JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Michael Spratt fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 10, la séance est suspendue.
À 12 h 16, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3 700 $, pour l'étude du projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture), soit adopté.
À 12 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,