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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 93
jeudi 26 avril 2018, 15 h 31 à 16 h 47
Présidence
Anthony Housefather, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Lyne Casavant, analyste
• Chloé Forget, analyste
• Majid Jowhari, député, Richmond Hill
Association canadienne pour la santé mentale
• Patrick Smith, chef de la direction nationale
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 21 mars 2018, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel).

Majid Jowhari fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 12, la séance est suspendue.

À 16 h 15, la séance reprend.

Patrick Smith, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Julie Geoffrion