JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Bill Blair, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Marco Mendicino, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Daryl Mayers, Patricia Hynes-Coates, Andrew Murie et John Bates font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 29, la séance est suspendue.
À 16 h 34, la séance reprend.
Catherine Latimer, Michael Stewart et Louis Hugo Francescutti font des déclarations et, avec Anne Leonard, répondent aux questions.
À 17 h 23, la séance est suspendue.
À 17 h 30, la séance reprend.
Rachelle Wallage, John Gullick, Michael Volmer et Barry Watson, par vidéoconférence de Brisbane (Australie) font des déclarations et répondent aux questions.
À 18 h 39, la séance est suspendue.
À 18 h 46, la séance reprend.
Thomas Marcotte et Doug Fryer, par vidéoconférence de Docklands (Australie), font des déclarations et répondent aux questions.
À 19 h 31, la séance est suspendue.
À 19 h 33, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, le mercredi 4 octobre 2017 et que les amendements soient envoyés à la greffière du Comité au plus tard à 12 h le lundi 2 octobre 2017.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 38 600$, pour l'étude du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, soit adopté.
À 19 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,