JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
L'hon. Jody Wilson-Raybould et l'hon. Jane Philpott font des déclarations, et avec William F. Pentney et Simon Kennedy, répondent aux questions.
À 17 h 35, la séance est suspendue.
À 17 h 43, la séance reprend.
Abby Hoffman, Helen McElroy, Sharon Harper, Donald K. Piragoff, Laurie Wright, Joanne Klineberg et Jeanette Ettel répondent aux questions.
À 18 h 23, la séance est suspendue.
À 18 h 38, la séance reprend.
Karen R. Cohen, Francine Lemire et Philip Emberley font des déclarations et répondent aux questions.
À 19 h 29, la séance est suspendue.
À 19 h 31, la séance reprend.
Marc Sauvé, Giuseppe Battista, Jean-Pierre Ménard, Will Johnston, Francoise Hebert et Nino Sekopet font des déclarations et répondent aux questions.
À 20 h 41, la séance est suspendue.
À 20 h 45, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi :
(a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;
(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;
(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer;
d) en ce qui concerne l’étude par le Comité du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d’autres lois (aide médicale à mourir), le greffier du Comité écrive immédiatement aux députés qui ne sont pas membres d’un caucus représenté au Comité pour les inviter à lui soumettre, dans les deux langues officielles et au plus tard à 17 heures le jeudi 5 mai 2016, les amendements au projet de loi C-14 qu’ils proposeraient au Comité pour étude.
À 20 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,