Sur motion de Chris Bittle, il est convenu, — Que Anthony Housefather soit élu président du Comité.

À 8 h 51, Anthony Housefather assume la présidence.

Sur motion de Michael Cooper, il est convenu, — Que Ted Falk soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Rob Nicholson, il est convenu, — Que Murray Rankin soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de Colin Fraser, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Chris Bittle, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de cinq (5) membres, à savoir le président, les deux (2) vice-présidents et deux (2)membres du Gouvernement, et que le quorum soit constitué de trois (3) membres, dont un de l’opposition.

Sur motion de Ron McKinnon, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Ahmed Hussen, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Colin Fraser, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Iqra Khalid, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Sur motion de Chris Bittle, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un (1) membre de son personnel aux séances à huis clos, et que chaque parti puisse permettre un (1) membre du personnel du bureau du Whip ou du Leader à la Chambre.

Sur motion de Ahmed Hussen, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Ron McKinnon, il est convenu, — Que lorsqu’un projet de loi émanant des députés est renvoyé au Comité, il soit inscrit à l’Ordre du jour et que le parrain dudit projet de loi soit invité à comparaître devant le Comité.

Sur motion de Chris Bittle, il est convenu, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles; et que les motions reçues par le greffier du Comité avant 17 heures soient distribués aux membres le jour même.

Sur motion de Colin Fraser, il est convenu, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, le temps soit alloué à chaque intervenant comme suit : au premier tour, six (6) minutes soient accordées au premier intervenant de chaque parti dans l’ordre suivant : Conservateur, Libéral, Nouveau Parti démocratique, Libéral; au deuxième tour, six (6) minutes soient accordées dans l'ordre suivant : Libéral, Conservateur, Libéral; et par la suite, cinq (5) minutes pour les Conservateurs et trois (3) minutes pour le Nouveau Parti démocratique.