JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Bill Blair, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
- Marco Mendicino, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Steve Coughlan, Peter Noteboom, Mike Hogeterp, Bruce Clemenger et Julia Beazley font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 35, la séance est suspendue.
À 16 h 42, la séance reprend.
Janet Epp Buckingham, S.Em. Thomas Collins, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), S.E. Lionel Gendron et Geg Oliver font des déclarations et, avec Bruce F. Simpson, répondent aux questions.
À 17 h 34, la séance est suspendue.
À 17 h 39, la séance reprend.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne l'étude article par article du projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, le mercredi 8 novembre 2017 et que les amendements soient envoyés à la greffière du Comité au plus tard à 12 h le vendredi 3 novembre 2017.
Brian Herman, David Matas, André Schutten, Cara Zwibel, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Rebecca Bromwich font des déclarations et, avec Tabitha Ewert, répondent aux questions.
À 18 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,