PACP Réunion de comité

    Bonjour à tous. Nous tenons aujourd'hui notre 29^e séance. Nous nous réunissons en public afin d'examiner une affaire du Comité qui concerne la Commonwealth Association of Public Accounts Committees. J'inviterai Mme Mendès à présenter une motion, dont nous avons discuté.

    Madame Mendès, si vous souhaitez ajouter quoi que ce soit, libre à vous de le faire.

    Merci, monsieur le président.

    En guide d'introduction, j'expliquerai pourquoi je présente cette motion. J'ai appris l'existence de la Commonwealth Association of Public Accounts Committees lors de la dernière réunion de l'association du Commonwealth, et j'ai pensé qu'il serait extrêmement utile et pertinent que le Comité en devienne membre. Je propose donc une motion en ce sens.

    Cette motion est la suivante:

    

    Merci, madame Mendès.

    Monsieur Christopherson.

    Je ne veux pas laisser adopter cette motion sans dire quelque chose sur son importance aux fins du compte rendu.

    Mes collègues sauront que nous venons de participer à une réunion du Conseil canadien des comités des comptes publics. Or, monsieur le président, j'ai appris récemment — et vous étiez là en même temps — qu'il existe maintenant cinq ou six groupes-cadres régionaux de comités des comptes publics; le Conseil canadien est toutefois le premier en son genre dans le monde. Nous sommes les premiers à avoir regroupé les comités des comptes publics disparates des provinces, des territoires et du gouvernement fédéral afin d'examiner les pratiques exemplaires, d'établir des normes et d'échanger des renseignements.

    Je pense que pour la plupart des membres du Comité qui étaient présents cette année — c'est-à-dire la majorité d'entre nous —, c'était une des meilleures rencontres que nous ayons jamais eues. J'ai été très impressionné par notre groupe. Je pense que tout le monde comprend que ces réunions peuvent nous apporter beaucoup.

    Je ne parlerai pas très longtemps, mais sachez que cette motion me remplit d'enthousiasme, car il s'agit maintenant du Commonwealth. Ce qui est formidable, c'est que cette initiative nous rapproche du niveau des Nations unies, niveau auquel nous pourrions établir l'étalon-or des pratiques exemplaires pour les comités des comptes publics du monde entier. Cela permettrait à nos organisations régionales et nationale d'adopter ces pratiques si elles le jugent bon et d'établir ainsi une norme pour le Canada. Chaque comité pourrait ensuite, dans sa sphère de compétences — qu'elle soit territoriale, provinciale ou fédérale —, appliquer ces normes, fort d'un repère nous permettant de commencer à comparer nos pratiques.

    En ce qui concerne les comptes publics et les systèmes de vérificateur général et de comptes publics, comme je les appelle, car les deux sont liés, il est temps que ces systèmes se répandent. C'est d'ailleurs ce qui se passe, puisqu'un nombre croissant d'anciens régimes dictatoriaux et autoritaires tentent de devenir des démocraties. Nous appelons ces régimes des démocraties émergentes. Nous savons que dès qu'un pays tient des élections libres et équitables qui sont l'expression de la volonté politique de la population, les démocraties émergentes doivent ensuite se doter d'un vérificateur général indépendant bénéficiant d'un financement suffisant et d'un comité des comptes publics qui sait ce qu'il faut faire de concert avec le vérificateur général pour obliger le gouvernement à rendre des comptes.

    À dire vrai, nous ne nous vantons pas suffisamment à propos du fait que notre comité est celui qui lutte le plus énergiquement contre les impôts et le gaspillage, car le vérificateur général est, à lui seul, la personne qui joue le rôle le plus important pour obliger l'ensemble du gouvernement à être vigilant et responsable.

    Je m'arrêterai ici. Je voulais simplement que le hansard témoigne de notre grand enthousiasme alors que nous nous joignons à cet organisme. C'est une excellente initiative de la part du Commonwealth, et le Canada devrait être fier du fait que maintenant qu'il y a de plus en plus de telles organisations-cadres dans le monde, ce soit nous qui, les premiers, ayons reconnu l'importance de se réunir pour établir des pratiques exemplaires et des normes.

    Je tiens à remercier Mme Mendès d'avoir pris les devants à cet égard en portant cette organisation à notre attention. Nous en aurions entendu parler un jour, mais elle a court-circuité le processus en nous en parlant. Grâce à l'efficacité de notre président, nous avons la possibilité de devenir, une fois le vote terminé, les derniers membres officiels de cette organisation et de commencer à jouer le rôle important du Canada.

    D'aucuns pourraient soutenir que nous nous disputons toujours avec l'Australie, mais nous laissons au Royaume-Uni la première place... et il y a l'Australie; je suis incertain quant au pays qui occupe le deuxième et le troisième rang. Mais cette initiative nous donnera l'occasion de montrer sur la scène internationale certaines des réalisations dont nous sommes fiers et nous permettra de voir ce que nous pouvons améliorer.

    Merci.

     Merci, monsieur Christopherson.

    La plupart d'entre vous étaient présents il y a un mois quand nous avons rencontré des vérificateurs généraux et des fonctionnaires de divers pays — du Vietnam et de nombreux pays d'Afrique —, qui étaient ici pendant un certain temps pour se familiariser avec le régime canadien. De même, les comités des comptes publics ou leurs équivalents dans d'autres pays reconnaissent les mérites du Canada, du Royaume-Uni, de l'Australie et de bien des pays. Je pense que cela montre que nous voulons continuer d'exercer une influence sur les autres pays et contribuer à changer les choses là et quand il nous est possible de le faire.

    Est-ce que quelqu'un souhaite intervenir avant que nous ne procédions au vote?

    Nous sommes prêts à mettre la motion aux voix, alors.

    (La motion est adoptée.)

    Le président: Qu'il soit inscrit au compte rendu que le vote est unanime.

     Merci beaucoup à tous.

    Nous allons maintenant suspendre la séance afin de commencer la partie de la séance que nous tiendrons à huis clos pour entreprendre notre étude du Rapport 1.

    [La séance se poursuit à huis clos.]