JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Cindy Forbes et Gail Graham font des déclarations et, avec Cécile Bensimon, répondent aux questions.
À 12 h 14, la séance est suspendue.
À 12 h 25, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi S-201 le jeudi 1er décembre 2016 et que les membres fassent parvenir au greffier leurs projets d’amendement au plus tard à 17 h le lundi 28 novembre 2016.
À 12 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,