Il est convenu, — Que, relativement à l'étude du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) : a) les réunions du mardi 5 et du jeudi 7 février 2019 soient consacrées à entendre des témoignages; b) la date limite pour soumettre électroniquement des amendements au greffier soit fixée au jeudi 14 février 2019, à 17 heures; c) l'étude article par article soit menée lors de la réunion du jeudi 21 février 2019.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 20 000 $, pour l'étude du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux), soit adopté.

Il est convenu, — Que le Comité ne siège pas le mardi 19 février 2019.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne son étude sur la criminalisation de la non-divulgation du VIH en tenant quatre réunions d'audiences sur le sujet, à savoir le mardi 26 février, le jeudi 28 février, le mardi 19 mars et le jeudi 21 mars 2019; que les partis soumettent électroniquement au greffier leur liste de témoins suggérés au plus tard le jeudi 14 février 2019, à 17 heures, pourvu qu'une liste qui compile ces suggestions soit distribuée électroniquement aux membres du Comité pour approbation dans les jours suivants.

Il est convenu, — Qu'une ébauche de lettre soit préparée au nom du Comité afin d'inviter le ministre de la Justice et Procureur général du Canada à faciliter le renvoi, après la deuxième lecture, du projet de loi C-417, Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés), pourvu que la présidence soit autorisée à en revoir une première version et que le Comité approuve le contenu de la lettre avant son envoi.