FINA Réunion de comité

    Je déclare ouverte la séance n^o 7 du Comité permanent des finances. Conformément à l'article 83,1 du Règlement, le comité reprend ses consultations prébudgétaires 2013.

    Chers collègues, nous accueillons aujourd'hui deux groupes de témoins qui disposeront chacun d'une heure trente. Dans le premier groupe, nous accueillons le Dr David Hulchanski, professeur à l'Université de Toronto. Bienvenue.

    Nous accueillons également

M. Girard, de l'Agence métropolitaine de transport.

Bienvenue à ce comité.

    Nous accueillons aussi M. Gary Simonsen, de l'Association canadienne de l'immeuble; le Dr Barry McLellan, président et premier dirigeant du Sunnybrook Health Sciences Centre; et M. David Goldstein, de l'Association de l'industrie touristique du Canada. Bienvenue à tous.

    Je crois que nous attendons encore que la communication soit établie par vidéoconférence à Calgary avec M. Justin Smith, de la Chambre de commerce de Calgary. Nous espérons établir cette communication sous peu.

    Messieurs, vous disposerez chacun de cinq minutes pour présenter votre exposé. Je serai très rigoureux pour ce qui est du temps alloué.

    Professeur Hulchanski, vous avez la parole.

     Merci.

    Je vous remercie de m'avoir invité.

    Dans une démocratie, les budgets des gouvernements sont le reflet de compromis démocratiques. C'est vrai dans la plupart des démocraties de l'hémisphère ouest où la représentation de l'électorat au Parlement est proportionnelle au résultat des élections. Comme nous le savons, le Canada fait exception, puisqu'ici, il suffit habituellement à un parti d'obtenir 39 ou 40 % du vote pour former un gouvernement majoritaire.

    Depuis le milieu des années 1980, les gouvernements minoritaires fédéraux ont non seulement permis la redistribution du revenu de la classe moyenne aux Canadiens ayant un revenu plus élevé, ils y ont contribué. Lorsqu'on le compare à 15 démocraties riches de l'hémisphère ouest, le Canada se situe en queue de peloton pour les mesures d'égalisation des revenus — vous trouverez dans mon mémoire des chiffres de l'OCDE à cet égard — et pour les mesures du rôle du gouvernement pour venir en aide aux citoyens dans le besoin. Vous trouverez également des chiffres dans mon mémoire à ce sujet. Jusqu'à maintenant, le Canada n'a rien fait pour freiner cette redistribution ascendante du revenu et de la richesse. Les budgets du gouvernement, ses politiques économiques et ses politiques relatives au marché du travail sont tous responsables de cette tendance. Cette redistribution a entraîné la création d'une société de plus en plus polarisée où une minorité de particuliers, de ménages et de quartiers à revenu élevé coexistent avec une majorité croissante de particuliers, de ménages et de quartiers à faible revenu. J'ai des chiffres qui montrent cette réalité dans les régions métropolitaines canadiennes où les groupes et les quartiers à revenu moyen sont de moins en moins nombreux. Heureusement, ces tendances sont réversibles. Elles ne sont pas inévitables; elles sont le résultat de choix faits chaque année dans le cadre des budgets fédéraux, provinciaux et municipaux.

    J'aurais trois recommandations à formuler pour améliorer la situation, et ce, dès maintenant.

    Premièrement, il faut éviter d'empirer la situation en ce qui a trait à l'égalisation et à la polarisation du revenu. Par exemple, ne pas doubler les limites des contributions aux comptes d'épargne libres d'impôt; ne pas introduire le fractionnement du revenu; et ne pas permettre l'élargissement du Programme des travailleurs étrangers temporaires aux grands centres urbains, là où la plupart des travailleurs étrangers s'établissent. Toronto compte 19 % des travailleurs étrangers temporaires, alors que Montréal et Vancouver comptent chacun 10 % de ces travailleurs. Ce programme augmente la concurrence au bas de l'échelle réduisant ainsi les possibilités d'augmentation de revenu là où c'est le plus nécessaire.

    Deuxièmement, il faut promouvoir l'égalisation du revenu en aidant les Canadiens à faible revenu dans l'achat d'une maison, la plus importante dépense dans leur budget. D'abord, il faudrait simplement dépenser l'argent déjà affecté au logement abordable, soit les 253 millions de dollars que le gouvernement fédéral s'est engagé à investir chaque année dans les programmes de logements abordables, somme qui doit être égalée par les provinces et les territoires. Cela donne un montant total de près d'un demi-milliard de dollars par année. Je crois comprendre qu'aucune somme n'a été affectée à ce programme depuis le budget de mars 2013. Même si des financements occasionnels comme celui-ci sont utiles, une planification adéquate pour répondre aux besoins en matière de logement commence par l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale du logement. Cela devrait se faire en l'espace d'un an en collaboration avec les provinces et les territoires, les municipalités, le secteur privé, les peuples autochtones et les ONG.

    Troisièmement, il faut diminuer les inégalités en matière de revenu en réduisant la pauvreté. Par exemple, renforcer le Régime de pensions du Canada; augmenter les prestations d'assurance-emploi et adopter de nouvelles règles afin de rendre le système plus équitable pour tous les Canadiens; investir de nouveaux fonds dans la prestation fiscale pour le revenu du travail; mettre sur pied un programme de soins national, y compris des services de garde et des soins aux personnes âgées; et collaborer avec les provinces et les territoires afin de créer une stratégie nationale contre la pauvreté dotée d'objectifs réels et mesurables.

    Ces trois catégories de mesures sont abordables et on peut entreprendre ces premières étapes importantes immédiatement. L'adoption de ces mesures et de mesures semblables au cours des prochaines années permettra de freiner la redistribution du revenu de la majorité du bas vers la minorité du haut et mènera un jour à une société plus équilibrée.

    Merci.

    Merci pour cet exposé.

    Monsieur Girard, vous avez la parole.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, bonjour.

    Je suis heureux de me retrouver devant vous aujourd'hui pour vous présenter l'Agence métropolitaine de transport, mais surtout pour parler de prospérité, plus particulièrement celle de la région métropolitaine de Montréal.

    Le gouvernement fédéral aura des décisions importantes à prendre au cours des prochains mois, qui influeront de manière décisive sur la prospérité de toute la région. Je fais allusion ici au nouveau pont Champlain et à l'implantation d'un système léger sur rails dans le corridor A10/centre-ville, et des fonds fédéraux qui y seront alloués.

    Créée en 1996, l'Agence métropolitaine de transport a pour mission d'accroître les services de transport collectif afin d'améliorer l'efficacité des déplacements des personnes dans la région métropolitaine de Montréal. Pour réaliser sa mission, l'agence planifie et exploite cinq lignes de train de banlieue, bientôt une sixième, et fait la promotion des transports collectifs.

    Dans notre plan stratégique Vision 2020, nous nous sommes donné comme objectif d'augmenter de 33 % l'achalandage du réseau de transport collectif métropolitain en faisant passer le nombre des déplacements de 480 millions qu'il était en 2011, à 640 millions en 2020.

    Nous avons plusieurs projets, que ce soit le prolongement du métro, le train de l'est et le SRB Pie-IX. Tous ces projets représentent un investissement de plus de 16,8 milliards de dollars sur une période de 10 ans.

    On parle beaucoup d'argent. Cependant, des études récentes font la démonstration claire qu'investir dans le transport collectif génère de nombreux bénéfices économiques et contribue de manière structurante à la richesse et au dynamisme de Montréal. Pour s'en convaincre, mentionnons simplement qu'en 2009, le transport collectif a généré une valeur ajoutée à l'économie québécoise de 1,1 milliard de dollars et a soutenu plus de 14 000 emplois. Un dollar investi en transport collectif a un impact...

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Allez-y, monsieur Jean.

    Je suis désolé, mais serait-il possible pour le témoin de parler un peu plus lentement? Il parle aussi vite que moi en anglais. Je sais qu'il est impossible pour les interprètes de travailler à ce rythme, alors, on perd des mots.

    D'accord.

    Je vais reprendre, monsieur le président.

    Un dollar investi en transport collectif a un impact économique trois fois supérieur à celui du transport privé par automobile. L'un des principaux freins au développement économique est le coût très important de la congestion routière; le ministère des Transports l'évalue à près de 3 milliards de dollars. Il est temps de prendre les moyens nécessaires pour renverser cette tendance néfaste pour notre économie.

    Cela m'amène à vous parler du pont Champlain. Vous savez tous à quel point ce pont est névralgique pour la région de Montréal. Chaque jour, 160 000 voitures et plus de 17 000 camions le traversent pour se rendre à Montréal ou sur la Rive-Sud. C'est le pont le plus achalandé au Canada. Il est l'un des éléments les plus importants de la porte continentale du commerce. Chaque année, la valeur des marchandises échangées entre le Canada et les États-Unis qui transitent sur ce pont s'élève à 20 milliards de dollars, ce qui représente 7 % du PIB du Québec. À cela s'ajoutent les 20 000 personnes qui utilisent la voie réservée aux autobus en période de pointe. Chaque matin, il passe sur ce pont plus d'usagers du transport collectif que d'automobilistes.

    Cette voie réservée, mise en service en 1978 et qui devait être temporaire, a atteint sa pleine capacité depuis plusieurs années. L'évaluation des besoins démontre clairement qu'une intervention est requise dans le corridor A10/centre-ville afin de pallier les problèmes du système de transport collectif actuel.

    Après l'analyse des différentes options préliminaires, le système léger sur rails s'est avéré l'option la plus performante. Le SLR offre un service rapide, sécuritaire, accessible et fiable, et permet d'augmenter l'achalandage en matière de transport collectif. Il s'intègre aussi parfaitement à l'environnement urbain et permet de desservir une large clientèle, tout en réduisant les gaz à effet de serre.

    C'est pourquoi le gouvernement du Québec a fait le choix de retenir le SLR sur le nouveau pont Champlain. Il a annoncé la création d'un bureau de projet et a confié à l'AMT la responsabilité de le concrétiser. Ce projet fait consensus dans la grande région de Montréal. Les élus municipaux et les membres des bureaux des partenaires du pont Champlain se rallient aux positions du gouvernement du Québec dans le dossier du remplacement du pont Champlain. Cet appui concerne particulièrement le choix d'un SLR sur le futur pont ou le souhait que l'ouvrage soit financé par des fonds fédéraux ainsi que l'inquiétude quant au péage et ses répercussions sur la mobilité dans la région de Montréal.

    Pour que ce projet se concrétise, il manque un partenaire essentiel: le gouvernement fédéral. Il doit contribuer financièrement à sa réalisation. Pour ce faire, nous comptons sur le nouveau programme Chantiers Canada, plus particulièrement sur le fonds dit « au mérite » doté d'une enveloppe de 4 milliards de dollars.

    La semaine dernière, le gouvernement du Québec a fait connaître sa position et son intention de demander sa juste part de ce fonds, soit 1 milliard de dollars. Il a confirmé que cette subvention serait entièrement attribuée au SLR sur le nouveau pont Champlain. Ce nouveau pont sera doté des infrastructures requises pour accueillir le SLR qui relira la Rive-Sud au centre-ville de Montréal et contribuera, assurément, à la prospérité et à la sécurité de la grande région de Montréal et de l'ensemble du Québec.

    Nous avons donc deux recommandations à faire au comité. Premièrement, compte tenu de la construction du nouveau pont Champlain, le gouvernement fédéral doit travailler en étroite collaboration avec le gouvernement du Québec pour planifier la réalisation de ce nouveau pont en tenant compte de l'implantation d'un système léger sur rails.

    Deuxièmement, le gouvernement fédéral doit s'engager à financer sa part du SLR par l'entremise du fonds « au mérite » du programme Chantiers Canada à hauteur de 1 milliard de dollars. Il s'agit d'un pont très important pour l'économie du Québec et de la grande région métropolitaine. Nous espérons que le gouvernement fédéral sera au rendez-vous et qu'il écoutera le consensus de la grande région métropolitaine.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Girard.

    Monsieur Simonsen, vous avez la parole.

    Bonjour et merci, monsieur le président.

    Au nom de plus de nos 107 000 courtiers et agents immobiliers membres, je remercie le comité pour cette invitation.

    Tout comme les députés, le travail de nos membres les rapproche beaucoup de la collectivité. De façon similaire, notre objectif est d'améliorer nos collectivités d'un bout à l'autre du pays, et de les rendre plus sécuritaires et plus solides. Nos recommandations tiennent bien compte des limites financières du climat économique actuel et leur mise en oeuvre se ferait à un coût modeste ou sans coût net, tout en entraînant des retombées économiques et en favorisant la création d'emplois.

    Un marché immobilier stable et équilibré contribue de manière déterminante à une économie forte. D'ailleurs, cette année, selon nos prévisions, les transactions conclues sur le marché de la revente atteindront 22,3 milliards de dollars en dépenses de consommation et entraîneront la création de plus de 175 000 emplois.

    L'achat d'une maison représente pour la plupart des Canadiens l'investissement financier le plus important de leur vie. Il importe d'améliorer leur compréhension de l'aspect financier de cet achat afin d'assurer la stabilité du marché immobilier à long terme. Voilà pourquoi l'ACI s'est intéressée de près à la littératie financière et collaboré avec l'Agence de la consommation en matière financière du Canada à l'élaboration de la Feuille de route en vue de l'achat d'une maison. Nous en avons fourni des copies à la greffière aux fins de distribution.

    Une des mesures les plus importantes du gouvernement qui vient appuyer cette responsabilité est le Régime d'accession à la propriété. Selon les résultats d'un sondage réalisé récemment par Nanos Research, 65,5 % des Canadiens estiment que le Régime d'accession à la propriété est un outil précieux pour les Canadiens qui cherchent à s'acheter une maison. Grâce à ce régime, les acheteurs peuvent emprunter de leur REER jusqu'à 25 000 $ pour la mise de fonds.

    Depuis l'instauration du régime en 1992, l'accession à la propriété est devenue une réalité plus abordable pour plus de 2,6 millions de Canadiens. Malheureusement, l'inflation affaiblit progressivement le pouvoir d'achat des gens. Aujourd'hui, le régime d'accession à la propriété donne à l'acheteur 1 600 $ de moins en valeur que ce qu'il recevait en 2009. D'ici 2015, la perte de valeur atteindra près de 2 500 $. Voilà pourquoi nous demandons au gouvernement d'indexer les limites d'emprunt du Régime d'accession à la propriété sur l'indice des prix à la consommation par tranche de 2 500 $. Au fil du temps, cela permettra de maintenir — et non d'augmenter — le pouvoir d'achat du régime. Il est important de mentionner qu'il n'y a aucun coût associé à cette recommandation avant 2016; à ce moment-là, le coût s'élèverait à 7,5 millions de dollars.

    Nous croyons également qu'il faudrait soutenir les Canadiens vulnérables en leur donnant accès au Régime d'accession à la propriété. Le recours au régime après une mutation, à la suite du décès d'un conjoint ou de l'échec d'un mariage ou pour héberger un membre âgé de la famille aiderait ces personnes à demeurer propriétaires, malgré des changements considérables dans leur vie, en apaisant les inquiétudes qu'ils ont quant à leur capacité financière.

    Cela répond à un besoin exprimé par nos membres et d'autres intervenants autour de cette table lors de notre dernier témoignage dans le cadre des consultations prébudgétaires. Cette proposition permettrait aux Canadiens d'emprunter de leurs propres économies plutôt que de dépendre du financement public.

    Enfin, pour encourager le réinvestissement dans la collectivité, le gouvernement devrait permettre aux petits investisseurs de reporter des actifs déjà amortis sur des biens de placement. C'est ce que l'on appelle techniquement la déduction pour amortissement. Il s'agit d'une mesure fiscale dont bénéficient déjà les grands promoteurs. Le fait de permettre à ceux qui choisissent de réinvestir le produit de la vente dans un nouvel immeuble de profiter de ce report engendrerait une réaction en chaîne de bienfaits pour l'économie, l'environnement et la collectivité. Selon l'analyse des coûts réalisée par un tiers, le coût net de cette proposition ne s'élèverait qu'à 12 millions de dollars la première année et qu'elle produirait un revenu positif net dans la deuxième année lors de la perception de la taxe sur les gains en capital.

    Nous vous remercions du temps que vous nous avez accordé et de votre considération.

    Merci beaucoup pour cet exposé.

    Monsieur McLellan, vous avez la parole.

    Bonjour et merci de m'avoir offert cette occasion de m'exprimer devant vous.

    Mon exposé sur notre proposition visant la création d'un centre novateur des sciences neurologiques à Sunnybrook repose sur quatre questions.

    Premièrement, pourquoi est-il si important de nos jours de se consacrer davantage aux maladies du cerveau et aux maladies mentales?

    Les troubles cérébraux, y compris les AVC, la démence et les tumeurs cérébrales, ainsi que les troubles mentaux, y compris la dépression et les troubles anxieux, sont intimement interreliés et constituent le plus important défi de la prochaine génération en matière de soins de santé. D'ici 2030, le fardeau social et économique des maladies du cerveau et des maladies mentales éclipsera toutes les autres maladies réunies.

    Deuxièmement, sur quoi s'appuie le concept d'un centre des sciences neurologiques?

    Les troubles cérébraux et les troubles mentaux touchent de nombreuses disciplines, et il est impossible de bien les comprendre sans la contribution de plusieurs spécialités cliniques ou de recherches. Le programme des sciences neurologiques de Sunnybrook s'appuie sur la philosophie selon laquelle seule la collaboration interdisciplinaire et interprofessionnelle permettra de trouver des réponses à ces troubles qui affectent tant de gens.

    Nos spécialistes en psychiatrie et en neuroscience travailleront ensemble dans les domaines de l'éducation, de la recherche et des soins aux patients au sein d'un centre des sciences neurologiques de classe mondiale situé au coeur d'un des meilleurs centres universitaires des sciences de la Santé au Canada. Cette initiative novatrice permettra de créer une institution différente et de réduire la stigmatisation de la maladie mentale grâce à son intégration accrue au coeur du système de santé. La recherche et l'éducation seront directement enchâssées dans les traitements de pointe offerts au centre.

    La mise sur pied d'un centre novateur de sciences neurologiques enverra un message clair: les personnes souffrant de troubles du cerveau et de troubles mentaux ne sont pas différentes de celles atteintes de cardiopathie ou d'un cancer et elles méritent d'avoir accès aux meilleurs soins intégrés possible à l'intérieur d'un des meilleurs centres de sciences santé du pays.

    Troisièmement, pourquoi établir un centre des sciences neurologiques de classe mondiale à Sunnybrook?

    En tant qu'un des plus importants hôpitaux de recherche et d'enseignement du Canada, Sunnybrook traite plus de 1,2 million de patients par année. Les priorités stratégiques de Sunnybrook sont reconnues mondialement: offrir des soins hautement spécialisés; être un chef de file en matière de découvertes et d'innovations; offrir des possibilités d'enseignement et d'apprentissage; et offrir un niveau de soins sans pareil.

    Nous faisons preuve de leadership en matière de troubles cérébraux et de troubles mentaux, grâce, notamment, à notre programme pour les troubles d'humeur et anxieux, à notre programme pour les jeunes souffrant de troubles bipolaires, au Frederick W. Thompson Anxiety Disorders Centre, au Centre for Stroke Recovery de la Fondation des maladies du coeur et au Toronto Dementia Research Alliance.

    Nous élaborons et mettons en application de nouvelles technologies pour réparer les dommages causés par les maladies du système nerveux central. La technologie développée à Sunnybrook permet aux neurochirurgiens de voir le cerveau à travers le crâne et de détruire les tissus malades avec une précision extraordinaire, et ce, sans utiliser de scalpel.

    Il y a également une technologie qui permet d'arrêter immédiatement les AVC lorsqu'ils se produisent et de freiner la progression de la démence. Nos scientifiques ont mis au point des méthodes non abrasives pour fournir des thérapies cérébrales, y compris une thérapie à base de cellules souches, une thérapie génétique et une thérapie immunitaire pour traiter des maladies qui autrement ne pourraient être traitées. Sunnybrook est le seul endroit au monde où tout cela est possible.

    Finalement, qu'est-ce que nous demandons et quelle est la valeur de notre proposition?

    Le coût total de l'infrastructure pour mettre sur pied ce centre de sciences neurologiques est de 60 millions de dollars. Ce que nous demandons au gouvernement fédéral, c'est un investissement de 30 millions de dollars. Les 30 millions de dollars restants seront recueillis grâce à la contribution du gouvernement provincial et de philanthropes privés.

    Quelle est la valeur de cette proposition? Il s'agit de créer la seule institution dans l'est du pays où s'intègrent de façon harmonieuse sous un même toit tous les aspects de la santé mentale et des sciences neurologiques connexes; de favoriser la création d'un réseau national de centres d'excellence en sciences neurologiques, y compris le Centre for Brain Health de l'Université de la Colombie-Britannique; d'élargir les liens qui existent au pays entre la recherche, l'éducation et le traitement et de créer de nouveaux liens; et finalement, de tirer profit de la collaboration actuelle entre le programme des sciences neurologiques de Sunnybrook et d'autres centres de recherche de pointe, comme le Centre for Brain Health de l'Université de la Colombie-Britannique et le Hotchkiss Brain Institute de Calgary.

    En résumé, nous nous engageons à répondre aux besoins en matière de soins de santé cérébrale et mentale, aujourd'hui et demain, au sein de cette institution multidisciplinaire unique.

    Merci.

    Merci pour cet exposé.

    Monsieur Goldstein, vous avez la parole.

    Monsieur le président, membres du comité, je vous remercie de me donner l'occasion d'être parmi vous aujourd'hui et de participer à ce débat sur l'économie canadienne.

    Je m'appelle David Goldstein. Je suis le président-directeur général de l'Association de l'industrie touristique du Canada, l'organisme représentant l'ensemble de l'industrie canadienne du voyage et du tourisme, dont les activités sont axées sur l'accroissement de la compétitivité du Canada au sein du classement mondial des destinations.

    Notre industrie, composée principalement de petites et moyennes entreprises, génère des recettes annuelles de 82 milliards de dollars pour l'économie canadienne.

    Je suis désolé, mais la prise de photos est interdite pendant les séances du comité.

     Nous employons plus de 600 000 personnes dans l'ensemble des circonscriptions du pays, dont plus de 204 000 Canadiens et Canadiennes âgés de 25 ans et moins, ce qui fait de notre industrie le plus important employeur auprès des jeunes Canadiens.

    Le tourisme continue d'être le plus important secteur pour les exportations de services du Canada, enregistrant des ventes de 17,4 milliards de dollars l'année dernière en devises internationales. Le tourisme et les voyages constituent une industrie dynamique avec des activités dans toutes les circonscriptions au Canada. Selon les rapports du Conference Board du Canada, l'industrie a été parmi les plus résilientes pendant la récession en affichant peu de pertes d'emploi et de faillites.

    L'industrie du tourisme et du voyage n'est pas dans une situation désespérée, mais elle doit saisir les occasions de croissance pour assurer son présent et sa viabilité pour l'avenir.

    Les recettes ont crû de plus de 7 % l'an dernier, un taux supérieur à l'économie canadienne, mais cette donnée cache une dépendance excessive et troublante au marché domestique canadien. Actuellement, 80 % des recettes touristiques proviennent des voyageurs canadiens, comparativement à 65 % il y a 10 ans. De plus, notre dépendance excessive au marché domestique est à risque, puisque Brand USA et les agences de commercialisation touristiques d'autres pays augmentent considérablement leurs investissements dans le marketing touristique afin d'attirer les voyageurs canadiens à l'étranger.

    La bonne nouvelle, c'est que les occasions sont énormes à l'échelle mondiale. L'industrie du voyage et du tourisme dépasse pratiquement tous les autres secteurs de l'économie mondiale, mais le Canada accuse un retard. L'an dernier, la croissance du tourisme récepteur au Canada n'atteignait que 1,7 %, soit un peu moins de la moitié de la moyenne internationale qui était de 4 %. Le simple fait de maintenir le rythme de croissance mondiale de 4 % constitue essentiellement à viser le bronze. Mais, cela permettrait d'ajouter un demi-milliard de dollars dans notre économie et plus de 150 millions de dollars en recettes gouvernementales.

    Afin d'atteindre la moyenne internationale de 4 %, le Canada doit déployer une stratégie de croissance équilibrée axée sur les possibilités offertes par les marchés matures à plus fort volume, principalement les États-Unis et l'Europe de l'Ouest, et les marchés émergents à croissance rapide, comme la Chine, l'Inde, le Mexique et le Brésil. Avec le temps, ces marchés émergents évolueront et engendreront d'importantes retombées. Mais, pour le moment, la croissance des marchés émergents continue de se heurter à des obstacles structurels, comme les exigences liées au visa, et ceux liés aux coûts de transport aérien et à l'accès aérien.

    Dans le cadre de la Stratégie fédérale en matière de tourisme, l'AITC travaille à surmonter les obstacles politiques freinant la croissance au sein des marchés émergents, mais en fin de compte, aucun de ces marchés ne délogera le marché américain de son statut de pilier.

    En ce sens, nous croyons qu'il existe des occasions de partenariat entre le gouvernement et l'industrie qui permettraient d'accroître les marchés traditionnels dispensés de l'obligation de visa et d'acquérir des capacités adéquates de transport aérien. L'occasion de renouer avec le marché américain grâce à une nouvelle campagne nationale de promotion sera au coeur de cette démarche.

    Depuis 2002, le Canada a perdu près de 3,5 millions de nuitées par année en provenance des États-Unis. De nombreux obstacles structurels enfreignant le marché des États-Unis ont été surmontés ou du moins limités. Notre devise se stabilise sous la parité; le nombre de détenteurs de passeports américains a doublé; ils sont désormais plus de 120 millions; les accès frontaliers sont facilités et nous bénéficions d'accès à des voies aériennes. L'économie américaine est en train de rebondir et les voyages en partance des États-Unis vers des destinations internationales ont augmenté de plus de 6 %, mais seulement 2,5 % de ces voyages ont été à destination du Canada l'an dernier.

    Les Américains continuent de voyager alors qu'ils assistent à une reprise de leur économie. Il est probable qu'ils multiplient les voyages vers le Canada, mais pour cela, nous devons agir afin de prendre notre juste part de ce marché lucratif.

    Malheureusement, les ressources nous permettant de promouvoir l'image du Canada par l'entremise de la Commission canadienne du tourisme sont trop occupées dans d'autres marchés clés, et les compressions à la CCT ont forcé le retrait de la promotion du Canada aux États-Unis. En réponse à cette situation, l'AITC propose un nouveau plan de coinvestissement stratégique en marketing mené par la CCT en collaboration avec le gouvernement fédéral nommé Accueillir l'Amérique et destiné aux touristes d'agrément en provenance des États-Unis.

    Ce projet pilote d'une durée de trois ans procurerait un coinvestissement fédéral de 35 millions de dollars par année, majoré d'un montant équivalent injecté par l'industrie touristique, axé sur les marchés canadiens et américains qui bénéficient d'accès aériens et terrestres directs.

    Un investissement conjoint dans Accueillir l'Amérique produira presque immédiatement des dividendes. Selon les prévisions de la CCT, nous pourrions attirer 440 000 Américains additionnels lors de la première année seulement, et ceux-ci dépenseraient approximativement 250 millions de dollars. Cela inclut plus de 150 millions de nuitées dans nos hôtels générant des recettes gouvernementales de l'ordre de 300 millions de dollars.

    Au cours des trois années du projet pilote, la campagne aura attiré 2,65 millions de visiteurs, soit l'équivalent d'un milliard et demi de dollars en dépenses touristiques. C'est pourquoi aujourd'hui, nous souhaitons que le comité émette une recommandation clé. Notre souhait, c'est que le comité recommande fortement un investissement fédéral en marketing afin de permettre à la Commission canadienne du tourisme et à nos partenaires de promouvoir énergiquement la marque du Canada dans les marchés américains et, plus précisément, que la campagne de coinvestissement Accueillir l'Amérique constitue le mécanisme de choix.

    En terminant, il convient de noter qu'en 2002, le Canada se classait au septième rang mondial au chapitre des arrivées de touristes étrangers. En 2012, nous occupions le 16^e rang. Nous croyons que le fait d'abattre les obstacles et de promouvoir activement la marque du Canada à l'échelle internationale nous permettra de surpasser le taux de croissance mondiale annuelle de 4 % et permettra au Canada de reprendre sa place parmi les 10 meilleurs d'ici 2017.

    Nous avons fourni des renseignements supplémentaires aux membres du comité. Nous sommes impatients de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Goldstein.

    Je crois comprendre que nous n'avons toujours pas réussi à établir la communication avec M. Smith, à Calgary. Nous allons donc passer aux questions des membres du comité.

    Madame Nash, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'avoir accepté notre invitation.

    Je n'ai que cinq minutes pour poser des questions à chacun d'entre vous. Je vais faire de mon mieux pour y arriver.

    Je vais d'abord m'adresser à vous, professeur Hulchanski. J'ai trouvé intéressant votre commentaire selon lequel le Canada se retrouve en queue de peloton parmi 15 démocraties riches de l'hémisphère ouest semblables au Canada, puisque le gouvernement actuel ne cesse de dire que le Canada est le meilleur pays du G7. Ce que je retiens de votre commentaire, c'est que le Canada est peut-être le meilleur pays, mais bon nombre de ses citoyens éprouvent des difficultés.

    Je sais que vous avez beaucoup travaillé afin de définir les changements en matière de revenus et leurs conséquences sur la racialisation et la suburbanisation de la pauvreté.

    La réduction de l'inégalité en matière de revenu est-elle essentielle à une économie globale, soutenue et forte?

     Oui, et cela a été prouvé, notamment par des gens qui étudient la santé au sens large, la santé de la société. Ces 12 autres pays semblables au Canada ont une économie tout aussi forte que la nôtre, mais ils sont beaucoup plus égaux sur le plan du revenu. C'est pourquoi ils obtiennent de meilleurs résultats dans toutes sortes de mesures de la société, pas seulement les mesures concernant les citoyens à faible revenu. Les sociétés plus égales sont plus saines, notamment la santé physique et la santé mentale, et présentent un taux de criminalité moins élevé. Cela a déjà été établi.

    Malheureusement, nous nous comparons trop souvent aux États-Unis. Nos voisins du Sud sont bons derniers sur la liste des 15 pays pour la plupart des mesures de l'OCDE que nous considérons des mesures importantes de la réussite. Donc, vous avez tout à fait raison.

    Il y a deux sujets dont j'aimerais parler plus en détail. Le premier concerne le logement.

    Je sais que dans ma circonscription, Parkdale—High Park, plusieurs des personnes qui figurent sur la liste de logements subventionnés — je crois que l'on compte environ 70 000 familles sur la liste pour la Ville de Toronto — communiquent régulièrement avec notre bureau afin de nous faire part de leurs préoccupations ou pour nous dire qu'elles n'arrivent pas à joindre les deux bouts. Si elles paient leur loyer, elles n'ont pas suffisamment d'argent pour nourrir leur famille pour les prochains mois, et bon nombre de ces personnes travaillent à temps plein.

    Vous dites que les 253 millions de dollars affectés annuellement par le gouvernement fédéral aux logements abordables ne sont pas dépensés. Auriez-vous une hypothèse à avancer pour expliquer cela?

    Non, cela a déjà été expliqué.

    Dans le Toronto Star d'aujourd'hui, on publie une lettre d'opinion écrite par Michael Shapcott qui donne des explications au sujet des 253 millions de dollars en question. Même les gens qui participent au programme ne peuvent obtenir des réponses des hauts fonctionnaires du gouvernement au sujet de cet argent ou sur les raisons pour lesquelles rien ne se passe. De nombreuses provinces sont prêtes à agir. C'est un engagement que le gouvernement a pris dans le cadre de son budget de l'an dernier. Donc, le simple fait de dépenser cet argent aiderait beaucoup.

    Il serait difficile pour moi d'expliquer à mes électeurs que le gouvernement fédéral ne dépense pas cet argent, alors qu'eux ont de la difficulté à payer leurs factures. De toute évidence, il faut agir dans ce dossier.

    Il ne me reste qu'une minute, je suis désolée. J'avais d'autres questions à poser, mais je vais rester avec vous. En ce qui concerne les travailleurs étrangers temporaires et l'assurance-emploi, je remarque que 19 % des travailleurs étrangers s'installent à Toronto. Le taux de chômage dans cette métropole est déjà assez élevé. Je remarque aussi que moins de 40 % des chômeurs sont admissibles à l'assurance-emploi. Ça me paraît insensé. Que peut-on faire à Toronto pour améliorer la qualité des emplois?

    J'aimerais également parler du tourisme, car je crois que ce secteur a lui aussi un rôle à jouer dans tout cela, mais pour le moment, quelle est, selon vous, la solution?

    Pour avoir des emplois de bonne qualité, il faut augmenter les salaires moins élevés. C'est la croissance du secteur des services au cours des 20 à 30 dernières années... Les Canadiens peuvent se permettre de payer un peu plus pour leurs biens. Le fait de renforcer nos lois du travail et d'aider un peu les citoyens à faible revenu aura un impact considérable sur la situation.

    D'accord, merci.

    Merci, madame Nash.

    Monsieur Saxton, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos témoins d'être ici.

    Ma première question s'adresse à M. Goldstein, de l'Association de l'industrie touristique du Canada. Monsieur Goldstein, vous avez dit dans votre exposé que nous avons perdu de nombreuses nuitées en provenance des États-Unis. Pourriez-vous nous dire si ces gens vont ailleurs ou s'ils restent chez eux?

    Je dirais que c'est un peu des deux. Le nombre de voyageurs en provenance des États-Unis augmente considérablement. L'an dernier, ce nombre a augmenté de 6 %, mais le nombre de voyageurs américains venant au Canada n'a augmenté que de 2,5 %. Donc, nous n'attirons même pas la moitié de ces voyageurs.

    Beaucoup de gens jettent le blâme notamment sur les passeports. Ces voyageurs américains possèdent des passeports, mais ils voyagent ailleurs. Nous n'avons pas fait une promotion agressive du Canada aux États-Unis depuis les Olympiques.

    Pourriez-vous nous dire où vont ces voyageurs? Avec qui sommes-nous en concurrence lorsqu'il est question de revenus touristiques?

    Ils vont un peu partout, mais principalement en Europe. La Turquie est devenue une destination très populaire, tout comme l'Amérique du Sud, la Chine et l'Australie. Ce n'est pas sorcier; c'est une combinaison de marketing, d'accès et de produit. Toutes ces régions ont considérablement augmenté leur investissement en marketing aux États-Unis afin de cibler les voyageurs d'agrément.

    Je tiens à souligner que même le gouvernement du Cameroun, qui a lui aussi adopté des mesures d'austérité plutôt sévères, s'est mis à réinvestir dans le tourisme. Si l'on veut investir dans le tourisme ou le marketing en Australie... Il est très difficile pour nous de concurrencer avec l'Australie sur le plan du tourisme ou du marketing, puisque l'Australie investit trois fois ce que le Canada investit dans ces secteurs.

    C'était ma prochaine question. Que font nos concurrents pour attirer ces revenus du tourisme? Certaines de ces régions sont évidemment à bon marché. C'est un aspect avec lequel nous ne pouvons pas concurrencer. Toutefois, nous pouvons compétitionner avec des pays comme l'Australie. Que recommandez-vous? Quelles pratiques exemplaires devrions-nous adopter?

    Nous parlons ce matin de marketing, mais comme je l'ai dit plus tôt, il y a des problèmes à régler sur le plan de l'accès et du transport aérien. Nous sommes en discussion avec Transports Canada sur le sujet. Nous abordons également de l'ensemble du processus de mise en oeuvre des visas, et je témoignerai devant le Comité de l'immigration la semaine prochaine.

    Plusieurs questions restent sans réponse. La bonne nouvelle, c'est que les Américains n'ont pas besoin de visa pour venir ici. L'accès aérien est amplement suffisant. Ce sont nos voisins, donc, nous avons un avantage concurrentiel si nous choisissons de faire de nouveau la publicité du Canada aux États-Unis.

    Donc, en ce qui nous concerne, les États-Unis constituent le fruit mûr du marché touristique?

    Je préfère utiliser l'analogie du locataire-clé. Nous sommes le meilleur client de l'autre. Le nombre de Canadiens qui voyagent vers les États-Unis a augmenté considérablement.

    Je sais que nous sommes un peu pressés dans le temps aujourd'hui, mais je serais heureux de fournir des chiffres au comité sur l'impact de la situation. Le déficit touristique s'élève à 17 ou 18 milliards de dollars, ce qui équivaut à la différence entre ce que le Canada a dépensé à l'étranger et les revenus qu'il tire des voyageurs internationaux.

    Merci beaucoup.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Simonsen de l'Association canadienne de l'immeuble.

    Dans votre mémoire, vous recommandez que l'on élargisse le Régime d'accession à la propriété de façon à y inclure les gens qui doivent composer avec certaines circonstances imprévues, par exemple, la perte d'un emploi, le décès d'un conjoint ou l'hébergement d'un membre de la famille. Est-ce dire que les gens qui ont déjà profité du régime pourraient s'en servir une seconde fois? Comment cela fonctionnerait-il?

    C'est exact. En vertu de ces circonstances particulières, les gens concernés pourraient utiliser le régime.

    Oui, mais ce serait pour une seconde fois si, bien entendu, ils ont remboursé le montant de leur emprunt initial?

    J'aimerais avoir plus de détail.

    Si vous me le permettez, je vais laisser le soin à notre économiste en chef de vous donner plus de détails.

    D'accord, mais soyez très bref. Il ne vous reste qu'environ 30 secondes.

    Pour répondre directement à votre question, oui, il s'agirait d'un deuxième emprunt pour couvrir les coûts liés à un déménagement en raison d'un nouvel emploi ou à une augmentation du coût de logement.

    En ce qui a trait au remboursement total de l'emprunt initial, j'ignore quoi vous répondre.

    Pour le moment, les gens peuvent emprunter jusqu'à 25 000 $, c'est exact?

    C'est exact.

    Et ils ont un certain temps pour rembourser la somme.

    Ils ont plus de 15 ans pour le faire.

    Le montant total demeure à 25 000 $. C'est simplement qu'ils auraient une seconde occasion d'utiliser le régime.

    C'est exact.

    Merci, monsieur Saxton.

    Je suis désolé, mais nous y reviendrons.

    Monsieur Hsu, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Les touristes américains sont très importants pour ma circonscription, Kingston et les îles.

    J'aurais quelques questions à poser, dont une très particulière. J'ai entendu parler d'une personne qui, il y a longtemps, a été reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies. Je n'ai pas tous les détails de l'histoire, notamment les critères qu'il faut respecter pour pouvoir traverser la frontière, mais ce genre de dossier semble poser problème.

    Le gouvernement fédéral devrait-il intervenir pour régler ce genre de dossier? On parle ici d'une personne qui ne constitue pas un danger pour le Canada et qui désire venir ici.

    Merci pour cette question.

    Selon les dernières statistiques publiées par Statistique Canada, plus de 6 900 emplois dans votre circonscription dépendent de l'industrie du voyage et du tourisme. Bien entendu, en tant que localité frontalière, les États-Unis sont très importants pour vous.

    Nous avions réalisé certains progrès à cet égard — d'ailleurs, le ministre Kenney, alors qu'il était ministre de l'Immigration, a proposé une exemption que l'on appelait la politique de l'accessibilité raisonnable. Les gens ayant été reconnus coupables d'une infraction criminelle mineure faisaient l'objet d'une exemption et pouvaient traverser la frontière. Nous travaillons encore à l'administration de ces dossiers et il reste des problèmes à régler. Mais, nous maintenons que les agents des services frontaliers ont un pouvoir discrétionnaire excessif dans ce genre de dossier. Je crois que c'est grâce au processus d'élaboration des politiques que nous pourrons régler la question.

    Avez-vous un échéancier? Quand envisagez-vous...

    J'aimerais que tout cela soit en place au printemps prochain. Vous direz peut-être que je suis de ceux qui voient le verre à moitié plein.

    Permettez-moi de continuer dans cette même veine. Je comprends qu'il est très important de promouvoir la marque du Canada aux États-Unis. Je suis désolé de devoir dire ceci, mais en ce moment, quand les Américains pensent au Canada, ils pensent tout de suite à Rob Ford, puis pêcher avec Rob Ford, ce n'est pas un attrait touristique majeur. Est-il désormais plus difficile de vanter le Canada?

    Je suis désolé si j'ai l'air de plaisanter, mais je fais partie des 34 millions de Canadiens qui ne vivent pas à Toronto, et je peux vous dire que cette affaire ne m'importe peu. Hier, quand je parlais du tourisme en Ontario, j'ai justement fait remarquer que Berlusconi avait été condamné pour des choses bien pires que ça et que les gens vont toujours en Italie. Je ne crois pas que cela porte atteinte à Toronto. Au contraire, je pense que cela rend l'endroit un peu plus attrayant et excitant.

    Des voix: Ah, ah!

    Le tourisme du crack.

    Sérieusement, monsieur, nous craignons toujours que de tels événements n'entachent la réputation du Canada. Je ne veux pas m'attarder là-dessus, mais la crise du SRAS, par exemple, a été terrible pour l'industrie touristique. Je ne crois pas que les frasques de Rob Ford équivalent au SRAS.

    Des voix: Ah, ah!

    D'accord, très bien. Nous...

    Silence, s'il vous plaît. Revenons à nos moutons, si vous le voulez bien.

    Nous comptons sur vous pour faire ce qu'il y a de mieux pour l'industrie du tourisme.

    Monsieur McLellan, ma question est très générale. Vous proposez un centre neurologique. Ma question est donc la suivante: quel type de recherche médicale veut-on diffuser au sein des hôpitaux de partout au pays et à quels types de recherches devrait-on se consacrer? Je pose la question du point de vue de quelqu'un qui a mené des travaux de recherche à l'hôpital de Kingston.

    Il y a clairement des avantages à faire de la recherche dans des domaines spécialisés et sous-spécialisés. Si je devais choisir un exemple qu'on voit actuellement à Sunnybrook, ce serait les ultrasons focalisés de haute intensité. C'est ce que nous appelons la chirurgie sans incision.

    Toutefois, le réel avantage d'un centre neurologique, c'est la capacité d'établir un réseau et de collaborer avec les centres de partout au pays en vue de faire progresser la recherche neurologique à l'échelle du pays, y compris à l'Hôpital général de Kingston et dans d'autres centres universitaires des sciences de la santé. C'est toujours une question d'équilibre. Il y aurait un plus petit nombre de centres dévoués à la recherche spécialisée, mais avec un centre neurologique qui assure le leadership, les autres emboîteraient le pas.

    D'accord.

    Il vous reste 10 secondes pour poser une brève question.

    Je ne peux pas le faire en 10 secondes.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Keddy.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à nos témoins.

    Je m'adresse maintenant au représentant de l'ACI. Je pense que la plupart de mes collègues, des deux côtés de la table, ont été approchés par votre organisation. D'entrée de jeu, j'aimerais vous dire que vous faites un très bon travail. Vous ciblez deux ou trois questions, puis vous les examinez en profondeur. Chose certaine, vous les expliquez très bien. Et lorsque vous vous présentez à la table, vous avez une demande directe à nous faire et non pas une série de problèmes à nous exposer. Continuez ainsi; j'ai bon espoir que vos efforts porteront leurs fruits.

    Vous avez indiqué que les transactions conclues sur le marché de la revente ont produit quelque 22 milliards de dollars au Canada. C'est beaucoup d'argent.

    Vous nous demandez précisément d'autoriser le report de la récupération de la déduction pour amortissement, réclamée antérieurement aux fins de l'impôt, aux propriétaires qui veulent réinvestir. Vous n'avez toutefois pas parlé de la période de temps dont on disposerait pour réinvestir le produit de la vente. Serait-ce le tiers d'une année? Six mois? Un an? Il doit y avoir une limite.

    Ce serait un an.

    Avez-vous déterminé si cela s'appliquerait strictement aux nouveaux achats, ou si cela viserait également les bâtiments qui ont besoin d'être retapés, là où il y a encore plus de retombées économiques?

    On pourrait investir dans n'importe quel édifice non résidentiel; vous pourriez même changer de catégorie.

    D'accord. Merci.

    Si je peux ajouter quelque chose, nos recherches démontrent que le type d'investisseurs dont il est question ici gagnent moins de 50 000 $ par année. On parle donc de petits investisseurs.

    C'est très bien. Nous aimons ça.

    Je m'adresse maintenant au président de l'Association de l'industrie touristique du Canada. Vous avez parlé de l'initiative américaine Brand USA et du fait que nous ayons ce grand voisin au sud, relativement prospère, où il n'est pas nécessaire d'avoir un visa pour s'y rendre. Cependant, il faut acheter un billet d'avion.

    Le transport aérien au Canada est très coûteux et nettement plus cher qu'aux États-Unis. En avez-vous tenu compte? C'est ma première question.

    Deuxièmement, quand on regarde le réseau routier et nos traversiers, on voit que la circulation va dans les deux sens. On a proposé de relancer cette année le service de traversier à Yarmouth, en Nouvelle-Écosse. Je pense qu'il peut transporter quelque 375 véhicules et entre 1 200 et 1 300 passagers. C'est un moyen de transport dans les deux directions.

    Avez-vous examiné ces types de corridors et avez-vous consulté ces groupes dans vos démarches?

    Absolument. Nous nous efforçons de limiter le nombre de dossiers que nous présentons, et ce sont des dossiers que nous traitons avec Transports Canada ou d'autres organismes. Sachez qu'il y a 15 différents organismes et ministères fédéraux qui élaborent des politiques ayant une incidence sur notre secteur.

    Pour ce qui est des coûts du transport, nous poursuivons nos discussions avec les ministères des Finances et du Transport afin de nous attaquer à la série de droits, de taxes et de prélèvements qui font en sorte que nous ne sommes pas du tout concurrentiels. En fait, si je ne me trompe pas, votre comité avait formulé une recommandation à ce sujet l'an dernier. Cette année, nous voulions surtout mettre l'accent sur le marketing.

    Merci.

    Je m'adresse maintenant au président du Sunnybrook Health Sciences Centre. Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour l'excellent travail que vous accomplissez. C'est un secteur important qui est appelé à le devenir encore davantage, compte du tenu du vieillissement de la population.

    Vous dites que votre centre dispense des soins à 1,2 millions de patients, ce qui est un nombre impressionnant. Vous demandez un investissement de 30 millions de dollars, puis vous parlez d'un financement supplémentaire provenant du secteur philanthropique ou du secteur privé.

    D'où proviendra le reste de l'argent? Est-ce que la province, à qui le gouvernement fédéral octroie déjà des fonds pour la santé, finance cette initiative?

    Nous sommes résolus à trouver les 30 millions de dollars restants. Ce sera une combinaison du soutien du secteur philanthropique et de la province. Aujourd'hui, je ne suis pas en mesure de vous donner tous les détails, mais nous sommes déterminés à amasser les 30 millions de dollars additionnels, de sorte que nous puissions construire le complexe d'une valeur de 60 millions de dollars.

    D'accord, merci.

    Merci, monsieur Keddy.

    Monsieur Caron, vous avez la parole.

    Je vais adresser la plupart de mes questions à M. Girard.

     Évidemment, la question du pont Champlain est cruciale. On parle ici de 160 000 voitures par jour. La valeur marchande des produits qui transitent par le pont Champlain est d'environ 20 milliards de dollars par année. On a estimé, je crois, que la valeur de ce qui transitait par le pont Champlain représentait environ 15 à 20 % du PIB québécois.

    J'ai trouvé intéressant que dans l'une des recommandations de votre présentation vous suggériez que le gouvernement fédéral travaille de très près avec le gouvernement du Québec. Selon le ministre des Transports, M. Lebel, cela se fait déjà et il y a eu plusieurs dizaines de rencontres.

     Est-ce que des négociations se font vraiment de façon aussi rapprochée ou avez-vous plutôt une autre impression?

     Selon vous, quel est le problème, présentement, en ce qui concerne les négociations entre Québec et Ottawa?

    La position que nous défendons est celle de l'ensemble du Bureau des partenaires-Pont Champlain. Celui-ci regroupe des élus aussi bien de la Rive-Sud que de Montréal et des représentants du gouvernement du Québec. Nous parlons du remplacement d'un pont. Comme vous avez pu le constater au cours des derniers jours, une voie du pont Champlain est fermée. Or le nouveau pont ne sera pas en fonction avant huit ans. Présentement, un déplacement sur deux sur ce pont se fait au moyen du transport collectif. À notre avis, il est essentiel que le nouveau pont comporte un système léger sur rail ou SLR. Nous croyons que le gouvernement fédéral doit contribuer au financement du système léger sur rail.

    Jusqu'à maintenant, le ministre Lebel n'a pas indiqué qu'il donnerait suite à la demande du gouvernement du Québec voulant qu'une contribution soit fournie par l'entremise du fonds « au mérite ». Ce dernier totalise 4 milliards de dollars, et le gouvernement du Québec demande 1 milliard de dollars pour financer cette nouvelle infrastructure. Jusqu'à 100 000 personnes par jour pourront emprunter ce pont. Comme vous le savez, la congestion routière a un impact majeur sur l'économie de la grande région métropolitaine. Je suis convaincu que le SLR pourra réduire la congestion routière, mais pour ce faire, il faudra que le gouvernement fédéral fasse sa part dans un projet qui est crucial pour notre région, qu'il s'agisse de la Rive-Sud ou de Montréal.

    Des études ont indiqué — et je ne sais pas si c'est attribuable au gouvernement du Québec ou à la firme d'ingénierie — que le gouvernement fédéral exigeait un péage, autrement dit que sans péage, il n'y aurait pas de pont.

    M. Nicolas Girard: En effet.

    M. Guy Caron: Cependant, on a estimé que pour rentabiliser le pont, le montant du péage devrait être de 5 à 7 $ par passage, ce qui est énorme compte tenu qu'il ne s'agit pas d'une nouvelle offre, mais d'un pont qui remplace une infrastructure vieillissante et désuète.

    M. Nicolas Girard: Exact.

    M. Guy Caron: Le montant de 5 $ à 7 $ est-il exact et, le cas échéant, quel sera l'impact sur l'ensemble du transport? Je pense en particulier aux deux autres ponts.

    On parle en effet de 5 à 7 $. C'est l'information qui circule. Or cela va avoir un impact majeur sur les autres ponts. Les automobilistes risquent d'emprunter plutôt le pont Jacques-Cartier, le pont Victoria ou, dans certains cas, le pont Honoré-Mercier. Le ministre a indiqué que le montant de 7 $ ne serait pas suffisant pour financer la nouvelle infrastructure. On ne peut pas penser à un nouveau pont à Montréal sans qu'il y ait une vision intégrée de la mobilité. Il ne peut pas y avoir du péage sur un seul pont. Cela aurait un effet important en termes de congestion routière.

     En outre, on parle d'un péage dont aucune partie ne serait destinée aux transports collectifs. Il servirait uniquement à payer l'infrastructure. Imaginez la situation dans laquelle se trouve la grande région métropolitaine. De façon prématurée, un pont doit être remplacé à cause de son état extrêmement problématique, mais le ministre Lebel ne s'engage pas à fournir du financement pour le transport collectif. On ne peut pas envisager la mobilité à Montréal uniquement dans une perspective routière. Il faut intégrer le transport collectif. Or, il n'y a pas 56 000 solutions pour réduire la congestion routière. Ça passe par le transport collectif. Toutes les métropoles du monde qui ont réussi à réduire leur congestion routière l'ont fait en investissant de façon importante dans le transport collectif.

     Je pense que le gouvernement fédéral a fait des investissements importants à Toronto et à Vancouver en matière de transport collectif. Or si c'est bon pour Toronto et Vancouver, ça devrait l'être pour Montréal également.

    Un sondage a été effectué en 2011 auprès des résidants de Montréal et de la Rive-Sud. Il en est ressorti que s'il y avait un péage uniquement sur le nouveau pont Champlain, 26 % des Montréalais et 36 % des résidants de la Rive-Sud n'utiliseraient pas ce pont, mais utiliseraient plutôt les deux autres, qui sont déjà congestionnés.

    C'est une bonne analyse. Beaucoup de maires de la Rive-Sud sont inquiets des effets sur les autres ponts reliés à cette situation. Il faut trouver une solution durable. Il faut le faire dans le respect des compétences des municipalités de la grande région métropolitaine et de la position du gouvernement du Québec. L'ensemble des municipalités et le gouvernement du Québec font front commun en ce qui concerne le pont Champlain, le système léger sur rail et le péage. Je pense que le gouvernement fédéral, M. Lebel en particulier, doit en tenir compte.

    D'accord. Merci.

    Merci, monsieur Caron.

     Je vais maintenant céder la parole à M. Adler.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins d'être ici aujourd'hui.

    J'ai quelques questions pour le Dr McLellan. J'ai lu votre mémoire avec beaucoup d'intérêt, et ce que vous proposez est absolument fascinant et innovateur. Pourriez-vous nous dire à quel point il est important de mettre sur pied ce centre neurologique en milieu hospitalier?

    Le plus grand avantage, c'est de pouvoir rassembler les fournisseurs de soins, les médecins et les autres professionnels de la santé ainsi que les chercheurs et les patients atteints de maladies neurologiques, que ce soit des patients souffrant d'une maladie mentale qui sont traités par les psychiatres, des patients ayant subi un AVC qui sont pris en charge par les neurologues ou des patients ayant une tumeur cérébrale dont s'occupent les neurochirurgiens. Le fait que tous se retrouvent sous le même toit, au sein d'une organisation qui a toutes les ressources pour prendre soin de ces patients, crée une certaine synergie qui permet non seulement d'offrir les meilleurs soins qui soient, mais aussi de favoriser la productivité de la recherche.

    Par conséquent, on démantèle les vases clos des diverses disciplines médicales afin que tous puissent travailler en étroite collaboration?

    C'est exact. Au bout du compte, on veut obtenir les meilleurs résultats possible pour les patients.

    Notre gouvernement a consacré beaucoup d'argent, des centaines de millions de dollars, à la recherche. Est-il maintenant temps de tirer profit de nos investissements dans la recherche afin de l'amener à un autre niveau? D'une certaine façon, c'est ce que vous proposez en créant ce centre neurologique en milieu hospitalier et en misant sur le réseau national d'établissements de recherche neurologique déjà existant. Est-ce exact?

    Tout à fait. On a déjà investi considérablement dans les sciences neurologiques. On vise maintenant à réunir toutes les disciplines sous un même toit afin d'obtenir, au bout du compte, les meilleurs résultats possible.

    Cela ne contribue-t-il pas à combattre les préjugés à l'égard des maladies mentales?

    On a accompli de grands progrès ces dernières années pour ce qui est de dissiper les préjugés entourant les maladies mentales. Cela a certainement une incidence lorsqu'on traite tous les patients, atteints de maladies neurologiques ou mentales, dont bon nombre sont en clinique externe, dans le même établissement.

    Je suis allé visiter l'hôpital de Sunnybrook. Vous travaillez déjà de cette façon. Les 30 millions de dollars que vous demandez au gouvernement fédéral permettraient de construire un nouvel établissement car, d'après ce que je peux voir, l'établissement actuel est totalement inadéquat. Est-ce exact?

    Je suis d'accord avec vous. À l'heure actuelle, ce dont nous avons réellement besoin, ce sont des espaces spécialement conçus pour nos recherches.

    J'imagine que cela attirerait des experts de partout dans le monde. Ce complexe deviendrait en quelque sorte une plaque tournante.

    Nous avons la chance de pouvoir déjà compter sur bon nombre de ces experts. Évidemment, ce projet nous permettrait d'en attirer encore davantage et de les garder.

    Et cela stimulerait énormément l'économie de la région.

    Absolument.

    Nous nous sommes peut-être attardés plus longuement sur la question des soins cliniques. N'empêche que les retombées de la recherche de pointe, que ce soit au niveau de la commercialisation ou de la création d'emplois, seraient énormes.

    En ce qui concerne les soins cliniques, j'ai été fasciné par les ultrasons focalisés de haute intensité, c'est-à-dire la chirurgie sans incision. Pourriez-vous nous en dire davantage sur cette intervention non invasive?

    Je pense que le meilleur moyen, ce serait probablement de vous donner en exemple le cas d'un patient. Il s'agit d'un patient qui a été traité l'an dernier au sein de notre organisation. C'est ce que nous faisons en ce moment. Nous innovons aujourd'hui pour l'avenir des soins de santé.

    Un homme dans la soixantaine avait des tremblements qui l'empêchaient de manger, de boire un verre d'eau et même d'écrire. Il avait une lésion qui se situait dans une partie très profonde du cerveau. La solution était donc de pratiquer une incision, ce que font les neurochirurgiens, mais c'est une intervention où on risque d'endommager des tissus cérébraux. En revanche, les ultrasons focalisés de haute intensité nous permettent de traiter la lésion avec précision sans faire d'incision. Ce patient a pu boire de l'eau et dessiner le jour même. Encore une fois, sans anesthésie, ces traitements se font en clinique externe ou nécessitent un séjour de nuit à l'hôpital.

    D'accord, merci.

    Est-ce mon temps?

    Oui. Merci beaucoup, monsieur Adler.

    Monsieur Côté, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être disponibles pour répondre à nos questions même si, malheureusement, nous disposons de peu de temps.

    Monsieur Goldstein, cela fait plus de deux ans qu'on se connaît; c'est un plaisir de vous revoir. Je vous remercie d'être disponible et de nous avoir fourni des données de Statistique Canada au sujet de l'emploi pour l'été 2011. J'ai pu constater que, parmi mes 11 collègues de la région métropolitaine de Québec, incluant la Rive-Sud, ma circonscription est au troisième rang avec plus de 6 000 emplois dans le tourisme. C'est l'une des raisons pour lesquelles je suis très préoccupé. Dans ma circonscription, il y a aussi des acteurs importants et des sites très attrayants.

    Je souhaite revenir sur le problème du réel déficit en matière de fréquentation touristique par rapport à la performance mondiale. Dans un tableau de Statistique Canada au sujet des emplois générés par le tourisme, on peut voir qu'au premier trimestre de 2013, le Canada retrouvait à peine le niveau d'emplois d'avant la récession, c'est-à-dire six ans auparavant, après être passé par un creux. On peut parler tout juste d'un rattrapage, mais cela représente quelque chose quand les emplois touristiques n'ont absolument pas suivi la courbe de la croissance mondiale.

    Voudriez-vous faire des commentaires sur cette situation?

    Merci, monsieur Côté.

    Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour votre appui constant au caucus du tourisme, qui réunit des gens de toutes les allégeances politiques, parce que ce sont des questions très importantes pour nous tous.

    Je vais répondre à votre question en deux volets, en parlant, d'une part, de la résilience de l'industrie et, d'autre part, du document du Conference Board qui sera publié aujourd'hui et qui porte sur la résilience de l'investissement et les emplois dans chacune de ces circonscriptions. Toutefois, nous savons également — et ce ne sont pas nos chiffres, mais plutôt ceux de la Commission canadienne du tourisme sur la rentabilité des investissements, approuvés par le Conseil du Trésor — que notre secteur est capable de se redresser rapidement en ce qui concerne la création d'emplois, particulièrement chez les jeunes Canadiens.

    En fait, dans le cadre du Plan d'action économique et des mesures de relance, nous avons constaté une multiplication de ces emplois dans les diverses régions du pays. Si nous voulons nous approprier ce que nous considérons être notre juste part — le 4 % du Canada —, nous devons miser sur le marketing et l'accès au produit. Ce sont des questions que nous avons souvent abordé au sein du caucus.

    Nous aurions pu exposer une série de questions découlant du plan d'action de réduction du déficit, mais nous comprenons aussi que certaines compressions devaient avoir lieu. Ce qui est probablement le plus difficile pour le secteur, c'est son incapacité d'investir sur le marché américain. Nous ne demandons pas au gouvernement fédéral de faire cavalier seul. Nous sommes en train d'établir un modèle, un peu comme l'initiative américaine Brand USA, selon lequel l'industrie injectera un dollar pour chaque dollar versé par le gouvernement fédéral.

    Vous avez raison, d'autant plus que l'image de marque canadienne est particulièrement forte. Notre pays est un leader dans ce secteur, et pourtant, on nuit à cette image de marque.

    Dans le document intitulé « Aux portes de la croissance, accueillir l'Amérique », au paragraphe « Atteindre le taux de croissance mondial de 4 % », il est dit ceci: « Au cours de la dernière décennie, le nombre d'arrivées internationales au Canada a chuté de près de 2 % ». Un tableau fait état de la différence pour ce qui est des nuitées et des dépenses. Là où c'est intéressant, c'est quand il est question des « revenus gouvernementaux attribués ». Selon ce tableau, si on avait pu suivre la croissance mondiale de 4 %, ces revenus auraient été de 151 millions de dollars de plus.

    Pourriez-vous faire des commentaires sur ce qu'un tel apport du gouvernement fédéral aurait pu représenter par rapport à celui qu'il a fait réellement?

    Je vous prierais de répondre brièvement.

    Nous pourrions ajouter ces détails à votre dossier. Je peux toutefois vous assurer que la méthodologie qui a été utilisée pour obtenir ces chiffres reposait sur les lignes directrices du Conseil du Trésor, et que les recettes du gouvernement attribuables au tourisme sont tirées d'un modèle de Statistique Canada. Au contraire, je dirais qu'il s'agit plutôt d'une estimation prudente.

    Merci, monsieur Côté.

    Monsieur Goldstein, vous pourriez en effet transmettre ces renseignements à la greffière. Nous veillerons à ce que tous les députés les reçoivent.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Van Kesteren.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous quatre d'être ici aujourd'hui. Il va sans dire que nous avons une discussion très intéressante.

    Monsieur Goldstein, bon nombre des questions vous sont adressées. J'aimerais d'abord vous en poser quelques-unes, après quoi je m'adresserai aux autres témoins.

    Vous avez indiqué que le Canada est passé du 7^e au 16^e rang. Est-ce lié aux attentats du 11 septembre?

    Oui, en grande partie.

    Nous parlons d'une résurgence ou plutôt d'un rétablissement. Les Américains ont-ils perdu l'envie de voyager, ou voyagent-ils ailleurs? J'aimerais savoir ce qu'il en est.

    Ils voyagent encore plus.

    Soyons honnêtes. Je pense que, pendant très longtemps, nous avons tenu le marché américain pour acquis, entre autres à cause de la faiblesse du dollar et de l'ouverture de la frontière. Si je prends l'exemple de l'immobilier, il arrive qu'on ignore le locataire clé. En raison de notre partenariat avec le gouvernement fédéral, nous avons accordé une priorité aux investissements dans les marchés émergents, et c'est tout à notre honneur. Le mois dernier, nous avons participé à une mission commerciale en Chine. Les résultats sont d'ailleurs très impressionnants. N'empêche qu'il est maintenant temps de nous consacrer au locataire clé, étant donné que nous n'avons pas vraiment lancé de campagne nationale aux États-Unis depuis les Jeux Olympiques.

    Je suis curieux. Avez-vous réalisé une étude à cet égard? Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Quand j'étais jeune, je travaillais dans une station-service. Nous étions très près de la frontière, et les Américains arrivaient en grand nombre avec leurs campeurs. Je suppose que c'est à cause du vieillissement de la génération du baby-boom, car on ne voit plus cela. Il y a probablement d'autres facteurs en cause. Vous n'avez pas à répondre à cette question, mais si vous avez réalisé une étude et que vous avez des chiffres, le comité — du moins, moi — aimerait certainement les voir.

    Pour répondre brièvement, sachez qu'une étude est en cours et que nous aurons probablement les résultats dans deux mois. Nous allons vous les transmettre.

    Nous avons mené une autre étude au sein de l'industrie. Une chose que nous pouvons faire, pas nécessairement en tant que gouvernement mais plutôt en tant que personnes, c'est être plus accueillants. J'ai eu quelques mauvaises expériences avec les gardes-frontières canadiens. J'imagine que cela doit être assez fréquent, et si cela arrive à des Canadiens... Recevez-vous des plaintes à cet égard, et que faites-vous pour remédier à cette situation? Quelles sont les mesures qui s'imposent?

    Premièrement, les douaniers de l'ASFC ne sont pas des préposés à l'accueil; ils ont un travail à faire. Mais cela dit, avant la tenue des Jeux Olympiques, l'ASFC a donné à ses employés une formation sur le service à la clientèle. C'était un projet très emballant que nous aimerions revoir. Les douaniers ont un rôle à jouer, mais en même temps, des gens ont parcouru le monde et savent qu'ils n'ont pas nécessairement à se faire accuser d'entrer au pays.

    Nous faisons tous partie d'une équipe.

    Monsieur McLellan, nous avons discuté longuement des travaux fascinants que vous menez au sein de votre établissement. Je déteste devoir revenir à la question d'argent, mais je m'interroge sur les retombées économiques de ce projet. Avez-vous de l'information à nous donner au sujet de la formation et des répercussions sur l'économie?

    Nous avons eu beaucoup de succès avec la commercialisation d'un certain nombre d'initiatives de recherche. Par exemple, on a utilisé une partie de notre matériel d'imagerie, ce qui a donné lieu à la création de centaines de nouveaux emplois. Chose certaine, à elle seule, la construction de cet établissement stimulerait l'économie par la création d'emplois supplémentaires. Il ne faut pas oublier que les maladies mentales et neurologiques coûtent, directement et indirectement, plusieurs dizaines de milliards de dollars chaque année.

    Autrement dit, les coûts directs et indirects combinés représentent pour l'économie des dizaines de milliards de dollars par année. Nous sommes d'avis que nous pouvons encore mieux soigner ces patients et leur permettre de réintégrer le marché du travail, réduisant ainsi l'incidence de ces maladies sur notre société.

    Si vous avez entrepris une telle étude, le comité aimerait certainement en voir les résultats afin de comprendre l'incidence de tout cela. Si ce n'est pas le cas, c'est quelque chose qui pourrait s'avérer très utile.

    Je tiens à préciser que nous n'avons pas mené ce type d'étude sur les répercussions, mais nous pourrions vous transmettre les données dont nous disposons pour vous démontrer l'impact que cela a sur notre société.

    Merci.

    Merci, monsieur Van Kesteren.

    Monsieur Rankin, allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous nos témoins d'être ici aujourd'hui. Nous vous sommes très reconnaissants.

    Dans le peu de temps dont je dispose, j'aimerais poser quelques questions à MM. Hulchanski et Goldstein.

    Ma première question s'adresse à vous, monsieur Hulchanski. Je vous remercie pour votre rapport, qui est excellent et réfléchi. Vous avez formulé un certain nombre de recommandations, et ma collègue, Mme Nash, vous a interrogé au sujet de la débâcle du logement et du manque d'investissements du gouvernement fédéral dans ce secteur. Je ne vais pas m'attarder là-dessus, mais plutôt sur vos autres recommandations.

    Dans votre première recommandation, vous avez notamment indiqué qu'on ne devrait pas instaurer le fractionnement du revenu ni doubler les limites de cotisation aux comptes d'épargne libres d'impôt, les CELI.

    Pourriez-vous nous en dire davantage sur les raisons de cette recommandation?

    De toute évidence, ces mesures coûtent beaucoup d'argent. On transfère des fonds aux personnes qui en profitent. De mon côté, j'ai cotisé à un CELI au maximum, car je peux me le permettre, mais ce n'est pas la majorité des Canadiens qui en sont capables. Pourquoi faire cela alors? Ce sont d'importantes dépenses fiscales qui se répercutent sur tous les Canadiens, mais qui profitent à une minorité.

    Est-ce que la même analyse s'applique au fractionnement du revenu?

    Oui. C'est toutefois un peu plus compliqué à comprendre. Ce n'est pas parce qu'on a fait quelque chose pour certains groupes par le passé que nous devons poursuivre dans cette voie. Nous pouvons prendre une autre direction afin d'avoir un régime fiscal plus équitable et examiner l'ensemble de la catégorie.

    J'ai été étonné d'apprendre que ces décisions étaient délibérément prises par le gouvernement, de même que toutes les répercussions que ces décisions ont sur la pauvreté et l'érosion de la classe moyenne.

    Nous, les Canadiens, et vous, en notre nom, prenez ces décisions. Ce sont des humains qui ont pris ces décisions.

    Je reviendrai à vous plus tard, si le temps me le permet, car j'aimerais aussi m'adresser à M. Goldstein.

    Avant la séance, nous avons parlé de l'incidence du tourisme sur ma circonscription de Victoria. C'est renversant. Vous avez mentionné que nous sommes parmi les 15 circonscriptions les plus touristiques au pays, avec plus de 9 200 personnes employées dans ce secteur et 933 entreprises touristiques. Par conséquent, vous n'avez pas besoin de me convaincre de l'importance du tourisme. N'empêche que je suis inquiet quant au marché américain. L'exemple du locataire clé que vous avez donné est excellent.

    Tout récemment, j'ai vu à la télévision, comme beaucoup d'entre vous je suis sûr, de très bonnes annonces publicitaires diffusées par les Américains, plus précisément par l'État de la Californie. Pourquoi ne pourrions-nous pas faire mieux? Pourquoi le gouvernement du Canada, au lieu de consacrer des sommes faramineuses à la promotion de son plan d'action économique durant les parties de hockey, ne pourrait-il pas investir dans des publicités de ce genre?

    Tout d'abord, je pense que nous faisons un travail remarquable à l'échelle internationale. La Commission canadienne du tourisme s'en tire très bien, compte tenu des fonds dont elle dispose, pour ce qui est des initiatives promotionnelles destinées aux marchés outremer. Effectivement, ce que fait notre industrie donne suite à cette campagne dont vous parlez au sujet du modèle de co-investissement.

    Je pourrais peut-être aller un peu plus loin. Je sais que nous ne disposons que de très peu de temps, mais sachez que votre situation est unique car vous êtes non seulement un attrait pour les Américains, mais aussi pour le monde entier. Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons participé à une mission en Chine. Une entreprise de votre région s'y trouvait également, The Prince of Wales, une entreprise d'observation de baleines primée... Le côté environnemental fait de nous une destination mondiale. C'est l'une des choses qu'on ne verra pas ailleurs dans le monde.

    C'est donc en partie une question de promotion. Notre industrie a l'habitude de se présenter devant la Commission canadienne du tourisme afin de demander du financement. Nous sommes prêts à appuyer un plan de co-investissement.

    Dans votre plan de co-investissement, vous dites que la campagne miserait sur des « villes jumelées » — et j'ai trouvé cela très intéressant — afin d’accroître le nombre de visites en provenance de régions clés partout aux États-Unis et d’accueillir ces visiteurs directement dans la plupart des principaux aéroports internationaux canadiens. Expliquez-nous un peu ce que vous entendez par « villes jumelées ».

    Le président: Vous avez une minute.

    En effet, le problème de distribution est le même que l'industrie pétrolière a avec le pipeline. Dans ce cas, mon pipeline a des ailes. Pourquoi essayer de créer de nouvelles routes alors qu'il y en a déjà? En fait, beaucoup de routes aériennes entre le Canada et les États-Unis sont inutilisées ou sous-utilisées. Une trop grande partie de ce trafic aérien quitte le Canada pour aller aux États-Unis et ainsi de suite. On essaie de rétablir la situation. On se consacrera en partie aux routes qui existent déjà ou à celles dans lesquelles les compagnies aériennes et les aéroports veulent investir, ou co-investir, afin de les développer.

    Le président: Trente secondes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Hulchanski, vous m'avez intrigué lorsque vous avez dit que nous devrions bonifier le Régime de pensions du Canada afin de réduire la pauvreté. Dans le temps qu'il reste, pourriez-vous nous donner plus d'explications à ce sujet?

    Il s'agit tout simplement d'une autre catégorie, comme l'assurance-emploi, qui n'a pas suivi l'inflation au fil du temps. Nous connaissons ces gens et leurs besoins, et c'est une situation qui est assez facile à régler — pas une fois pour toutes, mais année après année, nous pourrions faire un peu plus pour ces catégories. Pendant 15 ou 20 ans, nous avons fait le contraire; nous leur avons enlevé quelque chose.

    D'accord, merci.

    Merci, monsieur Rankin.

    Monsieur Hoback, allez-y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis ravi que vous soyez avec nous aujourd'hui.

    Monsieur Goldstein, je voyage beaucoup en Amérique centrale et en Amérique du Sud pour y rencontrer des parlementaires. Nous entendons souvent à quel point le Canada est un pays merveilleux. Nous avons des parcs nationaux extraordinaires qui nous permettent de pratiquer la chasse et la pêche. En fait, si vous vous rendez à l'aéroport de Saskatoon à ce temps-ci de l'année, vous n'y verrez que des vêtements de camouflage. Ces gens arrivent des États-Unis pour chasser, que ce soit la chasse à l'oie ou au chevreuil ou pour pratiquer des sports du genre.

    L'une des plaintes que je reçois souvent et à laquelle j'aimerais trouver une solution, c'est au sujet des obstacles auxquels se heurtent les touristes qui viennent de pays pour lesquels on exige un visa. Quelle est l'incidence de ces obstacles? Qu'adviendrait-il si nous simplifiions ce processus et quelles mesures pourrions-nous prendre pour y parvenir?

    Je vous remercie pour votre question puisqu'il s'agit de l'une de nos principales préoccupations. Tout d'abord, sachez qu'on a réalisé d'importants progrès à cet égard au cours des trois dernières années. Il y a trois ans, nous n'avions pas de visa de 10 ans pour entrées multiples au Canada. Nous avons augmenté le nombre de centres de réception des demandes de visas. En tant que représentant de l'industrie touristique, nous avons un siège à la table du sous-ministre de l'Immigration. Je pense qu'il y a une transformation en cours au ministère de l'Immigration. Ces touristes ne seront plus considérés seulement comme des résidents temporaires, comme c'est le cas en ce moment. Les visas qu'on délivre s'apparenteront à des permis d'exportation, étant donné que nous sommes un secteur d'exportation.

    Par conséquent, nous continuerons de travailler là-dessus. Le ministre Alexander a été extrêmement actif dans ce dossier. Nous venons de publier un document sur les visas, que nous remettrons à la greffière du comité, et qui porte précisément sur ces questions. Nous serions très heureux de pouvoir discuter de nouveau avec vous ou d'autres membres du comité sur les questions de l'élimination des formalités administratives et du meilleur accès pour les visiteurs.

    J'ai bien hâte d'avoir ce document parce qu'en effet, en discutant avec des collègues partout dans l'hémisphère occidental, et même avec des gens du milieu des affaires, on commence à voir de plus en plus de réunions se tenir à l'extérieur du Canada à cause de ces problèmes de visa.

    Je ne peux pas m'empêcher de dire que, maintenant que nous avons éliminé les exigences relatives au visa tchèque, grâce à l'accord de libre-échange, il serait temps d'éliminer l'obligation de visa ou de recréer une dispense de visa pour les citoyens du Mexique.

    L'une des choses dont on a discuté en Saskatchewan, dans le cadre des consultations prébudgétaires, c'est la nécessité de rénover et de remettre en état les immeubles locatifs. L'Association canadienne de l'immeuble a-t-elle parlé d'un processus sur lequel nous pourrions nous pencher afin de favoriser la création d'espaces locatifs? Je vais prendre en exemple Saskatoon et Regina, en Saskatchewan. Notre taux de chômage s'élève à 3,6 %. Nous essayons d'attirer les gens de partout au Canada. L'un des problèmes auxquels nous sommes confrontés, c'est que les gens ne veulent pas payer 250 000 $ ou 350 000 $ pour un bungalow à Regina. Ils veulent donc louer quelque chose. Avez-vous une idée de ce que nous pourrions faire à ce chapitre?

    Il n'y a pas de doute que le programme de report de la déduction pour amortissement que nous avons proposé permettra d'améliorer la situation et d'élargir les possibilités de location. Ce n'est certainement pas la seule solution, mais au moins, c'est un pas dans la bonne direction.

    Par conséquent, la déduction pour amortissement...

    Selon vous, devrait-on mettre en place d'autres mesures incitatives afin d'encourager les investisseurs à investir dans ce type de propriété?

    De toute évidence, nos recherches démontrent que la mise en place d'incitatifs stimulerait l'économie et permettrait aux petits investisseurs de faire ce que sont actuellement en mesure de faire les grands promoteurs.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Hoback.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Jean pour la dernière série de questions.

    Merci, monsieur le président.

    Merci également à tous les témoins qui ont comparu aujourd'hui.

    J'aimerais tout d'abord demander à M. Hulchanski s'il croit que le gouvernement fédéral devrait empiéter sur les compétences provinciales en ce qui concerne l'argent qu'il devrait investir.

    Non.

    J'étais juste curieux.

    J'aimerais vous lire quelques citations. Je suis désolé; j'ai oublié mes lunettes ce matin, alors j'espère ne pas me tromper dans ma lecture. Ces citations sont tirées de documents de l'OCDE. Voici ce qui a été dit à propos du Canada:

    Contestez-vous l'une de ces affirmations?

    Pas du tout. Nous sommes un pays très prospère. Nous figurons parmi les 10 à 15 meilleurs, il n'y a pas de doute.

    C'est parfait. J'ai la même ordonnance que mon ami.

    Des voix: Ah, ah!

    M. Brian Jean: Monsieur Goldstein, le Queensland est l'État le plus populaire de l'Australie, du point de vue touristique. Plus de 50 % de son économie dépend de ce secteur. Vous hochez la tête en signe d'approbation.

    Faites-vous une comparaison...?

    Je présume que vous avez raison.

    Vous devez être très proche.

    Je vous le promets.

    J'ai rédigé une thèse sur le Queensland et, en effet, cela tournait autour de 54 % en 1989.

    Votre comparaison est-elle exprimée en dollars réels, en pourcentage du PIB ou en fonction de l'ampleur du tourisme en Australie par rapport au Canada?

    Non, c'est en dollars réels. La part du tourisme est relativement petite en pourcentage du PIB, mais en fait, le tourisme est assez réparti dans l'ensemble du pays, contrairement à d'autres pays comme l'Australie, où il est très concentré dans certains régions.

    Le tourisme est concentré le long de la côte, surtout dans le nord.

    Merci beaucoup.

    Pour finir, j'aimerais vous remercier, monsieur Girard, et je vous demanderais aussi de parler moins vite.

    Aucun problème.

    Votre témoignage m'intéresse particulièrement. En fait, j'ai été un peu surpris aujourd'hui. Je viens de Fort McMurray, où l'on compte quelque 60 000 à 70 000 déplacements par jour sur une distance de 30 kilomètres, un trajet qui prend deux heures. Tout ce cirque vise bien sûr à poursuivre l'exploitation des sables bitumineux et à stimuler l'économie, puisque ces 80 000 déplacements, qui sont possibles grâce à trois ponts payés par le gouvernement albertain, représentent environ 10 % du PIB — vous l'ignoriez peut-être.

    Je suis juste un peu curieux. Le gouvernement fédéral possède cinq ponts, qui sont tous situés au Québec; le pont Champlain en fait partie. Or, d'autres ponts d'un bout à l'autre du pays sont payants, par exemple. Il y en a même un en Colombie-Britannique qui est le fruit d'un partenariat public-privé. Il a eu beaucoup de succès, et ses utilisateurs en ont épongé la dette assez rapidement.

    Pourquoi le gouvernement fédéral devrait-il investir dans votre pont Champlain — et je comprends la question de la propriété — sans se soucier de tout ce qui se passe ailleurs au pays, comme des gens de chez nous qui doivent passer deux à quatre heures par jour en voiture pour se rendre au travail puis en revenir après un quart de 12 heures?

    Voilà ce que je dois expliquer à mes concitoyens, dont certains viennent même du Québec. Environ 6 000 Québécois vivent dans ma circonscription. Lorsque j'ai emménagé dans la région, elle ne comptait que 1 600 habitants, mais nous sommes aujourd'hui environ 180 000 de partout au Canada à être venus y vivre, en incluant les campements. Mes concitoyens veulent tous savoir: pourquoi le gouvernement fédéral refuse-t-il de construire un pont ou une autoroute de plus pour leur éviter de faire la queue deux heures par jour à cinq kilomètres à l'heure?

    Je vais répondre à votre question en français.

    Vous savez que le pont Champlain est en mauvais état. Le gouvernement fédéral a pris la décision de remplacer ce pont, dont la durée de vie est plus courte que prévu. Actuellement, dans la grande région métropolitaine, nous vivons des difficultés liées à l'état du pont Champlain. Une voie est fermée parce que la Société des ponts a découvert une fissure. La semaine dernière, une présentation au comité des partenaires du pont Champlain nous a appris que sur une centaine de poutres du pont Champlain, une douzaine ont un code rouge. C'est l'une de ces poutres qui est passée au code noir et qui provoque la fermeture d'une voie sur le pont pour une période d'un mois. Vous pouvez imaginez l'impact que cela peut avoir.

    C'est le début d'une situation d'urgence.

    Puisque je n'ai pas beaucoup de temps, je veux simplement m'assurer de comprendre.

    Et le nouveau pont...

    Ma dernière question porte justement sur la situation d'urgence. Je comprends le concept. Je sais ce qui est arrivé aux infrastructures québécoises ces 40 dernières années. Ma question est très simple: êtes-vous ravi des modifications permanentes que le gouvernement a apportées au financement par habitant du fonds de la taxe sur l'essence, de façon à ce que Montréal ait le même traitement que toute autre ville canadienne? Tous les citoyens reçoivent la même somme en fonction de la taxe sur l'essence...

    Veuillez répondre brièvement, s'il vous plaît.

    Nous croyons qu'il s'agit d'un remplacement de pont et que le gouvernement fédéral devrait contribuer à la réalisation d'un système léger sur rails sur le pont Champlain, comme il l'a fait pour d'autres projets d'infrastructure en matière de transport collectif à Toronto ou à Vancouver. On considère que si c'est bon pour Toronto et Vancouver, cela devrait l'être aussi pour Montréal. On devrait être traités de manière équitable.

    Fort McMurray aussi.

    Merci.

    Monsieur Jean, je vous remercie.

    Je tiens à remercier tous les témoins de leur témoignage.

    Chers collègues, je vais suspendre la séance quelques minutes pendant que le deuxième groupe d'experts s'installe.

     M. Smith témoignera aussi avec le deuxième groupe par téléconférence plutôt que par vidéoconférence.

    Je tiens à remercier chacun d'entre vous d'avoir comparu et répondu à nos questions. Merci infiniment.

    Nous allons commencer la deuxième partie de la séance.

    Je souhaite la bienvenue à tout le monde. Chacun d'entre vous aura l'occasion de faire valoir ses arguments.

    Nous allons commencer par M. Smith, avec qui nous n'avions pas réussi à établir la communication à la première partie.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, je vous remercie de m'inviter à vous parler aujourd'hui de l'importance des centres urbains prospères et sécuritaires.

    Comme vous le savez, le Canada est un pays citadin à bien des égards. Plus de 80 % de sa population habite actuellement en ville, et le taux d'urbanisation a doublé depuis le début du XX^e siècle.

    Ici en Alberta, les citadins représentent près de 83 % de la population, une réalité démographique incontournable dont les décideurs de toutes les instances doivent tenir compte lorsqu'ils envisagent des politiques d'intérêt public touchant la prospérité et la pérennité des milieux urbains.

    Plus particulièrement, Calgary a connu une croissance tout à fait remarquable. Depuis 2006, la population urbaine a grimpé de 10 %. Les investissements du secteur privé, ceux dans l'infrastructure, l'emploi et les dépenses de consommation ont tous connu un essor considérable pendant cette période, ce qui a accéléré l'accession de Calgary au titre de métropole florissante de l'Ouest canadien. La forte création d'emplois et le faible taux de chômage ont soutenu la demande intérieure et stimulé la croissance des ventes au détail ainsi que des mises en chantier aux quatre coins de la ville. Le secteur de l'énergie provincial continue de soutenir les services aux entreprises dans toutes les sphères économiques, tout en favorisant la création de nouvelles grappes industrielles, ce qui alimente une croissance économique généralisée qui continue d'attirer des gens ici année après année.

    Aussi remarquable soit-elle, une telle croissance s'accompagne de son lot de difficultés. Le rythme de croissance de la population est bien trop effréné pour la durée d'utilisation d'une bonne partie des infrastructures municipales, ce qui exigera des investissements massifs dans les prochaines années pour que les réseaux demeurent fonctionnels et fiables.

    Prenons l'exemple de l'efficacité globale et de l'étendue du réseau de transport en commun. En fait, la croissance de la ville exerce des pressions supplémentaires sur un réseau de transport déjà utilisé au maximum, ce qui limite la mobilité de la main-d'oeuvre, congestionne les routes et occasionne une perte de productivité se chiffrant dans les milliards de dollars.

    De plus, la force de l'économie et le rythme de croissance de la population ont entraîné des problèmes d'abordabilité du logement à Calgary et en périphérie, ce qui alourdit le fardeau financier des familles et des petites entreprises sur place. Des difficultés comme le vieillissement des infrastructures, la mobilité réduite de la main-d'oeuvre et la nouvelle crise du logement abordable causent un autre problème perpétuel dans l'Ouest canadien, à savoir la capacité d'attirer une main-d'oeuvre suffisante pour combler l'ensemble des besoins du marché. La pénurie de main-d'oeuvre en Alberta est assurément une des choses qui nuisent le plus à notre prospérité. Si rien n'est fait, le problème continuera de faire sérieusement obstacle à notre croissance future.

    C'est donc avec ces difficultés liées à la croissance en tête que je vous présente aujourd'hui des recommandations qui pourront éclairer vos délibérations futures sur ces enjeux. Tout d'abord, le financement adéquat des infrastructures municipales devrait demeurer une priorité absolue du gouvernement fédéral pour le prochain exercice. Un réseau fiable d'infrastructures modernes est essentiel à la santé économique d'une ville, puisqu'il assure la circulation des marchandises et la mobilité des services et des citoyens, tout en maximisant la qualité de vie des habitants. Les investissements fédéraux des cinq dernières années ont bel et bien aidé la ville à réduire ce qui a déjà été un déficit d'infrastructures municipales, mais il faut une aide supplémentaire, surtout quand on pense que les instances locales possèdent une part bien plus grande du parc canadien d'infrastructures publiques que d'autres instances gouvernementales.

    L'engagement financier fédéral de 10 ans annoncé dans le Plan d'action économique de 2013 est bien accueilli, mais pour réussir, les grands centres urbains doivent avoir assez de marge de manoeuvre pour fixer leurs priorités et prendre leurs décisions de financement en fonction de celles-ci.

    Deuxièmement, le gouvernement fédéral aurait intérêt à fournir aux municipalités comme Calgary l'orientation et l'encadrement dont elles ont besoin pour devancer les problèmes de logement abordable qui touchent bon nombre d'entre elles. Sans mesures d'allégement ciblées, Calgary risque de perdre une bonne part de sa main-d'oeuvre en raison des hausses de coûts, et la ville aura encore plus de mal à attirer les travailleurs dont elle aura besoin pour soutenir sa croissance économique. La situation aggrave les problèmes actuels de ressources dans le milieu des affaires, ce qui nuit aux investissements futurs et à la croissance.

    Le gouvernement fédéral devrait collaborer avec les villes et les collectivités afin d'écarter les obstacles à l'investissement dans le cadre de certains projets, y compris la construction de nouveaux logements locatifs, en plus de prolonger les programmes actuels de logement abordable pour que la population urbaine grandissante puisse vivre dans un endroit sécuritaire et abordable.

    À titre de grand défenseur du milieu des affaires de Calgary, la Chambre de commerce reconnaît l'importance fondamentale de la prospérité et de la stabilité en ville pour la réussite de ses membres. Il n'y a pas de solution miracle pour régler l'ensemble des difficultés liées à la croissance actuelle de notre ville, mais je crois fermement qu'avec une action préventive et concertée ainsi qu'un partenariat étroit avec le gouvernement fédéral, nous pourrons faire ce qu'il faut pour qu'il soit encore plus agréable de vivre et de travailler ici.

    Je remercie les membres du comité de leur attention. Je répondrai à vos questions tout à l'heure avec plaisir.

    Merci, monsieur Smith.

    Nous accueillons aujourd'hui Alex Scholten, président de l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation; M. David Phillips, de la Centrale des caisses de crédit du Canada; Daniel Roussel, du Mouvement Desjardins; Brad Woodside, de la Fédération canadienne des municipalités; David Marit, de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities; et Claire Bolduc, de Solidarité rurale du Québec.

    Je souhaite la bienvenue à chacun d'entre vous. Vous aurez tous cinq minutes.

    Monsieur Scholten, allez-y s'il vous plaît.

    Merci.

    Au nom de l'Association canadienne des dépanneurs en alimentation, je tiens à remercier les membres du comité de m'avoir invité à prendre la parole dans le cadre des consultations prébudgétaires.

    La plupart des gens ne se rendent peut-être pas compte que les dépanneurs sont une pierre angulaire des régions rurales et éloignées du Canada. Ils sont également un élément important de la prospérité et la sécurité des collectivités. Comme vous le savez peut-être, 190 000 personnes travaillent dans le secteur partout au Canada. Ces magasins, qui servent plus de 10 millions de Canadiens et d'étrangers jour après jour, rapportent plus de 40 milliards de dollars à l'économie canadienne.

    Notre association a été mise sur pied pour représenter les quelque 23 000 dépanneurs partout au pays. Environ 20 % d'entre eux sont situés en collectivités rurales, ce qui représente quelque 4 600 magasins qui sont bien souvent le seul point de vente au détail pour les clients du secteur. Dans bien des collectivités, le dépanneur du coin est le seul endroit où l'on puisse acheter des nécessités comme le pain, le lait et l'essence. La population de ces secteurs est souvent vieillissante, et pour les personnes âgées, parcourir de longues distances pour se procurer ces produits pose de sérieux défis, surtout pendant les mois d'hiver. Nos petits détaillants ruraux sont donc la bouée de sauvetage des petites collectivités rurales dans lesquelles ils opèrent. Quand un magasin ferme ses portes, c'est souvent le signe précurseur que les collectivités auront elles aussi du mal à survivre.

    Pour illustrer l'importance des dépanneurs aux yeux des collectivités rurales, il suffit de nous reporter au village de Wallace, en Nouvelle-Écosse. En décembre 2012, un incendie majeur a ravagé le seul dépanneur du secteur, le Wallace RiteStop. Fallait-il rebâtir le magasin? Il s'agissait d'un petit village, et la clientèle diminuait. Les fournisseurs se demandaient s'ils allaient poursuivre leurs activités dans la région. La vie des résidents de Wallace a radicalement changé au cours des mois pendant lesquels le dépanneur a été fermé, car ils devaient parcourir plus de 18 kilomètres pour se rendre au magasin le plus près. À l'époque, c'était aussi la seule station-service de Wallace. Les citoyens, le service d'incendie local et les services ambulanciers devaient faire le plein ailleurs, ce qui était assez préoccupant. Après avoir été pendant près de 80 ans le seul centre de service de la ville, l'avenir du magasin était plutôt incertain.

    Fort heureusement, l'histoire s'est bien finie grâce à près de 600 résidents de Wallace qui se sont mobilisés pour sauver le magasin. Ils ont marché de l'école primaire locale jusqu'au magasin rasé par les flammes pour convaincre les propriétaires et les fournisseurs de la nécessité du magasin pour la collectivité. Ils ont dit qu'il s'agissait d'un important lieu de rassemblement et du point névralgique des services dispensés à la population de Wallace, et que c'est pourquoi le magasin devait poursuivre ses activités.

    Ce n'est là qu'un des nombreux exemples illustrant le rôle essentiel des dépanneurs au sein des collectivités rurales et éloignées du Canada. Nos détaillants sont fiers d'être un lieu sûr pour les résidents. Quelle que soit l'heure, il y a toujours de la lumière. En fin de compte, les dépanneurs ne pourront continuer de servir les collectivités que si le milieu des affaires se porte bien. Ils sont comme les canaris dans les mines: ils sont les premiers à percevoir les difficultés du secteur et en seront les plus durement touchés. Pour les dépanneurs de petites collectivités où les clients sont rares, poursuivre ses opérations est tout un défi; tout ce qui touche notre secteur est particulièrement éprouvant pour eux. Leurs marges sont bien faibles.

    Notre mémoire prébudgétaire fait ressortir les défis qui menacent le gagne-pain de ces entreprises rurales et de notre secteur en général. Plus précisément, la réglementation et les formalités administratives excessives sont un lourd fardeau pour les détaillants qui ont du mal à se maintenir à flot. Il en va de même pour des frais excessifs de carte de crédit, qui rendent la survie de nos membres très difficile, surtout pour les petits détaillants indépendants auxquels les marges ou le volume de ventes ne permettent pas de négocier des taux avantageux. En outre, les magasins ruraux sont menacés par le tabac de contrebande très répandu, et qui est vendu à des prix dérisoires sans vérification d'âge à tous ceux qui sont disposés à en acheter.

    Je serai heureux d'expliquer davantage ces points après les présentations.

    Au nom de mon association, je tiens une fois encore à vous remercier de l'intérêt que vous portez au secteur des dépanneurs.

    Merci, monsieur Scholten.

    C'est maintenant au tour de M. Phillips.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, je vous remercie de m'accorder l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    On m'a demandé de vous faire part de la contribution des caisses de crédit à la prospérité et à la pérennité des collectivités rurales. D'abord, je tiens à mentionner que la Centrale des caisses de crédit du Canada est l'association commerciale nationale des 332 caisses de crédit et caisses populaires qui oeuvrent à l'extérieur du Québec.

    Les caisses de crédit font partie du mouvement coopératif du Canada, aux côtés des Caisses Desjardins et de bien d'autres coopératives d'un océan à l'autre. Les coopératives, dont les origines remontent à bien plus d'une centaine d'années, font partie intégrante de l'économie canadienne.

    Laissez-moi maintenant vous raconter une petite histoire. Moonbeam est une petite collectivité du nord de l'Ontario qui compte environ 1 000 âmes. Il y a plusieurs mois, ses résidents ont appris que le propriétaire de la seule épicerie du village envisageait de fermer boutique. Leur réaction fut de fonder une coopérative alimentaire, projet pour lequel ils reçurent l'appui de la caisse populaire de Kapuskasing, qui a un centre de service dans le village.

    Cette histoire illustre en quoi la collaboration entre les entreprises coopératives et les coopératives financières aide à bâtir les collectivités rurales et à maintenir leur vitalité. Les coopératives font partie des collectivités, et les caisses de crédit sont des institutions financières enracinées dans leur milieu.

    De plus, les coopératives et les caisses de crédit sont la propriété de leurs membres, à l'inverse des banques, qui appartiennent à leurs actionnaires. Dans une caisse de crédit, tout est local: les clients, les administrateurs, les employés, la gouvernance et la prise de décision.

    Par leur présence et leur dynamisme, les caisses de crédit soutiennent la prospérité des collectivités rurales dans lesquelles elles oeuvrent. L'offre de service à l'échelle locale est indispensable, et les caisses de crédit comptent plus de 1 760 succursales partout au Canada, la plupart situées dans de petites collectivités. Cette quantité est importante compte tenu de la taille du système des caisses de crédit. En effet, bien que ses actifs soient quatre fois plus élevés que ceux de l'ensemble du réseau de caisses de crédit, la Banque Royale du Canada compte 300 succursales de moins que celui-ci.

    Les collectivités rurales ou éloignées ne doivent pas être mal servies. Dans plus de 360 collectivités rurales, les caisses de crédit et les caisses populaires sont les seules institutions financières à offrir des services. Nous pouvons également ajouter à cela les centaines de collectivités à travers le Québec au sein desquelles la seule institution financière est une Caisse Desjardins.

    L'objectif des caisses de crédit est de renforcer les collectivités qu'elles servent, ce qu'elles font en plaçant le service avant les profits.

    La capacité des coopératives financière à contribuer davantage à la prospérité des collectivités rurales dépend de politiques gouvernementales qui soutiennent cette volonté, ou, à tout le moins, ne vont pas à son encontre.

    Nous appuyons le gouvernement fédéral d'avoir adopté la perspective des petites entreprises dans l'élaboration de ses politiques et de ses priorités. Nous croyons toutefois qu'il devrait aller plus loin et adopter aussi la perspective des coopératives pour l'ensemble de ses activités.

    Pourquoi adopter la perspective des coopératives?

    Elle permettrait, entre autres, de maintenir le taux d'imposition des caisses de crédit à un niveau équitable. À ce sujet, nous considérons que la hausse récente du taux d'imposition des caisses de crédit, à laquelle nous nous sommes opposés, n'évoque pas la perspective des coopératives, mais bien celle de Bay Street.

    L'adoption de la perspective des coopératives permettrait également de voir s'il est équitable de permettre à une société d'État non réglementée qui ne paie pas d'impôts sur le revenu comme Financement agricole Canada de faire directement concurrence à de petites coopératives financières rurales. Finalement, l'adoption de cette perspective permettrait au gouvernement de s'assurer que ses politiques de réglementation n'imposent pas un fardeau excessif aux institutions financières qui appartiennent à leurs membres.

    L'histoire de Moonbeam se termine bien, à l'instar de bien d'autres où les caisses de crédit et les caisses populaires contribuent à la prospérité et à la pérennité des collectivités locales, et ce, d'un océan à l'autre. Toutefois, il ne faut pas tenir pour acquise la capacité des coopératives financières à servir leur collectivité.

    Pour cette raison, nous demandons avec insistance au gouvernement fédéral d'adopter la perspective des coopératives lors de l'élaboration de ses politiques et de ses programmes afin que les caisses de crédit et les caisses populaires puissent continuer à jouer un rôle essentiel au sein de l'économie canadienne et conserver leur présence névralgique dans les collectivités rurales.

    J'ai terminé, monsieur le président.

    Merci, monsieur Phillips.

    C'est le tour de M. Roussel, du Mouvement Desjardins.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs honorables membres du Comité permanent des finances, bonjour. Je m'appelle Daniel Roussel et je suis directeur conseil à la vice-présidence principale, Coopération et Affaires du Mouvement des caisses Desjardins. Nous sommes honorés de témoigner devant vous aujourd'hui.

    Le Mouvement Desjardins est bien plus qu'une institution financière pour les collectivités rurales. C'est un outil qui a permis à ces dernières de se développer au cours du dernier siècle. Je dirais même qu'il s'agit d'un outil à fonctions multiples puisqu'il a su soutenir à la fois les projets personnels, les projets des entreprises et les projets collectifs structurants.

    Or qu'est-ce qui distingue notre institution des autres institutions financières? Comme mon collègue M. Phillips l'a dit plus tôt, à l'instar des credit unions, c'est la nature coopérative qui lui donne sa force et lui permet de répondre à des besoins de plus en plus diversifiés.

    Au début du siècle dernier, M. Desjardins a mis sur pied des coopératives d'épargne et de crédit, mais aujourd'hui, alors que nous entrons dans le 21^e siècle, nous constatons que les membres de nos caisses font face à des enjeux de plus en plus complexes, notamment la dématérialisation de la monnaie, la mondialisation des marchés financiers et du commerce, l'accroissement de l'endettement et le développement de la mobilité.

    Les technologies de l'information ont bouleversé tout autant le mode de consommation que les moyens de communication. Le Mouvement Desjardins continue cependant d'offrir à ses membres des services à visage humain par l'entremise de plus de 1 000 points de service et de 43 centres financiers destinés aux entreprises. Je tiens ici à préciser qu'au Québec, 32 % des points de service de Desjardins se trouvent dans des communautés de moins de 2 000 habitants, alors que pour les institutions bancaires, ce pourcentage n'est que de 2 %.

    Desjardins maintient non seulement sa proximité territoriale de services, mais aussi sa proximité relationnelle. Les caisses de groupe, qui desservent les communautés d'intérêts des travailleurs et des communautés culturelles indépendamment du lieu, illustrent bien l'importance de cette forme de proximité. Selon la tendance qui se dégage actuellement, notre structure démocratique favorise la proximité avec les membres et la participation de ces derniers aux instances du mouvement.

    Il apparaît important de souligner ici que sans l'engagement de ses dirigeants élus, le respect de la spécificité de chacune des caisses et une approche modulée en fonction de leur réalité locale, Desjardins ne serait pas aujourd'hui le premier groupe financier coopératif au Canada et le sixième en importance à l'échelle mondiale. Nos dirigeants élus des collectivités locales ancrent les caisses dans leur milieu et favorisent le maintien des services de proximité par l'innovation. Par exemple, nos points de service sont de plus en plus nombreux à partager une ressource et des locaux avec la municipalité, ce qui permet d'augmenter les heures d'ouverture tout en conservant la majorité des transactions effectuées traditionnellement au comptoir.

    La prospérité des collectivités rurales repose surtout sur le soutien destiné à leur capacité d'innovation. Parce qu'une coopérative est un regroupement volontaire de personnes qui veulent répondre à leurs besoins et qui, par le fait même, se prennent en charge, ce modèle entrepreneurial nous apparaît comme une réponse intéressante et viable à des enjeux de prospérité des collectivités rurales, dont l'accès aux services essentiels.

    On voit naître un peu partout des coopératives multiservices qui donnent un nouveau souffle à plusieurs collectivités dévitalisées ou à plus faible densité en répondant à des besoins essentiels et diversifiés. On voit aussi des coopératives de solidarité qui permettent d'offrir des services d'épicerie, de ravitaillement en essence et même des services postaux, en plus des services financiers.

    Capital régional et coopératif Desjardins participe étroitement à l'essor des régions-ressources en injectant, d'une part, du capital de risque dans les PME et les coopératives tout en offrant une expertise conseil de proximité, et en favorisant, d'autre part, le transfert d'entreprises, ce qui permet de conserver l'ancrage dans le milieu afin d'éviter la délocalisation des emplois.

    En 2012, Capital régional et coopératif Desjardins a investi une somme record de 237 millions de dollars dans des entreprises québécoises. Par l'entremise de ce fonds, nous sommes aussi associés à un fonds de relève agricole destiné aux jeunes qui désirent acheter des fermes. De plus, nous disposons d'une gamme impressionnante de services qui sont offerts par les caisses elles-mêmes. Les caisses offrent aussi des Fonds d'aide au développement du milieu, ce qui permet aux gens d'investir dans des projets structurants dans leur propre communauté.

    L'année dernière, un montant de 41 millions de dollars a été versé dans des projets locaux, des projets issus de la collectivité.

    Je pourrais parler aussi du rôle éducatif de Desjardins. On peut dire qu'au fil du temps, Desjardins et ses dirigeants sont devenus une université populaire pour l'éducation financière.

    Je voudrais terminer en parlant des services. Notre entreprise emploie 45 000 personnes à la grandeur du Canada et offre aussi des services aux communautés autochtones. On pourrait parler aussi de nos produits de finances solidaires pour les gens exclus des services financiers.

    Bien.

    Monsieur Roussel, je vous remercie de votre présentation.

    Nous allons maintenant écouter M. Woodside, qui représente la Fédération canadienne des municipalités, ou FCM.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président, je suis ravi d'être ici aujourd'hui pour vous faire connaître le point de vue de quelque 2 000 municipalités canadiennes au sujet du prochain budget fédéral.

    Puisque nous avons environ cinq minutes, je vais vous présenter les points saillants de nos recommandations et vous laisser une copie de ma présentation. Je m'attarderai aujourd'hui aux difficultés que rencontrent l'ensemble des municipalités canadiennes tout en mettant en lumière les besoins particuliers des collectivités rurales.

    Permettez-moi de commencer par dire que le budget 2013 a été profitable aux villes et villages canadiens. Le gouvernement n'avait jamais pris d'engagements relatifs aux infrastructures locales aussi importants et d'aussi longue durée. Le plan décennal prévoit quelque 50 milliards de dollars de plus pour la réparation, l'entretien et le remplacement des infrastructures municipales.

    Le point le plus marquant était l'indexation à l'inflation du Fonds permanent de la taxe sur l'essence, ce qui représente un ajout de 9 milliards de dollars sur 20 ans.

    Le budget comportait de bonnes nouvelles pour le logement aussi, à savoir le renouvellement de cinq ans de deux programmes fédéraux essentiels se rapportant au logement, et l'engagement à appliquer les principes du modèle Logement d'abord dans le cadre de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, une initiative dans laquelle la FCM joue un rôle.

    Toutes ces mesures ont été possibles grâce à la collaboration de partenaires clés, y compris de la FCM. Nous devons maintenant évaluer ce qu'il reste à faire et poursuivre en ce sens.

    On constate des problèmes d'infrastructure, de logement, de sécurité publique et d'environnement dans toute localité canadienne. Les collectivités rurales et nordiques du pays se battent pour leur survie économique. Aujourd'hui, nous allons nous attarder à deux questions fondamentales pour lesquelles il faut agir sans tarder.

    Tout d'abord, le Fonds Chantiers Canada doit répondre aux besoins des villes et des villages. Nous devons avoir la certitude qu'une part juste et prévisible du fonds servira à financer les rues, les ponts, les réseaux d'alimentation en eau et le transport en commun. De plus, les collectivités rurales doivent avoir l'assurance de pouvoir accéder équitablement au fonds grâce à un volet consacré aux petites collectivités. Les municipalités doivent participer aux décisions sur l'utilisation des fonds, par l'intermédiaire de la FCM, et les plans doivent viser des objectifs nationaux clairs et comporter des mécanismes de reddition de comptes pour que chaque dollar public soit dépensé judicieusement.

    En deuxième lieu, nous sommes ravis que le gouvernement fédéral assume son rôle dans le secteur du logement et nous réjouissons du renouvellement des deux nouveaux programmes de logement qui arrivaient à échéance.

    Le printemps dernier, monsieur le président, nous avons salué l'appui, dans le cadre du budget fédéral, du modèle Logement d'abord et d'autres modèles éprouvés de lutte contre l'itinérance. Mais, à moins d'agir tout de suite, ces progrès seront perdus. L'effet combiné des prix élevés du secteur immobilier, de l'absence de construction de logements locatifs et du financement fédéral qui tire à sa fin menacent d'alourdir la dette de nombreux Canadiens ou de les expulser carrément du marché de l'habitation.

    Malgré le renouvellement récent de certains programmes, le financement fédéral de programmes sociaux à la hauteur de 1,7 milliard de dollars par année tirera tout de même à sa fin. C'est entre 2014 et 2019 que se produira la plus forte baisse, soit 500 millions de dollars pour une année.

    D'autres questions de logement touchent les Canadiens, la plus importante étant de pouvoir acheter ou louer une habitation abordable. La dette hypothécaire de bien des Canadiens atteint un niveau sans précédent, et un nombre grandissant d'entre eux sont chassés du marché de l'habitation en raison des prix exorbitants. Dans les collectivités rurales, il faut aussi répondre aux besoins en matière de logement des personnes âgées qui veulent passer leurs vieux jours sur place, offrir suffisamment de logements pour attirer et garder les travailleurs, et maintenir les frais de logement raisonnables même en période d'essor économique. Un nombre grandissant de Canadiens cherchent des solutions de rechange, et le marché locatif n'arrive pas à tenir le rythme.

    Enfin, la hausse du prix des maisons menace l'économie en général et risque de former des bulles qui pourraient éclater. Monsieur le président, nous aimerions proposer deux recommandations en matière de logement au comité. D'une part, le gouvernement devrait donner suite aux engagements du Budget 2013 en établissant un plan de collaboration clair avec la FCM visant à mettre en oeuvre les programmes du modèle Logement d'abord et d'autres modèles éprouvés afin que les itinérants aient un logement permanent. D'autre part, il doit établir un plan à long terme pour combler les lacunes du système de logement, compenser la faiblesse de l'économie face aux fluctuations du marché du logement et protéger les quelque 600 000 logements sociaux du pays de la fin imminente du financement fédéral.

    C'est seulement en travaillant ensemble, comme nous l'avons déjà fait, que nous réglerons ces problèmes et bien d'autres qui frappent les milieux ruraux et urbains de même que l'ensemble du pays. La FCM et ses membres ont hâte de collaborer avec le gouvernement afin de contribuer à l'avenir du Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Merci infiniment de votre exposé, monsieur Woodside.

    C'est maintenant au tour de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président. Nous vous remercions encore une fois de nous avoir invités à comparaître devant le Comité permanent des finances.

    Permettez-moi de commencer par résumer les difficultés actuelles et futures que rencontrent les milieux ruraux de la Saskatchewan, les enjeux qui sont d'une importance capitale aux yeux de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities, ou SARM, puis les questions qui concernent l'infrastructure, la qualité de vie en milieu rural et l'agriculture.

    La première recommandation de notre mémoire au comité porte essentiellement sur des routes et des ponts fiables et bien conçus, dont les industries ont besoin pour atteindre leurs fournisseurs et leurs marchés. Voici donc ce que la SARM recommande pour garantir la qualité des infrastructures.

    Les programmes du nouveau plan Chantiers Canada doivent comporter un volet pour les petites collectivités, dont les seuils démographiques seraient moins élevés que ceux des programmes passés, comme le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Des seuils inférieurs tiendront mieux compte des réalités des petites municipalités rurales et éviteront qu'elles ne se trouvent en concurrence avec de grosses municipalités pour les mêmes fonds. Une partie des fonds d'infrastructure de ces programmes devrait être réservée aux collectivités rurales afin que leurs projets et ceux des villes ne se disputent pas les mêmes fonds.

    Nous recommandons aussi au gouvernement fédéral d'investir dans le projet de pont du secteur nord-est par l'intermédiaire de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Il s'agit d'un concept-pilote de pont non traditionnel et moins cher, qui profitera aux villes de partout au pays ainsi qu'aux secteurs industriels, par ricochet.

    Les critères d'admissibilité au Fonds PPP Canada doivent être plus favorables aux régions moins densément peuplées du Canada rural de manière à ce que les projets d'infrastructure rurale essentielle aient plus facilement accès aux fonds de l'État. Selon la SARM, les sociétés d'extraction de pétrole, de gaz et de potasse et les autres entreprises rurales envisageraient plus sérieusement les projets PPP si une partie des fonds du programme était réservée aux projets ruraux.

    La SARM insiste sur la nécessité d'améliorer l'accès au service Internet à haute vitesse en milieu rural afin d'élargir la fourniture des services de santé et d'éducation, et de favoriser le développement économique. Il faudrait faire de l’accès aux services Internet à large bande en milieu rural une priorité afin que le Canada rural puisse poursuivre son développement économique et obtenir les meilleurs services de santé et d’éducation possible.

    La SARM recommande donc de modifier les règles des enchères de la bande de 700 MHz de manière à ce que les spectres ruraux qu’un fournisseur de services n’utilise pas dans les deux ans de leur acquisition deviennent accessibles à ceux qui entendent bel et bien servir le Canada rural. Il faudrait faire de l’accès aux services Internet à large bande en milieu rural une priorité afin que le Canada rural puisse poursuivre son développement économique et obtenir les meilleurs services de santé et d’éducation possible.

    Par ailleurs la SARM croit comprendre qu’on commencera l’an prochain à fixer les modalités de distribution ou de vente des bandes de 2500 et de 3500 MHz. Comme ce sont là aussi des largeurs de bande essentielles pour le Canada rural, la SARM voudrait qu’on applique au moment des enchères la même politique de remise en vente des spectres inutilisés après deux ans.

    Le ministre de l'Industrie James Moore a annoncé récemment que les permis de spectres de 2300 et de 3500 MHz seront renouvelés au début de mars 2014, et que les spectres qui n'ont pas été utilisés selon les conditions seront remis en vente. Nous sommes ravis de cette mesure fédérale visant à améliorer l'accès des réseaux haute vitesse à large bande en milieu rural.

    La SARM demande aussi au gouvernement fédéral d’aider le Secrétariat rural en lui donnant plus de poids au sein de son administration et en le dotant des ressources financières et humaines dont il a besoin pour faire entendre la voix du milieu rural dans l’ensemble de l’administration fédérale.

    Le gouvernement fédéral peut apporter des changements à la réglementation pour stimuler le développement économique des régions rurales du Canada, notamment en Saskatchewan. Il pourrait entre autres modifier la Loi sur les espèces en péril, ou LEP.

    Comme elle craint que les effets de la LEP ne finissent par nuire à la croissance et à la prospérité de l’industrie agricole du Canada, la SARM préconise qu’on lui apporte des modifications.

    La SARM demande au gouvernement fédéral de modifier la LEP afin qu’on tienne sérieusement compte des coûts et avantages d'une inscription à la liste des espèces en péril, de même que de ses incidences juridiques et financières sur les agriculteurs, sur la santé et sur la sécurité des habitants des régions rurales. Nous souhaitons aussi que les activités agricoles normales soient exemptées de façon permanente de la LEP afin que les agriculteurs ne soient pas tenus légalement responsables de prises accessoires involontaires, sauf lorsque l’agriculteur convient avec les responsables de la mise en oeuvre de la LEP de maintenir l’habitat d’une espèce en péril en échange d’une indemnité automatique et adéquate.

    Pour terminer, nous croyons donc que les principaux secteurs nécessitant une aide fédérale sont les infrastructures, la qualité de vie en milieu rural et l'agriculture.

    Merci infiniment de votre attention.

    Merci beaucoup, monsieur Marit.

    Nous passons maintenant à Mme Bolduc, de Solidarité rurale du Québec. Vous avez la parole pour une période de cinq minutes.

    Monsieur le président et membres du comité, je vous remercie de l'invitation que vous avez adressée à Solidarité rurale du Québec en vue de contribuer à vos travaux.

    Solidarité rurale du Québec est d'abord une coalition constituée de grands organismes québécois, des organismes nationaux, mais également des organisations locales et régionales qui, depuis bientôt 23 ans, militent et oeuvrent à la promotion, à la revitalisation et au développement du monde rural, de ses villages et de ses communautés. Nous militons pour que les communautés rurales aient le droit à la différence, qu'elles soient reconnues pour ces différences et qu'elles aient le droit à la prospérité malgré ces différences.

    Notre militantisme a fait en sorte qu'en 1997, le gouvernement du Québec nous a confié le mandat d'instance conseil auprès du gouvernement sur les questions de ruralité pour l'ensemble du territoire québécois. Plusieurs avis de Solidarité rurale du Québec ont mené à des politiques porteuses, notamment la Politique nationale de la ruralité. Au Québec, cette politique devrait être renouvelée en décembre prochain pour une période de 10 ans.

    Solidarité rurale du Québec a toujours soutenu que le développement du monde rural ne peut pas reposer seulement sur des politiques sectorielles, comme les politiques forestières ou agricoles. Nous croyons que le monde rural et son développement doivent reposer sur une politique s'appuyant sur une vision large de la ruralité et sur une compréhension de ce que sont les communautés rurales et de ce qu'elles présentent comme différences par rapport à toutes les réalités du monde rural.

    En somme, nous voulons une politique fédérale de la ruralité. Selon nous, c'est la première action que le gouvernement canadien doit avoir en tête s'il veut mettre en place les conditions visant à assurer la prospérité de sa ruralité. Cela permettra, entre autres, de comprendre que les règles de fonctionnement ou les normes qui sont applicables dans des villes ou dans des agglomérations urbaines ne le sont pas en milieu rural. La différence entre les unes et les autres l'explique.

    Il est important également de rappeler que 95 % du territoire canadien est rural. Au Québec, seulement 6 % de la population qui vit en milieu rural oeuvre dans le milieu agricole. Par conséquent, près de 95 % des personnes des communautés rurales vivent d'autres activités professionnelles. Par conséquent, une vision globale et large des différentes ruralités du Canada permettrait certainement au gouvernement de mieux cibler ses actions et de les moduler.

    Au Québec, 25 % de la population vit en milieu rural, mais cette population génère 30 % du PIB. C'est donc dire que les populations rurales sont essentielles à la prospérité de toute une nation.

    L'invitation a déjà été faite, mais nous invitons de nouveau le Canada à se doter d'une vision large qui se traduirait par une politique fédérale de la ruralité dépassant la seule politique d'exploitation des ressources naturelles. Cela permettrait de réfléchir, entre autres, aux nouvelles technologies applicables dans les milieux ruraux, à l'environnement, aux emplois manufacturiers ou aux cultures. Il faut parler du milieu rural comme d'un milieu de vie et développer une réelle vision territoriale. Les milieux ruraux sont multifonctionnels: non seulement génèrent-ils de l'activité économique, mais on y vit, on y voyage et on y produit des biens et des services. C'est très différent d'un endroit à l'autre.

    Cette première action en appelle une seconde que le gouvernement doit mettre en oeuvre pour assurer la prospérité de sa ruralité, soit celle d'investir dans la mise en place d'une structure dédiée au développement de partenariats voués à la réflexion, à la discussion et à l'accompagnement des milieux ruraux.

    Dernièrement, le gouvernement a annoncé et réalisé l'abolition du Secrétariat rural du Canada. Ce secrétariat avait précisément pour mandat de constituer ces partenariats, ces réseaux et ces alliances qui permettaient de discuter et de trouver des solutions aux principaux problèmes ruraux. Nous craignons que la perte d'expertise nuise à notre capacité à innover, à nous adapter et à être concurrentiels, même au niveau international. Nous voudrions retrouver un secrétariat rural canadien.

    En guise de troisième action, nous invitons le gouvernement à investir pour assurer la prospérité de sa ruralité et à mettre à la disposition des communautés rurales les leviers nécessaires à leur développement. Il faut réaliser pleinement que l'avenir de notre société, tant sur le plan économique que social ou environnemental, ne pourra se bâtir sans la mobilisation des citoyens chacun dans leur communauté.

    Les exemples de Wallace et de Moonbeam qui ont été soumis un peu plus tôt le démontrent bien. Désormais, plutôt que d'imposer des choses et de contrôler les communautés, il faut les accompagner et leur faire confiance en mettant à leur disposition les outils appropriés. C'est ce que fait la Politique nationale de la ruralité au Québec en donnant aux collectivités des moyens et des leviers pour qu'elles puissent se développer.

    Nous recommandons donc au gouvernement du Canada de mettre en place une telle politique avec de tels leviers. En 2010, la Politique nationale de la ruralité au Québec a été saluée par l'OCDE comme étant la politique rurale la plus achevée au monde.

    Je tiens à souligner au crayon gras qu'il sera impossible d'assurer la prospérité des milieux ruraux dans les conditions actuelles si plusieurs mesures ne sont pas développées en fonction de ces milieux, notamment la couverture Internet...

    Merci beaucoup.

    En terminant, je voudrais mentionner les mesures fiscales, les finissants dans les communautés, les fonds des travailleurs qu'on ampute, l'Internet ou les services postaux. Ces services sont aussi essentiels à la vitalité des communautés rurales qu'à la prospérité du Canada.

    Merci beaucoup de votre présentation.

    Nous allons commencer la période de questions des députés avec M. Caron.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous et à toutes de vos présentations.

    Ma première question s'adresse à M. Roussel, du Mouvement Desjardins. Je m'intéresse beaucoup à la question du capital de risque. Vous avez fait une bonne présentation sur Capital régional et coopératif Desjardins. J'ai jeté un coup d'oeil à votre mémoire et si je résume, en 2012, 48 000 emplois ont été créés ou maintenus au Québec dans plus de 340 entreprises, particulièrement dans les milieux ruraux, pour un investissement de 240 millions de dollars. C'est assez impressionnant. J'espère que le gouvernement va vous prêter une oreille attentive.

    Actuellement, il y a un grand débat sur l'élimination du crédit d'impôt pour les fonds de capital de risque des travailleurs, ce qui mettra en péril une bonne partie de ces investissements québécois dans le capital de risque. Le Québec est l'un des leaders mondiaux dans ce secteur.

    En une minute, pouvez-vous m'expliquer davantage comment cela fonctionne? De quelle manière cela est-il dédié à l'économie québécoise dans le cas présent? Pourquoi cela ne peut-il pas s'appliquer immédiatement au contexte canadien? Pourquoi parlez-vous d'un modèle qui pourrait être calqué par le reste du pays?

     Capital régional et coopératif Desjardins est une société en commandite qui recueille les fonds des Québécois. Plus de 110 000 Québécois y ont déjà souscrit des participations et des contributions financières. Une partie de ce fonds bénéficie d'un crédit d'impôt de 50 % de la part du gouvernement du Québec. Cela permet à ce fonds d'investir par la suite dans des communautés locales, dans des projets de toutes les régions-ressources du Québec, tant dans des PME que dans des secteurs comme la foresterie et des coopératives de travailleurs ou de consommateurs.

    Cela permet de cerner les nouveaux projets porteurs destinés aux communautés régionales et de créer ou de maintenir des emplois. Je pense que c'est très important pour la vitalité de nos régions-ressources, en particulier. Effectivement, c'est un modèle qui pourrait être appliqué à l'ensemble des provinces canadiennes.

    Le gouvernement a annoncé un plan d'action sur une période de 10 ans pour le capital de risque. Il va investir 400 millions de dollars même s'il a refusé, dans une offre qui lui a été faite, environ 2 milliards de dollars sur 10 ans de la part des fonds de capital de risque des travailleurs.

    De votre côté, avez-vous déjà commencé à discuter avec le gouvernement fédéral de la possibilité de calquer ce modèle?

    Oui. Nous avons déjà demandé au gouvernement du Canada d'examiner ce modèle, selon lequel on prend l'épargne des Québécois — dans ce cas-ci, ce serait celui des Canadiens — pour l'investir ensuite directement dans les communautés. De cette façon, les individus ont une certaine prise sur leur investissement. C'est un bon modèle à retenir si l'on veut continuer à appuyer nos entreprises, surtout les petites et les moyennes entreprises dans nos communautés locales.

    Jusqu'ici, quelle réponse avez-vous eue du gouvernement fédéral?

    Il y a eu des échanges sur le modèle, mais nous n'avons pas eu de réponse définitive quant à ce projet.

    Merci.

    Je vais maintenant passer à M. Phillips.

     Dans votre mémoire, vous avez également parlé de Financement agricole Canada et du fait que son mandat commençait à être large au point d'empiéter sur celui des caisses de crédit et, j'imagine, sur celui des caisses populaires au Québec.

    Que recommanderiez-vous pour que le mandat de Financement agricole Canada soit complémentaire à celui des caisses de crédit? L'idée, ici, est d'éviter qu'il soit en concurrence pour obtenir les mêmes parts de marché.

    C'est tout à fait juste. Par exemple, les lois qui se rapportent à des sociétés d'État telles que la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada énoncent clairement que celles-ci doivent agir en complémentarité des institutions privées. Autrement dit, elles doivent se comporter en partenaires.

    Or, la loi concernant Financement agricole Canada ne prévoit rien de tel. À notre avis, elle devrait plutôt être à l'image des lois se rapportant aux autres sociétés d'État. Elle devrait exiger que les activités de Financement agricole Canada soient complémentaires à celles des institutions privées.

    Les caisses de crédit y sont beaucoup plus sensibles que les banques puisqu'elles sont souvent en milieu rural et qu'une large portion de leurs activités proviennent du secteur agricole. Elles ressentent nettement l'effet de cette concurrence d'un organisme non imposable et non réglementé. Il suffit de voir l'augmentation substantielle des parts de marché de Financement agricole Canada ces dernières années.

    Nous demandons aussi un examen du mandat de l'organisme. Il y a des années qu'un comité parlementaire ne s'est vraiment prêté à l'exercice, et nous pensons qu'il est grand temps de le faire. C'est donc dans ce contexte que nous demandons d'ajouter la notion de complémentarité au mandat de l'organisme.

    Je vais revenir rapidement sur la question du capital de risque selon le modèle des caisses populaires.

    Avez-vous développé un tel modèle pour le reste du pays ou appuyez-vous ce que proposent les caisses populaires?

    Veuillez répondre brièvement, s'il vous plaît.

    C'est intéressant, mais nous n'avons rien à voir avec le Mouvement Desjardins. Puisque nous sommes beaucoup moins centralisés, nous sommes moins actifs dans ce domaine.

    Il serait sans doute intéressant de se pencher sur la question un jour.

    Bien. Merci.

    C'est au tour de M. Keddy.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins.

    Monsieur Phillips, vous dites vouloir que les activités de Financement agricole Canada soient complémentaires. Je suis membre d'une caisse de crédit. J'habite dans une très petite localité rurale de Nouvelle-Écosse qui compte 1 300 à 1 400 habitants et qui a une superficie de 50 à 60 kilomètres carrés.

    Je peux vous garantir que mes amis agriculteurs ont besoin de Financement agricole Canada pour survivre en raison de son taux inégalable. J'aimerais que vous m'expliquiez l'analyse de rentabilisation d'un agriculteur qui se présente à vous — je vous pose la question puisque je suis membre d'une caisse de crédit. Sa justification doit reposer sur des chiffres précis.

    En effet, c'est l'objectif.

    Certains disent que nous voulons éliminer Financement agricole Canada, mais rien n'est plus faux. Cette société a un rôle à jouer, sans aucun doute. Il en va de même pour la Banque de développement du Canada. Mais ces sociétés devraient travailler en partenariat avec les coopératives de crédit et les établissements privés, au lieu de leur faire concurrence.

    Je ne soutiens pas que Financement agricole Canada n'a pas son utilité; nous en avons besoin. Nous discutons souvent avec ses représentants et avons un comité de liaison avec cette société. Nous travaillons avec elle et pouvons donner nombre d'exemples de partenariats. C'est une excellente organisation; je ne remets pas cela en question.

    À notre avis, son mandat qui pose un problème et devrait stipuler clairement que la société joue un rôle complémentaire en tout temps. Je ne mets en doute ni l'expérience de Financement agricole Canada ni sa pertinence dans bien des cas.

    Merci de la réponse et de la précision.

    Monsieur Smith, de la Chambre de commerce de Calgary, la discussion est intéressante. Nous parlons du Canada rural, tandis que vous parlez surtout du Canada urbain.

    Vous recommandez entre autres d'appliquer une approche de bande passante étroitement liée à la population, à la croissance réelle du PIB et à l'inflation en matière de dépenses publiques. En tant que gouvernement et parlementaires, nous devons trouver un équilibre dans la loi et dans le budget. Je crois toutefois que votre recommandation profiterait davantage aux villes densément peuplées qu'aux régions rurales.

    Voulez-vous faire un commentaire là-dessus?

    Notre recommandation fait état d'une bande passante dans la mesure où il faut adapter les dépenses publiques à l'inflation et à la croissance démographique, peu importe la région, pour que la croissance des dépenses ne dépasse jamais ce qui est jugé nécessaire selon ces indicateurs. C'est une façon de surveiller les dépenses publiques en fonction de la croissance de la population. Je ne pense pas que cette approche favorise les régions où la croissance démographique est supérieure. Mais les dépenses en capital ou les investissements dans les infrastructures varieraient bien sûr, car ils ne dépendent pas forcément de la croissance de la population. C'est une forme simple de bande passante qui reflète les dépenses responsables.

    Je pense qu'il convient de répéter qu'il n'y a pas de solution simple, comme nous l'avons dit aujourd'hui. Selon ce que je comprends de vos commentaires sur la croissance démographique, le PIB réel et l'inflation, le Canada rural va y perdre à tout coup. Pour être bien honnête, je dirais que les villes ont besoin d'un Canada rural fort pour ses aliments et ses produits, mais aussi ses gens, car il n'y a pas assez d'emploi et d'occasions en milieu rural pour que tout le monde y habite. C'est difficile pour tous les gouvernements de trouver un équilibre. Je ne pense pas que cette méthode soit la solution.

    Mon temps est écoulé, mais je devais le préciser.

    Merci.

    Merci, monsieur Keddy.

    Monsieur Hsu.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Woodside, un certain nombre de villes, dont une des deux que je représente, n'ont pas réussi à accéder au Fonds Chantiers Canada pour réaliser leurs projets d'infrastructure bien ficelés durant la saison de construction de 2014. Nous avons parlé d'accès équitable. Pouvez-vous me donner une mise à jour à ce sujet et dire si les villes savent comment demander des fonds fédéraux venant du Fonds Chantiers Canada? La question est-elle réglée?

    Merci de la question.

    Le nouveau fonds fait l'objet de négociations avec les provinces et n'est pas établi. Je ne pense pas que les villes préparent leurs demandes présentement. Le processus ne fait que commencer.

    Donc, bien des projets ne seront financés qu'à la saison de construction de 2015.

    Nous espérons obtenir ces fonds dès que possible. C'est important, sinon nous pourrions rater des saisons de construction.

    Je veux poser une question sur le logement abordable. Merci pour le graphique sur la suppression du financement que vous avez remis au comité.

    Comme vous l'avez souligné dans le graphique, le fédéral verse 1,7 milliard de dollars par année pour l'hypothèque ou les accords d'exploitation liés aux logements sociaux. À Kingston, c'est environ 200 000 $ de moins pour les quatre prochaines années. Mais la ville est tenue par la loi de fournir 2 003 logements de ce type. Il y a aussi la responsabilité morale, parce que bien des gens attendent d'accéder aux logements sociaux à Kingston. Le taux d'inoccupation est d'environ 0,5 %.

    Est-il raisonnable de demander au gouvernement fédéral de simplement maintenir le financement en réinvestissant les fonds des hypothèques ou des accords d'exploitation qui arrivent à échéance? Les contribuables de Kingston n'auraient pas à payer la différence. À ce temps-ci de l'année, le conseil municipal examine le budget et indique aux contribuables quelle sera l'augmentation de taxes. La politique fédérale contribue à l'augmentation des taxes foncières à Kingston.

    Je comprends. À Fredericton, nous vivons le même scénario. N'oublions pas que les villes ont de plus en plus de mal à fonctionner avec huit cents sur un dollar. Le logement social n'est pas une obligation légale dans bien des villes, mais c'est en effet une responsabilité morale. Je dirais même que l'accès au logement social est un droit de la personne, monsieur le président. Les conséquences sont très prévisibles pour nous. Dans le contexte, comment pouvons-nous offrir des logements abordables sans les fonds fédéraux? Il s'agit d'une responsabilité canadienne, pas seulement municipale. Avec huit cents, il ne reste pas assez d'argent pour réaliser d'autres projets, malgré les efforts que nous déployons présentement.

    Merci.

    Je n'essayerai pas de vous faire dire ce que je voudrais dire moi-même. Au lieu de supprimer le financement, nous pourrions simplement réinvestir ces fonds dans le logement abordable.

    Je ne sais pas qui voudra répondre à ma prochaine question, mais à l'île Wolfe, une collectivité rurale isolée dans ma circonscription où on doit se rendre en prenant le traversier, la seule station-service doit remplacer son réservoir pour des raisons environnementales. L'exploitant se fait vieux, et le remplacement du réservoir est très coûteux. Je me demande si une coopérative pourrait prendre le relais dans ce genre de situation.

    Devons-nous faciliter les démarches ou donner plus d'information à la collectivité pour qu'elle s'unisse et crée une coopérative?

    Il faudrait qu'une seule personne réponde brièvement.

    Monsieur Phillips.

    Je pourrais parler de ce qui se produit dans notre industrie. Lorsque les réservoirs arrivent à la fin de leur vie utile, c'est en général la fin du commerce. Le propriétaire se fait vieux et ne veut pas investir de nouveau.

    Wallace, en Nouvelle-Écosse, constitue sans doute un bon exemple de ce genre de situation. Les gens ont uni leurs voix pour faire savoir au propriétaire et aux fournisseurs que c'était une partie très importante de leur collectivité et qu'ils allaient travailler avec eux pour que le commerce soit rentable.

    Merci.

    Merci, monsieur Hsu.

    Monsieur Hoback.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, mesdames et messieurs, de votre présence cet après-midi. Les cinq minutes accordées ne suffisent pas. J'ai bon nombre de questions pour les caisses de crédit et les détaillants, mais je dois parler de questions qui sont très importantes pour la Saskatchewan et que vous avez soulevées ici aujourd'hui, monsieur Marit.

    Je veux d'abord parler du projet du secteur Nord-Est. Pouvez-vous expliquer en quoi il consiste et de quelle façon son influence pourrait se faire sentir partout au Canada, s'il connaît du succès?

    Notre organisation a conclu une entente avec l'Université de la Saskatchewan pour la conception d'un pont sur ce que nous appelons les routes locales. On ne peut pas dire que le projet répond aux critères d'impact majeur, mais il a tout de même une certaine importance et peut réduire les coûts de construction par rapport à un pont fait de poutres.

    L'association de l'Alberta a exprimé son soutien dans une lettre, et nous effectuons des recherches. Nous pensons être en mesure de réduire de 40 % les fonds nécessaires à la construction d'un pont. Nos méthodes pourraient s'appliquer partout au pays.

    Nous demandons que DEO finance notre projet de recherche de 1,1 ou 1,2 million de dollars. Nous avons déjà investi 500 000 $ dans la conception du pont, en partenariat avec l'université et le privé.

    Si nous pouvions construire des ponts pour 400 000 ou 500 000 $, au lieu de 750 000 ou 1 million de dollars, ce serait un progrès énorme pour le Canada rural. Les contribuables au pays économiseraient beaucoup d'argent.

    Merci.

    Vous avez aussi dit que le programme des PPP pourrait aider les municipalités régionales. Voulez-vous réunir en une seule demande de PPP la réfection des routes et la construction de nombreux petits ponts, ou plutôt que deux ou trois municipalités régionales rassemblent leurs projets pour ensuite présenter une demande de PPP?

    C'est ce que nous voulons pour certains corridors municipaux, comme nous les appelons. Je pense qu'il y en a partout au pays. Il y a de vastes réseaux routiers ou municipaux dans toutes les régions. Nous songeons à ce genre de constructions ou aux ponts.

    Mais l'industrie joue un rôle plus important et doit participer plus ou moins activement à l'exploitation des ressources ou même à l'agriculture. Nous devons trouver une façon de faire fonctionner les PPP au Canada rural, parce que nous n'avons pas accès à ces sommes. Les PPP comportent des fonds très importants.

    Vous avez parlé de l'Internet haute vitesse à large bande et de la mise aux enchères des fréquences de 7 000 Hz. À quel point l'Internet à large bande est-il important pour les régions rurales en Saskatchewan?

    La question est très préoccupante pour le milieu rural partout au Canada. Des collègues en Ontario me donnent le même son de cloche. À environ une heure de distance d'Ottawa, il n'y a pas d'Internet haute vitesse ou le service est déficient.

    Si nous pouvions obtenir des fonds pour l'éducation et la santé dans les régions rurales et exiger l'utilisation de la bande passante... Les compagnies de télécommunications peuvent acheter les fréquences, mais elles ne sont pas obligées de s'en servir. Nous sommes préoccupés par l'inutilisation des fréquences.

    Il y a des parties intéressées dans l'exploitation des ressources et l'agriculture. Si nous voulons que l'industrie prenne de l'expansion au pays... Nous sommes un pays exportateur et nous devons offrir la technologie dans les régions rurales, comme partout ailleurs. Des règles doivent forcer les compagnies de télécommunications à fournir des services à la campagne.

    Merci.

    Je vais en rester là, monsieur le président.

    Merci.

    Merci, monsieur Hoback.

    Monsieur Lapointe, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Mes questions s'adresseront surtout à M. Scholten et à Mme Bolduc, mais je tiens d'abord à remercier M. Phillips d'avoir souligné que les milieux ruraux ne devaient pas devenir des zones mal desservies. Je crois que les élus canadiens devraient répéter cette affirmation une fois par semaine. Je vous remercie à cet égard, monsieur Phillips.

    Cela rejoint les commentaires de M. Scholten sur le maintien des services d'épicerie dans certaines petites communautés. Chez moi, dans les Hauts Plateaux Montmagny-L'Islet, les communautés doivent faire des prouesses pour créer des coopératives de façon à ne pas devoir parcourir 12 km pour acheter un litre de lait et un peu d'essence. Je crois qu'il s'agit là d'un problème national.

    Comment, au niveau fédéral, peut-on aider vos membres? À ce sujet, la question des frais excessifs associés aux transactions par cartes de crédit est un dossier qui n'avance pas assez rapidement à mon goût. Lors du dernier discours du Trône, on a appris que l'obligation de divulguer les frais liés au mode de paiement serait peut-être établie. C'est une bonne nouvelle potentielle que pourrait concrétiser le gouvernement actuel.

    Depuis le discours du Trône, vous a-t-on consulté? Avez-vous eu de l'information sur les délais projetés concernant l'application de cette possible nouvelle réglementation? Selon vous, ce changement va-t-il atténuer l'aspect excessif des frais de transaction par cartes de crédit imposés à vos membres?

    Les frais de cartes de crédit constituent une préoccupation importante à l'heure actuelle. En tout, l'industrie a perdu 254 millions de dollars l'an dernier, tandis qu'elle devait assumer plus de 825 millions de dollars en frais de cartes de crédit. Pour bien des détaillants, le temps presse et un changement doit survenir avant longtemps. Je pense que nombre d'entre nous comptaient sur une décision potentielle du Tribunal de la concurrence, mais il n'a pas tranché.

    L'annonce récente dans le discours du Trône indiquait qu'une campagne de sensibilisation allait améliorer les choses, mais elle ne va rien régler à court terme. Nous sommes très préoccupés et nous voulons des mesures dans l'immédiat.

    Le noeud de la question, c'est donc les frais excessifs que vous assumez pour les transactions.

    Exact.

    La campagne ne corrigera pas ce problème.

    Je peux comprendre la logique derrière une campagne de sensibilisation aux frais imposés aux consommateurs et aux détaillants pour les transactions par cartes de crédit. Les gens vont peut-être modifier leurs méthodes de paiement. Mais les programmes de fidélité des compagnies de cartes de crédit se multiplient. Au bout du compte, les consommateurs ne réduisent pas leur utilisation des cartes de crédit, car l'influence des compagnies est trop grande.

     Le gouvernement devrait toujours envisager de rendre une décision à cet égard.

    C'est ce que nous voulons.

    Merci.

    Madame Bolduc, à la fin de votre présentation, vous avez selon moi touché le coeur du problème. J'ai trouvé qu'il s'agissait encore là d'une affirmation formidable. Vous avez dit que pour les milieux ruraux, le droit à la prospérité ne pourrait être réalisé si on continuait à défaire en petits morceaux le réseau des services. On peut penser ici à la poste et aux services de téléphonie cellulaire, qui sont encore comme une sorte de gruyère avec des trous un peu partout, ainsi qu'à Internet. Il y a aussi cette perte de services du côté de VIA Rail. Tant qu'on ira dans cette direction, on ne pourra pas permettre aux milieux ruraux d'acquérir une plus grande prospérité. Au contraire, on va les ralentir.

    J'aimerais que vous me donniez plus de détails sur votre position à ce sujet et que vous me disiez quelles pourraient être les conséquences les plus graves de la perte du Secrétariat rural. Vous avez dit qu'il y avait une perte d'expertise de ce côté.

    Dans les faits, on constate que plusieurs initiatives prises par des gens sur les territoires sont contrecarrées. Parce qu'ils cherchent à se développer, ils mettent sur pied des innovations, mais celles-ci sont contrecarrées par des décisions prises ailleurs par les gouvernements, notamment à Ottawa. C'est le cas pour les postes, les transports en commun — pour ce qui est de VIA Rail, par exemple —, la question de l'assurance-emploi...

    On peut également parler de la fermeture de parcs.

    Un ensemble de décisions sont en contradiction totale avec les mesures et les autres initiatives prises par les collectivités. C'est pourquoi nous demandons l'adoption d'une politique fédérale de la ruralité, soit une politique canadienne qui obligerait à réfléchir de façon exhaustive aux différences qui caractérisent chacun des milieux ruraux. Il faut comprendre en effet que les milieu ruraux de la Saskatchewan n'ont rien à voir avec ceux du Québec ou des provinces maritimes, par exemple.

    En ce qui a trait à la partie de votre question portant sur les initiatives qui sont mises sur pied, j'aimerais que vous précisiez ce que vous voulez savoir à ce sujet.

    Il s'agissait de la perte du Secrétariat rural. On s'en reparlera.

    Merci.

    Monsieur Lapointe, je regrette mais le temps dont vous disposiez est écoulé.

    Dans le cas du Secrétariat rural, il s'agit d'informations, de connaissances et d'expertise dont nous ne disposons plus pour réfléchir à l'avenir de nos milieux.

    Merci, madame Bolduc.

    Je rappelle à mes collègues qu'il doivent laisser suffisamment de temps aux témoins pour répondre à leurs questions.

    La parole est à M. Jean. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais commencer par mon sujet préféré, soit l'infrastructure. Je viens de Fort McMurray et j'ai un condo au Québec depuis huit ans. Après avoir fait le tour du pays, je dirais qu'il n'y a pas déficit d'infrastucture plus important qu'à Fort McMurray, où j'ai habité pendant 50 ans.

    Allons-y d'abord avec 2004-2005. La FCM a fait état d'un déficit de 123 milliards de dollars en matière d'infrastructure à l'échelle du pays. Je pense que c'était un déficit sans précédent.

    Le gouvernement fédéral a pris des mesures correctives en 2006. Après son élection, le gouvernement conservateur fédéral a mis en branle le plus important chantier de l'histoire du Canada, et c'est aujourd'hui le plus long projet d'infrastructure de l'histoire canadienne, tentant essentiellement d'obtenir l'appui des gouvernements provinciaux et des municipalités pour que chaque partie fournisse un tiers du financement requis.

    Est-ce exact, monsieur Woodside?

    C'est exact.

    Votre organisation doit se réjouir d'avoir participé activement aux consultations, car elle a obtenu tout ce qu'elle réclamait.

    Absolument. Nous en sommes très heureux, comme je l'indiquais dans ma présentation.

    Nous avons eu la possibilité de participer au processus grâce aux différentes réunions tenues avec les intervenants. Pour l'association, c'était synonyme d'un réel partenariat, et c'est très important pour nous tous.

    Est-ce le sentiment généralisé en ce moment, parce que je sais que vous êtes continuellement en consultation avec le gouvernement fédéral. Est-ce que le gouvernement semble vous écouter maintenant?

    Le gouvernement semble réceptif. Nous sommes satisfaits des liens que nous entretenons avec le gouvernement, mais aussi avec tous les partis de la Colline.

    Les choses ne changent pas vraiment. Nous nous concentrons actuellement sur le logement, mais l'infrastructure est un autre volet très important de notre travail.

    Mais vous devez être heureux, parce que sur votre page d'accueil, on ne parle plus de déficit en matière d'infrastructure, mais d'un bulletin de rendement des infrastructures.

    Oh, je suis heureux.

    Quand vous dites que vous êtes heureux, est-ce que cela veut dire que la FCM est heureuse?

    Puis-je dire cela?

    Des voix: Oh, oh!

    Parce que vous représentez tous les... Je n'ai pas beaucoup de temps et j'ai réellement une question à vous poser.

    Je ne veux pas paraître facétieux. Nous l'apprécions grandement. Nous représentons 2 000 municipalités, ou quelque 90 % de la population du Canada. C'est exact.

    On parle de 2 000 municipalités; et est-ce que votre association est satisfaite?

    Très satisfaite. Nous sommes satisfaits des liens que nous entretenons et de voir que nous travaillons ensemble pour trouver des solutions.

    En fait, je remarque dans le bulletin de 2013 que 75 % des répondants ont affirmé que les routes étaient dans un état passable, bon ou très bon. Je sais qu'il reste encore beaucoup de travail à faire, mais 75 % des répondants ont dit qu'elles étaient dans un état passable, bon ou très bon. C'est une nette amélioration par rapport aux constatations que vous aviez faites en 2005-2006, année où le gouvernement actuel est entré au pouvoir. N'est-ce pas?

    C'est exact.

    Très bien.

    Pour ce qui est du logement, votre site Web indique qu'il s'agit d'un autre volet clé.

    M. Brad Woodside: C'est exact.

    M. Brian Jean: Est-ce que le gouvernement fédéral prend les mesures qui s'imposent, ou semble-t-il à tout le moins intervenir aussi adéquatement qu'il l'a fait en 2006?

    Rien n'indique le contraire.

    Pourquoi ma ville et mes concitoyens ne peuvent-ils pas obtenir plus de fonds que toute autre ville du pays?

    Je ne suis pas certain que ce soit le cas, et je ne suis vraiment pas au courant de ce qui se passe dans toutes les villes du pays. Je peux cependant vous dire que l'an dernier, le gouvernement provincial a réduit de 75 % la subvention inconditionnelle qui avait été accordée à ma ville. C'est un coup dur — 75 %.

    En fait, il est juste de dire que l'infrastructure... Je sais que c'est un enjeu qui touche tout le Canada, mais vous reconnaissez que selon la Constitution, le gouvernement fédéral ne peut qu'être un partenaire de financement des provinces, car il s'agit de leur champ de compétence.

    C'est ce que nous demandons. Nous voulons d'un partenariat entre les gouvernements fédéral et provinciaux et les municipalités pour trouver des solutions.

    C'est quand même le gouvernement provincial qui a le dernier mot sur les projets à financer, comment ils le seront, quand les fonds seront injectés et quand commenceront les travaux.

    C'est exact.

    Tout ce que nous pouvons faire, c'est de nous présenter à la table de négociations, d'écouter, d'offrir des fonds en partenariat et d'assortir ce financement d'obligations pour les provinces et les municipalités, comme nous l'avons fait pour le fonds de la taxe sur l'essence. La taxe sur l'essence était une autre recommandation de James Moore alors qu'il était dans l'opposition, si je ne me trompe pas, et la Fédération canadienne des municipalités a par la suite demandé qu'on aille de l'avant.

    Je crois que nous avons bien travaillé, mais il reste encore beaucoup de chemin à faire.

    Avez-vous apprécié l'indexation?

    Certainement. C'est énorme sur une période de 20 ans. Cela donne une réelle valeur au projet.

    Vous avez aussi indiqué sur votre site Web qu'avant l'arrivée au pouvoir des conservateurs en 2006, il y avait eu un déclin des investissements dans l'infrastructure pendant deux décennies, par le gouvernement fédéral et les autres gouvernements. Vous ne saviez pas que cela se trouvait sur votre site Web, n'est-ce pas? Ça y est, je vous le jure.

    En fait, à la page 63 du bulletin de rendement, vous indiquez que près de 60 % de la population est représentée par les collectivités rurales, et que le gouvernement fédéral accorde autant d'attention aux secteurs ruraux qu'aux grandes villes.

    C'est exact.

    Merci, monsieur.

    Merci, monsieur Jean.

    Monsieur Côté, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mes questions s'adressent à M. Smith, à Calgary. Je suis heureux de vous parler et que vous ayez pu régler vos problèmes de communication.

    Il est très intéressant que vous soyez là puisque Calgary et Québec ont plusieurs choses en commun, dont un très faible taux de chômage ainsi que des problèmes de recrutement de travailleurs et de logement. Si Gary Bettman le voulait, un jour, on pourrait avoir une équipe de hockey professionnel qui affronterait les Flames.

    Votre approche était très intéressante. J'aime beaucoup le fait que vous considériez, en matière de gestion des dépenses gouvernementales, le fait d'avoir une approche plus réaliste, plus cohérente et plus prévisible. Cette semaine, le directeur parlementaire du budget relevait encore qu'il y a des dépenses de programmes qui ne sont pas faites. Il y a même des fonds dédiés du gouvernement et des fonds d'infrastructure qui n'ont pas été attribués.

    Comme la ville de Québec, Calgary fait face à des défis pour ce qui est du renouvellement et du développement d'infrastructures. Pourriez-vous commenter ce problème de sommes non dépensées qu'on pourrait assimiler à des compressions supplémentaires de la part du gouvernement fédéral?

    Merci, monsieur le ministre.

    Je suis d'accord. J'aimerais bien que la LNH lance une nouvelle équipe canadienne, mais je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'avoir une équipe professionnelle pour battre les Flames à ce stade-ci de la saison.

    Malheureusement, je ne peux pas vous en dire plus sur les fonds non dépensés ou les fonds non attribués. Je ne connais pas le dossier aussi bien que je le devrais.

    Les améliorations à l'infrastructure et le financement fédéral de l'infrastructure pour la ville de Calgary sont extraordinairement importants, principalement pour les raisons que j'ai énumérées plus tôt. Nous sommes face à une croissance sans précédent, et cela exerce une pression énorme sur l'infrastructure en place dans notre ville. Il n'est pas seulement question d'expansion, mais aussi de réparations et d'améliorations à l'infrastructure actuelle. Tous les fonds sont certainement nécessaires et devraient être attribués.

    Monsieur Woodside, voulez-vous ajouter quelque chose en réponse à ma question?

    Il ne devrait vraiment pas y avoir de sommes non dépensées. Différentes choses font cruellement défaut au Canada. Le logement n'est qu'un type d'infrastructure. Il ne devrait pas rester beaucoup d'argent.

    Très bien.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste deux minutes.

    Je vais revenir à vous, monsieur Smith.

    J'aimerais vous amener sur un autre sujet, étant donné que vous faites partie de la Chambre de commerce de Calgary.

    Il y a quelques semaines, le premier sous-gouverneur de la Banque du Canada, M. Tiff Macklem, parlait du problème de sous-performance de l'économie et, entre autres, des grandes difficultés auxquelles font face nos entreprises exportatrices. Une entreprise sur cinq abandonne les marchés extérieurs à la suite d'une faillite ou décide de se réorienter vers le marché intérieur. C'est un grand problème pour beaucoup d'entreprises dans la région de Québec. Est-ce aussi le cas du côté de Calgary?

    Dans la ville de Calgary spécifiquement, je crois que le secteur manufacturier ne représente qu'environ 6 % de l'économie municipale, un pourcentage moins élevé que dans les autres grandes villes du Canada. Je ne pense pas que ce soit aussi problématique — quoique le marché d'exportation en général est très important. Il ne s'agit pas seulement d'accéder aux marchés pour exporter nos ressources énergétiques, mais aussi d'être plus concurrentiels et plus productifs en fait de main-d'oeuvre, de façon à ce que nos exportations soient concurrentielles à l'échelle mondiale. C'est extrêmement important.

    Ce sont des difficultés auxquelles se butent nos exportateurs partout au pays. Les défis varient d'une industrie à l'autre et d'un secteur à l'autre, et ce sont parfois des défis uniques en leur genre, mais je suis d'accord avec vous pour dire qu'il y a des similarités entre Québec et Calgary.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Côté.

    Je vais poser les prochaines questions.

    Je poursuis avec vous, monsieur Smith. Je viens moi aussi de l'Alberta. Je représente la circonscription d'Edmonton-Leduc, qui comprend la région urbaine d'Edmonton, de même que des régions rurales et des petites collectivités.

    Dans votre exposé, vous disiez concernant votre deuxième recommandation que la pénurie de main-d'oeuvre était un des principaux obstacles à la compétitivité.

    Diriez-vous que c'est la principale difficulté avec laquelle doivent composer les entreprises des régions rurales et urbaines de l'Alberta?

    C'est ce que je crois.

    Nous avons récemment tenu une réunion avec la Chambre de commerce de l'Alberta. Des représentants d'Edmonton, de Calgary et de municipalités rurales étaient là, et c'est effectivement un problème commun à tout le monde.

    La pénurie de main-d'oeuvre en Alberta est un phénomène unique. Je sais que l'ensemble du Canada doit composer avec ce problème, mais si l'Est du Canada est davantage confronté à des lacunes au niveau des compétences, c'est-à-dire que la main-d'oeuvre ne peut pas offrir immédiatement les compétences particulières requises dans le milieu de travail, ce n'est tout simplement pas le cas à Calgary ou en Alberta en général. Le taux de chômage est très faible, ce qui laisse entendre qu'il s'agit véritablement d'une pénurie de main-d'oeuvre, tant dans les centres urbains à forte densité de population que dans les régions rurales de la province.

    Et c'est vrai pour tous les types de compétences. C'est en tout cas ce que me disent les entrepreneurs de ma région. À Edmonton, que ce soit dans le secteur manufacturier ou dans l'industrie hôtelière, le principal problème qu'on me rapporte constamment est le manque de main-d'oeuvre.

    J'apprécie votre recommandation sur l'assurance-emploi. Je dirais que les changements que le gouvernement a apportés à l'assurance-emploi lui ont valu bien des critiques politiques. Je réitère les observations de mon collègue Gerald Keddy.

    J'aimerais avoir votre opinion sur le programme des travailleurs étrangers temporaires, car il fait souvent l'objet de discussions au comité. Deux commentaires négatifs à l'égard de ce programme reviennent constamment. Le premier est qu'il a pour effet de réduire le taux salarial des travailleurs canadiens, et le deuxième est qu'il vole des emplois aux travailleurs canadiens. Je peux vous dire que sans ce programme, il n'y aurait pas d'entreprises en opération dans ma circonscription. J'aimerais que vous disiez au comité ce qu'il en est à Calgary.

    Honnêtement, je traverse certains secteurs... À Nisku, dans ma circonscription, on me dit que deux quarts de travail sont opérationnels. Que se passe-t-il avec le troisième quart? Ils n'ont pas suffisamment d'employés pour que le troisième quart de travail soit opérationnel. Les directeurs d'usine me demandent si j'ai des travailleurs à leur recommander pour ce troisième quart de travail, de façon à ce que l'entreprise puisse employer plus de gens, qu'elle soit plus productive, qu'elle paie plus d'impôt et qu'elle soit ainsi plus profitable pour l'économie.

    J'aimerais donc avoir vos commentaires sur le programme des travailleurs étrangers temporaires du point de vue de l'Alberta et de Calgary.

    D'accord.

    Je dois préciser que les recommandations soumises au comité ont été formulées par mon prédécesseur. J'occupe ce poste depuis un mois à peine.

    Je peux cependant vous dire qu'on accueille favorablement tout effort de la part du gouvernement fédéral en vue d'accroître le bassin de travailleurs spécialisés et non spécialisés en Alberta, car l'objectif est noble. Comme vous le dites, c'est un grave problème pour nos entreprises. Cela amène une grande incertitude. Les entreprises sont donc moins tentées d'investir et de prendre de l'expansion. Cette incertitude menace la croissance et la viabilité futures de l'économie de Calgary et de l'Alberta. Tout effort de la part du gouvernement fédéral pour accroître le bassin de travailleurs spécialisés et non spécialisés est le bienvenu, à mon avis.

    Je vous remercie, monsieur Smith.

    Pour le temps qui me reste, j'aimerais revenir sur la question que M. Keddy a posée à M. Phillips concernant Financement agricole Canada. Je reconnais tout le travail que fait cette organisation, particulièrement au Canada rural.

    Si j'ai bien compris, monsieur Phillips, vous dites que la Banque de développement du Canada offre des prêts complémentaires, alors que Financement agricole Canada (FAC) offre un marché de crédit plus compétitif. FAC a en fait gagné une bien plus grande part du marché au cours des dernières années par rapport aux coopératives de crédit et aux autres institutions financières. Vous dites simplement que FAC devrait offrir des prêts complémentaires; que l'organisation devrait continuer d'exister, de consentir des prêts et de faire des investissements, et que nous devrions revoir son mandat.

    J'aimerais que vous nous donniez plus de précisions à ce sujet.

    C'est exact, monsieur le président. En fait, on pourrait dire que FAC est la seule banque du Canada dont le mandat n'est pas révisé régulièrement. La BDC et EDC sont assujettis à des examens décennaux; le mandat des banques commerciales est revu tous les cinq ans. FAC n'est soumis à aucune exigence de ce genre. Nous pensons qu'il faudrait suivre les pratiques courantes et revoir son mandat régulièrement.

    Qui devrait faire cet examen? Est-ce qu'on devrait le confier au comité de l'agriculture ou au comité des finances? Avez-vous une préférence à cet égard?

    Je pense que l'essentiel est que l'examen soit fait. Cependant, puisqu'il s'agit d'une institution de type bancaire, je crois qu'il serait tout à fait approprié que le comité des finances s'en charge.

    D'accord, merci pour ces précisions.

    C'est maintenant au tour de M. Rankin. Je vous en prie.

    Merci.

    Merci à tous nos témoins. Je sais que le temps nous presse, alors j'aimerais m'adresser tout de suite à M. Woodside.

    Je tiens à féliciter la Fédération canadienne des municipalités pour sa superbe présentation. Le temps est très bien choisi pour attirer notre attention sur les problèmes de logement. Je voulais le souligner. J'ai une question bien précise à vous poser.

    Je crois que vous réclamez un plan de logement à long terme, faisant particulièrement référence à l'échéance prévue d'initiatives fédérales en matière de logement qui s'élevaient à 1,7 milliard de dollars. Vous l'avez d'ailleurs représenté par un graphique dans votre présentation.

    Je veux préciser que c'est tout à fait exact pour ma collectivité. Vous habitez dans l'est, j'habite sur l'île de Vancouver. La coalition du Grand Victoria pour mettre fin à l'itinérance a récemment publié un rapport indiquant que 10,9 % des Victoriens ont des besoins extrêmes en matière de logement — plus de 50 % de leur salaire sert à payer le loyer —, et que 27 % ont des besoins impérieux en matière de logement, c'est-à-dire que 30 % de leur salaire est consacré au logement. Pourtant, la formule de calcul obscure employée dans le cadre de la stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance du gouvernement fédéral pénalise Victoria. Par exemple, notre collectivité reçoit 4,50 $ par personne. De l'autre côté du détroit, à Vancouver, c'est 9 $ par personne. On vise les villes, pas les régions, et c'est évidemment un grave problème.

    Quand vous dites qu'il faut renouveler le financement du plan de logement et faire des investissements en ce sens, quelle devrait être précisément la contribution du gouvernement fédéral à votre avis? Que pensez-vous que le gouvernement devrait faire pour remédier à la situation?

     Premièrement, je pense qu'il faut reconnaître qu'il y a un problème d'un bout à l'autre du pays. Tout ce que la fédération a toujours demandé, quand il est question d'enjeux nationaux, c'est que tout le monde soit traité justement et équitablement, que ce soit dans les régions urbaines ou rurales, à l'est comme à l'ouest, au nord comme au sud.

    Je ne peux pas vous dire pourquoi le taux appliqué chez vous est différent de celui appliqué à Vancouver. Vous pourriez peut-être poser la question à certains membres du comité. Je ne peux pas vous répondre.

    Je crois que la Fédération canadienne des municipalités a des réserves à l'égard de la formule de financement prévue par cette stratégie de partenariat.

    C'est vrai.

    J'aurais aimé avoir vos commentaires à ce sujet, mais comme le temps nous presse, je veux d'abord vous dire que je suis très heureux que vous ayez parlé du droit à l'habitation comme un droit de la personne.

    Oui, monsieur.

    Vous avez dit que c'était la responsabilité du Canada, et je vous félicite d'avoir pris cette position.

    Je ne vois pas par contre où s'en va le gouvernement fédéral dans ce dossier. Si vos chiffres sont exacts et qu'il y aura bel et bien des compressions de l'ordre de 1,7 milliard de dollars — et ce sera bien pire, comme vous le dites, entre 2014 et 2017 —, où reconnaît-on la responsabilité du Canada dont vous avez parlé? Il se trame quelque chose.

    Il faut qu'on reconnaisse cette responsabilité, et c'est exactement pour cette raison que la Fédération canadienne des municipalités a mis cette question à l'avant-plan.

    Je suis heureux que vous ayez aussi parlé du modèle Priorité au logement, et je vous en remercie. Il faut saluer les efforts du gouvernement fédéral à cet égard, car Priorité au logement est la seule initiative qui n'exige pas la participation à un programme de traitement comme condition pour accéder à un logement. Le gouvernement fédéral a mené des études à cinq endroits, auprès de 2 000 personnes, et on semble maintenant reconnaître que cela doit faire partie de la solution. Je pense que vous avez indiqué que c'était extrêmement important.

    C'est vrai.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Vous avez une minute et demie.

    D'accord, très bien.

     Monsieur Scholten, je veux vous donner la chance de répondre plus longuement à la question que mon collègue, M. Lapointe, vous a posée. Vous avez parlé des frais excessifs des cartes de crédit et du fait qu'il s'agit d'un véritable fardeau pour les dépanneurs en alimentation. Vous avez dit que l'industrie avait perdu 254 millions de dollars en raison de ces frais, alors qu'ils avaient permis aux compagnies de carte de crédit d'empocher 850 millions de dollars. Vous étiez déçu, je crois, de la décision du Tribunal de la concurrence. Pourtant, le gouvernement fédéral a parlé d'une campagne de publicité ou de sensibilisation, un engagement confirmé par le discours du Trône. Selon vous, ce n'était pas assez de l'opinion des membres de votre association.

    Que devrait-on faire, d'après vous? Que recommanderiez-vous précisément pour remédier à ce grave problème?

    C'est une bonne question. Merci.

    Notre association croit qu'il est absolument nécessaire de vérifier pourquoi les frais de carte de crédit sont si élevés au Canada. Cela a été fait ailleurs dans le monde. L'Australie offre probablement le meilleur exemple. Là-bas, on a étudié la question sur une période de trois ans avant de déterminer que les taux appliqués par les compagnies de carte de crédit étaient excessifs. On a donc imposé un plafond et recommandé une révision des taux tous les quatre ans, si je ne m'abuse, pour s'assurer que les compagnies de carte de crédit faisaient toujours ce qu'il fallait pour offrir une option de transaction viable.

    Que ce soit bien clair, les cartes de crédit constituent un mode de paiement très important pour notre industrie. Elles accélèrent le processus; elles sont essentielles pour les consommateurs qui n'ont pas d'argent sur eux à ce moment précis. Par contre, nous pensons que les frais qui nous sont imposés sont de beaucoup supérieurs aux avantages que cela nous procure. Je crois donc qu'il faut faire quelque chose pour s'attaquer au problème.

    D'accord, merci.

    Merci beaucoup, monsieur Rankin.

    Chers collègues, je sais qu'il y a encore deux tours pour le gouvernement, mais il ne nous reste que cinq minutes environ. Trois membres du gouvernement ont des questions à poser, alors je vous prierais d'être le plus bref possible.

    Monsieur Van Kesteren, nous vous écoutons.

     Merci, monsieur le président.

    J'aimerais formuler un bref commentaire.

    Monsieur Woodside, je suis de tout coeur avec vous. Je crois qu'il est important de travailler ensemble — nous l'avons démontré —, et les choses se sont grandement améliorées.

    Une chose me préoccupe — je ne m'attends pas à une réponse de vous, mais nous pourrions en parler rapidement plus tard —, et c'est le coût de plus en plus élevé des pensions. Faites-vous quelque chose à cet égard?

    C'est une catastrophe en devenir, à mon avis. Une ville de la taille de London, par exemple, aura une obligation de 41 millions de dollars envers ses 10 plus haut salariés. C'est bien de recevoir des fonds du gouvernement fédéral et de la province, mais c'est un problème que vous allez vraiment devoir régler. J'espère que des mesures sont prises en ce sens et que nous pourrons en discuter rapidement.

    Eh bien, je peux vous dire que ma municipalité déploie des efforts en ce sens, de même que la province et la plupart des administrations à l'échelle du pays. Les régimes de pension ne sont pas viables actuellement, et il faut remédier à la situation.

    Merci.

    J'ai terminé, monsieur le président.

    Monsieur Jean, allez-y.

    Merci beaucoup.

    Je veux apporter une précision concernant l'Australie, qui a instauré un plafond pour les frais de carte de crédit. L'Australie a aussi mis en place une taxe sur le carbone, et elle l'a abandonnée il y a quelques jours. Alors cela ne m'étonnerait pas si le plafond des frais de carte de crédit subissait le même sort bientôt.

    Je suis propriétaire de commerces de détail depuis 30 ans. Je paie des frais de carte de crédit de 1,8 % parce que je suis membre de la chambre de commerce de Fort McMurray, et j'obtiens grâce à elle un taux de 1,8 % pour Visa et de 3,6 % pour American Express. Cela fait partie des coûts d'exploitation.

    Je comprends que les dépanneurs doivent assumer certains coûts. Vous avez une association. Pourquoi ne négociez-vous pas avec les compagnies de carte de crédit pour obtenir de meilleurs taux? Vous pourriez aussi encourager vos membres à se joindre à des organisations telles que la chambre de commerce.

    On parle essentiellement de 1,8 %. Je sais que d'autres coopératives d'achat affichent un taux de 1,2 %. En vérité, c'est 1 $ ou 1,20 $ ou 1,80 $ par tranche d'achat de 100 $. Ne s'agit-il pas là de conditions concurrentielles si vous avez une chambre de compensation, par exemple, qui est concurrentielle? Je suis d'accord avec vous sur un point. Les consommateurs veulent avoir de plus en plus de bonbons de leurs compagnies de carte de crédit, et quelqu'un doit payer pour cela. Nous savons que les compagnies de carte de crédit vont refiler la facture à quelqu'un d'autre. Qui paie au bout du compte? Les marchands. D'ailleurs, c'est entre autres ce qui incite les compagnies à offrir des cadeaux.

    Ce scénario vous semble-t-il réaliste?

    Absolument, je reconnais la logique. Le problème est que je ne crois pas qu'une campagne de sensibilisation parviendra à dissuader les consommateurs à utiliser leurs cartes de crédit. Ils sont accros à ces programmes de fidélisation.

    Mais est-ce qu'on ne peut pas dire que ce sont les consommateurs qui alimentent l'utilisation des cartes de crédit?

    C'est tout à fait exact.

    Que pouvez-vous y faire? La sensibilisation est le seul moyen d'y arriver. Si on impose un plafond, ce sont les consommateurs qui vont en payer le prix autrement. Je vois que vous êtes d'accord avec moi.

    Je vous dirais que dans la situation actuelle, avec la façon dont fonctionnent les cartes de crédit et les frais que paient les marchands, la facture est refilée à tous les consommateurs.

    Au bout du compte, les consommateurs vont toujours payer la facture, car vos entreprises ne le feront pas. Les acheteurs vont devoir assumer ces frais d'une manière ou d'une autre.

    Notre association et ses membres pensent simplement que si les frais de carte de crédit sont réduits, le prix des biens et des services offerts dans nos commerces le sera aussi.

    Absolument. Au bout du compte, les consommateurs paient la facture, que les frais soient réduits ou augmentés. C'est un marché concurrentiel, et ce sont les consommateurs qui paient au bout du compte. Ils doivent choisir quelle carte de crédit leur convient le mieux, laquelle donne les meilleures récompenses, et chez quels...

    Le président: D'accord.

    M. Brian Jean: ... chez quels marchands les utiliser.

    J'aurais une toute petite question à poser, si vous me le permettez.

     Je veux donner la parole à M. Wilks pour une minute. Puis-je?

    Absolument.

    Monsieur Wilks, vous avez une minute. Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur Phillips, vous pourrez répondre à ma question plus tard ou peut-être nous soumettre une réponse écrite.

    Ma question porte sur les lois qui ont des répercussions disproportionnées sur les entreprises financières comptant moins de 100 employés, et pour lesquelles l'organisme de réglementation devrait envisager d'autres approches.

    Pouvez-vous me nommer quelques-unes de ces lois et m'expliquer quelles pourraient être les autres approches à privilégier?

    Je vais vous fournir une réponse plus étoffée, mais je peux vous dire que les dispositions relatives au blanchiment d'argent représentent un lourd fardeau pour les coopératives de crédit. Évidemment, nous ne sommes pas en faveur du blanchiment d'argent, mais il est très difficile pour les petits établissements de se conformer aux exigences de la loi, notamment en ce qui a trait à la tenue de dossiers et au suivi des données, et un pourcentage démesuré du travail des employés est consacré à cela.

    Un autre initiative émergente nous inquiète, et c'est la loi anti-pourriel. Nous attendons la réglementation finale, mais nous voyons en elle une autre source de fardeau administratif, probablement plus lourd qu'il ne devrait l'être. Nous n'avons pas vu la version finale, alors nous espérons que le résultat sera plus léger que ce qui avait initialement été présenté.

    Ce sont deux exemples.

    Merci.

    Merci, chers collègues.

    Au nom de tous les membres du comité, je remercie les témoins, ici et à Calgary, de s'être joints à nous aujourd'hui pour nos consultations prébudgétaires.

    Merci beaucoup à tous.

    La séance est levée.