JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique Justice.
William F. Pentney fait une déclaration et, avec Pierre Legault, Donald K. Piragoff et Marie-Josée Thivierge, répond aux questions.
À 9 h 29, la séance est suspendue.
À 9 h 34, la séance reprend.
Brian Saunders fait une déclaration et, avec George Dolhai, répond aux questions.
Le crédit 1c sous la rubrique Justice est adopté.
Le président met en délibération le crédit 5c sous la rubrique Justice.
Le crédit 5c sous la rubrique Justice est adopté.
Le président met en délibération le crédit 1c sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales.
Le crédit 1c sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales est adopté.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1c et 5c inscrits sous la rubrique Justice et du crédit 1c sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales.
À 10 h 4, la séance est suspendue.
À 10 h 7, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 26 500 $, pour l'étude sur l'Accès en matière de justice, soit adopté.
À 10 h 8, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,