:
Mesdames et messieurs, monsieur le président, bonjour. Je veux vous remercier de me donner la chance de participer à cette consultation prébudgétaire. Aujourd'hui je vais vous parler de la nécessité pour le gouvernement fédéral de se doter d'un cadre pour le transport en commun au Canada.
Je représente le Syndicat uni du transport Conseil canadien — le SUT —, le plus important syndicat des transports en commun en Amérique. Le SUT représente 200 000 travailleurs au Canada et aux États-Unis. Le SUT Canada est l'instance dirigeante au Canada et c'est elle qui voit à toutes les questions externes d'intérêt canadien: les questions législatives, les questions politiques, les questions d'éducation et de culture, ainsi que les questions sociales ou économiques.
Nous représentons le personnel de soutien de première ligne et le personnel de première ligne des transports publics, de Vancouver à Terre-Neuve, depuis plus de 100 ans. Nous avons une expérience directe de la réponse du public au financement adéquat ou déficient des réseaux de transport et nous avons été témoins des problèmes auxquels l'industrie doit faire face lorsque l'économie bat de l'aile et que le financement des infrastructures se fait à la pièce ou, dans certaines régions, en fonction d'une vision à court terme.
Le SUT Canada préconise un financement permanent du transport en commun pour permettre l'entretien, le renouvellement et l'expansion des services dans l'ensemble du pays. Nous recommandons qu'une partie de ce financement permanent soit un pourcentage du Fonds de la taxe sur l’essence actuel. D'autres sources doivent aussi être envisagées, comme une ponction modeste à même la taxe sur les produits et services ou le registre de paye des employeurs, voire les deux.
Le Canada est l'un des rares pays développés qui ne disposent pas d'un financement étatique prévisible et à long terme, ce financement qui permettrait d'optimiser l'utilisation de nos réseaux de transport en commun. Un cadre canadien pour le développement du transport en commun procurera des bienfaits économiques et environnementaux à tous les Canadiens en réduisant les impasses en matière de circulation et en permettant à chacun d'atteindre sa destination rapidement et en toute sécurité. Ces mesures auront aussi une incidence positive sur le tourisme puisque nous pourrons un jour nous vanter d'avoir des réseaux de transport en commun de calibre international.
La mise en place de réseaux de transport en commun de calibre international améliorera la compétitivité du Canada à l'échelle mondiale, aidera à protéger l'environnement et améliorera notre qualité de vie. Le développement des transports en commun peut aider à créer des milliers de nouveaux emplois verts et bien rémunérés, et faire économiser des milliards de dollars en temps, énergie et autres gains d'efficience.
Fait tout aussi important, il convient de souligner qu'un réseau de transport en commun de calibre international favorise la constitution d'une communauté inclusive à tous points de vue, d'une communauté qui sait desservir et même protéger les plus vulnérables. Un cadre canadien pour le transport en commun permettra aussi de rendre les choses plus équitables pour une bonne partie de ce groupe, pour ceux qui ne peuvent pas se permettre de posséder une voiture. Le cadre viendra donc donner un coup de main à cette couche de la société que l'organisation actuelle a tendance à marginaliser.
Industrie Canada souligne l'inégalité suivante quant à l'utilisation de véhicules au Canada et reconnaît ceux que cette inégalité désavantage le plus. Sous le titre « Conséquences de l'utilisation de véhicules au Canada », le ministère explique:
Les Canadiens sont de fervents utilisateurs des transports privés. Si jamais des initiatives de transport durable devaient être prises, il faudrait changer la façon d'utiliser la voiture. Les automobiles et les camions privés représentent une part importante des transports et coûtent relativement cher sur le plan environnemental. Cette sous-évaluation du prix par rapport au coût environnemental réel fait que l'on privilégie à tort les transports privés, ce qui a des conséquences de répartition importantes.
Industrie Canada poursuit :
[...] dans les pays industriels axés sur la voiture, ceux qui ne peuvent pas s'en acheter une ou qui ne peuvent l'utiliser n'ont souvent pas accès aux emplois, aux écoles, aux centres de santé et à d'autres destinations importantes. Les enfants, les personnes handicapées, les pauvres et les personnes âgées sont non seulement rendus moins mobiles par un système fondé sur l'automobile, mais en plus, ce sont surtout eux qui font les frais de ce système. En effet, ce sont les personnes affaiblies physiquement qui souffrent le plus de la pollution, et ce sont le plus souvent les pauvres que l'on déplace pour construire des routes.
Au Congrès de la FCM, en 2010, le premier ministre a affirmé qu'un meilleur réseau de transport en commun signifiait moins de voitures, que moins de voitures signifiait un air plus pur et, bien entendu, qu'un air plus pur signifiait que les gens allaient respirer plus facilement.
Nous n'avons pas l'habitude de voir que la plus grande source de stress d'une industrie est sa propre réussite, mais même certains des réseaux de transport en commun les plus avancés du pays peinent à se garder la tête hors de l'eau en raison de l'augmentation constante de leur nombre d'usagers, une augmentation qui découle de l'étalement urbain, du vieillissement de la population et du fait que de plus en plus de jeunes Canadiens laissent tomber la voiture au profit du transport en commun.
Il semble aussi que ces mêmes Canadiens sont maintenant prêts à payer pour avoir de meilleurs services. Un sondage mené récemment par CivicAction à Toronto indique que le public est prêt à payer plus pour le transport public s'il a la conviction et la garantie que les fonds iront bel et bien au transport public. Des propos semblables ont été entendus un peu partout au pays. Le principal cheval de bataille des candidats de l'élection à la mairie de Toronto est le transport en commun, et le STU Canada constate depuis des années que cette question est au coeur des préoccupations d'innombrables municipalités canadiennes.
Dans un sondage en ligne réalisé par la CBC, 88 % des 359 répondants ont répondu « oui » lorsqu'on leur a demandé si le Canada devrait adopter une stratégie nationale en matière de transport en commun. Bien entendu, l'Association canadienne du transport urbain est ici aujourd'hui, et je ne vais pas en dire trop long à ce sujet, mais nos amis de l'ACTU cherchent depuis des années à faire en sorte que le gouvernement se dote d'une telle stratégie. Ils ont d'ailleurs publié un document à ce sujet. Je sais qu'ils vont en parler tantôt. Nous avons évidemment beaucoup d'affinités avec cet organisme, notamment en ce qui a trait à cette question.
Je vous remercie de m'avoir écouté.
:
Monsieur le président, distingués membres du comité, au nom de l’Association canadienne des parcs et loisirs, ou ACPL, je vous remercie de l'invitation que vous nous avez lancée de venir faire entendre notre point de vue dans le cadre des présentes audiences prébudgétaires. Je m'appelle Jennifer Reynolds, et je suis présidente sortante de l’ACPL et directrice des services communautaires de la Ville de Milton, en Ontario.
L’Association canadienne des parcs et loisirs est le porte-parole national chargé de faire valoir les avantages qu’offrent les parcs et les loisirs sur le plan de la santé, de l'économie et de l'environnement, ainsi que sur le plan social. Notre travail cible plus directement les parcs et loisirs des municipalités, mais nous aidons aussi le secteur tout entier à prodiguer ces avantages à l'échelle nationale. Nous avons été ravis de voir la teneur de deux des thèmes de votre exercice prébudgétaire, soit celui d'assurer la prospérité et la sécurité des collectivités, y compris par le soutien aux infrastructures, et celui de soutenir les familles et d'aider les Canadiens vulnérables en mettant l’accent sur la santé, l’éducation et la formation. Nos recommandations appuient ces thèmes.
Pour assurer le bien-être et la santé des personnes ainsi que la vitalité d’une société dynamique, il est essentiel d’offrir des activités de loisir de grande qualité et accessibles. Les gens et les collectivités méritent tous un accès équitable aux activités de loisir. Cependant, la détérioration physique des infrastructures de sports et de loisirs au Canada empêche un grand nombre de Canadiens de profiter des avantages qu’offrent les loisirs sur le plan social et sur le plan de la santé. C'est dans cette optique que l’ACPL recommande que le budget fédéral de 2015 comprenne une enveloppe annuelle de 925 millions de dollars sur 3 ans afin de permettre un travail en partenariat avec les provinces, les territoires et les municipalités aux fins d'investissement dans un programme d’infrastructures consacré expressément à des projets de loisirs et de sports.
Permettez-moi de vous expliquer d'où vient cette recommandation. Tout au long de la première moitié de la dernière décennie, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les associations sans but lucratif affiliées pour les loisirs et les parcs ont entrepris des études visant à recenser et à évaluer la condition physique des infrastructures de sport et de loisirs partout au Canada. Les résultats de ces études ont servi à estimer que plus de 15 milliards de dollars d’investissements en capital différé étaient requis pour réparer ou remplacer certaines installations sportives et récréatives. Or, cette estimation ne tenait pas compte du financement nécessaire pour le développement de nouveaux établissements susceptibles de répondre aux besoins liés à la croissance, à l’évolution démographique ou au profil culturel du pays.
En 2006, les ministres provinciaux et territoriaux responsables du sport, de l’activité physique et des loisirs ont utilisé cette information comme base pour réclamer un programme national spécial pour les infrastructures qui aiderait à accroître les possibilités pour les Canadiens de s’adonner aux sports, aux loisirs et à l’activité physique. Depuis 2006, certains programmes — le Plan d’action économique du Canada, le Fonds de stimulation de l’infrastructure et le programme Infrastructure de loisirs du Canada — ont fourni une partie de l’aide financière qui était nécessaire. Ces programmes ont certes aidé certaines collectivités à répondre à leurs besoins criants en matière de loisirs, mais les projets financés ne comblent en fait qu’une infime partie des des besoins à l’échelle nationale.
En 2014, le gouvernement annonçait son nouveau Fonds Chantiers Canada — une initiative dotée d’un budget de 14 milliards de dollars —, mais les projets d’immobilisations liés aux sports et aux loisirs ne correspondent pas aux catégories de financement de ce fonds. Le budget fédéral comprenait également une bonification du Fonds fédéral de la taxe sur l’essence destiné aux provinces et aux territoires. Dans ce cas, même si les projets liés aux sports et aux loisirs sont admissibles au soutien offert, ils devront rivaliser avec 16 autres catégories de projets. Or, certains indices nous portent à croire que nombre de municipalités alloueront des fonds aux projets de transport en commun ou aux égouts plutôt qu’aux piscines, aux arénas ou aux sentiers. Mais notre secteur a désespérément besoin de financement. Au Canada, plus de 50 % des installations de sports et de loisirs appartenant aux municipalités sont à la fin de leur vie utile, et la plupart doivent être restaurées ou mises à niveau. Les installations construites avant 1990 doivent être modernisées pour faire en sorte qu'elles soient sécuritaires pour ceux qui les fréquentent et qu'elles respectent les nouvelles normes d’accessibilité et d’efficacité énergétique. En outre, de nouvelles installations sont requises pour répondre aux demandes futures de la population grandissante.
Les besoins évalués à 15 milliards de dollars en 2006 sont maintenant évalués à 17 milliards. Reconnaissant qu’il existe de nombreuses demandes importantes pour des fonds provenant de taxes, nous demandons au gouvernement fédéral de répondre à nos besoins en travaillant en collaboration avec d’autres intervenants en vertu d’un mandat conjoint. L’ACPL recherche un investissement qui se concentre exclusivement sur les besoins liés aux réparations essentielles, à l’entretien et aux adaptations nécessaires pour faire en sorte que les installations de loisirs et de sports du pays puissent demeurer en service en tant que biens publics sécuritaires et fiables.
En fonction des ententes de financement tripartites traditionnelles faisant participer les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, la contribution fédérale totale demandée s’élèverait à environ 925 millions de dollars par an sur trois ans, et s’inscrirait parfaitement dans le thème prébudgétaire des collectivités prospères et sécuritaires. Les parcs et les loisirs touchent tous les Canadiens. Les investissements dans les installations de loisir sont l’un des investissements de base qui peuvent être faits pour assurer la prospérité, la santé et l’aspect sécuritaire des collectivités urbaines et rurales. Bien que l’avantage économique ne soit pas leur première raison d’être, les infrastructures de loisirs et de sports favorisent la création d’emplois. Elles peuvent entre autres aider à construire des collectivités accueillantes pour les diverses cultures et les peuples autochtones.
Comme nous approchons des célébrations du 150e anniversaire du Canada, un investissement significatif dans la santé de nos citoyens se traduirait par la reconquête d’un esprit communautaire sans égal. L’inclusion au budget d’un fonds à l’intention des collectivités aura un impact significatif et tangible sur la vie des familles des collectivités rurales et urbaines du pays tout entier.
Merci.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Français]
Chers membres du comité, je vous remercie infiniment de nous avoir invités à comparaître aujourd'hui.
L'Association canadienne du transport urbain est la voix commune du secteur des transports collectifs et de la mobilité intégrée au Canada.
[Traduction]
J'aimerais commencer en soulignant que, depuis les dix dernières années, tous les ordres de gouvernement ont reconnu l'importance des transports publics, une reconnaissance qui s'est manifestée par une augmentation des investissements dans ce secteur stratégique. Depuis 2006, le gouvernement fédéral a à lui seul investi près de 8 milliards de dollars dans l'infrastructure des transports publics du pays, notamment par le biais du Plan Chantiers Canada. Mais cela ne surprendra personne si je dis qu'aucun gouvernement ne peut assumer à lui seul le coût de la construction de grands projets de transports en commun.
[Français]
Le gouvernement fédéral comprend très bien ce dilemme. Il s'est récemment penché sur des outils innovateurs pour financer des projets d'infrastructure tels les partenariats public-privé comme mécanisme supplémentaire de financement.
[Traduction]
L'industrie est donc ouverte à des sources de financement de rechange, tels que les partenariats public-privé, les PPP, mais le modèle d'approvisionnement actuel limite à 25 % la part des coûts d'un PPP que le gouvernement fédéral peut assumer. Cette situation fait en sorte que les municipalités et les provinces doivent se partager une part beaucoup plus importante de l'investissement en capital intital. Dans la préparation de son prochain budget, le gouvernement devrait envisager de faire passer la proportion maximum de sa participation aux PPP de 25 à 33 %, surtout pour les projets où aucun partenaire privé ne participe à l'investissement en capital initial.
Dans un autre registre, l'édification des transports en commun est l'une des meilleures façons de nourrir la croissance et la prospérité de nos collectivités. Le transport en commun joue un rôle important dans la réduction des embouteillages, qui coûtent chaque année plus de 10 milliards de dollars au Canada en productivité perdue. On estime en effet que les Canadiens perdent en moyenne 32 jours de travail par an à se rendre au travail et à en revenir.
Pour remédier efficacement à ces problèmes, les projets de transports en commun ont besoin d'un financement prévisible et stable. À l'heure actuelle, l'industrie des transports publics doit composer année après année avec un manque à gagner de 3 milliards de dollars pour répondre aux besoins d'expansion et de renouvellement de ses infrastructures. L'Association canadienne du transport urbain recommande que le gouvernement fédéral travaille avec les instances provinciales et municipales concernées afin que soit augmentée la proportion du financement des infrastructures consacrée aux projets de transport en commun.
Les investissements dans les infrastructures des transports publics permettront de maximiser la création d'emplois dans les collectivités d'un peu partout au pays. L'industrie canadienne des transports en commun emploie 75 000 personnes et crée des milliers d'emplois indirects. De plus, nombre de fabricants, de consultants et de fournisseurs qui sont au coeur de l'industrie ont développé leur savoir-faire ici, au Canada, et ils exportent une proportion importante de leur production. Malgré les difficultés économiques actuelles, ils n'ont jamais cessé d'innover comme ils le font depuis si longtemps, ce qui leur a permis d'augmenter leur part de marché nord-américain des transports publics.
Afin de nous aider à garder notre avantage concurrentiel, le gouvernement fédéral pourrait s'associer directement au Canadian Urban Transit Research & Innovation Consortium, un nouvel organisme sans but lucratif qui s'efforce ce créer des ponts entre l'industrie et les universités pour favoriser le développement technologique des transports en commun au Canada.
Avant de terminer, je tiens à vous mettre en garde contre les mesures protectionnistes américaines. Maintenant plus que jamais, la menace des mesures débattues actuellement aux États-Unis relativement aux règles d'approvisionnement favorisant les produits américains est très réelle. Ces règles pourraient faire en sorte que la proportion de contenu américain dans les transports en commun passe de 60 à 100 %, ce qui mettrait en péril des centaines, voire des milliers d'emplois canadiens, attendu que les fabricants américains seront forcés de rapatrier la totalité de leur production dans leur pays. Nous continuerons de travailler avec le gouvernement du Canada afin de trouver des solutions qui nous permettront de préserver les précieux emplois qu'offre l'industrie canadienne des transports publics et pour régler ces problèmes avec nos vis-à-vis américains.
[Français]
En conclusion, les investissements dans le transport collectif contribuent à la croissance de notre économie, créent des emplois, financent le développement de technologies novatrices conçues au Canada et offrent des options de transport viables dans les collectivités de toutes tailles.
Nous félicitons le gouvernement du Canada de son appui et nous offrons notre entière collaboration pour continuer d'améliorer les politiques publiques dans ce domaine. Ensemble, nous pouvons instaurer un environnement optimal pour maximiser le rendement de nos investissements en matière de transports collectifs pour le Canada du XXIe siècle.
[Traduction]
Me reste-t-il encore un peu de temps?
:
Bonjour et merci de me donner l'occasion de témoigner ici aujourd'hui.
Je m'appelle Domenic Mattina. Je suis président et propriétaire de Mattina Mechanical Limited, une société contractante de services mécaniques pour les ateliers ouverts de deuxième génération des secteurs industriel, commercial et institutionnel. Nous sommes établis à Hamilton, en Ontario.
Je suis aussi le président actuel du conseil d'administration de Merit Canada. Merit Canada est le porte-parole national des huit différentes associations provinciales de la construction à atelier ouvert. Pour nous, l’expression « atelier ouvert » décrit tout bonnement un milieu de travail où l’appartenance à un syndicat n'est pas une condition à l'emploi.
Merit Canada a deux priorités pour le budget fédéral de 2015, et des priorités qui, de surcroît, ne coûteront rien au Trésor public. Ces deux enjeux — le processus d'adjudication fermé et les fonds de ciblage des emplois des syndicats — sont des pratiques qui faussent les marchés et mettent en péril la compétitivité du secteur de la construction qui ne fonctionne pas avec les syndicats.
Il importe de signaler que Merit Canada ne perçoit pas les entrepreneurs syndiqués comme des adversaires, mais plutôt comme des concurrents. Toutefois, pour que la concurrence soit juste, il faut uniformiser les règles du jeu. Or, pour les deux enjeux que je viens de mentionner, ce n'est absolument pas le cas.
Tout d'abord, en ce qui concerne le processus d'adjudication que nous souhaitons ouvert, il s'agit d'un système où les contrats de construction serait adjugés en fonction du mérite des sociétés. Malheureusement, dans trop d’administrations, les Canadiens ne sont pas tous autorisés à présenter une offre dans le cadre des projets financés par le gouvernement fédéral. Au lieu de cela, l’appel d’offres est limité à certains entrepreneurs syndiqués affiliés aux métiers de la construction. De ce fait, environ sept travailleurs canadiens de la construction sur dix dans le secteur à atelier ouvert sont exclus de la participation à ces projets. Pour rendre les choses encore moins concurrentielles, certains syndicats bénéficient d’un accès privilégié à ces contrats par rapport à d’autres, ce qui rétrécit encore plus le bassin de concurrents. Quand 70 % ou plus de la concurrence est exclue de l’adjudication des marchés, le résultat est prévisible: la qualité baisse et les coûts augmentent, et ce sont des coûts très réels.
À preuve, une étude menée par la Ville de Montréal a révélé que l’adjudication fermée gonfle les coûts des projets de 30 à 85 %. Hamilton a pour sa part calculé que cette augmentation était de 40 %. Selon une étude de Cardus, les Ontariens paient de 20 à 30 % de plus pour les projets de construction assujettis à une adjudication fermée.
Outre ces arguments d'ordre financier concernant l'adjudication fermée, il faut parler de la question d'équité. Nos membres et leurs employés n'ont pas le droit de soumissionner pour des contrats qu'ils paient avec leurs propres impôts pour la simple et unique raison qu'ils n'appartiennent pas au bon syndicat. En fait, selon Cardus, les restrictions imposées aux appels d'offres fondées sur la concurrence ouvrent la porte à la corruption dans les marchés publics. En bref, le système actuel est un système déficient dans son essence qui ne fait aucun cas de l'intérêt public.
C'est pourquoi notre première recommandation pour le Budget 2015 est l'instauration d'un processus d'adjudication ouvert pour tous les projets qui comprennent des fonds du gouvernement fédéral.
En ce qui concerne notre deuxième priorité, les fonds de ciblage des emplois, vous en avez peut-être entendu parler comme étant des fonds de relance et de redressement des marchés. En termes simples, ce sont des fonds spéciaux provenant de contributions obligatoires de membres de syndicats ou de leurs employeurs. Gérés par les dirigeants syndicaux, ces fonds servent essentiellement à miner le processus d'appel d'offres fondé sur la concurrence. Les fonds sont administrés par un syndicat local. L'argent est versé lorsqu'un employeur particulier demande que soit subventionné le salaire qu'il doit payer au travailleur à l’égard d’un contrat ou d’un emploi particulier pour lequel il peut être en concurrence avec un employeur non syndiqué. En pratique, le recours massif à ces fonds de ciblage des emplois sert à « interfinancer » les travailleurs là où des employeurs syndiqués doivent faire concurrence à des employeurs non syndiqués pour travailler.
Merit Canada estime que l'utilisation de ces fonds soulève un certain nombre de préoccupations d'intérêt public. Tout d'abord, cette pratique contrevient-elle à la Loi sur la concurrence? Deuxièmement, lorsqu’ils présentent une offre pour des projets, les employeurs et les travailleurs syndiqués devraient-ils bénéficier d'une longueur d’avance du fait que leurs salaires sont subventionnés? Troisièmement, les cotisations aux fonds de ciblage des emplois devraient-elles être exemptées d'impôt tant pour les cotisants que pour les récipiendaires de ces cotisations? Quatrièmement, les travailleurs et les employeurs syndiqués devraient-ils être contraints de subventionner les salaires d’autres travailleurs par des cotisations obligatoires à ces fonds? Et pour finir, les fonds de ciblage des emplois ont-ils une incidence sur les coûts des infrastructures publiques?
Compte tenu de ces importantes questions de politique publique, nous recommandons que le gouvernement demande au commissaire à la concurrence d'examiner les fonds de ciblage d'emplois afin d'en assurer la conformité à la Loi sur la concurrence, et demande à l'Agence du revenu du Canada si les contributions satisfont aux exigences à respecter pour obtenir une déduction en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Comme je l'ai indiqué au début, aucune de ces recommandations ne coûte un centime au gouvernement. Cependant, les deux sont essentielles pour faire en sorte que le marché de la construction soit équitable et concurrentiel. L'ouverture du processus d'adjudication pourrait également avoir l'avantage de faire économiser des milliards de dollars en coûts de construction et de créer davantage d'emplois.
Je vous remercie de nouveau de m'avoir donné l'occasion de comparaître aujourd'hui. Je répondrai à vos questions avec plaisir.
:
Bonjour. Je m'appelle Sunil Johal et je suis directeur de la politique à l'Université de Toronto. J'aimerais remercier le comité de me donner l'occasion de participer à ces consultations prébudgétaires.
Je parlerai principalement du rôle que jouent les investissements en infrastructure afin de permettre aux communautés d'être prospères et sécuritaires. Je traiterai brièvement de quatre points: le besoin d'investissement en infrastructure, l'importance de faire le lien entre les investissements et les considérations stratégiques de plus grande envergure, les défis que posent les plans d'investissement fédéraux actuels, et la manière dont l'Ontario est désavantagé par la présente approche.
Tout d'abord, il est clair et admis que le Canada a besoin d'investissements en infrastructure afin d'appuyer la prospérité future. Les investissements en infrastructure publique — qui représentaient plus de 5 % du PIB dans les années 1960 — ont décru au cours des décennies subséquentes, bien que la situation se soit quelque peu améliorée au cours des 10 dernières années. La figure 1 de mon mémoire illustre cette tendance.
Cette période de faibles niveaux d'investissements publics a été aggravée par les bas niveaux d'investissements en capitaux privés au Canada par rapport aux autres pays membres de l'OCDE. Par suite de ce manque d'investissement, une part importante des infrastructures publiques ont besoin d'être renouvelées, qu'il s'agisse de nos villes de plus en plus congestionnées ou des communautés des Premières Nations où les logements sont insalubres et les réseaux d'alimentation en eau, inadéquats.
Les gouvernements du Canada ont admis qu'il faut investir dans les infrastructures et ont réagi en adoptant des plans d'investissement à long terme.
Voilà qui m'amène à mon deuxième point. À mesure que ces plans progressent, il est essentiel pour notre prospérité économique qu'ils soient adéquats, cohérents et intégrés à d'autres objectifs stratégiques. L'importance croissante du secteur des services dans notre économie, le vieillissement de la population et l'urbanisation, entre autres tendances, exigent des approches différentes à l'égard de ce que nous considérons comme des infrastructures économiques essentielles. Qui plus est, les décisions d'investissement du gouvernement fédéral en matière d'infrastructure devraient tenir compte du fait que les technologies émergentes pourraient faire en sorte que les infrastructures existantes ne correspondent plus aux besoins des communautés et de l'économie.
Les biens ayant une longue durée de vie, il est essentiel que les choix que nous faisons aujourd'hui quant aux infrastructures publiques nous dirigent dans une direction viable. Il faut pour cela s'assurer que les investissements optimisent l'efficacité de l'utilisation des ressources et réduisent les répercussions sur les ressources dans l'air, dans l'eau et sur terre. Il faut également intégrer l'adaptation aux changements climatiques à la conception et à la planification.
Le troisième point que j'aimerais aborder est le fait qu'il sera difficile d'atteindre ces objectifs dans le contexte des plans d'investissement en infrastructure fédéraux actuels. Même si les engagements pris dans le nouveau plan Chantiers Canada sont les bienvenus, les investissements fédéraux en infrastructures constituent de loin la plus petite contribution dans les infrastructures publiques au Canada. Selon le Canadian Centre for Economic Analysis, le gouvernement fédéral effectue environ 12 % des investissements en infrastructure publique en Ontario, alors que le gouvernement provincial et les administrations locales se chargent des 88 % restants.
Le Canada se différencie considérablement des autres fédérations membres de l'OCDE quant au rôle que les gouvernements infranationaux jouent aujourd'hui dans l'investissement public, comme on peut le voir sur la figure 2 de mon mémoire.
Pour construire des infrastructures adéquates qui répondent à nos besoins, le gouvernement fédéral doit investir davantage. Il faut cependant corriger non seulement le niveau d'investissement fédéral en infrastructure, mais également la manière dont ces investissements sont gérés. Les fonds fédéraux sont versés par l'entremise d'une longue liste de programmes qui s'écartent souvent de leur intention initiale quant à l'objectif et au niveau de financement. Il est extrêmement difficile de déterminer quels projets sont retenus dans quel programme et pourquoi ils le sont. Je donnerais comme exemple le Fonds pour l'infrastructure verte, qui comprend un financement de près de 150 millions de dollars qui n'a pas été expliqué publiquement.
Outre les défis relatifs à la transparence, le recours aux petits programmes ciblés pose des difficultés sur les plans de la politique et des opérations. Le fait que les programmes soient conçus pour inciter les autres gouvernements à investir aussi fait que le rendement des investissements fédéraux semble plus important, mais fausse les décisions d'investissement locales en fonction des critères fédéraux. Comme il faut composer avec la période limitée de sélection du gouvernement fédéral pour obtenir des fonds qui sont limités, on accorde souvent la priorité aux projets prêts à démarrer au détriment de ce qui est important. De plus, les coûts de transaction sont plus élevés et la souplesse est restreinte par la multitude de programmes d'infrastructure.
Enfin, j'aimerais expliquer comment l'approche actuelle du gouvernement fédéral désavantage l'Ontario. Le principal problème vient du Volet Infrastructures provinciales-territoriales du Fonds Chantiers Canada dans le cadre du nouveau plan Chantiers Canada. L'Ontario doit recevoir environ 28 % de ce fonds de 9,6 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années alors qu'il compte 38,5 % de la population, et ce, parce que le gouvernement fédéral a réservé environ un tiers des fonds pour les distribuer également entre les provinces, accordant 250 millions de dollars à chacune, sans égard à la taille ou aux besoins.
En conclusion, pour profiter d'une occasion générationnelle pour investir dans nos infrastructures, le Canada doit adopter une approche plus stratégique et plus coordonnée qui tienne compte d'un éventail plus large de considérations et de priorités stratégiques, et de la capacité des autres gouvernements et secteurs.
Merci.
:
Mettons la question en contexte.
Cela dépend vraiment de la définition de ce qu'est une stratégie. Différents pays ont différentes approches pour appuyer le transport collectif, qu'il s'agisse de politiques de financement ou d'autres dimensions. Il est donc très difficile de dire quels pays ont une stratégie et quels sont ceux qui n'en ont pas.
Toutefois, les principaux éléments pourraient comprendre, par exemple, un meilleur arrimage entre l'investissement dans les infrastructures et la construction de nouvelles lignes de métro ou de systèmes de train léger sur rail, par exemple, avec l'aménagement du territoire. Il s'agit du premier principe le plus important. Il faudrait avoir le meilleur rendement possible au chapitre des investissements. Il faut choisir un bon domaine pour lequel il y aurait un bon rendement et un bon achalandage. Il faudrait aussi avoir une bonne formule d'investissement qui serait adéquate et récurrente dans le cadre d'un partenariat avec les différents ordres de gouvernement.
Enfin, il faudrait un programme de recherche-développement pour avoir une technologie à la fine pointe du développement ainsi que des incitatifs pour que les gens utilisent les transports en commun. Il pourrait s'agir d'une exemption de la taxe d'accise pour les employeurs qui veulent donner à leurs employés le choix entre une place de stationnement et une carte mensuelle pour l'utilisation du transport en commun, par exemple.
J'aimerais aborder deux points avec l'Association canadienne du transport urbain, monsieur Roschlau. D'abord, nous devrions négocier un accord spécial d'exemption permanente aux règles d'approvisionnement Buy American en ce qui concerne le matériel roulant de transport en commun. De plus, nous devrions nous associer à des fabricants de matériel de transport en commun, des universités et d'autres acteurs du secteur privé afin d'investir dans la recherche et le développement.
En ce qui concerne le deuxième point, nous avons, dans le budget de 2014, établi le premier fonds d'excellence en recherche du Canada avec un investissement de 1,5 milliard de dollars sur 10 ans. Nous avons adopté une vision stratégique à long terme en matière de recherche et d'innovation au Canada, laquelle a été bien accueillie, particulièrement par les universités canadiennes. David Barnard, président de l'Université du Manitoba, a indiqué qu'il s'agit d'un point tournant pour l'excellence et l'innovation en recherche au Canada.
Cela étant dit, est-ce suffisant? Ces initiatives permettront-elles de stimuler la recherche et l'innovation dans le secteur des transports?
Nous pouvons toujours faire davantage. C'est une question insidieuse, mais comment pourrait-on appliquer cela de manière concrète?
:
Je vous remercie de votre question.
En ce qui concerne votre premier point, les fonds permettraient aux collectivités de faire des travaux de rénovation ou de remise en état majeurs de l'infrastructure de sport et de loisirs. Premièrement, les municipalités sont probablement propriétaires de la part la plus importante de l'infrastructure de sport et de loisirs au pays, et cela englobe les sentiers récréatifs, les terrains de sport, les installations de tennis, les centres pour personnes âgées, les installations culturelles, les arénas et les piscines. Ce qui est difficile, c'est que quand ces installations doivent faire l'objet de travaux majeurs, il faut les fermer pendant un certain temps. Par exemple, les problèmes de toiture ou de tuyauterie d'un aréna peuvent obliger une petite collectivité à s'en priver alors qu'il s'agit du seul centre d'activité communautaire pour tous les âges. Grâce à cela, des fonds seraient prévus pour la remise en état et la reconstruction de divers éléments d'infrastructure.
Votre second point, qui est probablement d'après moi très important, porte sur la nécessité pour les municipalités d'avoir de très solides plans de gestion des biens immobiliers. On voit cela davantage pour les routes et les ponts. Les collectivités font l'inventaire et l'évaluation de l'état de leur infrastructure afin de calculer les coûts de remplacement et établir le montant à mettre dans un fonds de réserve. Ainsi, les municipalités planifient les remises à neuf et peuvent amasser les fonds requis pour les besoins à venir. Je pense que vous voyez cela. Je pense que des municipalités ont de solides plans de gestion des biens immobiliers. Cependant, bien des installations ont été construites à la même époque, par exemple en 1967, et la fin de leur vie utile approche. En attendant le remplacement de ces biens, ils sont hors d'usage pendant un certain temps. Il faut fermer l'installation pour en refaire la toiture, ou pour installer un nouveau système CVCA. Je crois qu'il faut trouver l'équilibre, et j'estime que nous travaillons beaucoup au sein du secteur pour veiller à ce que les collectivités aient de solides plans de gestion des biens immobiliers de manière à protéger leur propre avenir.
:
Merci à nos témoins. Nous avons tant de témoins, et si peu de temps.
J'aimerais commencer par M. Johal, du Mowat Centre, à mon alma mater, l'Université de Toronto. Je suis ravi que vous soyez ici.
Il n'est pas surprenant, vu votre mandat, que vous vous soyez concentré sur la province de l'Ontario. L'état déplorable de l'infrastructure, celle du transport en commun entre autres, à Toronto et ailleurs, n'est pas passé inaperçu à l'échelle du pays.
J'ai quelques questions pour vous. La deuxième chose dont vous avez parlé, et je vous cite, c'est de la nécessité d'un système « de bonne qualité » et « coordonné ».
Pouvez-vous nous décrire ce que vous entendez par ces termes?
:
Merci, madame et messieurs les témoins.
Ma question concerne le transport urbain, auquel j'ai consacré beaucoup de mon temps dans les années 1980.
À l'époque, la construction d'un kilomètre de voie ferrée, à Vancouver, coûtait 25 millions de dollars. Aujourd'hui, ce serait 300 millions. C'est plus qu'un problème d'argent à dépenser. Il y a les répercussions environnementales, les problèmes d'harmonisation et de technologie.
Par exemple, à Toronto, nous en parlons depuis l'étude Transport 2000, à laquelle j'ai contribué dans les années 1980. La politique publique ne devrait-elle pas aussi se concentrer sur le problème plus général de la gestion de l'utilisation des terres, de l'intensification de leur utilisation et, peut-être, de la simple gouvernance? Une fois la décision prise de construire des infrastructures de transport public, laissez la construction se faire, sans toucher au plan, au lieu de le modifier en cours de route. Nous savons tous que toute modification est extrêmement coûteuse en temps et en argent, à cause de la non-réalisation des travaux.
Monsieur Roschlau, j'aimerais vous entendre le premier. Est-ce que la politique publique ne devrait pas viser plus que le simple financement?
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Je remercie tous les témoins d'être ici.
Monsieur Johal, je vous remercie pour votre exposé. J'ai adoré les graphiques.
Dans la figure 1, le déclin rapide des investissements publics m'a intrigué. Je me suis demandé comment diable nous en étions arrivés là. Corrigez-moi si je me trompe, mais je pense que j'ai la réponse. À l'époque, les gouvernements ont commencé à investir des montants considérables dans les projets sociaux — n'est-ce pas? — peut-être pas pour le Régime de pensions du Canada, parce que ce régime est financé par les cotisations, mais dans les pensions publiques, dans la santé. Si on s'arrête à l'Ontario, cela représentera bientôt 60 % de son budget, mais nous faisons des transferts, de sorte que l'État fédéral transfère maintenant des montants très importants dans ces secteurs.
En revoyant, en esprit, la plupart de nos postes de dépense, je me demande si vous souscrivez à mon historique. Le figure montre que cela a commencé vers 1967 puis cela a diminué continuellement jusque vers 1978 pour remonter un peu et atteindre une sorte de plateau suivi d'un sursaut, auquel j'arrive dans un moment. Est-il juste de dire que notre société a décidé de mettre nos oeufs dans un autre panier?
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Merci, monsieur le président.
Bonjour à tous. Je vous remercie de l'invitation qui m'est faite de m'adresser à vous aujourd'hui dans le cadre des consultations prébudgétaires.
Dans le temps qui m'est imparti, je vais m'attarder aux conditions nécessaires pour que les investissements du gouvernement fédéral dans les infrastructures permettent effectivement de favoriser la prospérité des collectivités canadiennes.
Je m'adresse à vous à titre individuel. Mon expertise s'appuie sur mes activités de professeur-chercheur en sciences économiques à Polytechnique Montréal, notamment au sein du Centre de recherche sur les infrastructures de béton — le CRIB — et au Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations, le CIRANO.
Le contexte des cinq dernières années nous envoie deux messages diamétralement opposés en ce qui a trait aux investissements publics dans les infrastructures au Canada. D'abord, ces investissements ont joué un rôle clé dans la bonne performance relative du Canada dans ce qu'on a appelé la « Grande Récession ». Dans les années précédant cette « Grande Récession », le fédéral avait relancé ses investissements dans les infrastructures en réaction notamment au vieillissement de celles-ci. Le timing était bon, car plusieurs projets démarraient justement au cours de la période allant de 2007 à 2009. Avec la récession, le plan de relance viendra ajouter à ces fonds déjà prévus.
Lorsqu'on analyse la situation à l'échelle provinciale, on remarque également que le Québec, par exemple, qui a beaucoup investi à la suite de l'effondrement du viaduc de la Concorde en 2006, s'en est relativement bien tiré. Le Plan québécois des infrastructures est arrivé à point nommé pour soutenir l'économie alors que la demande privée était déprimée par la récession qui démarrait aux États-Unis.
Par contre, la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction au Québec nous renvoie l'image d'un secteur, soit celui des infrastructures publiques, qui connaît d'importantes difficultés. La Commission Charbonneau et les débats qui se tiennent actuellement dans cette foulée au Québec amènent notre société à réfléchir à tout un ensemble de solutions pour améliorer considérablement et durablement l'efficacité des processus d'octroi des contrats et de financement politique, le rôle du politique dans la sélection des projets, et ainsi de suite.
Le défi qui se présentera à l'avenir sera de tout mettre en oeuvre pour maximiser l'impact économique des infrastructures publiques. On ne saurait trop insister sur cet objectif alors que plusieurs observateurs de la scène économique évoquent le spectre d'une nouvelle ère de faible croissance. Le FMI l'a d'ailleurs rappelé au cours des dernières semaines.
Depuis les années 1980, les économistes étudient activement l'impact des investissements sur la croissance économique. Il est ici essentiel de distinguer l'effet direct de l'investissement initial sous forme d'emplois et d'achat de biens et services liés à un projet de construction comme tel, lequel investissement est éphémère, par rapport à tous les effets indirects sur la productivité et sur le développement régional qui, eux, sont durables. C'est ce que nous appelons les externalités. Ce sont ces dernières qui sont cruciales pour soutenir la prospérité future de l'économie canadienne.
Comme le démontre une importante littérature en sciences économiques, le secteur des infrastructures publiques peut agir comme un puissant levier de croissance économique. Il est cependant important de souligner qu'en fonction de la nature des choix faits par les organismes publics, les répercussions économiques d'un projet d'infrastructure seront plus ou moins importants. Dans certaines circonstances, l'impact net peut même être négatif, comme le suggèrent les estimations de certains économistes.
Pour dire les choses simplement, les projets ne sont pas tous bons. Dans l'ensemble du secteur public, nous devons développer une culture d'évaluation. Une évaluation économique systématique des projets est nécessaire afin de s'assurer que les dollars dépensés le sont toujours au meilleur endroit possible.
Il ne faut pas se mettre la tête dans le sable au sujet du caractère souvent hautement politique des investissements publics. Il importe de tout mettre en oeuvre pour que les projets soient toujours choisis et se voient accorder la priorité en fonction d'une évaluation économique complète, et non en fonction de critères politiques et électoraux. En effet, de tels objectifs politiques entrent parfois en contradiction avec une vision à long terme de l'entretien et du développement du réseau. J'ai probablement du front tout le tour de la tête de dire cela devant vous, mais particulièrement dans année électorale, il me semble important de redoubler de vigilance en ce qui a trait à l'utilisation à des fins partisanes des fonds du Plan Chantiers Canada.
Dans les projets d'infrastructure qui relèvent de sa compétence, le gouvernement fédéral peut donner l'exemple. Les marchés publics peuvent jouer un rôle majeur en encourageant l'innovation. Il faut se donner des règles d'attribution des contrats publics qui récompensent l'innovation continuelle dans les procédés pour s'assurer que chaque dollar investi génère un maximum de rendement économique pour la société.
Monsieur le président, me reste-t-il une minute ou seulement quelques secondes?
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Je suis très heureuse d'être ici aujourd'hui. Je m'appelle Catherine Cobden et je suis nouvelle au conseil d'administration du Forum canadien du climat.
Je suis aujourd'hui accompagnée de Dawn Conway, directrice générale du Forum canadien du climat, et elle pourra m'aider à répondre aux questions, au besoin.
Je vous remercie de nous donner l'occasion de vous entretenir des façons d'assurer la sécurité et la prospérité des collectivités.
Au FCC, nous estimons que pour que les collectivités soient sûres et prospères, elles doivent être tournées vers l'avenir, résilientes et capables de saisir les occasions qui s'offrent et de s'adapter à un monde en pleine évolution. Bon nombre des risques auxquels elles sont exposées sont de nature climatique. Certains sont immédiats, comme les vagues de chaleur, les tempêtes de verglas ou les inondations, alors que d'autres se manifestent sur une plus longue période, comme le ramollissement de la couche de pergélisol, la fonte des glaciers ou l'introduction d'espèces envahissantes.
De toute évidence, les changements climatiques ont une portée mondiale, mais ici au Canada, ils auront une incidence sur notre économie, notre sécurité, notre approvisionnement en eau et en nourriture, nos emplois et notre santé, et entraîneront des coûts importants, à mesure que la productivité, les emplois et les gens seront touchés. Selon une récente étude réalisée par le Bureau d'assurance du Canada, en 2013, les catastrophes naturelles graves, pour la plupart météorologiques, ont coûté à l'industrie canadienne la somme considérable de 3,2 milliards de dollars, soit le triple du montant de 2010. Il s'agit donc d'une augmentation spectaculaire. Les dommages causés par les inondations de l'été dernier en Alberta ont été estimés à plus de 5 milliards de dollars. La dernière grande sécheresse dans les Prairies s'est traduite par des pertes de 3,6 milliards de dollars pour les exploitations agricoles et la mise au chômage de plus de 41 000 travailleurs.
Nous savons maintenant que les phénomènes météorologiques extrêmes sont de plus en plus fréquents. Alors que les changements climatiques continuent de s'intensifier partout sur la planète, il n'y a pas de doute que les collectivités, les Canadiens et nos gouvernements devront relever un grand défi. Nous devrons pouvoir compter sur des données détaillées et fiables pour être en mesure d'anticiper ces changements et de nous y adapter. Il est fondamental de disposer de renseignements à jour sur les conditions météorologiques, les tendances climatiques et leurs conséquences potentielles. Les entreprises, les municipalités, de même que les décideurs provinciaux et fédéraux devront tirer profit des données en temps réel afin de pouvoir prédire les conditions climatiques changeantes, leur fréquence, l'ampleur des événements, etc.
Le Forum canadien du climat a présenté un mémoire qui renferme trois mesures clés, que je vais vous décrire rapidement. Tout d'abord, il faudrait investir davantage dans la surveillance, l'observation et l'analyse de l'information sur nos conditions météorologiques, nos océans, nos forêts, nos terres agricoles, et ainsi de suite. Ensuite, il faudrait que nous puissions nous adapter de façon proactive aux différents phénomènes climatiques qui se profilent en anticipant les besoins en infrastructure, par exemple, dans les zones vulnérables comme les communautés côtières, et en établissant des codes et des normes adaptés. Enfin, il faudrait renforcer nos cadres de planification stratégique afin d'y inclure des approches favorisant la résilience climatique.
Je vais maintenant être un peu plus précise et aborder certaines mesures qui s'imposent. J'aimerais avant tout féliciter le gouvernement pour son programme quinquennal Recherche sur les changements climatiques et l'atmosphère, établi dans le budget de 2011. Ce programme s'est révélé extrêmement utile, mais malheureusement, il n'accepte plus de nouvelles demandes pour les deux prochaines années. Vous pourriez donc envisager de le prolonger ou d'accroître son financement afin que nous puissions poursuivre sur cette lancée.
Nous recommandons ensuite que des mesures d'incitation fédérales destinées aux ministères, aux entreprises et aux communautés soient mises en place pour les encourager à tenir compte de la résilience climatique dans leurs cadres de planification stratégique, par exemple, en planifiant des infrastructures adaptées aux conditions, qu'elles soient axées sur la gestion ou l'intervention en cas d'inondations, ou même possiblement à décourager toute construction dans les zones propices aux inondations.
Enfin, nous serions ravis de pouvoir collaborer avec le gouvernement pour atteindre cet objectif qui est de mieux traduire cette science complexe en résultats tangibles et de grande qualité pour aider les citoyens, les collectivités et les entreprises à agir dans le contexte de ces changements.
En terminant, nous encourageons le Comité des finances à se pencher sur ces enjeux importants — la rareté de l'eau, les phénomènes météorologiques extrêmes, les inondations, etc. — dans ses discussions budgétaires et de prendre des décisions qui prépareront les collectivités et les Canadiens aux conditions de demain.
Le Forum canadien du climat encourage l'utilisation des données météorologiques et climatiques et nous sommes prêts à aider à cet égard.
Merci.
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Au nom de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, ou la SARM, j'aimerais vous remercier de nous donner l'occasion de participer à vos consultations prébudgétaires.
Je m'appelle Roy Orb, et je suis vice-président de la SARM et préfet de la municipalité rurale de Cupar no 218.
Nous sommes très heureux de pouvoir vous présenter les trois principales recommandations qui figurent dans notre mémoire et que le comité pourra mettre en oeuvre dans le cadre de son budget fédéral 2015, puisqu'elles visent toutes à assurer la prospérité et la sécurité des collectivités, notamment au moyen du soutien aux infrastructures.
Puisque notre association représente les 296 municipalités rurales de la Saskatchewan, il n'est pas étonnant que les questions qui nous intéressent le plus soient celles qui ont une incidence sur la qualité de vie et l'exploitation des ressources dans les collectivités rurales. Par conséquent, les trois secteurs dans lesquels nous avons officiellement demandé à Finances Canada et au comité de fournir du financement dans le cadre du prochain budget s'articulent autour de l’accès à une infrastructure routière fiable et bien conçue dont dépendent quotidiennement la population rurale et l'industrie.
Avant que j'aborde ces trois recommandations, j'aimerais remercier le gouvernement fédéral pour le Nouveau Fonds Chantiers Canada. Nous nous réjouissons des paiements indexés, grâce au Fonds de la taxe sur l'essence, dont nos municipalités bénéficient, le remboursement de la taxe sur les produits et services, ainsi que l'engagement continu du gouvernement à l'égard du Nouveau Fonds Chantiers Canada.
Cela m'amène à notre première recommandation générale. Les MR de la Saskatchewan ont ceci de particulier qu'elles comptent de petites populations, elles s'étendent sur de vastes territoires et sont à l'origine d'une part croissante des exportations du pays. Les industries fondées sur les ressources, qui sont vitales à l'économie canadienne dans son ensemble, sont tributaires des routes et des ponts ruraux pour le transport sûr et efficient du personnel, des intrants et des marchandises jusqu'aux marchés. En l'absence d'un financement adéquat, les municipalités rurales seront vraisemblablement moins en mesure d'entretenir et de bâtir, au besoin, l'infrastructure sûre et efficiente nécessaire au soutien de ces moteurs économiques.
Pour veiller à ce que le financement versé dans le cadre du Fonds Chantiers Canada appuie les moteurs économiques du Canada, la SARM aimerait faire les recommandations suivantes: premièrement, les demandes de financement devraient pouvoir s'appliquer à l'infrastructure des routes et des ponts qui soutient notre secteur des ressources naturelles; deuxièmement, une partie du financement dans le cadre du volet provincial devrait être consacrée uniquement aux communautés rurales, de sorte que les projets ruraux ne soient pas toujours en concurrence avec ceux des villes; et troisièmement, les futurs programmes d'infrastructure fédéraux devraient continuer de comporter un volet pour les petites collectivités, dont les seuils démographiques seraient moins élevés que ceux des programmes précédents afin de mieux refléter les réalités des communautés rurales.
La SARM a également été ravie d'apprendre qu'au début de l'année 2014-2015, le Fonds PPP Canada renouvelé injectera 1,5 milliard de dollars sur cinq ans. Il sera ainsi possible de continuer d'appuyer des façons innovatrices de réaliser des projets d'infrastructure en partenariat public-privé. Malheureusement, les critères d'admissibilité actuels des programmes de financement fédéraux existants pour les projets de PPP, comme le Fonds PPP Canada, limitent considérablement la capacité des municipalités rurales et des industries de la Saskatchewan d'avoir accès à du financement.
Afin de mieux faciliter l'utilisation des partenariats public-privé à l'échelle du Canada, la SARM recommande d'étendre l'admissibilité au Fonds PPP Canada aux régions rurales ou aux régions moins densément peuplées afin qu'il soit plus facile pour elles d'accéder au financement du gouvernement pour réaliser des projets d'infrastructure importants.
Notre dernière recommandation vise à assurer une meilleure utilisation des ressources qui sont extrêmement utiles et fort appréciées pour atténuer les conséquences des catastrophes naturelles. La SARM félicite le gouvernement fédéral d'avoir affecté 200 millions de dollars sur cinq ans à l'établissement du Programme national d'atténuation des catastrophes, ou PNAC, afin de bâtir des collectivités plus sûres et plus résistantes. Le financement de certains projets d'atténuation des risques structurels et non structurels réduira la probabilité de pertes initiales et répétées découlant de catastrophes.
Afin de veiller à ce que les projets d'atténuation soient menés de manière stratégique et efficace, la SARM recommande tout d'abord que les projets d'atténuation des risques structurels et non structurels soient financés dans le cadre du PNAC; ensuite, que les projets d'atténuation des risques non structurels admissibles au financement dans le cadre du PNAC comportent l'élaboration de stratégies d'atténuation des conséquences des inondations; en feraient vraisemblablement partie la collecte de données de base — par exemple la cartographie des bassins hydrographiques —, le génie et le soutien à la planification ainsi que les études de faisabilité; et enfin, que les projets d'atténuation des risques structurels, y compris les digues, les coûts associés au rehaussement des propriétés et aux chenaux pour la protection contre les inondations soient admissibles au financement du PNAC.
En terminant, j'aimerais vous remercier, encore une fois, de nous avoir donné cette occasion de comparaître devant le comité.
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Monsieur le président, mesdames et messieurs, membres du comité, bonjour. Je vous remercie de me donner l'occasion de prendre part à cette importante discussion sur le renforcement de l'économie canadienne.
Je m'appelle David McKenna et je suis le président de Brewster Travel Canada.
Brewster a été fondée en 1892 et est aujourd'hui devenue un chef de file dans le domaine du tourisme et du voyage. L'entreprise possède et exploite quatre des plus importants attraits touristiques des Rocheuses, dont le nouveau Glacier Skywalk. Surtout connue dans l'Ouest canadien comme étant une entreprise de transport par autocars touristiques, Brewster est en fait un spécialiste des voyages et du tourisme intégré verticalement, dont les divisions incluent le transport, l'hébergement, les attraits touristiques ainsi qu'un voyagiste. Chaque année, notre entreprise fait vivre à des dizaines de milliers de touristes étrangers des expériences touristiques qui s'étendent des provinces maritimes à la Colombie-Britannique en passant par le Québec, l'Ontario et les Rocheuses.
Brewster, dont le siège social est établi à Banff, en Alberta, compte 900 employés saisonniers et 450 autres à temps plein. Elle possède des bureaux ou des agents en place au Royaume-Uni, en Australie, en Chine, au Japon et dans plusieurs États américains.
Je suis membre de l'Association de l'industrie touristique du Canada, et je suis ici aujourd'hui au nom de cette organisation afin de vous exposer les défis que doit relever notre industrie, ainsi que la proposition Accueillir l'Amérique.
Notre secteur d'activités génère des revenus annuels de l'ordre de 84 milliards de dollars, dont 18 milliards de dollars sous forme d'exportations, et plus de 600 000 emplois dans toutes les circonscriptions du pays. En fait, le tourisme est le secteur qui emploie le plus grand nombre de jeunes Canadiens.
Le fait que la croissance du secteur du tourisme et du voyage surpasse celle d'à peu près toutes les autres industries de l'économie mondiale donne lieu à d'extraordinaires possibilités. En 2013, on a en effet observé une hausse de 5 % du nombre de voyageurs internationaux partout sur la planète. Malheureusement, le Canada tire de l'arrière, son taux de croissance n'atteignant que 1,5 %. Or, le simple fait d'avoir maintenu le même rythme que le reste du globe l'an dernier se serait traduit par plus d'un demi-milliard de dollars injectés dans notre économie et plus de 80 millions de dollars en revenus additionnels pour le gouvernement fédéral.
Les visiteurs internationaux s'avèrent essentiels pour stimuler notre économie et créer des emplois. À l'heure actuelle, 80 % des revenus générés par l'industrie du voyage proviennent des Canadiens qui voyagent à même le Canada, alors que ce taux n'atteignait que 65 % il y a à peine 10 ans. Ainsi, même si le secteur touristique se porte plutôt bien à l'échelle nationale, le nombre de visiteurs internationaux, qui génèrent d'importants revenus pour le pays, s'effrite progressivement.
Depuis 2002, le Canada voit chaque année près de 3,5 millions de visiteurs américains qui séjourneraient ici pour au moins une nuitée lui glisser entre les doigts. En termes simples, Brewster a vu ses activités internationales atteindre leur apogée au début de l'an 2000. D'un point de vue analytique, le marché source ayant connu le plus important déclin est certes celui des États-Unis, d'où on constate un déficit de plus de 100 000 visiteurs chaque année à destination de Banff et Jasper depuis ce sommet atteint en 2000.
Dans les faits, la baisse généralisée observée dans la plupart des marchés clés est directement associée à une offre plus importante du produit touristique à l'échelle du globe, mais elle est aussi et surtout liée à la santé économique des marchés sources, à leur PIB, à la vigueur de leur devise et aux fluctuations périodiques de la confiance des consommateurs. C'est pour ces raisons que les principaux intervenants et parties prenantes de l'industrie du tourisme et du voyage partout au pays se disent prêts à investir dans cette extraordinaire source potentielle de revenus d'exportations qui se trouve juste au sud de notre frontière.
Au moment où, justement, les Américains voyagent de plus en plus et que leur économie reprend de la vigueur, l'occasion est idéale pour effectuer une nouvelle percée dans un marché des plus lucratifs. Au cours des dernières années, les obstacles que devait surmonter le voyageur américain se sont considérablement amoindris. Notre devise demeure stable au-dessous du pair, le nombre de passeports américains a doublé et nous bénéficions désormais de corridors aériens ouverts.
Avec l'introduction d'un système d'autorisation de voyages électronique pour l'Europe et d'autres pays n'étant pas soumis à l'obligation de visa, les États-Unis s'avèrent le seul pays pour lequel aucune documentation de voyage additionnelle n'est exigée, qu'il s'agisse d'une AVE ou d'un visa.
Si l'AITC, de concert avec ses partenaires de l'industrie, poursuit ses efforts dans le cadre de la Stratégie fédérale de tourisme afin que soient modifiées certaines politiques publiques qui nous empêchent d'exploiter divers marchés étrangers au solide potentiel de croissance, notamment les politiques relatives aux exigences pour l'obtention d'un visa, à la structure de coûts du transport aérien et à l'accès au pays par avion, il demeure que la façon la plus rapide d'atteindre un taux de croissance annuel de 5 % est de miser sur notre voisin au sud de la frontière. C'est pourquoi l'AITC sollicite un investissement conjoint de la part du gouvernement fédéral dans l'initiative Accueillir l'Amérique, une campagne de promotion stratégique et harmonisée à l'échelle nationale visant à stimuler le nombre de visites au Canada en provenance des États-Unis.
Ce projet pilote d'une durée de trois ans se traduirait par un investissement annuel de 35 milliards de dollars de la part du gouvernement fédéral, et une somme équivalente injectée par le secteur touristique et d'autres ordres de gouvernement. Le programme viendrait jumeler les marchés au Canada et aux États-Unis reliés par un accès aérien ou terrestre direct, et permettrait d'offrir aux Américains une vaste gamme d'expériences à la fois intéressantes et exotiques qui se trouvent à seulement quelques heures de route ou de vol de chez eux.
L'intérêt manifesté envers ce projet se constate à plusieurs niveaux. L'industrie a accueilli la proposition avec enthousiasme, sollicitant même une étude du marché américain. De son côté, Tourism Toronto a d'ores et déjà promis d'injecter la somme de 1 million de dollars dans l'initiative.
Aussi, lors de la réunion des ministres fédéraux et provinciaux en septembre dernier, on a assisté à un consensus pour s'engager dans les premières étapes du processus, visant à favoriser une approche collaborative quant à l'exploitation du marché américain. Il ne reste maintenant que l'engagement du gouvernement fédéral, qui servira d'élément déclencheur pour amener d'autres partenaires à appuyer l'initiative.
Je m'adresse à vous aujourd'hui en tant qu'homme d'affaires. Le rendement du capital investi est immédiat, tout investissement effectué par le gouvernement étant récupéré par le Trésor fédéral au cours du même exercice financier sous forme de revenus de TPS/TVH projetés ayant un effet relutif. On parle ici d'une proposition où chaque dollar investi est récupéré, durant trois ans, et ce, pour un produit d'exportation national.
Une hausse du nombre de visiteurs permettra aussi de générer des milliers d'emplois saisonniers et à temps plein additionnels, des emplois essentiels afin d'assurer que les jeunes Canadiens puissent avoir l'occasion de travailler durant leurs études, et ce, dans un secteur d'activités qui, et je suis là pour en témoigner, peut les mener à une brillante carrière. Voilà pourquoi nous demandons aujourd'hui au comité de recommander la mise en place d'un investissement conjoint de la part du gouvernement fédéral dans l'initiative Accueillir l'Amérique.
Nous sommes heureux de contribuer au processus de consultations prébudgétaires et nous répondrons volontiers à vos questions.
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C'est une excellente question.
À mon avis, il est faux d'affirmer que les programmes sociaux du Canada central sont financés par les autres provinces. Dans le cas du Québec en particulier, je pense qu'il serait important de se rendre compte que les programmes sociaux — qui sont plus généreux dans une certaine mesure — sont certes financés, comme dans les autres provinces, par des transferts du gouvernement fédéral, mais aussi par des impôts qui sont plus élevés. Il y a donc des choix collectifs. Cette démonstration, à laquelle je souscris, a été faite par un certain nombre de collègues. L'essentiel des choix collectifs différents qui sont faits au Québec sur le plan des dépenses est financé par des choix différents en matière de taxation.
Dans une fédération qui se respecte et qui fonctionne bien — c'est le cas non seulement ici mais ailleurs dans le monde —, on a un ou des programmes de péréquation pour aider les entités qui connaissent une situation un peu plus difficile, comme c'est le cas présentement au Canada central. J'insiste là-dessus. Il s'agit d'un problème québécois, mais aussi de plus en plus ontarien. Cela soulève des questions relativement à la péréquation, qui devient un peu un jeu à somme nulle entre le Québec et l'Ontario et, bien sûr, certaines provinces de l'Est également.
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Madame Cobden, du Forum canadien du climat, vous avez indiqué qu'il fallait encourager la résilience climatique et décourager toute construction dans les zones propices aux inondations. Pour être honnête, je croyais qu'il était illégal au Canada, dans la plupart des municipalités, de construire sur des plaines inondables. Je comprends que dans le Sud du Manitoba, la plupart des plaines peuvent être inondées et on va continuer d'y construire des immeubles, mais beaucoup de mesures d'atténuation ont déjà été prises.
Il y a toujours une vision à court terme, où il faut agir dans l'immédiat, mais il y a aussi une vision à long terme. Peut-être que M. Orb, de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, pourrait nous en parler également.
La vision à long terme, en Nouvelle-Écosse, c'est que le niveau de la mer monte — il n'y a pas de doute là-dessus —, mais nous nous retrouvons confrontée à un double problème, en raison de l'affaissement des terres dans la région. Le niveau des terres baisse par rapport à la mer. Par conséquent, dans quelle mesure cela relève-t-il de la responsabilité d'un ordre de gouvernement?
Je vais revenir à la planification à long terme. Est-ce le mandat du gouvernement fédéral de trouver des fonds, chaque fois, pour les secours en cas de catastrophe quand tout indique que nous aurons un problème avec les propriétés au bord de la mer dans le Canada atlantique, par exemple?
Je suis certain que M. Brison serait curieux d'entendre la réponse.
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Votre question contient beaucoup d'éléments. Je vais répondre à la première partie et peut-être que M. Orb aura quelque chose à ajouter.
Le Forum canadien du climat est d'avis qu'il faut établir des partenariats et tirer profit des multiples compétences qu'offrent ces partenariats. Ce n'est pas au gouvernement d'assumer tout le fardeau. Évidemment, nous préférerions éviter ces catastrophes imminentes plutôt que d'avoir ces programmes d'aide, parce qu'elles causent beaucoup de tort à l'économie et aux personnes qui vivent dans ces collectivités.
Par exemple, pour ce qui est de la résilience, je sais que la construction d'immeubles sur des plaines inondables peut paraître inacceptable, mais on pourrait certainement améliorer les choses grâce à une meilleure conception, entre autres. Pour ceux qui sont dans le Sud du Manitoba et qui n'ont pas le choix, les municipalités pourraient exiger d'installer des clapets anti-retour ou de ne pas installer le système d'énergie dans le sous-sol d'un grand immeuble en modifiant légèrement les choses.
Je ne crois pas qu'il faille prendre des mesures entièrement punitives. Toutefois, c'est un peu l'idée. Nous devons nous adapter à ces changements, et nous devons rassembler de multiples disciplines.
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Merci, monsieur le président. Il est peut-être difficile de répondre à la question en une minute.
Au fond, je peux vous dire que dans leur règlement de zonage, la plupart des municipalités rurales essaient de s'assurer que les gens ne construisent pas dans des zones inondables. Le problème, c'est que les choses changent constamment. Comme vous le savez, une année, la situation semble pire que celle d'une autre année.
Nous examinons les lignes directrices sur les AAFC, les accords entre la province et le gouvernement fédéral. Pour faire notre travail dans les municipalités... Vous avez parlé du gravier. On réaliserait des économies si les municipalités avaient une compensation. Je crois que c'est pas mal moins cher, peut-être de 35 à 40 % moins cher environ, si les municipalités fournissent cela elles-mêmes plutôt que d'embaucher un entrepreneur. La plupart des municipalités — les zones rurales, je devrais dire — ont leur propre gravier, et c'est une économie.
Nous souhaitons collaborer avec le gouvernement fédéral en ce qui concerne le programme d'atténuation des catastrophes. Nous collaborons également avec la FCM, la Fédération canadienne des municipalités, pour essayer de concevoir le programme, de sorte que nous puissions éviter les inondations. Dans certains cas, il vaut mieux concevoir des chenaux, par exemple, plutôt que de faire des réparations après les inondations.
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J'aimerais remercier tous les témoins.
Monsieur McKenna, de l'Association de l'industrie touristique du Canada, étant donné que je suis député de Victoria, vous ne serez pas surpris que je vous pose mes premières questions. Vous avez souligné, à juste titre, qu'il y a 933 entreprises touristiques dans ma circonscription, ce qui représente 9 215 emplois directs, et je présume qu'il y a encore plus d'emplois connexes.
Tout d'abord, j'aimerais féliciter votre organisme pour la promotion, ou du moins le transfert, de M. Goldstein au poste de PDG de la Commission canadienne du tourisme. Je crois que c'est à l'honneur de votre organisme et, évidemment, de ses compétences. Il a comparu devant notre comité à de nombreuses reprises.
J'aimerais d'abord parler de l'initiative Accueillir l'Amérique, qui est très importante dans notre partie du monde, car manifestement, un très grand nombre de nos touristes viennent habituellement de l'État de Washington, de l'Oregon et de la Californie. Pourtant, le gouvernement canadien a jugé qu'il n'était pas nécessaire de financer cette initiative et a laissé les provinces et d'autres organismes, plutôt que la CCT, fournir le financement nécessaire. Selon le contenu de votre témoignage, y a-t-il des changements à l'horizon?
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Merci, monsieur le président.
J'aimerais remercier tous les témoins d'être ici.
Monsieur McKenna, j'ai reçu vos gens et nous avons eu une excellente discussion. Je leur ai parlé de la circonscription de Chatham-Kent—Essex. En passant, je vous remercie. Avec 351 entreprises touristiques, et 5 125... C'est assez important.
Je dois vous parler un peu de Chatham-Kent—Essex. Au cas où vous n'auriez jamais visité cette partie du monde — et M. Shipley en témoignera —, c'est la meilleure région agricole, à l'exception peut-être de sa circonscription, mais j'en doute. De toute façon, au départ, nous n'avons pas beaucoup à offrir dans le domaine du tourisme, mais une fois sur place, on commence à se rendre compte que c'est un endroit formidable.
Je dois vous dire que lorsque j'étais enfant, nous avions le parc Rondeau. Il existe toujours. Les enfants préféraient le parc Rondeau à n'importe quel autre endroit. On pouvait se baigner — je crois qu'il y avait quatre plages —, monter à cheval, tirer à l'arc, et faire de la bicyclette. Les activités étaient innombrables. L'endroit était toujours bondé. Je me souviens de m'y être rendu lorsque je participais à un camp. Je crois que j'étais en 8e année. Les Américains y venaient en grand nombre dans leur caravane motorisée.
Un jour, on a décidé que le parc ne devrait pas être ouvert aux gens; quelqu'un a décidé que nous devrions le réserver pour les animaux. On a déplacé les pistes cyclables, le tir à l'arc, les promenades à cheval, et on a fermé une grande partie du parc propice au camping et à la baignade, et on a cessé d'entretenir certaines autres parties du parc. Vous savez quoi? Les Américains ont cessé de venir.
J'aimerais donc vous dire, monsieur, que vous pouvez faire de la publicité jusqu'à la fin des temps, mais ils ne reviendront pas, car il n'y a plus rien pour s'amuser là-bas.
Je ne sais pas si notre situation est unique, et je ne critique même pas cette décision. Quelqu'un l'a prise, et si les gens décident que c'est ce qu'ils veulent faire, d'accord, mais cela a détruit notre industrie touristique. En fait, ce n'est pas la seule chose qui a été détruite. Si vous connaissez le principe de la main invisible — et M. Joanis le connaît, car il est économiste —, vous constaterez comment une chose mène à la suivante, et comment nos collectivités ont été touchées par...
Nous avons les meilleures eaux. Nous ne sommes pas dans le bassin de l'Ouest; nous sommes plus loin. Nos eaux sont beaucoup plus chaudes que dans d'autres régions. Elles sont propres. Tout va bien, et il s'agit seulement d'une région.
Je n'ai pas encore parlé de la navigation, et je ne veux pas prendre tout mon temps, mais c'est un autre problème. Cet endroit était autrefois fréquenté par de nombreux bateaux, et on a décidé de les éliminer. On a enlevé les quais du lac, et des algues ont poussé dans la baie, et on ne peut plus faire de bateau dans ce coin.
Il nous reste une intéressante rivière appelée The Thames en anglais, car les Anglais nomment toujours les choses d'après l'endroit d'où ils viennent. En français, on l'appelle La Tranche, et c'est probablement pour une bonne raison, car c'est un peu une tranchée. Les Américains — nous sommes situés près de Détroit — venaient autrefois au lac Sainte-Claire, et ils naviguaient le long de cette petite rivière, et elle était très pittoresque. Elle l'est toujours, et elle est encore très belle. Nous avions des quais dans la ville de Chatham — je crois que nous en avions environ 200 — et à un certain moment, cet endroit était comme le parc Rondeau. Il était bondé. Ensuite, on a décidé que personne ne devrait aller plus vite que 5 kilomètres à l'heure. Il y a environ 40 kilomètres jusqu'à l'embouchure, et si vous faites le calcul, vous pouvez déterminer combien de temps il faut pour s'y rendre. C'est agréable pendant un certain temps, mais après environ une demi-heure, vous avez vu assez d'arbres, de buissons, etc. Cette industrie a également été détruite.
Je vous félicite, et je vous demande ce que nous devrions faire dans la belle circonscription de Chatham-Kent—Essex pour ressusciter notre industrie touristique si nous l'avons détruite. Comment pouvons-nous la récupérer? Quelles sont vos suggestions?