Conseil du partenariat pour le secteur canadien de l'automobile, le CPSCA, est bénéfique puisque les cinq constructeurs présents au Canada collaborent avec les syndicats, les chercheurs et les différents ordres de gouvernement dans l'intérêt de l'ensemble de l'industrie. Le CPSCA a publié il y a un an un rapport important sur l'environnement concurrentiel à l'échelle mondiale et a formulé des recommandations à l'intention des secteurs public et privé en vue d'améliorer la compétitivité du Canada à une époque où la concurrence mondiale pour les investissements s'intensifie. En novembre dernier, je vous ai fait parvenir ce rapport qui s'intitule « Un appel à l'action: II ». Je vous encourage à vous reporter à ce rapport durant vos délibérations.

    Le bureau de la recherche sur les véhicules automobiles de l'Université de Windsor a fait savoir que les fabricants d'automobiles ont dépensé 17,6 milliards de dollars dans le monde en 2013 pour accroître la capacité de production de véhicules, mais pratiquement aucune partie de cet argent n'a été dépensé au Canada. Si on exclut l'annonce faite par Ford aujourd'hui, que nous attendions depuis un certain temps, ce sera la troisième année consécutive que le Canada rate le coche, ce qui accentue la nécessité de veiller à ce que des incitatifs et des politiques suffisants soient mis en place pour rendre le Canada davantage concurrentiel aux yeux des investisseurs à l'avenir.

    Étant donné la vive concurrence mondiale pour ces investissements bénéfiques sur le plan économique, il est essentiel que le Canada se dote d'une stratégie visant à assurer le réinvestissement dans l'industrie automobile actuelle.

    Le fonds d'investissement pour le secteur automobile a un rôle important à jouer sur le plan de la commercialisation. Il doit devenir un programme de soutien à l'investissement prévisible qui est concurrentiel par rapport à ce qui existe dans d'autres pays afin de faire en sorte que le Canada dispose des outils les plus concurrentiels, comme le FISA, qui est un prêt entièrement remboursable, assorti d'un traitement fiscal, de conditions et d'une approbation rapide.

    En outre, le traitement fiscal qui s'applique au FISA, qui prévoit que le prêt remboursable est imposable dans l'année au cours de laquelle il a été obtenu, fait en sorte qu'il s'agit d'un incitatif qui n'est pas concurrentiel comparativement à des incitatifs monétaires offerts dans d'autres pays d'Amérique du Nord et d'ailleurs dans le monde. Modifier ce traitement fiscal n'entraînerait pratiquement aucun coût pour le gouvernement puisque le prêt est imposable durant l'année où il a été obtenu et déductible des dépenses dans l'année où il est remboursé.

    Ainsi, il n'y a aucune incidence sur le revenu net du gouvernement, mais ce traitement fiscal réduit considérablement les avantages pour l'industrie. J'encourage le gouvernement à examiner attentivement cet élément.

    Le fait que de gros investissements aient été faits ailleurs qu'au Canada devrait indiquer au fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile qu'il doit se moderniser pour devenir concurrentiel. Améliorer le FISA et le rendre concurrentiel mondialement et permanent contribuerait par le fait même à rendre le Canada plus concurrentiel en offrant de la certitude et de la prévisibilité aux investisseurs.

    Monsieur le président, je vais m'arrêter là. Notre mémoire contient d'autres recommandations, notamment la création d'un institut canadien de recherche sur l'automobile, ainsi que quelques observations concernant les crédits d'impôt pour la RS et DE et la façon dont ils devraient être modifiés pour qu'ils soient comparables à d'autres programmes offerts dans d'autres pays qui obtiennent de nouveaux investissements.

    Merci.

    Je vous remercie beaucoup pour votre exposé.

    Monsieur Patry, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    La CSN remercie le Comité permanent des finances de lui permettre de soumettre son point de vue dans le cadre de ses consultations en vue de la préparation du budget fédéral de 2015.

    La Confédération des syndicats nationaux est une organisation syndicale composée de près de 2 000 syndicats qui regroupent environ 325 000 travailleuses et travailleurs. Dans cette brève présentation, j'aborderai cinq thèmes qui, selon nous, doivent faire l'objet d'une attention particulière dans le prochain budget.

    Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral annonçait des surplus récurrents et importants à partir de 2015-2016, ainsi qu'une diminution graduelle de la dette. Or, cette situation est le fruit de compressions majeures des dépenses publiques au nom de l'austérité. Outre leurs répercussions sur l'emploi et les conditions de travail des salariés de la fonction publique fédérale, la stratégie gouvernementale de réduction des dépenses a mis à mal des services et des programmes publics qui sont essentiels pour le bien-être des citoyennes et des citoyens. Pour ne citer que quelques exemples, pensons à Radio-Canada ou encore aux centres de détention qui relèvent de la compétence fédérale.

    Pour la CSN, l'obsession de l'équilibre budgétaire et de la réduction de la dette s'inscrit clairement dans la volonté du gouvernement de réduire le rôle de l'État. Les dépenses de l'État en pourcentage du produit intérieur brut ne cessent de décliner et atteignent des creux historiques. Cela dit, les perspectives budgétaires du gouvernement fédéral témoignent aussi d'un déséquilibre fiscal avec les provinces. Alors que celles-ci doivent assumer des besoins grandissants, le gouvernement fédéral s'est libéré des marges de manoeuvre en se désengageant de plusieurs programmes au détriment des provinces.

    Les décisions unilatérales prises par le gouvernement fédéral à l'égard de la péréquation et du Transfert canadien en matière de santé ont des impacts importants sur l'ensemble des provinces. Au Québec, l'imposition de deux plafonds au programme de péréquation a privé le Trésor public de 8,6 milliards de dollars depuis 2009-2010. Les pertes estimées quant aux modifications apportées au Transfert canadien en matière de santé atteindront près de 10 milliards de dollars pour les 10 prochaines années.

    Par ailleurs, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il maintenait à 3 % par année l'indexation du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, qui sert notamment à financer l'éducation postsecondaire et l'aide sociale. Même en tenant compte de l'inflation, cette enveloppe demeure inférieure à ce qu'elle était au milieu des années 1990. Pour le Québec, il s'agit d'un manque à gagner annuel d'environ 800 millions de dollars.

     On le voit: les désengagements financiers du gouvernement fédéral sont substantiels. Pour la CSN, cette situation est inacceptable. Nous demandons au gouvernement fédéral d'entreprendre rapidement des discussions avec les provinces pour remédier au déséquilibre fiscal. La formule de péréquation doit être révisée. Le gouvernement fédéral doit aussi bonifier les transferts fédéraux en matière de santé et de programmes sociaux.

    Je vais maintenant aborder le deuxième volet, qui traite des emplois. Alors que les perspectives de croissance demeurent modestes et fragiles, la situation sur le marché du travail n'est guère reluisante. La croissance de l'emploi est anémique et, depuis plus d'un an, la majorité des emplois créés sont des emplois à temps partiel. Or, il est clair que les nombreux allégements fiscaux consentis au fil des ans n'ont pas produit les résultats attendus en termes d'investissements privés, d'amélioration de la productivité et de croissance des emplois de qualité.

     Ce qui fait défaut, ce ne sont pas les liquidités des entreprises, mais bien une demande qui reste faible. Le gouvernement doit changer de cap et se doter d'une véritable politique industrielle. Celle-ci doit valoriser et soutenir le développement d'un secteur manufacturier fort, et ce, notamment au Québec. Des investissements plus significatifs dans les infrastructures seraient sans contredit un moyen d'y parvenir.

     Il est aussi urgent que le gouvernement priorise des mesures sérieuses pour accélérer la transition vers une économie durable et moins intensive en matière de gaz à effet de serre. Il doit s'assurer que cette transition débouche sur la création d'emplois verts.

    Depuis plusieurs années, de concert avec d'autres groupes, la CSN revendique des améliorations au régime de l'assurance-emploi. La situation actuelle sur le marché de l'emploi exige une refonte complète de ce programme, qui, de toute évidence, n'atteint pas ses objectifs quant à la protection du revenu des sans-emploi. Il est inadmissible que le régime dégage des excédents alors que moins de quatre chômeurs sur dix reçoivent des prestations. Les surplus doivent servir à bonifier le régime et non à baisser les taux de cotisation.

    Le Canada figure aujourd'hui parmi l'un des pires pays de l'OCDE pour ce qui est de la croissance des inégalités de revenu. Cette situation devrait préoccuper le gouvernement. Comme le reconnaissent maintenant des institutions comme le FMI ou l'OCDE, de fortes inégalités nuisent à la croissance.

    Avant de terminer, je ne peux passer sous silence la décision du gouvernement d'abolir graduellement le crédit d'impôt sur les achats d'actions de fonds de travailleurs. Il est difficile de ne pas voir dans la décision du gouvernement une position de nature idéologique. Les deux fonds les plus importants sont actifs au Québec. Ils ont été instaurés par les organisations syndicales et, finalement, ils ne financent pas exclusivement des entreprises à but lucratif, mais aussi des entreprises d'économie sociale, des coopératives et des fonds spécialisés, notamment dans le secteur des technologies propres.

     C'est tout particulièrement le cas de Fondaction CSN. Pour la CSN, l'abolition de ce crédit d'impôt traduit le mépris du gouvernement pour le modèle québécois. II doit revenir sur sa décision.

    En conclusion, je tiens à mentionner que nous nous inquiétons du fait que, dans les dernières années, il y a régulièrement eu des projets de loi mammouths de mise en oeuvre du budget qui contenaient bien souvent des mesures non budgétaires. Nous remettons en question le caractère démocratique de cette façon de faire du gouvernement.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie beaucoup de votre présentation.

    La parole est maintenant à M. Petrou.

    Monsieur le président, j'aimerais tout d'abord vous remercier de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui. Je suis ici pour représenter Downsview Aerospace Innovation and Research, DAIR. Il s'agit d'une association qui représente quatre grands établissements d'enseignement et neuf chefs de file de l'industrie, qui, ensemble, ont le mandat de mettre sur pied un pôle de l'aérospatiale au parc Downsview.

    Le mandat de DAIR découle directement de la recommandation numéro 17 du rapport Emerson de l'examen de l'aérospatiale, qui se lit comme suit: « ... les meilleurs établissements d'enseignement supérieur ontariens seraient réunis dans le cadre d'un partenariat unique en son genre voué à développer des technologies novatrices, à faciliter la formation de la main-d'oeuvre et le perfectionnement des compétences et à participer aux activités de développement de la chaîne d'approvisionnement. » On dit ensuite que ce pôle constituerait un point d'ancrage pour le couloir technologique de l'aérospatiale envisagé entre Toronto et Montréal et renforcerait les capacités de tous les centres.

    Dans le rapport Emerson, on explique également que le secteur canadien de l'aérospatiale est arrivé à un tournant et que des mesures doivent être prises pour faire en sorte que le Canada puisse continuer de répondre aux besoins de l'industrie et conserver son avantage concurrentiel dans l'industrie mondiale de l'aérospatiale.

    Actuellement, le Canada occupe un des premiers rangs dans le monde dans le secteur de l'aérospatiale. Cette industrie est la cinquième plus importante et la deuxième en proportion de l'économie.

    L'industrie génère 22 milliards de dollars par année, emploie 66 000 personnes, exporte 80 % de sa production et elle est la deuxième industrie au Canada où il s'effectue le plus de recherche. Elle compte également le troisième plus important fabricant d'aéronefs au monde, Bombardier, et un grand nombre de chefs de file mondiaux. C'est un secteur stratégique dans tous les sens du terme.

    Les réalisations d'hier ne sont toutefois pas garantes des réussites de demain. Les conditions qui ont existé au cours des dernières décennies cèdent le pas à de nouvelles tendances mondiales fondamentalement différentes qui modifient dramatiquement le climat concurrentiel. Par exemple, l'industrie doit doubler d'ici 2020, mais sa main-d'oeuvre est vieillissante. À l'usine de Bombardier à Toronto, notamment, où travaillent 4 000 personnes, un quart de cet effectif sera admissible à la retraite au cours des cinq prochaines années.

    Un autre défi est lié à la concurrence sur les marchés mondiaux et à la nécessité de faire grimper les petites et moyennes entreprises dans la chaîne d'approvisionnement, car les principaux acteurs préfèrent faire affaire avec de grandes entreprises.

     DAIR a proposé l'établissement d'un pôle de l'aérospatiale au parc Downsview en vue de faire face aux défis que je viens de mentionner. Ce pôle constituerait un lieu où l'industrie aérospatiale et les intervenants du milieu universitaire pourraient se côtoyer afin d'accroître la collaboration et les possibilités de R-D de pointe et de commercialisation. Le pôle de l'aérospatiale de Downsview sera composé de trois principaux éléments, c'est-à-dire les établissements universitaires, les entreprises du secteur et le centre de l'innovation de DAIR.

    Le parc Downsview, appartenant à la Société immobilière du Canada, est considéré comme un endroit stratégique, car il dispose de beaucoup d'espace à développer dans les limites de la ville, est doté d'une piste d'atterrissage et est desservi par le service de transport public de TTC et GO situé à proximité. On y trouve également une usine de Bombardier aéronautique, qui sera agrandie pour y ajouter deux nouvelles chaînes de montage.

    Le ministère de la Défense nationale et Recherche et développement pour la défense Canada y ont également des bureaux. Cela fait longtemps que le parc Downsview entretient des relations avec le secteur aérospatial canadien, car on y trouve l'édifice historique de Havilland. Jusqu'à maintenant, la province a accordé au Centennial College 26 millions de dollars pour aménager dans cet immeuble historique un centre de formation de la main-d'oeuvre.

    Le groupe de travail de DAIR a déjà obtenu la collaboration des sociétés aérospatiales, et des universités et des collèges envisagent la création de programmes et de projets de recherche hybrides qui profiteraient à divers intervenants. DAIR a également aidé la province à promouvoir l'industrie aérospatiale auprès de sociétés internationales qui envisagent de prendre de l'expansion au Canada. À l'échelle locale, le pôle de l'aérospatiale de Downsview aurait des répercussions positives sur les quartiers environnants, dont plusieurs ont été ciblés comme étant prioritaires.

    Pour que le pôle soit une réussite et qu'il permette de renforcer la position de chef de file mondial du Canada dans le domaine de l'aérospatiale, DAIR demande un engagement financier de la part du gouvernement fédéral de l'ordre de 60 millions de dollars sur cinq ans pour contribuer à la transformation des installations existantes de Downsview afin d'en faire un pôle de l'aérospatiale.

    Dans une analyse de rentabilité rédigée par KPMG en janvier 2014, on pouvait lire que l'établissement du pôle de l'aérospatiale au parc Downsview devrait faciliter la création d'un nombre d'emplois durables pouvant atteindre 14 400 et procurer des avantages directs, indirects et induits en amont d'une valeur maximale de 2,3 milliards de dollars au cours des 20 ans à venir. Par conséquent, il est donc évident que la création du pôle de l'aérospatiale peut apporter une solution viable et durable à la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée et accroître les avantages concurrentiels du secteur aérospatial, aussi bien pour l'Ontario que pour le Canada.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup pour votre exposé.

    Nous allons maintenant passer à notre dernier témoin, M. Feridun Hamdullahpur.

    Au nom du comité, je vous souhaite la bienvenue. Vous pouvez commencer votre exposé de cinq minutes.

    Mesdames et messieurs, je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant votre comité.

    Je suis ici à titre de président de U15, le Regroupement des universités de recherche du Canada. C'est une fonction que j'exerce en plus de celle de président de l'Université de Waterloo.

    Comme vous le savez peut-être, c'est la deuxième fois que notre organisme comparaît devant le comité. La première fois, c'était l'année dernière, et c'est ma collègue Elizabeth Cannon, qui est vice-présidente du regroupement U15 et présidente de l'Université de Calgary, qui avait comparu pour tenter de faire accepter notre idée de créer un fonds d'excellence en recherche. J'aimerais encore une fois remercier le gouvernement du Canada d'avoir accepté notre proposition et d'avoir créé dans le budget 2014 le premier fonds d'excellence en recherche du Canada.

    Les universités qui font partie du regroupement U15 s'expriment collectivement au nom des universités de recherche du Canada, qui mènent des recherches dont la valeur totalise 5,3 milliards de dollars annuellement. Notre rôle est de favoriser la viabilité d'un environnement robuste pour les universités de recherche du Canada, qui sont extrêmement utiles pour notre pays puisqu'elles créent du savoir et qu'elles innovent. Elles s'associent également au gouvernement et à l'industrie pour donner un avantage concurrentiel au Canada sur les marchés mondiaux.

    Le but de la comparution d'aujourd'hui devant votre comité n'est pas de demander une somme précise, mais plutôt de mettre l'accent sur les réalisations qui résultent du soutien fourni par le Canada à la recherche et à l'innovation de façon générale. C'est l'occasion idéale de le faire, car une partie essentielle du mandat du comité consiste à trouver des moyens d'accroître notre compétitivité en mobilisant les connaissances, en étendant le rayonnement des entreprises canadiennes dans le monde et en donnant de nouveaux avantages concurrentiels au Canada.

    J'aimerais souligner qu'au cours des dernières années, les universités de recherche du Canada ont pris d'importantes mesures pour faire en sorte que la recherche cadre mieux avec les priorités nationales et les besoins des secteurs public et privé. C'est ce que nous avons fait tout en ne perdant jamais de vue que les universités sont des créateurs de savoir et des établissements d'éducation d'abord et avant tout.

    Le développement d'une main-d'oeuvre compétente et innovatrice constitue la principale contribution des universités de recherche du Canada à l'innovation et à la mobilisation des connaissances. Les institutions qui font partie du regroupement U15 décernent des diplômes à plus de 110 000 étudiants annuellement, dont plus de la moitié sont des étudiants à la maîtrise et plus de 75 % sont des étudiants au doctorat. Ces diplômés trouvent souvent un emploi au sein d'entreprises du palmarès Fortune 500, dans de nouvelles PME dans divers secteurs qui conçoivent de nouvelles technologies, dans tous les ordres de gouvernement et dans le secteur sans but lucratif.

    Les entreprises s'adressent aux universités de recherche pour les aider à concevoir de nouveaux produits et services en consultant les facultés, en utilisant les installations à la fine pointe de la technologie de nos campus et en ayant recours à la recherche sous contrat. Les établissements du regroupement U15 effectuent plus de 80 % de la recherche sous contrat qui s'effectue au Canada pour le secteur privé.

    L'excellence en recherche est ce qui permet aux établissements du regroupement U15 de créer des réseaux et des débouchés internationaux essentiels et d'être un atout stratégique pour les entreprises canadiennes qui veulent être concurrentielles. Les universités de recherche établissent des réseaux internationaux très développés d'étudiants, d'anciens, de facultés, de chercheurs et d'établissements grâce à des collaborations et à des partenariats dans le domaine de la recherche et à la mobilité des étudiants, des membres des facultés et des chercheurs.

    Ces réseaux mondiaux et l'exportation des services de recherche renforcent et diffusent l'image que le Canada est une des principales économies du savoir et peuvent créer des possibilités pour les entreprises canadiennes désireuses d'exporter leurs produits et services dans de nouveaux marchés.

    Il vous reste une minute.

    En terminant, j'aimerais souligner le rôle essentiel que joue le gouvernement fédéral en appuyant l'ensemble de la recherche appliquée et en favorisant la formation de diplômés hautement compétents et concurrentiels. Ce partenariat solide qui existe entre le gouvernement fédéral et les universités canadiennes est essentiel à la mise en application de la stratégie économique du Canada et il est au coeur de toutes les discussions au sujet de la recherche, du développement, de l'innovation et de la commercialisation au Canada.

    Dans la foulée de l'enthousiasme qu'entraîne la création du nouveau fonds d'excellence en recherche, nous devons garder en tête que les conseils subventionnaires du Canada et la FCI ont besoin d'un financement durable et prévisible pour maintenir l'indispensable excellence en recherche.

    En dernier lieu, je tiens à répéter que le regroupement U15 s'est engagé à soutenir la compétitivité du Canada en établissant de solides partenariats avec les secteurs privé et public et en favorisant des politiques et un cadre de financement propices à l'innovation et à la mobilisation des connaissances.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vous remercie beaucoup pour votre exposé.

    Nous allons commencer notre tour de cinq minutes avec M. Cullen.

    Je remercie tous nos témoins d'aujourd'hui.

    Je vais y aller rapidement. Il y a beaucoup de sujets qui ont été abordés aujourd'hui.

    Monsieur Nantais, si on exclut, quoique peut-être pas complètement, l'annonce faite par Ford aujourd'hui, on retient surtout selon moi ce que révèle l'étude du bureau de la recherche sur les véhicules automobiles de l'Université de Windsor, c'est-à-dire que près de 18 milliards de dollars ont été investis à l'échelle internationale l'an dernier uniquement pour la construction et la modernisation d'usines d'automobiles partout dans le monde, mais pas au Canada.

    Êtes-vous d'avis que cela dépend de notre régime fiscal actuel et que, le cas échéant, si des modifications y étaient apportées, le Canada attirerait davantage d'investissements?

    Pour répondre simplement, je dirais que la réponse est oui.

    Je n'ai pas parlé des crédits d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. On a apporté des changements à cet égard qui ont fait en sorte d'empirer la situation au lieu de l'améliorer.

    De quels changements s'agissait-il? Le comité cherche à obtenir — et je m'adresse ici à tous les témoins — des recommandations précises à transmettre au gouvernement.

    On a diminué les crédits et on a éliminé les dépenses en capital et d'autres dépenses obligatoires, ce qui a rendu le Canada moins attrayant aux yeux des investisseurs dans le domaine de la recherche et du développement. Par exemple, offrir la possibilité aux grandes entreprises d'échanger des crédits d'impôt non utilisés pour la RS et DE contre du financement direct destiné à de nouveaux projets de R-D constituerait une amélioration. Idéalement, cela inclurait des investissements dans des immobilisations destinées à la R-D, la construction de nouvelles installations consacrées à la R-D et des investissements dans la machinerie et l'équipement utilisés pour la R-D.

    Cette question s'adresse à vous, puis à M. Hamdullahpur. Quels sont les enjeux concernant la recherche et le développement, en particulier dans le secteur privé? Pourquoi le Canada semble-t-il traîner derrière nos concurrents en ce qui concerne la recherche et le développement dans le secteur privé? M. Hamdullahpur dira peut-être que les contributions du secteur public à la recherche et au développement sont aussi de moyennes à faibles, par rapport au pays de l'OCDE.

    J'ai une dernière question pour vous, monsieur Nantais, concernant l'option du guichet unique. Pour une personne qui ne connaît pas bien votre industrie, pourquoi est-ce si impératif, et pourquoi faire en sorte que nous soyons comparables à des endroits comme le Mexique, entre autres?

    L'approche à guichet unique, avec ProMéxico, par exemple, c'est exactement cela: c'est une agence gouvernementale qui travaille avec tous les ordres de gouvernement. Tous les obstacles réglementaires disparaissent. Les stimulants qui seraient offerts sont conjugués en un seul ensemble. Cela englobe tout, de l'argent comptant aux stimulants fiscaux, en passant par les stimulants visant l'infrastructure.

    Nous avons, au Canada...

    Pardonnez-moi de vous interrompre, mais est-ce entre les divers paliers de gouvernement aussi?

    C'est exact, tous ces ordres de gouvernement, municipal, étatique et fédéral, contribuent à ProMéxico, par exemple. Le Tennessee a fait la même chose et il a très bien réussi à attirer de nouveaux investissements. Pourquoi? Le traitement des demandes se fait rapidement. On répond aux besoins des entreprises. Je dois dire très honnêtement qu'ils sont très avides de nouveaux investissements à cause des retombées économiques qu'engendrent les investissements dans l'industrie automobile.

    En ce qui concerne les 18 milliards de dollars investis à l'échelle mondiale, l'année passée, le Canada n'est pas un endroit facile, dans son contexte actuel, simplement parce que les investisseurs, les entreprises elles-mêmes, doivent se débrouiller avec les divers paliers gouvernementaux pour comprendre les offres, le soutien et les initiatives fiscales qui varient. C'est ce qui explique que les fabricants de voitures coréens fabriquent des voitures aux États-Unis et au Mexique, mais toujours pas au Canada.

    En effet.

    D'accord.

    Monsieur Hamdullahpur, je voulais vous adresser cette question, et je vous la pose sincèrement. Pourquoi le Canada se trouve-t-il si constamment derrière ou dans la moyenne, concernant la R-D dans le secteur privé? Est-ce que vous feriez en particulier un lien...?

    On a accordé des milliards de dollars en réductions d'impôt aux entreprises canadiennes, au cours des dernières années. Le précédent ministre des Finances avait signalé que les entreprises qui bénéficiaient de cela n'utilisaient pas cet argent pour la recherche et le développement. Serait-il possible d'encourager cela, de même que des programmes de soutien comme le vôtre?

    Vous posez la bonne question. Nous estimons que c'est un des éléments manquants de l'écosystème de recherche. Cela existe, mais pas au niveau qui donnerait, d'après nous, au Canada un environnement de recherche très énergique.

    Nous croyons que c'est principalement attribuable à la culture. Le secteur privé devra comprendre que l'innovation doit être au coeur de leurs entreprises. Sans innovation, l'entreprise peut bien avoir du succès maintenant, mais ce succès ne durera pas.

    Pour bien des entreprises à l'échelle mondiale — des entreprises du secteur privé qui coopèrent avec des universités —, il s'agit de l'objectif premier de la coopération. Elles recherchent constamment l'innovation et essaient de trouver de nouvelles façons, de nouvelles méthodologies et de nouveaux produits grâce à la recherche universitaire. Il y a...

    Très rapidement, je vous prie.

    Il faut des changements de politiques. Mais j'estime qu'il faut un changement culturel majeur au sein du secteur privé du Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne savais pas que mon temps était limité pour répondre à la question, alors merci.

    Oui, c'est une constante. Notre temps à tous est limité.

    Une voix: Nous sommes payés au mot.

    Des voix: Oh, oh!

    C'est maintenant le tour de M. Adler, pour cinq minutes.

    Je remercie tous les témoins de leur présence.

    Nous avons, au Comité des finances, une responsabilité unique, pendant les consultations prébudgétaires, car nous devons soumettre des recommandations sur la façon d'utiliser le dividende fiscal que nous prévoyons. Il est très important pour nous de séparer le bon grain de l'ivraie, au moment de faire nos recommandations.

    Je vais commencer par vous, monsieur Petrou, si vous me le permettez. Nous sommes à un tournant important dans le secteur de l'aérospatiale, au Canada. C'est ce que nous constatons dans le rapport Emerson, qui fait ressortir toutes les difficultés et tous les enjeux qui nous attendent.

    J'aimerais explorer quelques avenues avec vous, mais d'abord, j'aimerais que vous nous parliez du degré de compétitivité du marché international dans le secteur de l'aérospatiale en ce moment. Si nous ne sautons pas dans le train qui s'ébranle en ce moment, nous aurons de gros problèmes.

    Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Nous avons vu de nombreux pays se mettre en marche dans ce domaine. Nous savons, selon les projections, qu'il faudra 35 000 nouveaux avions, ce qui correspond à une valeur de 4,8 billions de dollars, entre 2014 et 2032.

    C'est une véritable tempête. Il y a le marché asiatique qui émerge et dont la classe moyenne veut voyager. Nous voyons des pays comme la Chine et l'Inde construire de très nombreuses pistes pour faciliter cela. En même temps, il y a toute la flotte des États-Unis qui arrive à la fin de sa vie utile et qui doit être remplacée.

    C'est devenu urgent. Vous voyez des pays absents du domaine de l'aérospatiale qui émergent et qui se mettent à construire des plaques tournantes — le Mexique et le Brésil, notamment. Singapour a engouffré beaucoup d'argent là-dedans. Le Royaume-Uni a consacré 2 milliards de livres à une plaque tournante. De nombreux pays émergent en raison de cette demande.

    Nous voyons aussi l'Inde et la Chine embarquer, ce qui est remarquable.

    Certains de mes collègues sont récemment allés au Salon aéronautique de Farnborough. Ils y sont allés sans trop savoir à quoi s'attendre, mais ils ont été tout simplement stupéfaits par le degré d'intérêt manifesté mondialement pour le secteur de l'aérospatiale. C'est vraiment important pour nous, comme pays.

    Pourriez-vous parler de la main-d'oeuvre qualifiée? Vous en avez parlé un peu. Bombardier se trouve dans la circonscription de York Centre, que j'ai le privilège de représenter. En ce moment, Bombardier emploie directement 4 000 personnes. Le problème, c'est le vieillissement de l'effectif. L'âge moyen se situe autour de 54 ou 55 ans. Ces gens vont prendre leur retraite. D'où viendront ceux qui vont remplacer les personnes sur le point de se retirer?

    L'essentiel est de donner à nos jeunes les compétences nécessaires pour répondre à cette demande. Un des membres du DAIR, au Collège Centennial, a affiché 60 places pour une formation à l'assemblage, et plus de 350 personnes se sont présentées. C'est une occasion à saisir, mais il nous faut les éléments essentiels, l'équipement et les outils pour offrir cette formation et pour le faire à un haut niveau.

    Il ne faut pas oublier que le Canada est un chef de file en matière d'aérospatiale et de formation dans l'industrie, sur les plans du coût et des connaissances. Cependant, ce qui arrive, c'est que si nous ne continuons pas d'avancer et si nous ne maintenons pas les connaissances de nos étudiants et de nos diplômés à jour, nous nous ferons semer par les pays émergents.

    Placer toutes ces installations différentes en un lieu, une plaque tournante, contribuerait grandement à cela. C'est un facteur essentiel de succès.

    Cela accélérerait les choses comme ça ne s'est jamais vu. Par exemple, si une université et un collège discutent d'un programme hybride avec un partenaire de l'industrie sur place, imaginez emmener, dès le premier jour en classe, les étudiants dans les installations de Bombardier, où il y a 4 000 employés, pour qu'ils voient sur place l'assemblage d'avions. Ce pourrait être au point où Bombardier ferait don d'un avion hors de service à un établissement d'enseignement plutôt que de l'expédier en Arizona pour le faire mettre en morceaux, de sorte que les étudiants puissent avoir accès aux technologies les plus récentes.

    Cela susciterait un microsystème qui donnerait lieu à une accélération sans précédent de la productivité à chacun des niveaux.

    Dans quelle mesure est-ce essentiel au succès futur du secteur de l'aérospatiale canadien, et qu'est-ce que cela signifie pour notre économie nationale?

    Vous avez mentionné que 80 % de la production actuelle est exportée.

    Je pense que c'est décisif. Si nous ne saisissons pas l'occasion de créer une telle plaque tournante...

    ... maintenant...

    ... maintenant, nous allons voir dans le rétroviseur une incroyable occasion manquée. L'occasion se présente maintenant.

    Merci, monsieur Petrou.

    Merci, monsieur Adler.

    Monsieur Brison, vous avez un maximum de cinq minutes.

    J'aimerais commencer par M. Hamdullahpur.

    Dans votre exposé, vous avez parlé de certains problèmes de financement, concernant les conseils de recherche et les conseils subventionnaires. Le financement fédéral destiné aux Trois Conseils n'est pas à la hauteur de l'inflation, depuis quelques années. Compte tenu de l'inflation, le financement du CRSH a diminué de plus de 10 % depuis 2007. Celui du CRSNG a diminué de 6,4 %, encore là compte tenu de l'inflation, et celui des IRSC s'est abaissé de 7,5 %.

    Quelle est l'incidence de ces réductions sur le terrain, pour le milieu de la recherche? Quels genres de compromis vos membres font-ils à cause de cela, quand il s'agit de recherche et d'innovation?

    Nous tenons compte de l'innovation, mais nous reconnaissons aussi que notre économie a traversé une crise majeure. Dans l'ensemble, au sein des universités, je ne peux pas dire que nous étions extrêmement heureux, mais nous estimions acceptable que nos subventions de recherche, ou nos subventions des Trois Conseils n'aient pas subi de compressions importantes.

    Nous envisageons le système dans son ensemble, et il y a dans ce système des éléments émergents qui enthousiasment nos chercheurs, comme les bourses Banting, le Fonds pour l'excellence en recherche Apogée Canada et d'autres initiatives.

    Sur le plan de la trajectoire, je pense que nos chercheurs dans les universités continuent de croire avec optimisme que l'environnement de recherche suit une trajectoire ascendante.

    Quelles sont d'après vous les plus grosses lacunes à corriger dans l'infrastructure numérique du Canada?

    En ce moment, notre plus grosse lacune est la faible attention que nous portons à l'investissement dans ce domaine, et je ne parle pas que d'investissement en argent, mais aussi de nos universités, et de l'investissement dans nos ressources et nos talents.

    Il faut que nous réfléchissions tous ensemble pour veiller à ce que les ressources soient suffisantes et à ce que l'environnement soit propice, de manière à combler cette lacune très rapidement.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Nantais, c'est un plaisir de vous revoir ici. Nous reconnaissons l'énorme importance du secteur de l'automobile dans notre économie.

    Quels sont les meilleurs programmes que vous ayez vus, qui illustrent le leadership du gouvernement fédéral, pour aider le secteur de l'automobile à créer des emplois au Canada? Vous pourriez nous donner quelques exemples de pratiques exemplaires menées par le gouvernement fédéral dans le passé et qui ont contribué à créer des emplois au Canada.

    Je vais vous en donner trois, puis un qui est proposé.

    Premièrement, il y a le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile. Le montant ajouté à ce fonds a certainement été très important. Nous n'en serions pas où nous en sommes maintenant si ce n'était de ce fonds, des encouragements à la RS et au DE et de la déduction pour amortissement accélérée. Ce sont toutes des choses très positives pour stimuler les investissements.

    Il y a maintenant la proposition relative à l'Institut canadien de recherche dans le secteur de l'automobile, l'ICRSA. Nous appuyons cette proposition parce qu'il y a bien d'autres parties du système qui visent la recherche fondamentale, ou la recherche entre pairs — et c'est pourquoi les nouveaux investissements vont en grande partie ailleurs —, et que cela répond aux besoins de l'industrie sur les plans de l'innovation, du développement de produits et de la commercialisation.

    C'est une chose qui nous manque. C'est ce que nous appelons la vallée de la mort. J'ai entendu cela précédemment. C'est cette vallée de la mort que d'autres pays remplissent au moyen des programmes qu'ils mettent en place. C'est ce qui est vraiment critique. Ils le font parce qu'ils vont garder les emplois.

    C'est important, en particulier au point critique où nous en sommes avec les nouveaux règlements sur les émissions de GES. Cela force à l'adoption de nouvelles technologies. Il n'y aura pas qu'une démarche technologique, mais plusieurs. L'innovation va nous amener à ce point, et c'est un programme qui sera très utile.

    Le programme de RS et de DE a été très important pour votre secteur, et il serait bon de le rétablir et de l'utiliser pour régler quelques problèmes.

    Ces programmes sont des réponses à ce que d'autres pays font, et il faut qu'ils évoluent. On a apporté au programme de RS et de DE des changements qui, en réalité, en diminuent la valeur pour nos entreprises. Il faut résoudre cela. L'argent du FISA est très utile, mais le FISA doit évoluer en réponse à ce que d'autres pays font aussi.

    C'est l'essentiel, évoluer et réagir à ce que d'autres pays font pour attirer les nouveaux investissements.

    Merci, monsieur Brison.

    Nous passons maintenant à M. Van Kesteren.

    Merci à vous tous d'être là.

    Mark, je veux poursuivre avec vous. J'aimerais parler d'autres bonnes choses, des bonnes nouvelles qui nous viennent de Ford, aujourd'hui — d'excellentes nouvelles, en fait. Ford est une entreprise intéressante. Comme vous le savez, dans mon autre vie, j'étais dans l'industrie de l'automobile, et je me souviens des vieilles Ford. Ce qu'ils ont fait n'est rien de moins que spectaculaire. En très peu de temps, ils ont créé une toute nouvelle gamme et sont concurrentiels à l'échelle mondiale.

    Si je comprends bien, l'usine de Brampton — je crois qu'elle est à Brampton, l'usine qui compte 1 000 employés — sera en mesure d'exporter des voitures du Canada vers d'autres destinations que l'Amérique du Nord. C'est juste?

    C'est l'usine Ford à Oakville. Ce qui est essentiel, avec le nouvel investissement et le mandat relatif au produit, c'est d'avoir une plateforme mondiale qui nous permet d'exporter du Canada.

    Oui, nos entreprises construisent généralement là où elles vendent, mais l'idée est maintenant de maximiser l'utilisation de la capacité, de trouver des mandats mondiaux et d'exporter des produits du Canada.

    Désolé, monsieur Van Kesteren.

    Chers collègues, selon l'appel de la sonnerie, nous avons encore 30 minutes. Puis-je présumer que vous serez d'accord pour que nous poursuivions encore de 15 à 20 minutes?

    Il a cinq minutes.

    D'accord. Oui.

    Il lui reste en réalité quatre minutes.

    L'accord de libre-échange avec l'Europe est véritablement une bonne affaire. Cela va ouvrir des... Êtes-vous d'accord?

    Nous appuyons l'Accord économique et commercial global, l'AECG, parce qu'il comporte des paramètres qui reconnaissent l'intégration de l'industrie. Quand l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis sera en place, nous serons en mesure d'accumuler du contenu important pour les règles d'origine. Si nous ne pouvons répondre aux exigences relatives aux règles d'origine, ce sera pour nous une cause perdue. Nous ne pourrons en tirer avantage.

    Sur cette note, je me souviens être venu ici en 2006. L'industrie de l'automobile voulait des changements. Certaines choses n'allaient tout simplement pas. L'harmonisation en faisait partie. Nous avons réussi à régler cela, ce qui doit beaucoup aider l'industrie de l'automobile.

    L'harmonie entre le Canada et les États-Unis est la principale... et nous avons des tribunes mondiales où nous allons nous pencher sur l'harmonisation à l'échelle mondiale.

    C'est ce qui vient ensuite.

    En ce qui concerne le pont en direction des États-Unis, on nous a dit que tous les travaux transfrontaliers entre les usines étaient tout simplement essentiels, ce qui représente un autre réel progrès pour l'industrie de l'automobile.

    En effet, et il nous faut seulement nous rendre de l'autre côté.

    Oui, et nous sommes sur la bonne voie.

    Vous avez mentionné le fonds d'investissement. Je peux mentionner quelques chiffres, que je suis allé chercher. Il y a eu 80 millions de dollars pour l'usine de moteurs de Ford. Cela en faisait partie. Linamar Corporation a reçu 55 millions de dollars du FIA. Toyota a obtenu 70 millions de dollars, puis Magna, 22 millions, et Toyota, encore 17 millions. Cet argent leur a servi à faire de meilleures voitures, et cela a donné une industrie de l'automobile plus solide, au Canada.

    Monsieur Van Kesteren, si vous me le permettez, nous en sommes maintenant au cycle suivant, alors il faut que des décisions soient prises pour la prochaine série d'investissements. Par exemple, nous avons vu 17 nouveaux investissements s'en aller au Mexique.

    J'ai entendu cela, mais dites-vous que nous devons commencer à graisser la patte de ces entreprises pour qu'elles restent? Devons-nous leur offrir de l'argent?

    Nous faisons ces choses parce que je me rappelle avoir entendu votre groupe et d'autres groupes, ici même, nous dire que vous aviez besoin de l'harmonisation. Vous aviez besoin du pont. Vous aviez besoin du fonds d'investissement. Vous dites que la prochaine... Pouvez-vous m'expliquer cela?

    Il y a quelques facteurs importants. Les prêts nous ont amenés là où nous sommes maintenant. Le cycle des investissements s'étale sur trois à cinq ans. Nous en sommes là. Franchement, nous aurions dû avoir une partie des investissements qui sont allés dans le sud des États-Unis et au Mexique.

    Qu'est-ce qui arrive aux États-Unis? Pourquoi gagnent-ils...

    Ils conçoivent de plus gros programmes. Ils conçoivent des programmes qui suppriment le fardeau administratif. Ils facilitent beaucoup les choses, et ils le font de manière très opportune. L'essentiel, c'est la vitesse à laquelle les décisions sont prises et, par conséquent, la vitesse à laquelle les demandes de stimulants sont acceptées. Ce sont des facteurs essentiels.

    Mais 4,1 milliards sont allés aux deux entreprises de Détroit; j'imagine que Ford était... Vous savez, il faut reconnaître ce qu'ils ont fait. Mais Chrysler et General Motors ont eu 4,1 milliards de dollars.

    Qu'est-ce qui se passe avec ça? Pourquoi cela n'aurait-il pas pour effet de garder ces entreprises ici?

    Veuillez répondre très brièvement, je vous prie.

    C'est le cycle des investissements, et le cycle des nouveaux produits. La concurrence est si forte dans d'autres pays qu'il faudra une bien plus grande compétitivité pour la prochaine série d'investissements. Nous ne devons pas tout simplement être plus concurrentiels, mais nous devons avoir un avantage concurrentiel qui met cet investissement hors de la portée des autres pays.

    M. Dave Van Kesteren: [Note de la rédaction: inaudible]

    M. Mark Nantais: Nous allons en reparler.

    Merci, monsieur Van Kesteren.

    Monsieur Caron, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Monsieur Patry, je vais commencer par vous. Vous n'avez pas encore été très sollicité.

    Laissez-moi commencer par la question de l'assurance-emploi. Vous savez comme moi qu'en 2012, le gouvernement a procédé à une réforme de l'assurance-emploi. Dans mon coin de pays, soit l'est du Québec, où l'économie est largement composée d'emplois saisonniers, on a subi de façon importante les effets de cette réforme.

    Comment évaluez-vous les conséquences de la réforme de l'assurance-emploi? Quand on lui pose la question à la Chambre, le gouvernement nous répond qu'en définitive, l'accessibilité n'a pas été réduite et que les gens ont toujours accès à l'assurance-emploi comme c'était le cas auparavant.

    Il y a des régions au Québec où l'impact de cette réforme a été immense, notamment dans tout l'est du Québec et dans les Maritimes. Je connais moins la situation dans les Maritimes, mais je sais qu'à cause de cette réforme, plusieurs travailleurs saisonniers ont été obligés d'accepter des salaires moindres dans un rayon de 100 kilomètres.

    Il y a aussi un impact assez important sur les processus d'arbitrage qui ont été, en quelque sorte, assez charcutés. Pour les gens qui veulent contester des décisions qui ne les satisfont pas, le processus est maintenant beaucoup plus long. De plus, ces gens se retrouvent sans revenu. Quand les contestations sont beaucoup plus longues, les effets sont assez dramatiques pour les gens que nous représentons.

    Vous faites référence, entre autres, à l'abolition des conseils arbitraux et à leur remplacement par le Tribunal de la sécurité sociale, qui juge beaucoup d'autres cas fédéraux à part ceux de l'assurance-emploi.

    Tout à fait.

    Selon votre évaluation, la réforme de l'assurance-emploi et les mesures secondaires qui ont été prises, comme l'abolition des conseils arbitraux, ont eu un impact négatif sur l'accessibilité.

    Cela a un impact négatif sur l'accessibilité des travailleuses et travailleurs à l'assurance-emploi, mais également sur les régions du Québec. Quand les gens n'ont pas accès à l'assurance-emploi, c'est de l'argent qui ne va pas dans les régions. Je pense notamment à la Gaspésie, qui est en très grande difficulté compte tenu des taux de chômage extrêmement élevés, en particulier en dehors de la saison forte de l'été.

    Cela m'amène à ma deuxième question.

    On sait que 57 milliards de dollars ont été détournés de la caisse d'assurance-emploi pour être placés dans les revenus généraux. Le gouvernement vient d'annoncer une mesure selon laquelle les entreprises qui paient moins de 15 000 $ en cotisations d'assurance-emploi verront ces cotisations diminuer. Le Parti libéral, lui, va même plus loin en disant qu'il y aura une diminution des cotisations d'assurance-emploi pour toutes les entreprises, depuis les multinationales jusqu'aux petites entreprises qui créent de l'emploi. On parle encore des cotisations d'assurance-emploi.

    Quelle est votre position sur cette utilisation des cotisations dédiées à l'assurance-emploi?

    Selon nous, s'il y a un surplus dans la caisse d'assurance-emploi, il devrait servir à bonifier le régime d'assurance-emploi. Je ne connais aucun régime d'assurance au monde où seulement 40 % des cotisants ont accès à des prestations lorsqu'ils en ont besoin. C'est une première chose. L'autre chose, c'est que le remplacement du revenu, qui s'établissait à 60 % du maximum des gains assurables, a également été diminué. Nous pensons qu'il faut revenir au moins à 60 % et revoir le maximum des gains assurables.

    Il faudrait créer une véritable caisse distincte. L'argent de l'assurance-emploi provient des travailleuses et des travailleurs, ainsi que des entreprises. Ce sont les entreprises qui devraient gérer cette caisse. Cela ne devrait pas faire partie du périmètre comptable, comme c'est le cas à l'heure actuelle, compte tenu du jugement qui a été rendu il y a un an ou deux.

    En fin de compte, ce que vous dites, c'est que s'il y a un surplus dans le fonds actuel d'assurance-emploi — ce que le gouvernement prévoit d'ici l'an prochain —, celui-ci ne devrait pas être utilisé pour inciter les petites entreprises ou les entreprises en général à créer des emplois, mais plutôt pour rétablir l'accessibilité qui a été amoindrie à la suite de la réforme.

    Tout à fait, parce que c'est le rôle de la caisse d'assurance-emploi.

    D'autre part, nous disons que le gouvernement ou l'État dispose d'autres leviers pour soutenir le développement économique. À cet égard, je pense notamment aux fonds de travailleurs. Dans le dernier ou l'avant-dernier budget, on prévoyait la disparition progressive des crédits d'impôt sur une période de trois ans. Or au Québec, par exemple, Fondaction a un actif de 1,25 milliard de dollars, et celui du Fonds de Solidarité se chiffre à 10 milliards de dollars.

    Des recherches prouvent que, pour une année donnée, les crédits d'impôt accordés aux gens qui achètent des actions dans les fonds de travailleurs génèrent des recettes fiscales plus importantes, et ce, pour les deux ordres de gouvernement, dont le gouvernement fédéral.

    Autrement dit, le gouvernement n'a pas fait un bon choix, que ce soit en termes de développement économique ou de recettes pour l'État.

    En tant que président, je vais prendre le tour suivant.

    Premièrement, je tiens à féliciter le U15 pour la proposition qu'il a présentée au comité l'année passée et qui a été tenue en compte dans le budget. J'ai constaté avec grand plaisir le soutien solide à la recherche et au développement dans le budget de l'année passée. Je veux donc féliciter votre organisation pour tout le bon travail qu'il accomplit en matière de politique générale.

    J'aimerais maintenant poursuivre avec M. Nantais dans la même veine que M. Van Kesteren. Nous étions tous les deux membres du comité de l'industrie en 2007. Mark, vous vous souviendrez très bien de cela. Le comité avait à l'unanimité recommandé que la déduction pour amortissement accéléré soit modifiée pour le secteur manufacturier. Nous avions recommandé cela en février 2007. Jim Flaherty l'a inclus dans le budget un mois plus tard, en mars 2007. C'est un genre de renouvellement tous les deux ans... Je sais que l'industrie en général voudrait que ce soit plus permanent.

    Ce que j'aimerais, monsieur Nantais, c'est que vous nous parliez de... Une grande part de cela, c'est que le Canada se sert de la déduction pour amortissement accéléré, d'une certaine façon, pour faire concurrence en particulier avec nos homologues américains, lesquels ont en réalité de meilleurs taux d'amortissement en général. Pouvez-vous nous parler de cela en général? Vaudrait-il mieux que le gouvernement compare en fait les taux d'amortissement dans divers secteurs et cherche à les harmoniser avec ceux des Américains?

    En effet, il y a des différences entre la DAA et le programme américain correspondant. Le programme américain donne généralement plus de latitude, je pense, des modes de calcul différents, etc., mais aussi des choses que nous n'offrons pas au Canada.

    Je pense qu'il serait bon d'au moins évaluer notre programme en fonction du leur. Des mesures comme l'harmonisation réglementaire sont de très bonnes initiatives pour notre compétitivité, mais cela pourrait s'étendre à des programmes de ce genre — nous pourrions évaluer la DAA, mais aussi le FISA, compte tenu de ce que d'autres pays font, ainsi que la RS et le DE. Ce sont toutes des choses qui pourraient aider, si nous faisions des comparaisons.

    Je devrais savoir cela, mais je ne le sais pas. Votre industrie a-t-elle fait une comparaison entre les deux pays concernant la déduction pour amortissement et d'autres mesures en vue de faire ressortir le degré de compétitivité des deux pays?

    En fait, l'industrie de l'automobile ne l'a pas fait, mais les Manufacturiers et Exportateurs du Canada l'ont fait. Je crois que c'était en novembre dernier. Je suis sûr de pouvoir vous obtenir ce rapport. C'est un excellent rapport sur une comparaison directe entre ces programmes.

    Je vous en saurais gré.

    J'aimerais poursuivre sur la question de l'Institut canadien de recherche sur l'automobile. Je pense que Peter Frise, de Windsor, a travaillé à cela et en fait la promotion.

    Je vous ai interrompu avant que vous ayez terminé votre exposé. Je me demande si vous aimeriez en dire plus à ce sujet et expliquer au comité pourquoi vous estimez que c'est nécessaire.

    Oui, je serais très heureux de saisir cette occasion.

    Comme je l'ai dit, nous avons une réglementation historique visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les démarches technologiques seront multiples. La technologie, bien sûr... Aux États-Unis, par exemple, il y a des programmes qui ne visent pas que la recherche fondamentale et pure en milieu universitaire, mais aussi, comme je l'ai dit, l'innovation et le développement de nouveaux produits en commercialisation. C'est là que les choses ont tendance à s'écrouler. C'est la vallée de la mort dont nous avons parlé.

    C'est pourquoi il est si important d'aider les manufacturiers à faire cela au Canada. Notre chaîne d'approvisionnement et tout... L'essentiel de l'innovation vient de notre chaîne d'approvisionnement. Nous pouvons le faire, avoir cela au Canada, et cela restera au Canada. C'est là que se trouve la véritable valeur ajoutée.

    L'ICRA proposé ne représente aucun chevauchement avec d'autres programmes du continuum de la préparation de la technologie, mais il s'attaque à une partie très importante de ce qui est nécessaire pour attirer l'investissement au Canada.

    Je vous remercie.

    J'ai écoulé mon temps, alors je vais donner la parole à M. Rankin.

    Je vais demander à M. Caron de prendre la parole.

    Je vais partager mon temps avec M. Cullen. C'est un travail d'équipe.

    Nous coopérons tous très bien.

    Nous sommes un groupe très amical.

    J'aimerais m'adresser de nouveau à M. Patry.

    Aujourd'hui, nous avons posé une question à la Chambre à ce sujet. Par ailleurs, le rapport d'hier du directeur parlementaire du budget mentionne que la situation financière du gouvernement fédéral est relativement satisfaisante. Il est présentement en bonne posture pour faire face au vieillissement de la population, ce qui n'est pas le cas des provinces.

     Évidemment, la décision du gouvernement fédéral de réduire la croissance des transferts en santé et de changer la formule d'indexation des transferts à cet égard va largement affecter les provinces. Celles-ci n'ont pas la même capacité que le gouvernement fédéral de s'adapter au vieillissement de la population.

    Partagez-vous l'avis qu'exprime le directeur parlementaire du budget dans son rapport?

    Je n'en ai eu qu'un aperçu rapide dans les journaux de ce matin. Toutefois, d'après ce que j'ai pu voir dans les grandes lignes, nous sommes d'accord à propos de ce qu'a mentionné le directeur parlementaire du budget.

    Nous déplorons les réductions qui touchent les paiements de transfert, que ce soit en matière de péréquation ou de santé, d'autant plus que vers 2007 ou 2008, il y avait eu un effort de la part du gouvernement fédéral conservateur en vue de régler le déséquilibre fiscal entre le fédéral et les provinces. Pour notre part, nous ne trouvions pas que c'était pleinement satisfaisant, mais c'était un effort réel de la part du gouvernement fédéral.

    Cependant, nous constatons depuis ce temps que les programmes en matière de santé, de programmes sociaux et de péréquation ont été revus, tant et si bien que le règlement partiel du déséquilibre fiscal, qui avait été amorcé vers 2007 ou 2008, a reculé complètement. Le vieillissement de la population représente bel et bien des besoins immenses pour les provinces alors que le gouvernement fédéral, de son côté, jouit d'une très bonne situation financière.

    Il y a une dizaine d'années, la dette du gouvernement fédéral par rapport au produit intérieur brut était de 68 %. Or on prévoit que d'ici quatre ou cinq ans, elle sera de l'ordre de 25 %. Bref, la situation financière du gouvernement fédéral est bonne, et nous pensons qu'il doit s'asseoir avec les provinces pour régler la question du déséquilibre fiscal.

    Monsieur Cullen, je vous cède la parole.

    Merci, monsieur Caron.

    J'aimerais revenir sur la R-D et sur le virage culturel dont vous avez parlé, monsieur Hamdullahpur. Je lis beaucoup sur ce sujet et je me suis intéressé à un excellent ouvrage, intitulé Start-up Nation, qui parle des progrès d'Israël sur les plans de l'innovation et de la technologie et très particulièrement de l'esprit d'entreprise, ainsi que du rôle du gouvernement.

    Vous avez parlé du virage culturel qu'il faut au sein du secteur privé. En réalité, nous stagnons ou tirons de l'arrière, par rapport à nos concurrents, comme États-nations en général, sur le plan de la R-D dans le secteur privé. L'année passée, le Conference Board du Canada nous a dit que nous sommes 15^e sur 16. Nous avons aussi reculé dans le secteur public, et sur le plan du rôle du gouvernement.

    Cette question s'adresse aussi peut-être à vous, monsieur Nantais, parce que votre industrie participe aussi très activement. Et monsieur Petrou, vous pouvez aussi intervenir.

    Qu'il s'agisse d'aérospatiale, du secteur R-D en général ou du secteur de l'automobile en particulier, le virage culturel qui se fait depuis 15 ans porte en général sur une importante réduction du taux d'imposition de la plupart des entreprises au Canada, dans l'espoir d'une canalisation de l'argent vers la R-D. Le Conference Board dit que nous sommes 15^e sur 16 en matière d'investissement du secteur privé, et dans toutes les comparaisons relatives à la compétitivité de la R-D au Canada, que ce soit dans le secteur de l'aérospatiale ou de l'automobile, ou même en général, le Canada est à la traîne.

    Si cela ne fonctionne pas en ce moment, mis à part un simple virage culturel, avez-vous des recommandations précises que le comité pourrait envisager de transmettre au gouvernement? Le rôle du gouvernement doit-il changer les choses, la manière dont nous abordons la R-D au pays?

    Comme vous le savez, c'est un sujet très vaste. Si je confine cela à la recherche relevant du mandat de l'université, je dirais que la façon de lancer cela est d'investir de plus en plus et de faire de plus en plus de recherche fondamentale.

    Qu'en est-il de la recherche fondamentale? Depuis quelques années, on tend à favoriser la recherche commercialisée. On estime que si la recherche ne peut être commercialisée, il ne faut pas investir. Quand vous parlez de recherche fondamentale, vous parlez d'autre chose, n'est-ce pas?

    Je mets ce mot en caractères gras et je le souligne plusieurs fois, car sans investissement dans la recherche fondamentale, il ne peut y avoir de commercialisation. Je ne distingue pas la recherche comme étant fondamentale, appliquée ou commercialisable, mais il faut travailler sur ce plan.

    Par exemple, nous parlons de l'industrie de l'automobile et de la dépendance aux combustibles fossiles. La seule façon de se sortir de cela, c'est d'investir dans des systèmes de stockage de l'énergie, ce qui exige du matériel. Le Canada ne peut être un leader dans ce domaine que s'il investit, en gros, dans les nanomatériaux. À partir d'une telle recherche fondamentale, il y aura des centaines de types d'occasions de commercialisation faisant de nous un leader, mais c'est à ce niveau qu'il faut commencer.

    J'ai dîné avec le ministre israélien des Sciences et de la Technologie, hier, à Toronto, et nous avons parlé exactement de cela. Comment pouvons-nous aider les institutions de sorte que leur recherche soit transformationnelle, plutôt que d'essayer de faire la même chose avec des centaines d'autres? C'est la différence que les universités très axées sur la recherche U-15 essaient de mettre en oeuvre.

    Merci, monsieur Cullen.

    Je remercie nos invités d'être venus aujourd'hui.

    Merci beaucoup à tous.

    Je vous remercie infiniment d'avoir contribué à nos consultations prébudgétaires de 2014.

    La séance est levée.