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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 30
lundi 24 octobre 2016, 15 h 30 à 17 h 6
Télévisée
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

• Bill Blair (Libéral)
• Sean Casey (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Robin MacKay, analyste
• L’hon. Jody Wilson-Raybould, C.P., députée, ministre de la Justice
Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada
• La très hon. Kim Campbell, présidente
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude du nouveau processus de nomination des juges à la Cour suprême.

L'hon. Jody Wilson-Raybould et la très hon. Kim Campbell font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 6, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson