JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Laurie Wright et Laurie Sargent répondent aux questions.
À 11 h 17, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger quinze (15) minutes après que les cloches commencent à sonner.
À 11 h 32, la séance est suspendue.
À 12 h 7, la séance reprend.
Bev Heim-Myers, Noah Shack, Richard Marceau et Clare Gibbons font des déclarations et répondent aux questions.
Il est convenu, — Que dans le cadre de la conférence parlementaire du Commonwealth sur la primauté du droit et les droits de la personne, le budget proposé de 17 845,81 $, pour le voyage du Comité à Londres (Royaume-Uni) en janvier 2017, soit adopté.
À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,