NDDN Réunion de comité

     Bonjour à tous. Monsieur le ministre, membres des Forces canadiennes, représentants du ministère, bienvenue au comité de la défense où nous discutons ce matin du Budget supplémentaire des dépenses. Merci de vous être déplacés.

     Monsieur le ministre, je vais vous donner quelques minutes pour faire votre déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux questions.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs les membres du comité permanent, je suis heureux de vous revoir. Bonjour.

    Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour parler du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 et du Budget provisoire des dépenses 2018-2019 pour le ministère de la Défense nationale et pour le Centre de la sécurité des télécommunications.

    Je suis accompagné de la sous-ministre Jody Thomas; du lieutenant-général Parent, vice-chef d'état-major de la Défense par intérim; de Mme Greta Bossenmaier, chef du Centre de la sécurité des télécommunications; et de hauts dirigeants de l'équipe de la Défense.

    Avant d'en venir au principal sujet de cette rencontre, permettez-moi de dire quelques mots sur ma récente annonce relative à la décision du gouvernement de déployer du personnel canadien au Mali en appui à la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation de ce pays.

    En réponse à une demande officielle des Nations unies, le Canada déploiera une force opérationnelle aérienne comprenant des hélicoptères de transport moyens et des hélicoptères armés, pour une durée maximale de 12 mois.

    Cette contribution est conforme à l'engagement renouvelé du gouvernement envers les opérations de paix de l'ONU et à l'approche dite des « engagements conjoints » et répond à un besoin essentiel sur le plan des capacités pour parvenir à une véritable stabilisation du Mali et, plus généralement, du Sahel.

    Les Forces armées canadiennes ont reçu l'ordre de commencer leur planification en ce sens.

    Passons maintenant au Budget supplémentaire des dépenses (C), le ministère a demandé environ 780 millions de dollars pour couvrir les dépenses qui seront engagées pendant le restant de l'exercice en cours. Une partie de ces fonds ira directement à nos militaires, et c'est pourquoi j'aimerais commencer par ce point aujourd'hui.

    Nous faisons appel aux membres des Forces armées canadiennes pour certaines des tâches les plus difficiles, mais nécessaires, pour assurer la sécurité du Canada et des Canadiens. Nous leur demandons d'être déployés pendant de longues périodes, de quitter leur famille et le confort de leur foyer. Chaque jour, nous comptons sur leur loyauté, leur force, leur courage. Ils savent qu'ils peuvent être confrontés à des facteurs de stress uniques pendant et après leur carrière militaire, mais ils continuent de servir sous l'uniforme pour assurer la sécurité du Canada et contribuer à un monde plus pacifique. Ils sont fermement engagés dans leur service aux Canadiens, tout comme nous devons l'être dans le soutien que nous leur fournissons. C'est pourquoi veiller sur eux est le principal objectif de notre politique de défense — « Protection, Sécurité, Engagement », PSE — et fait aussi partie de ce Budget supplémentaire des dépenses.

    Dans le cadre de ce budget des dépenses, nous demandons 17,5 millions de dollars pour la Stratégie de santé globale et de bien-être du MDN et des FAC. Cette initiative permettra aux membres des forces d'avoir accès à un système global de soins de santé de premier ordre. La stratégie porte sur le bien-être à la fois physique et mental et elle met l’accent sur la promotion de comportements sains, tant en milieu de travail que dans la vie privée.

    Nous veillons aussi à ce que nos militaires travaillent dans des environnements sains, exempts de harcèlement. Vous connaissez tous l’opération Honour, la mission des Forces armées canadiennes destinée à éliminer les comportements sexuels dommageables et inappropriés dans les forces armées. Cependant, la Défense nationale fait également de son mieux pour garantir que les membres des forces armées et leur famille vivent aussi dans un environnement sain. C'est pourquoi nous demandons 800 000 $ pour augmenter l'appui aux équipes d'aide aux victimes de crise familiale, ainsi qu'aux membres des Forces armées canadiennes et à leur famille touchés par la violence familiale.

    Comme vous vous en rappelez, le gouvernement a également annoncé la Stratégie conjointe de prévention du suicide, Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada, de même que son intention d'introduire un régime de pension à vie.

     Si nous voulons que les Forces armées canadiennes continuent d'accomplir leur travail inestimable, nous devons leur fournir les meilleurs soins et les meilleurs traitements. Nos militaires méritent notre soutien indéfectible.

    Passons à présent à la politique PSE. Dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), nous demandons 435,4 millions de dollars supplémentaires pour continuer de mettre en oeuvre la politique de défense. Sur cette somme, 417,8 millions serviront à financer les activités de programme découlant de la politique PSE, comme l’instruction et l'état de préparation opérationnelle, les programmes de recrutement et de maintien de l'effectif dans les Forces armées canadiennes et des initiatives relatives à la cybersécurité. Ce sont des activités et des exigences de base — des choses quotidiennement nécessaires au ministère et aux forces armées.

     Les 100 000 $ que nous demandons pour le Programme d'engagement de la Défense, le PED, nous aideront à tenir notre engagement stratégique de renforcer les échanges avec les universités. Par des conférences, des tables rondes et des ateliers, le PED sera une source d'information et de discussion des postulats de la politique et du raisonnement du ministère et des forces armées. En même temps, le programme encourage la prochaine génération de spécialistes canadiens de la sécurité et de la défense.

    Par ailleurs, nous demandons 277,6 millions de dollars pour les opérations internationales des Forces armées canadiennes. Comme tout le monde ici le comprend, je crois, notre sécurité au Canada passe par notre engagement dans le monde. Plus de 1 800 militaires canadiens sont déployés dans 16 opérations dans le monde. Ils sont en Lettonie, où nos forces armées dirigent un groupement tactique dans le cadre de la présence avancée renforcée de l'OTAN; ils sont en lrak, où les Forces armées canadiennes participent à la coalition mondiale de lutte contre Daech. Ceci comprend aussi l’Ukraine, où les Forces armées canadiennes ont formé plus de 6 200 soldats ukrainiens. Les nouveaux fonds demandés dans ce budget des dépenses pour les opérations Reassurance, Impact, Unifier et Artemis garantiront que le Canada maintient son engagement envers la stabilité et la sécurité internationales.

    En ce qui concerne d'autres postes, la Défense nationale reporte 12,2 millions de dollars du dernier exercice en contribution à la part du Canada dans le budget militaire de l'OTAN. L'OTAN est une des pierres angulaires de notre sécurité nationale. En finançant l'OTAN, nous renforçons la stabilité de la région transatlantique à laquelle le Canada appartient. Mais l'OTAN nous apporte plus que la sécurité. Elle nous donne accès à du matériel et à des infrastructures militaires. Elle nous donne une source supplémentaire d'information et d'analyse stratégiques. Elle nous donne également voix au chapitre dans les décisions importantes qui ont une incidence sur la sécurité et la stabilité en Amérique du Nord, en Europe et ailleurs dans le monde.

    Notre engagement envers l'OTAN reste absolu. Le rapport annuel de l'OTAN pour 2017, qui vient d'être publié, montre que le Canada a augmenté de près de 5 % ses dépenses de défense. Nous continuons de faire des investissements dans la sécurité canadienne et travaillons avec nos alliés pour soutenir un monde pacifique et prospère.

    II est essentiel également pour notre stabilité et notre sécurité de veiller à ce que les Forces armées canadiennes disposent d'installations et d'équipements modernes. On nous reproche parfois de dépenser trop vite dans ces projets ou pas assez, mais les acquisitions importantes sont complexes et elles demandent du temps.

    En dépit des critiques, le ministère progresse dans plusieurs grands achats. Nous n'avons jamais autant investi au cours des dernières décennies dans l’Aviation royale canadienne, notamment. Nous demandons 5,9 millions de dollars pour gérer l'appel d'offres relatif aux 88 chasseurs perfectionnés qui remplaceront la flotte actuelle et pour acheter des chasseurs et des pièces de l'Australie, en attendant.

    Permettez-moi de parler aussi, et brièvement, de postes de moindre importance.

    Plus de la moitié de nos infrastructures actuelles ont plus de 50 ans, et c'est pourquoi nous demandons 6,2 millions de dollars pour 10 projets de construction et de réparation dans des bases des Forces armées canadiennes et dans d'autres propriétés de la Défense.

    Comme nous l'annonçons dans notre politique de défense, nous demandons également 6,2 millions de dollars pour lancer le programme IDEeS « Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité ». Le programme encouragera des innovateurs, petits et grands, à proposer aux forces armées des solutions à des problèmes de défense complexes.

    Ce budget des dépenses comprend aussi 9,7 millions de dollars pour le rôle de la Défense nationale dans l’organisation par le Canada du Sommet du G7, à l'occasion duquel les forces armées déploieront plus de 2 000 militaires en appui à la Gendarmerie royale du Canada.

    Enfin, j'aimerais dire quelques mots sur les transferts proposés dans ce budget des dépenses. La Défense nationale recevra 3,9 millions de dollars en transferts provenant d'autres ministères et transférera 8,5 millions à d'autres ministères. Je citerai un exemple notable, celui du transfert de 5,8 millions de dollars à Affaires mondiales en appui au Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes. Ce programme fournit à des pays comme le Liban et la Jordanie des outils, de la technologie et du matériel pour lutter contre le terrorisme, ainsi que des programmes de formation pour leur personnel et un soutien à la construction d'infrastructures indispensables.

    Pour conclure, je parlerai du Budget provisoire des dépenses. Le Budget provisoire des dépenses fait partie de l’engagement du gouvernement de fournir au Parlement une information plus cohérente. II renforce la transparence du processus d'examen et permet la concordance entre le budget fédéral et le budget des dépenses.

    Le CST demande 147 millions de dollars pour couvrir les coûts relatifs aux dépenses de programme des trois premiers mois de l'exercice 2018-2019. Avec ces fonds, le CST continuera de mener ses activités essentielles en matière de renseignement étranger et de cybersécurité.

    Le MDN demande 4,8 milliards de dollars pour la même période. Ces fonds nous permettront de couvrir les frais de fonctionnement courants — salaires, services publics et entretien — tout en continuant de mettre en oeuvre les grandes initiatives que j'ai mentionnées. Ces 4,8 milliards de dollars représentent un quart du total du Budget principal des dépenses, dont la version définitive sera déposée d'ici la mi-avril.

    Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes entendent veiller à ce que les fonds qu'ils gèrent aient un effet positif sur notre bien le plus précieux, les femmes et les hommes en uniforme. Je suis fier des investissements historiques que nous effectuons dans le cadre de la politique de défense. Nous continuerons de servir les priorités du gouvernement et celles des Forces armées canadiennes en procédant à des investissements judicieux. Nous ne faisons que commencer.

    Merci beaucoup. Je suis prêt à répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je crois savoir que vous êtes ici pour une heure et que les représentants du ministère resteront pour la deuxième heure. Je vais devoir faire respecter le temps alloué, et je crois savoir que les réponses à certaines des questions seront laissées aux soins d’autres.

    Cela dit, je vais permettre à M. Robillard de poser la première question de sept minutes.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre de la Défense nationale, ainsi qu'à tout votre personnel.

    En concordance avec la nouvelle politique de défense Protection, Sécurité, Engagement, vous annonciez la semaine dernière le programme d'emploi d'été à temps plein pour les réservistes des Forces armées canadiennes. Comme vous le savez, la cause des cadets est un dossier que j'ai à coeur.

    Pourriez-vous nous entretenir de ce programme, de ses avantages et de son fonctionnement, tant pour les anciens réservistes que pour les nouveaux?

    J’ai été très fier d’annoncer le programme pour les réservistes, d'avoir pris l'engagement d’offrir des emplois d’été durant les quatre premières années dans la réserve. Je l’ai fait à Kelowna en compagnie des British Columbia Dragoons, un régiment que je connais très bien. Voilà un message très positif adressé aux gens qui veulent se joindre aux réserves. C'est la reconnaissance de leur engagement. Ce qui est encore plus important, c’est que cela leur donne un sentiment de prévisibilité, parce que beaucoup de jeunes gens qui se joignent aux réserves sont des étudiants des universités et des écoles de métiers; ils ont en effet de l’argent pour planifier et terminer leur carrière. En moyenne, il faut quatre ans pour obtenir un diplôme ou terminer une formation, et cette formule leur donne une certaine prévisibilité.

    Le programme des cadets est tout aussi important. Au sein des British Columbia Dragoons, j’ai aussi rencontré des cadets, et j’ai répété le message que j’envoie chaque fois que je vois des cadets ou que je parle d’eux, c’est-à-dire que notre programme de cadets est le meilleur programme de leadership au pays. Nous cherchons des moyens d’améliorer la situation.

    Je m'interroge sur la façon dont les Forces armées canadiennes pourraient favoriser une augmentation du nombre de cadets pouvant aller dans des camps d’été parce que ce n'est pas tout le monde qui est envoyé dans ces camps. Les gens sont sélectionnés. Par le passé, les compressions nous ont obligés à réduire le nombre de cadets envoyés dans les camps, et je veux m’assurer que nous leur donnons cette chance.

    Nous avons encore un peu de travail à faire à ce sujet. Je pense que l’une des principales priorités pour moi est de savoir comment nous pouvons accroître leur effectif, parce que je pense que cela aura un impact important. Une telle mesure correspond également à ce que nous avons essayé de faire avec mon annonce, soit que davantage de réservistes sont embauchés l’été.

    Merci, monsieur le ministre.

    Grâce à sa politique de défense Protection, Sécurité, Engagement, le gouvernement déploie de nouveaux efforts pour favoriser la santé et la résilience de nos militaires. À cet effet, dans le Budget supplémentaire des dépenses, le gouvernement demande le transfert de 230 000 $ à Services partagés Canada, afin de financer la construction d'un nouveau centre des services de santé à la Base des Forces canadiennes Saint-Jean, au Québec.

    Le ministre de la Défense nationale pourrait-il nous en dire davantage sur la nécessité de cet important projet et nous mettre à jour sur son état d'avancement?

    Je vais demander à ma sous-ministre de répondre à cette question et de vous donner des détails.

     Nous investissons beaucoup dans deux volets. Il y a d'abord la réouverture du Collège militaire royal de Saint-Jean, où nous avons besoin d’installations de soins de santé équivalentes à celles que nous avons sur le campus du Collège militaire royal de Kingston.

    De plus, la politique « Protection, Sécurité, Engagement » finance à long terme les soins médicaux de pointe pour les membres en service actif, y compris les soins de santé mentale, les soins physiques, la condition physique et les tests psychologiques pour s’assurer qu’ils ont une bonne santé mentale. Ce projet s’inscrit dans le cadre d’une initiative de mise à niveau qui touche tous les établissements de soins de santé du pays.

    Le Collège militaire royal de Saint-Jean revêt une importance capitale parce que nous allons y accepter de nouveaux élèves dans le cadre du programme de bourses cette année.

     Le ministère de la Défense nationale sollicite près de 6,2 millions de dollars pour des projets aux bases des Forces armées canadiennes et à d'autres installations de la Défense nationale.

    Pourriez-vous décrire de manière plus détaillée les projets qui seraient financés par ce fonds? À quelles bases des Forces armées canadiennes et autres installations de défense les fonds demandés seraient-ils affectés, et pourquoi?

     Nous investissons beaucoup dans l’infrastructure de défense partout au pays. Cela permettra à nos militaires de disposer des installations dont ils ont besoin pour poursuivre leur entraînement et leurs opérations. Dans le cadre du programme fédéral d’investissement dans les infrastructures, nous consacrerons 452 millions de dollars à des projets de mise à niveau des infrastructures partout au pays, et les programmes reportés de 2016 à 2017 représenteront 6,2 millions de dollars.

    Dix projets seront terminés d’ici la fin de mars. Ils vont des réparations de santé et de sécurité aux réparations d’aérodrome et de hangar, en passant par les réparations de logements militaires, par les projets de remise à niveau, ainsi que par les systèmes de chauffage et de ventilation.

    Puisque nous parlons de projets particuliers, il se trouve que, lorsque je visite les différentes bases, je m'intéresse aux principales priorités concernant les immeubles — les logements, le quartier général où les gens travaillent et les installations des centres de santé — et l’état dans lequel ils se trouvent.

    Au cours des deux dernières années, nous avons fait d’importants investissements dans ces programmes, parce que la maintenance et l'entretien courant n’avaient pas été à la hauteur. Comme vous le savez, si vous n’avez pas les moyens de moderniser régulièrement ces immeubles, il arrive un moment où ils ne peuvent plus être réparés. La situation est la même partout au Canada, et ces investissements contribueront grandement à moderniser nos installations.

    Monsieur Bezan.

     Merci, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, d’être ici aujourd’hui. Je souhaite la bienvenue aux représentants du gouvernement de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

    Au cours de la dernière campagne électorale, le Parti libéral a dit: « Nous n’annulerons pas les dépenses militaires d’une année à l’autre. » Est-ce exact, monsieur le ministre? Oui ou non.

    Nous avons travaillé... Une partie de notre plan consiste à faire preuve d’une grande responsabilité financière pour nous assurer que l’argent investi dans la défense l'est de façon judicieuse.

    Mais je veux dire pour l’exercice en cours...

    Permettez-moi de répondre à cette question, parce que je devrai aussi mettre les choses en contexte.

     Pour nous assurer que nous gérons bien l’argent, nous devons pouvoir compter sur les bonnes personnes pour gérer les différents projets. Nous commençons à reconstruire ce secteur.

    À l’heure actuelle, il n’y a pas de fonds non utilisés. C’est l’argent que nous allons perdre.

    J’aimerais maintenant passer à...

    En fait, je n’ai pas beaucoup de temps, et j’aimerais faire consigner quelques points au compte rendu.

    David Perry est analyste de la défense, et nous le respectons tous énormément. Une autre analyse révèle que la Défense nationale est en bonne voie de ne pas dépenser des milliards de dollars comme le prévoit la politique de défense intitulée « Protection, Sécurité, Engagement ». Il a ajouté que, même si le MDN prévoyait des investissements en immobilisations de 6 milliards de dollars, il n’a reçu que 4 milliards de dollars cette année. Il n’y a pas 2 milliards de dollars supplémentaires dans le Budget supplémentaire des dépenses.

    S’agit-il de fonds non utilisés?

    Je suis heureux que vous ayez posé cette question.

    Nous aimerions que les projets avancent le plus rapidement possible. Oui, nous aurions aimé avoir les 6 milliards de dollars au complet.

     Le problème est que certains projets n’étaient pas prêts. Nous n’allons pas faire de chèque si un projet donné n’est pas exécuté. Lorsque nous avons essayé d’améliorer notre système d’approvisionnement, nous n’avons pas pu aller de l’avant avec certains projets. Nous devons maintenant mettre les choses en contexte.

     Si vous vous rappelez bien, quand vous étiez au gouvernement, vous avez fait un examen stratégique qui a donné lieu à une réduction considérable du financement et empêché le service des approvisionnements d’augmenter ses effectifs. Comme vous le savez, si vous augmentez le nombre de projets, vous avez besoin de personnes ayant les compétences voulues pour les faire progresser. Au fur et à mesure que nous augmenterons nos effectifs, nous aurons le bon nombre de personnes pour faire avancer ces projets.

    Nous avons encore du travail à faire. Nous devons mettre en place les personnes clés. C’est une chose à laquelle nous travaillons. Nous avons apporté d’importantes améliorations à ce chapitre, mais il reste encore beaucoup de travail à faire.

     Excusez-moi.

    Année après année, nous allons nous améliorer, mais une des choses qui sont vraiment importantes...

    Désolé.

    C’est un élément très important que je dois mentionner ici.

    Vous voulez que je réponde à la question.

    C’est mon temps de parole.

    Gérez votre temps.

    Excusez-moi, monsieur le ministre.

    Vous ne pouvez pas m’interrompre quand j’essaie de répondre à la question, n’est-ce pas?

    Je sais, mais au lieu de vous contenter de mettre les choses en contexte, revenons aux détails, parce que, selon David Perry et d’autres, 2 milliards de dollars n'ont pas été dépensés. Je vois dans le budget que seulement 1 milliard de dollars, en fait 900 millions, ont été reportés. Il y a plus de 1 milliard de dollars qui n’ont pas été affectés. Encore une fois, qu’est-ce qui n’est pas financé dans la politique « Protection, Sécurité, Engagement »?

    Tout ce qui se trouve dans la politique « Protection, Sécurité, Engagement » est entièrement financé. Vous voyez là certains projets; s'ils ne sont pas assez avancés pour démarrer, nous ne pouvons pas y affecter de fonds. Ces projets iront de l’avant. C'est juste que l'échéancier n'est pas arrêté. Je sais où vous voulez en venir et je comprends ce que vous dites, et je peux vous assurer que tous les projets de la politique « Protection, Sécurité, Engagement » sont entièrement financés.

    Très bien. Parlons-en donc de ces projets...

    À mesure que nous aurons plus de monde pour gérer ces projets, nous pourrons les accélérer.

    Notre comité veut savoir ce qui est financé, parce que le budget ne disait presque rien de la défense nationale. Il n'y a rien du tout à ce sujet. Selon le directeur parlementaire du budget — qui s'est penché là-dessus et a ajouté des notes pour les parlementaires — nulle part dans le budget de 2018 le gouvernement n'a fait un rapprochement détaillé et à jour entre le politique « Protection, Sécurité, Engagement » et les prévisions budgétaires.

    Il dit que la Défense nationale ne donne pas le rapprochement, et que les parlementaires n'ont aucune idée de ce à quoi sert l'argent des contribuables.

    Où est la transparence, monsieur le ministre? Quel est le plan? Vous avez un plan de 20 ans. Nous ne l'avons pas vu. Allez-vous le déposer?

    De fait, le plan que nous avons... Par exemple, vous avez dit que ce n’est pas dans le budget, et c’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons fait la politique PSE de façon indépendante; et nous avons financé entièrement la politique de défense, en tant que gouvernement. C'est expliqué dans le cadre financier. Nous allons le documenter... dans notre plan pour la politique PSE, qui sortira en temps utile avec le Budget principal des dépenses.

    Monsieur le ministre, vous avez dit vous-même que vous voulez être sûr que le gouvernement et vous-même rendiez des comptes aux Canadiens, aux parlementaires. Mais si nous ne voyons pas le plan... Vous dites que tous les coûts sont établis, mais nous ne pouvons pas voir le plan. Allez-vous nous donner le plan pour nous montrer comment vous allez vous y prendre pour appliquer la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement »? Comment allez-vous dépenser l’argent dans les 20 prochaines années? Que ferez-vous de l’argent des contribuables et, à la fin, comment pourrons-nous vous aider à mieux gérer ces dépenses?

    Ce sera dans le Budget principal des dépenses. Pour ce qui est du plan d’investissement pour la Défense, nous visons un lancement en mai de cette année.

    Le directeur parlementaire du budget a demandé le plan de 20 ans, et il a dû insister très fort pour l'avoir. Notre comité pourra-t-il analyser la même information que vous avez donnée au directeur parlementaire du budget?

    Dans notre politique de défense, je me suis engagé à décrire le plan d’investissement pour la Défense, et nous allons l'annoncer en mai 2018. Cela se fera, c'est sûr. N’oubliez pas que la politique de défense n'est en place que depuis l’an dernier. Le ministère a besoin de temps pour le préparer. Si l'on prend des décisions rapides et impulsives, les choses risquent de se gâter.

    Je veux être sûr que le plan, si nous en avons un, fonctionnera et qu'il aura la souplesse nécessaire pour aller de l’avant, afin que nous puissions dépenser l’argent et faire avancer les projets. Il faut trouver les bonnes personnes pour cela. Il y a beaucoup de travail à faire pour combler les lacunes qui restent.

    Monsieur le ministre, j’ai une dernière question à vous poser avant de manquer de temps. Elle concerne le remplacement de nos CF-18.

    Oui.

    Vous parlez constamment d'écarts de capacité. Une des préoccupations que j’ai mises en lumière est que les Forces armées canadiennes accusent un très net déficit de pilotes de chasse aujourd'hui. Nous approchons 70 départs de pilotes, et il n'y a pas de remplaçants pour combler ce type d’attrition.

    Est-ce là l'écart de capacité que nous avons aujourd'hui?

    Nous savons qu’il faut plus de pilotes. Ainsi, nous avons bonifié l'engagement qu'avait pris votre gouvernement d'acquérir 65 avions et nous allons en acheter 88. Il nous faudra plus de pilotes. Même l’an dernier, avant l'annonce de la politique de défense, nous savions qu'il nous faudrait plus de pilotes et avons dit à la force aérienne de commencer à recruter.

    Je vais devoir m'arrêter là.

    Et ce ne sont pas seulement des pilotes; il y a aussi le personnel d'entretien. Le problème est à l'étude.

    Restons-en là.

    Monsieur Garrison.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, de votre présence.

    Je veux me concentrer sur le budget des dépenses, mais j'aurais d'abord une observation à faire sur la mission de maintien de la paix au Mali, que vous avez mentionnée, à savoir, bien sûr, que les néo-démocrates voient d'un bon oeil un réengagement envers le maintien de la paix à l’échelle internationale. Même si la promesse semble avoir un peu changé, nous sommes d'avis que le Canada a un rôle à jouer pour soutenir les efforts de paix et de stabilité au Mali, et nous espérons que les partis se mettront d'accord pour poursuivre le débat à la Chambre.

    Permettez-moi de vous poser d’autres questions sur le budget des dépenses. Vous aurez probablement deviné que ma première question sera la dernière que je vous ai posée la dernière fois, c'est-à-dire sur le système de paye Phénix. Je sais bien que vous n’êtes pas le ministre responsable du système; mais vous êtes le ministre de la Défense et nous voyons bien que les problèmes de paye ont de très graves répercussions sur le moral, le recrutement et le maintien en poste de vos employés civils. Je vous ai posé la question à la fin novembre, et vous avez promis de régler le cas de trois personnes. Leurs cas étaient assez flagrants. Ils ont fini par être réglés, mais il aura fallu des mois. Malgré vos bonnes intentions, il aura fallu des mois pour démêler cela.

    Après la question que je vous ai posée à la Chambre des communes à ce sujet, le bureau de la ministre Qualtrough m'a demandé de lui communiquer nos pires cas. Nous lui avons signalé 14 cas le 2 février. Rien ne s'est passé dans ces cas.

    Que pouvez-vous faire en tant que ministre pour aider les employés civils du ministère de la Défense nationale — dans ma circonscription, ils sont des centaines — dont les problèmes de paye ne sont toujours pas réglés? Il y a des répercussions sur leurs prestations pour enfants et leurs impôts. Que pouvez-vous faire, en tant que ministre, pour les aider à régler ces problèmes?

    Tout d'abord, je reconnais d'emblée que c'est inacceptable et que nous avons encore beaucoup à faire dans ce dossier. Chaque ministère est touché.

    Nous avons un grand nombre d'employés, et nous allons procéder au cas par cas. Pour certains noms, je laisserai à la sous-ministre le soin de répondre, parce que nous en avons déjà traité.

    Il y a une chose que je vous demanderais. Soulever la question à la Chambre ne pose pas de problème. Si vous voulez le faire, c'est votre prérogative, mais, s'il vous plaît, envoyez-moi un courriel directement pour que je puisse aller voir ou envoyez-le-moi au plus vite. Ces noms seront remis directement à la sous-ministre pour que nous puissions en traiter. Je sais qu'elle y travaille souvent. Elle me fait un rapport hebdomadaire.

    Jody.

    Je suis désolé, mais je vais couper la parole à la sous-ministre. Je dirai simplement que ce n'est pas cette approche de fortune qui aidera à régler tous les cas flagrants un par un. Ils continuent de s’accumuler. Ce n’est pas qu’il n’y a pas de nouveaux cas. Je vous remercie de votre offre, que nous accepterons dans chaque cas. Vous serez surpris du nombre de centaines que nous aurons à vous soumettre.

     J'aborde maintenant une autre question, que nous vous avons déjà posée. Une motion unanime du Comité vous demandait de permettre à l’ombudsman militaire de réviser les états de service des membres de la communauté LGBTQ qui ont fait l'objet d'une libération moins qu'honorable.

     Avant les excuses, on m’avait dit que nous devions attendre les excuses à la Chambre des communes. Les excuses, nous les avons eues en novembre dernier. Pouvez-vous me dire quand, à titre de ministre, vous autoriserez l’ombudsman militaire à réviser ces états de service? Quel autre processus envisagez-vous? Nous sommes presque six mois après les excuses et la révision n'a toujours pas avancé.

    Je peux vous assurer de notre engagement à le faire, et je vais vous envoyer un rapport plus rigoureux à ce sujet. Nous tenions à régler le dossier des excuses. Je pense que vous conviendrez de ma sincérité, et que vous n'en doutez pas. Je vous ferai une réponse plus circonstanciée, et je peux déjà vous assurer que nous travaillons au processus même.

    Avec tout le respect qui vous est dû, monsieur le ministre, six mois après les excuses, j’espérerais que nous serions plus près d'enclencher ce processus que ce que vous semblez dire. Je ne demande pas un rapport d’étape. Je demande quand le processus s'amorcera.

    Jody?

    Le processus d'examen du dossier de chaque personne touchée par les excuses aux LGBTQ2 est en cours. C'est un examen au cas par cas des dossiers individuels dans une optique de protection des renseignements personnels. En deuxième étape, nous examinerons les états de service et déciderons des modalités d'indemnisation dans le cadre du recours collectif. Le processus est très lourd et très long et nous devons bien faire les choses, mais il est déjà lancé.

    Je dirais qu’il n’est certainement pas nécessaire d’attendre le dénouement du recours collectif pour réviser les états de service. C’est l’absence de révision qui prive les personnes de certaines prestations d'anciens combattants. Qui plus est, cela les prive de la reconnaissance de leurs états de service pour le pays et, dans bien des cas, les empêche de participer à la communauté militaire, à la Légion, par exemple. Il y a urgence ici, une urgence distincte de l’indemnisation.

    Absolument. Nous devons analyser chaque cas individuel, modifier le dossier et le repasser dans le système. Ce sera donc du cas par cas, pas parce que nous attendons, mais parce que c'est impossible à faire en lot. Tout le monde est une personne, et il faut rajuster des détails du service au cas par cas.

    C'est ce que vous êtes en train de faire.

    Oui, c'est plus qu'un engagement: nous y travaillons déjà. Il faut que ce soit bien fait, n’est-ce pas?

    Je suis déçu que l’amiral Bennett ne soit pas ici ce matin pour parler plus en détail de l’opération Honour. Je tiens tout d'abord à souligner les 800 000 $ destinés aux familles victimes de violence familiale. C'est une initiative budgétaire importante.

     Nous avons entendu dire, en tout cas, c'est ce que j'ai entendu à l'échelle locale, que les ressources fournies pour que l’opération Honour — une initiative à laquelle je souscris d'emblée — soit efficace dans les rangs ne suffisent pas, qu’il n’y a pas assez d’argent pour l'entraînement ni pour les programmes de soutien aux survivants.

    Je me demande quels progrès nous faisons avec ce budget pour consacrer plus de ressources à l'opération Honour.

    Quant à ce que nous voulons accomplir, l’opération Honour ne se limite pas strictement à l’opération même. Elle est un examen de l’ensemble des Forces armées canadiennes. Selon notre politique de défense, les personnes sont notre première priorité. Tout cela en fait partie. Il ne suffit pas d'examiner chaque cas; il faut aussi créer l’environnement à partir du recrutement et de la façon de faire les choses.

    Nous veillerons à ce que ce ne soit pas seulement pour l’opération Honour. Comment créer l'environnement qu'il faut dans les Forces armées canadiennes pour permettre à tout le monde de réussir dans un milieu de travail exempt de harcèlement?

    Bien sûr, c'est en partie...

    Vos sept minutes sont écoulées, et je vais devoir donner la parole à M. Spengemann.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, c'est un plaisir de vous revoir avec votre équipe de cadres supérieurs. Bienvenue.

    Vous revenez tout juste d’Irak et du Koweït, et vous avez rencontré des hauts fonctionnaires, des alliés, des membres et du personnel des Forces armées canadiennes pour faire le point sur les progrès accomplis dans la région.

     Pourriez-vous peut-être expliquer au Comité, selon votre évaluation, comment va l’opération Impact et comment le financement demandé va nous permettre de nous acquitter de nos responsabilités dans le cadre de cette mission?

    J’ai eu le privilège de revenir du Koweït et d’Irak, où j’ai non seulement pu remercier nos membres des Forces armées canadiennes, mais encore rencontrer les principaux dirigeants.

     Les progrès dépassent les attentes. Au niveau du plan de campagne, nous avons huit mois d’avance par rapport à nos prévisions initiales; la nouvelle est phénoménale.

    Cela signifie que Daech ne peut plus maintenir ses positions, ce qui est une bonne chose. Nous sommes en train d'évaluer ce qu'il faut faire pour donner aux forces de sécurité irakiennes la capacité d'entraînement dont elles ont besoin pour conserver leurs acquis, et, chose plus importante encore, pour ne pas se laisser entraîner dans la même situation que jadis.

    Nous analysons les besoins de renforcement des capacités et de prévention de tout retour en force de Daech. J’ai parlé au général Funk, le commandant américain sur le terrain. Actuellement, le général Vance étudie les domaines où nous pouvons renforcer la capacité, de même que le rôle de l’OTAN, ainsi que le grand tableau de la stabilité politique et de l’unité du pays.

    Beaucoup de travail est déjà fait, et il nous reste à faire une meilleure évaluation pour bien aligner nos forces. J’ai étendu le rôle aux hôpitaux, qui sont un besoin de la coalition. Quant aux moyens de renforcer les capacités et de prévenir le retour en force, nous offrons de l'entraînement et travaillons avec les forces partenaires, et une évaluation beaucoup plus rigoureuse est en cours. Lorsqu'on m'aura breffé à ce sujet, d’autres décisions seront prises.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Avec la politique « Protection, Sécurité, Engagement », le gouvernement s'est engagé à recourir aux innovateurs pour stimuler l'innovation et accélérer l'adoption de nouvelles idées dans le milieu de la défense.

    Je crois savoir que l’initiative Innovation pour la défense, l’excellence et la sécurité, mieux connue sous son sigle IDEeS, permettra d’atteindre cet objectif en instaurant de nouvelles approches flexibles pour stimuler l’innovation au moyen d’un éventail d’activités, comme des concours, de réseaux et de bacs à sable pour tester les concepts sur le terrain.

    Pourriez-vous peut-être expliquer au Comité en quoi cette initiative aidera les Forces armées canadiennes.

    Cela m'enthousiasme au plus haut point. C’est là que nous écoutons l'industrie nous dire quelle est sa place dans tout cela, mais surtout, c'est pour l'organisation des Forces armées canadiennes pour les 20 prochaines années. Il faut donner à nos forces armées les outils dont elles ont besoin pour jouer leur rôle. Il faut prévoir les défis, se pencher sur les problèmes et les régler. Plutôt que d’essayer de régler les problèmes par nos seuls moyens, nous voulons les lancer à l’industrie et recevoir des idées nouvelles en retour. Nous cherchons une toute nouvelle forme d'innovation.

    Comme vous le savez, l’innovation dans le domaine de la défense est bien particulière. Nous avons des défis spéciaux. Nous sommes convaincus que ce programme pourra non seulement nous aider à régler certains de nos problèmes pour l’avenir, mais aussi aider l’industrie à envisager le développement de nouveaux produits. L'initiative sera lancée sous peu. Elle s’inscrira très bien dans le grand programme d’innovation que notre gouvernement a annoncé.

    Dans la même veine, le Programme de coopération de la Défense demande 600 000 $, je crois, en vertu du budget révisé. Je me demande si vous pourriez expliquer au Comité pourquoi ce programme est important et comment il sera lié à l’autre initiative que vous venez de mentionner et comment il contribuera à faire avancer le travail des Forces canadiennes.

    Je suis tout aussi emballé par ce programme. Il a déjà été sabré, lors de diverses compressions effectuées avant notre temps. Nous voulons consulter les experts, commander des rapports, faire faire un examen critique de nos vues et de nos hypothèses, et recueillir les meilleures idées de recherche en matière de défense. Et surtout, comment abordons-nous le développement de nouveaux talents dans le domaine de la défense et de la sécurité? M. Bezan a parlé de Dave Perry, qui est issu de ce programme. C’est cela qu'il nous faut. Nous avons besoin de gens qui ont la bonne expertise pour nous mettre au défi et nous orienter dans la bonne direction. C’est justement ce que feront les nouveaux investissements.

    Le budget 2018 prend très au sérieux la question de l'égalité entre les sexes, d'une manière exhaustive et novatrice. J'aimerais prendre le temps qu'il me reste pour vous demander votre avis sur l'analyse comparative entre les sexes, ou l'ACS+. J'aimerais savoir ce que vous et vos collègues en pensez. Le gouvernement a fièrement réitéré son engagement à appliquer l'analyse comparative entre les sexes à l'échelle gouvernementale. Pouvez-vous faire le point sur la situation dans les Forces canadiennes et nous exposer votre point de vue sur cet important engagement.

    Comme vous le savez, l'analyse comparative entre les sexes a été effectuée tout au long du processus d'élaboration de notre politique de défense et non après. C'est un message que nous cherchons à transmettre haut et fort. Nous voulons être représentatifs de la population que nous servons. Toute organisation, dont la nôtre, veut élargir son bassin de talents. C'est tout simplement logique. Si nous n'incluons pas tout le monde dans nos plans d'expansion, notre organisation sera perdante.

    Notre objectif est d'augmenter de 1 % par année la participation des femmes dans les Forces armées canadiennes, jusqu'à ce que nous atteignions notre cible de 25 %, mais nous ne comptons pas nous arrêter là. Cette cible n'est que le début, le catalyseur qui nous aidera à atteindre la parité hommes-femmes.

    Monsieur le ministre, en ce qui concerne les jeunes femmes qui souhaitent joindre les rangs des Forces armées canadiennes, est-ce que l'analyse comparative entre les sexes, ou notre effort à atteindre la parité, change notre façon de recruter ou d'inciter des jeunes femmes à choisir les Forces canadiennes comme employeur?

    Oui, tout à fait. Nous y avons pensé. J'ai parlé avec le général Lamarre qui est responsable du programme. Il ne s'agit pas seulement de mettre en oeuvre l'ACS+. Je n'insisterai jamais assez sur ce point. Partout où je vais, je ne cesse de répéter que c'est à nous d'instaurer un climat favorable au sein des Forces armées canadiennes. Nous devons créer un environnement de travail qui favorise la réussite. En tant que dirigeants, nous devons également donner l'exemple au sein de toutes les organisations dont nous faisons partie. Si nous ne le faisons pas et si le problème perdure, imaginez ce qui se passera si nous commençons à recruter; nous risquons de perdre les éléments les plus talentueux et les plus brillants.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à la période de questions de cinq minutes.

    Monsieur Gerretsen, c'est à vous.

    Merci, monsieur le ministre, de votre présence aujourd'hui.

    Je veux glisser un mot sur les quelque 12 millions de dollars destinés à l'OTAN dans le Budget supplémentaire des dépenses. Je sais que le Canada a récemment démontré son ferme engagement envers l'OTAN. J'aimerais revenir sur votre récente décision qui faisait suite à une décision antérieure concernant le programme AWACS, le système de radar aéroporté.

    Les conservateurs de Harper ont choisi de se retirer du programme il y a quelques années. Pour justifier leur décision, ils ont dit qu'il s'agissait d'un retrait stratégique parce que le Canada cherche à mettre au point ses propres systèmes, surtout en matière de drones. « Fondamentalement, c'est une façon pour le gouvernement de mieux gérer les dépenses et nous essayons de dépenser davantage pour renforcer les capacités du Canada. »

    Cette volonté avait été remise en question dans un article de l'Ottawa Citizen datant de décembre 2014. On y lisait que la décision du gouvernement précédent de se retirer du programme AWACS posait un gros problème pour l'OTAN et que ce retrait mettait le programme dans une situation précaire, de l'avis du commandant adjoint Paddy Teakle.

    En février dernier, vous avez annoncé, à Bruxelles, que le Canada réintégrait le programme AWACS de l'OTAN. Pouvez-vous nous expliquer quel avantage représente cette décision pour nos alliés?

    Nous gouvernement a clairement signifié qu'il soutenait l'OTAN et le recours à une approche multilatérale. Concernant la décision du gouvernement précédent de se retirer du programme, j'ai déjà souligné qu'il y avait eu de nombreuses coupures budgétaires, que ce soit dans le cadre de leur plan d'action de réduction des dépenses ou de leur examen stratégique. C'est l'un des programmes qui a été touché et c'est aux conservateurs de justifier cette décision.

    Cette décision a créé un lot de problèmes à l'OTAN. Le retrait d'un important membre fondateur d'un programme d'envergure force les autres pays à prendre la relève. Nous les avons placés dans une situation difficile.

    Le renouvellement de notre engagement à l'égard de l'OTAN était nécessaire pour renforcer l'unité de l'OTAN, surtout en ce moment. Nous devons envoyer un message très agressif à la Russie pour lui rappeler que l'OTAN joue un rôle important et que ses membres sont unis et solidaires. Nous l'avons démontré sous la forme d'un groupement tactique avancé. Concernant le programme AWACS, il ne suffit pas d'en faire partie; nous devons également mettre à profit les leçons apprises des différents pays. Comme je l'ai dit, comme il y a plus de pays engagés dans ce programme, nous, nous allons mettre au point de meilleurs programmes et améliorer l'interopérabilité.

    Comment nos alliés ont-ils réagi à cette annonce?

    Avec enthousiasme, surtout le commandement militaire des États-Unis. Le SACEUR lui-même a rencontré notre ambassadeur. Les pays partenaires de l'OTAN sont ravis que le Canada se manifeste parce que notre voix compte dans les discussions. Lorsque nous nous exprimons, nous jouissons d'une bonne crédibilité. Nous proposons des approches, sans connaître certaines difficultés que d'autres pays ont rencontrées. Nous apportons un point de vue objectif, mais en même temps, nous parlons d'une voix très forte.

    Je ne peux insister assez sur l'importance d'envoyer un message très fort à la Russie et c'est justement ce que fait l'OTAN.

    Je suis content que vous parliez de la Russie. Selon certains rapports, le programme AWACS a joué un rôle clé dans le repérage d'avions militaires russes durant la crise en Ukraine. De plus, certains observateurs américains laissent entendre qu'on a demandé à l'OTAN d'engager des AWACS dans la guerre contre le groupe État islamique. Pouvez-vous nous dire pourquoi le programme AWACS est si important pour l'OTAN?

    Je ne peux entrer dans les détails techniques, mais le secteur aérien et son fonctionnement sont d'une grande complexité. Il n'est pas seulement question de la technologie, mais aussi du personnel qui a été entraîné pour l'utiliser. Nous participons à ce programme depuis un certain temps, en particulier avec États-Unis, et nous avons beaucoup d'expérience dans le domaine. Pour demeurer à la fine pointe, nous devons continuer à y participer. Non seulement avons-nous accru notre participation au sein de l'OTAN, et nous la maintiendrons dans le futur étant donné que la force aérienne est en train de procéder à un recensement de ses effectifs, mais nous renforcerons également notre collaboration avec les États-Unis. C'est absolument indispensable, non seulement pour la défense de l'OTAN, mais pour la défense de notre propre espace aérien.

    Merci, monsieur le président.

    La députée Gallant à la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, dans votre exposé, vous avez dit que le principal objectif de notre politique de défense est de veiller sur les femmes et les hommes des forces armées. Pourquoi avez-vous invalidé la recommandation du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants sur la qualité de vie qui prévoit une indemnité d'affectation non imposable? Pourquoi avez-vous autorisé que les travailleurs de la santé qui soignent nos militaires malades et blessés, dont beaucoup sont mariés à des militaires en service ou sont eux-mêmes d'anciens combattants, soient touchés par des baisses salariales de plusieurs milliers de dollars à compter du 1^er avril? Les infirmières et infirmiers en santé mentale, qui apportent un soutien aux combattants et ceux chargés de protéger les militaires déployés au Mali sont également visés.

    Où trouverez-vous l'expertise requise pour inoculer adéquatement les personnes envoyées dans un pays où huit cas d'infection par Ebola ont été recensés, si vous réduisez le personnel médical d'expérience pour le remplacer par des gens recrutés dans la rue?

    Pourquoi les travailleuses civiles enceintes qui prodiguent des soins aux militaires et qui sont mariées à des membres des Forces armées canadiennes doivent-elles s'adresser aux tribunaux des droits de la personne pour conserver leur emploi, même en acceptant une baisse salariale généralisée?

    De plus, pourriez-vous fournir au Comité les contrats des travailleurs de la santé, hommes et femmes, pour lui prouver que les hommes qui font le même travail que les femmes ne sont pas payés davantage que ces dernières?

    Le premier ministre a déclaré que la perte de leur indemnité spéciale était une conséquence fâcheuse non voulue subie par les membres des Forces armées canadiennes malades et blessés. Quelles mesures sont prises pour corriger cette conséquence non voulue?

    Aucun participant au processus de consultation sur la nouvelle politique de défense n'était favorable à un déploiement au Mali. Pouvez-vous nous dire en quoi ce déploiement au Mali sert l'intérêt national du Canada?

    Merci.

    Madame Gallant, je vais être honnête avec vous. J'ignore totalement où vous trouvez vos sources. Notre personnel de la santé comptera bientôt 600 travailleurs de plus. Nous avons augmenté le salaire. Nous avons bonifié les avantages sociaux de nos membres. Nous proposons une hausse des prestations de réinstallation — qui devrait être bientôt approuvée — afin de faciliter la réinstallation. Ces mesures seront mises en oeuvre bientôt. Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais nous agissons aussi rapidement que nous le pouvons. Il est certain que nous faisons preuve de diligence à l'endroit de nos gens. Le sous-ministre, le chef de l'état-major de la Défense et moi-même travaillons en étroite collaboration. Je peux vous assurer que nos efforts portent leurs fruits. Lorsque je rencontre des soldats, où que ce soit, nous discutons de la politique de défense et de notre travail, mais nous leur demandons aussi qu'ils nous signalent nos lacunes afin que nous puissions les corriger.

    Concernant le Mali, lorsque le gouvernement doit décider quelle direction prendre, l'armée a son mot à dire. Nous demandons l'avis du chef de l'état-major de la Défense qui me donne des conseils militaires sur les interventions requises. Nous devons nous engager dans le monde si nous voulons être en sécurité chez nous. Nous comprenons l'importance de collaborer avec nos alliés: ce qui se passe dans le G5 Sahel a des répercussions non seulement sur nous, mais sur nos partenaires également. Prenons la crise des migrants qui secoue l'Europe. Si les pays européens sont touchés, nous le sommes également. Nous devons faire notre part. Nous possédons des capacités essentielles pour fournir un solide soutien aux missions des Nations unies, et c'est ce que nous faisons. Nous fournissons des hélicoptères de soutien, ce que peu de pays sont en mesure de faire. L'approche de l'engagement conjoint signifie que notre intervention s'inscrit dans le cadre d'une rotation à long terme et nous avons déjà entamé des discussions avec nos partenaires pour savoir quel pays prendra la relève. Nous voulons accroître la sécurité dans d'autres régions du monde et améliorer les conditions de vie des gens qui y vivent, parce que cela a une incidence directe sur nous.

    Mes sources m'indiquent que lorsque l'armée n'est pas en mesure de combler les vides dans le personnel médical, elle emploie des civils, notamment un grand nombre d'ex-militaires, ou de conjoints ou conjointes de membres, en service des Forces armées canadiennes. À compter du 1^er avril, les personnes qui travaillent en santé mentale, en soins infirmiers et en pharmacie dans toutes les bases du pays subiront une baisse de salaire. Ce sont ces personnes qui prodiguent des soins à nos militaires malades et blessés. Chaque fois qu'un soldat souffrant d'un traumatisme lié au stress doit changer d'intervenant en santé mentale, cela lui cause un nouveau traumatisme et complique son rétablissement.

    En plus de voir leur salaire baisser considérablement, ces militaires sont souvent mariés avec la personne qui s'occupe d'eux.

    Comme je viens de le dire, nous augmentons leur salaire et nous augmentons le personnel infirmier au sein de l'armée.

    Je vais devoir vous interrompre afin de respecter l'horaire et de laisser à tous la chance d'intervenir.

    La parole est maintenant au député Fisher. Vous avez cinq minutes, monsieur.

    Monsieur le ministre, merci d'être venu nous rencontrer en compagnie de votre équipe.

    Chaque année, le NCSM Sackville accueille des milliers de visiteurs dans son port d'attache estival, au Musée maritime de l'Atlantique sur le front de mer à Halifax. Ce navire de 76 ans est un symbole emblématique de la bataille de l'Atlantique et du sacrifice de tous ceux et celles qui ont donné leur vie, qui ont servi et qui continuent de servir le Canada en mer.

    Le « Sack » est la dernière des 269 corvettes alliées de la Seconde Guerre mondiale, et il continue de servir le pays en tant que monument commémoratif naval et lieu historique national du Canada. Les résidants de ma circonscription, dont bon nombre sont d'anciens combattants, ne cessent, depuis des années, de demander la restauration et la préservation du NCSM Sackville. Pouvez-vous nous expliquer ce que compte faire le gouvernement pour assurer la préservation durable de ce navire?

    Vous connaissez mon opinion sur l'histoire de l'armée. Il est important de nous souvenir de l'histoire, mais aussi de l'enseigner et de la faire connaître aux générations futures. Les jeunes doivent prendre conscience du lourd sacrifice consenti en leur nom afin qu'ils puissent vivre la vie qu'ils mènent aujourd'hui; ils doivent surtout se mobiliser afin de prévenir des tragédies qui nécessitent l'envoi de militaires dans les zones de conflit.

    Nous étions très heureux de pouvoir apporter notre contribution et je tiens à remercier notre sous-ministre et notre équipe d'avoir rendu cela possible. Un total de 3,5 millions de dollars sur deux ans seront versés dans une fiducie, dont 1,4 million cette année. Cet argent servira à réparer les parties les plus détériorées du navire, ce qui prolongera sa durée de vie de 8 à 10 ans. Nous sommes très fiers de pouvoir le faire parce que c'est extrêmement important. J'invite la sous-ministre adjointe à vous donner un peu plus de détails à ce sujet.

    Nous sommes très heureux de pouvoir engager des fonds pour le Sackville, comme vient de le dire le ministre. Nous avons une occasion unique d'investir 3,5 millions de dollars. Nous collaborons avec les ministères partenaires pour financer des travaux à hauteur de 100 000 $ par année sur le Sackville. Cela nous permettra d'assurer l'entretien du navire pour qu'il ne retombe pas dans l'état de décrépitude où il était il y a quelques années. Ces fonds permettront de préserver à perpétuité le Sackville comme monument commémoratif de la bataille de l'Atlantique.

    Merci beaucoup. Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier officiellement, vous et votre équipe, de prendre ce dossier si à coeur. Cela compte énormément pour les gens de chez nous.

    La base des Forces canadiennes de Shearwater se trouve dans la circonscription de Dartmouth—Cole Harbour et, bien sûr, nous sommes juste en face du port et de la base d'Halifax. Notre circonscription compte donc de nombreux membres des Forces armées canadiennes.

    Nous avons le devoir d'assurer la sécurité des Forces armées canadiennes, pendant que nos militaires font leur possible pour assurer celle des Canadiens. Je remarque une hausse des dépenses de 5,8 millions de dollars pour, et je cite, « l'amélioration de la sécurité des opérations et du personnel des Forces armées canadiennes ». Pouvez-vous nous donner plus de détails sur les mesures qui seront prises pour améliorer la sécurité de nos militaires?

    Monsieur le vice-chef de l'état-major, je vais vous demander de donner ces détails, si vous les avez.

    Comme je l'ai dit, nous voulons améliorer notre infrastructure, en particulier du point de vue de la sécurité. Nous revoyons constamment nos priorités et faisons des investissements judicieux pour nous assurer que les mesures de sécurité de nos bases sont à jour et que nos membres et leur famille sont en sécurité, tant au travail qu'à la maison.

    Monsieur le vice-chef d'état-major, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Vous souhaitez peut-être...

    Pour garantir la sécurité de notre personnel, comme vient de le dire le ministre, le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit 5,8 millions de dollars pour des projets de renforcement de la sécurité à nos bases. Il s'agit de fonds reportés de l'exercice 2016-2017 à l'exercice 2017-2018, en raison de retards dans l'approbation de projets.

    Nous finançons quatre projets d'amélioration de la sécurité matérielle dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses: des travaux aux locaux de Recherche et développement pour la défense Canada, à Halifax, des travaux d'amélioration de la sécurité matérielle à Dundurn, la modernisation de la barrière de sécurité du chemin South Perimeter, à Trenton, et la configuration du boulevard Alert, à Trenton.

    Outre ces quatre projets, nous avons deux autres projets en cours: les points de contrôle d'entrée, à Borden, et l'installation de clôtures périphériques à Shilo.

    Merci.

    Monsieur Yurdiga, vous avez cinq minutes à votre disposition.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, le 23 février 2017, vous avez affirmé, à la Chambre des communes, que nous n'allions pas acheter d'aéronefs d'occasion pour notre force aérienne. Pourquoi le gouvernement a-t-il décidé d'acheter des chasseurs à réaction d'occasion?

    Nous n'avons pas suffisamment d'avions pour remplir nos missions de surveillance aérienne. Je pense que nous nous entendons sur le fait que dans le cadre de nos engagements avec le NORAD et l'OTAN, nous devons disposer d'un certain nombre d'aéronefs pour répondre aux besoins.

    Nous étions en pourparlers avec Boeing pour l'achat de Super Hornets neufs, mais malheureusement, Boeing a adopté une approche qui portait atteinte au secteur de l'aérospatiale canadien; le gouvernement attache une grande importance à l'économie et aux emplois des Canadiens. Voilà la raison.

    Nous avons eu la chance qu'au même moment, l'Australie cherchait à vendre ses F-18, le modèle que nous utilisons actuellement dans nos missions. C'est une grande chance...

    Je vais vous interrompre, monsieur le ministre. Je n’ai que cinq minutes.

    En ce qui concerne l’achat des F-18 australiens, le Programme international de tests structuraux de suivi révèle que la flotte australienne de F-18 avait besoin d’être remise en état, plus précisément que le canon central devait être remplacé.

    Monsieur le ministre, combien de F-18 australiens nécessitent-ils un remplacement de leur canon central?

    Nous sommes en mesure de répondre à cette question en détail.

    Pat, voulez-vous répondre?

     Pour l’instant, nous sommes allés les inspecter. C’est quelque chose que nous avons également examiné sur nos avions. Très peu, voire aucun, nécessiteront un remplacement.

    Nous entretenons une relation de longue date avec les Australiens, nous avons élaboré au cours de décennies de collaboration un plan de gestion de la durée de vie en fatigue. Nous sommes très satisfaits de l’état des appareils que nous avons examinés.

    En réalité, nous avons fait davantage de travail sur nos avions. Les Australiens ont décidé de passer à un nouvel avion plus tôt. Nous allons intégrer les appareils dont nous avons besoin dans le même plan de gestion de la durée de vie en fatigue que les nôtres. Nous sommes tout à fait convaincus que les heures de vol que nous en retirerons seront assez proches de celles de nos propres aéronefs et que cela nous permettra d'exploiter la flotte jusqu’en 2032.

     Merci beaucoup.

    Combien le gouvernement prévoit-il dépenser pour réparer les F-18 usagés afin de les rendre prêts au combat? J'ai bien dit: prêts au combat.

    Du point de vue australien, ces appareils sont prêts au combat dès aujourd’hui et ils sont toujours en service. Nous sommes en cours de discussion avec nos interlocuteurs australiens pour identifier les appareils ayant la plus grande durée de vie restante. Ils seront comme tous nos avions. Ils feront l'objet d'une maintenance constante, y compris l'entretien lourd, afin d’être prêts au combat.

    Ce que je ne comprends pas, c’est l’approche de votre parti dans ce dossier. Vous vouliez une mise en concurrence. Nous avons une concurrence pleine et entière et cela pour obtenir plus d’avions que votre parti n'en a demandé. Cependant, nous voulons augmenter le nombre d’avions afin de pouvoir effectivement mener les missions. Je comprends mal pourquoi vous vous inquiétez de cette situation parce que nous avons une mise en concurrence intégrale pour remplacer jusqu’à 88 avions, mais en même temps, nous en achetons davantage pour que les femmes et les hommes de notre aviation puissent respecter les engagements que nous, nation, avons pris.

    Merci, monsieur le ministre, mais mon temps de parole est limité.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous fournir des rapports indiquant l'état actuel des F-18 australiens et le coût de leur acheminement au Canada?

    Nous avons l’information, nous pourrons tout à fait vous fournir les résultats de notre inspection s'agissant des coûts.

    Une fois que nous aurons effectué les analyses appropriées, nous serons en mesure de vous transmettre cette information, mais nous devons faire preuve de diligence raisonnable. Une fois ces analyses terminées, nous aurons le chiffre correct.

    Merci. Je pense que mon temps est écoulé. Merci d’être venus.

    Madame Alleslev, je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Je tiens à mettre en avant le rapport annuel de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, avec une fantastique photo d’un Hercules canadien. Merci au ministre et à son équipe d'avoir donné aux membres de cette assemblée l’occasion de visiter l’Arctique canadien. C’était un groupe de 50 députés de 29 pays de l’OTAN et c’était un voyage très important.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, de votre engagement si important à l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Comme vous le savez, nous accueillerons 850 parlementaires à la session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN cet automne, au mois de novembre. Bien sûr, nous espérons vivement que votre emploi du temps vous permettra s'y assister.

    Je m'en réjouis d'avance.

    De plus, l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, composée de représentants des gouvernements et des partis d’opposition de tous les pays alliés de l’OTAN et des pays partenaires, travaille à l’éducation de chacun de ces pays sur l'OTAN et son importance pour notre défense et notre sécurité, mais aussi pour les valeurs économiques, politiques et pour le mode de vie dont nous jouissons.

    Je crois savoir que le Canada fait partie du projet pilote de l’OTAN sur l’éducation pour #NousSommesOTAN. Je me demande si vous pourriez nous donner, à ce stade, des renseignements sur ce que nous faisons à cet égard et sur la façon dont les choses se déroulent.

    On le voit assez régulièrement dans les médias sociaux. Il est fondamental que nos citoyens connaissent l’importance de l’OTAN. Elle offre des moyens de dissuasion extrêmement précieux pour nos pays. Cela envoie un message très important; l’OTAN envoie un message à nos adversaires. Plus important encore, cela donne aux pays partenaires un sentiment de stabilité et de sécurité.

    Mais ne regardons pas seulement les pays partenaires. Regardons au-delà. L’OTAN a une fonction de stabilisation, je dirais, pour une très grande partie du monde. Le travail qu’elle fait actuellement en Afghanistan et les efforts qu’elle déploie pour appuyer le travail mené en Irak... Nous cherchons constamment des manières pour l’OTAN d'en faire davantage dans d’autres régions du monde et d’appuyer d’autres opérations. Je pense que l’un des messages les plus importants à l’heure actuelle, étant donné la recrudescence à laquelle on assiste avec la Russie... Récemment, nous avons vu l’attaque aux agents neurotoxiques au Royaume-Uni. Il est extrêmement utile que nos citoyens comprennent l’importance de l’OTAN, de l’unité et de ce que nous pouvons apporter en matière de dissuasion. Nos budgets collectifs et nos ressources réunies envoient un message très clair. Plus important encore, un certain nombre de pays font partie de l’ordre international fondé sur des règles et ils apportent ce sentiment de stabilité et de confiance aux autres pays.

    Pour terminer, s’il y a quelque chose que nous, parlementaires, pouvons faire — en particulier en matière d'éducation et dans le cadre du groupe de travail de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN — pour éduquer nos citoyens et vous appuyer dans votre initiative au Canada concernant la campagne #NousSommesOTAN, pouvez-vous nous faire participer, afin que nous constituions un front uni pour l’éducation sur l’OTAN?

    Oui et le plus important, c’est que les pays appuient l’OTAN plutôt que de s'en retirer.

    Merci.

    Vous avez également mentionné dans vos remarques liminaires les initiatives de cybersécurité et l’augmentation des investissements dans ces domaines. Nous avons récemment beaucoup entendu parler des risques auxquels nous faisons face sur ce front, tant dans notre pays qu’à l’étranger.

    Pourriez-vous nous donner une idée de ce à quoi servira une partie de cet argent et du montant dont il est question?

    Nous avons beaucoup mis l’accent sur la défense nationale et les Forces armées canadiennes, ces dernières ont d'ailleurs aussi une composante cybernétique, mais le CST joue vraiment un rôle important dans la protection de notre infrastructure essentielle, en fournissant des ressources précieuses et en possédant littéralement une expertise de calibre mondial.

    Je vais demander à notre chef de vous en parler dans un instant, mais il s’agit des investissements essentiels que fait notre gouvernement pour nous assurer que nous demeurons à la fine pointe de la technologie et que nous sommes en mesure d’acquérir l'expérience nécessaire.

    En 30 secondes ou moins, Greta, pouvez-vous...?

    Il ne fait aucun doute que la cybersécurité est devenue un enjeu très important, non seulement pour le Canada, mais pour tous les pays du monde. Depuis plus de 70 ans, le CST aide à assurer la cybersécurité et la sécurité des TI pour le gouvernement et, de plus en plus, à l’ensemble de l’industrie canadienne, de l’industrie privée et aux citoyens.

    Vous remarquerez que, dans le budget de 2018, on a annoncé la création d’un nouveau centre canadien de cybersécurité. Nous sommes très privilégiés et fiers que ce centre soit hébergé au sein du CST et nous permette vraiment de faire profiter les Canadiens, le secteur privé et le gouvernement du Canada de notre expertise.

    Merci.

    J’ai une dernière question de trois minutes pour M. Garrison.

    Je cède mon temps de parole à Mme Blaney, de North Island.

    Merci beaucoup.

    Je suis fière de représenter la 19^e Escadre Comox. Je vois que vous étiez là fin janvier et je suis très fière et enthousiaste au sujet du nouveau centre de formation en recherche et sauvetage, mais j’ai une question très précise concernant la circonscription.

    IMP Aerospace détient le contrat de maintenance des hélicoptères de recherche et sauvetage à Comox. À l’heure actuelle, 50 employés représentés par la section locale 21018 de l'Union des employés de la Défense nationale, ou UEDN, n’ont pas de contrat, et ce, depuis le 30 juin 2015. Il ne s’agit pas seulement des salaires. C’est une question de santé et de sécurité, en particulier de protection de l’ouïe, mais aussi de pressions exercées pour aller à Greenwood, en Nouvelle-Écosse, où IMP a conclu le contrat, qui est un milieu de travail non syndiqué. Sans indemnisation adéquate et sans prise en compte de la situation personnelle et familiale, c’est très stressant pour la collectivité et pour le personnel. Ces activités ont pour résultat un moral en berne, des problèmes de maintien en poste et de recrutement et — ce qui est le plus inquiétant — la perte de compétences importantes dont nous avons besoin.

    Pourriez-vous nous dire quel rôle le MDN joue lorsque les entrepreneurs ne traitent pas équitablement les employés et pour s’assurer que cela n’a pas d’incidence sur la recherche et le sauvetage dans notre région et dans l'ensemble du Canada?

    Tout d’abord, je peux vous assurer que la recherche et le sauvetage sont une priorité absolue pour nous et nous investissons non seulement dans le centre de formation de Comox, mais aussi dans les nouveaux aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe qui arrivent. J’ai eu une brève mise à jour.

    Je vais voir si Pat peut répondre à l’autre question, mais je veux simplement vous rassurer en ce qui concerne la recherche et le sauvetage. Nous allons aussi étudier d'autres choses qui concernent la façon dont nous resterons pertinents à l'avenir en matière de recherche et de sauvetage.

    Pat.

    Pour répondre à votre question précise, pour ce qui est du contrat, il s’agit de la qualité d'exécution du contrat, nous nous assurons qu’il n’y a aucune incidence sur la capacité de recherche et de sauvetage, grâce aux mesures de rendement, à l’application du contrat et aux prestations.

    En ce qui concerne les entrepreneurs en général et leurs conventions collectives, cela ne dépend pas de nous. Nous surveillons cela pour nous assurer qu’il n’y a pas d’incidence sur le rendement. C’est quelque chose qui se produit de façon cyclique, mais nous ne participons généralement pas directement aux négociations collectives, même si, parce que cela peut avoir une incidence sur nous, nous surveillons la situation et nous contactons l’entreprise si nous sommes inquiets.

    L’un des problèmes, comme je l’ai dit dans ma question, est qu'à ce stade une personne a démissionné parce qu’elle se sent très préoccupée par les pressions exercées pour changer de lieu de travail. De plus, comme je l’ai dit, bon nombre de ces préoccupations concernent la sécurité et la protection — veiller à protéger l'audition — et le sentiment qu’on les pousse fortement à quitter leur collectivité pour s’installer ailleurs, loin de chez eux, là où il n’y a pas de représentation syndicale.

    C'est très préoccupant, car nous voyons des gens qui ont des compétences de haut niveau quitter nos collectivités et abandonner quelque chose d’aussi important que la recherche et le sauvetage.

     D’accord. Je vais devoir m’arrêter. M. Bezan voulait intervenir très rapidement.

    D’après les témoignages que nous avons entendus aujourd’hui, il y a deux choses qui, à mon avis, nécessiteront un suivi.

    Monsieur Finn, en réponse aux questions de M. Yurdiga au sujet des F-18 australiens usagés, vous avez dit qu'une évaluation ainsi qu’une expertise de ces avions a été faite en Australie. Je pense qu’il serait bon que vous remettiez ce document au Comité.

    Deuxièmement, le ministre Sajjan a parlé du dépôt, le 18 mai, d'un plan budgétaire « Protection, Sécurité, Engagement ». Je demande au ministre de fournir des directives d’information technique au Comité le jour du dépôt de la motion.

    C’est le plan d’investissement de la défense.

    Tant que vous vous y engagez, des directives d’information technique complètes...

    Voulez-vous intervenir, monsieur le ministre?

    Je vais discuter avec mon équipe et je vous reviendrai.

    D’accord.

    Je tiens à remercier le ministre du temps qu’il nous a consacré et d’être venu aujourd’hui.

    Je vais suspendre la séance très brièvement pour vous laisser partir, monsieur, puis nous reprendrons avec les représentants du ministère.

    Merci.

    Bienvenue à tous.

    Avant de commencer la série de questions avec nos invités, j’aimerais donner la parole à Mme Alleslev, qui voudrait déposer une motion en lien avec notre étude de l’OTAN afin de demander des fonds pour notre voyage à Petawawa.

    Madame Alleslev, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Il y a quelque temps, nous avons discuté de la possibilité de nous rendre à Petawawa pour voir comment se passent les préparatifs pour la participation à l’OTAN. J’ai ici une motion qui dit que, dans le cadre de l’étude sur la participation du Canada à l’OTAN, le Comité se déplacerait et serait accompagné du personnel nécessaire et qu’un budget de 4 000 $ pour les déplacements du Comité serait adopté.

    Y a-t-il une brève discussion? Bien que nous n’en ayons pas débattu, il s’agit plutôt d’une formalité pour que je puisse demander des fonds. Nous en avions parlé, alors il n’y a rien à discuter.

    (La motion est adoptée)

    J’ai une brève question. Comme il s’agit d’une si courte distance, est-ce que l’ensemble du Comité peut voyager plutôt que simplement...

    Nous reviendrons là-dessus plus tard. Je m’engage à ce que nous en discutions plus tard.

    Étant donné le temps qu’il reste, nous allons commencer par le haut de la liste. Nous allons passer à cinq, quatre ou trois minutes pour ce qui est du temps de parole.

    La première question sera posée par le député libéral M. Fisher. Vous avez cinq minutes, je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis également membre du Comité permanent de l’environnement et du développement durable et j’ai été heureux de constater que le MDN demande 6,2 millions de dollars pour l’assainissement des sites contaminés fédéraux.

    Je me demande si vous pourriez donner au Comité un peu plus de détails sur le plan d’assainissement. Combien de sites pourrait-il couvrir? Quels pourraient être certains de ces sites et combien en reste-t-il?

     Je vais commencer et je demanderai ensuite à Elizabeth Van Allen, notre SMA de l’infrastructure et de l’environnement, d’entrer un peu plus dans les détails.

     Dans ce budget, nous demandons 6,2 millions de dollars pour quatre projets. Il s’agit du projet d’assainissement du port d’Esquimalt, du projet TCE Valcartier au Québec, du projet d’assainissement de Goose Bay et du club de curling d’Alert. Ce sont les quatre plus grandes priorités en ce qui concerne les sites contaminés. Nous allons continuer d’allouer des fonds sur quatre ans, jusqu’en 2020. Il s’agit de 243 millions de dollars au total pour les sites contaminés.

    À Goose Bay, nous travaillons à réduire ou à éliminer les risques potentiels posés par les zones contaminées de la 5e Escadre. On prévoit que ce sera terminé d’ici 2020. Le projet d’assainissement du port d’Esquimalt vise à assainir plusieurs zones contaminées du port d’Esquimalt. Il a commencé en 2016 et se poursuivra jusqu’en 2017-2018. Les activités comprennent le dragage, l’élimination des sédiments, les remblais déposés dans le port pour ramener le fond marin au niveau d’origine et la surveillance du confinement.

     Avec l’expertise du complexe du club de curling Alert, nous cherchons à confirmer les niveaux de contamination par les métaux et les hydrocarbures pétroliers à la SFC Alert. Cela n’a pas été fait depuis huit ans.

    Le projet TCE Valcartier permettra de concevoir, de construire et d’exploiter un système de pompage et de traitement des eaux souterraines contaminées par le TCE afin qu’il soit sécuritaire pour l’environnement. Ce sont quatre projets très importants.

    Excellent. Merci.

    Je vois qu’une partie des 435 millions de dollars destinés à « Protection, Sécurité, Engagement » seront consacrés à une stratégie de santé et de bien-être. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Que couvrira-t-il? Est-ce nouveau? S’agit-il d’argent supplémentaire pour une stratégie existante? Veuillez fournir un peu plus de détails à ce sujet.

    Avec plaisir.

    La stratégie de santé et de bien-être globaux financée par le biais de « Protection, Sécurité, Engagement » englobe l’ensemble du ministère. Il assure la santé et le bien-être des membres des FAC actifs et de ceux qui sont en transition vers Anciens Combattants Canada, ainsi qu’une stratégie de santé globale, y compris la santé mentale, pour nos employés civils.

    On met beaucoup l’accent sur la santé mentale, comme vous l’avez vu plus tôt cette année lorsque nous avons publié, avec Anciens Combattants Canada, la stratégie conjointe de prévention du suicide. Nous examinons un certain nombre de fonctions, dont la condition physique, le soutien familial et la gestion intégrée des conflits et des plaintes. Cela englobe l’opération Honour, un programme de retour au travail et la résilience spirituelle. Il examine toute la gamme des soins de santé des membres civils et militaires du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

     Excellent. Merci.

    Je ne sais pas où j'en suis, monsieur le président, mais M. Gerretsen—

    Il vous reste environ une minute.

    Parmi les choses qui ont été identifiées, il y a le financement à hauteur de 9 millions de dollars pour un projet de transformation de la capacité de gestion du personnel militaire. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Il s’agit d’un projet de logiciel dans le cadre duquel les Forces armées canadiennes mettent à niveau PeopleSoft, qui est le système de base, afin de passer à la prochaine version. Cela fait partie d’un projet plus vaste qui permettra à terme de moderniser le système de paie militaire. Cela se fait par étapes très distinctes. Il remplace un système très ancien et fragile. Il sera convivial pour les membres des Forces armées canadiennes.

    Tirons-nous des leçons de l’exemple de l’autre système de paye auquel le gouvernement fédéral a eu affaire, pour nous assurer de ne pas nous engager dans la même voie?

    Tout à fait. Celui-ci a été rigoureusement testé. Cela se fait par étapes. En fait, cela faisait partie d'un projet beaucoup plus vaste que nous avons réduit. Nous mettons à niveau PeopleSoft. Ensuite, nous allons améliorer les règles commerciales, puis nous allons travailler sur le système de paye.

    Merci.

    Madame Gallant.

    Le profit a été un problème important pendant la Première Guerre mondiale. On me dit qu’Irving Shipbuilding Inc. est sur le point de réaliser des profits extraordinaires en vertu du monopole qu’elle détient dans le secteur de la construction navale, et qu’elle fera des profits, en plus des profits réalisés dans le cadre du programme. C’est une préoccupation pour tous les contribuables, surtout quand on parle d’un programme de 100 milliards de dollars. D’ici la fin de la semaine, pouvez-vous déposer auprès du greffier les bénéfices admissibles qu’Irving est en droit de réaliser dans le cadre des projets des NPEA et du NCSC? Je ne parle pas du montant précis du contrat, mais de la fourchette de prix admissibles.

    Je vais demander à Pat d’en parler plus en détail. Le projet des NPEA est négocié, et nous sommes en train de déterminer si nous allons livrer cinq ou six navires avec Irving Shipbuilding, la Marine canadienne et le SPAC.

    Pour ce qui est du projet des navires de combat de surface, nous sommes toujours en processus de DP. Je ne suis pas sûre qu’il serait approprié de parler du contrat, de la structure ou des profits pour Irving, pour l’instant, alors que nous déterminons qui obtiendra le contrat.

    Je vais demander à Pat.

     J’ajouterais simplement que les niveaux de profit du NCSC n’ont certainement pas été établis. « Profit sur profit » est quelque chose que nous surveillons de très près. Je crois toutefois qu’il est important de faire la distinction entre les profits tirés des paiements effectués pour la gestion des sous-traitants, ce qui est assez typique dans l’industrie avec des contrats de cette nature. Irving Shipbuilding n’a pas de monopole en soi. Des navires sont en construction partout au pays et d’autres seront en compétition.

    Le contrat des navires de patrouille extracôtier et de l’Arctique a été négocié conformément à la politique contractuelle du gouvernement du Canada. Nous pouvons vous obtenir des renseignements à ce sujet. Les autres parties seraient assujetties à une tierce partie, mais nous pouvons les retirer. La politique de profit du gouvernement du Canada qui a été utilisée est certainement disponible.

    Je me demande si vous pouvez déposer auprès du greffier, d’ici la fin de la semaine, la politique qui interdit à Irving de faire des profits sur profits, d’abord en utilisant ses propres entreprises comme sous-traitants, puis dans le cadre du contrat à prix coût majoré qu’il a conclu avec le Canada. On espère qu’il y a une politique qui interdit cela.

    Je pense qu’il serait préférable de poser la question à Services publics et Approvisionnement Canada.

    D’accord. Eh bien, ce contrat à prix coût majoré qu’a obtenu Irving lui permet d’être récompensé pour ses retards et ses coûts excessifs. Plus les coûts de projet sont élevés, plus les profits sont élevés. Plus le projet est retardé, plus cela nuit à nos militaires.

    Pouvez-vous déposer auprès du greffier, d’ici la fin de la semaine, les rapports ou les courriels que vous avez au ministère concernant les vérifications d’Irving, les mesures prises pour assurer la concurrence et les prix les plus bas pour les contribuables dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale?

    Nous pouvons déposer tous les documents que nous avons à cet effet, oui.

    Merci.

    Pouvez-vous nous parler de la capacité de déglaçage des NPEA et nous dire s’ils peuvent être utilisés comme brise-glaces, à la place des navires de la Garde côtière canadienne dans les catégories des brise-glaces moyens ou lourds?

    Je vais demander à Pat de vous donner des détails sur les navires, mais en tant qu’ancien commissaire de la Garde côtière, je serai heureux de vous répondre. Les NPEA ne sont pas des brise-glaces, ils sont résistants aux glaces. Le brise-glace a une conception différente pour ce qui est de l'arrière et de l’avant en particulier, ce qui lui permet de contourner les navires et de couper une voie dans la glace. Ces navires pourront naviguer dans une quantité importante de glace, jusqu’à un mètre d’épaisseur et naviguer dans l’Arctique. Ils seront en mesure de briser la glace en cas d’urgence, mais n'ont pas été conçus pour une exécution routinière.

    [Inaudible] que les NPEA et les NSI sont des navires qui sont encore à des années d’un besoin d’entretien. Pouvez-vous nous dire combien d’argent le MDN alloue au contrat de SESNN pour les cinq prochaines années?

    Je vais demander à Pat et au directeur des finances d’en parler.

    Le premier navire de patrouille extracôtier et de l’Arctique sera livré dans la Marine l’an prochain. À ce moment-là, il faudra faire de l’entretien, et tous les neuf mois par la suite, ce sera un suivi de l'état du navire. La nécessité de commencer à assurer l’entretien est en train de se confluer. À ce stade-ci, nous avons établi un contrat pour nous assurer que ce n’est pas comme par le passé, où nous devions parfois livrer de nouvelles flottes — des avions, des véhicules blindés ou des navires — et ensuite établir des contrats de soutien en service pour les gens après les faits. L’approche que nous avons adoptée nous a permis de faire venir les fournisseurs qui font l’entretien pour qu’ils puissent voir ce qui se passe au départ.

    Ce n'est pas un montant élevé de frais de service. Je n’ai pas les chiffres exacts avec moi en ce moment, mais les paiements commenceront au cours du prochain exercice financier pour qu’ils soient prêts une fois que les premiers NPEA seront en service. Au-delà de cela, pour les cinq premières années, parce que nous n’accosterons pas un navire avant cinq ans, ce sera en grande partie ce que nous appelons la « deuxième ligne » ou le deuxième niveau, l’entretien. Nous n’avons pas les chiffres exacts avec nous. Nous pouvons déterminer quels sont les flux de trésorerie et quelles sont les attentes pour les cinq premières années de ce contrat.

    Le Comité apprécierait en recevoir des exemplaires, de préférence d’ici la fin de la semaine.

    Je vais devoir vous arrêter ici.

    Monsieur Garrison, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Lorsque nous examinons les estimations, il y a toujours ce problème de pommes, d’oranges et d’autres fruits lorsque nous essayons de comparer les éléments d’une année à l’autre. Dans son exposé, le ministre a parlé d’une augmentation de 5 % des dépenses des Forces canadiennes ou pour l’ensemble de la défense canadienne. Ce qui m’inquiète beaucoup, c’est que dans leurs opérations régulières, on demande aux Forces canadiennes d’en faire davantage chaque année sans obtenir une augmentation pour même couvrir le taux d’inflation.

    En ce qui concerne les opérations du MDN, quelle est l’augmentation de ce budget d’une année à l’autre? Est-ce au-delà du taux d’inflation militaire, qui tend à atteindre de 3 à 4 %? Est-ce que nous en obtenons suffisamment chaque année pour couvrir ces coûts accrus?

     Le directeur des finances adore examiner les chiffres en détail, alors je vais lui céder la parole rapidement.

    Le Budget principal des dépenses prévoit une augmentation d’environ un milliard de dollars du financement de 2017-2018 à 2018-2019. C’est pour O et M, le salaire, le crédit 1.

    Si le gouvernement décide que les Forces armées canadiennes entreprendront une opération, celle-ci sera financée par le processus de la MC. Nous nous adressons au gouvernement, nous indiquons le coût de l’opération et, en général, nous sommes remboursés si nous acceptons une opération particulière qui constitue un nouveau besoin, voire un besoin accru.

    Je vais poser la question au directeur des finances.

     En vertu du Budget supplémentaire des dépenses (C), nous disposons de 779 millions de dollars de nouveaux fonds. D’un point de vue opérationnel, cela représente près de 725 millions de dollars. Comme le sous-ministre l’a mentionné, dans le nouveau budget de 2018-2019, nous avons 1,7 milliard de dollars d’argent frais, si vous comparez le Budget principal des dépenses d'une année à l'autre. De ce montant, un milliard de dollars est affecté au crédit 1, de fonctionnement.

    Lorsque nous avons élaboré la nouvelle politique de défense PSE, nous avons examiné notre financement. Vous vous souviendrez que dans les années précédentes, nous avons toujours parlé de l’indexation de 2 % de la défense. Cela faisait partie de l’évaluation. Nous avons examiné toutes les opérations que nous avons, en plus du soutien en service dont nous avons besoin pour nos immobilisations. Dans le cadre de notre calcul des coûts, nous avons également appliqué un taux d’inflation de la défense pour nous assurer que, d’année en année, pour les 20 prochaines années, dans le cadre de la nouvelle politique de défense, nous aurons des fonds pour l’inflation.

    Quel taux avez-vous appliqué à cela?

    Cela dépend des éléments que nous examinons. Nous convertissons d’après les diagrammes de Gantt; les tendances se situent entre 4 et 6 %.

     J’essaie de comparer les dépenses de fonctionnement régulières des Forces armées canadiennes pour la prochaine année. Quel est le pourcentage d’augmentation?

    L’augmentation en pourcentage est de 1 milliard de dollars de plus sur 15 milliards de dollars que nous obtiendrons l’an prochain. Ce sera de l'ordre de 6 %.

     Cela ne comprend aucune des nouvelles fonctions. C’est une comparaison de pommes avec des pommes.

    C’est une comparaison entre des pommes et des pommes pour le crédit 1. Si on nous demande d’entreprendre une nouvelle opération, il y aura de nouveaux fonds pour cela.

    Par exemple, une opération de maintien de la paix dont nous parlons au Mali, où se retrouve-t-il dans ce budget ou est-ce qu'une nouvelle demande sera présentée pour appuyer cette opération?

    Il s’agira de nouveaux fonds.

    Un mémoire au Cabinet a été présenté pour les opérations de maintien de la paix et notre directeur des finances prélève des fonds dans le cadre du processus supplémentaire.

    Le Budget supplémentaire des dépenses sera présenté au Parlement plus tard au cours de l’année.

    Oui.

    Dans ma circonscription, et je sais qu’il en a été question dans d’autres circonscriptions, il y a eu des changements dans l'indemnité de réinstallation, tant du point de vue du fonctionnement de l'indemnité de réinstallation que du statut imposable de ces indemnités.

     Je vais d’abord vous poser une question sur le statut imposable. On craint maintenant que certaines des indemnités de réinstallation ou une partie d’entre elles soient imposables. Ce changement a-t-il eu lieu?

    Je ne suis pas au courant de ce changement, mais cela fait deux fois que l'on rapporte ce fait depuis ce matin. J’aimerais donc vous revenir avec des détails, si cela vous convient.

    C’est une préoccupation que nous entendons à l’échelle locale.

    La deuxième partie concerne le système qui avait l’habitude d’avoir des bureaux locaux et une personne avec qui les gens pouvaient traiter pour essayer de se faire une idée du fonctionnement du processus des dépenses de réinstallation. Nous avons maintenant un portail et des centres d’appels. Je sais que les gens ont de la difficulté à gérer ce système et aussi à se servir des cartes préchargées et prépayées pour couvrir leurs dépenses.

    Avez-vous reçu un rapport sur la façon dont cela fonctionne et entendez-vous les mêmes préoccupations de la part des gens qui essaient d’utiliser ce système de réinstallation?

    Malheureusement, je vais devoir vous arrêter ici. Je vais maintenant céder la parole à M. Gerretsen.

    Merci beaucoup.

    Sur les 12,2 millions de dollars qui sont dépensés pour l’OTAN, pouvez-vous nous en dire plus sur les dépenses précises ou celles qui sont demandées pour l’OTAN?

    Le financement contribue au budget militaire de l’OTAN et à son programme d’investissement dans la sécurité. Il sert à couvrir les coûts d’exploitation et d’entretien de la structure et des activités militaires de l’OTAN, y compris les opérations de déploiement.

    Le directeur des finances peut vous parler de la mécanique du financement de l’OTAN, mais il ne s’agit pas d’obtenir de l’argent pour une opération précise, il s’agit de notre contribution globale à l’OTAN et de ce qui est prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).

     Le Budget supplémentaire des dépenses contient certaines demandes d’augmentation des opérations Reassurance et Unifier. Plus précisément, pouvez-vous nous parler de l’opération Unifier et nous dire si les Forces canadiennes continueront d'entraîner les forces ukrainiennes dans un éventail de capacités? Est-ce à cela que sert l’argent?

    Je vais demander au vice-chef de répondre aux questions opérationnelles.

     Le soutien à l’Ukraine est inébranlable et continuera de l’être tant que le gouvernement du Canada nous dira de le maintenir, avec environ 200 membres des Forces armées canadiennes.

    L'entraînement est axé sur les armes légères, l’élimination des munitions explosives, la police militaire, l'entraînement médical et la modernisation de la logistique. Jusqu’à maintenant, nous avons versé plus de 16 millions de dollars en équipement militaire non létal aux forces ukrainiennes et jusqu’à 7,25 millions de dollars de plus seront livrés d’ici la fin de mars. Le coût estimatif de renouvellement de la mission est de 57,75 millions de dollars sur deux ans. La Défense nationale assume 50,5 millions de dollars de cet argent et Affaires mondiales Canada, 7,25 millions de dollars. La force opérationnelle interarmées des Forces armées canadiennes en Ukraine a entraîné environ 5 500 soldats ukrainiens au 1^er février 2018.

    L’augmentation du Budget supplémentaire des dépenses vise précisément à poursuivre les activités d'entraînement pour accroître leurs capacités.

    Le montant d’argent sert précisément à payer les réservistes, leur taux de rémunération plus les indemnités, les services temporaires, les voyages, les communications. Nous avons aussi un soutien réel, ce qui représente le coût de l’entretien du camp. Nous avons également 170 000 $ en TI pour cette opération.

    Merci. C’est tout, monsieur le président.

    Il reste encore un peu de temps. Quelqu’un veut-il intervenir pendant environ une minute et demie?

    J’aimerais revenir sur la question de mon collègue au sujet du financement commun de l’OTAN. Cela ne fait pas nécessairement partie de la conversation sur le Budget supplémentaire des dépenses (C), mais étant donné que nous étudions l’OTAN, pourriez-vous nous en dire davantage sur la différence fondamentale entre l’envoi de fonds communs et l’argent que nous dépensons au pays pour notre propre équipement et comment cela contribue-t-il à l’engagement de 2 % de l’OTAN en matière de partage des charges?

    Essentiellement, comme elle fait partie de l’OTAN, elle utilise une formule pour déterminer la contribution. Le Canada verse environ 170 millions de dollars; 140 millions de dollars du MDN et entre 30 et 35 millions de dollars d’Affaires mondiales Canada. Il s’agit de notre contribution à l’OTAN pour le fonctionnement de l’organisation. C’est un budget militaire plus le budget du programme.

    Normalement, quand on regarde le pourcentage de contribution dont on parle, il y a deux composantes: 2 %, mais aussi 20 % d’investissement de capitaux. Je pense que c’est ce à quoi vous faites allusion. Tout investissement en capital que nous avons à la Défense nationale est inclus dans la formule lorsque nous examinons notre contribution. À l’heure actuelle, nous sommes à peine moins de 20 %, environ 19,6 %, si je me rappelle bien. Nous y sommes presque.

    En ce qui concerne l’ESS, d’ici 2026-2027, nous allons l’augmenter à 32 %.

    Remarquable.

     Il vous reste environ trois minutes et demie si vous voulez continuer.

    J’aimerais beaucoup le faire. Merci.

    Nous avons commencé la conversation sur la cybersécurité. Pourriez-vous nous en dire un peu plus?

    Au fur et à mesure que les lignes de démarcation entre les organisations civiles et les menaces qui pèsent sur les structures civiles de commandement et de contrôle, qu’il s’agisse de déni de service pour l’hydroélectricité ou les infrastructures ou qu’il s’agisse de désinformation sur des plateformes civiles comme Facebook, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle sur les données ou sur nos courriels, qui ne sont pas sous le contrôle des Canadiens, pouvons-nous nous assurer que nous n’avons pas de cloisonnement du CST, du SCRS et de toute une foule d’organisations civiles qui sont à risque, mais qui influent sur notre souveraineté globale?

    Comme je l’ai mentionné plus tôt, un cyberespace sécuritaire est vraiment important pour la stabilité et la prospérité de notre pays et il s’agit d’un mandat fondamental de la mission du Centre de la sécurité des télécommunications et de notre mandat.

    Pour répondre à votre question sur la façon dont nous nous gouvernons en matière de cybersécurité, si je peux m’exprimer ainsi, je vais faire quelques commentaires. Tout d’abord, je peux assurer au Comité que, jusqu’à maintenant, nous travaillons en étroite collaboration avec tous les partenaires que vous avez mentionnés; le ministère de la Sécurité publique, par exemple, qui dirige un centre d’intervention qui traite directement avec les citoyens et le secteur privé.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues de Services partagés Canada. Nous mettons l’accent sur la protection des systèmes du gouvernement du Canada au moyen d’un processus très rigoureux. Nous avons plus d’un milliard de sondes malicieuses par jour dans les systèmes du gouvernement du Canada, que nous protégeons avec nos collègues de Services partagés Canada.

    Nous travaillons également en étroite collaboration avec nos partenaires des Forces armées canadiennes pour assurer la sécurité des systèmes des Forces armées canadiennes.

    Nous travaillons de plus en plus avec l’industrie privée pour répondre à votre question. Ils essaient de s’assurer que leurs systèmes globaux sont sécuritaires et nous faisons tout ce que nous pouvons pour fonctionner comme un écosystème, pour nous assurer de partager les pratiques exemplaires et les leçons apprises.

    Personne ne peut avoir toutes les réponses dans ce domaine; nous le reconnaissons. Comment pouvons-nous nous assurer que nous travaillons collectivement avec tous les partenaires? Le point que j’ai mentionné a été présenté dans le budget de 2018, ce qui est un peu un jalon pour nous assurer que nous travaillons encore plus étroitement ensemble.

    On y parle de la création d’un centre canadien de cybersécurité. Il s’agirait d’un centre opérationnel, d’une source centrale et fiable de conseils et d’orientation pour le gouvernement du Canada, pour l’industrie privée, pour l’ensemble des Canadiens, regroupant toutes nos opérations de cybersécurité, nos conseils et notre orientation dans un centre consolidé. Le centre, encore une fois, vient d’être annoncé. Nous considérons également que le centre a un rôle important à jouer dans l’intervention en cas de cyberincident, afin qu’il y ait un endroit commun où obtenir des conseils et des directives.

    Je crois comprendre que mon temps est écoulé, monsieur le président.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le député Bezan.

    Merci, monsieur le président.

    Dans le cadre de l’opération Impact, nous nous sommes engagés à fournir des armes d’une valeur d’environ 10 millions de dollars aux peshmergas kurdes. Je crois savoir que ces armes ont été achetées et qu’elles sont entreposées à Montréal. Quand prévoyons-nous livrer l’équipement militaire et l’aide aux peshmergas?

    Vous avez raison de dire que les armes ont été achetées. Il est essentiel que nous nous assurions que les ententes avec les utilisateurs ultimes sont en place et qu’elles sont conformes aux lois sur les conflits armés et à toutes les lois internationales applicables avant la livraison de tout matériel.

    Ce matériel est entreposé à Oman et à Montréal jusqu’à ce que ces conditions soient remplies.

    Dans combien de temps seront-elles signées, d'après vous? Seront-elles même jamais signées?

    Elles n’ont pas été signées, à ma connaissance, et, pour l'instant, je ne peux pas prévoir quand elles le seront.

     Qui dirige les discussions pour mettre en place ces ententes?

    C’est le ministère des Affaires étrangères, Affaires mondiales Canada.

    Revenons-en à la question de la réduction de l’indemnité spéciale pour les soldats malades et blessés qui ne peuvent pas retourner au travail dans les six mois.

    Pourquoi cette politique a-t-elle été instaurée? Elle n’existait pas auparavant. Ne voyez-vous pas cela comme un moyen de décourager ceux qui souffrent de maladies mentales et de blessures d’aller de l’avant, s’ils redoutent de perdre leur indemnité spéciale? Je sais que les membres de nos forces d’opérations spéciales risquent de perdre plus de 23 000 $.

    Question très difficile. Le Comité en a déjà discuté. Si des membres des forces spéciales qui servent dans les forces sont blessés, on leur donne des indemnités pendant six mois, après quoi il faut décider s’ils peuvent reprendre cette fonction ou non, mais il s’agit d’une indemnité pour les membres des forces spéciales en service.

    S’ils peuvent retourner au travail dans sept mois, ils reprennent leur poste et ils touchent l’indemnité. S’ils ne peuvent pas retourner au travail après six mois, il est essentiel que nous fournissions des services de réadaptation, des soins médicaux, des soins de santé mentale pour qu’ils puissent retourner au travail.

    L’indemnité, cependant, s’applique aux personnes qui sont déployées sur le terrain et qui effectuent le travail des forces spéciales. Malheureusement...

    Il n'y a pas que les forces spéciales. L’indemnité spéciale est également versée aux pilotes de chasse et aux sous-mariniers...

    Effectivement.

    ... et aux techniciens en recherche et sauvetage.

    Mais c’est pour les gens qui servent sur le terrain dans ces fonctions particulières. Si, après six mois de réadaptation, un arrêt de maladie ou toute autre période nécessaire, il ne peut pas retourner à la fonction...

    Mais aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie, on donne 12 mois.

    C’est certainement quelque chose que nous pourrions envisager, mais chaque structure est différente dans toutes les forces armées du monde, comme vous le savez certainement.

    Voici ma dernière question, monsieur Finn. Parlons des avions de chasse australiens usagés, du coût de la remise en état, ainsi que de la possibilité que les Australiens ne nous les remettent pas aussi rapidement que nous l’avions espéré au départ parce qu’ils en ont encore besoin jusqu’à ce qu’ils aient tous leurs F-35 pour les remplacer. Pourquoi ne pas presser le pas pour accélérer le recours à la concurrence afin que nous puissions prendre une décision plus tôt au lieu d’attendre des avions de chasse usagés?

     D’une part, nous travaillons à accélérer l’acquisition de...

    C’est une grande question, et il reste très peu de temps.

     Je vais devoir céder la parole à M. Alleslev.

    Merci beaucoup.

    Poursuivons les échanges sur l’approvisionnement. Lorsqu'il a comparu devant le Comité, le ministre a dit qu’il n’y avait pas de problème de péremption des fonds, par exemple. La difficulté tient à notre capacité d’exécuter les programmes, parce que, sauf erreur, nous n’avons pas nécessairement au ministère le personnel voulu pour appliquer les programmes et assurer l’approvisionnement. Est-ce bien ce qu’il voulait dire? Dans l’affirmative, quels indicateurs de rendement utilisons-nous pour mettre en place ces équipes le plus rapidement possible? Quelles sont les conséquences pour les gestionnaires de programme si cela ne se fait pas?

     C’est une chose qui nous tient à coeur. Pour ce qui est de l’argent que nous n’apportons pas à SPC pour les immobilisations cette année, il y a quatre facteurs. Une partie de l’argent n’a pas été dépensée parce que le projet a été réalisé plus efficacement. Une autre ne l'a pas été parce que le fournisseur n’était pas prêt, ce qui a occasionné un retard. Une partie de l'argent a été mise de côté pour une question de propriété intellectuelle concernant le navire de combat de surface. Le dernier facteur est notre capacité à l’interne.

    Le renouvellement et l'augmentation du personnel chargé de l’approvisionnement, du personnel chargé des contrats et des politiques et du personnel de SPAC nous tiennent à coeur. M. Finn et nos employés civils des ressources humaines y travaillent avec diligence. L'an dernier, il y a eu augmentation du personnel de l’approvisionnement. J'invite Pat à vous expliquer en détail ce qu’il fait au juste pour étoffer son équipe.

    Comme la sous-ministre l’a dit, à la défense, il s’agit en fait d'une question d’approvisionnement qui a une foule de ramifications, comme vous pouvez le comprendre. Il y a l’armée, la marine et l’aviation, il faut voir comment on peut faire avancer les dossiers, dans le contexte de l’analyse des options au sein du groupe du matériel. Le nombre de gestionnaires de projet, de spécialistes de l’approvisionnement et de spécialistes techniques augmente depuis quelques années d'environ 10 % par année du côté civil. Nous embauchons environ 500 personnes par année. Environ 70 % d'entre elles remplacent les gens qui prennent leur retraite ou se tournent vers autre chose. L’autre élément, c'est l'augmentation des effectifs, et nous y travaillons activement. Je dirais qu’à l’heure actuelle, il n’y a personne qui retarde les projets en soi. Comme la sous-ministre l’a dit, il y a un certain nombre de domaines vraiment importants où les fournisseurs n’ont pas été en mesure de fournir des services. Comme cela s'est passé dans...

    Fort bien, mais vous avez dit qu’il y avait des programmes où c’est notre capacité qui est en cause et où c’est le fournisseur... Nous avons la capacité d'agir. Nous tenons les fournisseurs responsables de leur rendement, et nous nous tenons responsables de notre rendement pour ce qui est de l’exécution de programmes très importants, sinon ils ne feraient pas partie de SPC. Pourriez-vous nous donner une idée de la façon dont nous mesurons nos résultats à l’interne et des conséquences qu'il y a si nous ne sommes pas à la hauteur?

    Ne pas être à la hauteur à cause des services internes ou des fournisseurs... Pour ce qui est de l’exécution à l’interne, dans mon champ de compétence, nous avons des mesures de rendement très détaillées que nous présentons à notre conseil de gestion des programmes. J’ai plus de 300 projets et plus de 10 000 contrats à gérer. Nous avons des paramètres que nous utilisons au plus haut niveau. Nous avons des rapports que nous présentons chaque mois à un groupe de sous-ministres adjoints. Nous les présentons aux organismes centraux. Encore une fois, si les lacunes au chapitre du rendement sont imputables à une personne, nous prenons des mesures et nous déplaçons du personnel s'il y a des déficiences aux plans de la direction, de leadership ou de gestion qui a un rôle clé à jouer dans ce processus.

    Monsieur le député Yurdiga.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Finn, je voudrais vous donner l’occasion de répondre à la question de mon collègue, M. Bezan, au sujet des avions de chasse australiens, pour lesquels il n’y a pas de date réelle de livraison à ce stade-ci, et de la possibilité d'accélérer le processus d’acquisition d’un nouvel avion de chasse.

    Pour ce qui est des futurs chasseurs, nous avons terminé la liste des sources. Nous avons fait une certaine présélection. C’est maintenant fait et en place. La liste ne comprend plus que cinq fournisseurs principaux, mais nous avons collaboré avec divers pays. Les modalités seront variables. Dès la semaine prochaine, encore une fois avec nos collègues de Service public et Approvisionnement Canada et d’ISDE, nous discuterons avec l’industrie et les fournisseurs dans le but d’obtenir leurs commentaires et de lancer un appel d’offres ferme au début de l’année prochaine. C’est notre objectif. Nous voulons pouvoir agir intelligemment.

     Il est vrai que, pour toute acquisition, nous sommes assujettis aux contraintes des carnets de commandes des fournisseurs. Quoi qu’il en soit, nous envisageons de lancer les appels d'offres l’an prochain et de conclure un contrat au plus tard en 2022. Nous présumons, d'après nos échanges avec les fournisseurs, que le premier appareil sera livré dans trois ans. Ce pourrait être plus tôt ou plus tard, selon le carnet de commandes des fournisseurs.

    La réalité, c’est que peu importe ce que nous faisons, nous devons admettre qu'il y a de nombreux clients, d’où la nécessité de faire appel aux Australiens. Nous avons avec eux des consultations excellentes. Tous les avions australiens seront livrés au cours des trois prochaines années, à compter de l’été ou de l’automne prochain, avec un petit nombre d’environ trois avions, puis six l’année suivante et neuf l’année d'après.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec les Australiens et le gouvernement américain. Il s'agit de ce qu’on appelle un transfert en faveur d'un tiers, aux termes du régime américain relatif à l'entente internationale sur le contrôle des armes. Nous n'entrevoyons aucun obstacle, mais nous devons satisfaire toutes les parties. Les Australiens nous donnent des indications favorables comme quoi nous recevrions le premier appareil d'ici l'été prochain. Nous ferions venir les appareils, après quoi tout irait assez rondement.

    Sauf erreur, le délai de livraison des F-18 australiens dépend de la capacité de l'Australie d'obtenir ses F-35. Si elle doit les attendre pendant un an ou plus, cela veut dire que la livraison des F-18 tardera.

    Il pourrait y avoir un retard, absolument, si les Australiens veulent garder tous les avions. Comme chez nous, une partie de leur flotte fait toujours l’objet d’un entretien intensif. Ils cesseront d'entretenir les appareils dont ils vont se départir et les mettront de côté. Il se pourrait que ce soit ceux que nous achèterons, et nous continuerons d'assurer cet entretien intensif au Canada. La livraison des F-35A est bien entamée dans divers pays qui ont des F-35. Il semble que l'Australie recevra ses appareils comme prévu, ce qui libérera les avions pour nous.

    La possibilité de retard est bien là, mais nous dirions que le risque est faible.

    Monsieur Finn, connaissons-nous le coût de l’achat des F-18 australiens? Y a-t-il un coût fixe?

     Comme le ministre l’a indiqué, nous n’avons pas d’accord définitif avec l’Australie. Nous avons eu des échanges qui ont permis de parvenir à un plus grand degré de certitude. Lorsque le gouvernement américain approuvera le transfert à une tierce partie, cela nous permettra de conclure l'entente. Nous en avons une première idée. Nous avons déjà abordé la question lors de témoignages précédents ici même. Nous avons dit que nous avions mis de côté 500 millions de dollars pour tout le travail que nous devons faire. Nous sommes en train de constituer une flotte. Il y aura donc des besoins accrus en infrastructure, notamment. Le coût final ne sera pas établi tant que nous n’aurons pas signé l’accord final avec les Australiens.

    Monsieur Yurdiga, votre temps de parole est écoulé.

    Je vais laisser à Mme Alleslev le soin de poser l’avant-dernière question, après quoi nous passerons à M. Garrison.

    Je n'ai plus de questions.

    Très bien.

    Monsieur Garrison, il vous appartient de poser la dernière question.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J’aimerais revenir à la question de la réinstallation et donner à la sous-ministre la possibilité de répondre à la question que j’ai posée tout à l'heure sur les problèmes du nouveau régime.

    J’ai entendu parler des mêmes problèmes que vous. Merci de soulever la question. Pour ce qui est de la carte de crédit en particulier, il y a des frais de service que nous remboursons. Ce problème est réglé. Lorsque nous avons eu des problèmes individuels avec les cartes, nous les avons corrigés très rapidement.

    En ce qui concerne le portail et l’absence de rencontres en personne, nous avons plus de difficulté que nous ne l’avions prévu à faire la transition vers ce mode de service. La question est actuellement à l’étude. Je ne crois pas que cela ait changé pendant la période des affectations, mais nous ferons une évaluation complète de la façon dont cette période s’est déroulée et nous pourrons faire rapport.

    Très bien. Merci beaucoup.

    J'ai, comme toujours, des questions à poser sur le recrutement et le maintien des effectifs.

    Dans l’exposé du ministre, cet élément a été rattaché à d’autres choses dans une affectation de 417 millions de dollars, mais je soupçonne que le montant prévu pour le recrutement et le maintien en poste est en fait beaucoup plus faible. Quelle part de cette nouvelle affectation est-elle consacrée au recrutement et au maintien en poste? Si nous voulons atteindre l’objectif d’augmenter ne serait-ce que de 1 % le nombre de femmes dans l’armée chaque année, ce qui est assez lent — il faudrait 35 ans pour atteindre l’équité —, nous allons probablement devoir tripler nos augmentations traditionnelles du nombre de femmes qui entrent dans les Forces canadiennes. C'est là un énorme travail, et je me demande combien d’argent a été affecté aux programmes de recrutement et de maintien en poste.

    Je vais demander au directeur des finances s’il a le chiffre exact. Sinon, nous pouvons vous l’obtenir du chef du personnel militaire.

    Lorsque nous avons annoncé la politique de défense, le pourcentage de femmes dans les Forces armées canadiennes était de 15 %. Il est maintenant de 17 %. C’est une combinaison de recrutement et d’un meilleur maintien en poste. Comme vous le dites, le maintien en poste est aussi important que le recrutement. Nous avons investi beaucoup d’argent dans la formation des hommes et des femmes des Forces armées canadiennes, et tous ceux que nous perdons représentent une perte énorme, tant sur le plan de la capacité opérationnelle que de l’équité entre les sexes dans l’ensemble des forces. Les femmes qui font maintenant partie des forces armées ont choisi d’y être. Les femmes qui ont servi longtemps dans les Forces armées canadiennes veulent être là. Elles ont choisi d’être là. Les programmes ainsi que les conditions de service et les possibilités sont en voie de modernisation afin de permettre un meilleur maintien en poste. C’est une question sur laquelle le chef du personnel militaire, le chef d’état-major de la défense, le vice-chef d’état-major de la défense et toute l’infrastructure militaire se concentrent pour s’assurer non seulement que nous recrutons davantage, mais aussi que les chiffres du maintien en emploi s'améliorent.

    Pour ce qui est du montant précis, je ne l’ai pas sous les yeux, mais j’ai un rapport sur mon bureau et je sais que j’ai cette réponse, alors nous pouvons vous la fournir très rapidement.

    Merci. Je vous en serais reconnaissant.

    Si vous me le permettez, au cours de la dernière législature, nous avons perdu une partie du recrutement qui se faisait dans les régions éloignées et rurales. Ce sont souvent des endroits où les possibilités d’emploi et d’études sont plus limitées. Je me demande simplement si nous avons été en mesure, grâce aux crédits budgétaires, de rétablir certains de ces programmes qui, en particulier, ont visé les réserves des Premières Nations et certaines collectivités rurales et éloignées afin de sensibiliser les gens aux possibilités offertes par les Forces.

    Le budget de recrutement a été augmenté globalement, et nous allons vous fournir les chiffres. L’accent sur les collectivités rurales a toujours été une priorité. Cela va de pair avec l’augmentation du financement des réserves. Pour les réservistes, dont beaucoup viennent de collectivités éloignées, il y a des emplois d’été à temps plein. Il s’agit de leur emploi d’été, de leur emploi, et cela devient une occasion d’entrer dans la force régulière. Un certain nombre de programmes se conjuguent pour changer la vision du recrutement et du maintien en poste.

    Très bien. Merci beaucoup.

    Merci à tous d’avoir comparu.

    Avant de lever la séance, j’aimerais revenir sur certaines des demandes du Comité.

    Nous vous saurions gré de nos donner des précisions sur l’indemnité de réinstallation. La question a été soulevée à quelques reprises aujourd’hui.

    On a demandé des documents concernant un chasseur provisoire et la construction navale. Je comprends que cela relève en partie de SPAC, donc ce n’est pas à vous de décider, et je sais aussi que certains de ces éléments font l’objet de négociations actives, mais si vous pouviez faire savoir au Comité ce que vous êtes en mesure de faire, nous vous en serions reconnaissants.

    Merci d’être venus aujourd’hui. Merci à tous d'être au service du Canada.

    La séance est levée.