JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, relativement à l'étude du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, les amendements soient soumis au greffier au plus tard le lundi 15 octobre 2018 à 17 heures; que l'étude article par article dudit projet de loi débute lors de la réunion du lundi 22 octobre 2018.
À 17 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,