JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
L'hon. David Lametti et la très hon. Kim Campbell font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 25, la séance est suspendue.
À 12 h 36, la séance reprend.
Lisa Raitt propose, — Que le Comité entreprenne immédiatement une étude sur la fuite d’informations concernant la possible nomination du juge Glenn Joyal.
Il s'élève un débat.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Michael Barrett, Gérard Deltell, Christine Moore, Lisa Raitt — 4;
CONTRE : Ali Ehsassi, Mona Fortier, Colin Fraser, Iqra Khalid, Anita Vandenbeld — 5.
À 12 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffière de comité,