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La séance est ouverte. C'est la 46
e réunion du Comité permanent des finances. Conformément à l'article 83.1 du Règlement, nous poursuivons nos consultations prébudgétaires de 2014.
Chers collègues, nous allons recevoir deux groupes de témoins en cette fin de journée. J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos invités du premier groupe. De l'organisation Médecins canadiens pour le régime public, nous accueillons le Dr Richard Klasa. De la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé, nous recevons la présidente, Maureen O'Neil. De la Fondation des maladies du coeur et de l'AVC du Canada, nous accueillons le directeur général, David Sculthorpe. Douglas Keller-Hobson,directeur administratif de l'organisation Vols d'espoir est également des nôtres et, du Sunnybrook Health Sciences Centre, nous recevons le président et premier dirigeant, Barry McLellan.
Bienvenue à tous.
Nous allons débuter avec M. Klasa.
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Je tiens à remercier le Comité permanent des finances de la Chambre des communes de me donner l'occasion de présenter le point de vue de l'organisation Médecins canadiens pour le régime public.
Je m'appelle Richard Klasa et je suis oncologue pour la BC Cancer Agency à Vancouver et spécialiste en recherche clinique à l'institut qui y est associé, en plus d'enseigner la médecine à l'Université de la Colombie-Britannique.
Médecins canadiens pour le régime public s'intéresse de près à l'évolution du rôle du fédéral en matière de santé. En notre qualité de professionnels de la santé, nous préconisons vivement une réforme des politiques de soins fondée sur des données probantes. Nous sommes aussi en faveur de l'innovation dans les traitements et les services de prévention afin d'améliorer la qualité, la viabilité et l'équité de notre système de santé. Nous croyons qu'il est possible et nécessaire d'améliorer notre système et espérons bien que la réunion d'aujourd'hui contribuera grandement aux efforts déployés pour offrir à long terme des soins de santé de grande qualité et plus équitable d'un océan à l'autre.
En tant que praticiens, nos membres sont à même de constater directement la disparité dans l'accès aux soins au détriment des Canadiens les plus marginalisés qui se heurtent à de nombreux obstacles. Nous croyons qu'il est nécessaire et possible d'améliorer l'expérience de soins des groupes les plus vulnérables de notre pays.
Nous demandons à ce que des mesures soient prises dans trois domaines bien précis. Premièrement, il faut faire appliquer la Loi canadienne sur la santé. Deuxièmement, on doit élaborer un nouvel accord fédéral sur la santé. Troisièmement, il faut améliorer l'accès aux médicaments sous ordonnance grâce à un programme national. Ces trois recommandations sont décrites plus en détail dans le mémoire de cinq pages que nous vous avons remis.
Ces trois réformes doivent s'appuyer au départ sur un leadership solide et responsable de la part du gouvernement fédéral qui appliquera les mêmes normes dans toutes les régions du pays afin d'améliorer les soins que reçoivent les Canadiens les plus vulnérables.
Dans le cadre de son engagement envers la Loi canadienne sur la santé, le gouvernement fédéral doit reconnaître que de nouvelles formes de privatisation, y compris les frais modérateurs et la surfacturation, ont fait leur apparition depuis l'adoption de la loi en 1984. Certaines de ces formules profitent des échappatoires de la loi tout en en violant clairement l'esprit. Il faut supprimer ces échappatoires et pénaliser ceux qui enfreignent la loi. Pour faire respecter la Loi canadienne sur la santé, il semble nécessaire d'élaborer un cadre de responsabilisation qui obligera les provinces à réglementer les cliniques et à les surveiller de façon proactive.
Le gouvernement fédéral doit aussi faire montre de leadership en établissant un nouvel accord en matière de santé. En l'absence d'un tel document d'orientation, les disparités s'accentuent entre les provinces sur le plan de la prestation des soins, et ce sont encore une fois les groupes vulnérables qui en souffrent le plus. Pour accroître l'équité au chapitre des soins, il convient d'établir un nouvel accord sur la santé en 2015. Cet accord comprendrait des mesures améliorées en matière de responsabilisation et de normalisation des soins à la grandeur du pays.
Nous devons également commencer à prendre les mesures nécessaires à la création d'un régime national d'assurance-médicaments. Au Canada, on paie actuellement au moins 30 % de plus que la moyenne de l'OCDE pour les médicaments d'ordonnance. Si l'on offrait une couverture universelle à partir du premier dollar dépensé, le régime d'assurance-médicaments procurerait des épargnes de 10 à 41 % selon les médicaments d'ordonnance, ce qui représente des économies totales pouvant aller jusqu'à 11,4 milliards de dollars par année au Canada. En outre, un régime national d'assurance-médicaments permettrait d'améliorer la santé et la qualité de vie de nos concitoyens les plus vulnérables.
Alors qu'un Canadien sur dix n'a pas les moyens de payer ses médicaments d'ordonnance, cette proportion passe à un sur quatre parmi ceux qui n'ont pas d'assurance-maladie complémentaire. L'incapacité de faire exécuter des prescriptions médicalement nécessaires entraîne une diminution de la qualité de vie des patients et un accroissement des pressions exercées sur nos ressources hospitalières, du fait que les maladies non traitées mènent à l'hospitalisation.
Lors de la rencontre des ministres provinciaux et territoriaux de la santé qui s'est tenue récemment à Banff, les ministres ont convenu de conjuguer leurs efforts pour réduire le coût de 53 médicaments parmi les plus souvent prescrits. Il en résultera des économies totales de l'ordre de 260 millions de dollars par année.
Toutefois, en l'absence d'un formulaire national, il est difficile pour les provinces de mettre en place des stratégies semblables au régime d'assurance-médicaments. Steve Morgan, spécialiste de l'assurance-médicaments chez C.D. Howe, prévient que toute tentative d'instaurer une stratégie nationale en la matière nécessitera un rôle de la part du gouvernement fédéral.
Médecins canadiens pour le régime public se réjouit d'avoir l'occasion de contribuer aux travaux de votre comité. En conclusion, nous recommandons que le gouvernement fédéral élimine les échappatoires qui permettent aux cliniques à but lucratif d'enfreindre la Loi canadienne sur la santé, qu'il fasse preuve de leadership et de vision en rouvrant les négociations en vue d'un accord sur la santé avec les provinces et les territoires, et qu'il soutienne l'initiative des ministres provinciaux et territoriaux de la santé qui veulent élaborer et mettre en place une stratégie nationale d'assurance-médicaments.
Je vous remercie.
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Merci, monsieur le président, et bonjour à tous.
Je m'appelle Maureen O'Neil et je suis présidente de la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (FCASS).
[Français]
Je vous remercie de cette invitation à comparaître devant le comité.
[Traduction]
La FCASS est un organisme sans but lucratif financé par le gouvernement fédéral qui a pour mandat d'accélérer l'amélioration des services de santé. Nous jouons un rôle unique à l'échelle pancanadienne en soutenant l'innovation dans la prestation des soins de première ligne, en aidant les équipes de différents territoires et provinces à travailler ensemble pour assurer une meilleure continuité des soins, en axant les soins sur le patient et la famille, et en assurant une utilisation optimale des fonds. Nous collaborons avec un réseau national de chefs de file dans l'amélioration des services de santé, comme Sunnybrook ici présent. Nos équipes de travail regroupent patients et membres de leurs familles, fournisseurs de soins de santé et gestionnaires.
[Français]
Nos travaux correspondent à la priorité du comité, c'est-à-dire contribuer à la santé des Canadiens et des Canadiennes, dont bon nombre font partie de groupes vulnérables.
[Traduction]
Je veux vous dire aujourd'hui que nous contribuons actuellement à l'amélioration des soins et des résultats en matière de santé tout en permettant des économies au chapitre des fonds qui y sont consacrés. Pour que nous puissions continuer dans le même sens, il faut toutefois que du financement soit prévu pour nous dans le budget de 2015.
[Français]
Nous sommes à l'oeuvre dans chaque province et territoire, et nous menons actuellement plus de 100 projets sur le terrain. Plus de la moitié de ces projets constituent des innovations qui ont fait leurs preuves et qui se répandent. Nous bénéficions d'une forte participation de la part d'organismes québécois.
[Traduction]
Nous lançons cette année une initiative de diffusion des innovations permettant d'améliorer les soins dispensés aux personnes atteintes de démence dans les établissements de soins de longue durée et de mieux aider les patients souffrant de la maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC). Au Canada, un résident d'un établissement de soins de longue durée sur trois prend des médicaments antipsychotiques sans avoir reçu de diagnostic de psychose. Nous avons ainsi aidé l'agence de santé de Winnipeg à miser sur les données disponibles et les approches ayant fait leurs preuves pour réduire du quart le nombre de résidents prenant des médicaments antipsychotiques, et ce, sans qu'il y ait de conséquences fâcheuses. Nous aidons 52 résidences de soins de longue durée de différentes régions du pays à faire aussi bien que Winnipeg. Il s'agit d'un petit investissement qui permet de grosses économies et une amélioration des soins pour les patients et leurs familles.
Notre second axe de collaboration vise la MPOC, un important facteur dans l'accroissement des frais hospitaliers. Lorsque les personnes souffrant de la MPOC éprouvent de la difficulté à respirer, elles se précipitent aux urgences avec leurs aidants. À Halifax, des visites à domicile, une formation sur l'auto-prise en charge et une planification plus poussée des soins ont permis de réduire de 60 % le recours aux services hospitaliers. Voilà une bonne idée qu'il vaut la peine de faire connaître à plus de gens possible.
[Français]
À l'heure actuelle, nous aidons les équipes de 10 provinces à adapter et à mettre en oeuvre leurs programmes. Ces échanges entre les régions et les provinces sont pour elles des occasions de stimulation et d'apprentissage mutuels.
[Traduction]
Nous avons pu obtenir 600 000 $ du secteur privé parallèlement au financement fédéral pour ce programme. On pourra ainsi améliorer les soins offerts à plus de 11 000 patients atteints de la MPOC. Les économies possibles sont énormes. Encore une fois, c'est la même formule: investissement faible, économies considérables et meilleurs soins pour les patients et leurs familles.
Nous travaillons également auprès des Premières Nations, des anciens combattants et des Forces canadiennes. Notre mémoire vous en apprendra davantage au sujet de ces initiatives qui comprennent notamment des travaux d'avant-garde pour faire participer les patients et leurs familles à la conception et à l'évaluation des soins de santé. Selon une analyse indépendante effectuée par RiskAnalytica, cinq des innovations que nous avons appuyées au cours des 15 dernières années pourraient procurer à elles seules des économies annuelles dépassant largement le milliard de dollars grâce à la réduction des visites aux urgences, des consultations de spécialistes et des hospitalisations. KPMG a récemment confirmé cette conclusion dans sa propre évaluation indépendante: de petits investissements permettent de grandes économies et une amélioration des soins pour les patients et les familles.
[Français]
Dans le Budget de 2015, nous demandons un financement annuel de 10 millions de dollars sur cinq ans. Nous ferons fructifier ce modeste investissement, car nous trouverons des moyens de réduire les dépenses en santé tout en améliorant les soins et l'état de santé des Canadiens et des Canadiennes.
[Traduction]
Nous avons toujours pu compter sur l'excellent soutien des parlementaires et, notamment, de plusieurs d'entre vous. Merci beaucoup pour le temps que vous nous avez consacré.
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Merci beaucoup, monsieur le président et honorables membres du comité.
La Fondation des maladies du coeur et de l'AVC est un organisme de bienfaisance national sans but lucratif qui est dirigé et soutenu par plus de 140 000 bénévoles et près de 2 millions de donateurs. Sa mission est de travailler à l'élimination des maladies du coeur et des accidents vasculaires cérébraux grâce aux progrès de la recherche et à la promotion de modes de vie sains.
Nous avons parcouru beaucoup de chemin depuis la crise cardiaque de mon grand-père il y a plusieurs années déjà. À l'époque, il a été forcé à garder le lit et n'a pu s'asseoir sur une chaise qu'au bout d'un mois. Il y a 15 ans à peine, une personne victime d'un AVC était transportée à l'hôpital le plus près dans une ambulance sans gyrophares ni sirène en se faisant dire qu'il n'y avait rien à faire pour elle.
L'AVC est aujourd'hui traité comme une urgence médicale. L'ambulance transporte rapidement le patient à l'hôpital le mieux équipé pour le traiter. Si l'examen par tomodensimètre ou par IRM qu'on lui fait subir immédiatement révèle la présence d'un caillot, on lui administre du t-PA et il peut souvent quitter l'hôpital quelques jours après, sans séquelles importantes. Ces changements ont été rendus possibles grâce au financement de la recherche par notre fondation à hauteur de 1,4 milliard de dollars et au leadership que nous avons exercé de concert avec nos partenaires.
Malgré une réduction impressionnante de 75 % du taux de décès attribuables à une maladie cardiaque ou à un AVC au cours des 60 dernières années, il y a encore un Canadien qui en meurt à toutes les sept minutes. C'est inacceptable. Cela représente plus de 66 000 décès par année, et c'est inacceptable
Les maladies cardiovasculaires sont la principale cause d'hospitalisation et la deuxième cause de décès au Canada. Il est bien évident que nous devons en faire beaucoup plus.
Malgré des chiffres aussi troublants, les investissements dans la recherche cardiovasculaire stagnent. Je suis ici aujourd'hui pour inviter le gouvernement fédéral à travailler en collaboration avec notre fondation et nos organisations partenaires en vue d'atteindre trois grands objectifs. Premièrement, nous devons chercher à maintenir le leadership du Canada en matière de recherche sur les maladies cardiaques et l'AVC afin d'améliorer la santé, de réduire le nombre de décès, de diminuer les coûts en soins de santé et d'accroître la productivité globale de notre pays. Deuxièmement, on doit mettre en oeuvre des programmes pour réduire la démence vasculaire. Enfin, nous devons nous employer à améliorer la santé des Autochtones.
Pour ce qui est de la recherche cardiovasculaire, nous voudrions que le gouvernement fédéral investisse 30 millions de dollars par année en contrepartie des sommes que nous avons déjà engagées à cette fin. Cet investissement fédéral serait géré en partenariat avec les Instituts de recherche en santé du Canada. Qu'est-ce que cela nous apporterait? En plus de sauver des vies humaines et d'améliorer la qualité de vie des Canadiens, cet investissement créerait des emplois de grande valeur. Environ 70 % des fonds seraient consacrés à la création d'emplois. Cela nous aiderait à attirer de jeunes chercheurs dans le domaine et à faire en sorte qu'ils y restent.
Nous travaillons en outre de concert avec le YMCA, la Société Alzheimer du Canada et l'Association canadienne du diabète pour amener le gouvernement fédéral à contribuer à la prévention de la démence. Le lien entre maladie cardiovasculaire et démence est incontestable. Chez les aînés, les maladies vasculaires sont à l'origine de 80 % des cas de démence cognitive ou de déficit cognitif. Un investissement à ce chapitre permettrait de réduire les facteurs de risque qui influent sur la démence vasculaire et de nombreux autres états pathologiques. Si on parvenait à retarder de cinq ans l'apparition de la démence, on pourrait réduire de pas moins de 44 % la prévalence de la maladie, ce qui permettrait de diminuer les coûts en soins de santé, d'accroître la productivité et d'améliorer la qualité de vie.
Nous demandons un investissement de 20 millions de dollars par année pour cette initiative. Un partenariat avec notre fondation cadrerait également bien avec l'orientation du gouvernement en faveur d'une vie plus saine, le plan national de recherche et de prévention de la démence qu'il vient de rendre public, et l'annonce faite mercredi dernier par la , Rona Ambrose.
Les maladies liées à la démence entraînent annuellement des coûts estimés à 33 milliards de dollars pour notre économie. On prévoit que ces coûts grimperont à 293 milliards de dollars d'ici 2040. Notre initiative contribuera à renverser cette tendance.
En troisième lieu, notre fondation travaille aussi de pair avec l'Association canadienne du diabète et le YMCA afin d'élaborer un plan visant à améliorer la santé cardiovasculaire des Autochtones. Pour ces derniers, les risques de souffrir d'une maladie cardiovasculaire sont deux fois plus élevés en raison de facteurs de risque plus prévalents. Une telle situation ne saurait durer, et nous avons des programmes qui peuvent améliorer les choses.
Nous avons pu discuter avec différents groupes autochtones et ils envisagent avec beaucoup d'enthousiasme notre engagement à travailler avec eux. Nous estimons qu'un investissement annuel de 50 millions de dollars sera nécessaire pour appuyer les programmes locaux permettant de renforcer les capacités et d'améliorer la santé.
Monsieur le président, je vous remercie. Je me réjouis à la perspective de pouvoir répondre aux questions des membres du comité et discuter avec eux.
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Bonjour à tous. Je m'appelle Doug Keller-Hobson et je suis le directeur administratif de Vols d'espoir.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de comparaître devant le Comité des finances durant les consultations prébudgétaires pour 2015 et de vous faire part de notre proposition en vue d'un changement législatif très précis qui améliorera l'accès aux services de soins vitaux pour les Canadiens à faible revenu, peu importe où se trouve leur domicile au Canada.
Vols d'espoir est un organisme de bienfaisance enregistré dont la mission consiste à offrir des vols gratuits aux personnes démunies qui doivent parcourir de longues distances pour avoir accès aux soins d'un spécialiste. Seul organisme de bienfaisance offrant un service semblable au Canada, Vols d'espoir vient en aide à des Canadiens à faible revenu de tous âges qui souffrent d'un large éventail de maladies.
Vols d'espoir n'est pas une compagnie aérienne. Nous sommes plutôt un lien vital pour de nombreux Canadiens qui ont besoin d'accéder aux spécialistes et à la technologie médicale la plus avancée, des ressources généralement disponibles seulement dans les grands centres du pays. Depuis ses débuts en 1986, Vols d'espoir a organisé plus de 87 000 vols gratuits pour des Canadiens à faible revenu, dont 7 000 l'an dernier seulement. Plus de 8 000 vols semblables sont prévus pour 2014.
La proposition que nous voulons soumettre à votre comité est ciblée et spécifique; elle peut être mise en oeuvre à un coût minime pour le Trésor. Nous demandons l'exonération du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) pour tous les vols offerts gratuitement par un organisme de bienfaisance enregistré à des Canadiens à faible revenu ayant besoin de voyager à des fins médicales.
Le DSPTA est un tarif fixe actuellement établi à 7,12 $ plus taxes pour un aller simple servant à éponger les coûts de sécurité que doivent assumer les 89 aéroports du Canada. Le changement proposé coûterait au Trésor quelque 57 000 $ en 2014 et peut être apporté via la modification ou l'ajout d'une disposition à l'article 11 de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.
De plus, dans le contexte du mandat actuel visant l'exploration de diverses options pour aider les familles canadiennes les plus vulnérables, ce changement permettrait à Vols d'espoir d'offrir chaque année 230 vols supplémentaires au bénéfice de Canadiens dans le besoin.
Un changement de la sorte a déjà été apporté dans le passé. Bien que la loi renfermait une exemption pour les ambulances aériennes lorsqu'elle a été adoptée en 2002, le DSPTA continuait de s'appliquer aux autres vols médicaux non urgents. Conscient de la nécessité d'exonérer les voyages médicaux vitaux de l'application du DSPTA, le gouvernement a adopté en 2007 un amendement exonérant les compagnies aériennes canadiennes de ce droit lorsqu'elles offrent gracieusement un vol à un organisme de bienfaisance enregistré.
Depuis lors, le modèle d'affaires de Vols d'espoir a été adapté en fonction de l'évolution des circonstances afin d'inclure plus de dons privés et de partenaires de financement. Cela nous permet d'acheter directement beaucoup plus de vols pour nos clients, mais cela fait aussi en sorte que nous sommes toujours assujettis au DSPTA. La loi en vigueur continue donc de restreindre notre capacité d'aider un plus grand nombre de clients.
Près de la moitié de nos vols sont offerts à des enfants et à leurs parents ou tuteurs, la plupart d'entre eux vivant dans un foyer où le revenu moyen est proche du seuil de pauvreté local. Cela signifie que la vaste majorité des familles aidées par Vols d'espoir consacrent une plus grande partie de leurs revenus à la nourriture, au logement et aux vêtements qu'une famille canadienne moyenne.
Les Canadiens qui vivent dans des localités éloignées des grands centres doivent surmonter de nombreux obstacles pour avoir accès aux soins de santé dont ils ont besoin. Il n'est pas rare qu'ils doivent parcourir à leurs frais de longues distances pour se rendre à un rendez-vous médical, un trajet d'autant plus dangereux dans des conditions hivernales. Cela désavantage les Canadiens à faible revenu qui doivent souvent annuler ou reporter un traitement à cause des coûts du transport. Cela oblige également ces personnes à s'absenter de leur travail ou de l'école, et à s'éloigner de leur communauté et de leur famille pendant plus longtemps que nécessaire.
Le changement législatif proposé bénéficiera à de nombreux Canadiens en aidant des familles et des personnes vulnérables à un moment critique où elles doivent se soucier de l'amélioration de leur santé.
Je vous remercie à l'avance de l'attention que vous apporterez à notre proposition dans le cadre du budget fédéral de 2015, et je suis prêt à répondre à toutes vos questions.
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Bonjour. Je vous remercie de nous permettre de comparaître devant vous aujourd'hui.
L'importance croissante des maladies du cerveau et de l'esprit, comme la démence, les AVC et la dépression, n'est un secret pour personne. L'Organisation mondiale de la santé estime que la dépression est dorénavant la principale cause d'invalidité dans le monde et que chez les personnes de plus de 65 ans, les AVC et la démence sont les troubles médicaux qui représentent le plus grand fardeau pour la société. En effet, plus d'un demi-million de Canadiens sont handicapés par la démence, une prévalence qui devrait doubler d'ici 20 ans.
Lorsque les ministres de la Santé se sont réunis au Sommet du G8 sur la démence, en décembre 2013, afin de discuter de la meilleure façon de structurer la réponse internationale au défi croissant que présente la démence, ils se sont engagés à soutenir l'innovation pour améliorer la qualité de vie des gens atteints de démence et de leurs soignants, en plus de réduire leur fardeau émotionnel et financier; ils ont formulé l'ambition de trouver d'ici 2025 un remède ou un traitement modifiant la démence et ont promis d'accroître collectivement, de façon importante, le financement accordé à la recherche sur la démence.
La vision du Centre des neurosciences de Sunnybrook repose sur une approche de la démence, des maladies cérébro-vasculaires et de la dépression toute la vie durant, fondée sur un modèle de convergence, la recherche étant intégrée aux soins. Ce modèle a été testé et éprouvé avec un succès remarquable à Sunnybrook, au Centre sur le cancer Odette et dans le cadre du programme de recherche sur les maladies du coeur Schulich. À Sunnybrook, nous exerçons déjà un leadership local, régional et national à l'égard de ces trois grandes maladies neuropsychiatriques de notre société. Le Centre des neurosciences de Sunnybrook renforcera notre rôle transformateur.
Bien sûr, nous savons que le gouvernement fédéral ne finance pas directement la prestation des soins de santé. Cette proposition ne vise pas le financement de la prestation de soins. Elle vise la création d'une infrastructure qui favorisera l'innovation et de nouvelles découvertes pertinentes et bénéfiques pour tous les Canadiens, de l'innovation qui aura une incidence dans tout le pays et dans le monde. La mise à profit de notre modèle de convergence par la création d'un centre des neurosciences permettra de regrouper des chercheurs spécialistes de la neurologie, de la psychiatrie, de la neurochirurgie et de la neuroradiologie afin de stimuler l'innovation. Ce centre favorisera l'accélération des découvertes et la mise en application de nouveaux remèdes ou traitements modifiant la maladie, notamment grâce à des outils d'imagerie diagnostique uniques, à l'analyse du génome, à la mise au point de médicaments et à des interventions guidées par l'image, y compris pour de nouveaux modèles d'administration des médicaments.
Il intensifiera le réseautage. Ce centre fera partie d'un réseau national de centres des neurosciences et de la santé du cerveau à l'échelle du Canada, qui comprendra entre autres le Centre sur la santé du cerveau de Vancouver, ce qui générera des économies d'envergure et d'échelle en plus d'accélérer la capacité nationale. Il favorisera l'établissement de partenariats commerciaux, la création d'emplois et la création d'entreprises dans le domaine de la santé du cerveau. Les soins s'en trouveront améliorés partout au pays et dans le monde, grâce à l'élaboration et à l'évaluation de nouveaux modèles de soins. Du coup, les Canadiens vulnérables et leurs familles s'en trouveront protégés. On pourra y former la prochaine génération de chercheurs et de professionnels de la santé en neurosciences. Le Canada en retirera une reconnaissance internationale, non seulement pour son avant-gardisme dans la prise en compte du fardeau que représentent ces troubles débilitants, mais pour la prise de mesures tangibles afin de créer un meilleur avenir.
Nous demandons au gouvernement fédéral d'investir dans l'avenir des Canadiens grâce à un financement se rapprochant le plus près possible de 30 millions de dollars, sur les 60 millions de dollars environ que coûtera la recherche qui émanera de ce centre des neurosciences et de soins. La Fondation Sunnybrook s'engage à amasser le reste de la somme.
Ce partenariat public-privé constitue une occasion sans précédent d'atténuer les répercussions considérables des principales maladies de notre ère et des décennies à venir.
Je vous remercie de votre attention.
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Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.
Je suis la porte-parole du NPD en matière de santé, et je siège habituellement au Comité de la santé plutôt qu'au Comité des finances. Je dois toutefois dire que bien souvent, au Comité de la santé, lorsqu'on pose des questions qui concernent le financement des soins, on nous dit: « Oh! vous devriez en parler au Comité des finances. » Je suis donc contente d'être ici aujourd'hui pour poser ce genre de questions.
J'aimerais commencer par dire que le débat sur les soins de santé au Canada est toujours très d'actualité. C'est une question qui touche et préoccupe beaucoup les gens, mais il n'y a pas que les soins de santé. Il y a aussi toute la valeur que les Canadiens accordent à l'accessibilité pour tous à notre système de soins de santé public. C'est un fondement de la société canadienne, et je suis très heureuse que vous soyez ici aujourd'hui.
J'ai écouté les enjeux que vous avez soulevés et j'ai lu vos mémoires, tant sur les accords en matière de santé, l'assurance-médicaments à prix abordable, les plans d'ordonnance, les neurosciences, la démence que sur le financement de la recherche, et je pense que la grande question commune ici consiste à définir le rôle du gouvernement fédéral. Comme nous le disons souvent, le rôle du gouvernement fédéral ne se limite pas à pelleter de l'argent, ce qui pose certes des problèmes, parce que nous avons beaucoup d'évaluations indépendantes qui nous portent à croire qu'à long terme, les provinces vont probablement être sous-financées d'environ 36 milliards de dollars.
À mon avis, il importe de reconnaître que la prestation des soins de santé relève des provinces, mais que le gouvernement fédéral a aussi son rôle à jouer. Depuis que les accords sur la santé sont venus à échéance en mars 2014, sans être remplacés, quel serait le rôle fédéral d'après vous? On peut parler de sujets précis comme la démence ou l'assurance-médicaments, mais comment pourrons-nous réaliser quoi que ce soit si la responsabilité fédérale n'est pas établie clairement et qu'il y a une certaine proactivité qui s'exerce.
Docteur Klasa, vous pourriez peut-être briser la glace et nous dire ce qu'il faudrait faire en vue d'une nouvelle série de négociations. Les accords sur la santé que nous avions jusque-là étaient loin d'être parfaits. En fait, bon nombre de leurs éléments n'étaient jamais respectés, donc il est clair que la reddition de comptes est très importante. Si vous étiez à la table et qu'on vous demandait de nous dire à quoi devrait ressembler le nouvel accord, pour le financement ou le régime d'assurance-médicaments, quel rôle y verriez-vous pour le gouvernement fédéral?
Dans la même veine, monsieur Sculthorpe, vous nous présentez une recommandation sur l'investissement du gouvernement pour les peuples autochtones. Il s'agit clairement d'une responsabilité fédérale. Vous parlez de partenariats avec la Fondation des maladies du coeur, l'Association canadienne du diabète et le YMCA. J'ai bien l'impression que c'est une question fondamentale qui est un peu tombée...
Encore une fois, pour ce qui est du rôle du gouvernement fédéral, croyez-vous qu'il faudrait établir une quelconque entente avec les provinces, les territoires et les Premières Nations? Quel rôle de guide le gouvernement fédéral doit-il jouer? Ce n'est pas qu'une question d'argent. Il s'agit d'obtenir des résultats en matière de santé et d'établir très clairement des objectifs. Comment peut-on y arriver, d'après vous?
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Je vais parler de cette initiative en particulier, qui est importante pour les Premières Nations et pour tous ces groupes.
Nous voulons travailler avec le gouvernement fédéral. Il y a investi déjà beaucoup d'argent. Nous croyons, grâce au partenariat, pouvoir mobiliser les collectivités intéressées par les programmes que nous avons à offrir, par ceux de l'Association canadienne du diabète et par le rayonnement du YMCA.
Nous avons des programmes stimulants, si l'on peut dire, qui génèrent beaucoup, beaucoup de succès et d'avantages dans les collectivités autochtones, dans beaucoup de provinces. Nous avons retenu la crème de la crème de nos initiatives, qui ont vraiment mobilisé les différentes bandes et les différentes collectivités. Elles vont de serres très abordables, qui leur permettent de cultiver des légumes frais à très faible coût, aux mesures de lutte contre l'hypertension, dont les résultats montrent qu'elles réussissent à réduire la haute pression, jusqu'à des projets de sensibilisation dans les écoles.
Nous jugeons ce partenariat très important parce qu'il représente beaucoup d'argent (c'est un grand investissement) qui permet de susciter un engagement authentique chez les gens et de leur donner envie de devenir partenaires avec nous. Ce n'est pas une mesure à l'emporte-pièce. Nous allons voir chaque bande, nous travaillons avec ses membres, et ce sont eux qui déterminent comment adapter ces programmes fondés sur des données scientifiques, pour qu'ils aient tout ce qu'il faut pour fonctionner.
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Merci, j'en serais ravi.
Le lien entre la démence et les maladies vasculaires ne fait aucun doute. En fait, 80 % des cas de démence sont liés à des troubles vasculaires.
La Fondation des maladies du coeur s'intéresse au domaine vasculaire depuis qu'on a commencé à étudier le cholestérol , l'hypertension. Donc, nous prenons les programmes de prévention que nous savons efficaces pour prévenir les maladies vasculaires — 80 % des maladies vasculaires sont évitables — et sensibilisons les Canadiens au fait qu'ils peuvent également prévenir la démence. Cinquante-quatre pour cent des cas d'Alzheimer seraient évitables, tout comme 80 % des cas de démence vasculaire, parce que quand c'est vasculaire, c'est évitable. Les gens ne pensent pas que la démence puisse être causée par le style de vie ou l'alimentation, et c'est justement notre angle d'approche. Par notre travail avec la Société Alzheimer, l'Association canadienne du diabète et le YMCA, nous pouvons diffuser ce message.
La Société Alzheimer fait de l'excellent travail. Elle met principalement l'accent sur la recherche d'un traitement, puis sur ce qui arrive quand une personne est atteinte de démence et sur la prévention. Si l'on regarde ce que la Fondation des maladies du coeur fait depuis 60 ans, on voit qu'elle concentre une grande partie de ses efforts (les fonds de recherche, la sensibilisation et la promotion de la santé) sur la prévention des maladies vasculaires. Nous avons une très grande empreinte au pays, nous avons un grand nombre de bénévoles et de spécialistes de la promotion de la santé, nous avons tissé des relations importantes avec les grandes institutions de recherche des hôpitaux et des universités, tout cela pour diffuser ce message et déployer nos programmes de prévention de la démence, qui reçoivent l'appui total de la Société Alzheimer et de l'Association canadienne du diabète, comme nous l'avons écrit dans notre mémoire.
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J'ai deux réponses pour vous.
Premièrement, nous travaillons en partenariat avec la Société Alzheimer Canada sur ce projet de prévention, ce qui est déjà important. C'est le plus grand organisme spécialisé dans le domaine de l'Alzheimer. Nous mettons l'accent sur la démence vasculaire. Comme la plupart de nos activités visent ces deux maladies, nous avons déjà dans notre arsenal les deux plus grands acteurs. À l'étape de la sensibilisation, nous nous adresserons à l'UCJC, au CDA, ainsi qu'à la Société Alzheimer Canada.
Deuxièmement, le besoin est énorme. Si vous regardez notre programme, qui consacre 2 millions de dollars à la sensibilisation, 12 millions de dollars à la réduction de l'hypertension, 2 millions de dollars aux activités consistant à encourager les Canadiens à bouger grâce aux modes de transport plus actifs, et 2 millions de dollars aux efforts de sensibilisation à l'importance de la nutrition, vous constaterez des sommes considérables qui sont consacrées à la démence vasculaire, pour faire connaître le risque et encourager les gens à changer leur comportement. S'il y a d'autres organisations qui oeuvrent dans le même domaine, c'est tout aussi salutaire.
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Tout d'abord, j'aimerais donner suite aux propos de M. Sculthorpe, qui a parlé du lien étroit entre les maladies comme la dépression, les AVC et la démence. Ce n'est pas bien connu, mais si une personne est atteinte de dépression, elle a de plus grands risques de subir un AVC et de souffrir de démence. Si quelqu'un est atteint de démence, son risque de subir un AVC ou de faire une dépression augmente. Comme ces maladies sont intimement liées, il faut avoir une approche bien coordonnée pour lutter contre les maladies qui s'attaquent au cerveau et à l'esprit.
Pour ce qui est de la collaboration, nous ne pouvons pas nous permettre des redondances dans notre domaine. Un pays comme le Canada ne peut pas se permettre une situation où les chercheurs de Vancouver oeuvrent en vase clos et ceux de Sunnybrook ne font pas connaître leurs découvertes à leurs collègues canadiens, surtout si nous voulons que nos investissements soient rentables. Notre proposition repose sur des réseaux existants. J'ai souligné l'excellent centre situé à Vancouver. On fait aussi du bon travail à Calgary, tout comme dans d'autres centres à Toronto.
Pour répondre à votre question, si nous voulons soigner la démence de façon efficace, il faut que notre travail soit coordonné, et il faut que nous ayons un réseau de chercheurs et que tous les intervenants connaissent la stratégie.
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Tout d'abord, je reconnais l'excellent travail qui se fait dans l'Est du Canada, notamment à Dalhousie. Nos chercheurs collaborent actuellement avec des équipes de cet établissement. Je ne voudrais pas vous transmettre le message aujourd'hui qu'il n'y a pas de collaboration actuellement dans notre pays.
En ce qui concerne les obstacles, l'une des approches retenues par Sunnybrook, que nous croyons être un modèle qui pourrait servir à d'autres, c'est qu'il faut traiter les maladies du cerveau et de l'esprit conjointement. La déstigmatisation est l'une des priorités dans notre pays actuellement. Si l'on peut regrouper les patients atteints de dépression dans la même clinique que ceux qui souffrent peut-être de démence ou d'autres maladies neurologiques, ou qui ont subi un AVC, ce serait déjà un grand pas en avant. Nous croyons qu'il est important que les organisations aient un modèle coopératif.
J'ai déjà mentionné l'importance du réseautage qui nous permet de nous assurer que la recherche s'effectue de façon collaborative non seulement ici au Canada, mais à l'échelle mondiale.
Pour ce qui est des initiatives de commercialisation, nous commençons à réaliser certains progrès dans quelques pôles au Canada. Nous sommes fortement en faveur de l'environnement des pôles, qui nous permettent de réunir les acteurs du secteur privé et public ayant l'expertise et l'intérêt nécessaires. Nous croyons qu'une stratégie portant sur les troubles du cerveau et de l'esprit nous aidera à exploiter les possibilités de commercialisation, comme je l'ai indiqué tantôt, ce qui créera des emplois et des entreprises.
Madame O'Neil, je suis ravi de vous revoir ici au comité.
Votre financement sera bientôt épuisé. Selon votre soumission, six de vos projets ont permis de réduire les dépenses dans le domaine des soins de santé dans les provinces, et les économies réalisées sont supérieures à votre budget total allant de 2006 à 2013.
Y a-t-il une autre organisation canadienne qui réussit ce que vous faites actuellement, en ce qui concerne la recherche et la communication des résultats avec les provinces?
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C'est exact, c'est très important.
À titre d'exemple, les quatre provinces de l'Atlantique se sont entendues pour oeuvrer ensemble afin de trouver des façons d'améliorer les soins offerts aux patients souffrant de maladies chroniques, comme la maladie pulmonaire obstructive chronique, le diabète, les troubles psychologiques, et ainsi de suite. Il y a donc 10 autorités régionales de la santé qui travaillent ensemble. Je crois qu'il s'agit d'une première, le fait que quatre provinces de l'Atlantique se sont entendues pour collaborer et examiner leur façon de faire afin de trouver un meilleur moyen d'offrir des soins de santé maintenant.
Il s'agit de soins de santé offerts maintenant. Nous ne regardons pas vers l'avenir, comme d'autres ici présents, mais nous aidons à régler des problèmes actuels et à trouver des solutions maintenant.
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Je souhaite la bienvenue à nos témoins. Les discussions s'avèrent fort intéressantes aujourd'hui, et de nombreuses questions vous ont été posées.
Ma question s'adresse à M. Keller-Hobson de Vols d'espoir.
Vous êtes le seul organisme de bienfaisance enregistré national qui offre des vols gratuits aux personnes qui n'en n'ont pas les moyens. Vous avez déclaré avoir offert quelque 85 000 vols gratuits depuis 1986. Toutes mes félicitations.
Je crois que la plupart d'entre nous sommes sensibles à votre cause, mais je ne sais pas trop comment nous pouvons acquiescer à votre demande. Vous voulez être exonéré des droits de sécurité imposés aux passagers aériens qui représentent 7,12 $ par vol. Les économies seraient telles que vous pourriez offrir beaucoup plus de vols gratuits au pays, soit 230 vols, il me semble.
Il faudrait donc modifier la loi. Comment un gouvernement peut-il réserver un traitement différent à un organisme de bienfaisance et pas à un autre?
Nous avons besoin de votre aide.
Lorsque la loi a été adoptée, il a été indiqué clairement à l'époque que les vols à des fins médicales vitales devaient être exonérés. Ce fut toujours l'esprit de la loi. En 2007, cependant, lorsque la loi a été modifiée, on a découvert que Vols d'espoir n'était pas un service d'ambulance aérienne mais constituait néanmoins un service vital puisqu'il permettait d'assurer les rendez-vous médicaux.
Plus de sept ans plus tard, la loi fait de nouveau l'objet d'un examen. À mon avis, la volonté et l'esprit de la loi sont très clairs. Elle s'applique à tous les Canadiens et, par extension, à tous les organismes de bienfaisance. L'heure est venue d'examiner nos lois et de suivre le pas des changements connus par notre société. Vols d'espoir a changé son modèle de fonctionnement. Nous augmentons nos activités et investissons des sommes considérables dans le secteur aérien grâce à nos achats. Un simple geste donnerait donc d'excellents résultats.
Ma prochaine question est destinée à la Fondation des maladies du coeur.
Vous nous avez fourni certains chiffres. Les dépenses en soins de santé au chapitre des maladies cardiaques, des AVC, de la démence et des maladies connexes tournent autour de 35 milliards de dollars par année, et atteindront quelque 200 milliards de dollars d'ici 2040, ce qui est effarant.
Vous jouissez d'une excellente réputation et votre bilan est impressionnant: une réduction de 75 % des décès attribuables aux maladies cardiaques et aux AVC. Votre demande me semble justifiée. Comment devrions-nous réagir, et comment faudrait-il établir des partenariats entre le secteur privé et les provinces? L'avez-vous déjà fait? Est-ce une possibilité?
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Cette question comporte deux volets.
Les lacunes dans l'Accord canadien sur la santé concernent les différentes administrations provinciales responsables des soins de santé et la façon dont elles reçoivent du financement. Je ne suis pas un expert, mais d'après ce que je comprends, le système de financement est fondé sur le dénombrement. Essentiellement, les provinces dont la population croît reçoivent généralement plus d'argent que celles qui n'affichent pas cette croissance.
Un simple calcul nous apprend que dans ces provinces où la croissance est moins soutenue, et où se trouvent probablement les populations les plus vulnérables — et c'est l'objet de notre discussion aujourd'hui —, le financement relatif sera moins élevé.
D'après ce que je comprends, dans la série d'accords précédents, on avait davantage réfléchi à la façon dont l'argent était réparti.
C'est un exemple de ce type de problème.
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Je veux revenir sur la question du leadership fédéral en matière de soins de santé, dont ma collègue a beaucoup parlé.
On s'entend sur le fait que la santé est un domaine de compétence provinciale. À cet égard, la semaine dernière, j'ai posé à peu près la même question au président de l'Association médicale canadienne. De quelle manière le gouvernement fédéral peut-il jouer un rôle de leadership alors que c'est un champ de compétence provinciale? Comment cela peut-il se traduire dans les faits?
J'ai une deuxième question à poser, qui est un peu similaire ou parallèle à la première.
Les provinces ne semblent pas avoir adopté beaucoup de mesures de coordination. Dans votre mémoire, vous parlez d'une de ces mesures, soit l'Alliance pancanadienne d'achat de médicaments, mais il y a très peu de collaboration à cet égard.
Le gouvernement fédéral devrait-il jouer un rôle pour aider les provinces à partager leurs meilleures pratiques et à être plus visionnaires quant à l'administration et à la prestation des soins de santé?
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Il ne fait aucun doute que le gouvernement fédéral devrait jouer un rôle majeur et diriger un grand nombre d'initiatives.
Encore une fois, le problème, c'est que les provinces gèrent habituellement les enjeux liés aux soins de santé de manière cloisonnée et individuelle. On pourrait espérer que le gouvernement fédéral dirige une initiative visant à maintenir les dispositions actuelles de l'assurance-maladie et de la Loi canadienne sur la santé. Cela génère, et a solidifié dans une certaine mesure, l'idée selon laquelle l'accès aux soins serait le même partout au pays et qu'il y aurait transférabilité entre les provinces. Il me semble que sans ce leadership fédéral, nous ne pouvons même pas avoir cette discussion, car chaque province se disputera avec les autres sur la façon de procéder.
Ce débat ne présente aucune lacune en ce qui concerne la nécessité d'avoir un leadership fédéral. Il nous faut une voix claire et unificatrice pour aider les provinces à prendre conscience des forces des autres administrations et chaque province a de nombreux points forts que ne possèdent pas les autres. Le gouvernement fédéral, par l'entremise des décideurs fédéraux, pourrait aider les provinces à s'en rendre compte et leur permettre de collaborer et de s'entendre sur certaines normes.
Ce leadership fédéral peut se traduire, notamment, par certaines stratégies.
Je vais m'adresser à MM. Sculthorpe et McLellan. Je reviendrai à vous, M. Klasa, si le temps me le permet.
Messieurs Sculthorpe et McLellan, vous êtes en fait les quatrième et cinquième témoins à nous dire depuis deux semaines qu'il est important que le gouvernement fédéral entreprenne des actions concrètes afin de jouer un rôle dans l'élaboration d'une stratégie contre la démence. D'ailleurs, notre collègue Claude Gravelle a déposé un projet de loi d'initiative parlementaire qui porte sur cette question.
De quelle manière le leadership du gouvernement fédéral peut-il se traduire afin d'élaborer une stratégie concertée pour contrer la démence, faire de la recherche et mettre en oeuvre des solutions contre la démence, alors que les provinces sont responsables de l'application de ces solutions?
De quelle manière le gouvernement fédéral et les provinces peuvent-ils travailler de manière productive pour en venir à un résultat concret à cet égard?
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Je ne sais pas si je suis qualifié pour parler de la question de la démence, mais il y a plusieurs experts ici sur le sujet.
Certainement, en ce qui concerne les soins des personnes âgées en général, l'un des principaux problèmes de notre époque, et peut-être le plus important maintenant, c'est que nous devons faire la transition entre un régime de soins de santé conçu il y a 40 ou 50 ans pour traiter des maladies graves et offrir des soins en milieu hospitalier à une population dont les membres vivaient en moyenne jusqu'à la soixantaine à un régime où les gens nés aujourd'hui vivront, en moyenne, jusqu'à 85 ans. On traite efficacement un grand nombre de maladies graves, mais nous les transformons en maladies chroniques, et elles exigent des soins différents. On sort maintenant ce type de soins des hôpitaux pour les offrir dans les collectivités. Un des rôles que le gouvernement fédéral pourrait et devrait assumer, c'est d’accepter cette situation, de fournir le financement nécessaire et d'encourager les idées qui font progresser le modèle existant vers un modèle qui privilégie les soins en milieu communautaire et les soins à domicile.
Je ne crois pas que les gens assis autour de cette table sont surpris.
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Oui, certainement. Il s'agit d’un petit organisme formé de 40 employés et d'un conseil d'administration composé de neuf personnes, notamment deux sous-ministres — un de l'Alberta et un des Territoires du Nord-Ouest —, le sous-ministre délégué de la Colombie-Britannique et l'ancien dirigeant de l'Association des hôpitaux de l’Ontario — et d'autres personnes de ce type, comme la personne responsable, en Nouvelle-Écosse, de la tâche extrêmement délicate sur le plan politique de regrouper plusieurs régions en une seule. Nous avons donc un conseil formé de nombreuses personnes possédant une expérience directe du travail de première ligne dans les provinces en ce qui concerne la gestion des soins de santé et nous avons des employés compétents.
Nous utilisons souvent les TIC. Nous organisons des webinaires. Nos collaborations sont une combinaison d’apprentissage en ligne et de rencontres en personne. Nous appuyons le processus. Nous avons une très grande capacité d'aider les groupes avec lesquels nous collaborons à mettre au point des indicateurs pour mesurer leur rendement, afin qu'ils soient en mesure d’évaluer si leurs interventions font réellement une différence.
L'avantage de rassembler les groupes de partout au pays, habituellement ceux qui travaillent à l'échelle infraprovinciale avec les régions de santé et les hôpitaux, c’est que cela leur donne l'occasion d'apprendre ce qui se passe dans d'autres provinces, car les cadres stratégiques sont légèrement différents d'une province à l’autre.
Je dois dire que notre organisme est l'un des seuls qui travaille à l'échelle du pays et qui a toujours obtenu une très grande participation des établissements du Québec au cours des 15 dernières années. C'est peut-être la première et la seule fois que certains organismes participant au programme ont eu l'occasion de rencontrer leurs collègues du Québec.
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Oui, exactement, et vous seriez surpris de la simplicité de certaines d’entre elles. Avant la réunion, nous disions que de simples changements pouvaient faire une énorme différence. Le défi consiste à les diffuser et à les mettre en oeuvre.
Par exemple, j’ai parlé des approches adoptées à l’égard de la BPCO, qui entraîneront la migration des soins offerts en milieu hospitalier vers la collectivité avec les soutiens appropriés. Cela représente de grosses économies. Les patients n’ont plus à se présenter à l’urgence, et on leur fournit donc de bons soins à moindre coût. Il y a également d’autres choses. Par exemple, les bureaux des médecins qui utilisent le libre accès et qui sont ouverts plus longtemps font en sorte que les gens n’ont plus besoin de se présenter à l’urgence. Il existe toute une série de ces initiatives.
Le Canada a été très lent à réorganiser ses services d’urgence. Nous avons également été très lents à fournir un financement approprié -- au niveau provincial -- à l’extérieur des hôpitaux. Au niveau communautaire, c’est vraiment un peu n’importe quoi, et c’est là que nous devons intervenir.
Il est vrai -- et nous l’avons prouvé -- que de petites interventions peuvent faire une énorme différence dans les dépenses. Cet argent ne revient jamais à qui que ce soit; il est envoyé ailleurs dans le système de soins de santé, mais on espère qu’il est envoyé à un endroit plus approprié.
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Oui, elles sont des partenaires, c’est-à-dire que leurs équipes travaillent sur ces innovations et tentent de les diffuser. Ainsi, c’est le travail des gens dans ces établissements qui apportent les changements. Les provinces aident donc grandement de cette façon. Toutefois, je crois que nous ne comprenons pas autant que nous le devrions la façon d’effectuer la transition à l’échelle du pays à partir de 52 établissements de soins de longue durée qui font ce travail et notre travail d’intermédiaire, c’est-à-dire présenter ces renseignements aux représentants provinciaux et les convaincre en leur montrant comment ces pratiques ont gagné du terrain.
C’est arrivé au Manitoba. Lorsque le premier établissement de soins personnels a utilisé une approche différente pour offrir des soins de longue durée à des résidents souffrant de démence à qui l’on avait prescrit trop d’antipsychotiques, les représentants provinciaux ont examiné cette méthode et ont décidé de l’étendre à l’échelle de la ville de Winnipeg, et ensuite à l’échelle de la province. De la même façon, en Colombie-Britannique, un autre projet très intéressant a réduit le temps d’attente des patients entre un rendez-vous avec un omnipraticien et avec un spécialiste, et on s’efforce maintenant de diffuser cette pratique à l’échelle provinciale.
Les provinces jouent un rôle essentiel dans la mise en oeuvre des innovations en matière de prestation des soins de santé. Le défi qui se pose, lorsque nous collaborons avec les intervenants de partout au pays, c’est de collaborer également avec ces derniers dans leur province et de faire avancer les choses. Pourquoi cela ne se fait-il pas? Les gens s’habituent à faire les choses d’une certaine façon, et ils continuent dans cette voie. Les économistes appellent cela la dépendance à la démarche établie, et nous voyons constamment ce phénomène à l’oeuvre.
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J'aimerais remercier tous les témoins d'être ici aujourd'hui.
J'aimerais poser ma première question au Dr Klasa, de Médecins canadiens pour le régime public.
Tout d'abord, j'aimerais remercier votre organisme du fervent appui qu'il accorde aux soins de santé financés par l'État au Canada.
Je crois que vous avez fait valoir trois points dans votre bref exposé. Le premier nous demandait de maintenir la Loi canadienne sur la santé. Le deuxième demandait le renouvellement de l'accord sur la santé expiré. Le troisième parlait d'un programme national d'assurance-médicaments. J'aimerais les aborder un à un.
Dans votre exposé, vous avez mentionné ce que vous qualifiez « d'échappatoires législatives » qui vont à l'encontre de l'esprit de la loi. Ensuite, vous avez parlé des nouvelles craintes liées à la privatisation. Je ne peux pas m'empêcher de penser que vous faisiez peut-être référence au soutien apparemment faible du gouvernement fédéral à l'égard du régime d'assurance-maladie dans l'affaire de la clinique de la rue Cambie, c'est-à-dire la clinique du Dr Day, à Vancouver. Est-ce ce dont vous parliez? Le gouvernement fédéral appuie-t-il énergiquement notre régime d'assurance-maladie dans ce cas-là?
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L'affaire qui se trouve actuellement devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique concerne une poursuite suivie d'une demande reconventionnelle qui font essentiellement intervenir les autorités provinciales en matière de soins de santé. Les principaux acteurs dans cette affaire sont Cambie Surgeries Corporation et l'APSS pour le ministère de la Santé, et ensuite il y a les intervenants, par exemple Médecins canadiens pour le régime public et la BC Health Coalition qui sont en position d'éclairer la discussion.
La présence du gouvernement fédéral dans cette dispute s'est manifestement fait moins sentir que celle des autres acteurs. À ce point-ci, à ma connaissance, il s'agit d'une affaire de compétence provinciale. Le cœur de l'affaire, c'est qu'il faut en quelque sorte faire respecter la Loi canadienne sur la santé, si nous avons une telle loi. Le problème, c'est qu'on prétend que des fournisseurs de soins privés à but lucratif de partout au pays auraient profité du système et facturé leurs services de façon inappropriée. C'est du domaine public. La clinique Cambie Surgeries a fait l'objet d'une vérification.
Il s'agit de savoir quel est le pouvoir en jeu, et quel pouvoir sera utilisé par le gouvernement fédéral pour réagir à cette situation. Apparemment, selon la Loi canadienne sur la santé, si une province utilise une ressource de façon inappropriée, l'argent des contribuables dépensé… prenons l'exemple de la surfacturation ou de la double facturation. Si un problème de ce genre surgit relativement à la facturation en plus de ce que la province a payé, et dont une partie provenait du gouvernement fédéral, nous avons alors le droit de réclamer cet argent. Toutefois, le gouvernement fédéral ou les provinces n'ont d'aucune façon tenté de faire respecter ces dispositions.
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Merci. Je remercie encore une fois votre organisation pour son intervention dans cette affaire.
Votre troisième sujet est l'assurance-médicaments. Je crois qu'un Canadien sur dix, aujourd'hui, ne peut pas payer les médicaments qu'on lui a prescrits. Pour la cherté des médicaments, je crois que le Canada se situe au deuxième rang des pays de l'OCDE.
Vous avez réclamé l'intervention fédérale et vous avez dit que, pour que votre réforme de l'assurance-médicaments se réalise, il fallait une liste nationale des médicaments assurés. Pourriez-vous nous en dire davantage sur ce qu'entraînerait une telle liste nationale, et comment entrevoyez-vous le déroulement de la stratégie de l'assurance-médicaments?
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Essentiellement, après examen, un certain nombre d'organismes, notamment l'Association médicale canadienne, et nous, nous sommes tombés d'accord: nos médicaments sont trop chers. C'est la faute, en partie, de notre situation géographique sur la planète. Il y a aussi le fait, pour nous, de ne pas être assez nombreux pour négocier de meilleures conditions.
Il y a des solutions, si les provinces peuvent s'unir. C'est ce que fait l'organisme de lutte contre le cancer pour lequel je travaille. Essentiellement, nous avons une assurance pour tous les médicaments anticancéreux. Nous négocions, pour ces médicaments, au nom de toute la province. Nous serions beaucoup plus efficaces et nous obtiendrions de meilleures conditions si nous négociions tous au nom de tout le pays.
De même, on obtient une économie d'échelle. Si nous parvenions à négocier pour tous les produits pharmaceutiques nécessaires au traitement d'une population de 35 millions de personnes, nous pourrions simplement délivrer un meilleur service, qui serait moins cher.
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Je vous remercie tous d'être ici. La discussion est très intéressante.
Docteur Klasa, je poursuis avec vous. Quel plaisir d'entendre un médecin qui a directement conscience de ce qui se passe et qui est aussi capable de recul. Ce doit parfois être frustrant de constater comment...
Je pense que, au fond, nous nous accordons tous à dire que nous devons préserver notre système de santé. Notre gouvernement l'a financé plus que tout autre. Je crois que c'est de plus de 60 %. C'est 20 milliards de dollars depuis que nous avons formé le gouvernement, et ce sera 32 milliards cette année.
Comment cela est-il utile? Pouvez-vous parler de la capacité de votre organisation d'effectuer son travail essentiel et de l'aide que cela vous apporte?
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Voilà une excellente question.
À la dernière question qu'on m'a posée, j'ai répondu que nous sommes maintenant unis, que nous ne faisons qu'un. Nous examinons les pratiques exemplaires appliquées dans chaque province et nous les faisons connaître à tout le pays. Nous nous débarrassons de ce qui, chez nous, fait double emploi. Nous avons formé des alliances avec les 20 premiers hôpitaux et universités de recherche du pays et nous leur consacrons 30 millions de dollars. Sunnybrook en fait partie. C'est l'un des meilleurs au pays.
Nous ferions ce que nous avons fait en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Ontario: offrir les pratiques exemplaires qui, dans les programmes, donnent d'excellents résultats, aux Premières Nations et aux différentes communautés, notamment les Inuits et les Métis, dans les réserves et les villes, avec nos partenaires de l'ACD et du YMCA.
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Je vous remercie d'être ici, et pour tout le bon travail que vous faites à la grandeur du pays.
J'adresse mes questions à M. McLellan.
À la fin de ce processus, ce que nous faisons, c'est d'établir des priorités et d'évaluer. Tant de causes méritent d'être appuyées, mais, bien sûr, nous ne pouvons pas toutes les financer autant que nous aimerions.
Vous avez parlé de créer un centre qui permettrait la coordination des travaux sur les troubles du cerveau et du psychisme. Pouvez-vous, s'il vous plaît, expliquer en termes simples ce que cela signifie exactement? Est-ce ce qui se fait actuellement à Sunnybrook? Pouvez-vous donner un exemple concret et éloquent de ce processus?
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Je répondrai d'abord à la troisième partie de votre question. Cela se passe actuellement. Je pense que votre question et les dernières qui ont été posées à d'autres témoins reviennent vraiment à la notion de rendement de l'investissement. Comment le mieux utiliser l'argent pour obtenir les meilleurs résultats? Conformément à ce que d'autres ont dit, je crois que l'investissement devrait être sélectif. Cela ne signifie pas seulement un centre national, mais un investissement stratégique, dans les centres possédant des compétences et ayant un potentiel de croissance, ce qui permettra de maximiser le résultat obtenu grâce au réseautage et à la coordination.
Sur ce que signifie le traitement en commun des troubles du cerveau et du psychisme, notre programme de recherche sur le cerveau, à Sunnybrook, est unique. Nous réunissons en équipes des psychiatres, des neurologues, des neurochirurgiens, des spécialistes de l'imagerie et des professionnels de domaines non médicaux et nous examinons le patient dans sa totalité.
C'est une façon de faire particulière, parce que la plupart des organisations séparent encore les troubles du psychisme, qui relèvent de la psychiatrie, et ceux du cerveau, qui relèvent habituellement des neurologues et des neurochirurgiens. Nous y voyons beaucoup d'avantages, notamment la fin de la stigmatisation de la maladie mentale. J'ai mentionné l'existence d'un dénominateur commun entre beaucoup de ces troubles, la dépression, l'accident cérébrovasculaire et la démence, et ce n'est qu'en nous attaquant aux trois ensemble que nous obtiendrons les meilleurs résultats. C'est pourquoi nous sommes déjà passés à l'action.
Quant au volet innovation, nous avons effectivement construit un programme important, axé sur le traitement des troubles du cerveau au moyen d'ultrasons focalisés. C'est de la chirurgie sans scalpel pour le traitement des troubles de l'intérieur du cerveau sans découpage de la boîte crânienne.
Au début, nous nous sommes attachés aux troubles reliés aux maladies du cerveau et, principalement, aux tremblements et aux tumeurs, mais nous élargissons maintenant notre action aux troubles du psychisme. Nous examinerons les possibilités de traiter les troubles obsessionnels compulsifs. Nous croyons que, par une autre application des ultrasons, nous pouvons faire céder la barrière hémato-encéphalique et faire pénétrer au travers les médicaments dans le cerveau pour traiter la dépression et d'autres troubles.
D'après nous, la prise en considération du patient dans sa totalité et le traitement simultané des troubles du cerveau et du psychisme auront vraiment un effet, et comme je j'espère que je l'ai souligné, c'est aujourd'hui que ça se passe.
:
La séance reprend. Il s'agit de la 46
e séance du Comité permanent des finances.
Nous accueillons notre deuxième groupe de témoins pour aujourd'hui.
Nous sommes très heureux de vous recevoir. Merci beaucoup de vous joindre à nous.
Premièrement, de l'Assemblée des Premières Nations, nous recevons le chef national Ghislain Picard.
Bienvenue.
Nous accueillons également Jessica McCormick, de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants; Mme Kathryn Hayashi, directrice financière, Centre pour la recherche et le développement des médicaments; et Bill Rogers, conseiller, National Initiative for Eating Disorders.
Bienvenue.
Un ancien collègue se joint également à nous. Des Partenaires pour la santé mentale, nous recevons l'honorable Michael Kirby, ex-sénateur et président-fondateur.
Rebienvenue, et bienvenue au Comité des finances de la Chambre des communes.
C'est un plaisir de tous vous recevoir. Vous aurez cinq minutes maximum chacun pour faire votre déclaration préliminaire, puis nous passerons aux questions du comité.
[Français]
Nous allons commencer avec M. Picard, qui disposent de cinq minutes pour sa présentation.
:
Merci beaucoup, monsieur le président.
[Traduction]
Je remercie le comité de nous donner l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui.
Je m'appelle Ghislain Picard. Je suis le chef national de l'Assemblée des Premières Nations. L'Assemblée des Premières Nations est l'organisation nationale et politique qui représente les gouvernements des Premières Nations au Canada.
Je suis accompagné aujourd'hui par mon collègue, le chef régional du Manitoba, Bill Traverse, qui est aussi responsable du portefeuille national du logement et de l'infrastructure à la direction de l'APN.
Le comité ne sera pas surpris d'apprendre que les Premières Nations ont besoin de financement. Depuis une dizaine d'années, dans le cadre des consultations prébudgétaires, l'APN fait part directement au comité des problèmes chroniques liés au sous-financement.
De plus, les Premières Nations et d'autres organisations attirent votre attention sur ces besoins urgents. Cette année seulement, on a déposé 67 mémoires qui contenaient des recommandations directes concernant les Premières Nations. Le sous-financement chronique des collectivités des Premières Nations a de vastes répercussions à long terme sur tous les aspects de l'économie.
Il n'est plus question de prouver qu'il y a une disparité. Les lacunes profondes du financement fédéral aux Premières Nations dans toutes les sphères — activités centrales, éducation, bien-être des enfants, infrastructure, santé — sont connues et acceptées. Cependant, nous n'avons toujours pas eu d'engagement politique clair envers une résolution. Dans ce contexte, l'APN est forcée de militer en faveur du maintien d'un financement déjà inadéquat, car perdre toute forme de financement serait intenable.
Si on jette un coup d'oeil au cycle budgétaire de cette année, on constate que rien n'indique que le financement de différents programmes qui soutiennent les Premières Nations se poursuivra au-delà de l'année financière en cours. Au nombre de ces programmes, il y a la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones, une initiative vitale pour la formation des citoyens des Premières Nations et l’établissement d’un réseau avec les employeurs. Aussi, de nombreux programmes qui soutiennent la santé des Premières Nations doivent être reconduits sur le prochain budget, dont le Fonds d’intégration des services de santé, l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone, l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, l’Initiative sur la santé maternelle et infantile, l'Initiative en santé buccodentaire chez les enfants, et la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les jeunes Autochtones.
Les investissements requis pour le budget de 2015 sont énoncés dans le mémoire prébudgétaire de l’APN, mais nous savons tous qu’on ne peut pas continuer à fonctionner avec une approche de financement inadéquate et discrétionnaire qui est appliquée au goutte-à-goutte. Une refonte totale des relations entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada s’impose afin d’initier un changement véritable pour les Premières Nations. De nouveaux mécanismes de financement sont requis afin de délaisser les accords de contribution arbitraires et coercitifs au profit d’un instrument fiscal qui reconnaît les titres et les droits des Premières Nations.
J’aimerais parler précisément des engagements financiers pris l’an dernier par le à l’égard de l’éducation des Premières Nations. Nos enfants ne peuvent pas continuer à être victimes des iniquités qui accablent le système d’éducation à l’échelle du Canada. L’APN a reçu la directive de veiller à ce que ces fonds soient versés à nos collectivités immédiatement et de s’engager avec le Canada à adopter un nouveau cadre financier pour l’éducation, de façon à ce que des paiements de transfert prévisibles et durables soient versés aux écoles des Premières Nations.
Je vais maintenant céder la parole à mon collègue, qui formulera de brefs commentaires portant précisément sur l’infrastructure.
Nous sommes disposés à répondre à vos questions. Merci.
:
Merci.
Meegwetch. Bonsoir.
[Le témoin s'exprime en ojibwa.]
Je suis ici ce soir pour vous parler de la situation lamentable des collectivités des Premières Nations en ce qui a trait au logement et à l'infrastructure.
Au Manitoba, nous avons 64 Premières Nations et 31 d'entre elles sont dans des régions éloignées ou isolées. L'accès à ces collectivités et le transport des marchandises dépendent des routes d'hiver, mais les changements climatiques font que celles-ci durent moins longtemps. Elles sont souvent imprévisibles et incertaines.
Les conditions de logement des collectivités des Premières Nations sont déplorables et non conformes aux normes. Les récents désastres naturels qui ont touché les Premières Nations, particulièrement les inondations de 2011, et les feux de forêts n'ont fait qu'empirer la situation au Manitoba. Deux Premières Nations ont été forcées d'évacuer leur village en raison des inondations, et vivent maintenant dans des conditions précaires, dans des logements temporaires ou des hôtels de Winnipeg et d'autres centres urbains. Elles sont là depuis plus de quatre ans. Beaucoup de ces personnes se meurent là-bas.
Nos collectivités traversent une crise du logement. Le gouvernement le sait. Dans un rapport publié récemment, on indique qu'entre 2010 et 2034, il y aura une pénurie estimée à 130 197 logements, que 11 855 logements seront requis pour remplacer les logements inadéquats actuels, et qu'au moins 10 000 autres auront besoin d'importantes rénovations.
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Bonsoir. Je m'appelle Jessica McCormick. Je suis la présidente nationale de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants.
La Fédération canadienne des étudiantes et étudiants est la plus grande et la plus ancienne association étudiante du Canada, représentant plus de 600 000 étudiants à l'échelle du pays. Notre association milite en faveur d'un système public d'éducation postsecondaire qui est accessible, abordable et de grande qualité.
Mon témoignage devant le comité aujourd'hui arrive à un moment où les étudiants sont confrontés à de sérieuses difficultés. Ils ont du mal à payer les coûts accrus liés à l'éducation postsecondaire, qui est devenue un prérequis pour faire partie de la population active, et les diplômés font leur entrée sur un marché du travail précaire.
Plus que jamais, les étudiants comptent sur le gouvernement fédéral pour maintenir son engagement de longue date envers le financement des études postsecondaires au Canada. Depuis plus de 60 ans, les Canadiens bénéficient du financement fédéral à l'éducation, soit par des transferts directs ou indirects aux provinces, soit par des subventions et des prêts étudiants. C'est le genre de leadership national dont nous avons cruellement besoin pour faire avancer l'économie canadienne et réduire les inégalités socio-économiques.
Nos recommandations budgétaires visent à rendre l'éducation postsecondaire plus abordable pour les étudiants et à faire en sorte que les diplômés ont accès à de bons emplois. Tout au long de leur vie, les étudiants ont reçu comme message qu'il fallait poursuivre des études supérieures pour avoir un bon emploi et faire partie de la population active. Cependant, la hausse des frais de scolarité complique de plus en plus l'obtention d'un diplôme. Partout au pays, les choix académiques sont limités en fonction de la région où l'on habite ou de notre situation socio-économique.
J'ai grandi à Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, et je savais que je devais poursuivre mes études pour pouvoir décrocher un bon emploi, mais mes options étaient limitées. Je pouvais demeurer dans le nid familial et aller à l'école au Cap-Breton, ou déménager à St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, et aller à l'Université Memorial. D'autres établissements postsecondaires au Canada m'étaient totalement inaccessibles. Après avoir comparé les coûts, mes parents et moi avons compris qu'il serait plus économique pour moi de quitter la maison et d'aller étudier à Terre-Neuve-et-Labrador, où les frais de scolarité sont la moitié de ce qu'ils sont en Nouvelle-Écosse.
Toute stratégie économique à long terme devrait notamment veiller à ce que tous les étudiants, sans égard à leur province de résidence, soient en mesure de poursuivre des études supérieures et d'aller chercher la formation et les compétences dont ils ont besoin pour réussir. Bien que le gouvernement fédéral investisse des sommes considérables dans l'éducation chaque année par l'entremise des transferts canadiens aux provinces en matière de programmes sociaux, il n'existe aucun mécanisme pour rendre des comptes à l'égard de ces transferts. Un paiement de transfert voué à l'éducation postsecondaire permettrait non seulement d'accroître la reddition de comptes, mais aussi d'établir des cibles à long terme qui visent la qualité et l'abordabilité pour l'éducation postsecondaire. En retour d'avoir respecté ces principes, les gouvernements provinciaux pourraient recevoir un financement accru et prévisible de la part du gouvernement fédéral.
En 2008, le gouvernement fédéral a répondu à notre appel en instaurant un régime national de subventions. Cependant, les frais de scolarité élevés sont venus éroder cet investissement historique en forçant bon nombre d'étudiants à emprunter pour financer leur éducation. Chaque année, plus de 450 000 étudiants contractent des prêts dans le cadre du programme de prêts étudiants du Canada. Qui plus est, de plus en plus d'étudiants font appel au programme d'aide au remboursement, car ils n'arrivent pas à faire les paiements mensuels minimums pour rembourser leurs emprunts après l'obtention de leur diplôme.
Parmi les répercussions à long terme de la dette étudiante, notons la participation tardive à l'économie, l'incapacité de faire des investissements ou d'économiser pour la retraite, la réinstallation à l'étranger dans le but de trouver du travail, fonder une famille à un âge avancé, et l'aversion pour les risques financiers. Accroître la valeur et le nombre de subventions étudiantes non remboursables pourrait réduire considérablement la dette étudiante au Canada. À Terre-Neuve-et-Labrador, le gouvernement provincial a récemment annoncé qu'il allait complètement remplacer le programme provincial de prêts par un programme de subventions. L'expansion du programme de subventions dans cette province a permis de réduire grandement la dette étudiante et doit être un exemple pour le reste du pays.
Les jeunes travailleurs et les nouveaux diplômés font leur entrée sur un marché du travail où le chômage est roi chez les jeunes, une caractéristique qui fait du tort à notre économie selon les experts. Les jeunes Canadiens sont hautement scolarisés. Bon nombre d'entre eux ont toutefois du mal à se tailler une place au sein de la population active. Si investir dans l'éducation est l'un des principaux moyens pour réduire le chômage chez les jeunes, d'autres facteurs méritent également notre attention. La précarité du marché du travail fait en sorte que bien des nouveaux diplômés acceptent des stages non rémunérés afin d'acquérir de l'expérience de travail dans leur domaine. Le Canada ne tient pas de statistiques à ce sujet, mais on estime que cela pourrait représenter jusqu'à 300 postes non rémunérés par année. Des mesures plus rigoureuses doivent être mises en place pour protéger les stagiaires et pour s'assurer que les employeurs qui contreviennent aux lois du travail subissent des conséquences.
Le Canada n'est pas le seul pays à être aux prises avec un taux de chômage élevé chez les jeunes. Il est donc possible de tirer profit des leçons apprises ailleurs dans le monde. Il y a notamment le modèle allemand et son système de formation professionnelle en alternance. Il combine l'apprentissage en classe dans des collèges et des universités publics et la formation professionnelle en milieu de travail. C'est un modèle qui a fait ses preuves et qui contribue à maintenir le faible taux de chômage chez les jeunes, dans l'un des marchés du travail les plus solides au monde. De plus, le secteur privé allemand joue un rôle vital au sein du système. Contrairement à beaucoup d'employeurs canadiens qui ont réduit la formation en cours d'emploi au fil des ans, les employeurs allemands offrent de la formation permettant aux étudiants d'acquérir des compétences pratiques qui les aideront à progresser dans leur carrière et qui sont transférables d'un emploi à l'autre.
Je m'en voudrais de ne pas mentionner que moins de 10 ans après l'instauration du régime, les frais de scolarité ont récemment été éliminés en Allemagne.
Cinq minutes, c'est toujours vite passé pour rendre justice aux recommandations que nous avons formulées pour le budget de cette année, mais vous trouverez plus de détails et des données appuyant nos recommandations dans notre mémoire écrit.
Je serai heureuse de répondre à vos questions.
Merci.
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Bon après-midi, mesdames et messieurs. Au nom du Centre pour la recherche et le développement des médicaments (CDRD) et de son organe chargé de la commercialisation, CDRD Ventures, je tiens à vous remercier sincèrement de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.
Tout d'abord, permettez-moi de vous présenter notre organisation. CDRD, dont le siège social se trouve à Vancouver, est la seule entreprise nationale de développement et de commercialisation de médicaments au Canada qui offre les compétences et l'infrastructure nécessaires pour transformer les recherches fondamentales dans le domaine de la santé en des produits thérapeutiques commercialisés pour améliorer la santé humaine, tout en faisant évoluer notre industrie nationale des sciences de la santé en une source totalement optimisée de prospérité économique.
Il s’agit là d’un moyen efficace de faire avancer des technologies innovatrices dans le continuum de l’innovation, en apportant une valeur ajoutée tout au long du processus. Ces technologies à valeur ajoutée peuvent constituer la base d’une masse critique de nouvelles entreprises dans le domaine des sciences de la santé, créant ainsi des emplois durables et très bien rémunérés et appuyant au Canada un afflux de « matière grise » qui se poursuivrait parce que les chercheurs en biomédecine trouveraient des débouchés attrayants au Canada.
Gage important du succès du CDRD: les occasions de formation qui nous donnent un nouveau personnel hautement qualifié et prêt à travailler dans l’industrie pour diriger l’industrie vers son avenir.
Les technologies développées par le CDRD offrent aussi la possibilité d'améliorer les soins aux patients, tout en réduisant les coûts du système de santé, car elles permettent d'offrir des traitements et des soins de première ligne plus efficaces pour les familles canadiennes, de même que d'assurer une meilleure prise en charge des maladies chroniques et de réduire ainsi le nombre d'hospitalisations.
Pour ce qui est de soutenir les familles et d'aider les Canadiens vulnérables, le CDRD représente une nouvelle façon d'amener des traitements innovateurs aux patients, un modèle national qui favorise la collaboration, le partage des ressources, l'optimisation des investissements et l'atténuation des risques. Il permet également d'améliorer les soins aux patients tout en réduisant les coûts des soins de santé grâce à des traitements et à des soins de première ligne plus efficaces.
Afin d'illustrer plus clairement les retombées possibles pour les patients, je prends l'exemple de notre partenariat avec la Société canadienne de la sclérose en plaques, annoncé plus tôt cette année. Ce partenariat a été établi avec un objectif en tête: accélérer le développement de nouveaux traitements et trouver un remède pour guérir les personnes atteintes de sclérose en plaques.
J'aimerais citer la vice-présidente à la recherche de la Société canadienne de la sclérose en plaques, la Dre Karen Lee:
[Traduction] Au fil des ans, d'importantes recherches ont été menées pour mieux comprendre, diagnostiquer et prendre en charge la sclérose en plaques. Des études financées par la Société canadienne de la sclérose en plaques, en plus de celles menées à l'échelle internationale, ont totalement transformé le monde de la recherche sur la sclérose en plaques. Mais une préoccupation demeure chez les personnes atteintes de la maladie, soit qu'il faut encore bien du temps pour voir les résultats des avancées scientifiques, et elles craignent de ne jamais pouvoir en profiter.
C'est ce qui a mené à l'établissement d'une très importante collaboration avec une organisation qui non seulement dispose des outils et des ressources voulus pour accélérer l'administration des traitements de la sclérose en plaques, mais qui est aussi située ici, au Canada: le CDRD.
La semaine prochaine, nous allons faire l'annonce de notre toute première collaboration pour le développement d'un médicament dans le cadre de ce partenariat. C'est une collaboration qui reflète bien la force de notre modèle, car elle réunit un chercheur de renom de l'Université Memorial, à Terre-Neuve, les experts du CDRD en matière de développement et de commercialisation des médicaments, à Vancouver, des collaborateurs cliniques à l'Institut de neurologie de Montréal, ainsi que des partenaires financiers internationaux de l'industrie.
Pour que les familles canadiennes reçoivent les meilleurs traitements qui soient et pour soutenir davantage ce type de collaboration cruciale et la viabilité à long terme du CDRD à titre d'entreprise nationale à grande échelle, le CDRD demande un financement fédéral unique pour les cinq prochaines années. Cela permettra au CDRD d'avoir l'appui fondamental dont il a besoin pour plus tard devenir autosuffisant.
Le gouvernement fédéral a une formidable possibilité de miser sur le succès du CDRD et d'optimiser ses réalisations. Nous avons assuré un avantage concurrentiel au Canada sur la scène mondiale, et c'est maintenant l'occasion d'en tirer profit pour réaliser le plein potentiel de l'industrie canadienne des sciences de la santé et améliorer la santé des familles canadiennes, tout en créant des emplois enviables. En plus de générer des recherches en santé de calibre international comme il le fait actuellement, le Canada pourrait aussi devenir un leader mondial de l'innovation en appliquant les connaissances issues de la recherche.
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Merci beaucoup de nous donner l'occasion de témoigner devant vous aujourd'hui.
Je suis bénévole pour l'organisation de la National Initiative for Eating Disorders (NIED). Je suis ici en compagnie de mon associée, Lauren Jawno, membre fondatrice de la NIED qui a déjà souffert d'un trouble alimentaire. Elle travaille également avec des personnes aux prises avec un trouble alimentaire.
Qu'est-ce que la NIED? La NIED est une coalition sans but lucratif composée de parents et d'enfants aux prises avec des troubles de l'alimentation, de personnes qui en sont atteintes, de professionnels de la santé et de conseillers. La NIED cherche à accroître la sensibilisation aux troubles de l'alimentation et l'éducation à ce sujet afin de faire bifurquer la compréhension, le traitement et le financement de cette maladie au Canada.
Qu'est-ce qu'un trouble de l'alimentation? D'abord, il s'agit d'une maladie qui affiche un des taux de mortalité les plus élevés au monde parmi tous les troubles de santé mentale, mais il est possible de la prévenir et de la guérir, ce qui en fait une maladie unique en soi. C'est un trouble prévalent chez les jeunes filles et les femmes, mais il touche de plus en plus des citoyens de tout acabit — récemment, un garçon de sept ans a été admis à l'Hôpital pour enfants de Toronto pour un trouble alimentaire, et on a traité une dame de 86 ans qui souffrait de boulimie depuis plus de 30 ans.
Pour ce qui est des causes, la triste réalité est que nous ignorons ce qu'elles sont. Beaucoup de recherches ont été menées, mais aucune cause réelle n'a été cernée. Ce que nous savons, et c'est ce qui est le plus important, c'est qu'il est possible de guérir la maladie si elle est traitée rapidement.
Le nombre de cas de troubles alimentaires ne cesse de croître au pays. Il existe très peu de points de données sur les troubles alimentaires. Un des plus récents, qui date de 2006, pourrait être représentatif de la situation. Des chercheurs d'Edmonton ont étudié 700 enfants de la cinquième à la septième année. Sur ces enfants, 15 % se faisaient vomir ou abusaient de l'exercice, 16 % mangaient à outrance, et 19 % se limitaient à un repas par jour ou moins — des résultats on ne peut plus troublants.
Comment traite-t-on la maladie? Tout ce que je peux dire, c'est « pas très bien ». Le nombre de médecins de famille qui ont reçu une formation pour traiter les troubles alimentaires au Canada est presque nul. Les agences de santé publique n'ont ni le temps ni l'argent pour offrir de la formation sur les troubles de l'alimentation, et elles croulent généralement sous les cas de santé mentale qui leur sont référés. Il y a également une importante pénurie de psychiatres qui se spécialisent dans ce domaine. À l'heure actuelle, il y a 4 100 psychiatres au Canada, et 12 d'entre eux se spécialisent dans les troubles de l'alimentation. Sur ces 12 psychiatriques, seuls quelques-uns se vouent au traitement des enfants et des adolescents, chez qui la maladie est la plus prévalente. Cependant, des chercheurs et des médecins ont élaboré au fil des ans des programmes efficaces qui s'appuient sur des données probantes. Des études ont démontré leur efficacité. Il n'existe toutefois aucune initiative visant à les mettre en place dans notre système de santé, et nous n'avons pas les fonds non plus pour le faire.
De quoi avons-nous besoin? Pour véritablement combattre la maladie, et bien des médecins et des chercheurs nous disent que c'est possible, nous devons élaborer une infrastructure qui permettra d'offrir rapidement des traitements éprouvés et adaptés en fonction de l'âge du patient, ainsi que des services de soutien. Ces services de soutien doivent couvrir la prévention, les traitements ambulatoires spécialisés, les traitements intensifs et les services résidentiels. Nous devons éduquer et former les intervenants. Nous devons former les médecins de famille de façon à ce qu'ils soient en mesure de reconnaître les troubles alimentaires, et qu'ils aient les mots qu'il faut pour parler avec les enfants de nutrition, d'image corporelle, et des pensées, des envies et des symptômes associés aux troubles alimentaires. Nous devons envoyer plus d'infirmières et de conseillers en santé mentale formés dans nos écoles secondaires pour aider les jeunes qui sont aux prises avec cette maladie.
Comment y arriver? Nous savons que la maladie est très présente au Canada. Il n'y a pas de statistiques sur le nombre de personnes qui en sont atteintes. Cependant, le téléphone ne dérougit pas à la NIED. Nous sommes tous des bénévoles. Nous finançons l'organisation avec notre propre argent. Les gens et les familles veulent de l'aide. Ils cherchent de l'aide pour leurs enfants, leurs proches, parce que beaucoup finissent par mourir de cette maladie.
Les systèmes de santé provinciaux ont généralement besoin de données précises pour allouer leurs maigres ressources au traitement de la maladie. Par inadvertance, ils ont toutefois conçu leurs systèmes de documentation de façon à dissimuler les données sur les troubles alimentaires. Ce n'était pas voulu, c'est simplement ainsi que le système a été conçu. Par exemple, il n'y a pas de catégorie dans les dossiers médicaux pour signaler les troubles alimentaires, et ce sont les données inscrites dans ces dossiers qui servent à appuyer les décisions prises par les hôpitaux et les administrateurs des services de santé.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
La greffière et moi pensons pouvoir vous présenter une courte vidéo, de 30 secondes en anglais et 30 secondes en français, alors je vais utiliser la première minute de mon temps à cette fin. Comme mes petits-enfants ne sont pas ici pour vérifier que cela va fonctionner...
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Michael Kirby: ... je compte sur la greffière pour cela.
Allez-y, s'il vous plaît.
C'est sur vos iPad, si j'ai bien compris.
[Présentation de la vidéo]
L'hon. Michael Kirby: Merci. J'ai pensé que cela mettrait les choses en contexte pour ma proposition.
Soit dit en passant, ce message d'intérêt public a été diffusé sans frais pour Partenaires pour la santé mentale. En effet, cette publicité de 30 secondes a été réalisée gracieusement pour nous. L'an dernier, nous avons eu pour un million de dollars en publicité gratuite, selon les diffuseurs. Le message d'intérêt public suivant a eu 100 000 $ en fait de fréquence de diffusion. Cette vidéo a de toute évidence touché beaucoup de gens des médias et rejoint bon nombre de ceux qui l'ont regardée.
Permettez-moi de vous donner quelques faits très simples à propos du suicide chez les enfants et les jeunes.
Premièrement, il s'agit de la deuxième cause de décès chez les 15 à 24 ans, arrivant tout juste derrière les accidents de voiture. Chez les jeunes des Premières Nations, le taux enregistré est quatre fois — quatre fois — plus élevé que la moyenne nationale. Le Canada présente un des pires taux de suicide chez les jeunes, arrivant au troisième rang parmi tous les pays industrialisés du monde.
Fait plus important encore, et à bien des égards, le suicide emporte trois fois plus de jeunes que toutes les formes de cancer combinées. Pour l'illustrer de façon très crue, sachez que plus de 750 jeunes s'enlèvent la vie chaque année, ce qui équivaut à la population d'une école secondaire de taille moyenne. Visuellement, imaginez-vous une école secondaire qui est totalement décimée, et cela vous donnera une idée de l'ampleur du problème.
J'ai convoqué une équipe d'experts issus des quatre coins du pays, menée par le Dr Ian Manion, le directeur exécutif du Centre d’excellence de l’Ontario en santé mentale des enfants et des adolescents. Nous avons élaboré une proposition de recherche. Dans le document, vous trouverez entre autres un résumé de la méthodologie privilégiée. La principale chose à retenir est que la méthodologie consiste à choisir 25 collectivités à l'échelle du pays, toutes distinctes et diversifiées sur le plan culturel et géographique. Il y aura des collectivités des Premières Nations, des collectivités inuites, d'autres multiculturelles et d'autres encore rurales.
Il faut comprendre que les facteurs qui caractérisent une collectivité doivent être pris en considération pour arriver à la meilleure solution qui soit pour chacune, car si on peut être absolument certain d'une chose, c'est qu'une simple imposition des mains de la part des dirigeants nationaux ou provinciaux ne permet pas d'avoir une réelle incidence sur les collectivités. Il faut intervenir au niveau communautaire et impliquer essentiellement toutes les sphères de la collectivité, soit l'éducation, la santé, la justice, l'aide à l'enfance, les familles, et bien sûr, les jeunes eux-mêmes.
Les conclusions devraient ressembler à celles que nous avons obtenues à la suite d'une étude pancanadienne que j'ai menée alors que je dirigeais la Commission de la santé mentale. Il s'agissait d'une étude sur les sans-abri aux prises avec des troubles de santé mentale, qui nous a permis d'établir quels étaient les facteurs les plus importants pour la prestation des services en santé mentale aux sans-abri, car nous savons qu'environ 80 % d'entre eux présentent une forme ou une autre de troubles de santé mentale. Nous voulons tirer exactement le même genre de conclusions, axées sur la composition propre de chacune des collectivités.
Le dernier point, c'est que nous avons l'intention de le faire à l'aide de fonds de contrepartie. Simplement obtenir des fonds du fédéral ne m'intéresse pas. Nous chercherons à obtenir des fonds de contrepartie des provinces, d'organisations philanthropiques, d'organismes du secteur privé, etc. J'ai eu assez de discussions dans l'ensemble du pays pour pouvoir affirmer avec certitude que nous pourrons recueillir ces fonds, simplement parce que tout le monde est convaincu qu'il s'agit d'un problème majeur et que nous avons une approche fondée sur des faits pour le régler.
J'aimerais ajouter une chose, monsieur le président. Plusieurs hauts fonctionnaires du gouvernement m'ont demandé d'ajouter un élément qui permettra d'examiner la question du suicide chez les militaires. Je suis en voie de le faire. Les communautés visées seront des unités militaires ou des bases. Essentiellement, nous passerons de 25 à 30 communautés, les cinq autres étant liées aux militaires.
En conclusion, monsieur le président, je dirais que le gouvernement a été très bon envers moi. On m'a demandé de mettre sur pied la Commission de la santé mentale du Canada, et nous l'avons fait. On m'a demandé de mettre en oeuvre le programme pour les sans-abri atteints de maladie mentale. Je demande donc au gouvernement de me donner l'occasion de faire une dernière chose, très importante: lutter contre le problème du suicide chez les jeunes.
Je ne siège pas habituellement à ce comité. Je suis la porte-parole du NPD en matière de santé. Je suis ici à titre de remplaçante, étant donné que beaucoup d'enjeux liés à la santé sont à l'ordre du jour aujourd'hui et j'aimerais me concentrer là-dessus.
J'aimerais en particulier revenir sur le témoignage du grand chef Picard. Vous avez soulevé beaucoup d'enjeux, mais je vais me concentrer sur les enjeux liés à la santé et au bien-être. Après de nombreuses années de défense des droits et de lobbyisme, il y a enfin une étude en collaboration sur les services de santé non assurés, qui sont de compétence fédérale. Elle a été lancée récemment, alors que l'APN l'a réclamée pendant des années. Pourriez-vous nous donner une mise à jour sur les progrès de l'étude ou nous parler de vos attentes concernant les résultats?
Aussi, je suis très préoccupée par la liste de programmes qui prendront fin en 2015. Ce sont tous des programmes essentiels. Je ne peux imaginer l'inquiétude que cela crée au sein des organismes, où l'on se demande si les activités pourront être maintenues. Pourriez-vous nous en dire plus au sujet des répercussions advenant l'interruption du financement? Je pourrais en nommer deux ou trois. L'un des principaux programmes est l'Initiative sur le diabète chez les Autochtones, par exemple, dont il a été question plus tôt.
J'aimerais aussi poser une question à M. Kirby s'il me reste un peu de temps.
Grand chef, pourriez-vous nous parler du partenariat sur les services de santé non assurés?
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Nous pourrons faire un suivi auprès du comité concernant cet enjeu et vous fournir les informations que vous demandez.
J'aimerais prendre quelques secondes pour répondre à la deuxième partie de votre question. C'est un élément essentiel par rapport à notre rôle auprès de ce comité et à nos nombreuses tentatives au cours des 10 dernières années de faire valoir le point précis que vous avez soulevé. Si le coût des soins de santé augmente dans les collectivités autochtones, c'est parce que le financement des autres programmes — comme les programmes liés au logement et à l'éducation — demeure inchangé. Tout cela se répercute sur le secteur de la santé.
Nous nous retrouvons souvent dans le cercle vicieux qu'évoque la dernière partie de votre question. Que se passera-t-il après 2015? Cela engendre beaucoup d'incertitude au sein de nos institutions et des gouvernements des Premières Nations. C'est sans compter le taux de roulement de personnel extrêmement élevé qui entraîne aussi de l'instabilité dans beaucoup de programmes, ce dont nous n'avons pas besoin.
Comme je l'ai indiqué plus tôt, nous venons témoigner et nous faisons preuve de respect. Je ne veux pas m'écarter du sujet, mais je dois dire ceci: nous respectons les institutions du Parlement, mais en même temps, certains de nos peuples ne sont peut-être pas d'accord sur ce point. Nous venons témoigner devant les comités et nous exprimons notre point de vue sur ces programmes qui donnent des résultats fort décevants dans nos collectivités. Nous proposons des changements, mais sans grand résultat. Voilà le message que nous transmettons à nos dirigeants.
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Merci. Je comprends et je respecte votre point de vue parce qu'il s'agit ici d'action et de suivi plutôt que de promesses creuses. Le NPD insistera là-dessus et s'assurera qu'un engagement est pris à cet égard.
Je vais maintenant me tourner vers M. Kirby.
La prévention du suicide est un enjeu de taille dans ce pays et il est bien que cet enjeu ait fait l'objet de beaucoup de discussions au Parlement. Il y a eu des projets de loi d'initiative parlementaire et des réunions du Comité de la santé à ce sujet.
J'aimerais vous parler de Partenaires pour la santé mentale, l'organisme que vous dirigez. Quel est votre bilan — je ne parle pas de ce que vous voulez faire, mais que vous avez fait — en ce qui a trait à la collaboration avec d'autres partenaires clés?
Je suis un peu surprise que vous soyez ici. Je suppose que vous demandez des fonds fédéraux. D'autres acteurs importants effectuent déjà ce travail, comme la Commission de la santé mentale du Canada, l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale, l'Association des psychiatres du Canada ou la Société canadienne de psychologie. Je n'ai pas d'idée précise sur votre bilan en matière de collaboration.
Je pense qu'il est très important d'éviter les chevauchements. La Commission de la santé mentale du Canada, avec laquelle vous avez collaboré, est pressée de poursuivre son travail dans l'ensemble du pays. Je sais que la prévention du suicide est au centre de ses activités. Quelle est votre collaboration à cet égard?
C'est ce que nous avons découvert ces dernières années dans le cadre de nos activités. Nous avons une équipe de recherche composée de scientifiques très expérimentés axés sur l'industrie qui visitent nos établissements partenaires partout au Canada. Tous les établissements de recherche en santé font partie de notre réseau canadien. Les scientifiques se rendent à l'Université Memorial, à l'Université Dalhousie — partout au Canada. Ils examinent les projets, discutent avec les chercheurs, tentent de déterminer si les travaux de recherche sont prometteurs sur le plan commercial et élaborent un plan de projet. Une fois que nous avons un plan de projet, ensemble, nous étudions les plans et déterminons quels projets financer.
Un processus de validation externe est mis en place dès le début. Les objectifs sont de procéder à un examen indépendant des données scientifiques, de connaître les impératifs du marché, de savoir s'il existe un intérêt réel pour cette technologie en tant que médicament se prêtant à l'investissement et au développement.
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En fait, c'est seulement 140 millions de dollars.
Essentiellement, l'idée est de renforcer ce que nous avons déjà commencé, de confirmer le rôle du CRDM en tant qu'organisme national à l'aide d'une équipe de recherche élargie qui nous permettra d'avoir des gens sur le terrain partout au pays et d'investir réellement dans certains projets.
La mise au point de médicaments est un processus très long et très complexe. Il faut s'attendre à un taux élevé d'attrition. On parle de science; parfois, les expériences ne fonctionnent pas. Il faut faire beaucoup d'essais pour obtenir des résultats qui ne seront pas seulement un succès commercial ponctuel, mais qui comporteront un élément de viabilité à long terme, ce que nous avons intégré à notre modèle d'entrée de jeu. Pendant la période de démarrage, nous nous sommes rendu compte que si nous pouvions investir dans des technologies, nous pouvions espérer obtenir deux ou trois succès éclatants qui nous permettraient de financer nos activités au-delà de la période de démarrage.
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C'est une bonne question.
Étant un petit organisme, ou un organisme relativement nouveau, nous reconnaissons que tout financement de cette recherche devrait faire l'objet d'une surveillance d'un organisme fédéral quelconque. Pour nous lancer dans ce secteur, nous croyons que nous avons deux choses à faire. Premièrement, nous devons étudier toutes les données qui ont été recueillies; il existe une multitude de petites études à ce sujet. Deuxièmement, nous devons déterminer comment obtenir ces données. Un organisme national qui entreprendrait de le faire aurait beaucoup plus facilement accès aux données et pourrait gérer les fonds.
Nous ne proposons pas de nous en charger. Nous n'y sommes pas prêts et ce n'est pas ce que nous voulons faire. Nous estimons qu'il est nécessaire qu'un de ces organismes s'en charge afin que les données soient accessibles à l'échelle nationale — pour les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral — et que nous puissions commencer à élaborer un plan d'action à cet égard.
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Les données provenant d'autres pays du monde — cela n'a pas été fait au Canada — indiquent qu'il faut adopter une approche qui exige la participation de toute la collectivité, comme je l'ai dit, ce qui signifie l'ensemble des services gouvernementaux, mais aussi divers services du secteur privé et du secteur bénévole. Essentiellement, il faut parvenir à coordonner et à intégrer tous ces services. En somme, si vous ne parvenez pas à mettre en place un ensemble de services complets et coordonnés, cela ne fonctionnera pas.
La deuxième chose qu'il faut faire, c'est d'accorder aux jeunes un rôle important dans la conception du programme. Les données obtenues ailleurs montrent très clairement qu'arriver avec des solutions préparées par des groupes d'adultes, qu'il s'agisse de personnes de l'endroit ou non, ne fonctionne pas. Les jeunes n'embarquent pas.
Parmi les meilleurs exemples dans le monde, notons un programme en Allemagne et deux ou trois autres en Australie. Ces programmes n'étaient pas gérés par les jeunes, mais ils y jouaient un rôle très important. De plus, tous les intervenants du secteur public, comme le gouvernement et les services sociaux, et du secteur privé — habituellement des organismes de services sociaux à but non lucratif — se sont regroupés.
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Les efforts que plusieurs déploient actuellement pour contrer les préjugés ont commencé à peu près au moment où le Sénat a publié son rapport pour prendre sans cesse de l'ampleur au fil des 10 dernières années. Ce n'est toutefois pas en se limitant à sensibiliser les gens ou à dissiper les préjugés que l'on va améliorer le sort des enfants et des jeunes aux prises avec un problème.
Prenons l'exemple de la campagne Bell Cause pour la cause. La beauté de cette campagne, c'est qu'elle a beaucoup contribué à sensibiliser la population, mais, en bout de ligne, il faut parvenir à traduire cette sensibilisation accrue en des gestes concrets pour s'attaquer au problème, car la sensibilisation ne règle pas tout.
J'ai toujours fait partie de ceux qui cherchent à régler le problème, car c'est logiquement là où on doit en arriver. Or, il serait beaucoup plus difficile d'y parvenir si la population n'était pas aussi sensibilisée à la question de la santé mentale qu'elle ne l'est aujourd'hui.
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Je souhaite la bienvenue à nos témoins.
Monsieur le grand chef Picard, en ce qui concerne les investissements continus dans l'éducation au sein des Premières Nations, vous réclamez le versement immédiat du montant de 1,9 milliard de dollars qui est affecté à à cette fin, alors même que votre organisation a participé à la rédaction de cela. Je ne sais pas exactement ce qui s'est passé. On dirait qu'il y a des tiraillements au sujet des sommes en cause. Cela se trouve dans le budget de 2014.
Nous devons trouver le moyen de faire en sorte que l'argent soit versé aux Premières Nations. Je ne pense pas que cela soit contesté par qui que ce soit. Comment pouvons-nous nous en assurer tout en veillant à ce qu'il y ait le même degré d'expertise au sein de toutes les Premières Nations s'occupant de l'éducation des leurs? Comment pouvons-nous répartir ces fonds de manière à former des partenariats? Autour de cette table, on parle sans cesse de partenariats, de collaboration et de pratiques exemplaires. Voilà autant d'aspects que vous n'avez pas abordés, alors je vous demanderais de m'éclairer à ce sujet.
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Vous parlez justement de ce que nous espérons accomplir.
Nous aimerions conclure une entente, ou mettre en place un cadre, si vous voulez, pour déterminer de concert avec le gouvernement comment utiliser les fonds attendus de façon optimale. Évidemment, si nous faisions un tour de table, chacun aurait peut-être sa propre interprétation de ce qui est arrivé au cours des six derniers mois. Toutefois, cela ne change rien au fait que cet argent est nécessaire pour bien des raisons, et notamment en raison du profil démographique des Premières Nations qui est bien différent de ce que l'on retrouve ailleurs au Canada. Il faut aussi considérer cet écart que je soulignais tout à l'heure entre ce qui est accessible aux Premières Nations et qui l'est ailleurs au pays. Le fait que les formules de financement n'ont pas été révisées depuis 20 ans est un autre important facteur à considérer.
Discutons-en. Entendons-nous sur le sujet. Penchons-nous sur la possibilité de mettre en place un cadre financier plus général qui procurerait certains avantages aux dirigeants des Premières Nations.
Récemment, un groupe appelé Indspire a comparu devant le comité. Ce groupe fait un excellent travail auprès des étudiants autochtones. Ces jeunes obtiennent de très bons résultats dans les établissements d'enseignement postsecondaire, tant dans les collèges communautaires qu'à l'université. En misant sur un financement fédéral relativement modeste comparativement à ce dont nous parlons ici, le groupe a pu bonifier son programme de bourses, il collabore également avec le secteur privé.
J'ai deux questions à poser. Je présume que vous connaissez ce groupe. Pourrions-nous réussir de la même façon — et encore une fois, j'aimerais utiliser les mots « collaboration », « partenariats » et « pratiques exemplaires » — à avoir accès à ces fonds pour aller de l'avant?
Madame McCormick, dans votre exposé, vous avez parlé un peu du modèle allemand. Autour de cette table, nous avons beaucoup discuté de ce modèle et des succès qu'il a remportés, très franchement, et du fait que tout le monde s'en inspire — tant les établissements d'enseignement et le ecteur privé que la société dans son ensemble. Il s'agit d'un modèle vraiment remarquable. Peu importe si c'est le modèle allemand ou le modèle suisse qui occupe la première ou la deuxième place dans le monde, les deux sont d'excellents modèles.
Dans votre exposé, vous avez demandé au gouvernement fédéral de mettre en oeuvre une loi fédérale sur l’éducation postsecondaire en coopération avec les provinces, accompagnée d’un transfert en espèces réservé à l’éducation postsecondaire, suivant le modèle des transferts en matière de santé. Vous en demandez beaucoup. Selon vous, quel devrait être le montant de ce transfert? Combien d'étudiants seraient touchés par ce transfert? Encore une fois, s'agirait-il entièrement de fonds fédéraux, ou est-ce qu'une partie de la somme proviendrait de partenariats avec le secteur privé?
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C'est une grande question.
Dans nos recommandations, nous avons effectivement parlé d'un transfert en espèces réservé à l'éducation. Une des principales raisons pour lesquelles nous l'avons mentionné, c'est que cela permettrait d'assurer un certain degré de reddition de comptes à l'égard des investissements consentis dans les provinces. Quels que soient les arrangements conclus, on se rapprocherait ainsi beaucoup du modèle allemand, où il y a beaucoup de coopération entre le gouvernement fédéral et les États. Il faudrait donc que le tout soit élaboré en collaboration avec les provinces car, ici comme là-bas, l'éducation postsecondaire est de compétence provinciale.
Quant au nombre précis d'étudiants qui en bénéficieraient, je ne pourrais pas vous le dire. Nous pourrions revenir au comité avec plus de détails à ce sujet. Toutefois, je crois que, quel que soit l'arrangement, tout comme cela a été le cas en Allemagne, il faudra s'assurer d'avoir la coopération des gouvernements provinciaux et un certain degré de reddition de comptes à l'égard des investissements consentis par le gouvernement fédéral.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci à vous tous et à vous toutes pour vos présentations.
J'aimerais pouvoir poser des questions à chacun et à chacune d'entre vous, mais je ne dispose que de cinq minutes. Je vais donc m'adresser au chef Picard. Je souhaite aussi la bienvenue au comité au chef Traverse.
Il y a une chose m'a vraiment surpris. Je savais que le plafond d'augmentation des transferts était de 2 %, mais je viens de me rendre compte que c'est ainsi depuis 18 ans. Dans votre mémoire, vous avez bien précisé que, au cours de la même période, la moyenne d'augmentation des transferts d'Ottawa vers les provinces et les territoires était de 6 %. Vous avez aussi estimé que, depuis 1996, le manque à gagner causé par ce plafond était de 3 milliards de dollars. Ce montant de 3 milliards de dollars est-il calculé en fonction de l'augmentation du coût de la vie ou reflète-t-il également la croissance démographique au sein des communautés autochtones?
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C’est une excellente question, que je me suis d’ailleurs posée à maintes reprises. Nous l’avons étudiée encore et encore. Tout le monde a une expérience à ce chapitre, mais ce qu’il nous manque… J’ai parlé plus tôt de choses comme les diagrammes dans les hôpitaux.
Je vais vous donner un autre exemple. Lorsqu’un enfant ou un adolescent atteint d’un grave trouble de l’alimentation est admis à l’hôpital et doit être hospitalisé, l’établissement hospitalier doit le placer dans une catégorie différente pour pouvoir le garder le nombre de jours nécessaire. Les troubles de l’alimentation ont été cachés sous d’autres catégories de troubles mentaux pendant tellement d’années qu’il n’y a tout simplement aucune donnée à ce sujet.
Lorsqu’on en parle aux administrateurs et aux organismes de réglementation provinciaux, ils sont au courant du problème. Tout le monde le sait, mais cela complique énormément la tâche aux personnes qui ont un maigre budget et un temps limité, et qui allouent les ressources en fonction de ce qu’elles croient savoir. Nous sommes d’avis que si nous pouvions rendre ces données publiques et les faire connaître aux organismes de réglementation fédéraux et provinciaux, ceux-ci seraient obligés de commencer à investir temps et argent dans ce genre de programmes pour sauver les pauvres patients qui souffrent de cette maladie.
Le problème comporte deux volets. Il ne fait aucun doute que ces patients représentent un lourd fardeau pour le système de santé, puisque la situation revient toujours. Si nous arrivions à prévenir et à traiter ces troubles, nous pourrions éviter que ces patients ne reviennent à l’hôpital.
Le deuxième volet, qui touche plus particulièrement les jeunes, c’est que ces personnes seront arrêtées pour vol ou pour toutes sortes d’activités criminelles. C’est ce que leur faim les amène à faire. Puisque les parents ne veulent pas qu’ils mangent, les jeunes vont voler. Nous supportons ce fardeau. C’est également un fardeau pour les familles, ce qui entraîne un problème économique considérable. Nous rencontrons constamment des familles, des parents qui perdent leur emploi, et qui craignent de partir avec un enfant si malade qu'aucun centre ne peut accueillir. Puisqu’il n’existe aucun programme pour les aider, les parents doivent rester à la maison. Ils ont des inquiétudes par rapport au suicide et à ce genre de choses. C’est un énorme fardeau économique.
Nous ne connaissons pas les données, mais je peux vous dire que le téléphone de NIED ne dérougit pas; les gens cherchent de l’aide puisqu’il n’y en a tout simplement pas dans notre pays. Nous croyons que, si nous arrivons à réunir et à diffuser les données, nous pourrons changer considérablement la donne de cette maladie de façon à pouvoir l'éviter et la traiter.
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Je remercie tous les témoins.
J’aimerais d’abord m’adresser à Jessica McCormick, de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants.
J’ai été fasciné par votre brillant exposé. J’aimerais que vous nous parliez davantage de certaines recommandations, plus particulièrement de celle où il est question d’adopter une loi fédérale sur l’éducation postsecondaire en coopération avec les provinces, suivant le modèle de la Loi canadienne sur la santé.
Je me demande si vous croyez qu’une telle loi suffirait à régler le problème. Puisque le gouvernement fédéral n’a pas exactement pris de mesures énergiques pour appliquer la première loi, pourquoi croyez-vous qu’il le ferait avec une telle loi sur le postsecondaire?
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Le Canada est un des seuls pays de l’OCDE qui n’a pas de ministère national de l’Éducation.
On observe actuellement au Canada une grande disparité d’une province à l’autre en ce qui concerne les frais de scolarité. Ainsi, les étudiants de Terre-Neuve-et-Labrador paient environ 2 600 $ par année, alors que ceux de l’Ontario déboursent plus de 7 000 $ par année.
L’objectif d’une loi fédérale sur l’éducation postsecondaire serait d’assurer une certaine uniformité d’un bout à l’autre du pays et une norme d’accès équitable à l’éducation postsecondaire. Les provinces seraient dans une certaine mesure obligées de rendre des comptes sur les paiements de transfert, pour s’assurer que l’argent est investi là où il doit l’être, contrairement à ce qui se passe actuellement, où l’argent est versé aux provinces au moyen du Transfert social canadien sans qu’on ne sache trop s'il est dépensé comme prévu.
Chef Picard, il est question dans votre mémoire de la formation axée sur les compétences et des nouveaux investissements nécessaires. Je pense que vous dites qu’il faudrait un demi-milliard de dollars sur cinq ans pour appuyer ce programme.
Vous proposez ensuite au gouvernement de mettre en oeuvre les recommandations formulées dans le rapport de mai du Comité permanent des ressources humaines et du développement des compétences, qui recommande le renouvellement de la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones pour une période supplémentaire de cinq ans.
Proposez-vous que les nouveaux investissements de 500 millions de dollars sur cinq ans s’inscrivent dans le cadre de cette stratégie?
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Je vais donc partager mon temps avec lui.
J’aimerais poser une petite question à M. Rogers.
Dans ma circonscription de l’ouest du Nouveau-Brunswick, j’ai eu la chance de rencontrer deux personnes, Allyson Giberson et Kelly Beveridge, qui interviennent dans le cadre d’un programme sur les troubles de l’alimentation. Nous avons eu une rencontre intéressante et très instructive. Je ne m’étais pas personnellement rendu compte de certaines des difficultés. Comme vous le dites, le problème semble surtout toucher de nombreuses jeunes femmes et filles.
Puisqu’elles commencent à avoir des chiffres, elles m’ont notamment parlé des rechutes, c’est-à-dire de jeunes filles et de femmes qui doivent revenir à l’hôpital — les visites se multiplient sans cesse. Grâce à leur intervention, les chiffres commencent toutefois à diminuer.
Lorsque je discutais avec Maureen O'Neil, de la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé, je lui ai parlé de la façon de réaliser des économies dans notre système de santé, plutôt que de nécessairement dépenser davantage.
Y a-t-il eu des travaux à ce sujet? Avez-vous des chiffres sur les économies à réaliser qui pourraient nous permettre de justifier un investissement à cet égard?
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Merci, monsieur Van Kesteren.
J'ai un certain nombre de questions à poser. Je vais essayer d'en poser au moins quelques-unes.
Madame Hayashi, je vais commencer par vous.
J'ai beaucoup aimé votre exposé. Dans votre mémoire, vous parlez du soutien accordé aux Réseaux de centres d'excellence et aux Centres d'excellence en commercialisation et en recherche. Vous parlez aussi des Instituts de recherche en santé du Canada. Ensuite, il est écrit ceci:
Il subsiste néanmoins une grande lacune dans notre capacité de tirer le potentiel commercial de recherche de calibre mondial et d'en concrétiser tous les avantages économiques et sociaux.
Je crois que cela faisait probablement consensus lorsque le gouvernement a lancé sa stratégie des sciences et de la technologie en 2007. Des gens, des chercheurs et d'autres personnes sont d'avis que nous avons mis l'accent sur la commercialisation de la recherche aux dépens du financement de la recherche fondamentale. J'aimerais que vous me parliez de cette préoccupation soulevée par certains chercheurs.
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Nous avons obtenu beaucoup de succès. Il s'est agi d'un excellent programme pour nous au début. Nous avons été l'une des premières cohortes des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche. Ce programme a été renouvelé, mais il n'est plus suffisant pour nous maintenant.
Lors de la dernière session, on a beaucoup discuté de ce que le gouvernement, le Canada, peut faire pour améliorer les choses. Un organisme comme le CRDM, qui a une vision nationale et qui vise à rassembler les bonnes personnes dans les bons centres régionaux... Par exemple, le CRDM ne veut pas tout concevoir. Il veut tirer profit de ce qui existe déjà et qui fonctionne très bien.
À l'Université Dalhousie, nous avons notre centre de recherche sur le poisson-zèbre. Il s'agit d'un centre de recherche à la fine pointe de la technologie reconnu mondialement. Essentiellement, le poisson-zèbre est un petit poisson transparent. Comme on peut voir à l'intérieur de son corps, on peut observer comment un médicament agit ou on peut seulement observer comment il nage. On peut effectuer des tests sur ces poissons.
C'est un chercheur de l'Université Dalhousie qui dirige ce laboratoire de calibre mondial. Nous pouvons utiliser ses ressources et son expertise et en faire profiter les chercheurs de partout au pays.
Je suis désolé, mais mon temps est écoulé. J'ai imposé une limite aux autres, alors je vais m'en imposer une également.
[Français]
Merci beaucoup à vous tous et à vous toutes pour vos présentations.
[Traduction]
Si vous avez d'autres informations à nous fournir, veuillez les transmettre à la greffière du comité, et nous ferons en sorte qu'elles soient transmises à tous les membres du comité.
Je vous remercie beaucoup.
La séance est levée.