JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Procès-verbal
42e législature, 1re Session
Réunion 23
jeudi 11 août 2016, 14 h 1 à 15 h 32
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)
L'hon. Thomas J. Mulcair remplace Murray Rankin (NPD)
Jamie Schmale remplace Ted Falk (Conservateur)
Anita Vandenbeld remplace Ahmed Hussen (Libéral)
Sean Casey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
Lyne Casavant, analyste
Robin MacKay, analyste
Chambre des communes
Hugues La Rue, greffier à la procédure
L’hon. Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice et procureure générale du Canada
La ministre fait une déclaration et répond aux questions.
À 15 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,
Jean-François Lafleur