INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 30 novembre 2017
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Nous allons ouvrir la séance. Bienvenue à tous.
On m'a dit que nous serons peut-être appelés à voter.
C'est une possibilité
Nous allons commencer sans plus tarder, car je tiens à utiliser au maximum tout le temps dont nous disposons.
Bienvenue à la réunion 87 du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous allons poursuivre l'étude de la connectivité à large bande dans les régions rurales du Canada.
Nous accueillons aujourd'hui Sara Brown, membre de la Fédération canadienne des municipalités et Ray Orb, président du Forum rural de la FCM.
Vous êtes les seuls témoins aujourd'hui. Nous pensions n'avoir qu'une demi-heure à notre disposition, à cause du vote, mais nous avons maintenant plus de temps pour vous interroger.
Je vais vous laisser le soin de décider comment partager votre temps.
Monsieur Orb, vous disposez de 10 minutes. Allez-y.
Bonjour.
J'aimerais commencer par remercier le Comité permanent de nous avoir invités à participer à son étude sur la connectivité à large bande.
Je m'appelle Ray Orb et je suis président du Forum rural de la Fédération canadienne des municipalités, ainsi que président de la Saskatchewan Association of Rural Municipalities.
Sara Brown, chef de la direction de la Northwest Territories Association of Communities, s'associe à moi aujourd'hui.
La Fédération canadienne des municipalités ou la FCM est la voix nationale des administrations municipales du Canada. Elle compte près de 2 000 municipalités membres dans toutes les régions du Canada et représente 91 % de l'ensemble de la population canadienne. Nous comptons parmi nos membres les plus grandes villes du Canada, ainsi que de petites collectivités urbaines et rurales et 20 associations municipales des divers territoires et provinces.
Au nom des administrations municipales, la FCM s'efforce d'apporter des solutions locales aux défis nationaux et de donner aux collectivités de tailles diverses les moyens de bâtir un pays plus prospère, plus agréable et plus durable.
Depuis longtemps, la FCM demande une participation accrue du gouvernement fédéral au développement des infrastructures de télécommunication qui sont d'une importance cruciale pour la vie sociale, culturelle et économique des collectivités rurales, nordiques et éloignées du Canada. Nous avons présenté la perspective des municipalités au cours de diverses consultations fédérales sur les services de télécommunication, notamment à propos de l'attribution des bandes de fréquence et de l'élaboration des programmes de financement fédéraux de connectivité à large bande tels que Un Canada branché et Brancher pour innover.
Au nom de ses membres, la Fédération canadienne des municipalités a collaboré étroitement avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes afin d'établir sa définition des services de télécommunication de base. C'est pourquoi nous avons accueilli avec joie l'annonce faite par le CRTC l'an dernier relativement à l'adoption d'un objectif de service universel selon lequel tous les Canadiens devraient avoir accès à des services Internet à large bande sur des réseaux fixes et sans fil mobiles.
La FCM a également applaudi le gouvernement fédéral lorsqu'il a annoncé, en 2016, que son nouveau programme Brancher pour innover investirait jusqu'à 500 millions de dollars pour que les collectivités rurales et éloignées puissent bénéficier d'un service Internet à haute vitesse. Nos communautés rurales et éloignées sont trop nombreuses à être dépourvues d'un accès de base à des services à large bande que beaucoup de Canadiens tiennent pour acquis, un accès crucial pour les initiatives modernes en matière de commerce et d'éducation. Des programmes comme Brancher pour innover couplés à la volonté de rendre l'accès universel obligatoire contribueront à faire évoluer la situation.
Cependant, le gouvernement fédéral doit proposer des programmes de financement à long terme et prévisibles pour que l'objectif du service universel proposé par le CRTC devienne réalité. Seul ce type de financement permettra aux promoteurs de projets de prendre des décisions à long terme en matière de technologie, ainsi que pour la mise en oeuvre des services et des forfaits de service.
Il faut savoir que toutes les collectivités sont différentes et qu'il faudra nécessairement faire appel à des technologies différentes pour accéder à des services à large bande abordables et fiables. C'est pourquoi la FCM préconise une certaine souplesse dans les programmes de financement fédéraux au moment de définir l'admissibilité des infrastructures à large bande. Tant l'infrastructure de base que la connexion du dernier kilomètre sont des éléments à prendre en compte obligatoirement si nous espérons atteindre l'objectif de l'accès universel. Si les programmes de financement ne portent que sur les projets de connexion du dernier kilomètre, de nombreuses collectivités rurales ne disposant pas d'une infrastructure de base moderne, seront tout simplement laissées pour compte.
La FCM estime que chacun de ces éléments est important pour le développement réussi de services à large bande. Il est extrêmement important que tous les programmes fédéraux de financement concernant l'infrastructure d'Internet à large bande accordent la priorité aux secteurs mal desservis qui sont les plus difficiles à équiper. L'accès Internet à large bande est tout simplement indispensable à la vie moderne et ce service a la capacité de transformer les régions rurales et nordiques du Canada.
Les réseaux modernes contribuent à la croissance économique en améliorant la productivité, en donnant accès à de nouveaux services, en soutenant l'innovation et en améliorant l'accès au marché. Ils donnent aux Canadiens la possibilité de collaborer, de travailler, de partager et d'apprendre. Malheureusement, l'écart en matière de disponibilité de la large bande est une réalité dans les collectivités mal desservies. Les Canadiens qui n'ont pas accès à la large bande sont trop nombreux et d'autres sont mal desservis, ne disposant que d'une bande insuffisante et d'une capacité de réseau inadéquate pour répondre à la demande des utilisateurs.
L'approche actuelle du Canada vis-à-vis de la politique concernant le service à large bande accuse un retard important faisant en sorte que les populations des régions rurales et éloignées du Canada ne peuvent bénéficier de vitesses et de technologies équivalentes à celles qui sont largement disponibles dans les secteurs urbains. Un plan fédéral visant à améliorer la connectivité dans les régions rurales doit en tenir compte.
La FCM croit par ailleurs que la question du coût explique dans une certaine mesure le retard qu'accusent les Canadiens dans l'adoption de la large bande. C'est pourquoi un plan fédéral doit donner la priorité à un service abordable.
Je vais maintenant céder la parole à ma collègue Sara Brown qui va évoquer les défis auxquels font face les collectivités nordiques et éloignées du Canada dans l'accès aux services à large bande.
Merci beaucoup, Ray.
Dans le Nord canadien, de nombreuses collectivités ne peuvent tout simplement pas prendre part à l'économie numérique du Canada, faute de pouvoir se connecter à un réseau Internet fiable à haute vitesse. Les pannes et les problèmes techniques sont fréquents dans les collectivités nordiques et éloignées qui ne disposent pas d'une connexion de secours pour assurer un service continu. L'irrégularité du service a des conséquences évidentes. L'exode devient un défi de taille dans les collectivités nordiques et éloignées qui ne peuvent prendre part à l'économie numérique actuelle.
Dès que les régions éloignées du Nord auront accès à un service Internet à large bande, elles disposeront des mêmes avantages concurrentiels que les autres régions du pays et pourront réaliser des progrès notables dans les domaines du développement économique, de la santé, de l'éducation et de la sécurité.
Comme nous l'avons indiqué dans le mémoire présenté par la FCM au Comité permanent, nous estimons que le gouvernement fédéral devrait élaborer des stratégies d'investissement pour les collectivités nordiques et éloignées afin de leur offrir un service Internet équivalent à celui dont bénéficient les centres urbains, y compris en matière de vitesse et de redondance. Afin de répondre aux défis particuliers auxquels font face les collectivités éloignées en matière de connexion à Internet, il est indispensable de déployer une stratégie spéciale pour les collectivités tributaires d'une connexion par satellite.
La FCM estime par ailleurs que le gouvernement fédéral doit faire appel aux connaissances locales en matière de collecte de données pour s'assurer que des informations exactes et à jour sont utilisées au moment des prises de décisions. Les municipalités connaissent parfaitement les défis auxquels nos collectivités font face en matière d'accès aux services à large bande. Cela fait de nous des partenaires clés dans l'élaboration des programmes de financement futurs du gouvernement fédéral.
La responsabilité du gouvernement fédéral d'offrir des services Internet à large bande à tous les Canadiens, quelle que soit la région où ils habitent, revêt vraiment une importance capitale. Pour réaliser cette vision, nous estimons que tous les ordres de gouvernement sont de véritables partenaires et doivent collaborer.
Au nom des villes et des collectivités du Canada, nous remercions le Comité permanent de nous donner la possibilité de prendre part à ce débat et d'ajouter nos observations aux contributions et recommandations des autres intervenants.
Merci.
Thank you. Mahsi cho.
Je vous remercie tous les deux d'avoir accepté de comparaître ce matin. Merci pour vos témoignages.
Je pense qu'il est juste de dire qu'il n'existe pas de modèle standard quand il s'agit d'offrir un service à large bande en région rurale. Chaque région a ses propres défis et ce sont vraiment les administrations municipales qui sont les mieux placées pour comprendre les besoins particuliers de leurs collectivités.
Cela étant dit, quel est, selon les municipalités, le meilleur moyen de mettre en place un réseau rural à large bande dans leurs collectivités?
Je vais tenter de répondre le premier et Sara pourra, si elle veut, ajouter ses propres commentaires.
Je pense qu'il faut garder une certaine souplesse dans la fourniture du service. Je sais que certaines provinces peuvent adopter des approches différentes. C'est le cas par exemple de l'Alberta. La province travaille en collaboration avec certaines sociétés. En Saskatchewan, notre approche est légèrement différente, puisque nous avons affaire à un monopole, SaskTel, qui fournit la plupart des services à large bande. Dans le Nord, le service est offert par satellite, mais nous nous appuyons vraiment sur nos organisations provinciales qui collaborent avec les provinces et avec l'industrie dans ces provinces.
Selon la taille des collectivités, il me semble que la flexibilité est également un facteur. Nous avons beaucoup de collectivités diverses. Comme vous le savez, monsieur Bossio, les collectivités rurales de Saskatchewan sont assez différentes de celles de l'Ontario, mais nous faisons face aux mêmes défis, parce que la couverture Internet n'est tout simplement pas adéquate.
J'ajouterais que, dans notre province, nous faisons un excellent inventaire des lacunes dans la couverture Internet. Chaque municipalité est chargée de pointer ses lacunes.
Si l'on entre un peu plus dans les détails, on se rend compte que les municipalités et les provinces sont propriétaires d'un grand nombre de services publics. Les municipalités, bien entendu, sont responsables des routes. Ne pensez-vous pas que ce serait une bonne idée de travailler en partenariat avec le secteur privé, les services publics et les municipalités, afin de poser des conduits chaque fois que possible, lorsqu'on refait une route? C'est à ce moment-là que la pose des conduits est la moins coûteuse. En parlant des services publics, tous les foyers sont branchés au réseau électrique existant. Actuellement, les sociétés de services publics font payer une fortune aux entreprises qui installent la fibre sur leurs poteaux dans le but d'offrir ce type de service aux consommateurs.
La FCM fait-elle pression sur les municipalités ainsi que sur les services publics provinciaux afin de mettre en place les conditions qui nous permettront de travailler en partenariat?
Pour la FCM, il est important d'établir un partenariat à trois réunissant le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les municipalités. Sur cette question, nous tenons à demander conseil à des personnes comme vous.
Connaissez-vous des municipalités qui adoptent cette approche? Le gouvernement fédéral a des partenaires et nous travaillons extrêmement bien ensemble pour trouver des solutions. Nous avons eu, vous et moi, de nombreuses conversations à ce sujet. Cependant, une partie de la solution consiste à accroître la participation des municipalités. Elles ne devraient pas attendre que la solution leur parvienne toute prête; elles devraient participer à la création de la solution. Elles devraient y contribuer en faisant poser des conduits et en exerçant des pressions politiques sur les provinces et les sociétés de services publics pour les inciter à s'associer au partenariat. Est-ce que ce type de partenariat commence à se manifester?
Nous en avons quelques exemples et nous savons que certaines municipalités vont dans ce sens en Alberta. Je crois que 80 municipalités d'une certaine région se sont regroupées. Nous pouvons vous fournir cette information, monsieur Bossio. Je crois qu'elles ont conclu une sorte de partenariat.
L'automne dernier, alors que j'assistais à un atelier à Edmonton, en Alberta, des sociétés se sont présentées pour communiquer avec les municipalités. Elles ont défini les grandes lignes du service que nous voulons offrir dans les régions rurales et je pense que cela fonctionne assez bien.
Je vais laisser à Sara l'occasion de présenter ses propres commentaires.
Nos défis sont légèrement différents, puisque nous avons un grave problème d'infrastructure de connectivité, un problème qui ne concerne pas seulement le dernier kilomètre. Par ailleurs, les administrations municipales ont moins l'occasion de participer. Nos collectivités sont si petites que leur capacité présente un grand défi. Il ne s'agit pas d'un problème de diffusion du service dans la collectivité, mais plutôt d'un problème d'acheminement du service à la collectivité.
Je sais qu'il y a beaucoup de secteurs mal desservis dans les régions nordiques et éloignées. J'ai même été incapable de trouver des sociétés qui acceptaient de présenter des soumissions dans le cadre d'une initiative en intégration de l'informatique et de la téléphonie au nord de ma circonscription, dans le Sud de l'Ontario. Elles prétendaient que la densité n'était pas assez grande. Même avec 75 % des coûts d'immobilisations payés, le coût d'obtention d'une licence de bande de fréquence les empêche de tirer suffisamment de revenus pour mettre en oeuvre un tel projet.
Est-ce que vous pensez que la connexion par satellite sera la solution par défaut pour ces collectivités? Comment pouvons-nous améliorer la couverture par satellite? Il y aura toujours un problème de latence, mais est-ce que vous examinez d'autres possibilités afin de résoudre partiellement ce problème?
Certaines solutions ont été envisagées et je sais qu'elles sont réalisables si on leur consacre le financement adéquat. Cependant, dans l'état actuel des choses, il ne sera probablement jamais possible de justifier commercialement des services Internet abordables dans nos collectivités. Cela fait partie du défi.
Je sais que l'on a annoncé le financement d'une infrastructure de base pour les régions nordiques du pays et qu'une telle infrastructure rendra possible une partie de la couverture de base. Même si la dorsale était suffisante, la région est-elle trop éloignée pour permettre des transmissions par micro-ondes et créer un réseau de tours hertziennes afin de connecter l'infrastructure de base? Si la distance est encore trop grande, allez-vous rester tributaires de la couverture par satellite?
Les distances sont grandes et le recours aux micro-ondes ne serait pas possible dans la plupart des secteurs des territoires.
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant donner la parole à M. Bernier.
[Français]
Monsieur Bernier, vous disposez de sept minutes.
Je vous remercie beaucoup.
[Traduction]
J'ai une question pour vous à propos de vos membres. Ont-ils une préférence quant aux services qu'ils souhaitent obtenir pour leurs collectivités?
Je vais préciser ma question. Parfois, les tours de télécommunication sont des sources de grandes discussions dans les collectivités et certaines municipalités n'en veulent pas. Je sais que la Loi sur les télécommunications donne au ministre d'Innovation, sciences et développement économique Canada le pouvoir de faire construire des tours pour offrir le service aux collectivités.
Qu'en pensent vos membres? Sont-ils favorables ou plutôt opposés à l'installation de tours plus nombreuses dans les villes?
Je peux vous répondre, monsieur Bernier. Je pense que nos membres des régions rurales seraient favorables aux tours. Nous sommes dans des régions où la population est assez clairsemée et qui ne disposent pas d'une bonne infrastructure. Par conséquent, une tour de transmission serait la bienvenue. Il en existe actuellement, mais elles sont trop espacées et pas assez nombreuses, ce qui explique l'absence de couverture.
Lorsque les entreprises de télécommunications mettent en place une nouvelle infrastructure, elles créent une installation filaire pour offrir le service aux particuliers. Par conséquent, elles doivent être connectées à la tour de transmission. Le manque d'esthétique d'une tour ne préoccupe pas nos membres des régions rurales.
C'est une bonne nouvelle, car dans certaines municipalités de ma propre province, cela peut être le cas. C'est un défi pour le ministre, car tout le monde veut avoir de bons services. Merci beaucoup.
J'aimerais rappeler à mes collègues que j'ai déposé une motion jeudi dernier, le 23 novembre, pour l'examen de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Je ne sais pas si vous êtes prêts à voter sur cette motion.
Très bien.
Nous allons commencer par Lloyd et ensuite Terry.
Voulons-nous tout simplement lire la motion? Il faut nous dire quelle est la motion que vous allez lire.
[Français]
La motion se lit comme suit:
Que le Comité examine la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur Investissement Canada; et que le Comité invite les intervenants compétents à témoigner d'ici la fin de 2017 afin d'informer les membres du Comité des conséquences, pour les pensionnés, des procédures de faillite entreprises par des compagnies comme Sears Canada et U.S. Steel.
[Traduction]
Je crois que nous devrions débattre de cette motion. J'aimerais poursuivre la discussion avec les témoins que nous accueillons aujourd'hui. Nous attendons des ministres.
Je pense que c'est une motion qui mérite un débat plutôt qu'un simple vote. Je pense que l'on doit prendre le temps d'en discuter.
Absolument.
(La motion est adoptée à 5 voix contre 3.)
Le président: Nous allons revenir à la période de questions.
Très bien.
Ma question se rapporte à ce que j'ai dit précédemment. Selon une nouvelle proposition du CRTC dans le domaine de l'accès à Internet, des communications sans fil et autres, tous les consommateurs devraient avoir un accès minimal à Internet et être en mesure d'obtenir beaucoup plus de données qu'actuellement. Que pensez-vous de cette nouvelle proposition?
Nous sommes en faveur de cette proposition. Nous estimons que tous les Canadiens devraient disposer d'une capacité minimale de téléchargement et de téléversement. Nous pensons que c'est un pas dans la bonne direction. Nous pensons qu'il faut d'abord étendre la couverture dans les régions rurales et éloignées du pays avant de penser à l'améliorer. Nous devons pouvoir disposer de cette couverture de base. En effet, nombreux sont les utilisateurs qui ont besoin d'une telle couverture pour exercer leurs activités commerciales. Que ce soit des agriculteurs ou d'autres gens d'affaires des régions rurales, ces utilisateurs ont besoin de disposer d'une capacité de base. Par conséquent, nous accueillons favorablement cette proposition.
Nous sommes satisfaits du financement. Bien entendu, le financement n'est jamais suffisant, mais d'autres fonds seront disponibles à l'avenir. Nous sommes heureux de cet engagement.
[Français]
Merci d'être venus présenter vos témoignages aujourd'hui. Je suis particulièrement sensible à cette question, étant donné que j'ai grandi dans une région éloignée de la Nouvelle-Écosse qui a toujours très peu d'accès à la large bande. Le service est souvent intermittent. Par conséquent, je comprends les défis auxquels font face les habitants des collectivités rurales et éloignées en matière d'accès à Internet.
Pouvez-vous tous les deux nous donner quelques exemples afin de nous permettre de mieux comprendre l'ampleur du problème auquel nous faisons face en matière de couverture? Vous pouvez peut-être nous donner des exemples de collectivités et de niveaux d'accès. La couverture varie probablement de 0 à 50 %. Pouvez-vous nous donner une idée de l'ampleur du problème auquel nous faisons face?
Certainement. Je crois que les problèmes de couverture sont encore plus graves dans le Nord canadien. C'est pourquoi je vais laisser Sara répondre d'abord, si vous n'y voyez pas d'inconvénient et je prendrai la parole ensuite.
Merci beaucoup.
Ce n'est pas tant un problème de pourcentage... La plupart des collectivités bénéficient d'une certaine couverture. Nous n'avons pas la même base rurale dans la plupart des collectivités, mais le débit est si lent qu'il est presque impossible de se servir d'Internet dans le domaine de la santé, de l'éducation et autres domaines, alors même qu'une telle utilisation est extrêmement importante pour nous, en raison de notre éloignement. Il est impossible pour les utilisateurs de se déplacer pour obtenir le service qui n'existe pas dans leur propre localité. Il est absolument indispensable que nous puissions nous aussi participer au mode de vie dont bénéficient la plupart des Canadiens.
Pouvez-vous nous donner des chiffres précis qui pourraient nous permettre d'avoir une idée de la lenteur du débit en mentionnant par exemple des cas extrêmes et moyens?
Non. La connexion commutée existe encore, mais même si ce n'est pas le cas, le débit est toujours extrêmement lent. La diffusion en continu est impossible. Souvent, les vidéoconférences posent un réel défi. Les délais que posent les liens satellitaires ne font que compliquer l'affaire.
Avez-vous une idée du nombre de personnes, ou du pourcentage de la population qui doit encore se contenter de débits extrêmement lents, comparables à ceux de l'accès commuté? Je sais que c'est une question difficile.
Dix de nos 33 collectivités utilisent toujours un service par satellite. C'est dans ces localités que le débit est le plus lent. En pourcentage, le chiffre n'est pas si élevé. Par exemple, Yellowknife regroupe plus de la moitié de la population des Territoires du Nord-Ouest. En pourcentage, cela n'est pas très élevé.
Mais si le pourcentage est faible, cela veut dire que l'on pourrait facilement régler le problème en investissant dans ce domaine.
Je pense que le CRTC a fait un assez bon travail de localisation des besoins. Si vous allez sur le site Web du Conseil, vous pourrez découvrir quelles sont les régions de chaque province où l'accès à haute vitesse fait défaut. Je dirais que ces cartes établies par le CRTC brossent un portrait un peu trop positif de la réalité, car nous savons qu'il existe dans notre propre province des endroits où la situation est pire. Ils n'ont absolument aucune couverture et c'est vrai également pour les téléphones cellulaires. Il y a des régions rurales du Canada qui ne peuvent recevoir aucune communication par téléphone cellulaire. Il existe des zones non couvertes.
Cela pose problème et je vais vous donner un exemple. Vous connaissez l'agriculture. Désormais, les machines modernes doivent être connectées à l'Internet à haute vitesse. Pour faire fonctionner ces machines, vous devez télécharger une application sur votre téléphone cellulaire ou sur votre ordinateur portable afin de pouvoir les calibrer et les faire fonctionner de manière efficace. Cela est impossible dans certaines régions.
Mais je crois que la redondance est encore plus importante. Il faut disposer d'une capacité de sauvegarde au cas où le système tomberait en panne, car ces machines ne peuvent fonctionner sans une connectivité fiable.
J'imagine que cela a des conséquences pour votre économie également. Je connais un technicien qui m'aide à créer des pages Web et ce genre de choses. Autrefois, il était installé dans la région, mais il a déménagé depuis à Puerto Vallarta où il continue à exercer ses activités. Je me disais que si Puerto Vallarta dispose de services Internet suffisamment rapides pour lui permettre de poursuivre ses activités de commerce électronique, ne pourrait-on pas envisager la même chose pour nos collectivités rurales et éloignées? Ce serait un véritable coup de pouce pour l'emploi, si tout à coup la localisation n'avait plus d'importance.
Pouvez-vous nous dire quels sont les impacts négatifs pour les économies de nos régions rurales et éloignées?
Le développement économique en souffre beaucoup. Nous savons que beaucoup d'entreprises aimeraient quitter les grands centres urbains et se relocaliser dans des régions rurales. Ce serait sans doute logique pour certaines de ces entreprises, car c'est là que se trouvent leurs racines et leurs clients. Or, elles ne peuvent pas le faire, parce que la connectivité n'est pas suffisante. Certaines d'entre elles ont recours aux communications par satellite, mais ce n'est pas un mode de télécommunication fiable. L'impact est très réel.
Nous pourrions sans doute vous fournir plus d'information à ce sujet par l'intermédiaire de la FCM, mais l'obstacle existe bel et bien. Nous savons qu'il existe.
Voici maintenant la question à 1 million de dollars ou plutôt la question à 1 milliard de dollars. Combien d'après vous cela coûterait-il pour mettre en place le service dont vous avez besoin? Avez-vous une idée?
Je sais qu'en Saskatchewan, SaskTel souhaiterait obtenir tous les fonds dont dispose le programme Un Canada branché, car cette société affirme qu'elle pourrait utiliser ces fonds pour équiper toutes les régions rurales de la Saskatchewan. Cela vous donne une idée de la complexité du problème.
La compagnie pense que oui. Elle a amélioré les choses, mais dans ce pays, il y a encore de vastes régions qui ont besoin du même genre de couverture.
Comme je l'ai déjà dit, ces programmes aident vraiment les Canadiens en milieu rural, mais c'est un travail de longue haleine parce que nous devons collaborer avec le gouvernement provincial, les organismes municipaux et l'industrie. Et à cet égard, je pense que l'industrie commence à nous entendre. Elle voit que la situation évolue dans la bonne direction.
Tant mieux. Je vous remercie beaucoup de votre temps. Ma période de temps est écoulée, j'espère que nous allons répondre à vos attentes. Merci encore.
Je vous remercie, monsieur Orb et madame Brown, d'être présents avec nous ici, de façon virtuelle. Je formule cette remarque ironique pour le dossier, parce qu'à mon avis ce devrait être dans le compte rendu.
Des voix: Oh, oh!
M. David de Burgh Graham: Dans le comté ou la MRC la plus pauvre de ma circonscription, au Québec, moins de un ménage sur trois a accès à Internet large bande. En ce qui a trait à la large bande, nous en avons une définition assez floue, pour commencer.
Nous appelons notre service d'accès « Brancher pour innover ». L'accès par ligne commuté et par satellite est encore très répandu, et de toute évidence, désespérément inefficace. Le service de téléphonie cellulaire est aussi rare dans de grandes zones de ma région. Cela s'applique à de longs tronçons sur les 200 kilomètres de la transcanadienne qui longe la région. Mais la situation va changer au cours des quatre prochaines années grâce à la coopérative d'initiative communautaire de grande envergure qui bénéficie de l'aide du programme Brancher pour innover. Mais, bien entendu, nous sommes une exception.
J'aimerais en venir à l'essentiel.
D'après la FCM, est-ce que l'accès Internet est un droit?
Un droit? Je pense que selon la FCM, il s'agit probablement d'un privilège pour tous les Canadiens de pouvoir accéder à Internet. Nous demandons une couverture de base Internet à haute vitesse, donc si c'est un droit, cela voudrait dire que nous devrions pouvoir y avoir accès.
Dans un certain sens, je crois que les gens qui vivent en milieu rural et dans les collectivités nordiques pensent que c'est un droit parce que la population des villes, les centres urbains, l'ont déjà. Nous savons que cela entraîne des coûts, mais en même temps, nous en avons besoin. Nous en avons besoin pour permettre à nos entreprises dans les collectivités rurales de survivre.
Il est certain que, compte tenu de leur grand isolement, les collectivités nordiques et éloignées en ont encore plus besoin, et seraient en mesure de participer davantage si elles y avaient accès. C'est à la limite d'être un droit, à mon avis.
Je vais laisser la question en suspens.
Vous avez parlé tout à l'heure, dans votre déclaration liminaire, et dans vos réponses aux questions de Mike, du rôle que les entreprises de télécommunications sont appelées à jouer pour mettre en place ce service. Trouvez-vous que les entreprises se montrent réceptives lorsque vous leur demandez si elles pourraient venir dans ces collectivités et y installer l'infrastructure requise pour que vous puissiez avoir un accès Internet? Où se situe le seuil? Dans quelles circonstances disent-elles que le jeu n'en vaut pas la chandelle? Que vous disent-elles?
Il n'existe qu'un seul fournisseur de service pour la plus grande partie des territoires, et un autre plus petit groupe au Nunavut et dans une partie des Territoires du Nord-Ouest. J'ignore quel est le seuil exact, mais il est clair qu'il faut obtenir d'importantes subventions ne serait-ce que pour installer le téléphone filaire. Ce n'est pas un endroit où une analyse de rentabilisation débouchera sur quoi que ce soit sans subvention.
C'est juste.
Par curiosité — j'ignore quelle est la réponse à cette question — dans les territoires situés dans le Grand Nord, comment le réseau électrique est-il implanté? Utilisez-vous des groupes électrogènes dans toutes les villes? Je suppose que c'est comme cela que vous produisez l'électricité.
Oui, c'est exact. Nous reposons presque exclusivement sur les groupes électrogènes diesel, et il y a un peu d'hydroélectricité dans le sud des territoires.
Très bien.
Je considère le service d'accès Internet comme étant extraordinairement urgent; à mon avis, c'est la première priorité pour les collectivités rurales au Canada. Êtes-vous de cet avis?
Nous croyons que cela fait partie des infrastructures. Certains programmes offerts par le gouvernement fédéral fourniront à quelques municipalités une partie du financement requis pour l'expansion des services à large bande.
C'est très urgent. Il faut faire valoir qu'en retour des sommes dépensées, le rendement sera très efficace. Chaque dollar dépensé pour l'infrastructure viendra en aide aux entreprises rurales. Et les résultats s'ajouteront à l'économie du pays, parce que cela contribuera non seulement à attirer de nouvelles entreprises en région rurale, mais aussi à améliorer celles qui s'y trouvent déjà et à accroître leur rentabilité. À mon avis, c'est de l'argent bien dépensé, et le gouvernement fédéral agit de façon très avisée en s'occupant de cette question.
Ce n'est pas comme si la FCM ne s'était jamais fait entendre sur la question. Cela fait déjà un certain temps que nous exerçons des pressions, par l'entremise de députés comme vous. Vous réalisez que c'est très important, et nous sommes ravis que le Comité nous parle aujourd'hui de cet enjeu.
L'une des choses que je constate, dans le milieu rural où je me trouve, au Québec, c'est que beaucoup de collectivités ont un réseau de base dans leur communauté. Des gens appellent constamment mon bureau pour me dire qu'ils voient une ligne de fibres optiques passer à proximité de leur maison, mais qu'il leur est impossible de s'y brancher. Est-ce que cela vous arrive aussi, c'est-à-dire, d'avoir la perception que nous disposons du réseau de base dans une très grande partie du pays, mais que l'accès du dernier kilomètre fait sérieusement défaut?
Je pense que Sara serait d'accord avec vous — elle voudra sans doute formuler quelques observations à ce sujet, elle aussi — c'est-à-dire que l'accès du dernier kilomètre est vraiment important. Bien sûr, il faut pouvoir compter sur les deux. L'un ne va pas sans l'autre. C'est très frustrant.
Je sais que nos collectivités vivent cette situation elles aussi. Les entreprises installent de nouvelles lignes de fibres optiques, mais elles branchent les villes, et les régions rurales n'y ont pas accès. Nous pensons que c'est la raison pour laquelle nous devons installer davantage de tours de télécommunications dans nos régions. Ces tours peuvent servir à autre chose que seulement la large bande; elles pourraient aussi être utilisées pour offrir la couverture en téléphonie cellulaire, et ce serait bénéfique pour nos régions rurales.
Dans ma région, on a accès à Internet principalement par le truchement de signaux transmis par des tours de télécommunications, mais comme nous nous trouvons en zone très montagneuse, ce n'est pas très efficace. Une bonne tour permettra de brancher huit clients, donc, les facteurs économiques ne sont pas au rendez-vous dans ce cas non plus.
Nous mettons définitivement l'accent sur le réseau de base. Nous ne pouvons même pas parler de la vitesse, et encore moins de participer. Tant que nous n'aurons pas réglé la question du réseau de base, le dernier kilomètre n'a pas vraiment de sens pour nous.
Très bien.
Il me reste 30 secondes. Je vais les partager avec M. Longfield, qui aimerait bien lui aussi vous poser une question rapidement.
Merci. J'aimerais revenir à M. Orb au sujet des petits fournisseurs de services.
Vous avez mentionné SaskTel. Je me demande quelles seraient les possibilités de conclure un partenariat entre la FCM et certains petits fournisseurs, ce qui pourrait aussi contribuer à créer de l'emploi dans vos collectivités.
Parler de la position de la FCM est une bonne question. Je pense que la FCM elle-même ne souhaite pas conclure de partenariat. Bien entendu, les municipalités vont le faire. Quant aux organismes provinciaux, je peux vous citer l'exemple de la Saskatchewan. SaskTel, notre fournisseur, a offert de mener quelques projets pilotes dans les collectivités qui n'ont aucune couverture de téléphonie cellulaire ou qui ne disposent que d'une couverture Internet très limitée. Nous envisageons la possibilité de mener des projets pilotes afin de voir quelles pourraient être les retombées d'ici un an.
La situation varie tellement d'une région du pays à l'autre. On dirait que chaque province a une vision différente. Mais essentiellement, nous voulons tous la même chose: un réseau de base.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie tous les deux de participer à notre réunion d'aujourd'hui.
Est-ce que vous pourriez rapidement formuler quelques commentaires au sujet des normes ayant été mises en place eu égard aux vitesses minimales et qui viennent d'être annoncées? On entend de la part de quelques fournisseurs que ces vitesses sont très basses. D'autres affirment qu'elles sont assez élevées. Je suis curieux de connaître votre opinion à ce sujet.
Je crois que l'on peut dire que c'est un bon point de départ. Mais c'est un minimum. Le problème vient du fait que, si l'on opte pour les tours de télécommunications, c'est qu'au fil du temps, ces tours deviennent surchargées. Toutefois, il semble que l'on puisse obtenir de cette manière un accès Internet haute vitesse, et nous avons besoin de ce service de base. Nous pourrons ultérieurement tabler sur les installations existantes. Mais à notre avis, c'est déjà un pas dans la bonne direction.
Mais est-ce trop rapide, ou trop lent? Souhaiteriez-vous une vitesse plus élevée, ou êtes-vous satisfait de ce qui est offert actuellement? Aimeriez-vous faire des commentaires à ce sujet?
Je préférerais sans doute une vitesse de 50 mégabits par seconde. Mais nous connaissons le problème. À mesure que la technologie évolue, les applications que nous utilisons avec nos ordinateurs et nos téléphones deviennent plus gourmandes, et il nous faut plus de données. Nous avons constamment besoin de données pour exploiter nos entreprises et pour communiquer, et il nous en faut toujours plus.
Mais essentiellement, il faut se fixer un seuil de départ. Le but est d'assurer ce minimum d'un bout à l'autre du pays, dans les collectivités rurales et les collectivités nordiques aussi. Donc, c'est un bon point de départ.
J'ai récemment pris connaissance de certaines annonces dans l'Est du Canada eu égard à la connectivité. De tels développements restent encore à venir dans l'Ouest du pays. Le ministre nous a déclaré que nous pouvions nous attendre à du nouveau lorsqu'il a comparu devant nous.
Est-ce que cela est un sujet d'inquiétude pour vos membres? Est-ce qu'ils attendent impatiemment ces annonces? Ont-ils été en communication avec le ministre récemment?
En toute honnêteté, je ne peux pas répondre à votre question. Je suppose que nous pourrions nous pencher sur la question. J'ignore si Sara peut vous en dire plus que moi, mais pour le moment, je ne peux rien vous dire à ce sujet.
Mon collègue a posé quelques bonnes questions au sujet de l'emplacement des tours. Dans ma collectivité — je représente Edmonton — nous avons récemment érigé quelques tours de télécommunications, et la communauté locale a exprimé des réserves à leur sujet.
Est-ce que vous avez constaté, dans les municipalités rurales, que l'on accepte mieux ces tours ou que l'on encourage plus fortement leur installation, tant de la part des municipalités que des groupes communautaires, étant donné qu'elles ont un lien avec l'accès du dernier kilomètre?
Désolé, Sara.
Comme je viens de le dire, ce n'est pas un problème dans les collectivités rurales. Ce l'est sans doute davantage dans les centres urbains. Les gens ne les aiment pas parce qu'elles sont disgracieuses. Mais, au fond, nous en avons, principalement dans les prairies, et je ne pense pas que ce soit très différent dans les régions rurales de l'Ontario. Dans les Maritimes, je dirais que ce doit être la même chose. Nous représentons un vaste éventail de régions. Il y a entre autres des terres agricoles. Mais en ce qui nous concerne, si cette tour de télécommunications pouvait offrir une couverture à une bonne partie de la municipalité, nous en serions heureux. Nous pourrions en outre installer une autre tour de téléphonie cellulaire. Nous pourrions utiliser la même tour. Nous en serions très heureux. Nos membres, les agriculteurs entre autres, seraient ravis d'avoir une de ces tours.
Merci beaucoup.
J'aimerais seulement signaler quelque chose.
Monsieur Orb, vous avez dit que vous travaillez à un projet pilote. S'il y a quoi que ce soit que vous aimeriez partager avec le Comité au sujet de ces projets pilotes, cela pourrait nous être utile.
Je cède la parole à M. Sheehan.
Je vous remercie beaucoup de vos exposés.
En tant qu'ancien conseiller municipal et commissaire d'école, je peux mesurer l'excellent travail réalisé par la FCM sur la question qui nous occupe. De nos jours, nous nous entretenons avec les municipalités, mais dans le passé et encore récemment, il y a eu des efforts conjoints dans le secteur des municipalités, des universités, des écoles et des hôpitaux. Au sein du conseil scolaire du district Huron-Supérieur auquel je siégeais, nous avions créé une sorte de réseau et une certaine forme de partenariat. Est-ce que ça existe toujours, et pouvez-vous nous fournir des exemples de ce qui se passe au Canada dans ce domaine?
Nous pourrions vous fournir des exemples précis, mais pas aujourd'hui. Je sais qu'il y a des endroits où ça existe. Je pense que de tels réseaux existent en Saskatchewan. Des conseils scolaires les ont mis sur pied pour l'éducation à distance. Ils collaborent avec SaskTel pour pouvoir offrir leurs programmes. Je sais aussi que dans le Nord de la Saskatchewan on a recours à de tels partenariats pour offrir certains services de soins de santé.
Si vous souhaitez obtenir des exemples précis, nous pouvons vous les fournir. Nous allons demander au personnel de la FCM de faire des recherches et de vous transmettre les résultats.
Ces renseignements nous seraient très utiles. Je sais que dans ma circonscription de Sault Ste. Marie, le conseil scolaire a présenté une demande au programme Brancher pour innover. On collabore avec le Centre d'innovation sans but lucratif et la ville, parce qu'à Goulais River, il y a une école où la vitesse de la connexion n'est que du cinquième de celle de toutes les autres écoles du réseau. Cela devient une question de justice et d'équité, parce que des enfants sont désavantagés, et que cela les prive de faire certaines choses. Je me demande s'il y a d'autres exemples de ce genre ailleurs actuellement. Cela nous aiderait dans notre étude.
Ce qui m'amène à ma prochaine question. Je pense maintenant au secteur privé, parce que nous avons déjà parlé du non privé. Il y a tellement de pylônes différents qui sont la propriété privée de sociétés hydroélectriques et d'autres qui sont déjà installés dans les zones rurales et éloignées du Canada. Y aurait-il moyen de demander à ces sociétés privées de travailler avec les municipalités, par l'entremise de la FCM et du gouvernement fédéral? Qu'est-ce que vous en pensez?
Ce n'est pas seulement le rôle des provinces. C'est aussi le rôle des organismes municipaux, comme le nôtre et celui de Sara. Je pense que nous devons entretenir des liens.
Comme je l'ai déjà dit, dans notre province, nous l'avons fait. Je sais qu'il existe en Alberta divers modèles de collectivités qui travaillent avec des fournisseurs de services. Leur organisme, l'AAMDC, s'est exprimé avec beaucoup de force en vue d'inciter ces gens à s'unir. C'est une chose que tous nos organismes provinciaux comprennent. À mon sens, il faut poursuivre les efforts à ce niveau, et améliorer notre façon de faire.
Cette situation me laisse perplexe. Elle soulève la question de savoir pour quelle raison une société privée hésiterait à collaborer. Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet?
Dans le passé, je pense qu'elles hésitaient parce qu'elles n'avaient pas grand-chose à retirer de la collaboration sur le plan financier. Naturellement, l'argent se trouve dans les grands centres urbains et c'est aussi là que se trouvent les occasions les plus faciles à saisir, mais avec les programmes du gouvernement fédéral que nous avons mentionnés tout à l'heure, elles sont aujourd'hui plus enclines à collaborer. Je pense que nous verrons une amélioration des services Internet fournis dans les régions rurales et éloignées.
Nous étions à Washington il y a quelques mois. Nous y sommes allés pour discuter d'un certain nombre de choses, et notamment de la large bande en milieu rural. Les États-Unis sont aux prises avec le même problème. Et ce n'est pas seulement l'Alaska qui est visé; il touche aussi le Midwest et des tas d'autres régions. Nous avons assisté à des audiences du Congrès, et l'une des questions qui a été posée concerne une chose qui nous interpelle aussi, je crois, dans nos circonscriptions et un peu partout au pays: devrions-nous accroître la vitesse de transmission pour les gens qui possèdent déjà des services de large bande, ou devrions-nous faire de l'accès aux services de large bande pour tous les Canadiens notre priorité?
Où iraient vos préférences?
Je suis d'accord. Cela nous amène à la question de la vitesse, parce que, à partir du moment où les gens y ont accès, ils veulent une vitesse de plus en plus grande. Cependant, l'accès pour tous est, à mon avis, très important.
Merci.
Je vous fais toutes mes excuses pour mon retard, j'étais absorbé dans quelque chose.
Je vous remercie de votre présence, monsieur. Je ne connais pas votre nom, mais je vais néanmoins vous poser quelques questions.
Des députés: Oh, oh!
Vous êtes mon voisin.
Ray, ma région est principalement une zone rurale où l'on retrouve un certain nombre de collectivités de 5 000 à 7 000 habitants et aussi toute une série de collectivités plus petites encore, avec beaucoup de grand air.
Nous assistons à la création de petites entreprises et à l'arrivée du réseau Internet, habituellement par l'entremise d'une tour de télécommunications. Ensuite, on nous promet que les clients vont pouvoir bénéficier d'un service d'un certain nombre de mégabits. Ces entreprises continuent de vendre des abonnements à leur réseau au point où les abonnés ne peuvent plus se servir de leurs ordinateurs, surtout en soirée, parce que le système est surchargé. Est-ce une situation assez répandue au Canada où l'on retrouve ces petits fournisseurs de services Internet?
Oui, en effet. Nous savons que des clients n'ont pas accès au câble et ne peuvent pas utiliser le service Internet haute vitesse. Ces gens ont des problèmes avec l'offre par satellite parce que les satellites ne suffisent pas du point de vue de la capacité à offrir de bonnes vitesses de téléchargement. Aux heures de pointe, soit tôt le matin ou en soirée, au moment où la plupart des gens partent au travail ou rentrent à la maison, le système ne fournit pas à la demande. C'est un sérieux problème pour une entreprise qui doit pouvoir compter sur une communication constante. Nous savons que c'est un problème très répandu partout au Canada.
Nous croyons que le CRTC devrait adopter une réglementation à cet égard. En effet, il devrait réglementer ce service de quelque manière. Si des gens vendent des abonnements, ils devraient être en mesure de livrer la marchandise promise.
L'un de nos comtés, le comté de Clearwater, a créé ce qu'il appelle la fondation de Clearwater pour la large bande. C'est une idée assez originale. Ils souhaitent passer un câble à travers d'anciens pipelines qui quadrillent toute la région. À votre avis, est-ce réalisable?
Non, Clearwater est situé entre Edmonton et Calgary, sur les versants des Rocheuses. C'est tout près de Rocky Mountain House, à l'ouest de Red Deer, et à une distance d'environ 60 milles.
C'est un concept intéressant. Je ne suis pas en mesure de vous répondre, parce que c'est assez technique, mais j'avoue que l'idée est assez séduisante. Il me semble que tous les moyens d'assurer les services doivent être examinés. Bien entendu, il y a des pipelines. Je sais qu'il y en a aux quatre coins du pays qui ne sont pas en utilisation. Certains ont été mis de côté. Si les entreprises pensent que l'on pourrait s'en servir, alors pourquoi pas?
Je reçois beaucoup de questions de la part des comtés au sujet de la large bande. Au cours de vos déplacements un peu partout au pays, et compte tenu de votre connaissance de ces systèmes, avez-vous pris connaissance de solutions innovatrices utilisées par d'autres organisations?
Chaque fois que je vais à Ottawa, je rencontre quelques municipalités de l'Ontario. Je pense que l'Association des municipalités de l'Ontario s'est montrée très active sur ce dossier. Elle a de très bons exemples d'entreprises qui se sont associées à des municipalités. Nous pouvons vous fournir des renseignements à ce sujet. Et à ma connaissance, en Alberta, on est très actif aussi. Lorsque j'ai assisté à la conférence de l'AAMDC l'automne dernier, il s'est tenu beaucoup de discussions au sujet des divers moyens d'assurer la prestation des services dans la province. L'Alberta a opté pour certains moyens assez uniques pour y arriver. Vous en connaissez peut-être quelques-uns, mais je pense que l'éventail est assez diversifié d'un bout à l'autre du pays.
Est-ce réaliste d'affirmer que nous pourrions fournir l'accès à la large bande à tout le monde au Canada?
Je peux répondre, et je vais donner l'occasion à Sara de le faire aussi.
Je pense que c'est possible, mais qu'il faudra y consacrer encore plus d'argent et de temps.
Je vous remercie beaucoup. Là est toute la question, n'est-ce pas?
Nous allons céder la parole à M. Longfield. Vous disposez de cinq minutes.
Je vous remercie pour la discussion de ce matin.
Monsieur Orb, vous avez mentionné le rôle des coopératives. Ce matin, j'ai rencontré des représentants de Coopératives et mutuelles Canada, et nous avons parlé du Fonds canadien d'investissement coopératif. Dans le contexte de l'établissement de partenariats avec le gouvernement fédéral et d'une collaboration avec la FCM, pourriez-vous nous en dire un peu plus sur le rôle que les coopératives ont joué dans votre domaine ou par l'entremise de la FCM? Lorsque nous rédigerons notre rapport, nous examinerons les partenariats que le gouvernement fédéral pourrait envisager.
La FCM pourrait vous fournir des statistiques à ce sujet. Je ne peux pas vous dire avec exactitude quelles coopératives ont été actives à cet égard, mais je sais qu'il y en a. Je sais qu'il se passe des choses de ce genre en Alberta. C'est ce à quoi je voulais faire référence. Certains comtés ont voulu procéder de cette manière. Nous pourrions vous fournir ces renseignements. Cela pourrait prendre un certain temps avant que l'on obtienne les renseignements de l'association albertaine, mais il est certain que nous pouvons vous les transmettre.
C'est un excellent moyen de dépenser intelligemment une partie de l'argent qui est mis à notre disposition dans le cadre des programmes du gouvernement fédéral.
Nous sommes toujours à la recherche de partenaires ou d'associés. Il se peut que nous ayons une question semblable au sujet des Sociétés d'aide au développement des collectivités. Mais je n'en suis pas certain. Je sais qu'elles sont actives d'un bout à l'autre du Canada et plus particulièrement dans les petites collectivités. Elles offrent un éventail de programmes. Est-ce que les Sociétés d'aide au développement des collectivités pourraient être une autre avenue à explorer?
Oui, pourquoi pas. Nous devrions pouvoir travailler avec quiconque est prêt à nous aider à favoriser le développement économique. C'est assurément la direction que nous souhaitons prendre.
Sara, si vous voulez faire des commentaires, je vous en prie.
Il est clair que les Sociétés d'aide au développement des collectivités ont été très actives dans le Nord où elles reçoivent un accueil très favorable. Elles ont la possibilité de réunir un éventail de partenaires de types différents.
Ce qu'il y a d'intéressant avec les coopératives et avec les Sociétés d'aide au développement des collectivités, c'est qu'elles réunissent des gens qui ont acquis une certaine expérience au sein de la collectivité. Ces gens connaissent la collectivité à partir de la base, et à un point qui serait très avantageux, à mon avis, pour l'accès du dernier kilomètre.
Très bien. Merci.
Je vais partager le temps qui me reste avec M. Bossio. Il a beaucoup de questions.
Nous avons tous vu les graphiques et les cartes qui montrent que dans notre pays, la disponibilité des services de large bande, pouvant atteindre une vitesse de un à cinq mégabits est de 99 %. Diriez-vous que c'est réaliste?
C'est une question piège, monsieur Bossio — ce qui ne me surprend pas vraiment parce que je sais que vous connaissez la question beaucoup mieux que nous.
Je ne dirai pas que nous contestons les statistiques, mais nous envisageons de les étudier davantage. Pour la Saskatchewan, nous allons, comme je l'ai mentionné, vérifier la situation de chacune des municipalités. Nous allons étudier toutes les municipalités rurales pour voir si ces chiffres sont exacts.
Il se pourrait que ce chiffre ne soit pas tout à fait exact, parce qu'il peut exister des zones mortes dont le CRTC n'a pas vraiment connaissance. Cet organisme a obtenu une partie de ces données auprès de SaskTel, mais lorsque nous fournissons des données à SaskTel, ils nous disent: « Nous ne savions qu'il y avait là une zone morte. » Il faut que nous fassions davantage de recherche sur cette question. Sara sera peut-être en mesure de répondre à la question...
J'aimerais passer à un autre sujet... Je vous prie de m'excuser, mais je n'ai pas beaucoup de temps.
Avez-vous entendu parler de l'ACEI, l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet?
C'est une organisation qui mesure... Elle enregistre un grand nombre d'adresses Internet, et elle essaie également d'obtenir des données détaillées sur la capacité et les vitesses d'Internet. Une des principales critiques qu'a faites l'ACEI concerne les nombreuses études qui ont été effectuées sur la congestion. Le site www.speedtest.net ne prend pas en compte la congestion, les trajets complexes, les autres dynamiques du réseau, la latence, ou les choses de ce genre, lorsqu'un fournisseur essaie d'offrir un service ayant une vitesse de un à cinq mégabits. Tous ceux d'entre nous qui utilisent l'Internet à large bande, savent que, premièrement, la large bande ne se définit pas en termes de cinq mégabits et que, deuxièmement, la plupart du temps, les fournisseurs n'offrent pas les services promis.
L'ACEI s'est adressée à un certain nombre de municipalités pour les aider à financer ces tests pour que chaque municipalité puisse déterminer, sur son propre territoire, ce à quoi elle a vraiment accès ou n'a pas accès pour ce qui est d'Internet, et quelles sont les vitesses exactes dont bénéficient les utilisateurs, parce que ces tests s'effectuent de façon permanente. Il ne s'agit pas dans ce cas de cliquer, d'effectuer le test et d'obtenir les résultats.
Pensez-vous que ce serait une bonne chose que toutes les municipalités se joignent à ce projet? Elles pourraient fournir elles-mêmes les données, dire ce qu'elles ont fait et comprendre exactement quelle est la couverture dont bénéficient leurs collectivités.
Oui, absolument. Cela permet de connaître ces choses, mais un de nos grands défis n'est pas simplement la vitesse, mais la largeur de la bande, de sorte que, même si vous vous trouvez dans une collectivité où la vitesse est rapide parce qu'on utilise la fibre optique, c'est l'insuffisance de la bande qui, finalement, bloque tout.
Non.
Je vais intervenir encore une fois.
C'est un thème que nous entendons constamment, et si vous disposez de cartes qui représentent la vitesse, la large bande ou la connectivité dans vos collectivités, je vous invite à les transmettre à la greffière? Cela nous serait utile. Merci.
Monsieur Stewart, vous allez utiliser les deux dernières minutes.
Je vous remercie.
Cette conversation est intéressante. Merci pour vos arguments. Ils sont vraiment très importants.
La séance va bientôt se terminer et je ne dispose que de deux minutes. Je me demande si vous aimeriez ajouter quelque chose que vous n'avez pas encore pu dire au cours de cette discussion.
J'aimerais faire un bref commentaire et j'inviterais également Sara à en présenter un.
Je crois qu'il reste encore beaucoup de travail à faire. Je sais que M. Bossio a travaillé très activement sur ce dossier. Nous avons travaillé par le truchement du Forum rural avec le caucus rural libéral sur cette question; il nous faut parler non seulement avec le gouvernement libéral, mais également avec les députés conservateurs et ceux du NPD pour mieux savoir ce qui se passe vraiment dans leurs diverses circonscriptions.
Nous devons travailler avec la FCM pour faire davantage sur ce dossier. Il y a ces programmes canadiens, comme Brancher pour innover. Ces programmes ont été très efficaces, mais nous devons faire davantage. C'est un pas dans la bonne direction, comme je crois que nous l'avons déjà dit, de sorte que nous en sommes satisfaits.
Je vous remercie de me donner la possibilité de prendre la parole.
Je ne saurais insister trop sur le fait qu'il existe dans le Nord des écarts de disponibilité qui limitent notre capacité de nous développer, de participer à l'économie mondiale et de répondre aux défis auxquels nous faisons face dans le domaine de l'éducation, de la santé et ce genre de choses. Il est essentiel d'améliorer la situation dans les territoires.
Voilà qui termine cette partie de la séance d'aujourd'hui.
Je remercie les témoins d'avoir comparu. Vous nous avez fourni des renseignements utiles.
Encore une fois, je vais répéter qu'il serait extrêmement utile que vous nous transmettiez rapidement, ce que vous pouvez, qu'il s'agisse de cartes ou de projets pilotes.
Nous allons faire une pause pendant une brève minute pour l'arrivée de la ministre. Notre horaire est chargé et nous allons donc suspendre immédiatement la séance.
J'informe le Comité que nous n'avons pas beaucoup de temps et qu'il faudrait en conserver un peu vers la fin pour adopter notre motion ou plutôt le...
M. Maxime Bernier: Ma motion?
Le président: Non, pas la vôtre. La vôtre est déjà adoptée...
Des députés: Oh, oh!
Le président: Je vais réduire un peu le temps de parole pour que tout le monde puisse intervenir.
Cela dit, nous accueillons aujourd'hui l'honorable Kirsty Duncan, ministre des Sciences, avec ses collaborateurs, David McGovern et Nipun Vats.
Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui et nous avons hâte d'entendre votre exposé. Vous disposez de 10 minutes.
Merci, monsieur le président. Bonjour à tous.
[Français]
Je suis heureuse d'être parmi vous aujourd'hui.
[Traduction]
Monsieur le président, merci de m'accueillir ici à l'occasion du dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2017-2018.
Vous vous souviendrez que ma dernière comparution devant ce comité a eu lieu en mai. Je présente aujourd'hui une mise à jour sur les activités que j'ai menées depuis pour faire valoir les sciences au pays. Avant d'aller plus loin, je tiens à souligner que toutes les mesures que j'ai prises avaient un but commun, soit de concrétiser la vision à long terme du gouvernement pour les sciences au Canada.
J'ai présenté récemment cette vision lors de la Conférence sur les politiques scientifiques canadiennes. Cette vision se résume en trois éléments. Nous voulons renforcer la recherche, renforcer la prise de décisions fondées sur des données probantes et renforcer la culture de curiosité au pays.
Les gens sont au coeur de cette vision. Ils donnent vie aux activités scientifiques. lls sont chercheurs, techniciens de laboratoire, professeurs ou étudiants, et leur contribution collective de tous les jours renforce la communauté scientifique canadienne. Nous voulons donner un élan nouveau aux sciences et aux nombreux scientifiques exceptionnels qui travaillent dans ce domaine pour qu'ils pensent à demain et fassent preuve d'audace dans leur vaste quête en vue d'acquérir de nouvelles connaissances.
Le Canada est perçu aujourd'hui dans le monde comme un pays progressiste, qui donne à ses scientifiques les moyens de faire des percées transformatrices, qui peuvent nous aider à changer nos perspectives sur notre propre société et sur le monde qui nous entoure. Lorsque j'ai assisté à la réunion du G7 en Italie le mois dernier, j'étais fière d'entendre dire que le Canada était un pays phare pour la science aux quatre coins du monde.
[Français]
C'est le moment de poursuivre sur cette lancée, et je suis heureuse de vous dire que le gouvernement travaille fort en ce sens.
[Traduction]
Par exemple, j'ai récemment réalisé I'engagement clé de mon mandat en annonçant, en compagnie du premier ministre, la nomination de Mona Nemer comme conseillère scientifique en chef du Canada. Mme Nemer est une chercheuse de renom dans le domaine de la santé, une ancienne dirigeante universitaire et une chercheuse primée reconnue à l'échelle internationale pour ses contributions au milieu universitaire. Son rôle est de donner des conseils scientifiques indépendants et non partisans au gouvernement. Mme Nemer recueillera les données scientifiques les plus avancées et me présentera ses recommandations, ainsi qu'au premier ministre et au Cabinet.
La tâche me reviendra ensuite, à titre de ministre des Sciences, de présenter ces recommandations au Cabinet pour que nous puissions prendre des décisions sur les enjeux qui importent le plus pour les Canadiens: leur santé et leur sécurité, ainsi que celle de leur famille et de leur collectivité, leur emploi et leur prospérité, l'environnement et le climat et l'économie.
Le premier ministre Trudeau a annoncé la nomination de Mme Nemer le jour même où avait lieu la toute première foire scientifique du premier ministre, ici à Ottawa. Pourquoi? Notre gouvernement voulait faire un lien entre la grande nouvelle du jour et les grands projets que les jeunes Canadiens réalisent pour faire avancer la science. Nous voulons que les jeunes sachent que leurs réalisations scientifiques ne passent pas inaperçues et ont leur place sur la Colline du Parlement. C'est l'une des nombreuses mesures que nous avons prises pour inciter les jeunes à être curieux et à réaliser leurs ambitions.
Par ailleurs, nous avons lancé la deuxième phase de notre très fructueuse campagne #OptezSciences cet automne. Jusqu'à présent, les publicités ont été diffusées plus de 2,2 millions de fois et ont joint plus de 520 000 Canadiens; 108 000 Canadiens ont réagi aux publicités sur les médias sociaux, ont fait des commentaires à leur sujet ou les ont partagées. La campagne a aussi donné lieu à plus de 25 000 visites sur la page Web #OptezSciences. Et plus de 55 000 écoles ont placé les affiches de la campagne dans leurs corridors.
J'appuie fermement les programmes comme celui-là qui donnent aux jeunes l'audace de choisir les sciences.
[Français]
C'est la culture de la curiosité dont je vous parlais.
[Traduction]
Notre défi aujourd'hui consiste à rendre cette culture accueillante pour tous. C'est pourquoi je me suis donné comme mission personnelle de remettre les pendules à l'heure en ce qui a trait à l'égalité des sexes, à l'équité et à la diversité dans le milieu de l'enseignement supérieur. Je crois que nous devons ouvrir les possibilités plus largement pour que tous aient l'occasion de bâtir l'avenir de notre pays. C'est pourquoi j'ai établi de nouvelles exigences en matière d'équité dans le cadre du Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada, qui est l'un des programmes de recherche les plus prestigieux au pays. Nous avons également accru nos efforts pour corriger la sous-représentation de quatre groupes désignés au sein du Programme des chaires de recherche du Canada: les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles.
Je suis très fière de vous dire aujourd'hui que mon message semble trouver écho. Un nombre record de femmes sont titulaires de chaires de recherche du Canada et de chaires de recherche Canada 150. Plus précisément, à l'issue du plus récent concours des chaires de recherche du Canada, 42 % des personnes retenues étaient des femmes, soit la proportion la plus élevée jamais enregistrée. Le budget de 2017 a prévu l'octroi de 117 millions de dollars pour les chaires de recherche Canada 150, un fonds ponctuel qui donne aux universités les moyens de recruter des universitaires qui travaillent présentement a l'étranger, dont des chercheurs canadiens expatriés qui souhaitent rentrer au pays.
Nous avons obtenu les résultats préliminaires. On constate que les demandeurs sont des femmes dans une proportion de 62 % et des Canadiens expatriés dans une proportion de 39 %. Ces gens voient un avenir pour leurs travaux de recherche ici au Canada. Je crois que ces résultats n'auraient pas été possibles si je n'avais pas agi fermement pour remettre les pendules à l'heure en ce qui a trait à l'égalité des sexes, à l'équité et à la diversité dans le milieu de l'enseignement supérieur.
Autre preuve de la réputation internationale du Canada comme pays ayant des politiques scientifiques modernes et libéralisées, la ville de Montréal a été choisie cette année comme première ville hôtesse canadienne du Gender Summit, une rencontre de calibre international. Au début du mois, Montréal a accueilli plus de 600 défenseurs de l'égalité des sexes dans les domaines des sciences, de l'innovation et du développement provenant d'un peu partout au monde. C'était un grand honneur de participer à cet événement historique. Je demeure émue, touchée et inspirée par les nombreuses histoires qui y ont été présentées au sujet de femmes qui jouent un rôle transformateur dans le milieu scientifique mondial.
Comme vous le savez, dans le cadre de mon mandat de championne des sciences au pays, j'ai également commandé un examen du financement fédéral des activités scientifiques. II s'agissait du premier examen de ce genre en plus de 40 ans.
[Français]
Je remercie les distingués membres du Comité de leur travail.
[Traduction]
Le comité m'a soumis un rapport comptant plus de 200 pages et présentant 35 recommandations. Je suis d'accord avec la majorité de ces recommandations et j'ai déjà pris des mesures pour mettre en oeuvre plusieurs d'entre elles. Ces mesures comprennent l'imposition de limites au renouvellement des chaires de recherche du Canada de niveau 1 et l'annonce de la création du Comité de coordination de la recherche au Canada.
J'ai aussi lancé cet été un concours visant les réseaux de centres d'excellence dans lequel la priorité est accordée aux initiatives de recherche pluridisciplinaires, multinationales et audacieuses.
J'ai donné mon appui au remplacement du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation par un conseil consultatif plus souple dont les activités seraient accessibles au public. Au cours des prochains mois, je procéderai à la mise en place d'un nouveau Conseil des sciences et de l'innovation, qui sera plus ouvert et transparent et qui permettra au gouvernement de tirer profit des conseils d'experts indépendants qui travaillent dans ces domaines.
Nous prendrons d'autres mesures pour concrétiser les recommandations du comité. Je vous invite à m'appuyer dans ces efforts.
En plus de mes fonctions à Ottawa, j'ai le privilège de visiter des campus et des communautés dans toutes les régions du pays. Ces rencontres sur place avec des chercheurs sont d'une importance clé parce qu'elles m'éclairent sur l'état de la situation en sciences.
[Français]
Tout dernièrement, j'ai eu le privilège de visiter l'Institut des algorithmes d'apprentissage de Montréal.
[Traduction]
Connu sous l'acronyme MILA, il jouit d'une renommée mondiale pour ses percées en apprentissage automatique. Cet institut compte plus de 150 chercheurs qui se penchent sur l'apprentissage profond. II s'agit du plus important noyau d'universitaires dans ce domaine au monde.
Dans le but d'appuyer les travaux de calibre mondial menés au Canada dans le domaine de l'intelligence artificielle, le dernier budget a prévu 125 millions de dollars pour l'élaboration d'une stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle.
Je tiens à souligner qu'il y a une leçon importante à tirer de cet investissement. Les forces actuelles du Canada en matière d'intelligence artificielle sont le résultat direct d'investissements effectués il y a une trentaine d'années dans des travaux de recherche fondamentale dirigés par des chercheurs.
À l'époque, nombreux étaient ceux qui croyaient que l'apprentissage automatique demeurerait confiné à la science-fiction. Des scientifiques comme Geoffrey Hinton ont fait fi des sceptiques et ont demandé des fonds pour approfondir leurs recherches dans la sphère de l'intelligence artificielle. On constate aujourd'hui que ces investissements précoces ont donné des résultats. Cela confirme la pertinence d'investir dans tous les horizons de la recherche axée sur la découverte.
Nous savons que le changement de culture scientifique au pays ne se fera pas du jour au lendemain. Mais nous avons déjà fait de grands pas en avant au cours des six derniers mois et des deux dernières années.
Cela dit, je serai heureuse de répondre aux questions des membres du Comité.
Merci, monsieur le président. Je remercie aussi madame la ministre pour son exposé.
Vous avez parlé des changements qui se produisent. Chez moi, ma fille, qui a 16 ans, vient tout juste d'abandonner les arts pour choisir les sciences et les mathématiques. Ma fille est également une Métisse. Ma question va être précise parce que je suis également le président du caucus des députés du nord de l'Ontario et qu'il y a un certain nombre de Premières Nations dans ma circonscription et dans la région du Nord.
Que pouvons-nous faire avec les peuples autochtones du Canada pour augmenter le niveau scientifique dans notre beau pays? Dans ma circonscription, dans Garden River, il y a des secteurs qui sont devenus des campings et qui étaient auparavant des lieux où se rendaient les Autochtones pour obtenir des médicaments traditionnels et étudier toutes sortes de choses, tout ça avant l'arrivée des occidentaux. Que pouvons-nous faire pour améliorer tout cela?
Je peux vous dire ce que nous avons fait et ce que nous pouvons faire. Nous avons cette campagne Optez Sciences. Nous l'avons lancée parce qu'il faut construire un pipeline.
Au départ, tous les enfants sont curieux. Ils veulent découvrir des choses. Ils veulent explorer le monde. Ils démontent les stylos à leur portée et les microphones ou tout ce qu'ils peuvent attraper. C'est à nous de renforcer cette curiosité naturelle pendant leurs études primaires et secondaires et au-delà.
Nous voulons attirer les jeunes dans les carrières STEM — science, technologie, ingénierie et mathématiques, et j'ajouterai les arts et le dessin, mais il ne me suffit pas de les attirer, nous voulons qu'ils demeurent dans ce domaine. Je concentre mes efforts sur la construction d'un tel pipeline. Je l'ai intégré à mon mandat; lorsque je me déplace pour rencontrer ces jeunes, je veux qu'ils me parlent de leurs expériences et j'espère les encourager à penser aux matières scientifiques, techniques, mathématiques et à l'ingénierie.
La fin de semaine dernière, je me trouvais à l'Université de Toronto à Scarborough, c'est là que j'ai enseigné, et j'ai rencontré 100 filles de 9e année. Elles s'intéressaient à la science, à la technologie, à l'ingénierie et aux mathématiques. Ces étudiantes ont posé des questions et elles voulaient toutes savoir quels étaient les défis auxquels faisaient face les femmes dans la recherche scientifique. Ce sont des jeunes qui veulent travailler dans les domaines de la science, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques.
Cet été, j'ai eu le privilège de me rendre dans l'Arctique, où j'avais fait de la recherche. J'ai pu rencontrer des étudiants autochtones et je crois que nous pouvons faire beaucoup de choses dans cette région. Je pense également que le Canada doit mieux écouter les peuples autochtones — les Premières Nations, les Métis et les Inuits. On ne peut vivre sur un territoire pendant des milliers d'années sans connaître le ciel, la terre et l'eau. Nous avons beaucoup à apprendre des peuples autochtones en matière d'environnement, pour ce qui est de notre relation avec le monde. Nous devons savoir qui sont les détenteurs de ces connaissances et je pense qu'il y a beaucoup de travail à faire pour rapprocher les connaissances traditionnelles et la science occidentale et pour intégrer toute cette information.
Nous avons récemment effectué une étude IP. On nous a parlé des nombreuses recherches qui s'effectuaient dans les universités, ce qui est une excellente chose.
Nous avons une université à Sault. Nous avons le Sault College et le Heritage Discovery Centre. Que peut faire le ministère pour favoriser davantage la recherche, la science, ce genre de travail dans nos collèges et dans nos instituts polytechniques?
Cela est très clair pour moi. Toutes nos institutions postsecondaires ont un rôle à jouer au sein de l'écosystème postsecondaire. Cela comprend nos universités, nos collèges et nos écoles polytechniques. Nous devons toutes les financer.
Les collèges font un travail considérable. La recherche appliquée qui s'effectue... Humber College se trouve dans ma collectivité. Je suis très fière de pouvoir m'occuper de ce collège. Les gens du milieu des collèges me disent que c'est moi qui ai visité le plus grand nombre de centres d'accès à la technologie, les programmes CAT.
Nous étions cet été au Niagara College. Le midi, nous avons rencontré des membres de la collectivité. Ils nous ont expliqué que le collège les aidait à produire des aliments et du vin, à résoudre les difficultés qu'ils rencontraient et que le collège était un facteur de développement économique régional.
Nous avons déjeuné avec des représentants de l'industrie alimentaire et vinicole. Plus tard dans la journée, nous avons rencontré les représentants des sociétés de fabrication de pointe qui nous ont livré le même message. Ils soumettent au collège un problème; le collège leur apporte une réponse en trois ou quatre mois, ce qui aide leur entreprise.
Nous avons nos programmes d'innovation communautaire et collégiale et nos centres d'accès à la technologie et j'espère que vous prendrez tous le temps de les visiter.
Je rappelle à tout le monde que nous avons un horaire très serré et que je vais nous limiter à cinq minutes.
Monsieur Jeneroux, vous avez cinq minutes.
Merci.
Madame la ministre, merci d'être venue aujourd'hui et d'être accompagnée par vos nombreux collaborateurs. Vous avez été très généreuse envers moi et je l'apprécie beaucoup.
J'ai quelques questions à vous poser. En particulier, commençons par le rapport Naylor. Cela fait 234 jours maintenant. Nous attendons toujours de savoir ce qui va se passer avec les 35 recommandations et quelle sera votre position sur un certain nombre d'entre elles. Vous en avez mentionné un certain nombre, mais il y en a d'autres qui n'ont pas encore été mises en oeuvre.
Quand pouvons-nous espérer qu'il sera donné suite à ces recommandations?
Je vais commencer par dire qu'une bonne partie des personnes qui m'accompagnent aujourd'hui sont des stagiaires qui travaillent au sein d'ISDE et je sais que le Comité se fera un plaisir de les accueillir. Notre mandat est fortement axé sur les jeunes.
Merci d'avoir posé une question au sujet de l'examen de la science fondamentale. C'est moi qui l'ai lancé. C'est la première fois que cela se faisait depuis 40 ans. Je ne pense pas qu'il existe un autre système qui n'ait jamais fait l'objet d'un examen complet en 40 ans. J'ai effectué cet examen pour obtenir les données qui nous permettront d'agir.
Certains membres de la collectivité craignent que ce rapport ne débouche sur rien. J'ai insisté pour qu'il soit publié au forum d'orientation pour être en mesure de démarrer quelque chose qui ne s'est jamais fait dans ce pays, à savoir tenir un débat sur la recherche et sur son financement. Ce débat est lancé.
J'ai dit très clairement au printemps que j'acceptais la plupart des recommandations et que j'avais l'intention de les mettre en oeuvre à court, moyen et long terme.
Puis-je vous demander, madame la ministre, qu'est-ce qui bloque? Que pouvons-nous faire pour vous aider à accélérer un peu les choses?
J'apprécie beaucoup votre offre. Cela prend du temps. Il y a 35 recommandations. Il n'est pas possible de changer du jour au lendemain un écosystème aussi complexe.
Je peux vous dire que, pour ce qui est des réseaux de centres d'excellence, que nous avons changé les règles, les délais, pour que les anciens réseaux de centres d'excellence puissent demander du financement.
Le Comité de coordination de la recherche au Canada est un organisme très important. Quand je voyage, j'entends souvent des chercheurs me dire: « Je pourrais peut-être obtenir des fonds pour mon laboratoire ou mon équipement, mais je ne peux pas en avoir pour le faire fonctionner, de sorte que cela ne sert à rien. » En créant ce comité de coordination — le sous-ministre de ISDE en sera membre, avec le sous-ministre de la Santé, les présidents de nos trois agences de subvention et la FCI — nous allons pouvoir mieux coordonner et harmoniser ces programmes de recherche.
Je vais vous parler également des chaires de recherche de niveau 1...
Vous avez déclaré publiquement qu'une partie du problème que pose le rapport est que vous ne pensez pas que le fait de confier le modèle de financement à un organisme non élu constitue un obstacle pour la mise en oeuvre du rapport. Si c'est bien là l'obstacle, j'espère que vous allez simplement le reconnaître et nous le dire pour que nous puissions appuyer la communauté scientifique et travailler avec elle sur ce point.
Voulez-vous changer rapidement de sujet et parler du financement du PEARL?
L'hon. Kirsty Duncan: Puis-je...
M. Matt Jeneroux: Permettez-moi de poursuivre.
Pour ce qui est du financement du PEARL, l'IRCCA qu'a lancée notre gouvernement est arrivée à la fin de son cycle. De nombreux membres de la communauté scientifique s'inquiètent du financement du PEARL. Vous êtes arrivé au dernier moment avec le ministre de l'Environnement et vous avez trouvé un financement de transition de 1,6 million de dollars, mais il ne semble pas que cette transition débouche sur quoi que ce soit. Il n'y a aucun engagement de pris au sujet de ce qui va arriver à la fin de ces 18 mois.
Pouvez-vous nous dire ce que vous proposez à ce sujet?
Notre gouvernement sait que la recherche arctique est plus importante que jamais en raison du changement climatique. C'est la raison pour laquelle nous avons signé l'Accord de Paris. C'est la raison pour laquelle nous avons mis un prix sur le carbone et nous avons investi des milliards de dollars dans la recherche sur le changement climatique, sur l'adaptation et l'atténuation des dommages et sur la technologie propre — et je parle vraiment de milliards de dollars.
J'ai fait partie de la Commission intergouvernementale sur le changement climatique. Le gouvernement m'a invitée à en être membre. En 1995, le GIEC a affirmé que les humains avaient un effet réel sur le climat. Le ministre de l'Environnement précédent, dans le gouvernement antérieur, a reconnu que le changement climatique était une réalité en 2012, de sorte que, si nous avons investi...
Je suis désolé, madame la ministre, il me reste environ cinq secondes. Avez-vous un plan pour ce qui se passera à l'expiration des 18 mois?
... des milliards, le gouvernement précédent a utilisé PEARL comme solution ponctuelle permettant de résoudre un problème politique.
Nous savons que l'Arctique est une région très importante et nous allons présenter un programme global et harmonieux, mais étant donné que vous avez posé une question au sujet de PEARL, je vous dirais que c'est un programme unique au Canada. C'est notre établissement le plus nordique. Il étudie l'atmosphère, le changement climatique, l'ozone et l'interaction entre l'atmosphère, la glace et l'océan, de sorte que nous allons poursuivre les activités de PEARL et la recherche qui s'y fait.
Je vous souhaite la bienvenue, madame la ministre.
Comme je ne dispose que de peu de temps, je vais tenter de faire vite.
Je vous ai écrit en date du 29 septembre pour vous demander, entre autres, dans quelle mesure vous seriez prête à mettre en oeuvre les recommandations du rapport Naylor. Votre cabinet m’a promis une réponse, mais je ne l’ai pas encore reçue. J’espère toujours une réponse écrite, mais cela ne m’empêche pas de vous demander de répondre aux trois questions que je vous ai posées dans cette lettre.
Les deux premières concernent le rapport Naylor, et je les combine ici en une seule. Ce rapport comporte 35 recommandations et je conviens bien volontiers que vous avez déjà mis en oeuvre certaines d’entre elles, mais il me semble que ce sont les moins importantes. Vous n’avez pas encore réagi à deux douzaines d’entre elles. La première qui figure dans ce rapport est de déposer au Parlement un projet de loi pour instituer un conseil consultatif national sur la recherche et l'innovation. Avez-vous l’intention de déposer un tel projet de loi?
Ma seconde question concernant le rapport Naylor est de loin la plus importante. Elle concerne la recommandation proposant de porter, sur une période de quatre ans, le financement annuel de 3,5 à 4,8 milliards de dollars. Êtes-vous en mesure de promettre à nos scientifiques cette hausse de leur financement?
Je vous remercie d’avance de vos réponses.
Permettez-moi, d’abord, de vous remercier de m’avoir adressé cette lettre. Si nous avons tardé à vous répondre, c’est qu’un événement important est survenu entretemps, soit la nomination de la conseillère scientifique en chef du Canada. Nous voulions que notre réponse écrite tienne compte de cette nomination. Je me ferais d’ailleurs un plaisir de parler avec vous de cette nomination.
Sachez que mon cabinet a proposé à deux occasions d’organiser une réunion avec vous et votre personnel, et que je me suis moi-même arrêtée à votre bureau pour vous proposer la même chose…
Le personnel de mon cabinet vous a offert deux fois d’organiser une réunion pendant que nous rédigions notre réponse, qui se trouve d’ailleurs aujourd’hui sur mon bureau, et je vous ai proposé en personne deux fois de tenir une telle réunion.
Dans le cas de l’évaluation fondamentale des projets scientifiques, il importe de vous souvenir que j’ai commandé moi-même ce rapport parce que je voulais disposer de preuves. Ce document nous montre la voie à suivre. Je vous ai déjà parlé des mesures que nous avons prises, de la mise en place des réseaux de centres d’excellence et de la création du Comité de coordination de la recherche au Canada. Je ne vous ai pas encore entretenu des chaires de recherche de niveau 1, et j’aimerais…
… vous parler de financement, si vous me permettez de terminer.
Je tiens à vous rappeler que les mesures prises par le gouvernement précédent nous ont fait passer, sur une période de 10 ans, de la troisième à la huitième place et de la 18e à la 26e place dans les domaines respectifs de la R et D dans l’enseignement supérieur et de la R et D au sein des entreprises. Pour la première fois de notre histoire, le Canada ne fait plus partie des trente premiers au titre de la R et D au sein des entreprises. Nous avons pris beaucoup de retard et il n’y a pas de solution miracle. Nous travaillons avec acharnement à un processus budgétaire pour commencer à corriger la situation. Nous mettons en place des mesures pour sensibiliser à l’importance de la recherche axée sur la découverte et sur l’éducation en la matière, et il n’y a pas de défenseur plus ardent de la science que moi-même.
Très bien. Je vous remercie.
Qu’advient-il alors du Conseil consultatif national sur la recherche et l’innovation, le CCNRI?
Je vous remercie.
En ce qui concerne le CCNRI, le comité propose que nous mettions en place un comité consultatif sur la science et l’innovation et nous sommes tout à fait d’accord avec cette recommandation.
La mise en oeuvre des nouvelles modalités de nomination qui, comme vous le savez, sont ouvertes, transparentes et reposent sur le mérite, prend du temps, mais vous en verrez les effets au cours des mois à venir. Il importe que ces modalités tiennent compte des interventions externes, soient ouvertes et transparentes et que le comité soit informé des discussions en cours.
J’entends également m’appuyer sur le Comité de coordination de la recherche au Canada. Vous avez été chercheur et vous comprenez fort bien certains des défis auxquels nos chercheurs sont confrontés…
Je réalise également fort bien la difficulté de s’entretenir avec les ministres et je me permets de vous rappeler ma question.
Dans quel but?
M. Kennedy Stewart: Concernant le CCNRI...
L’hon. Kirsty Duncan: Nous espérons que ce sera…
Eh bien, il faut donner une certaine permanence à tout ceci. Il importe à mes yeux de mettre en place un système consultatif au sein du Parlement.
Très bien. Mon temps de parole est quasiment épuisé, mais je note que vous répondez par la négative en ce qui concerne le projet de loi. Je vous remercie…
Je suis navré, mais vous avez effectivement épuisé votre temps de parole.
Monsieur Longfield, vous disposez de cinq minutes.
Je vous remercie, monsieur le président.
Merci à vous, madame la ministre, d’être venue nous rencontrer, accompagnée des spécialistes de votre ministère.
Ma question tient compte d’un certain nombre de ces éléments, de la différence entre science et innovation, et s’inspire également dans une certaine mesure des commentaires de M. Stewart. Ce que nous a dit M. Jeneroux au sujet du Polar Environment Atmospheric Research Laboratory, le PEARL, me semble aussi tout à fait pertinent.
Nous devons chercher des façons de poursuivre le financement de la recherche. Le financement de l’innovation que nous avons mis en place est une bonne chose en soi, mais l’innovation ne part pas de rien. Elle a besoin de s’appuyer sur des recherches scientifiques. J’ai rencontré hier des représentants de D-Wave. Ils s’intéressent à l’apprentissage automatique sur des ordinateurs quantiques, une forme d’apprentissage qui atteint des niveaux inconnus jusqu’à maintenant. Ces gens sont loin de maîtriser cette technologie et ils doivent s’en remettre à des scientifiques utilisant ces ordinateurs quantiques pour déterminer à quoi ils pourraient s’attendre de l’utilisation de telles machines pour l’apprentissage automatique.
La semaine dernière, nous avons annoncé l’attribution d’un financement d'un million de dollars au titre de l’innovation à Mirexus Biotechnologies de Guelph. Ils travaillent sur les nouvelles utilisations de nanoparticules de maïs, qui sont en elles-mêmes une nouveauté. J’ai demandé au représentant de cette société le nombre d’employés qu’elle compte, et il m’a répondu qu’il y en a 30, mais elle fait aussi appel à 15 chercheurs oeuvrant dans diverses universités en Amérique du Nord qui ont été financés par notre gouvernement. Lorsque nous étudions des solutions en cours d’élaboration alors que nous ignorons dans quelle direction elles peuvent nous conduire, nous avons besoin de scientifiques curieux qui oeuvrent en arrière-plan.
Au sujet de l’importance du financement de la science, tel que prôné dans le rapport Naylor, et de la nécessité d’assurer ce financement à long terme, comme dans le cas du Polar Environment Atmospheric Research Laboratory que nous avons évoqué, pourriez-vous nous parler de vos activités visant à garantir que le financement des activités scientifiques reste prioritaire, indépendamment de celui consacré à l’innovation?
Je vous remercie de cette question.
Dans notre tout premier budget, nous avons consacré 2 milliards de dollars aux infrastructures nécessaires à la recherche et à l’innovation. C’était là un investissement important, qui était justifié par le fait que la plupart des infrastructures avaient alors 25 ans ou plus. J’ai par compte toujours pris soin de préciser que ce ne sont pas les bâtiments qui font de la recherche; ce sont les gens. C’est pourquoi nous devons investir dans nos chercheurs.
Je vous ai déjà parlé des coupures imposées par le gouvernement précédent, qui nous ont fait reculer de la troisième à la huitième place et de la 18e à la 26e, qui expliquent que nous ayons procédé avec notre premier budget au plus important investissement réalisé en une décennie dans nos trois conseils subventionnaires relevant du gouvernement fédéral. À la différence des pratiques du gouvernement précédent, il a s’agit là d’un investissement sans condition, ce qui veut dire que ces fonds étaient vraiment disponibles.
Je peux vous parler d’autres investissements importants: les 950 millions de dollars consacrés aux supergrappes, les 900 millions affectés au Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada, les 221 millions… comme vous semblez avoir une question à me poser, je vous écoute.
Je vous remercie. Plus vous approchez de la réponse à ma question et plus je hoche la tête.
Le rôle confié à la conseillère scientifique en chef du Canada constitue une nouveauté dans notre pays. Elle va devoir faire le lien entre les fonctionnaires qui vous accompagnent et qui se consacrent aux questions touchant à l’innovation et les scientifiques qui oeuvrent actuellement dans les laboratoires. Quelles sont les règles qui encadrent ce rôle? Quelle est la structure de gouvernance mise en place, sous sa direction, pour nous permettre d’établir ces liens très importants entre la science et l’innovation?
Je vous remercie de cette question.
Je suis très heureuse que nous ayons une nouvelle conseillère scientifique en chef. Permettez-moi de vous décrire brièvement le processus que nous avons suivi pour arriver à ce résultat.
Nous avons tenu les premières consultations importantes dans le domaine scientifique en 10 ans. Nous avons écrit aux membres du milieu de la recherche, aux autres intervenants et à tous les parlementaires afin que tous puissent contribuer à la définition de ce poste. Il est alors apparu très clairement qu’il nous fallait un conseiller scientifique en chef, ou une conseillère scientifique en chef. Nous avons ensuite consulté les personnes occupant ce type de poste en Australie, en Israël, en Nouvelle-Zélande, au Royaume-Uni et aux États-Unis et nous nous sommes inspirés de leurs réponses pour définir nous-mêmes la nature de ce poste au Canada. Il faut vous souvenir que c’est un poste qui avait été supprimé par le gouvernement précédent. Nous avons lancé la recherche d’une conseillère scientifique en chef en décembre 2016.
Grâce au nouveau processus ouvert, transparent et reposant sur le mérite que nous avons mis en place, nous avons maintenant une nouvelle conseillère scientifique en chef et elle est extraordinaire. C’est une chercheuse en cardiologie réputée. Elle a été vice-présidente de la recherche à l’Université d’Ottawa et a dispensé ses conseils au pays comme à l’étranger. Elle est membre de l’Ordre du Canada.
La tâche qui lui incombe est de conseiller le premier ministre, la ministre que je suis et l’ensemble du Cabinet dans le domaine scientifique, de collationner l’information la plus fiable au moment, d’en préparer un compendium et de communiquer son opinion. Notre rôle à nous est de tenir compte des résultats des recherches scientifiques, des divers éléments de preuves et des faits dont nous avons besoin pour prendre des décisions en matière de développement régional, d’économie, de diversité, d’équité, etc. C’est un rôle consultatif.
Merci beaucoup.
Nous allons maintenant passer à des temps de parole plus courts.
Monsieur Jeneroux, vous disposez de trois minutes.
Je vais donc devoir me contenter de trois minutes, monsieur le président.
Très rapidement, madame la ministre, vous avez parlé du financement accordé aux conseils subventionnaires, mais le budget de 2017 ne prévoyait pas l’injection de nouveaux fonds. Le rapport Naylor demande que les budgets attribués à ces conseils soient augmentés. Vous avez critiqué le gouvernement précédent pour avoir pratiqué un financement à la pièce. Vous, vous avez investi dans les cellules souches, dans l’exploration spatiale et dans l’informatique quantique. J’espère que vous allez accroître le financement de ces conseils subventionnaires dans le prochain budget.
J’ai encore des questions à vous poser sur PEARL et sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, la SCREA. Dans une entrevue que vous avez donnée à la CBC, vous avez parlé de l’Initiative de recherche sur les changements climatiques et l’atmosphère, l'IRCCA, comme d’une initiative unique en matière de recherche sur les changements climatiques. Pouvez-vous nous dire de façon un peu plus explicite ce que vous entendez par là, puisque vous avez utilisé à nouveau cette expression ici aujourd’hui?
Je vous remercie de cette question.
Avant que vous abordiez cette question, vous avez parlé de la recherche sur l’espace, sur les cellules souches et sur l’informatique quantique. Dans le domaine de l’espace, nous avons effectivement investi 379 millions de dollars parce que l’espace, c’est l’avenir. C’est la science, la technologie…
Madame la ministre, je connais ces chiffres. Je ne dispose que de trois minutes et si vous n’y voyez pas d’inconvénient…
Dans le domaine de la génomique, le montant est de 237 millions de dollars parce que c’est un domaine dans lequel nous voulons être un leader à l’avenir. Si nous voulons transformer la médecine que nous connaissons, il faut s’intéresser à la médecine régénérative, à la médecine de précision, aux équipements quantiques, à l’informatique quantique et à l’intelligence artificielle. Ce sont des domaines qui comptent vraiment pour l’avenir.
Vous avez posé des questions sur l'IRCCA. Comme vous le savez, les programmes fédéraux ont une durée de vie limitée avec une date de démarrage et une date d’expiration. L’IRCCA arrive à son terme. J’ai demandé à mes fonctionnaires de…
Arrêtons-nous un instant. Nous avons remplacé la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère, la FCSCA, par l'IRCCA. C’est celle-ci qui a assuré le financement de PEARL. Vous nous dîtes maintenant que le financement de l'IRCCA va prendre fin. Il faut trouver une solution de remplacement. PEARL allait arriver à expiration à cause de cela et, une fois encore, vous avez attendu la onzième heure pour intervenir après avoir laissé ces scientifiques dans l’expectative. Je vous ai donné, madame la ministre, deux occasions de répondre à cette question et vous ne l’avez pas encore fait.
Je vous remercie, monsieur le président.
L’IRCCA a atteint sa fin de vie. C’est une décision qui a été prise sous le gouvernement précédent. Nous sommes parvenus à sauver le PEARL, parce qu’il s’agit d’une installation unique dans ce pays.
Le gouvernement précédent ne croyait pas aux changements climatiques...
Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a été mis sur pied en 1995. Ce n’est qu’en 2012 qu’il a fini par convenir que les changements climatiques étaient bien réels.
Nous avons investi des milliards de dollars dans ce domaine. Les cas dans lesquels le financement serait le bienvenu sont nombreux et nos fonctionnaires collaborent avec les chercheurs pour déterminer s’il existe d’autres possibilités.
Je vous remercie, monsieur le président.
Bienvenue à vous, madame la ministre.
Dans vos commentaires préliminaires, vous nous avez parlé du Programme de chaires de recherche Canada 150. Vous avez également abordé la question de la sous-représentation des quatre groupes désignés.
Dans les trois minutes dont je dispose, pouvez-vous nous dire plus précisément ce que vous espérez réaliser avec ce programme de chaires de recherche et comment, à votre avis, celles-ci devraient contribuer à l’équité et à la diversité au sein de ces quatre groupes désignés qui sont sous-représentés?
Je vous remercie d’avance de votre réponse.
L’excellence et la diversité de la recherche sont deux choses qui vont de pair. Dans une économie mondiale concurrentielle, nous ne pouvons pas nous permettre de laisser des talents sur le bas-côté.
Nous savons que des gens venant d’horizons variés ont des expériences, des idées et des points de vue qui diffèrent. Cela peut les amener à aborder la recherche sous des angles différents et à faire appel à d’autres méthodes de recherche qui permettront, pour le bien de tous, d’obtenir des résultats inenvisageables autrement.
Permettez-moi de vous donner un exemple. Je crois que le premier logiciel de reconnaissance vocale, qui était conçu pour reconnaître uniquement les voix masculines, ou prenons plutôt la première valve cardiaque artificielle, créée par une équipe de chercheurs composés essentiellement d’hommes, qui ne s’adaptait qu’à un coeur masculin.
Nous avons d’excellents chercheurs dans notre pays. Je veux qu’ils aient la possibilité de participer à des travaux de ce type. Je me suis battue pendant 25 ans pour avoir une plus grande diversité dans ce milieu et je ne vais pas m’arrêter là.
J’ai accès à une importante base de données d’universitaires et de chercheurs, qui se trouvent aussi bien au Canada qu’à l’étranger. Comment le Programme de chaires de recherche Canada 150 peut-il les amener à rester dans notre pays ou à venir s’y installer?
Le Programme de chaires de recherche Canada 150 a été annoncé dans le budget de 2017. Son objectif est d’attirer de toutes les régions du monde les meilleurs talents ainsi que les Canadiens expatriés.
Si nous y parvenons, ils vont mettre sur pied des équipes de recherches. La taille moyenne de ces équipes est d’environ 34 ou 35 personnes. Elles vont former la prochaine génération de chercheurs. Elles vont faire des découvertes qui pourraient déboucher sur des innovations, des nouveaux produits et des nouveaux services.
Nous avons obtenu une réaction extraordinaire venant de toutes les régions du monde. Des chercheurs ont présenté directement leurs candidatures aux universités et l’une de celles-ci nous a dit avoir reçu 500 demandes. Nous avons effectivement attiré des chercheurs. Il nous reste maintenant à passer en revue ces nominations. Les résultats sont extraordinaires avec 62 % de candidatures féminines. C’est un vrai changement. Il faut aussi savoir que 42 % des candidats sont des expatriés canadiens qui veulent revenir au pays. À leurs yeux, leur avenir dans le domaine de la recherche est au Canada.
C’est ce que nous avons entendu dire au G7. J’ai assisté à cette réunion 12 heures après avoir annoncé la nomination de notre nouvelle conseillère scientifique en chef, Mme Nemer. C’est la nouvelle qui a retenu l’attention lors de ce sommet. Les gens voulaient en savoir davantage. Ils étaient vivement intéressés par notre engagement envers les sciences et notre volonté de prendre des décisions reposant sur des preuves.
Puisque vous en avez terminé, je vous remercie d’avoir respecté la règle du jeu.
Nous allons maintenant passer à la période de questions ultra-courtes.
Monsieur Jeneroux, vous disposez de deux minutes.
Je vous en remercie, monsieur le président.
Six autres programmes ont bénéficié de l’appui de l’IRCCA. Que va-t-il advenir de ces programmes?
Comme je vous l’ai déjà expliqué, l’IRCCA arrive à son terme. Nos fonctionnaires étudient les modalités de collaboration avec les chercheurs.
Dans le cas de l’Arctique, nous avons adopté une approche réfléchie et complète. Le premier ministre a annoncé la publication prochaine d’un nouveau cadre de politique pour l’Arctique, qui implique pour nous de collaborer avec les territoires, avec les communautés nordiques et avec les peuples autochtones. Nous obtiendrons un cadre de travail « pour le Nord conçu par le Nord » ou si vous préférez un cadre pour les régions nordiques conçu par les habitants de celles-ci.
Madame la ministre, pensez-vous que les membres de groupes comme le Network on Climate and Aerosols (NETCARE), le Canadian Arctic GEOTRACES program, le Ventilation, Interactions and Transports Across the Labrador Sea (VITALS), le Canadian Network for Regional Climate and Weather Processes et le Changing Cold Regions Network vont être rassurés par votre façon de répondre aujourd’hui à ces questions au lieu de nous indiquer comment vous entendez dessiner leur avenir?
Cela dit, la poursuite de ces discussions n’apporte aucune solution pour ces programmes dont l’avenir est aussi risqué que l’était celui du programme PEARL.
Comme je vous l’ai déjà rappelé, c’est votre gouvernement qui a fixé la date de fin de ce programme. Nous collaborons avec les chercheurs pour voir s’ils peuvent poser leur candidature auprès d’autres organismes. Nous avons investi environ deux milliards et demi de dollars dans la lutte contre les changements climatiques destinés directement à la recherche, à l’adaptation et à l’atténuation des phénomènes climatiques. C’est votre gouvernement qui a supprimé le Groupe de recherche sur l'adaptation et les répercussions (des changements climatiques) d’Environnement Canada.
Permettez-moi, madame la ministre, de vous faire remarquer, à l’intention des gens qui nous suivent chez eux, que, d’habitude, vous n’êtes pas aussi partisane. Pour être honnête avec vous, vous me surprenez aujourd’hui.
Cela n’empêche que les universités se demandent de quel financement elles vont bénéficier à l’avenir. Elles veulent voir un plan. Elles veulent un financement cohérent. Pouvez-vous les rassurer immédiatement en déclarant que ce que nous avons vu dans le dernier budget était une anomalie et que nous allons continuer à financer les universités?
Merci beaucoup.
La parole est maintenant à M. Bossio qui dispose de deux minutes.
Je vous demande pardon, c’est à M. Baylis que je la donne. Vous venez d’arriver.
[Français]
Madame la ministre, je vous remercie d'être venue nous rencontrer aujourd'hui.
Il est très important d'investir dans la science pure. Elle forme en effet, comme nous le savons, la base d'une société scientifique. À l'heure actuelle, le Canada — et particulièrement le Québec — a une importante longueur d'avance dans le domaine de l'intelligence artificielle. Pour ma part, je ne voudrais pas que nous perdions cet avantage.
Pouvez-vous nous dire ce que fait le gouvernement pour maintenir spécifiquement cette longueur d'avance?
[Traduction]
Je vous remercie de cette question.
Il y a deux semaines, nous avons assisté à Montréal à l’atelier sur l’intelligence artificielle. Dans le budget de 2017, notre gouvernement y a consacré 125 millions de dollars. Pourquoi? Parce qu’il semble que ce domaine soit à un moment charnière. Nous avons financé des recherches de découverte sur l’intelligence artificielle depuis 1982. Même à la fin des années 1990, les gens ne savaient pas encore très précisément de quoi il s’agissait. Pourtant, les investissements se sont poursuivis en recherche fondamentale.
Nous nous trouvons maintenant à un moment charnière et le Canada bénéficie réellement d’un avantage dans ce domaine parce que nous y avons des leaders. Nous nous sommes dotés au pays de la base de talents nécessaires. En procédant à ces investissements, nous avons attiré des entreprises et nous avons attiré des talents dans nos entreprises et dans nos institutions. C’était époustouflant. Un organisme nous a dit attirer 10 à 12 personnes de l’étranger toutes les deux semaines.
Je vous invite tous à lire l’article paru dans The Economist , il y a un mois. On y parlait de la « Vallée de l’érable » (Maple Valley). Les gens veulent savoir comment le Canada s’y est pris pour réussir aussi brillamment dans le domaine de l’intelligence artificielle. Notre gouvernement a injecté 125 millions de dollars dans la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle. Les activités en la matière se déroulent essentiellement à Toronto, à Montréal…
Merci beaucoup, monsieur le président.
En nous fiant au tableau no 358-0146 de CANSIM, on constate qu'à l’ère la plus sombre de l’administration Harper, en 2012 — vous vous souviendrez des manifestations sur la Colline du Parlement à cette époque —, 36 822 employés du gouvernement fédéral oeuvraient au sein de celui-ci dans le domaine des sciences et de la technologie. Lorsque vous avez formé le nouveau gouvernement, il y avait alors 35 496 chercheurs sur la liste de paye du gouvernement fédéral. Ils sont maintenant 34 594. C’est donc 2 000 de moins qu’en 2012, sous le gouvernement Harper, et 1 000 de moins que lorsque vous avez formé le nouveau gouvernement en 2015.
Comment expliquez-vous cette diminution?
Je vous remercie de cette question. Je vais vous répondre avec précision avant de poursuivre.
J’ai participé, avec mon collègue le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, à une campagne d’embauche qui nous a permis de recruter 135 scientifiques, le nombre le plus élevé jamais atteint en une seule fois. J’ai convoqué pour la première fois, en juin 2016, les sous-ministres des ministères à vocation scientifique à une réunion qui a duré huit heures. Nous avons recommencé en juin de cette année. Ces réunions étaient consacrées aux ressources humaines et à la façon de nous doter d’un vivier de talents. L’âge moyen d’un fonctionnaire est de 37 ans, et il est plus élevé chez les scientifiques. Il faut donc déterminer comment s’y prendre pour constituer un tel vivier.
Dans un autre domaine…
Pourquoi voyons-nous encore des scientifiques partir? Un millier d’entre eux ont quitté l’appareil fédéral depuis votre arrivée au pouvoir. Nous avons entendu toutes les platitudes habituelles sur la science avec des affirmations du genre « Je suis impressionnée par le travail que vous faites et j’apprécie la personne que vous êtes », mais il est difficile de contester les chiffres de Statistique Canada. J’estime que ce phénomène tient à un financement insuffisant. Si vous ne financez pas vos instituts de recherche, vous n’allez pas parvenir à embaucher des chercheurs.
Cela s’explique en partie par les départs à la retraite, mais je tiens à finir ce que j’avais commencé à vous dire.
Nous procédons différemment. Nous regroupons les sous-ministres des ministères à vocation scientifique pour nous pencher sur les questions de ressources humaines, sur le vivier de talents, sur les infrastructures scientifiques et sur les systèmes de gestion des TI. C’est là une partie du travail que nous avons fait. C’est pourquoi, dans le budget de 2017, vous avez appris que je vais devoir présenter une stratégie sur les infrastructures scientifiques. Celle-ci prend du temps à élaborer, mais nous y travaillons avec acharnement pour combler ce manque.
Merci beaucoup. Le temps dont nous disposions est malheureusement épuisé.
Je vous remercie, madame la ministre.
Personne ne se lève tout de suite…
Je vous remercie, monsieur le président.
Je tiens à remercier les membres du Comité de m’avoir invitée à me joindre à eux ce matin. Je les remercie également des questions qu’ils m’ont posées et, plus important encore, du travail qu’ils ont fait dans le cadre de cette étude sur la propriété intellectuelle. Merci à tous pour cet excellent travail.
Merci beaucoup, madame la ministre.
Conformément à l’article 81(5) du Règlement, nous passons maintenant à l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier prenant fin le 31 mars 2018.
Ai-je le consentement unanime pour rassembler tous les crédits en une motion unique?
Des voix: D'accord.
Le président: Très bien.
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
Crédit 5b — Subventions et contributions..........40 584 308 $
(Crédit 5b adopté avec dissidence.)
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
Crédit 1b — Dépenses de fonctionnement..........313 028 $
Crédit 5b — Contributions.........4 537 297 $
(Crédits 1b et 5b adoptés avec dissidence.)
AGENCE SPATIALE CANADIENNE
Crédit 1b — Dépenses de fonctionnement..........8 612 533 $
Crédit 5b — Dépenses en capital..........4 200 532 $
(Crédits 1b et 5b adoptés avec dissidence.)
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
Crédit 1b — Dépenses de fonctionnement..........23 903 710 $
Crédit 10b — Subventions et contributions..........163 305 969 $
(Crédits 1b et 10b adoptés avec dissidence.)
MINISTÈRE DE LA DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN
Crédit 5b — Subventions et contributions..........11 531 673 $
(Crédit 5b adopté avec dissidence.)
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
Crédit 5b — Subventions et contributions..........5 000 000 $
(Crédit 5b adopté avec dissidence.)
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
Crédit 10b — Subventions et contributions..........1 $
(Crédit 10b adopté avec dissidence.)
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE
Crédit 1b — Dépenses de fonctionnement..........141 000 $
Crédit 5b — Subventions..........3 332 270 $
(Crédits 1b et 5b adoptés avec dissidence.)
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES
Crédit 1b — Dépenses de fonctionnement..........1 099 655 $
(Crédit 1b adopté avec dissidence.)
CONSEIL CANADIEN DES NORMES
Crédit 1b — Paiements au Conseil..........1 $
(Crédit 1b adopté avec dissidence.)
STATISTIQUE CANADA
Crédit 1b Dépenses de programme..........14 348 243 $
(Crédit 1b adopté avec dissidence.)
Le président: Dois-je faire rapport des crédits à la Chambre?
Des voix: D’accord.
Le président: Très bien. Je vous remercie tous d’avoir collaboré et coopéré pour nous permettre de terminer à l’heure.
La séance est levée.
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