INDU Réunion de comité

    Bienvenue à tous. Encore une fois, nous vous présentons nos excuses. Nous avons participé aux votes, et c'est ce qui arrive dans ces-là.

    Bienvenue à la 93^e réunion du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Aujourd'hui, nous poursuivons notre étude sur la connectivité à large bande au Canada rural.

    Nous accueillons aujourd'hui, de Canadian Cable Systems Alliance, Jay Thomson, directeur général, et Ian Stevens, membre du conseil d'administration, et directeur général de Execulink.

    Par vidéoconférence de Minneapolis, au Minnesota, nous accueillons Christopher Mitchell, directeur, Community Broadband Networks de l'Institute for Local Self-Reliance.

    De SSi Micro Ltd, nous accueillons Dean Proctor, directeur de l'expansion de l'entreprise.

    Enfin, de Xplornet Communications inc., nous accueillons C.J. Prudham, vice-présidente exécutive, avocate générale, et James Maunder, vice-président, Communications et affaires publiques.

    Vous aurez chacun jusqu'à sept minutes pour livrer un bref exposé, et nous passerons ensuite aux questions.

    Nous entendrons d'abord les témoins de la Canadian Cable Systems Alliance.

    Monsieur Thomson, vous avez la parole.

    Merci. Bonjour, monsieur le président et honorables députés.

    Je m'appelle Jay Thomson, et je suis directeur général de la Canadian Cable Systems Alliance, ou la CCSA. Je suis accompagné aujourd'hui d'un membre de notre conseil d'administration, Ian Stevens. Comme on l'a mentionné, il est également directeur général de Execulink Telecom, une entreprise située à Woodstock, dans le Sud-Ouest de l'Ontario. Nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui pour parler de nos recommandations visant à accroître la portée et la qualité de l'infrastructure à large bande, qui est très importante dans les régions mal desservies du pays.

    Nous sommes bien placés pour parler de cet enjeu. En effet, la CCSA représente plus de 110 entreprises indépendantes qui fournissent des services de communication d'un bout à l'autre du Canada. Nos membres servent des centaines de milliers de clients dans environ 1 200 collectivités généralement situées à l'extérieur des grands marchés urbains. Nos membres fournissent des connexions à des Canadiens qui n'auraient peut-être pas autrement accès à des services d'Internet, de télévision ou de téléphone, car ils habitent dans des régions où les principaux intervenants de l'industrie n'ont pas investi. Dans de nombreuses régions rurales du pays, nos membres sont les seuls fournisseurs terrestres de ces services.

    Comme les membres du Comité peuvent le constater dans notre mémoire écrit, nous avons formulé plusieurs recommandations concrètes qui, selon nous, contribueront à améliorer la connectivité à large bande au Canada rural.

    Dans cet exposé, je soulignerai trois de ces recommandations.

    Tout d'abord, le service à large bande devrait être considéré comme étant une infrastructure essentielle aussi importante que l'électricité et les routes. Le gouvernement a réalisé d'importants progrès grâce aux 500 millions de dollars qu'il a investis dans son programme Brancher pour innover, mais ce financement doit être accru. Dans l'économie numérique d'aujourd'hui, il est essentiel que le gouvernement investisse dans l'infrastructure à large bande du pays, comme il le fait pour d'autres infrastructures matérielles jugées essentielles pour le bien-être et l'avenir de nos collectivités.

    Il est également important de reconnaître que les régions très éloignées du Canada ne sont pas les seules qui ont besoin des investissements du gouvernement dans leur infrastructure à large bande. Comme Ian peut le confirmer par son expérience personnelle, des régions peu densément peuplées situées très près des marchés principaux auront également souvent besoin de l'intervention du gouvernement pour obtenir les services à large bande dont elles ont besoin.

    Notre deuxième recommandation vise à structurer les programmes de financement des services à large bande afin de tirer profit de ressources et de réseaux qui ont déjà été établis par des fournisseurs de services de communication locaux. En effet, les fournisseurs locaux de partout au Canada peuvent ajouter une énorme valeur à l'expansion des services à large bande dans les régions rurales. Puisqu'ils travaillent sur le terrain dans leurs collectivités, les fournisseurs de services locaux comprennent mieux que quiconque les besoins de leurs collectivités. Plus important encore, ce sont les fournisseurs de services locaux qui sont le plus motivés à fournir la connectivité dont leurs collectivités ont besoin pour survivre et prospérer. Pourquoi? Parce qu'ils sont aussi membres de ces collectivités.

    En vue d'aider les petits fournisseurs locaux à déployer les services à large bande, à notre avis et selon nos recommandations, le gouvernement devrait adopter un processus de demande et de production de rapports simplifié pour les petits projets. Comme ce sont des entrepreneurs prospères, les fournisseurs locaux savent comment exploiter au maximum chaque dollar qu'ils peuvent recevoir du gouvernement et produire les meilleurs résultats. Si vous surchargez leurs ressources administratives limitées de formalités administratives complexes, vous les exclurez du jeu avant même qu'ils aient eu la chance de participer.

    La troisième recommandation que nous aimerions souligner aujourd'hui, c'est que le financement des services à large bande ne devrait pas seulement appuyer des projets d'immobilisations, mais qu'il devrait également contribuer à couvrir les coûts d'exploitation continus et les mises à jour du réseau. À ce jour, les initiatives de financement fédérales ont servi à subventionner seulement les dépenses directes en capital. Toutefois, il est tout aussi important de veiller à ce que les réseaux construits à l'aide de ces fonds soient durables.

    À cette fin, les programmes de financement devraient veiller à ce que des liaisons terrestres ou des services de transport soient accessibles aux petits exploitants à un prix raisonnable. De la même façon, les programmes de financement devraient aider à payer les coûts continus liés à l'accès à des structures de soutien tels les poteaux électriques. La question des poteaux électriques est un dossier très important en ce moment, car la Commission de l'énergie de l'Ontario a récemment approuvé d'énormes augmentations des tarifs de location de poteaux que les membres de la CCSA devront payer dans cette province.

    Pour les plus petites entreprises qui servent des régions à faible densité de population, où le nombre de poteaux entre les clients est beaucoup plus élevé que dans les régions urbaines, de telles augmentations ont des répercussions négatives disproportionnées. En effet, elles créent une situation dans laquelle, même avec un soutien au financement des immobilisations, l'augmentation des coûts d'exploitation pourrait anéantir la capacité d'une petite entreprise de construire un réseau à large bande durable.

    Ainsi, ces types d'augmentation des taux vont directement à l'encontre des objectifs du gouvernement dans le cadre de ses programmes de financement des services à large bande.

    Merci, monsieur le président et membres du Comité d'entreprendre cette étude importante et d'avoir invité notre association à comparaître devant vous aujourd'hui. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Nous entendrons maintenant M. Mitchell, de l'Institute for Local Self-Reliance.

    Vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup. Je vous remercie également de l'invitation. C'est un honneur d'être ici.

    Nous avons un ensemble unique de connaissances et d'études liées à la participation des gouvernements dans divers investissements. Je me concentre sur les politiques des gouvernements locaux visant les services à large bande. À l'Institute for Local Self-Reliance, à Minneapolis, j'exécute un programme appelé « réseaux communautaires à large bande ». Ce programme a été mis sur pied en grande partie parce que nous avions l'impression qu'Internet — nous avons reconnu cela il y a environ 12 ans — devenait un outil essentiel pour les entreprises et les économies locales et les enjeux liés à la qualité de vie qui préoccupaient les collectivités. Toutefois, les gouvernements locaux n'avaient pas la capacité d'obliger les fournisseurs existants à répondre aux besoins émergents. Nous avons tenté de trouver des façons par lesquelles les gouvernements locaux pourraient veiller à obtenir les réseaux dont ils avaient besoin, et nous nous sommes donc concentrés sur plusieurs volets.

    J'aimerais préciser qu'un nombre limité de gouvernements a lancé ce type d'initiative. Nous recensons les réseaux de gouvernements locaux aux États-Unis et au Canada. Il y en a également plusieurs en Suède. J'ai eu la chance de visiter certains d'entre eux. À part ces réseaux, il n'y en a pas beaucoup. C'est une fonction spécialisée qui est unique à certains pays.

    Nous sommes notamment connus pour les activités menées par les gouvernements locaux en vue de construire leurs propres réseaux. Nous utilisons souvent les exemples de Wilson, en Caroline du Nord et de Chattanooga, au Tennessee. Dans le cadre de notre conversation sur les services à large bande dans les régions rurales, je tenais à mentionner ces villes, car leur objectif n'est pas seulement de se servir elles-mêmes — en offrant des services en gigaoctets, des réseaux de grande fiabilité et des prix peu élevés et concurrentiels dans toute la ville. Elles font vraiment un excellent travail à tous les égards. Mais elles ont également l'ambition de servir leurs voisins. Elles aimeraient beaucoup servir les régions rurales environnantes, mais les lois de l'État les en empêchent.

    D'autres gouvernements locaux font la même chose dans d'autres États, par exemple au Minnesota, où le gouvernement local de Windom — une ville située dans ce que je considère comme étant une région agricole dans le Sud-Ouest du Minnesota — s'est construit son propre réseau. Il sert environ 4 000 personnes. On a élargi ce réseau pour servir 10 villes situées à proximité et la région agricole située au milieu. Dans ce modèle, les gouvernements locaux qui se concentraient sur les améliorations régionales ont été en mesure de se servir eux-mêmes d'abord et d'étendre ensuite leurs activités dans les régions environnantes.

    L'un de nos domaines d'étude concerne plus directement les régions rurales: ce sont nos coopératives de téléphone et d'électricité en milieu rural, qui ont amené les services de téléphone et d'électricité dans la plupart des régions rurales des États-Unis. J'aimerais citer un exemple qu'un grand nombre de personnes trouvent surprenant. En effet, au Dakota du Nord, la vaste majorité du territoire est couvert de fibres optiques. En fait, si vous êtes sur une exploitation agricole du Dakota du Nord, vous avez beaucoup plus de chance d'avoir un accès à un réseau Internet de grande qualité que si vous êtes dans l'un des grands centres. Cela a été réalisé presque complètement grâce aux coopératives, mais également à l'aide d'entreprises locales et indépendantes qui ont réinvesti dans leurs collectivités, car elles se trouvent dans ces collectivités, comme Jay Thomson vient tout juste de le dire dans son commentaire sur les incitatifs pour les entités locales.

    Ce sont des villes qui ont construit leurs propres réseaux. Ce sont des coopératives qui ont construit leurs propres réseaux. Nos coopératives d'électricité commencent tout juste à participer à ce type d'initiative. Nous recensons 60 coopératives d'électricité qui offrent des services aux entreprises et aux résidants en plus de leurs propres activités pour maintenir la stabilité du réseau. Nous estimons que d'ici la fin de l'année, il y en aura plus d'une centaine, et possiblement près de 150. À des fins de comparaison, il y a de 800 à 900 coopératives d'électricité aux États-Unis. C'est une augmentation importante.

    La dernière chose que nous avons tendance à étudier relativement à ces solutions fournies par les gouvernements locaux et les coopératives locales, ce sont les partenariats. Encore une fois, c'est directement lié au Canada. En effet, l'une des entreprises qui a établi l'un des partenariats les plus prometteurs s'appelle Ting. C'est une entreprise dirigée par des Canadiens qui emploie des Canadiens, et elle mène ses activités presque entièrement aux États-Unis. Elle a établi des partenariats dans le cadre de cinq différents investissements locaux liés à la fibre optique, afin de construire des réseaux de fibres optiques. Elle a également une filiale sans fil qui revend des services sans fil.

    Ting a établi un partenariat avec la ville de Westminster, au Maryland — j'ai écrit un rapport sur cette ville —, afin de rendre les taux de couverture universelle abordables. Nous croyons qu'il s'agit d'un modèle de partenariat équilibré dans lequel le gouvernement et le secteur privé partagent les avantages et les inconvénients. Aux États-Unis, il y a beaucoup trop de choses qu'on appelle des partenariats, mais dans lesquels l'un des partenaires s'occupe surtout des risques et l'autre récolte les avantages. Je crois qu'il faut se pencher sur cette situation. L'entreprise Ting représente un modèle dans lequel les deux parties partagent les avantages et les inconvénients.

    Si je les mentionne, c'est parce qu'elles souhaitent trouver des villes canadiennes avec lesquelles travailler, et cela concerne donc directement le Canada.

    J'aimerais mentionner une dernière chose. Pendant que je me préparais pour cette réunion, j'ai examiné certains mémoires. Tout d'abord, le compte rendu contient une grande quantité de très bons renseignements. Toutefois, j'aimerais insister sur une chose: les besoins en matière de connectivité du dernier kilomètre et de connectivité intermédiaire.

    Certains programmes se sont trop concentrés sur la connectivité intermédiaire ou autrement dit sur le réseau de base, en connectant un lieu géographique à un autre, plutôt que sur la fibre de distribution, en croyant à tort qu'avec suffisamment de fibres de base, on parviendrait à stimuler les investissements pour les services du dernier kilomètre. Selon notre expérience, cela ne se produit pas. En effet, les facteurs économiques du dernier kilomètre sont problématiques. Ils sont tellement problématiques qu'une connectivité intermédiaire renforcée ne change pas grand-chose.

    Je suis tout à fait d'accord avec les nombreuses personnes qui ont déclaré que nous devions nous concentrer sur ces deux notions afin de relever ce défi dans les régions rurales.

    J'espère pouvoir vous être utile en répondant aux questions liées à mon domaine.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Nous entendrons maintenant le témoin de SSi Micro.

    Monsieur Proctor, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais remercier les membres du Comité de me donner l'occasion de contribuer à leur étude et de discuter de plans visant à améliorer la connectivité à large bande dans les régions rurales et éloignées.

    Si vous me le permettez, j'aimerais prendre quelques secondes pour saluer un très bon ami qui se trouve dans la salle, c'est-à-dire Adamee Itorcheak. Je n'étais pas sûr qu'il serait ici aujourd'hui. Adamee est assis à l'arrière. C'est le fondateur de Nunanet Worldwide Communications, le premier fournisseur de services Internet au Nunavut. Il était également membre du Groupe de travail national sur les services à large bande en 2001; il s'intéresse donc énormément aux travaux du Comité.

    Je suis très heureux qu'Adamee soit ici aujourd'hui.

    Je vais vous donner un aperçu de SSi et de nos activités dans le Nord, mais je me concentrerai sur les politiques qui, selon nous, amélioreront la connectivité de façon durable dans toutes les régions rurales et éloignées du Canada. Ces politiques permettront aux talents locaux d'utiliser leur ingéniosité, afin de créer des modèles réellement canadiens et nordiques qui peuvent être exportés à l'échelle mondiale.

    Tout d'abord, nous croyons que pour fournir des services à large bande attirants et abordables dans les régions rurales et éloignées, le cadre stratégique doit appuyer le développement de talents locaux, ce qui repose sur trois principes bien établis. Tout d'abord, la neutralité concurrentielle et technologique, deuxièmement, le financement de l'infrastructure de transport de base, et troisièmement, un accès ouvert à tous les fournisseurs de services aux installations de base et aux portes d'entrée. Je suis heureux de vous dire que ISDE et le CRTC ont déjà commencé à mettre en oeuvre un grand nombre de changements stratégiques nécessaires depuis que le Comité a lancé ses travaux, mais il reste encore du travail à faire. Il est de plus en plus évident que le gouvernement et l'industrie doivent défendre le bon travail et les changements déjà en cours.

    Qu'est-ce que SSi? Nous avons été créés dans le Nord canadien, où se situe notre siège social. Nous sommes une entreprise familiale créée il y a 28 ans par Jeff et Stef Philipp. Nos origines remontent encore plus loin, c'est-à-dire au Snowshoe Inn, d'où SSi tire son nom. Cette auberge a été fondée il y a 54 ans par les parents de Jeff dans la collectivité de Fort Providence, aux Territoires du Nord-Ouest.

    Nous nous spécialisons dans la connectivité des régions éloignées, nous fournissons des services à large bande, des services sans fil et d'autres services de communications à l'échelle du Nord canadien. Nous avons également mené des projets en Afrique, dans le Pacifique Sud et en Asie du Sud-Est. Notre mission est de veiller à ce que toutes les collectivités du Nord aient accès à des services à large bande abordables et de grande qualité. Pour y parvenir, nous avons énormément investi dans l'infrastructure et les installations. En 2005, nous avons construit et lancé le réseau Qiniq, afin de fournir des services à large bande abordables aux 25 collectivités du Nunavut. Des investissements effectués par le gouvernement fédéral ont couvert une partie du coût initial du transport par satellite et de l'infrastructure. Depuis ce temps, nous avons co-investi plus de 150 millions de dollars dans l'infrastructure du Nunavut, et nous avons versé plus de 10 millions de dollars à nos fournisseurs de services de la collectivité. Nos agents locaux ont été essentiels à notre réussite dans chacune de nos 25 collectivités.

    En septembre 2015, nous avons annoncé des investissements de 75 millions de dollars dans l'avenir des services à large bande au Nunavut, et cela inclut 35 millions de dollars dans le cadre du programme Un Canada branché de ISDE pour l'achat d'une capacité de transmission par satellite. Nous nous sommes directement engagés à verser plus de 40 millions de dollars pour une capacité de transmission par satellite supplémentaire et des mises à jour à l'échelle du réseau dans l'infrastructure de base et dans l'infrastructure du dernier kilomètre sur tout le territoire.

    Qiniq, le service à large bande, a amélioré la vie des Nunavummiuts en leur fournissant un accès économique à des services à large bande. C'était impossible auparavant. En effet, avant 2005, la plupart des utilisateurs n'avaient pas accès à l'infrastructure à large bande. Grâce à Qiniq, pour la première fois, chacune des collectivités du Nunavut a accès à des services Internet abordables au même prix, ce qui a immédiatement permis aux consommateurs d'entrer dans l'ère numérique.

    Maintenant, grâce à nos derniers investissements, nous réalisons une autre première. En effet, depuis le 1^er février, la semaine dernière, les habitants de Clyde River et de Chesterfield Inlet ont accès à des services de transmission de la voix et des données sans fil pour la première fois. Jusqu'à maintenant, dans la plus grande partie du territoire du Nunavut, il n'y avait aucun accès à des services sans fil. Nous avons terminé le déploiement des services sans fil de SSi à l'échelle du territoire, et tous les habitants profiteront bientôt de la dernière génération de technologies 4G LTE — nous la mettons en oeuvre graduellement dans les collectivités —, et ce, au même niveau de service et au même prix que dans toutes les autres collectivités.

    Le nouveau système 4G LTE permet d'offrir des services sans fil à large bande de haute performance en matière de transmission de la voix et des données, de télémétrie, de vidéoconférence, etc. Il offre également, pour la toute première fois, une solution de rechange moins dispendieuse et plus polyvalente à l'ancien téléphone fixe. Afin de rendre le service unique, nous avons éliminé les frais interurbains entre les collectivités, ce qui a permis de rapprocher les familles.

    Notre entreprise est aux premières lignes. Nous connaissons les répercussions positives des technologies de l'information, et nous les vivons quotidiennement. Nous observons les répercussions positives de nos investissements sur les consommateurs, les organismes et les petites entreprises du Nunavut. Malheureusement, ces dernières années, l'augmentation continuelle des tarifs de transfert des données et la demande correspondante sur la faible capacité de base ont posé des défis importants aux systèmes de communications dans l'Arctique.

    Alors que nous avons déjà fait d'énormes progrès pour combler l'écart, nous voyons de nouveau le fossé numérique s'élargir entre le nord et le sud du pays.

    Afin d'améliorer la connectivité dans les régions rurales et éloignées, il est essentiel d'investir dans une meilleure technologie du dernier kilomètre. Soyons clairs: SSi a déployé dans toutes les communautés du Nunavut une infrastructure du dernier kilomètre capable d'offrir la même qualité de service mobile et à large bande que l'on retrouve au centre-ville d'Ottawa. Je peux utiliser mes iPhone 6 et iPhone 7 dans chacune de ces 25 communautés aussi bien qu'ici.

    Afin que les gens du Nord puissent profiter pleinement de ces nouvelles technologies du dernier kilomètre, il est urgent de faire d'autres investissements importants dans la capacité de base globale. À cet égard, décembre 2016 a été un mois critique dans l'évolution de la politique de télécommunications au Canada. Les nouvelles politiques reconnaissent qu'il est essentiel d'avoir accès à un service à large bande. Aussi, elles introduisent des changements majeurs aux programmes et lancent de nouvelles initiatives d'investissement public dans l'infrastructure à large bande de base.

    Ces avancées sont importantes et, à notre avis, il revient au Comité de les reconnaître, de les promouvoir et de les protéger. Ensemble, ces politiques stratégiques tracent la voie qui permettra au talent local de s'illustrer, car elles s'éloignent d'un soutien exclusif aux entreprises de téléphonie qui ont échoué à offrir un service à large bande à de nombreux Canadiens dans des régions rurales et éloignées, et ce, malgré plus d'un centenaire de soutien public. Le défi qui nous attend tous, y compris ce comité, c'est de ne pas répéter les erreurs du passé. S'il faut investir dans les infrastructures de communication des régions rurales et éloignées — et nous croyons que c'est le cas —, le processus d'investissement doit être transparent et l'infrastructure en question doit être accessible à tous afin de soutenir la concurrence, d'encourager plus d'investissement et d'innovation et d'offrir aux consommateurs plus de choix.

    Le 15 décembre 2016, ISDE a lancé son programme Brancher pour innover. Pour la première fois, des fonds publics ont été affectés au développement de réseaux libre accès de base accessible au prix de gros. Susan Hart, directrice générale d'ISDE pour le programme, est venue témoigner devant vous en novembre.

    SSi appuie sans réserve cette approche libre accès. Lorsque l'investissement public se concentre sur l'infrastructure de base et qu'il est obligatoire que cette infrastructure soit accessible au prix du gros, cela encourage des entreprises du secteur privé comme la nôtre à investir dans le dernier kilomètre et à innover, ce qui permet aux consommateurs d'avoir plus de choix en matière de technologie et de fournisseurs de services.

    Et, c'est important. Comme l'a démontré SSi au Nunavut et ailleurs, il est possible de mettre en place des réseaux d'accès locaux de qualité dans les régions éloignées, en grande partie, grâce aux avancées technologiques, notamment les technologies IP et du sans-fil.

    Le CRTC est également venu témoigner devant vous en novembre soulignant non seulement que le service à large bande est maintenant un service essentiel, mais annonçant également la création d'un nouveau fonds important dont les règles d'utilisation doivent encore être définies. Mais, comme c'est souvent, le diable est dans les détails. Nous devons nous assurer que les politiques sont mises en oeuvre comme prévu et que l'inertie, la négligence et le mandat ne redonnent pas le monopole total où ce sont les compagnies de téléphonie titulaire qui reçoivent tous les fonds publics, leur permettant de restreindre l'accès de leurs concurrents à leurs réseaux financés par le public, et de limiter l'arrivée de nouveaux investissements et les choix des consommateurs.

    Nous espérons que vous reconnaîtrez également que les trois principes que j'ai soulignés plus tôt sont nécessaires pour soutenir le talent local. Ces principes sont: la neutralité technologique; le financement axé sur l'infrastructure de base; et un accès ouvert, de façon à ce que tous les fournisseurs de services locaux puissent offrir un libre accès abordable à la connectivité de base.

    En résumé, même si nous avons fait beaucoup de progrès, il reste encore du travail à faire pour améliorer la connectivité dans les régions rurales et éloignées du Canada.

    Je vais m'arrêter ici.

     J'aimerais remercier le Comité de m'avoir donné l'occasion de faire ma présentation devant vous aujourd'hui.

     Je serai très heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Finalement, nous entendrons l'exposé de Mme C.J. Prudham, d'Xplornet.

    Bonjour. Mon nom est C.J. Prudham, vice-présidente exécutive et avocate générale chez Xplornet Communications inc. Je suis accompagnée aujourd'hui de James Maunder, vice-président, Communications et affaires publiques.

    Merci de nous avoir invités. Nous sommes heureux de pouvoir participer à cette étude du Comité sur la connectivité à large bande au Canada rural. Chez Xplornet, c'est un sujet que nous comprenons très bien. Notre entreprise a été créée il y a plus de 10 ans avec la mission simple d'offrir à tous les Canadiens un accès abordable à une connexion haute vitesse à large bande. C'est ce qui nous motive.

    Aujourd'hui, Xplornet est le huitième fournisseur de services Internet en importance au Canada et le seul dans le top 10 à se concentrer exclusivement sur le Canada rural. Nous sommes vraiment une entreprise nationale. Nous offrons nos services à plus de 350 000 foyers ou plus de 800 000 Canadiens chaque jour dans chaque province et territoire. Ce que nous souhaitons, c'est que tous les Canadiens en milieu rural, peu importe où, aient accès à une connexion abordable.

    Chez Xplornet, notre objectif est d'offrir à nos clients en milieu rural un accès Internet dont la vitesse est la même que celle offerte dans les grandes villes canadiennes. Comme nous l'avons annoncé en 2015, d'ici 2020, nous offrirons des forfaits pour une connexion à 100 Mbps sur tout le territoire que nous desservons, soit le double de la cible fixée par le CRTC.

    Comme l'ont souligné d'autres témoins avant nous, en raison de la géographie du Canada, il est nécessaire de disposer d'une variété de technologies — fibre, sans fil fixe et satellite — pour brancher le pays. Grâce à toutes ces technologies, nous pouvons y arriver.

    La densité moyenne de la population canadienne est d'un peu moins de quatre Canadiens par kilomètre carré. Pourtant, aujourd'hui, 99 % des Canadiens ont accès à une connexion Internet, y compris 95 % des Canadiens en milieu rural. Le Canada pointe au quatrième rang des pays du G20 pour le nombre de connexions à large bande par habitant dont la vitesse dépasse 15 mégabits par seconde.

    Nous y sommes parvenus à force de travail, d'innovation et d'investissements sans précédent du secteur public. Au cours des cinq dernières années, Xplornet a investi plus de 1 milliard de dollars dans son réseau, se concentrant uniquement à offrir un meilleur service au Canada rural. Il ne fait aucun doute que d'autres fournisseurs de services vous partageront leurs propres données.

    Maintenant que la couverture s'étend pratiquement sur tout le territoire du pays, la question est de savoir comment continuer à répondre aux besoins grandissants des consommateurs en matière de vitesse de connexion et de données. L'introduction de réseaux 5G et de l'Internet des objets transforme notre vie quotidienne. D'ici 24 mois, le foyer canadien moyen aura entre 15 et 20 appareils branchés à Internet.

    Donc, comment faire pour que le Canada rural suive le rythme? À notre avis, il y a trois éléments clés à respecter pour atteindre cet objectif. Premièrement, l'investissement du secteur privé. Deuxièmement, un investissement public ciblé. Troisièmement, le spectre.

    À notre avis, le premier enjeu serait que les gouvernements créent des conditions favorables pour permettre aux entreprises de continuer à investir de façon agressive dans leurs réseaux. Parfois, il suffit que les gouvernements se tiennent à l'écart. Après tout, l'objectif devrait être d'offrir des solutions durables là où les réseaux sont économiquement viables afin que les entreprises privées puissent continuer à investir pour répondre aux demandes grandissantes des consommateurs. Mais, dans certaines régions, il faudra également un investissement public ciblé. À cet égard, Xplornet a soutenu le gouvernement du Canada et travaillé en étroite collaboration avec lui par l'entremise de ses divers programmes de financement, soit Large bande Canada, Un Canada branché, et, le plus récent, Brancher pour innover.

    Un des points sur lesquels la plupart des entreprises s'entendent, y compris Xplornet, c'est la nécessité d'avoir un réseau de base solide pour encourager l'investissement et le développement d'une capacité dans les régions rurales. D'autres témoins aujourd'hui en ont parlé.

    Chez Xplornet, nous croyons que le programme Brancher pour innover du gouvernement du Canada est un excellent point de départ. De même, les détails du régime de financement d'un service à large bande du CRTC, annoncés il y a un an, restent à peaufiner et nous attendons plus de détails au sujet de ce fonds. À notre avis, tous les fournisseurs de services devraient être impatients d'obtenir des précisions concernant ces programmes et la coordination de ceux-ci afin de pouvoir accélérer leurs propres plans d'investissement.

    Finalement, nous croyons qu'il est nécessaire d'avoir un accès cohérent et fiable au spectre sans fil afin de nourrir nos réseaux à l'échelle du Canada rural. Bien entendu, ces politiques sont définies par Innovation, Science et Développement économique Canada.

    Nous tenons à souligner qu'au cours des dernières années, l'explosion de la consommation de données est la même dans le Canada rural que dans le Canada urbain. La consommation de données chez nos clients ruraux à l'échelle de notre réseau LTE a doublé au cours de la dernière année et dépasse les 100 gigabits par mois, ce qui correspond aux données du CRTC quant à la consommation moyenne des Canadiens. Plus de 60 % de cette consommation est attribuable au visionnement de vidéos, ce qui, encore une fois, correspond aux moyennes nationales.

    Bien que la consommation des données mobiles ait, elle aussi, augmenté de façon importante, la connexion fixe à domicile continue d'être la principale source de consommation pour les services comme Netflix et Apple TV. Pourtant, toutes les attributions de fréquence importantes au Canada au cours des cinq dernières années se sont concentrées sur les besoins en données mobiles. Aucune attribution n'a été faite pour le sans-fil fixe à large bande. Comment peut-on continuer de répondre aux besoins des consommateurs si l'un des principaux facteurs n'a pas été modifié?

    Nous croyons fermement qu'une stratégie à long terme en matière de spectre devrait être adoptée afin de permettre au service rural à large bande de suivre le rythme. La capacité et la vitesse de la connexion à large bande en milieu rural ne peuvent suivre le rythme sans un spectre additionnel.

    Cette stratégie repose sur un plan qui établit un équilibre entre un élargissement de la large bande mobile et de la large bande rurale fixe afin de répondre aux besoins des consommateurs. L'élargissement de l'un ne peut pas se faire aux dépens de l'autre. Les clients des régions rurales ne peuvent pas être laissés-pour-compte.

    En résumé, Xplornet est d'avis que trois facteurs critiques doivent être maîtrisés afin de créer des conditions favorables à une connectivité rurale à large bande.

    Tous les ordres de gouvernement doivent permettre au secteur privé de faire ce qu'il fait le mieux, soit investir dans les réseaux en fonction de la demande des consommateurs. Xplornet a prouvé qu'il est avantageux d'investir dans le Canada rural.

    Le deuxième critère est un investissement public ciblé dans le transport par fibre et les services de liaison pouvant aider à accélérer le déploiement de la large bande dans les régions rurales. Ce soutien devrait être encouragé lorsqu'il est coordonné et assujetti à la consultation du secteur privé.

    Finalement, le Canada rural doit avoir accès au spectre dont il a besoin pour suivre le rythme avec le Canada urbain. C'est ce qui permettra aux réseaux ruraux de demeurer en vie.

    Encore une fois, je vous remercie de nous avoir invités à témoigner. Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions.

    Merci beaucoup à tous les témoins pour ces exposés.

    Si nous restons brefs, nous devrions être en mesure de terminer une série de questions.

    Commençons dès maintenant.

    Monsieur Graham, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci.

    J'ai plusieurs questions à poser à plusieurs d'entre vous. Je vais commencer tout de suite en m'adressant à M. Thomson.

    Je voulais simplement vous remercier pour les commentaires que vous avez formulés au sujet des poteaux électriques. Nous avons un projet en cours dans ma circonscription et la principale difficulté est l'inspection de 46 000 poteaux électriques. Il s'agit d'un élément important du programme Brancher pour innover. Mais, je ne m'attarderai pas sur le sujet.

    Je tiens vraiment à m'entretenir avec Chris Mitchell.

    Récemment, j'ai rencontré Will Aycock et Brittany Smith, de Wilson, en Caroline du Nord. Je crois que vous les connaissez. Ils m'ont recommandé de m'adresser à vous. Je suis donc très heureux d'avoir l'occasion de m'entretenir avec vous. Merci d'avoir accepté notre invitation.

    Vous dites que beaucoup d'États, il est maintenant illégal de créer un service à large bande communautaire. Pourriez-vous nous donner un peu plus de détails à ce sujet?

    Certainement. On note une tendance marquée depuis le passage d'une réglementation monopolistique à une réglementation de concurrence. Il y a eu beaucoup de débats dans la plupart de nos États sur le rôle des administrations locales à ce sujet. Selon les dossiers consultés, le congrès fédéral souhaitait inclure les administrations locales dans le groupe des concurrents, mais, depuis, certains États ont abandonné cette idée. Moins de la moitié de nos États ont limité les administrations locales à cet égard, mais environ 20 États ont imposé des restrictions.

    Ce que j'ai appris, c'est qu'en Caroline du Nord, il est maintenant illégal, par exemple, pour un nouveau fournisseur de services de ne faire aucun profit avec son premier client. C'est le genre de tactique utilisée pour imposer des restrictions. On ne dit pas qu'on ne peut pas agir de la sorte, mais des obstacles sont érigés. Qui est derrière ces obstacles?

    Il s'agit définitivement des entreprises de téléphonie et de câblodistribution. Certaines petites entreprises de téléphonie et de câblodistribution s'inquiètent également de la participation des administrations locales, mais ce sont presque toujours les grandes entreprises qui sont derrière ce genre de législation.

    Que recommandez-vous au Canada pour éviter cette situation?

    Je crois que les exemples d'Olds et de Campbell River montrent qu'il est nécessaire d'accorder plus de liberté aux administrations locales afin qu'elles puissent mener des expériences là où la situation le permet. Selon notre expérience, les administrations locales n'entreprennent pas de tâches aussi grandes et difficiles, à moins que le besoin soit énorme, parce que a) ils ne seront pas réélus, et b) ce genre de projet est très difficile et les administrations locales ont habituellement suffisamment de problèmes à régler sans entreprendre de tels projets.

    Nous croyons qu'il est inapproprié de mettre ainsi des bâtons dans les roues des administrations locales.

    J'aurais une dernière question à vous poser au sujet du Broadband Communities Summit, au Texas. Est-ce utile pour nous d'être au courant de cet événement?

    Je le crois. Il s'agit d'un événement merveilleux. Il y a souvent des Canadiens qui y participent. Au fil des ans, j'y ai rencontré de nombreux Canadiens, notamment de l'Alberta. C'est donc un événement qui, selon eux, en vaut le déplacement.

    Merci.

    J'aimerais maintenant m'adresser aux représentants de Xplornet.

    Vous dites que vous offrez vos services dans 350 000 foyers et que 95 p. 100 des Canadiens en milieu rural ont accès à une connexion. Je ne connais pas beaucoup de clients satisfaits de Xplornet dans ma circonscription. Donc, je suis heureux d'avoir l'occasion de m'entretenir avec vous.

    J'ai reçu récemment dans le courrier un dépliant de Xplornet. On me proposait une offre de 25 gigabits à une vitesse de 5 mégabits par seconde pour 40 $ pour les six premiers mois, et pour 65 $ par mois par la suite. Lorsqu'on lit les petits caractères imprimés, on remarque qu'il est écrit « jusqu'à » 5 mégabits, et que, pour 100 $ par mois, la vitesse est « jusqu'à » 10 mégabits.

    Pourriez-vous me dire les vitesses réelles dont profitent vos clients aujourd'hui?

    Ce que vous soulevez est une question de marketing. Il est habituel pour la plupart des fournisseurs de services d'utiliser l'expression « jusqu'à » dans leurs publicités. La raison est qu'Internet est une ressource partagée. Il est donc impossible de garantir la vitesse, à moins d'avoir une ligne dédiée à cette connexion. C'est la raison pour laquelle nous utilisons fréquemment l'expression « jusqu'à » pour parler de la vitesse de la connexion.

    La vitesse de la connexion du client moyen dépend d'où il se trouve sur le réseau et de la plateforme qu'il utilise, notamment. Nous avons toutes ces statistiques. Nous disposons de plus de 2 000 tours. Donc, c'est assez large.

    Je comprends en ce qui a trait aux tours, mais je fais référence ici au service par satellite, service qui est offert dans ma région. Xplornet n'a aucune tour ma région. D'autres WISP sont offerts par les tours qui existent.

    La plainte que je reçois des citoyens à mon bureau — car, l'accès Internet est le principal enjeu dans ma circonscription —, c'est que Xplornet fait de la publicité pour un service de 5 mégabits ou de 10 mégabits par seconde, mais que, lorsqu'on effectue une vérification de la vitesse de connexion, même lorsque tout va bien, on atteint peut-être une vitesse de 1 mégabit par seconde. Auriez-vous un commentaire à formuler à ce sujet?

    Encore une fois, il faudrait que je sache sur quelle plateforme satellite sont ces clients. Je serai heureuse de vous faire parvenir l'information relative au faisceau utilisé dans votre circonscription, car je n'ai pas cette information avec moi.

    D'accord.

    Si vos clients dépassent la consommation qui leur est allouée, est-ce que vous les faites passer au prochain forfait ou vous interrompez leur service? Est-ce que vous leur facturez une somme supplémentaire? Comment fonctionnez-vous?

    Nous laissons le consommateur choisir. C'est très important pour nous d'offrir ce choix à nos clients, afin de les aider à contrôler les dépenses de leur ménage.

     Nous leur permettons d'acheter des données supplémentaires s'ils en viennent à dépasser leur limite mensuelle. S'ils préfèrent plutôt avoir un tarif fixe — et étonnamment, beaucoup penchent pour cette option —, nous pouvons alors ralentir le débit de leur connexion.

    C'est à eux de choisir la solution qui leur convient.

    C'est bien.

    Vous avez parlé des milliers de tours que compte votre réseau LTE à l'échelle du pays. Quelle proportion vos services terrestres occupent-ils maintenant?

    Je suis désolée, mais je ne comprends pas la question.

    L'offre de Xplornet était initialement fondée sur le réseau satellite, mais vous vous tournez de plus en plus vers la technologie sans fil dans diverses régions du pays. Pouvez-vous nous dire où vous en êtes à cet égard?

    Nous sommes en affaires depuis 2004-2005, et depuis 2007 au moins, nos installations sont partagées également entre la technologie satellite et la technologie sans fil fixe. Nous sommes à 50-50. En fait, c'est assez unique en Amérique du Nord.

    Est-ce que cette offre se concentre dans une région particulière?

    Non. Nous déployons notre technologie sans fil fixe un peu partout. Nos plus grandes installations sont en Ontario et en Alberta, mais nous en avons aussi évidemment au Québec, et maintenant en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve, et nous travaillons sur l'Île-du-Prince-Édouard et le Manitoba.

    Très bien. Merci.

    Il ne me reste que quelques secondes, alors je vais m'adresser à vous très rapidement, monsieur Proctor. Vous avez dit que vos iPhones fonctionnent au Nunavut et dans toutes les collectivités du Nord. Est-ce que vous offrez aussi la téléphonie cellulaire?

    Nous avons un réseau de téléphonie cellulaire, alors nous...

    Et comment cela fonctionne?

    Cela fonctionne à merveille.

    Je veux plutôt savoir comment cela fonctionne, concrètement. Vous avez votre propre réseau cellulaire, ou vous revendez le signal d'autres fournisseurs?

    Nous avons notre propre infrastructure.

    Comme je le disais, nous avons inauguré jeudi dernier notre service mobile. Et, en fait, il ne s'agit pas d'un simple service Internet sans fil, c'est une entreprise de services locaux concurrents. Il y a quelques années, nous avons percé le marché local, qui était probablement le dernier monopole réglementé et protégé du monde occidental. Nous faisons maintenant concurrence à Northwestel en offrant un service de téléphonie locale par l'entremise de notre propre réseau mobile. C'est par ailleurs un réseau 4G LTE; on passe donc de la 0G à la 4G.

    Mon temps est écoulé, alors merci beaucoup.

    La parole est à vous, monsieur Eglinski. Vous avez sept minutes.

    Je vais d'abord m'adresser à M. Mitchell.

    Vous savez peut-être que le gouvernement canadien utilise actuellement un modèle hexagonal pour dresser la carte des services résidentiels. Nous choisissons normalement une résidence pour tester la vitesse de connexion et vérifier qu'elle satisfait aux normes, mais il est possible qu'une douzaine de résidences avoisinantes ne bénéficient pas du même accès. Quel est le modèle utilisé aux États-Unis?

    Nous avons recours à des îlots de recensement, qui sont généralement de formes irrégulières. Nous avons sensiblement la même approche. Si une [Inaudible] a accès au service, on considère que l'îlot est desservi. La Federal Communications Commission tente actuellement de déterminer s'il serait préférable d'indiquer que les régions sont desservies en tout ou en partie, ce qui permettrait en quelque sorte d'éliminer cette ambiguïté.

    Vous disiez tout à l'heure que dans votre coin de pays, la fibre optique est omniprésente.

    Au Dakota du Nord, oui. J'ai cru que la comparaison serait davantage pertinente pour la Saskatchewan et quelques-unes des autres provinces.

    Quel est le niveau de service? De combien de mégaoctets parle-t-on en moyenne?

    Cela varie, mais environ la moitié des connexions atteignent un gigaoctet, si je ne me trompe pas. D'autres fournisseurs n'offrent peut-être pas une telle vitesse, mais avec quelques mises à niveau rudimentaires, il est possible d'atteindre un gigaoctet.

    Merci.

    Ma prochaine question est pour Xplornet. Monsieur Maunder, je n'ai pas entendu tous vos commentaires, mais vous avez parlé d'ingérence gouvernementale. Est-ce que le gouvernement empêche votre entreprise d'offrir des services et d'élargir sa clientèle?

    Nous avons relevé trois principes fondamentaux. Je vais commencer par la fin et remonter à la source. Le troisième principe est celui de l'accès au spectre. Le deuxième est le financement public. Et le premier, comme vous l'avez si bien dit, veut que tous les ordres de gouvernement laissent le champ libre au secteur privé pour qu'il puisse élargir activement son réseau, et ce, de façon continue.

    Dans le secteur des télécommunications, les choses évoluent très rapidement et les innovations se succèdent à un rythme remarquable. Au cours des cinq dernières années, Xplornet a à elle seule investi plus de 1 milliard de dollars dans son réseau de technologie sans fil fixe et de technologie satellite. D'autres témoins et d'autres fournisseurs viendront sans doute vous faire part de statistiques semblables. Il suffit de comparer l'industrie d'il y a cinq ans à celle d'aujourd'hui pour voir l'énorme transformation qui s'est opérée. Nous avons investi 1 milliard de dollars, et d'autres pourront vous en dire autant.

    C'est que nous faisons partie du gouvernement, alors je suis curieux de connaître les barrières que pose le secteur public. Faut-il blâmer les lourdeurs bureaucratiques ou quelque chose d'autre?

    Si vous me le permettez, monsieur.

    Nous tentons de remédier à cela.

    Nous nous considérons chanceux à bien des égards de pouvoir représenter Xplornet ici aujourd'hui. Nous avons eu des débuts tout à fait modestes à Woodstock, au Nouveau-Brunswick. Nous avons été entièrement financés par des sources privées, et c'est ainsi que nous avons entrepris l'aventure. Puis, le CRTC a rendu sa décision sur le compte de report. Cette décision, qui a essentiellement remis à Bell Canada plus de 300 millions de dollars pour faire concurrence à la petite entreprise qu'était Xplornet, nous a presque anéantis. Dans la foulée de cette décision, nous n'avons pas pu obtenir de fonds privés pendant 18 mois. Nous avons cru que c'était la fin de notre entreprise.

    Par une chance inouïe, Bell n'a pas réussi à respecter le calendrier établi. Ces énormes retards sont de notoriété publique, et c'est essentiellement ce qui a sauvé notre entreprise à ce moment-là. Autrement, jamais notre minuscule entreprise de l'époque n'aurait pu tenir le coup face à un concurrent qui venait d'hériter de 300 millions de dollars. C'est sans surprise que les intérêts privés choisissent d'investir ailleurs quand d'importantes subventions sont accordées dans un secteur. Je suis persuadée que ce n'est pas votre intention.

    Merci.

    Monsieur Proctor, quelle technologie utilisez-vous pour desservir votre collectivité? Avez-vous recours à la fibre optique ou à une technologie à distance?

    Nous utilisons la fibre optique. Au Nunavut, c'est en fait le service gouvernemental de réseau optique. Le gouvernement du Nunavut est un de nos clients, et il a établi son propre réseau optique. Nous acheminons le signal à ses locaux par l'entremise de son propre réseau. Pour ce qui est des consommateurs, des petits bureaux et des bureaux à domicile, tout est sans fil. Ce service remonte à 2004-2005. Nous avons construit notre réseau sans fil à large bande, une technologie qui s'appelle WiMAX. Nous avons depuis adopté les technologies 4G LTE et 2G GSN, encore une fois sans fil. La vitesse atteinte est phénoménale; on surpasse de beaucoup les objectifs de 50 en téléchargement et de 10 en téléversement du CRTC. C'est bien plus rapide encore au dernier kilomètre. Notre problème se situe au niveau de l'épine dorsale.

    Je vais revenir à vous, monsieur, puisqu'on pourrait difficilement trouver un meilleur représentant des régions rurales et éloignées.

    Mon accent saskatchewanais refait surface.

    Concernant le dernier kilomètre et les technologies à large bande, quelle est la meilleure chose que nous puissions faire pour le Canada rural? Quels sont les meilleurs systèmes à employer?

    Tout dépend de votre utilisation et de ce que vous voulez faire. Nous préconisons évidemment les technologies sans fil et mobiles, le réseau 4G LTE, bientôt le réseau 5G. Si vous parlez d'une connexion individuelle à une demeure ou à une entreprise, bien sûr, la crème est la fibre optique, mais est-ce pratique dans toutes les régions?

    Une des choses que nous avons constatées dans de nombreuses petites collectivités, c'est que le réseau 4G LTE nous permet de surpasser les besoins individuels. C'est une technologie incroyable. La réponse est que cela dépend. C'est la réponse typique des ingénieurs, mais c'est vrai. Si vous pouvez fournir la fibre optique, tant mieux. Toutefois, pour la grande majorité des régions rurales et éloignées, nous recommandons les solutions sans fil, fixes ou mobiles — nous préférons les solutions mobiles.

    Quelle est la différence de coûts entre, disons, la fibre optique et ce que vous faites? Est-elle beaucoup plus chère?

    La fibre optique est considérablement plus chère, oui.

    Merci.

    Je pense que mon temps de parole est pratiquement écoulé.

    Monsieur Masse, vous avez sept minutes.

    Merci aux témoins de leur présence.

    Je vais m'adresser d'abord à M. Mitchell, mais je demanderais à tous de répondre.

    D'après moi, il est évident que la décision des États-Unis d'abandonner la neutralité du Net a des répercussions importantes jusque sur les politiques gouvernementales concernant l'affectation des ressources et les décisions relatives à la connectivité. Il y aura manifestement un changement de comportement et un accès commercial aux renseignements personnels qui ne seront plus fondés uniquement sur le modèle de la neutralité du Net. Franchement, on s'expose maintenant à un type précis de relation qui diffère de ce qu'on a connu dans le passé.

    Je ne m'attends pas à ce que vous ayez une réponse, mais quelles sont les répercussions pour les responsables des politiques comme moi, qui croient à la neutralité du Net, mais qui se heurtent maintenant — surtout ici au Canada, car les sources et les effets viennent aussi des États-Unis — au rejet de certains de ces principes? On compare ce service aux autoroutes, mais le fait est que nous construisons maintenant des autoroutes à péage pour certaines destinations.

    Si vous avez des observations à ce sujet, j'aimerais les entendre, en commençant par le côté américain et M. Mitchell, puis en poursuivant avec le point de vue canadien.

    Je vais résumer ma réponse en deux brèves observations, car c'est un sujet très profond. Premièrement, environ 100 millions d'Américains peuvent seulement obtenir l'accès Internet à large bande d'un grand fournisseur qui, selon les prévisions, commencera bientôt à violer la neutralité du réseau. C'est donc une profonde préoccupation, et des gouvernements municipaux commencent à songer à construire leurs propres réseaux ou à faire du maintien de la neutralité du réseau une condition d'utilisation, par exemple, des services de transmission. Les États fondent de plus en plus leurs décisions relatives à l'approvisionnement sur la neutralité des réseaux. Par exemple, le Montana peut seulement acheter une connexion d'une entreprise qui offre un réseau neutre.

    Deuxièmement, l'abandon de la neutralité du Net ne durera probablement pas très longtemps, en raison des réactions négatives qu'il suscite. Que ce soit sous l'administration actuelle ou la suivante, je m'attends à ce qu'une coalition encore plus grande se forme pour défendre Internet de façon plus vaste. D'après moi, c'est un changement positif, et il me donne espoir pour l'ensemble des secteurs.

    La neutralité du Net est un sujet difficile. Les membres de notre entreprise sont des pionniers d'Internet. Ce serait amusant que vous veniez rencontrer certains de nos membres fondateurs. Nous croyons fermement à l'ouverture d'Internet.

    Or, la question peut aussi être envisagée sous un autre angle, celui du contrôle du contenu. C'est une chose de bloquer du contenu ou d'en privilégier, mais au Canada, où une seule entreprise contrôle et possède une grande partie du contenu qui pourrait être offert sur l'ensemble des réseaux, notre préoccupation doit être de veiller à ce que tous les fournisseurs — nous sommes un fournisseur — aient accès au contenu contrôlé par d'autres fournisseurs. Je considérerais donc la question sous l'angle des restrictions sur le libre accès et je dirais que nous devons veiller à ce que tous les fournisseurs aient accès au contenu même. Juste pour vous mettre sur une autre piste.

    Xplornet ne se considère pas comme étant propriétaire de contenu. Cela ne nous préoccupe pas tellement, car nous respectons le paragraphe 27(2) de la Loi sur les télécommunications et nous croyons que tous les fournisseurs devraient respecter cette disposition, qui régit cette question, bien entendu, au Canada.

    Par conséquent, notre préoccupation principale continue à être de fournir un service qui offre aux gens le contenu de leur choix. Je ne sais pas si ma réponse vous est utile.

    Nous avons un point de vue intéressant sur la question parce que nos membres sont des fournisseurs d'accès Internet, mais ce sont aussi des sociétés de câblodistribution et d'IPTV; ils offrent donc des services de programmation télévisuelle. C'est une grande partie de leurs activités.

    La plupart des services de programmation appartiennent à Bell, à Rogers et à Québecor, qui sont aussi les plus grands FAI au Canada. Notre crainte est qu'avec l'abolition de la neutralité du Net, ils pourraient donner la priorité à leurs propres réseaux, au détriment des nôtres, pour la distribution de ces services.

    Cela ne fait aucun doute, et c'est une des raisons pour lesquelles on défend la neutralité du Net. Quel contenu est important devient une question très subjective.

    J'aimerais parler maintenant de la prochaine vente aux enchères du spectre. Je vous demanderais peut-être de répondre dans l'ordre inverse, si j'ai assez de temps.

    Que pensez-vous des conditions plus précises qui pourraient être imposées relativement au dernier kilomètre durant la prochaine vente aux enchères du spectre? C'est bien d'en parler, et je connais les expressions accrocheuses selon lesquelles les gouvernements doivent se tenir à l'écart, puis savoir quand aider. On dit toujours au gouvernement de se tenir à l'écart quand il est question des aspects lucratifs des affaires et des objectifs facilement atteignables, mais on lui demande sa collaboration pour les aspects plus difficiles. Que pensez-vous d'imposer des conditions plus précises pour la prochaine vente aux enchères du spectre?

    Allons dans l'ordre inverse, si j'ai suffisamment de temps. Commençons par M. Thomson.

    La majorité de nos membres ne sont pas titulaires de licences de spectre. Ils aimeraient en acheter, mais elles sont trop coûteuses. Normalement, les zones sont beaucoup trop grandes et elles comprennent trop de clients potentiels pour que nos membres puissent faire une offre. De plus, la vente aux enchères est très complexe. Le processus n'est pas vraiment conçu pour les petits joueurs.

    On pourrait préciser dans les conditions qui...

    Cela nous conviendrait certainement.

    Xplornet a certainement aussi des préoccupations concernant la prochaine vente aux enchères. Comme nous l'avons dit durant notre exposé, nous sommes préoccupés par l'absence de reconnaissance de la nécessité pour les services à large bande en milieu rural. Sur les aspects économiques de desservir le centre de Toronto, Jay a tout à fait raison lorsqu'il dit qu'en raison de la configuration du centre-ville, les services à large bande offerts autour de Toronto comptent parmi les pires au Canada. C'est parce que les fréquences sont coincées dans la licence de Toronto. Si la valeur de la licence de cette zone équivaut à 7 millions de personnes, vous l'achetez pour desservir les habitants du centre-ville de Toronto. Vous n'assurez pas le service à Uxbridge, à Stouffville, à Milton ou dans les régions voisines.

    Oui, nous sommes d'avis qu'il faut des conditions précises à cet égard.

    Le temps est écoulé, mais vous pouvez tous deux répondre très brièvement.

    Nous avons appuyé la réservation de fréquences pour les petits joueurs et les nouveaux venus. Nous avons également appuyé la baisse considérable du prix de départ, qui a été un réel obstacle pour nous lors de ventes aux enchères antérieures. Dans les régions éloignées où il est très difficile de développer un réseau, la dernière chose qu'on veut faire, c'est dépenser une fortune pour acheter des fréquences; nous avons donc appuyé cette mesure.

    Le point par rapport auquel nous sommes probablement du même avis que les gens de Xplornet, c'est qu'il faudrait modifier les zones pour lesquelles les entreprises peuvent faire une offre, mais aussi la taille des zones. Peut-être faudrait-il ajuster la taille des zones de façon à favoriser la vente aux enchères de fréquences pour les régions rurales et éloignées.

    Je n'ai rien à ajouter; je vous prie donc de poursuivre.

    Je donne la parole à M. Bossio. Vous avez sept minutes.

    Merci à tous les témoins de leur présence. Nous avons une bonne discussion, et beaucoup de renseignements utiles en ressortent.

    J'aimerais m'adresser d'abord à M. Mitchell. Comme vous le savez, le CRTC vient de créer un fonds visant à aider à financer le service essentiel qu'est Internet. On tente de déterminer quelle est la meilleure façon d'utiliser ce fonds. Vous avez quelque chose de semblable aux États-Unis: le fonds des services publics en milieu rural, ou le fonds du RUS, « Rural Utilities Service ». Vous avez mentionné qu'il y avait entre 800 et 900 coopératives d'électricité. À ma connaissance, toutes ces coopératives peuvent obtenir des fonds du RUS pour développer les réseaux, y compris au Dakota du Nord.

    C'est exact. Au Dakota du Nord, ce sont surtout des coopératives de services téléphoniques, mais c'est le fonds du RUS qui permet de fournir de l'électricité dans toutes les régions rurales des États-Unis.

    Le fonds du CRTC sera essentiellement le même type de fonds. Quels conseils donneriez-vous au CRTC sur la meilleure façon de concevoir un fonds comme celui du RUS de manière à en maximiser les effets?

    Les règles des divers fonds actuels, qui comprennent aussi le Connect America Fund, sont très complexes, et comme on l'a dit plus tôt, elles désavantagent les entreprises locales. Les grandes entreprises ayant de nombreux avocats y ont beaucoup plus facilement accès. C'est donc important d'établir des règles simples.

    Je trouve aussi important de ne pas diriger les fonds uniquement vers les régions non desservies, si vous différenciez les régions non desservies des régions mal desservies. Pour avoir un modèle d'affaires viable, c'est important de permettre un mélange des deux. Une entreprise qui demande des fonds ne devrait pas être obligée d'offrir des services uniquement aux régions les plus difficiles à desservir. Elle devrait pouvoir combiner de telles régions et des régions plus peuplées ou une agglomération à proximité, plutôt que de devoir se limiter aux régions non desservies. C'est quelque chose que nous n'avons pas fait aux États-Unis, ni dans les programmes étatiques, ni dans les programmes fédéraux, en raison du pouvoir des titulaires d'empêcher d'avoir recours au subventionnement pour faire concurrence.

    Merci beaucoup pour votre aide.

    Concernant les fréquences, Jay, vous avez dit que ce serait bien d'en avoir.

    Pour votre part, C.J., vous avez dit que ce serait bien de pouvoir toutes les utiliser, en tout temps.

    J'aimerais savoir ce que vous pensez de l'attribution dynamique des bandes de fréquences. Au lieu d'avoir des blocs de fréquences ciblés — vous achetez tout, vous utilisez tout et vous payez tout, en tout temps —, vous avez la possibilité de réattribuer les fréquences aux différents groupes qui sont prêts à les louer à des moments donnés, selon leurs besoins. Une telle approche permet de redistribuer très rapidement et continuellement les fréquences.

    Pouvez-vous me donner votre avis sur l'attribution dynamique des bandes de fréquences?

     Je peux répondre à la question.

    D'après moi, la coordination entre tous les opérateurs serait très problématique. Il y aurait peut-être une autre solution. Normalement, selon les conditions des licences de spectre, 50 % de la population doit être desservie dans un délai donné, mais rien n'oblige le fournisseur à offrir des services dans la région non desservie — par exemple, la périphérie de Toronto. Vous pourriez reprendre ces fréquences et les réattribuer à des opérateurs qui seraient prêts à s'engager à desservir ces régions.

    Oui, mais nous avons actuellement la technologie nécessaire pour procéder à l'attribution dynamique des bandes de fréquences, qui permet de les utiliser et de les payer au besoin.

    Je ne peux rien dire là-dessus.

    Vous le pouvez peut-être.

    Nous nous sommes penchés sur ce qui se fait aux États-Unis sur ce plan. Je pense que c'est Google qui fait fonctionner le système informatique qui permettrait de procéder de la sorte aux États-Unis. Je crois comprendre que cette méthode ne fonctionne pas très bien, et que nombre d'opérateurs sont mécontents parce qu'elle ne leur permet pas d'établir des plans en vue de leur utilisation maximale de fréquences. Comment peut-on savoir combien investir dans son réseau lorsqu'on ne sait jamais à combien de fréquences on aura accès pour offrir des services à ses clients?

    Cette approche crée un réel problème. En gros, elle oblige à utiliser les bandes 900 MHz ou 2400 MHz, qui ne nécessitent pas de licences, parce que c'est ce qui arrive. Il faut continuellement se battre pour obtenir des fréquences. Lorsqu'il n'y a pas de concurrence, c'est très bien; on peut continuer à fournir ses services. Dès que quelqu'un d'autre intervient, toutefois, le résultat de l'attribution dynamique des bandes de fréquences est qu'un fournisseur poursuit ses activités, tandis que l'autre doit interrompre ses services parce qu'il n'a pas obtenu les fréquences voulues.

    Monsieur Mitchell, je vous vois hocher la tête. Aimeriez-vous dire quelque chose?

    Je dirais simplement que d'après moi, beaucoup de petits fournisseurs espèrent que ces défauts seront corrigés, car nombre d'entre eux jouent un rôle très actif actuellement dans une bataille liée au spectre et à sa conception; sera-t-il conçu de manière à être plus accessible aux petits ou aux grands fournisseurs? C'est encore très important pour eux.

    Je sais que pour les petits fournisseurs, un autre enjeu important est le coût du spectre, et ce, même pour la location. Je crois savoir qu'aux États-Unis, la location du spectre se fait par giga-octet et, si ma mémoire est bonne, cela représente environ 1 650 $ pour 10 ans, tandis qu'au Canada, on parle de 13 000 $ par année pour un PoP de 1 Go. Est-ce exact?

    Je n'ai pas la réponse à cette question, malheureusement.

    Très bien; je voulais simplement poser la question aux fins du compte rendu.

    Enfin — je manque de temps, malheureusement, et c'est une question importante —, Xplornet essuie de nombreuses critiques parce que vous êtes l'un des plus importants joueurs des régions rurales, qui sont mal desservies, parce que vous avez été obligés de faire du surabonnement pour satisfaire aux besoins énormes et parce que vous n'avez pas de connexion de la fibre au PoP. Souvent, vous avez recours à des relais entre plusieurs antennes, et vous ne pouvez avoir qu'une seule antenne dans un rayon de 25 km, c'est bien cela? Vous ne pouvez en avoir d'autres en raison de l'interférence.

    Quelle est la solution à cela, à votre avis?

    Vous auriez pu siéger aux réunions de notre réseau, car vous avez fait un excellent portrait de la situation.

    Pour nous, la réponse est simple: il faut investir dans le réseau de base, ce qui est extrêmement important. C'est d'ailleurs pour cela que le programme Brancher pour innover suscite tant notre enthousiasme. L'accroissement du volume considérable de données exerce une pression croissante sur la tour de télécommunications. On peut essayer de trouver des solutions pour offrir les services du dernier kilomètre aux clients en ajoutant un relais radio supplémentaire ou quelque chose du genre pour accroître la capacité, mais on se trouve simplement à accumuler plus de données à la tour. Comment peut-on renvoyer cela à la connexion Internet? C'est fondamental.

    Mais il ne s'agit pas seulement du réseau de base, mais de la connectivité...

    C'est la partie intermédiaire...

    Cela va de la partie intermédiaire au point d'accès, parce que c'est nécessaire au PoP.

    Exactement.

    Toutes les tours doivent être équipées de fibre. Est-ce exact?

    Merci.

    Monsieur Lloyd, vous avez cinq minutes.

    Merci d'être venus.

    Ma première question s'adresse à M. Thomson.

    Dans votre exposé, vous avez fait allusion à divers règlements et divers coûts qui nuisent à la compétitivité des entreprises, en particulier les petites entreprises. À titre d'exemple, soulignons les coûts de l'électricité et les règlements sur les poteaux électriques. Vous avez mentionné les formalités administratives. À votre avis, en quoi la réglementation gouvernementale est-elle un frein à l'entrée des petites entreprises dans ce marché?

    Mon commentaire sur les formalités administratives était essentiellement lié au processus de demande des programmes de financement. Nous avons un exemple concret des coûts associés au respect des exigences.

    Je cède la parole à Ian.

    Nous avons du succès avec le programme Un Canada branché; nous avions lancé plusieurs projets. Chaque trimestre, nous devions consacrer environ 80 heures-personnes à la production de rapports pour le versement du financement. Pour nous, cela ne pose pas problème, étant donné l'ampleur du projet, mais pour certains membres du CCSA, qui avaient de plus petits projets... lorsqu'on doit consacrer 80 heures-personnes pour obtenir du financement, il faut commencer à faire des calculs. Vaut-il la peine de faire une demande de financement lorsque cela entraîne des frais généraux si élevés? Et cela, c'était simplement pour... Il y a également un processus de demande très fastidieux à l'étape de la mise en œuvre du projet. Encore une fois, le projet doit avoir une certaine ampleur pour que cela vaille la peine.

    Merci.

    La question s'adresse davantage à Xplornet.

    J'ai lu que l'expansion des services à large bande dans les régions rurales réussit très bien lorsque des communautés très engagées travaillent ensemble pour demander ces services et qu'elles collaborent avec les entreprises privées et l'administration locale. Pouvez-vous donner des exemples de collaboration entre Xplornet et certaines collectivités pour l'offre de services à large bande en milieu rural?

    Xplornet a une très grande expérience de la collaboration avec divers ordres de gouvernement pour les projets d'infrastructure. Un bon exemple est un projet que M. Bossio connaît sûrement très bien, un projet auquel nous avons participé: le Réseau régional de l'Est de l'Ontario, ou RREO.

    Le réseau se targue d'être un partenariat novateur, ce qui est le cas, en ce sens qu'à l'époque, en 2010, des maires de l'Est de l'Ontario ont constaté l'important manque d'infrastructures de communications à large bande dans leur partie de la province et se sont regroupés pour demander du financement du gouvernement fédéral. Ils ont travaillé avec plusieurs fournisseurs de services Internet, dont Xplornet, pour la construction d'infrastructures du dernier kilomètre dans la région. Ma collègue C.J. pourra vous donner des détails sur les tours construites par Xplornet. C'était avant mon arrivée dans l'entreprise.

     Xplornet était un partenaire dans le RREO. Cinq ans plus tard, la propriété du réseau construit du RREO a été transférée à Xplornet. Nous collaborons toujours avec le RREO et nous offrons ainsi des services à large bande aux résidants de la région.

    Monsieur Proctor, pouvez-vous décrire l'impact que peut avoir l'accès aux services à large bande dans les régions nordiques comme le Nunavut? Quelle incidence cela a-t-il sur la vie des gens?

    C'est une question formidable. Je devrais peut-être demander à Adamee d'y répondre.

    Imaginez un monde où le parcours scolaire ne va pas assez loin. Souvent, les jeunes doivent quitter la région pour terminer leur secondaire. Dans un monde où il n'y a pas de banques, de magasins, dans un monde où... Comme l'a dit un de mes amis, le problème n'est pas tant qu'il s'agit d'une région éloignée, mais plutôt l'isolement. Cette technologie fait tomber les barrières. Dans ces régions, il est impossible de construire des routes. Le réseau de communication devient la voie de sortie. C'est ce qui permet de communiquer, d'être en contact avec le reste du monde. C'est un moyen de terminer ses études, de poursuivre sa formation. On s'en sert pour vendre et pour acheter des marchandises en ligne. Cela permet de faire ces transactions bancaires et d'avoir accès aux services gouvernementaux, en plus d'être — et je suis convaincu que c'est un aspect qui préoccupe tous les membres de ce comité — un outil de démocratie numérique. Cela a vraiment été un vecteur de changement à l'échelle planétaire.

    J'ai vu tout cela se produire lorsque nous avons lancé le service à large bande il y a 10 ou 15 ans, et nous le voyons encore maintenant avec les services mobiles. Nous évaluons l'état de préparation opérationnelle dans chacune des collectivités. Des utilisateurs amis s'assurent que le réseau fonctionne. Tous ont l'obligation de remplir des sondages.

    On a parfois envie de pleurer en lisant les témoignages qui nous sont envoyés. C'est vraiment émouvant; je pense ici à la joie et à la liberté que ressentent les gens qui ont désormais accès à la technologie. Ils savent que cela existe, mais ils n'y avaient tout simplement pas accès. Beaucoup de nos utilisateurs amis ont déjà leur propre iPhone, qu'ils utilisent lorsqu'ils sont dans le Sud du pays. Ce n'est pas nous qui leur avons fourni; nous leur donnons simplement une carte SIM. Ce qui est si excitant, c'est que cela change complètement la donne, vraiment, et nous sommes extrêmement ravis d'avoir la possibilité de le faire.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Baylis.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais m'attarder davantage sur ce que nous pouvons faire pour aider les entreprises à être concurrentielles, d'après ce que je comprends, sur deux fronts. Le premier est le financement. Il a été mentionné que le gouvernement a établi un programme, mais avec des attentes extrêmement élevées, de sorte qu'il donne d'excellents résultats pour les grands projets, mais que pour les petits projets, il y a trop de formalités administratives ou c'est trop complexe.

    Ai-je bien compris? Monsieur Proctor, monsieur Stevens, je crois que vous l'avez mentionné tous les deux.

    Je vais commencer avec vous, monsieur Proctor.

    Je ferais écho aux préoccupations sur la multitude de formalités administratives. En même temps, je suis profondément convaincu qu'un bénéficiaire de financement doit préciser à quoi servira ce financement. Je pourrais m'avancer davantage et dire que la production de rapports est une chose, mais que veiller à leur publication en est une autre. Nous devons en faire un peu plus à cet égard. Je sais que ce n'est pas ce que vous envisagez, mais la production de rapports est une exigence nécessaire pour l'obtention de financement public.

    Personnellement, je serais beaucoup plus préoccupé par ce que j'appelle les tactiques d'appât et de substitution, c'est-à-dire par un cas où quelqu'un recevrait du financement pour la construction d'infrastructures de transport de base à accès ouvert, à titre de service de gros, mais déciderait ensuite d'en faire un réseau fermé ou d'en restreindre l'accès.

    Est-ce déjà arrivé?

    J'espère que non.

    Ce qui nous préoccupe, c'est que des acteurs qui reçoivent du financement dans le cadre du programme Brancher pour innover...

    Qu'ils puissent déterminer si le réseau de base sera à accès ouvert ou non.

    Exactement.

    Revenons à cette question.

    Monsieur Stevens, c'est une chose d'avoir une tonne de paperasse à remplir pour obtenir 100 millions de dollars, mais si j'ai tout cela à remplir pour seulement 1 000 $, il y a quelque chose qui ne fonctionne pas.

    La lourdeur administrative des programmes mis en place par le gouvernement empêche-t-elle les petites entreprises à obtenir un financement adéquat?

    Je pense que le programme Brancher pour innover, auquel M. Proctor a fait allusion, est assez bien équilibré, sur le plan des exigences de production de rapports. Lorsqu'on parle d'un financement important, il est bien de savoir que l'argent des contribuables est géré adéquatement.

    Il y a un seuil de rentabilité, probablement autour de 75 000 à 100 000 $. Si la valeur totale de vos projets est inférieure à ce montant, alors cela ne vaut probablement pas la peine.

    Cependant, est-ce assez pour attirer les petits acteurs? Voilà ma question.

    Est-ce un obstacle, ou est-ce équitable? Y a-t-il un équilibre, actuellement?

    Cela a certainement été un obstacle...

    Dans le passé.

     ... à la participation de plusieurs de nos membres au programme Brancher pour innover. Les formalités administratives étaient trop complexes, au point de les obliger à faire appel à un consultant externe.

    Il existe de très petites entreprises qui n'ont tout simplement pas...

    Si notre but est de trouver des solutions et d'inciter les petites entreprises à investir les petits marchés, nous devons veiller à leur faciliter la tâche pour qu'elles puissent le faire.

    C'est exactement là notre message.

    J'aimerais maintenant aborder la question du spectre, dans la même optique.

    Je vais commencer avec vous, C.J.

    Je crois comprendre que la taille des zones au moment de la vente du spectre est trop grande. Disons que la zone est beaucoup plus grande que ce dont j'ai besoin, que je n'ai pas les moyens d'acquérir les droits sur toute la zone et que je n'ai aucun intérêt à servir tout ce territoire. Cela pourrait inclure une grande ville, alors quelqu'un d'autre en fait l'acquisition, mais dans ce cas, tout le reste...

    La vente de spectre en plus petite partie serait-elle une solution? Pourriez-vous aussi parler du prix d'entrée, s'il vous plaît?

    Il y a d'excellents exemples dans les diverses circonscriptions que vous représentez. Un des exemples qui me vient toujours à l'esprit est le cas de Beach Corner, près d'Edmonton. Il y a aussi Calgary, et le cas de la licence de Toronto est un excellent exemple.

    Prenons le cas d'une licence à Calgary comme exemple. Vous constaterez que cela couvre tout le territoire jusqu'à la frontière de la Colombie-Britannique. Donc, on ne parle pas vraiment de Calgary, mais de tout le territoire à l'ouest de la ville, jusqu'à la frontière. La licence de Toronto s'étend bien au-delà de ce territoire et couvre toute la zone rurale en périphérie.

    Calgary est un excellent exemple. Donc, disons que je suis un acteur important et que je veux le territoire de Calgary. J'en fais l'acquisition, et cela coûte une fortune. Ensuite, je consacre tout mon temps à Calgary même, et aller à l'ouest de la ville ne m'intéresse absolument pas.

    Des endroits comme Jasper, Olds, etc.

    Par contre, votre entreprise ou une autre pourrait avoir de l'intérêt pour cette petite portion de territoire, mais ne peut l'obtenir parce qu'elle est déjà vendue.

    Exactement.

    Une solution serait de reconnaître ce fait lors de la vente de spectre aux enchères, de façon à ne pas combiner une grande ville et des zones rurales...

    Nous avons examiné cette question il y a plusieurs années et nous avons essayé de faire des suggestions sur l'approche à adopter pour les 12 plus grandes villes au pays. Il s'agit d'établir, pour les licences, des zones légèrement différentes de ce qu'elles sont aujourd'hui, de façon à réduire les zones rurales.

    Les villes de Québec et d'Ottawa sont dans cette catégorie.

    Donc, si vous êtes en périphérie et non dans les limites d'une grande ville, vous avez un réel problème.

    Exactement.

    Voilà pourquoi j'ai mentionné Milton, qui est un cas type que nous essayons de régler.

    C'est tout juste à l'extérieur de Toronto.

    Ces gens sont littéralement au bout de la piste d'atterrissage de l'aéroport international Pearson, au haut de l'escarpement. Ils peuvent voir les lumières de la grande ville, mais ils ont l'un des pires services au pays, parce qu'ils sont dans le territoire de la licence de Toronto et qu'il nous est impossible de leur offrir des services.

    Les gros joueurs sont trop occupés à Toronto même.

    Oui, et ils n'ont aucun intérêt pour les zones de faible densité.

    Quelqu'un a un commentaire à ce sujet? Monsieur Thomson.

    Une de nos propositions était l'adoption d'une approche basée sur le retrait en cas de non-utilisation, pour qu'après un certain temps, si...

    Combien de temps?

    Je n'ai pas nécessairement de limite à proposer à cet égard.

    Proposez une limite...

    Un délai raisonnable pour la mise en oeuvre...

    Une limite au-delà de laquelle nous pouvons retirer la licence, en cas de non-utilisation.

    Oui, et mettre cela à la disposition d'autres joueurs.

    Merci beaucoup.

     Monsieur Bernier, vous disposez cinq minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je veux poursuivre avec les questions de spectre. Je vais vous donner un exemple. Il y a quelques années, Québecor a acheté une grande part du spectre, mais elle ne s'en servait pas, alors elle a décidé d'en vendre une partie et de faire de l'argent. S'il y a du spectre pour Calgary, comme vous le dites, et pour plus que Calgary, mais qu'une société ne veut pas servir un secteur dépassant Calgary, pourquoi ne pas offrir d'acheter une partie du spectre? Pouvez-vous faire cela? Est-ce très difficile à faire?

    Il existe un processus permettant de subordonner la licence, et c'est ce dont vous parliez, je pense, et ce que Québecor a fait. Il faut des partenaires qui veulent le faire des deux côtés. Québecor était prête à le faire dans de nombreuses régions, et London est ma région préférée. London est bien servie, mais je pense bien que le beigne qui cerne le trou de beigne ne l'est pas. Bell et Rogers ne sont pas disposées à servir cette région ou à subordonner ces licences à un tiers parce que ces entreprises respectent les modalités de la licence telle qu'elle était rédigée quand elles ont acquis le spectre.

    La solution serait de modifier les règles de la vente aux enchères. Qu'est-ce qui serait mieux pour vous? Mettre de côté une plus petite partie du spectre, comme vous venez de le dire? Quelles seraient les meilleures règles pour vous aider à acheter du spectre?

    D'après moi, ce serait de pouvoir participer à la vente aux enchères dès le début, mais aussi d'avoir un horizon de deux ans par la suite, pour obliger le détenteur de licence à rendre le spectre s'il ne l'utilise pas. Ainsi, il serait encouragé à le subordonner avant de le rendre. Cela pourrait constituer une manière efficace de veiller à ce que le spectre, qui est rare, soit utilisé dans les régions rurales.

    D'accord.

    Avez-vous quelque chose à ajouter?

    Cela correspond à notre expérience aussi. Nous avons également approché diverses grandes entreprises pour essayer d'obtenir une partie des beignes, si je puis dire, et elles ne sont généralement pas prêtes à le faire. Elles prétendent toujours en avoir besoin pour les corridors de transport. C'est la raison pour laquelle nous avons indiqué, dans notre exposé, que vous devez vraiment préciser qu'il faut quelque chose pour les connexions fixes au domicile.

    Merci.

    Monsieur Longfield.

    Le Comité s'est rendu à Washington l'année dernière. Je regarde mes notes de Washington.

    Monsieur Mitchell, quand on a discuté du spectre à ce moment-là, on a mentionné la Rural Spectrum Accessibility Act de 2017. On a aussi parlé de l'harmonisation du spectre entre le Canada et les États-Unis, où le spectre de 600 mégahertz correspond à l'Europe, ce qui fait que l'itinérance ne se fait pas avec continuité, et où le spectre de 700 mégahertz est harmonisé, ce qui est bon pour la 5G. Êtes-vous au fait de la Rural Spectrum Accessibility Act de 2017 et de la façon dont cela fonctionne? Comment pouvons-nous assurer l'harmonisation entre les deux pays de sorte que dans une nouvelle voiture autonome, ou aux commandes d'équipement agricole, nous avons un système harmonisé entre les deux pays?

    Je crains fort que pour les questions de politique sur le spectre, mes connaissances soient très limitées. Vous n'utiliserez pas votre temps efficacement si vous m'écoutez parler de cela.

    D'accord, mais nous avons des entreprises canadiennes qui travaillent aux États-Unis. Avez-vous entendu parler de problèmes entre le Canada et les États-Unis concernant la façon dont les entreprises fonctionnent?

    Non. J'ai fait beaucoup affaire avec Ting chaque fois que j'ai appelé à un centre d'appel; elle est à l'extérieur de Toronto. Elle a une incroyable réputation concernant le service à la clientèle. Je pense que c'est en partie attribuable à la gestion, et en partie aux gens. Elle a beaucoup de succès.

    J'ai tendance à travailler avec les groupes locaux. Je connais Ting parce qu'elle se concentre beaucoup sur la politique visant Internet en général.

    Je vais partager mon temps avec M. Bossio. Il est impatient de plonger dans les questions de technologies. C'est formidable qu'il soit là comme remplaçant aujourd'hui.

    Pardonnez-moi, monsieur le président, mais puis-je répondre à une partie de la question?

    Je vous en prie.

    Je crois que vous avez soulevé un point très important qu'on a peut-être oublié. Vous avez parlé de l'harmonisation des 600 et des 700 mégahertz, par rapport à certains spectres de plus haut niveau. L'harmonisation est vraiment importante, pour les 600, 700 et 800, à cause du risque d'interférence transfrontalière. Nous voyons des cas même dans les 2 500, en ce moment. Il y a un problème avec Sprint, dans le Sud de l'Ontario, à cause de cela. Plus vous montez, moins c'est problématique en raison des caractéristiques de propagation.

    Quand vous vous retrouvez avec les spectres les plus couramment utilisés pour la large bande en régions rurales, comme les 3 500 et, peut-être, les 4 200, la propagation n'est pas si étendue. Il y aura de très petits secteurs où vous devrez faire de l'harmonisation le long de la frontière.

    Malheureusement, ce sera probablement toujours un peu problématique à Windsor, mais partout ailleurs sur la frontière, la situation est sans doute assez bonne en raison de la propagation restreinte.

    Excellent. Merci beaucoup.

    [Difficultés techniques] ... dans le fait qu'on envisage en ce moment même que ce soit transmis au secteur local. Je pense qu'il serait important que vous nous parliez des incidences que cela pourrait avoir sur la large bande en région rurale.

    Oui, cela nous a beaucoup préoccupés. Il y a quelques années, quelqu'un a suggéré que la partie urbaine, qui a été définie libéralement, soit reprise et convertie pour le mobile. À ce moment précis, je peux vous dire que nos coeurs se sont arrêtés de battre pendant un moment, car cela représente 62 % de la fermeture du potentiel fixe sans fil de notre entreprise.

    Nous parlons tous de la même chose et des beignes autour des villes. C'est exactement là où se trouvent les gens des secteurs ruraux qui ont besoin du service. Vous avez tout à fait raison; si vous prenez cela pour le mobile, nous n'avons rien pour le faire.

    Juste pour ajouter à cela, la partie des 3 500 de Bell Canada qui couvre Toronto va en fait jusqu'à ma circonscription de l'Est de l'Ontario, à l'est de Belleville, entre Belleville et Kingston. C'est donc un énorme secteur, et cela met les choses en perspective.

    Enfin, encore une fois, si nous pouvons revenir à notre conversation antérieure au sujet des microcellules et de la connexion de la fibre au PoP [Inaudible], quel pourcentage des régions rurales, si nous optons pour ce modèle, le modèle de conception de réseaux, pensez-vous que vous pourriez servir avec une vitesse de téléchargement de 50 à 100 mégabits? Par exemple, si vous regardez ma circonscription ou n'importe quelle autre circonscription de l'Est de l'Ontario, en raison de Beam EORN, en raison de votre expérience là-bas, pensez-vous que vous seriez en mesure d'offrir une couverture de 100 % dans ces secteurs si vous optiez pour la microcellule et pour la redirection des signaux d'antennes plus importantes?

    Oui, nous croyons que nous pouvons changer énormément les choses de cette façon. Au fil des années, nous nous sommes penchés sur une des questions posées à propos des coûts. De toute évidence, moins la population est dense, plus le service est coûteux à fournir. Dans les endroits où la densité est généralement de plus de quatre ménages par kilomètre carré, vous parlez de situations où le sans-fil fixe est pertinent. Par exemple, une grosse partie du Sud de l'Ontario, certaines parties du Sud du Québec et des parties énormes de l'Alberta correspondent à cela. La réponse est oui. Quand vous vous mettez à faire de nouvelles technologies 5G avec des microsites, d'après nos données cartographiques, un très haut pourcentage de la population serait servi.

    Et le programme Brancher pour innover est ce qui vous permettrait de justifier cela financièrement.

    Absolument, car de toute évidence, plus les vitesses que vous offrez sont élevées et plus de grandes quantités de données sont transmises, plus vous avez besoin de raccordement et d'infrastructure pour réaliser cela.

    Merci.

    Merci beaucoup. J'ai le sentiment qu'il nous faudrait des beignes, en ce moment. Nous parlons sans cesse de beignes.

    C'est ce qui conclut nos questions. Nous allons nous arrêter deux minutes, puis nous reprendrons à huis clos pour parler de nos travaux futurs.

    Je remercie nos témoins d'être venus aujourd'hui nous fournir beaucoup d'excellente information.

    [La séance se poursuit à huis clos.]