JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 13, la séance est suspendue.
À 17 h 24, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 31 500 $, pour l'étude sur le counseling et les autres services de santé mentale offerts aux jurés, soit adopté.
Il est convenu, — Que, relativement à l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018, le Comité invite la ministre de la Justice et procureure générale du Canada à comparaître dans les meilleurs délais.
À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,