NDDN Réunion de comité

    Je vous souhaite tous la bienvenue au comité de la défense.

    Puisque nous avons deux remplaçants, j'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme Laverdière et à M. McGuinty à notre comité.

    Merci d'être ici aujourd'hui.

    Conformément au paragraphe 106(4) du Règlement, nous sommes ici pour discuter d'une motion de l'opposition. Je vais la lire dans un instant pour que tout le monde soit sur la même longueur d'onde que le reste des membres du Comité pendant les délibérations. Lorsque nous aurons terminé, si telle est la volonté des membres du Comité et qu'il reste du temps, j'aimerais que nous discutions à huis clos de notre prochain voyage pour l'OTAN en Lettonie, en Ukraine et en Belgique. Voilà ce que j'ai prévu.

    Voici la motion de l'opposition:

    Nous sommes maintenant saisis de la motion.

    Monsieur Bezan.

    J'en fais la proposition, monsieur le président.

    Je vous remercie d'avoir convoqué la réunion conformément au paragraphe 106(4) du Règlement. Comme vous le savez, les deux vice-présidents, M. Paul-Hus et moi-même avons demandé cette réunion. À l'instar des Canadiens en général, je pense que nous sommes tous fort préoccupés par les faits récents, à savoir les essais de missiles balistiques intercontinentaux des Nord-Coréens, les capacités qu'ils auraient désormais acquises et la question de savoir ce qu'il adviendrait s'ils passaient à l'action. Nous trouvons prudent que notre comité convoque, au nom du Parlement, des témoins pour discuter des capacités du Canada, de sa disposition à répondre à une attaque potentielle et, bien sûr, du fait que la Corée du Nord menace d'employer non seulement des missiles balistiques, mais aussi d'autres armes comme des sous-marins et des dispositifs de dispersion radiologique. Je pense que nous devrions tous nous en préoccuper.

    Nous avons donc demandé de tenir une réunion — ou plus, au besoin — afin de convoquer le ministre de la Défense, le chef d'état-major de la Défense et d'autres spécialistes de la défense, y compris le général Bowes, commandant du Commandement des opérations interarmées du Canada, ou COIC, et le général St-Amand, commandant adjoint canadien du NORAD. Nous pourrons y parler de l'évaluation de la menace et des mesures prises au Canada pour nous assurer d'être prêts advenant que nous soyons malheureusement la cible d'une attaque. Nous pensons que c'est prudent et estimons qu'il nous incombe d'entendre ces spécialistes afin de déterminer la meilleure ligne de conduite d'un point de vue parlementaire.

    La parole est à M. Gerretsen, après quoi ce sera au tour de Mme Gallant.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite d'abord remercier les membres de l'opposition et du NPD d'avoir proposé cette motion. Je pense que M. Bezan a très bien résumé la situation en disant que l'enjeu préoccupe de nombreux Canadiens. Ils entendent ce qui se passe aux nouvelles et ils se demandent souvent ce que cela signifie pour le Canada et la façon dont nous réagirions à une telle situation.

    Je suis très favorable à la prémisse ou à notre orientation générale à ce chapitre, ou du moins à celle que vous nous proposez. J'ai toutefois tendance à penser que nous devrions modifier quelque peu le libellé pour avoir un effet accru, de sorte que la population sache ce qui se passe et connaisse la nature exacte des menaces. J'ai préparé une modification, que je viens de remettre à la greffière. Elle peut maintenant la distribuer.

    Tout d'abord, je demande de supprimer « convoque immédiatement », puis d'insérer « conduise des audiences publiques avec... à l'intérieur des 45 prochains jours ». Deuxièmement, je veux supprimer « étudier » et le remplacer par « afin de pouvoir mieux comprendre ». En troisième lieu, je souhaite remplacer « experts en matière de défense » par « experts sur le sujet ».

    Si la modification est acceptée, la motion deviendra:

     Voilà donc ce que je propose, monsieur le président.

    Avant de plonger dans le vif du sujet, vouliez-vous diviser votre proposition en trois idées distinctes ou soumettre une seule modification?

    Je comptais proposer une seule modification.

    Bien.

    Nous allons écouter Mme Gallant, puis M. Bezan.

    Merci.

    Je suis inquiète du délai de 45 jours. Le sujet a été au coeur des préoccupations des Canadiens pendant une bonne partie de l'été. Ils veulent savoir si les Forces armées canadiennes ou notre gouvernement sont prêts, et ce que la situation signifie vraiment pour eux. Je propose donc de réduire le délai d'attente et de convoquer une réunion avant la rentrée parlementaire.

    Madame Laverdière.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis tout à fait favorable aux changements proposés.

     Par ailleurs, j'avais l'intention de présenter une motion pour que le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international étudie cette question. En effet, je pense qu'il est important, non seulement, de se pencher sur la question de la réponse du Canada, mais aussi de voir ce que celui-ci peut faire maintenant, quels gestes de nature préventive il peut poser afin de contribuer à la désescalade de la situation.

    Il faut donc aussi se pencher sur ce que l'on pourrait faire sur le plan diplomatique. C'est notre meilleure garantie de sécurité.

    Monsieur le président, je vous laisse le soin de décider quelle serait la meilleure façon de procéder. Je vous laisse cela entre les mains. Les deux comités doivent-ils travailler en parallèle ou ensemble sur cet enjeu si éminemment important?

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bezan, puis ce sera au tour de M. Gerretsen.

    Au sujet de la modification de M. Gerretsen dont nous sommes saisis, je ne suis pas contre l'idée d'organiser de simples séances d'information. Nous employons toutefois le verbe « étudier » pour garder cette option. Nous devons nous réserver ce droit au cas où les membres du Comité ne soient pas satisfaits de ce qu'ils entendent et estiment qu'il faut un rapport écrit et des recommandations.

    Comme Mme Gallant vient de le dire, je pense que nous devrions procéder le plus rapidement possible, avant que la Chambre ne reprenne ses travaux. Bien sûr, notre voyage pour l'OTAN aura lieu la première semaine du retour de la Chambre. Je pense que nous pourrions prendre une journée pour convoquer un certain nombre de groupes d'experts différents à Ottawa et entendre leurs témoignages. Je pense qu'il convient de parler à des experts en matière de défense ou à d'autres sources universitaires, mais nous voulons aussi que les représentants des Forces armées canadiennes nous disent eux-mêmes ce qu'ils comptent faire.

    Nous pourrions aussi leur offrir l'option de témoigner à huis clos, à l'exception du ministre et du chef d'état-major de la Défense, que nous devons convoquer en séance publique. Je m'attends à ce que la plupart des témoins experts veuillent comparaître en public, mais si le commandant du COIC ou le commandant adjoint du NORAD préfèrent des séances à huis clos, je serais tout à fait disposé à le faire pour éviter de divulguer quoi que ce soit qui pourrait compromettre la sécurité nationale. Quoi qu'il en soit, il incombe au gouvernement et à nous, en tant que parlementaires, de communiquer le plus d'information possible aux Canadiens pour qu'ils comprennent les mesures préventives qui sont prises.

    Monsieur Gerretsen.

    Je propose de clore la boucle à propos des questions qui émanent des remarques de Mme Galland et de M. Bezan.

    Tout d'abord, je parle d'une audience publique puisque la population s'intéresse beaucoup à la situation et voudra connaître les questions exactes que nous allons poser. Je pense que ces enjeux préoccupent bon nombre de Canadiens. C'est pour cette raison qu'il faut absolument choisir une marche à suivre qui offre à la population le meilleur accès possible à l'information. J'estime d'ailleurs que c'est différent d'une séance d'information.

    Pour ce qui est du délai de 45 jours, j'ai bien franchement jonglé quelque peu avec le chiffre. Je me suis arrêté à 45 jours parce que je trouve important de produire un contenu de qualité plutôt que de nous hâter aux dépens de la qualité. J'ai toujours voulu que la séance ait lieu avant la reprise des travaux de la Chambre. Je serais disposé à accepter un délai de 30 jours, ce qui nous assurait que la séance ait lieu avant le retour de la Chambre. Comme M. Bezan l'a dit, il est important de réserver une période expressément à la question, ce qui sera beaucoup plus difficile après la reprise parlementaire. Je serais donc prêt à réduire le délai à 30 jours.

    Souhaitez-vous aborder les autres enjeux qui ont également été soulevés?

    Je crois savoir que nous parlons de la modification pour l'instant, de sorte que je vais uniquement aborder ce volet.

    Essentiellement, le délai sera donc de 30 jours. Il s'agira d'une audience publique, comme M. Gerretsen l'a expliqué, puis nous convoquerons des « experts sur le sujet ».

    Cheryl Gallant.

    Pouvons-nous préciser que la séance doit avoir lieu avant la reprise parlementaire? Les Canadiens ont un sentiment d'urgence, et je pense qu'il est important d'en discuter pour apaiser les craintes et faire en sorte qu'ils sachent que les Forces armées canadiennes sont prêtes à prendre toutes les mesures qui s'imposent.

    Monsieur Gerretsen.

    C'est mon intention depuis le début, monsieur le président. J'imagine qu'il s'agit de 27 jours. Si vous souhaitez remplacer le libellé par « avant la reprise parlementaire », ce serait conforme à mon intention.

    Un député: Excellent.

    Afin de faciliter ma gestion de la motion et de la modification, pourriez-vous me donner…

    La motion sera: « conduisent des audiences publiques… avant la reprise parlementaire ».

    Bien.

    Y a-t-il d'autres remarques à ce sujet?

    Monsieur Fisher.

    Souhaitons-nous fixer la date aujourd'hui?

    Je pense que l'idée était de me laisser une certaine marge de manœuvre pour nous donner toutes les chances de convoquer les témoins que nous souhaitons tous entendre, en tenant compte du fait que le Comité souhaite procéder avant la reprise parlementaire.

    J'ai compris.

    Y a-t-il autre chose?

    Au moyen d'un vote à main levée, qui appuie la modification?

    (La modification est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

     Le président: Nous sommes à nouveau saisis de la motion principale. Y a-t-il autre chose à ce sujet?

    En résumé, le changement majeur apporté à la motion est de tenir une séance publique avant la reprise parlementaire. Maintenant, à moins qu'il y ait autre chose…

    Monsieur Fisher.

    Au sujet de la date, monsieur le président, est-ce vous et la greffière qui allez la déterminer?

    Je vais m'entendre avec la greffière et les vice-présidents pour m'assurer de sélectionner un moment qui convient à toutes les parties intéressées.

    La greffière souhaite simplement que tout le monde soit sur la même longueur d'onde. Ainsi, le mot « étudier » devient « afin de pouvoir mieux comprendre », et « experts en matière de défense » devient « experts sur le sujet », comme M. Gerretsen le proposait, en supposant que l'étude sera réalisée avant la reprise parlementaire. Je vais collaborer avec les vice-présidents et la greffière pour trouver un moment convenable et convoquer les personnes que nous souhaiterions réunir.

     Monsieur Bezan.

    Nous pouvons accepter la modification pour autant qu'il soit convenu de tenir plus d'une séance. Je pense que l'idéal serait d'entendre un certain nombre de groupes d'experts en une journée, plutôt que d'organiser une seule séance de deux heures — nous devons tous comprendre qu'il nous faudra peut-être plus de deux heures, et même plusieurs heures. Je pense que l'idéal serait de le faire en une journée ou deux.

    En réaction à la remarque de Mme Laverdière sur la participation du comité des affaires étrangères et la discussion sur les solutions diplomatiques, nous souhaitons bel et bien que de telles solutions soient proposées et envisagées. Je pense que la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies appuyée par la Chine, de même que les sanctions économiques de la Chine contre la Corée du Nord contribueront grandement à inciter les dirigeants nord-coréens à changer de cap. Bien entendu, le comité des affaires étrangères peut se joindre à nous à l'occasion de ces audiences. Je doute que tous les parlementaires soient autorisés à participer aux audiences des comités, mais si le comité des affaires étrangères souhaite tenir ses propres audiences sur la question, nous n'allons pas l'en empêcher. Je pense que nous devons nous attarder à la préparation des Forces armées canadiennes et du gouvernement canadien, au cas où la situation la plus déplorable survenait.

    Madame Laverdière.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je suis désolée, je suis une « importée » du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Je suis aussi d'avis que le point de mire de ce comité est la préparation des Forces armées canadiennes, mais le point de mire des Canadiens est leur sécurité, de manière générale. C'est pourquoi l'aspect diplomatique et celui de la prévention deviennent extrêmement importants.

    J'allais suggérer un autre amendement, qui n'est pas contraignant, je crois, mais malheureusement, je ne l'ai pas écrit. Il avait pour objectif de demander, tout simplement, que le président explore la possibilité de tenir certaines ou toutes ses réunions conjointement avec le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

    Y a-t-il des remarques là-dessus?

     Monsieur Gerretsen.

    Je pense que la motion laisse la décision à la discrétion du président et de son homologue au sein de l'autre comité. Je ne suis pas nécessairement contre la modification proposée. Je crois toutefois qu'un conflit risque de survenir assez rapidement, si l'on tient compte de la semaine où l'Association de l'OTAN fait toutes sortes d'activités, en plus du fait que le Comité se prépare à voyager. Il se passe donc bien des choses. J'ignore comment le tout se déroulera, mais si la motion vise simplement à demander au président d'explorer cette possibilité, j'imagine que…

    Je peux en tenir compte sans modifier la motion que nous avons déjà pratiquement acceptée. Nous devons nous prononcer sur la motion modifiée, mais je peux m'engager à collaborer avec le président et voir si quelque chose peut être fait.

     Monsieur Paul-Hus.

    Monsieur le président, l'idée de Mme Laverdière n'est pas mauvaise.

     Par contre, il ne faut pas oublier que l'objectif de la motion, au départ, est de voir l'état opérationnel des Forces canadiennes, de Sécurité publique Canada et de tous les ministères concernés si, par accident, il y avait un problème chez nous. On ne parle donc pas de diplomatie, mais bien de vérification opérationnelle.

    Ne nous perdons pas. À la base, l'objectif de la motion n'est pas de réécrire la politique étrangère du Canada.

    Y a-t-il autre chose? Je veux simplement m'assurer de n'avoir oublié personne.

     Nous allons procéder à un vote à main levée sur la motion modifiée.

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: S'il n'y a rien d'autre, je vais suspendre la séance. Nous poursuivrons à huis clos pour discuter de notre voyage.

    [La séance se poursuit à huis clos.]