[Français]
Monsieur le président, je suis honorée de comparaître devant votre comité et de vous parler de mon nouveau rôle de sous-ministre de la Défense nationale.
En avril, je me suis adressée à votre comité au moment de ma nomination au poste de sous-ministre déléguée principale.
J'avais alors surtout parlé de ma vie personnelle et professionnelle avant mon arrivée à la Défense nationale. Bien entendu, ces renseignements sont toujours pertinents.
[Traduction]
Aujourd’hui, je vais plutôt vous entretenir des événements survenus depuis que je suis devenue sous-ministre déléguée principale, de même que des défis qui m’attendent en tant que sous-ministre.
Mais, premièrement, laissez-moi vous dire à quel point je suis fière de prendre la parole devant ce comité aux côtés de mes deux collègues, le sous-ministre délégué principal et le sous-ministre délégué. Je suis également fière de prendre la parole aux côtés de la nouvelle juge-avocate générale, Geneviève Bernatchez, qui est la première femme à être nommée à cet important poste.
La semaine dernière, on m’a confié la fonction de sous-ministre. J’ai travaillé en étroite relation, pour assurer une transition sans heurt, avec l’ancien sous-ministre, John Forster, qui prend une retraite bien méritée. En tant que déléguée principale, j’ai constaté en personne à quel point John était un fonctionnaire dévoué et un abatteur de besogne. Ma première semaine en qualité de sous-ministre m’a amenée à l’admirer encore plus pour toutes ses réalisations. Sa détermination inébranlable d’exécuter les programmes et d’honorer les engagements n’avait d’égal que son dévouement à tisser de solides relations avec les dirigeants de toute l’équipe de la Défense.
Ensemble, sous son leadership, je pense que l’équipe de la Défense a fait avancer tous les projets. En particulier, mon rôle de championne de la santé mentale a été pour moi très gratifiant, et j’espère conserver cette fonction dans les prochaines années. Il est important de continuer à discuter de la santé mentale et de s’assurer que les progrès continuent pour soutenir l’équipe de la Défense, tant les militaires que les civils.
[Français]
Le lancement de la nouvelle politique de défense du Canada a été un moment grandiose. Je suis reconnaissante d'avoir fait partie des cadres supérieurs de la Défense en de tels moments.
Selon l'équipe de direction de la Défense nationale, la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement, ou la politique PSE, comme nous l'appelons, est une chance qui ne se présente qu'une fois dans une carrière, une chance de transformer les moyens que nous prenons pour soutenir les Forces armées canadiennes et pour préparer la défense du Canada, et ce, pour les 20 prochaines années.
[Traduction]
C’est une chance que nous ne raterons pas. Nous allons mettre la politique en oeuvre, parce que c’est ce que l’on attend de nous.
Je suis aussi fière d’être partie prenante dans la publication de la stratégie conjointe de prévention du suicide élaborée par la Défense nationale et Anciens Combattants. Il s’agit de la première initiative liée à l'initiative PSE, Protection, Sécurité et Engagement, que le ministère de la Défense nationale met de l’avant, et elle lance un signal clair. Aucun effort ne sera épargné pour mettre les initiatives en oeuvre rapidement de manière à mieux nous occuper de nos gens. C’est vraiment ce qui est le plus important. Aucune des grandes réalisations des Forces armées canadiennes ne serait possible si nous ne prenions pas grand soin de nos effectifs. Je suis donc heureuse d’annoncer que tous les membres du ministère de la Défense nationale ont à coeur de mettre en oeuvre rapidement des programmes et services axés sur les gens. J’ai la chance d’avoir été nommée dans mes nouvelles fonctions à un moment où les relations entre les éléments militaires et civils de l’équipe de la Défense sont solides.
Alors que les forces militaires du Canada entrent dans une nouvelle ère de croissance et de développement, aucun autre chef que le général Vance, le chef d’état-major de la Défense, n’aurait été mieux pour les Forces armées canadiennes. Je compte tirer parti de ces relations et suivre les traces de John Forster pendant que nous allons nous attaquer à la tâche considérable qui consiste à mener à bien les initiatives liées à la politique PSE.
Du côté du ministère, j’ai le plaisir d’être entourée d’une remarquable équipe et, ensemble, nous allons tendre vers ces objectifs. Je suis choyée, car deux extraordinaires nouveaux collaborateurs directs viennent de se joindre à nous pour nous aider à diriger notre organisation pendant ces changements transformationnels. Ils sont tous deux ici aujourd’hui et ils vous fourniront eux-mêmes plus de détails, mais je tiens d’abord à vous parler brièvement de leurs contributions respectives.
[Français]
M. Gordon Venner, qui était auparavant sous-ministre adjoint, Politiques, au sein du ministère, assumera la fonction de sous-ministre délégué.
[Traduction]
La politique PSE a été élaborée sous son orientation stratégique et son leadership. Peu de personnes maîtrisent aussi bien que lui la politique PSE et les initiatives qui en découlent. De surcroît, Gordon nous fera profiter de ses dizaines d’années d’expérience en politique étrangère, y compris son passage en Iran comme ambassadeur du Canada. Il est largement reconnu comme l’un des esprits stratégiques les plus capables de la fonction publique.
Dans le rôle de sous-ministre délégué principal, nous retrouvons Bill Matthews, ancien contrôleur général du Canada. Outre son acuité financière avérée, Bill jouit d’une longue feuille de route dans le domaine de la gestion de projet et du leadership dans une ère de changement organisationnel, ce qui sera grandement utile pour notre ministère durant tout son mandat.
Je pense pouvoir dire avec certitude que dès nos premiers travaux en commun, une belle chimie s’est installée entre Gordon, Bill et moi-même. Espérons qu’ils pensent la même chose.
Nous sommes dotés d’une solide équipe de dirigeants à la Défense, et je suis enthousiasmée par nos projets visant à mettre en oeuvre notre politique de défense.
Il nous faut réussir. Il ne faut pas sous-estimer l’importance des travaux menés par notre ministère. Les hommes et les femmes à la Défense nationale sont des acteurs clés à l’appui des Forces armées canadiennes dont le but est de défendre le Canada et nos intérêts, tant au pays qu’à l’étranger. Qu’il s’agisse de contrer des activités terroristes outre-mer ou d’entreprendre le sauvetage de civils lors d’une catastrophe naturelle au pays, les Forces armées canadiennes comptent sur le soutien de notre ministère pour continuer d’accomplir leur travail avec autant de brio. J’envisage de renforcer ce soutien encore plus pendant mon mandat de sous-ministre.
La politique est, en gros, une « réinitialisation » du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Tous les efforts que nous déployons en tant que ministère sont dirigés vers la pleine réalisation de cette vision et ces objectifs. Si l’on pense aux 111 initiatives énoncées dans la politique PSE, la mise en oeuvre s’annonce complexe. Pour commencer, je vais me concentrer sur le parachèvement des travaux préparatoires qui jetteront les bases pour mener avec brio cette politique à long terme. Il ne s’agit pas de travaux tape-à-l’oeil, dignes d’annonces. Loin de là, mais ce travail s’impose.
Tout d'abord, le chef d'état-major de la Défense, Bill, Gord, les autres chefs d'équipe de la Défense et moi-même pouvons suivre toutes les initiatives annoncées dans la politique PSE. Le CEMD et moi sommes alertés chaque fois qu'il y a un retard et, ensemble, nous remettons les choses en question, proposons des solutions, guidons les gens et stimulons l'élan dans tout le ministère.
Nous devons cette capacité en partie au logiciel d’analyse du ministère. Nous l’utilisons au maximum de sa capacité. Nous disposons de cet outil depuis 10 ans, mais nous le trouvons particulièrement précieux aux fins de la mise en oeuvre de la politique PSE. Ce logiciel permet à quiconque au sein du ministère de comprendre toutes les initiatives liées à la politique PSE et de suivre en permanence les progrès réalisés. Parce que tous les chefs de l’équipe de la Défense ont ce logiciel de suivi sur leur poste de travail, nous pouvons nous atteler à ses initiatives nous-mêmes. Ce n’est que le début, mais nous alimentons régulièrement le système. Ce genre de transparence est une source de motivation, et il s’en dégage un message clair dans le ministère, le message que nous insistons pour aller de l’avant et que sommes déterminés à rester sur la bonne voie.
Nous sommes aussi en train de renforcer l’équipe de la Défense en recrutant, en dotant des postes et en donnant de la formation dans des domaines clés en appui à la croissance. Mais cela prend du temps, et nous devons aborder ce point en toute franchise et honnêteté. La semaine dernière, lors d’un événement organisé par l’Institut canadien des affaires mondiales, des cadres supérieurs des FAC et moi-même avons eu la chance de discuter des défis que nous devons relever pour doter les postes spécialisés dont nous avons besoin pour mener à bien la politique PSE, ceux de spécialistes de l’approvisionnement, d’ingénieurs et d’experts en cybersécurité. Notre tâche ne consiste pas à embaucher autant de personnes que nous le pouvons, mais plutôt à trouver la bonne personne avec les bonnes compétences pour remplir les bonnes fonctions. Il faut du temps pour bien faire les choses. Et nous nous y employons. Le temps et les efforts consacrés ne seront pas vains à long terme. Ce sont en quelque sorte les travaux préparatoires dont je vous ai parlé précédemment.
Tout en réalisant les travaux préparatoires, je me concentre aussi sur les priorités générales de la politique PSE. D’abord et avant tout, le besoin de prendre soin des membres des Forces armées canadiennes et de leurs familles. Les initiatives liées au soutien et aux soins à prodiguer aux membres des Forces armées canadiennes ne peuvent pas, de toute évidence, se solder par un échec. Elles seront gérées en urgence, parce que les gens sont au coeur de la politique.
[Français]
Vous entendrez souvent le chef d'état-major de la Défense dire: « Notre personnel d’abord, la mission toujours ». Il s'agit en quelque sorte d'un principe directeur encadrant le déploiement de la politique PSE.
Il est tout aussi important de doter les membres des Forces armées canadiennes des outils dont ils ont besoin dans le cadre de leur travail.
[Traduction]
Sans le bon équipement, les Forces armées canadiennes ne seront pas ce qu’elles doivent être. Nous avons compris ce principe. Donc, nous mettons en oeuvre les initiatives liées à la capacité et à l’équipement tout en prenant soin de nos gens et nous remplissons ces deux tâches avec la même d’ardeur. Notre équipe responsable du matériel s’emploie, avec diligence, à simplifier ses méthodes afin de raccourcir les délais pour préparer l’équipement dont nos troupes ont besoin. Nous sommes déterminés à changer l’allure des relations du ministère de la Défense nationale avec l’industrie de la défense, une bonne fois pour toutes.
Compte tenu de l’ampleur de la réinitialisation stratégique, l’équipe de la Défense devra, d’autant plus, pouvoir compter sur un soutien et une collaboration exceptionnels des autres ministères et organismes centraux de l’État, comme les Finances, Services publics et Approvisionnement Canada, le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor et d’autres. Nous avons besoin de solides partenaires dans chacune de ces organisations pour mener à bien la politique PSE.
Mon rôle, en tant que sous-ministre, ne consiste pas seulement à guider mon ministère pour conserver cet élan, mais il me faut aussi instaurer un climat de confiance au sein de ces organisations, de sorte qu’elles estimeront que le ministère de la Défense nationale est en mesure de gérer la mise en oeuvre de la politique PSE. Quand notre logiciel d’analyse nous avertira que quelque chose va de travers, ce sera mon rôle d’informer les dirigeants clés de ces organisations partenaires de sorte qu’ils sauront comment nous allons résoudre les problèmes et retourner dans la bonne voie. Je travaillerai avec d’autres représentants, avec le greffier du Conseil privé et des intervenants dans tous les secteurs de la défense. Nous avons besoin de la contribution de tout le monde pour mener à bien cette politique. Une solide collaboration est nécessaire pour y arriver.
Nous nous tournerons vers vous durant le déploiement de la politique pour garder nos canaux de communication bien ouverts et pour poursuivre le dialogue dans les mois et les années à venir.
Monsieur le président, il me reste une information importante que j’aimerais communiquer au Comité, c’est au sujet de la fierté avec laquelle je m’acquitte de mes fonctions en tant que sous-ministre de la Défense nationale. Le ministère est gravé dans mon ADN, plusieurs générations de ma famille ayant été au service de notre pays et continuant à l’être. Je ne tiens pas mon rôle de sous-ministre pour acquis. Les gens qui travaillent au ministère de la Défense nationale, les membres des Forces armées canadiennes que nous soutenons fièrement et les objectifs vers lesquels nous tendons — j’ai le privilège d’en faire partie et je suis ravie de diriger le ministère dans les mois à venir.
[Français]
Je vous remercie de votre attention.
:
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie de m'offrir l'occasion de m'adresser au Comité.
C'est pour moi un honneur et un privilège d'avoir été nommé sous-ministre délégué principal de la Défense nationale.
J'ai hâte de travailler avec la sous-ministre, Mme Thomas, et le sous-ministre délégué, M. Venner, pour mettre en oeuvre la nouvelle politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement.
Il me tarde de mettre à profit l'expérience et les aptitudes que j'ai acquises dans les secteurs privé et public dans le cadre de mes nouvelles fonctions.
Je mettrai principalement l'accent sur deux secteurs. Premièrement, l'approvisionnement: La mise en oeuvre de l'initiative Protection, Sécurité et Engagement nécessitera un large volume d'activités d'approvisionnement.
Deuxièmement, la transition: Il y a beaucoup de travail à faire pour combler les écarts entre le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada. Ce travail est au coeur même de l'amélioration du soutien à apporter à nos vétérans et à leur famille. C'est aussi important pour les membres des Forces armées canadiennes. Nous devons nous assurer que les membres des Forces armées canadiennes reçoivent le soutien dont ils ont besoin afin qu'ils puissent s'épanouir pendant leur transition vers la vie civile.
[Traduction]
Le MDN traverse une période empreinte de dynamisme. Le rajustement opéré par le biais de la politique « Protection, Sécurité, Engagement » était nécessaire. Dans le cadre du processus de consultation, l’équipe de la Défense a sollicité l’avis d’experts à l’interne, de la population canadienne, d’autres ministères et de nos alliés. La politique PSE sera la garantie que les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes disposeront des outils et du soutien dont ils auront besoin au cours des 20 prochaines années. J’ai hâte de travailler avec mes nouveaux collègues tandis que nous passons à l’application de la politique PSE et améliorons le soutien offert aux Forces armées canadiennes.
Pour ce qui est de la tâche colossale que représente l’implantation de la politique PSE, je crois que je possède deux forces principales qui me permettront d’apporter une valeur ajoutée.
Avant de me joindre à la fonction publique, j’ai été partenaire associé à PricewaterhouseCoopers and IBM. J’ai passé 13 ans de ma carrière dans la fonction publique, au Conseil du Trésor, surtout au Bureau du contrôleur général. Au cours des trois dernières années, j’ai assumé les fonctions de contrôleur général du Canada.
Pendant cette période, j’ai acquis une vaste expérience de l’élaboration, de l’application et de l’interprétation des politiques du gouvernement du Canada dans les domaines de la gestion des finances, la vérification interne, l’approvisionnement et la gestion des projets. En plus de mes connaissances en budgétisation, c’est mon expérience dans les domaines de l’approvisionnement et de la gestion des projets qui me sera le plus utile pour mon nouveau rôle.
En plus d’avoir été responsable des politiques dans ces domaines, j’étais le chef fonctionnel des communautés professionnelles associées. J’ajouterais que les groupes de vérification interne et de gestion financière du gouvernement établissent des normes très élevées dans les domaines de la gestion des talents et du perfectionnement professionnel. Dans le domaine de l’acquisition et de la gestion de projet, bien que je reconnaisse qu’il y a encore du travail à faire, je suis incroyablement fier du travail accompli pour construire et renforcer ces groupes.
La mise en oeuvre de la politique « Protection, Sécurité, Engagement » sera tout un défi et nous aurons à affronter des problèmes. La collaboration, l’ouverture au changement et de bonnes pratiques de gestion financière peuvent prévenir les problèmes et les résoudre. J’ai hâte de pouvoir jouer un rôle de leadership dans ces domaines.
J’ai également travaillé dans des organisations en croissance lors de périodes de changement. Je sais que cela sera utile alors que nous voudrons développer l’équipe de la Défense pour appliquer la politique PSE. Par exemple, lorsque je suis entré au service du Conseil du Trésor, en 2004, seulement 1 100 ou 35 % des gestionnaires financiers du gouvernement étaient des comptables professionnels. En 2016, ce nombre a augmenté à plus de 2 500. Cette croissance nous a permis d’assurer le bon usage de l’argent des contribuables et de permettre aux parlementaires de jouer un rôle de supervision essentiel. Je compte garder l’accent sur l’optimisation des ressources et sur la qualité des rapports de la Défense nationale dans le cadre de la politique PSE.
J’aimerais maintenant revenir aux soins et au soutien offert à notre personnel. La politique PSE repose sur l’amélioration de la qualité de vie de nos militaires, de nos anciens combattants et de leurs familles. Je crois que bon nombre de ces leçons s’appliquent également aux effectifs civils. Le bien-être des employés est essentiel à la réussite de toute l’organisation. Il est impossible de réaliser de grandes choses si nous ne prenons pas soin de nos employés. Des employés qui sont bien soutenus sont prêts et désireux de servir.
Combler l’écart entre le ministère de la Défense et le ministère des Anciens Combattants est une priorité dans la lettre de mandat des deux ministres concernés et elle se reflète également dans la politique PSE. Comme la sous-ministre Thomas l’a fait remarquer, nous avons déjà commencé à réaliser des initiatives de la politique PSE à l’intention des membres des FAC et des anciens combattants. Cela dit, il reste encore beaucoup à faire, alors le travail se poursuit. La transition et le soutien aux anciens combattants feront partie de mes priorités en tant que sous-ministre délégué principal.
Sur une note plus personnelle, la santé mentale est un sujet qui a commencé récemment à recevoir l’attention qu'il mérite. C’est un sujet qui me tient vraiment à coeur. À l’heure actuelle, je siège au conseil d’administration de l’Institut de recherche en santé mentale du Royal Ottawa en qualité de président du comité de vérification et des finances. C’est un rôle que je trouve très gratifiant et je suis impatient de poursuivre mon travail sur cette importante question.
Monsieur le président, membres du Comité, je vous remercie de m’avoir accueilli et de m’avoir donné l’occasion de me présenter. Merci de votre temps. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
:
Bonjour, monsieur le président et honorables membres du Comité. Je serai bref.
Je suis heureux de comparaître devant vous aujourd'hui en tant que sous-ministre délégué de la Défense nationale.
[Traduction]
C’est pour moi un immense honneur d’occuper ce poste. Travailler au sein de l’équipe de la Défense ici présente, de concert avec le chef d’état-major de la Défense et l’équipe de direction des Forces armées canadiennes, est un privilège immense.
Au cours des trois dernières années, j’ai travaillé avec les Forces canadiennes afin de favoriser et de faciliter le travail très important qu’elles accomplissent. Qu’il s’agisse d’intervenir lors de feux de forêt ou d’inondations au pays ou d’être déployées à l’étranger pour fournir une aide humanitaire et défendre nos valeurs dans les zones de conflit, les Forces canadiennes effectuent chaque jour un travail formidable en notre nom. Faire partie de l’équipe qui les soutient signifie que je viens au bureau chaque jour en sachant que je fais un travail important et concret qui rend le Canada et le monde meilleur.
C’est non seulement un honneur incommensurable d’entrer en fonction aux côtés de Jody Thomas, de Bill Matthews et de notre nouvelle juge-avocate générale, c’est aussi un moment emballant pour accepter de nouvelles responsabilités.
Plus tôt cette année, le ministère de la Défense nationale a conclu l’examen le plus complet jamais entrepris de la politique de défense dans l’histoire du Canada. Nous progressons maintenant d’un pas bien assuré qui repose sur une politique solide. Je suis particulièrement fier du vaste processus de consultation qui a donné le coup d’envoi à cet examen. Grâce au processus en ligne, plus de 20 000 Canadiens nous ont transmis leurs commentaires et leurs questions, ce qui n’aurait pas été possible il n’y a pas si longtemps d’un point de vue technologique. De nombreux experts ont participé aux tables rondes que nous avons organisées d’un bout à l’autre du pays, lesquelles ont permis aux et au secrétaire parlementaire de recevoir directement l’avis de gens avertis. Bien sûr, des dizaines de députés ont organisé leurs propres consultations dans leurs circonscriptions et ont eu l’amabilité de nous transmettre leurs résultats.
Permettez-moi aussi de féliciter les membres du Comité pour l’excellent travail accompli dans cette chambre et dans l’autre, ce qui a contribué à nos délibérations.
Personnellement, monsieur le président, j’assume mes nouvelles responsabilités selon une perspective différente de la plupart de mes collègues. Il se trouve que j’ai passé la majeure partie de ma carrière comme diplomate. Je suis, et serai toujours, un fier représentant de l’édifice Pearson. J’espère que je pourrai mettre cette expérience à profit pour notre et pour Jody Thomas, tandis qu’ils dirigent notre ministère à l’avenir.
J’ai été sous-ministre adjoint à AMC, où j’étais notamment responsable de l’Afghanistan, à un moment où nos troupes étaient encore très présentes dans ce pays. J’ai aussi été responsable de la région du Moyen-Orient à AMC à deux reprises au cours de ma carrière et j’ai trouvé cette expérience très utile depuis que nous avons déployé nos troupes dans la région visée par l’Opération Impact. J’ai passé 12 ans à la direction de l’Europe et dans notre mission auprès de l’Union européenne à Bruxelles, j’ai trouvé cette expérience utile au moment où le Canada assumait un nouveau rôle en tant que pays membre de l’OTAN et où nos troupes étaient déployées en Lettonie dans le cadre d’une mission de longue haleine.
Monsieur le président, j’ai aussi passé beaucoup de temps à oeuvrer en liaison avec des organisations internationales comme l’APEC, l’OCDE, le G8 et le G20. Je constate que le temps que j’y ai consacré m'est aussi utile dans d’autres contextes internationaux comme à l’OTAN, au NORAD et dans le cas de la Coalition militaire de lutte contre Daech.
Monsieur le président, les Forces canadiennes doivent relever des défis de taille à l’heure actuelle. À lui seul, le développement technologique rapide signifie que nous avons beaucoup de travail à accomplir pour nous assurer que nos forces sont en mesure de réaliser ce que nous attendons d’elles. Notre environnement géostratégique qui change rapidement, comme le décrit le chapitre 4 de notre nouvelle politique de défense, entraîne aussi d’autres défis. Je vous encourage à lire tout particulièrement ce chapitre si vous ne l’avez déjà fait. Il ne fait que sept pages, mais il résume les incroyables défis auxquels nous faisons face dans notre travail actuel.
À l’occasion de mon travail sur le dossier du Moyen-Orient, puis d’ambassadeur en Iran, j’ai appris que les longues périodes de stabilité peuvent souvent camoufler des crises sociales, qui peuvent parfois entraîner des changements rapides, voire révolutionnaires. Il suffit de penser au Printemps arabe ou à la révolution iranienne. En période d’instabilité, nos Forces canadiennes doivent maintenir un niveau de préparation élevé. Nous ne savons jamais quand nous devrons les déployer rapidement aux quatre coins du globe pour offrir une aide humanitaire, prévenir des tragédies ou lutter centre le chaos et la destruction.
Au cours des prochains mois, j’espère aider les Forces canadiennes à maintenir leur état de préparation, à se renouveler en prévision des prochains défis, à appliquer notre nouvelle politique de défense et à s’adapter à un monde en perpétuel changement. Grâce au , à Jody Thomas, au général Vance, à Bill Mathews, à la JAG et à d’autres dirigeants du MDN, j’ai confiance que nous détenons l’équipe dont nous avons besoin, dont les membres détiennent des aptitudes complémentaires et bien équilibrées pour répondre aux situations tant prévisibles qu’inattendues.
Si mon travail de ces trois dernières années avec les Forces canadiennes m’a enseigné quelque chose, c'est que le travail d'équipe est décisif face à tout grand défi. Bien sûr, l’équipe devra s'adjoindre des compétences extérieures à la défense nationale. Les menaces modernes qui pèsent sur notre sécurité nous imposent d’harmoniser nos efforts au plan pangouvernemental. En effet, notre équipe doit travailler en parfaite synergie avec les autres instances gouvernementales.
[Français]
Au début de ma carrière, j'ai travaillé un certain temps dans les gouvernements municipal et provincial. Je sais donc qu'une bonne collaboration entre tous les ordres de gouvernement sera tout aussi importante pour affronter les éventuelles menaces à la sécurité à l'avenir qu'elle l'a été pour gérer les catastrophes naturelles par le passé.
Monsieur le président, je suis impatient de faire partie de cette équipe.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui.
:
Merci, monsieur le président.
Je suis honorée d'avoir l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui.
En tant que 15e juge-avocat général, je suis fière d'occuper cette fonction dans la foulée de mes prédécesseurs, surtout au moment où la Branche des services juridiques des Forces canadiennes s'apprête à célébrer 100 ans de services de soutien à la primauté du droit et à la démocratie au Canada.
[Traduction]
Je crois comprendre qu'on vous a remis une copie de ma biographie, je souhaite donc vous présenter brièvement les rôles et les fonctions du juge-avocat général, ma vision relative au Cabinet du JAG et le travail que nous réalisons.
J'ai été nommée juge-avocate générale pour remplir deux rôles distincts, conformément à la Loi sur la défense nationale. Premièrement, je suis chargée de superviser l'administration de la justice militaire dans les Forces armées canadiennes. Deuxièmement, j'agis à titre de conseillère juridique auprès de la gouverneure générale, du ministre de la Défense nationale, du ministère et des Forces armées canadiennes en matière de droit militaire.
Le droit militaire canadien comprend la justice militaire, ainsi que le droit relatif à la gouvernance, à l'administration et aux activités des Forces armées canadiennes. Ensemble, en tant qu'équipe, les membres du Cabinet du JAG agissent avec détermination. Nous offrons des conseils et des services juridiques opportuns qui sont axés sur les besoins de la clientèle, orientés sur la recherche de solutions et qui tiennent compte des besoins opérationnels, à l'appui des priorités et des objectifs du gouvernement du Canada et de la Défense nationale.
[Français]
Pour ce faire, nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues des autres ministères, y compris ceux du ministère de la Justice ainsi que ceux des services juridiques du Bureau du Conseil privé et d'Affaires mondiales Canada.
Sous mon commandement, le cabinet du juge-avocat général continuera de jouer un rôle essentiel pour aider les décideurs à comprendre et à mettre en contexte les aspects juridiques de leurs interventions.
[Traduction]
Le Cabinet du juge-avocat général est constitué de 200 avocats militaires de la Force régulière et de 48 avocats militaires de la Force de réserve, de 7 sous-officiers supérieurs et de 91 employés de soutien civil en service au Canada et à l'étranger. Le Cabinet du JAG est composé de la Direction des poursuites militaires, de la Direction des services d'avocats de la défense et des cinq divisions suivantes: justice militaire, droit administratif, droit opérationnel, services régionaux et le chef d'état-major.
Je commande tous les officiers et militaires du rang affectés faisant partie de l'effectif du Cabinet du juge-avocat général. Les avocats militaires doivent tous être membres en règle de leur barreau provincial ou territorial respectif. Ce sont des officiers des Forces armées canadiennes. Les fonctions de ces avocats militaires sont déterminées par moi ou sous mon autorité et, en ce qui concerne l'exercice de ces fonctions, un avocat militaire ne peut être sous le commandement que d'un autre avocat militaire. Cette relation renforce les obligations de la profession juridique et assure l'indépendance des conseils juridiques.
En 2010, 29 % de nos avocats étaient des femmes. Aujourd'hui, 35 % le sont. Il est important de souligner que la moitié de nos nouveaux avocats militaires sont des femmes. Comme vous le savez peut-être, environ la moitié des avocats qui entrent maintenant dans la profession juridique au Canada sont des femmes. Cela démontre que nos chiffres actuels reflètent l'ensemble de la profession juridique canadienne.
Comme l'indique la nouvelle politique de défense du Canada, notre atout le plus important est notre personnel. Avec mes cadres supérieurs, nous établissons les conditions qui permettront à nos employés de recevoir les soins, les services, le perfectionnement professionnel et le soutien dont ils ont besoin pour réussir. Nous favorisons également une culture qui favorise la diversité et l'inclusion. Il s'agit là d'un élément essentiel pour attirer et retenir des personnes talentueuses et qualifiées.
Les domaines du droit dont le juge-avocat général est responsable comprennent la justice militaire, le droit administratif militaire et le droit opérationnel et international.
[Français]
À titre de juge-avocate générale, j'exerce mon autorité sur tout ce qui touche l'administration de la justice militaire au sein des Forces armées canadiennes. Je suis responsable de veiller à ce que ce système fonctionne d'une manière efficace et dans le respect de la primauté du droit.
Comme l'ont confirmé à plusieurs reprises les tribunaux canadiens, y compris la Cour suprême du Canada, le système de justice militaire est nécessaire puisqu'il répond aux besoins particuliers des Forces armées canadiennes en matière de discipline, d'efficacité et de morale. Il s'agit d'un système qui fait partie intégrante de la mosaïque juridique canadienne, qui est en constante évolution et qui doit demeurer conforme à la Charte canadienne des droits et libertés.
[Traduction]
Le droit administratif militaire fait également partie de l'épine dorsale juridique des Forces armées canadiennes. Ma division du droit administratif offre un soutien juridique stratégique aux Forces armées canadiennes et au ministère de la Défense nationale sur une vaste gamme de questions touchant tous les aspects de la carrière d'un militaire, du recrutement à la libération et à la transition vers la vie civile. Étant donné que les priorités primordiales de la nouvelle politique de défense du Canada ont trait aux soins et au soutien des membres des Forces armées canadiennes, ma division du droit administratif joue un rôle important en appuyant le chef du personnel militaire dans la réalisation des objectifs de la politique. La division du droit administratif participe également de façon continue à la prestation de conseils et de services juridiques à l'appui d'un éventail de priorités stratégiques, y compris la mise en oeuvre de l'opération Honour.
Enfin, ma division du droit opérationnel et du droit international fournit un soutien juridique aux Forces armées canadiennes et au ministère en ce qui a trait à la conduite d'opérations nationales et internationales. La pratique du droit opérationnel est une chose qui rend vraiment la pratique du droit militaire différente de celle de nos collègues civils, particulièrement dans le contexte du déploiement.
À l'heure actuelle, nous menons 19 missions outre-mer. Les participants à ces missions jouissent du soutien d'avocats militaires en déploiement ou de membres du personnel de la division du droit opérationnel et international. Par ailleurs, au cours des derniers mois, nos avocats militaires ont offert des conseils dans le cadre d'opérations au pays, par exemple, lors des déploiements réalisés par les Forces armées canadiennes dans le but d'aider les autorités civiles canadiennes à mener des interventions d'urgence pendant les tempêtes de verglas au Nouveau-Brunswick, les inondations au Québec et en Ontario, ainsi que les feux de forêt en Colombie-Britannique.
Monsieur le président, je ne prends pas ma nomination au poste de juge-avocat général à la légère. C'est un immense privilège pour moi de diriger les femmes et les hommes qui permettent aux décideurs du ministère et des Forces armées canadiennes de mener leurs opérations à multiples facettes, au pays comme à l'étranger, conformément aux lois applicables, et ce, tout en comblant les attentes des Canadiennes et des Canadiens.
Merci.
:
Merci beaucoup de m'avoir permis de vous présenter un tableau plus complet et plus détaillé des statistiques.
Tout d'abord je tiens à dire que, comme tout crime contre la personne, les crimes de nature sexuelle occasionnent un véritable traumatisme humain. L'aspect judiciaire n'est qu'un aspect mineur de l'ensemble de la problématique à aborder. Le système de justice militaire joue un rôle important dans la recherche de solutions, mais sur un plan plus général, la question est du ressort de notre institution, des Forces armées canadiennes. Je tiens à réitérer que ces questions restent pour nous prioritaires et à vous assurer qu'un profond changement culturel est actuellement en cours au sein de notre organisation.
Lundi dernier, les médias vous ont appris que 23 % des accusations de crimes de nature sexuelle ont abouti à un verdict de culpabilité. Je n'étais pas en ville quand la nouvelle a éclaté dans les médias et ma première réaction a été que quelque chose clochait. Je suis retourné dans ma division de la justice militaire pour consulter le directeur des poursuites militaires.
On m'a expliqué que les crimes de nature sexuelle peuvent donner lieu à divers types d'accusations: pour agression sexuelle, par exemple, mais dans le contexte spécifiquement militaire, il existe d'autres chefs d'accusation qui n'existent pas dans le système civil, comme conduite scandaleuse, ivresse et violence envers un subalterne. Ces chefs d'accusation sont souvent retenus à la place de celui d'agression sexuelle prévu dans le Code criminel du Canada.
Il est donc fort possible que l'alternative se présente. Dans le système de justice militaire, comme dans les tribunaux pénaux en général, les accusés ont des droits. Ils ont droit à une défense vigoureuse et le verdict se fonde sur les éléments de preuve produits devant les tribunaux. Il est tout à fait possible que les éléments de preuve ne suffisent pas à étayer l'accusation d'agression sexuelle, mais puissent étayer les accusations mineures que je viens de mentionner. C'est ce qui se produit habituellement lorsqu'il y a un verdict de culpabilité. En fait, selon les statistiques de 2014 à mars 2017, il y a eu 18 poursuites pour agression sexuelle dans les Forces armées canadiennes, qui ont donné lieu à 10 condamnations, le pourcentage est donc plus proche de 56 %.
Les condamnations ou les verdicts de culpabilité ne sont pas nécessairement la preuve d'un système sain et fonctionnel, et je tiens donc à prévenir que ce n'est là qu'un indicateur du fonctionnement du système. Il n'éclaire qu'un fragment du tableau.
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Je peux commencer, puis je demanderai à Bill de poursuivre, étant donné qu'il sera chargé de ce dossier.
Le CEMD a été direct et très clair quand il a dit qu'il y a une différence entre employabilité et déployabilité. Nous devons examiner très soigneusement l'universalité du service et la façon pour nous de maintenir en poste les personnes très talentueuses et bien entraînées qui peuvent encore jouer un rôle au sein des Forces armées canadiennes, même s'il se peut que ces personnes ne puissent pas être déployées. Il examine ces politiques avec le commandant du Commandement du personnel militaire. Cette situation est complexe. Nous devons bien faire les choses, parce que si nous faisons des erreurs, nous amplifions les problèmes.
Encore une fois, il s'agit de l'un des sujets à l'égard desquels nous avons des discussions continues et réfléchies, ce qui est utile à mon avis. Nous ne nous contentons pas de mettre les choses par écrit immédiatement et de sauter à une conclusion sur comment tout cela va fonctionner.
Comme vous le savez, nous avons créé des unités de transition. Elles sont vraiment essentielles, parce que nous ne libérons plus les militaires tant qu'ils ne sont pas prêts à être libérés, tant que l'on n'a pas en place les bases de leur emploi futur, de la façon dont ils vont gérer leur vie au moment de leur libération, de la façon dont leur famille va composer avec la situation. C'est extrêmement important.
Nous oublions que les gens se joignent à notre organisation bien souvent à l'âge de 17 ans et qu'ils ne connaissent rien d'autre. C'est tout ce que leur famille connaît. Tous leurs amis, toutes leurs relations sont là. Dans de nombreux éléments des forces armées, tout est centré sur la base. Ensuite, lorsque ce cordon est coupé, ils se sentent très isolés. Encore une fois, avec le commandant du Commandement du personnel militaire, le chef d'état-major de la défense cherche à s'assurer que nous ne coupons pas ce cordon trop rapidement, que les gens sont prêts sur les plans émotif, physique, financier. Nous avons fait tout ce travail de transition avec eux afin qu'ils comprennent ce qui les attend et qu'ils soient prêts.
En même temps, le ministère de la Défense nationale devrait être l'employeur de choix de ceux qui font la transition des Forces armées canadiennes à la vie civile. Nous devrions essayer de trouver le plus grand nombre possible d'emplois pour eux au sein du ministère et au sein de la fonction publique, ce qui est très bien. Cependant, l'avantage d'une partie de l'attention reçue par Anciens Combattants et le ministère après les Jeux Invictus, à titre d'exemple, c'est le nombre croissant d'employeurs du secteur privé qui veulent embaucher des gens qui font la transition des forces armées à la vie civile. Je pense que nous jouissons d'un niveau record, probablement depuis la Deuxième Guerre mondiale, d'appréciation de la qualité des gens qui servent dans les forces, de leur dévouement envers notre pays et du fait qu'ils peuvent être employés dans bon nombre d'industries et d'organisations du secteur privé.
Cet aspect nous tient à cœur et il y a beaucoup de travail qui se fait. Tout compte fait, le chef a donné la directive selon laquelle nous ne libérons pas les gens tant qu'ils ne sont pas prêts.
La nouvelle politique de la Défense nationale est ambitieuse, mais elle a suscité l'enthousiasme de l'ensemble des troupes. Je pense que la compétence des gens responsables de son application sécurise tous les membres du Comité.
Nous vous adressons nos félicitations pour vos nominations, et nous sommes très honorés de vous recevoir aujourd'hui.
La politique a surtout mis l'accent sur les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes, de même que sur leurs familles. C'est ce que les Canadiens nous ont clairement dit.
Mon collègue de Kingston et moi avons plusieurs choses en commun, dont un collège militaire dans chacune de nos circonscriptions respectives: le Collège militaire royal du Canada, situé à Kingston, et le Collège militaire de Saint-Jean. Mon collègue a fait part d'un point de vue important, soit qu'il est nécessaire de faire le lien entre le monde militaire et le monde civil. Il y a plusieurs choses que nous pouvons faire à ce sujet. Nous avons, entre autres, une responsabilité pour ce qui est de faire davantage la promotion du professionnalisme des gens des Forces armées canadiennes, de leur engagement et des sacrifices qu'ils font.
Il y a peut-être un deuxième point que nous pouvons valoriser.
Monsieur Matthews, j'ai bien aimé votre introduction. Vous avez dit que vous mettrez l'accent sur l'approvisionnement et sur la transition vers la vie civile.
Il y aura des changements majeurs en ce qui concerne les règles d'approvisionnement. Les transactions, dans leur ensemble, vont s'effectuer directement avec le ministère, alors que les gros achats continueront d'être conclus auprès de Services publics et Approvisionnement Canada. Je pense qu'il s'agit d'une occasion de créer un lien avec le monde civil puisqu'il faudra informer les gens au sujet de ces changements.
Monsieur Matthews, comment envisagez-vous de faire le lien avec le monde civil afin de bien leur expliquer cette politique et ses répercussions sur l'innovation ainsi que sur la création d'emplois au Canada?