:
Nous sommes une minute en avance, mais comme tout le monde est prêt, nous allons commencer.
Je voudrais souhaiter la bienvenue à M. O'Toole et à Mme Vandenbeld devant le Comité aujourd'hui. Merci de témoigner.
Je souhaite également un bon retour de vacances à mes collègues qui ont passé l'été dans leurs circonscriptions.
Bienvenue au premier des quatre groupes de témoins qui traiteront de la défense et des affaires étrangères, lequel est composé de Stephen Burt, Mark Gwozdecky et de Sarah Taylor. Nous discuterons de l'évolution de la situation en Corée du Nord et du lien que cela pourrait avoir ou non avec le Canada.
Nous recevons quatre groupes de témoins. Je me montrerai donc très discipliné au chapitre du temps. Ainsi, que vous posiez une question ou que vous y répondiez, regardez-moi de temps en temps. Si vous voyez ceci, il vous reste 30 secondes pour clore votre propos. Pour éviter un effet d'accordéon qui priverait certains de leur temps de parole, si je n'ai pas votre attention, j'indiquerai poliment que nous devons poursuivre. Veuillez me pardonner d'avance si je semble abrupt, mais je dois assurer le respect de l'horaire.
Cela étant dit, c'est le représentant du ministère des Affaires étrangères qui prendra la parole en premier, pour cinq minutes.
Monsieur Gwozdecky, vous avez la parole.
:
Merci, monsieur le président.
Distingués membres du Comité, merci de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui.
Le Canada, à l'instar de bien des pays, est fortement préoccupé par les actes imprudents et provocateurs que pose la Corée du Nord dans sa recherche de l'arme nucléaire et des moyens de l'utiliser. Cette probabilité n'a rien d'hypothétique. La Corée du Nord a maintenant montré qu'elle a la capacité de lancer des missiles intercontinentaux d'une portée pouvant atteindre la plus grande partie de l'Amérique du Nord. Ainsi, la menace de la Corée du Nord est réelle, stratégique et de nature internationale.
La crise actuelle se prépare depuis des décennies. Depuis qu'elle a appris que la Corée du Nord mettait en oeuvre un programme d'armes nucléaires au début des années 1990, la communauté internationale a continuellement cherché à persuader ce pays de se dénucléariser de manière permanente et vérifiable. Ces efforts n'ont pas encore porté fruit.
[Français]
Bien qu'il soit difficile de déterminer avec certitude le raisonnement qui sous-tend les gestes de la République démocratique populaire de Corée, nous estimons que le comportement nord-coréen est motivé par une seule priorité: la survie du régime.
La Corée du Nord a élaboré et peaufiné un système brutal de répression interne qui prive systématiquement son peuple des droits fondamentaux de la personne depuis plus de 70 ans, et ce, à seule fin de protéger le régime contre les menaces intérieures.
La situation des droits de la personne en Corée du Nord est absolument effroyable. Le régime perçoit des menaces externes pour lesquelles il se sent vulnérable. Il se sait incapable d'égaler la supériorité technologique et militaire de la Corée du Sud et des États-Unis. Il estime que se doter de la capacité à frapper l'Amérique du Nord avec des armes nucléaires garantit sa propre sécurité.
Sur la péninsule, la Corée du Nord et la Corée du Sud sont toujours en état de guerre, en théorie, et leur trêve fragile est mise à rude épreuve en raison de projets de la Corée du Nord de se doter d'armes nucléaires et d'en mettre au point les vecteurs.
[Traduction]
Outre les sanctions et la diplomatie active, il n'existe pas de solutions faciles ou évidentes. Les actions de la Corée du Nord constituent une grave menace à la sécurité de la région et un risque pour nos amis et nos alliés, la Corée du Sud et le Japon, en raison des tirs d'essai de missile de la Corée du Nord, dont un grand nombre touchent terre dans leurs zones économiques exclusives et au moins un a survolé le Japon le 29 août. La Corée du Nord a enlevé des citoyens étrangers, commis des assassinats à l'étranger et menacé à répétition ses voisins au moyen d'armes conventionnelles et nucléaires.
Bien que l'idée que la Corée du Nord soit dotée de l'arme nucléaire soit troublante, les citoyens de la République de Corée vivent sous une importante menace conventionnelle de la part de la Corée du Nord depuis la Seconde Guerre mondiale. Des milliers de personnes pourraient mourir en quelques minutes si un conflit armé éclatait. Actuellement, il est fort risqué qu'une mauvaise interprétation des intentions ou un mauvais calcul provoque une escalade non intentionnelle des tensions et puisse mener à un conflit militaire. Le Canada a donc fortement préconisé une atténuation des tensions.
Les conséquences profondes de ce conflit confortent également la position du Canada, qui considère que le problème des armes nucléaires de la Corée du Nord doit être résolu de manière pacifique, grâce au dialogue et à la diplomatie. La a eu des échanges directs, fréquents et systématiques avec les ministres des Affaires étrangères des États-Unis, de la Chine et de la Corée du Sud, et en août, avec celui de la Corée du Nord pour faire valoir que le problème doit être résolu pacifiquement et diplomatiquement.
Les pourparlers entre six pays, dont le Japon, la Corée du Nord, la Corée du Sud, la Russie et les États-Unis, dirigés par la Chine, ont été lancés en 2003 afin de trouver une solution pacifique aux problèmes de sécurité que pose le programme d'armes nucléaires de la Corée du Nord. Après six tours de discussion, peu de progrès ont été accomplis, et la Corée du Nord a annoncé en 2009 son retrait des discussions.
La Corée du Nord constitue actuellement la menace la plus importante à la non-prolifération nucléaire mondiale et au régime qui vise à prévenir la prolifération. Il s'agit du seul pays ayant mené des essais nucléaires au XXIe siècle; il en a effectué six jusqu'à maintenant, le dernier datant du 3 septembre. Ces essais nucléaires contreviennent aux obligations juridiques internationales que ce pays doit respecter en vertu du Traité de non-prolifération et nuit à la norme établie de longue date contre les essais nucléaires du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. À part la Corée du Nord, l'unique exception, le reste du monde maintient un moratoire volontaire sur les essais nucléaires.
En 2009, des inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique ont été forcés de quitter la Corée du Nord et n'ont depuis eu aucun accès direct à ce pays. Ils doivent se fier à l'imagerie satellitaire pour en surveiller le programme nucléaire. Nous ne pouvons donc pas dire avec certitude quelle quantité de matière fissile la Corée du Nord a produite ou combien de dispositifs nucléaires elle possède.
La Corée du Nord est prête à faire proliférer des technologies dangereuses, comme elle l'a montré en exportant des missiles et du matériel balistiques en Iran et en Syrie, et en participant à la construction d'un réacteur nucléaire secret en Syrie. Ce réacteur a été détruit en 2007.
[Français]
Il faut persuader la Corée du Nord de s'écarter de son actuelle et dangereuse trajectoire, et ce, au moyen de pressions diplomatiques et économiques accrues.
Le Canada a joué et continue de jouer un rôle pour tâcher de faire changer le programme de Pyongyang. En 2010, le Canada a adopté une politique d'engagement limité concernant la Corée du Nord pour signifier au régime que son comportement entraînait des conséquences à l'égard de ses relations bilatérales. Cette politique limite les relations bilatérales officielles aux questions suivantes: les préoccupations liées à la sécurité régionale; la situation humanitaire et des droits de la personne; les relations intercoréennes; et, enfin, les questions consulaires.
La Corée du Nord est de plus en plus isolée sur le plan international. Même les pays qui, historiquement, ont entretenu un niveau minimal de relations avec la Corée du Nord rompent ou affaiblissent ces liens. Le Canada a aussi fait preuve de leadership en exerçant des pressions économiques sur la Corée du Nord.
Les sanctions unilatérales imposées depuis longtemps par le Canada en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales sont parmi les plus strictes au monde et comprennent, entre autres, une interdiction sur toutes les exportations et les importations, ainsi qu'une interdiction de prestation de services financiers à la Corée du Nord et aux personnes qui s'y trouvent.
[Traduction]
Le Conseil de sécurité a adopté neuf résolutions distinctes imposant des sanctions à la Corée du Nord. Malgré tout, nous considérons que la communauté internationale doit exercer une plus grande pression et avoir des échanges bilatéraux et multilatéraux avec Pyongyang pour que cette dernière comprenne que les coûts de la course à l'arme nucléaire sont supérieurs à ses avantages perçus. Pour la détourner du chemin dangereux qu'elle suit actuellement, nous devons convaincre Pyongyang qu'elle peut atteindre ses objectifs par des moyens pacifiques.
Le Canada a demandé au Conseil de sécurité de prendre d'autres mesures pour freiner les efforts de prolifération de la Corée du Nord, et nous insistons pour que tous les États appliquent entièrement ces sanctions. La nature grave et mondiale de la menace que la Corée du Nord constitue pour ses voisins, et, de fait, pour la paix et la sécurité internationale mérite que la communauté internationale déploie des efforts substantiels et continus pour résoudre ce problème.
Merci beaucoup de votre temps et de votre attention. Après que mon collègue aura fini de parler, je répondrai à vos questions avec plaisir.
:
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de m'avoir invité ce matin.
C'est avec grand plaisir que je m'adresse à vous aujourd'hui pour vous faire part de notre point de vue sur la Corée du Nord et sur les menaces qu'elle présente pour l'Amérique du Nord, dans la mesure où je suis autorisé à le faire dans un contexte sans classification.
[Traduction]
Quand on évalue la menace que posent les armes nucléaires et conventionnelles de la Corée du Nord pour le Canada, nous étudions l'intention et la capacité de ce pays. Ce n'est pas chose facile que de surveiller et de prévoir l'évolution de ces capacités, mais il est habituellement possible de le faire avec une marge d'erreur raisonnable. Il est plus compliqué d'évaluer l'intention actuelle de ce pays, qui est en évolution, et il est fort risqué de prévoir son intention future et de faire reposer la sécurité d'un pays sur cette prédiction.
Quand un État comme la Corée du Nord acquiert une capacité, cette dernière demeure dans son arsenal, peu importe l'évolution de ses calculs et de son intention politiques. Même s'il est parfois difficile de prévoir ses intentions, la Corée du Nord désire depuis longtemps pouvoir cibler l'Amérique du Nord avec des armes nucléaires. C'est avec ce fait à l'esprit que je voudrais vous exposer brièvement les motivations probables derrière le programme d'armes nucléaires de la Corée du Nord et l'état de sa capacité technique actuelle.
[Français]
Selon les responsables des renseignements de la défense, la Corée du Nord croit que les progrès de ses technologies nucléaires et balistiques sont essentiels pour assurer la survie à long terme du régime actuel.
Depuis l'arrivée au pouvoir de Kim Jong-un en 2011, nous avons constaté une augmentation marquée du nombre d'essais balistiques et nucléaires. Le régime a clairement communiqué ses aspirations. Pendant une réunion plénière du Parti des travailleurs de Corée en 2013, Kim Jong-un les a présentées en exigeant la poursuite simultanée du développement économique et du programme nucléaire du pays. Ces deux objectifs sont axés sur le renforcement de l'État et sa survie à long terme.
Le régime nord-coréen estime qu'il est le seul gouvernement légitime de la péninsule coréenne et il veut être reconnu comme tel par le monde entier.
[Traduction]
La propagande de la Corée du Nord témoigne également d'un désir d'être vu et d'être traité en égal par les États-Unis, et Pyongyang semble penser que le seul moyen d'y parvenir consiste à être considérée comme une puissance nucléaire. Si nous prenons ses déclarations au pied de la lettre, on détecte des signes que le régime de Pyongyang pourrait être disposé à discuter, tant qu'il n'y a pas de conditions préalables, notamment des exigences internationales pour qu'il abandonne son programme nucléaire. Pyongyang affirme que ses armes nucléaires constituent la garantie la plus fiable et la plus réaliste de paix dans la péninsule coréenne.
Bref, l'élaboration d'une force de dissuasion nucléaire efficace est, pour la Corée du Nord, un objectif clé à long terme depuis un certain temps. Ce pays considère que ces armes sont essentielles à sa survie et veut être reconnu comme une puissance nucléaire.
Passons maintenant aux capacités de la Corée du Nord au chapitre des armes de destruction massive. Comme je l'ai déjà souligné, Pyongyang a expressément exprimé le souhait de pouvoir cibler l'Amérique du Nord avec des missiles nucléaires. À cette fin, la Corée du Nord a maintenant effectué six essais nucléaires sous-terrains, le premier en 2006 et le dernier, le 3 septembre 2017.
La Corée du Nord affirme avoir réussi l'essai d'une arme thermonucléaire, ou bombe à hydrogène, en janvier 2016, ce qui reste à prouver. Cependant, la forte puissance de l'essai de 2017 correspond à une arme à fission ou à une arme thermonucléaire à deux étages. La Corée du Nord prétend avoir utilisé, lors de cet essai, une arme thermonucléaire miniaturisée conçue pour être installée sur un missile balistique intercontinental, qui peut émettre une impulsion électromagnétique à haute altitude au cours d'une attaque stratégique. Ces affirmations sont crédibles, mais non vérifiées.
Les essais nucléaires que la Corée du Nord a effectués par le passé témoignent de progrès réels dans la mise au point d'armes nucléaires. L'explosion possible d'une arme thermonucléaire laisse entendre qu'elle pourra probablement être capable de concevoir un arsenal de têtes nucléaires à forte puissance sans devoir produire de matière fissile de qualité militaire supplémentaire. Le service de renseignement de la défense juge néanmoins que la Corée du Nord continuera d'amasser de la matière fissile de qualité militaire.
Il est difficile de déterminer avec justesse le nombre de têtes nucléaires que la Corée du Nord pourrait posséder ou être en mesure de produire. Selon une estimation hasardeuse, elle possède probablement un certain nombre de dispositifs nucléaires pouvant être transportés par des missiles à courte portée et elle aspire à avoir une portée nucléaire intercontinentale. Nous jugeons qu'elle a probablement produit suffisamment de matière fissile pour au moins 30 dispositifs, et tout indique qu'elle poursuivra son programme d'essais nucléaires et ses efforts pour renforcer sa capacité nucléaire.
Sachez en outre que l'on croit largement que la Corée du Nord a des programmes d'armes chimiques et biologiques offensifs. Même s'il est improbable qu'elle soit en mesure d'atteindre l'Amérique du Nord avec des agents chimiques ou biologiques, il est crucial de comprendre toutes les capacités de destruction massive que la Corée du Nord possède.
Enfin, outre son programme nucléaire, la Corée du Nord poursuit agressivement son développement de missiles balistiques à diverses portées, notamment celui de missiles balistiques intercontinentaux. En juillet dernier, elle a mis à l'essai le missile Hwasong-14 à deux reprises, et Pyongyang a maintenant montré qu'elle possède la capacité de propulser des roquettes pouvant atteindre le Canada et la plus grande partie des États-Unis.
Néanmoins, il nous manque certaines connaissances. Par exemple, la Corée du Nord n'a pas fait la démonstration de véhicules de rentrée crédibles à des portées opérationnelles intercontinentales. Cependant, Pyongyang a maintenant montré sans contredit qu'elle a la capacité d'atteindre l'Amérique du Nord. En outre, le fait que la Corée du Nord cherche à se doter d'armes nucléaires et de systèmes de lancement, et qu'elle menace d'utiliser des missiles balistiques intercontinentaux contre des adversaires potentiels n'importe où dans le monde, nuit directement aux normes de non-prolifération et menace des partenaires clés du Canada en Asie.
Même si nous n'avons pas actuellement de preuve que la Corée du Nord possède un missile balistique intercontinental pleinement fonctionnel, au regard des progrès qu'elle a accomplis jusqu'à maintenant, nous pensons que ce n'est qu'une question de temps avant qu'elle puisse mettre au point un missile balistique nucléaire fiable.
[Français]
Merci.
C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
:
Nous espérons bien sûr, comme M. Gwozdecky l'indiquait plus tôt, que l'effet sur le plan stratégique poussera le gouvernement nord-coréen à repenser son approche.
Nous savons qu'il s'agit d'une tâche difficile, mais il s'agit quand même d'un des moyens de lui expliquer clairement la désapprobation du monde envers son approche. Cela a aussi un effet économique, plus précisément dans le cas des sanctions qui viennent d'être imposées, parce qu'il s'agit surtout de sanctions qui touchent son commerce avec la Chine, surtout le commerce de produits pétroliers. C'est donc un point d'appui assez fort.
Nous espérons que le régime nord-coréen commencera à comprendre que même cette relation privilégiée et primordiale pour lui, du point de vue du commerce extérieur, est maintenant sous pression. La Chine n'a pas accepté de fermer complètement le tuyau, mais il s'agit quand même d'un signal très fort, je crois, parce qu'actuellement la Corée du Nord dépend pratiquement totalement de la Chine pour les produits pétroliers. Il en va de même en ce qui a trait aux travailleurs à l'étranger.
Nous estimons que, grosso modo, les sanctions récentes auront pour effet de couper à peu près un tiers des revenus commerciaux de la Corée du Nord. Jusqu'où aller? C'est une question difficile et délicate dont la réponse dépend beaucoup de la Chine. La Chine nous a déjà fait part de ses inquiétudes quant à la possibilité, si on pousse trop fort, qu'il y ait une crise économique et un effondrement du régime. Il y aurait alors beaucoup de répercussions sur le plan humanitaire non seulement en Corée du Nord, mais aussi en Chine, bien sûr.
Il s'agit d'une des préoccupations de la Chine, C'est certainement une question dont plusieurs de nos alliés, notamment les Américains, traitent souvent avec la Chine. Nous le faisons aussi. Nous avons discuté de cette question à de très hauts niveaux avec la Chine. Nous continuerons la discussion à cet égard.
:
Merci, monsieur le président.
Je remercie aussi nos témoins. Nous avions invité le et le chef d'état-major de la Défense à la réunion et nous nous attendions à les y voir. Leur absence nous fait apprécier d'autant mieux vos réponses.
Après la dernière série de sanctions, la Corée du Nord, comme vous l'avez dit, a fait exploser une bombe souterraine qui a produit un séisme d'intensité 6,3. Auparavant, devant le Sénat, la Commission sur les impulsions électromagnétiques, ou IEM, du Congrès américain a annoncé que la Corée du Nord avait la capacité opérationnelle et les plans de contingence pour lancer une attaque nucléaire IEM contre l'Amérique du Nord. Elle a même fait des exercices..., et des terroristes pourraient exécuter une telle attaque.
Votre attaque IEM emblématique fait exploser une ogive à 300 à 400 kilomètres de hauteur au-dessus du centre des États-Unis, dans l'hypothèse qu'ils sont la cible, ce qui crée un champ d'impulsion électromagnétique au-dessus des 48 États américains contigus et de la plus grande partie du Canada. Comme je l'ai dit, la Corée du Nord s'y est exercée. Elle possède aussi des satellites en orbite sur les trajectoires passant par le pôle Sud, qui échappent aux radars d'alerte lointaine et au système de défense antimissiles des États-Unis. Si ces satellites étaient des têtes nucléaires, ils placeraient un champ d'IEM au-dessus de la plus grande partie de l'Amérique du Nord.
Comme votre témoignage d'aujourd'hui diffère, à cause des capacités accrues de la Corée du Nord, de votre dernier passage devant nous, je tiens à savoir si vous estimez que le Canada est prêt à se protéger d'une attaque IEM.
:
Que chacun retrouve sa place, s'il vous plaît, pour que nous puissions commencer à auditionner le deuxième groupe de témoins.
Avant de commencer, beaucoup d'entre vous peuvent avoir été alertés, par leur téléphone, du décès, aujourd'hui, de notre confrère Arnold Chan. Je voudrais le souligner et, bien sûr, je transmets les condoléances de notre comité à sa famille.
Souhaitons la bienvenue à nos invités: le lieutenant-général Pierre St-Amand, le major-général Al Meinzinger et le major-général William Seymour.
Merci d'être ici. Je vous suis reconnaissant du temps que vous nous accordez. On m'a dit que deux d'entre vous feraient un exposé et que vous aviez à peu près besoin de cinq minutes pour le faire. Si vous pouviez remplir cette promesse, je vous en serais reconnaissant. Si vous me voyez soulever une feuille de papier pendant les questions, ça signifie qu'il vous reste 30 secondes pour résumer votre propos. Il me faut être très rigoureux dans l'attribution du temps de parole pour que nous puissions accueillir après vous le troisième groupe de témoins.
Lieutenant-général St-Amand, vous avez la parole.
:
Monsieur le président, chers membres du Comité, permettez-moi d'abord de vous remercier de me donner la chance d'être parmi vous afin de discuter du NORAD dans le contexte du développement nord-coréen en matière de missile balistique intercontinental, ou ICBM, et de l'état de préparation des Forces armées canadiennes.
J'aimerais aussi vous transmettre les salutations de la commandante du NORAD, la générale Lori Robinson.
La défense du Canada et de l'Amérique du Nord est la mission la plus importante des Forces armées canadiennes. C'est pourquoi les hommes et les femmes en uniforme travaillent côte à côte quotidiennement au NORAD, mais aussi partout dans le monde, pour protéger notre continent.
L'importance de cette relation de défense pour le Canada a été réitérée dans la nouvelle politique de défense publiée il y a quelques mois. Les récentes démonstrations des capacités grandissantes en matière de missiles balistiques et d'armes nucléaires de la Corée du Nord représentent une préoccupation de plus en plus importante pour la défense nord-américaine et une préoccupation qui a crû beaucoup plus rapidement et de façon plus importante que ce que les experts avaient prévu.
Les années 2016 et 2017 ont été parmi les plus actives de la Corée du Nord en matière de développement du programme d'armes nucléaires et de missiles. Ce pays cherche à obtenir une capacité de missiles balistiques nucléaires en mesure d'atteindre l'Amérique du Nord. Au cours de ses cinq années en tant que guide suprême, Kim Jong-un a mené près de trois fois plus d'essais de missiles balistiques que son père et son grand-père ne l'ont fait lors de leurs règnes combinés de 63 ans au pouvoir.
En général, lorsque le NORAD évalue la menace ICBM en évolution de la Corée du Nord, il considère principalement deux facteurs: la capacité et l'intention.
En ce qui concerne la capacité, la Corée du Nord a démontré, grâce à des essais ICBM consécutifs, sa capacité à atteindre l'Amérique du Nord et sa détermination à résoudre le défi opérationnel qui subsiste.
Du côté de l'intention, la Corée du Nord a été explicite quant à sa volonté d'utiliser ses armes contre les États-Unis. Toutefois, cette volonté exprimée doit être comprise, du moins en partie, dans le contexte de ses objectifs stratégiques dans leur ensemble, c'est-à-dire d'élaborer sa propre force...
:
Bien sûr. Permettez-moi de répéter la dernière phrase.
[Français]
Toutefois, cette volonté exprimée doit être comprise, du moins en partie, dans le contexte de ses objectifs stratégiques dans leur ensemble, c'est-à-dire d'élaborer sa propre force de dissuasion stratégique contre les États-Unis.
Par conséquent, lorsque nous regardons les capacités et l'intention de la Corée du Nord, nous pouvons dire que les missiles balistiques intercontinentaux nord-coréens représentent une menace pour l'Amérique du Nord et, par conséquent, constituent une préoccupation importante pour le NORAD.
[Traduction]
Comme tous les membres de votre comité le savent certainement, le Canada ne participe pas au système de défense antimissiles balistiques des États-Unis. Cependant, dans le contexte de son propre mandat, le NORAD, le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, contribue en sa qualité de partenaire à la succession des opérations de défense antimissiles.
Cette suite de mesures à prendre ne comprend pas seulement la destruction d'un missile en approche. Une fois la menace reconnue, il faut la localiser, fixer son attention dessus, la suivre, la cibler, puis la neutraliser. Le NORAD a trois missions à remplir: l'alerte aérospatiale, le contrôle aérospatial et l'alerte maritime.
Dans sa mission d'alerte aérospatiale, il participe systématiquement à certains éléments favorisant la défense antimissiles balistiques, sans aller jusqu'au ciblage et à la destruction, qui relèvent unilatéralement du Northern Command des États-Unis, dans le cadre de sa mission de défense antimissiles balistiques.
De plus, le NORAD est chargé de fournir aux États-Unis et au Canada des évaluations sur toute activité de missiles balistiques dans le monde qui menacent l'Amérique du Nord et qui peuvent constituer une attaque contre notre continent. Il fait ces évaluations par un processus dit d'évaluation intégrée des avertissements de menace et d'attaque, qui est un sous-ensemble de la mission d'alerte aérospatiale.
Des membres des Forces armées canadiennes sont affectés au NORAD pour jouer des rôles opérationnels de premier plan dans la défense contre les attaques potentielles de missiles contre l'Amérique du Nord. Plus d'une douzaine de Canadiens participent directement à la surveillance et à la détection ininterrompue, de concert avec le personnel américain, des lancements de missiles balistiques. Ils le font à partir d'emplacements radar qui vont de l'Alaska à Thule, au Groenland, et d'autres, situés aux États-Unis. Des Canadiens travaillent aussi avec des militaires des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'Australie dans la station de contrôle des missions du système infrarouge basé dans l'espace, qui se trouve à Buckley, au Colorado.
À Colorado Springs, des membres des Forces armées canadiennes sont assignés aux stations du domaine aérien, missile et spatial et occupent des postes de directeurs de centres de commandement dans notre centre du NORAD et celui de l'U.S. Northern Command. D'autres occupent aussi des postes au sein de l'état-major intégré du NORAD et de l'U.S. Northern Command, exécutent des tâches d'état-major, entre autres, auprès du renseignement et des opérations du NORAD ainsi que de la direction des plans, des politiques et de la stratégie. Toutes ces fonctions, directement ou indirectement, appuient notre mission d'alerte aérospatiale.
Au NORAD, des officiers généraux canadiens occupent des postes de directeur adjoint, de directeur et de commandant adjoint, où ils appuient le commandant du NORAD dans l'exercice de ses fonctions, ce qui comprend l'aide apportée pour axer le commandement vers les problèmes actuels et à venir.
Les Canadiens ont un rôle de premier plan et un rôle actif dans la découverte, la détermination, le suivi et l'évaluation des activités de missiles balistiques. Quant au ciblage et à la destruction, nous n'y jouons aucun rôle actif. Cela ne veut pas dire que notre travail est terminé. Nous devenons des observateurs pour une suite particulière d'opérations d'engagement, mais notre mission d'alerte aérospatiale se poursuit, et nous n'abandonnons jamais la surveillance.
Sur ce, je vous remercie de votre attention et j'ai hâte de répondre à vos questions.
:
Monsieur le président, honorables membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant le Comité permanent de la défense nationale pour répondre aux préoccupations du Comité concernant la Corée du Nord et l'état de préparation des Forces armées canadiennes.
Comme le lieutenant-général St-Amand l'a mentionné, le nombre croissant d'essais de missiles balistiques nord-coréens constitue une préoccupation importante pour le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, ou le NORAD. De même, ces essais récents ainsi que le développement du programme de missiles et d'armes nucléaires de la Corée du Nord en général constituent une préoccupation importante pour les Forces armées canadiennes.
[Traduction]
Comme on le répète souvent dans la nouvelle politique de défense du Canada — protection, sécurité, engagement —, l'intérêt national, la défense du Canada et la contribution du Canada à la défense de l'Amérique du Nord, voilà la mission première des Forces armées canadiennes. Nous comprenons de plus que la géographie de notre pays ne le protège plus des menaces comme autrefois, et nos militaires sont prêts à les déceler, à s'y préparer et à intervenir le cas échéant.
Pour la détection, les Forces armées canadiennes maintiennent une connaissance nationale de tous les domaines par l'entremise de l'opération Limpid. De même, la Cellule des opérations spatiales est occupée en tout temps pour assurer une surveillance continue des données d'alerte aux missiles par l'entremise de ses systèmes modifiés de systèmes d'affichage principal, qui se fondent sur les capteurs infrarouges continus basés dans l'espace américain pour déceler tout lancement de missile. Elle est aussi fréquemment en communication avec la communauté du renseignement américain pour recevoir des indications et des alertes supplémentaires de lancements possibles de missiles balistiques. En collaboration avec les États-Unis grâce à notre partenariat binational au NORAD, nous faisons le suivi des menaces aériennes et aérospatiales contre le Canada et le continent.
Enfin, grâce à notre partenariat avec les nations alliées, surtout les États-Unis, nous avons accès à des capacités de renseignement et à des capacités basées dans l'espace pour déceler les menaces contre le territoire canadien. Dans l'éventualité d'une attaque de missiles balistiques de la Corée du Nord contre le Canada ou une autre nation où des Canadiens sont présents, les Forces armées canadiennes peuvent compter sur un plan de communication bien établi pour avertir les plus hauts niveaux de direction de l'État canadien.
Les nombreux partenariats d'échange de renseignements auxquels le Canada participe, comme le Groupe des cinq constitué du Canada, des États-Unis, du Royaume-Uni, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande et les réseaux composés de pays membres de l'OTAN, facilitent notre accès à l'information pour être mieux en mesure d'évaluer les menaces potentielles.
En ce qui concerne la préparation et l'adaptation, bien que la détection soit essentielle, les Forces armées canadiennes demeurent vigilantes en se préparant à toute éventualité pour neutraliser les menaces et réagir rapidement à l'évolution de la situation.
Nos militaires gardent en réserve de nombreux plans d'intervention d'urgence pour répondre à toutes les éventualités touchant la défense du territoire canadien dans toute la gamme des opérations. L'un de ces plans, CONPLAN ANGLE, qui est celui, global, des Forces armées canadiennes pour les opérations d'évacuation de non-combattants est exécuté par le quartier général de la 1re division du Canada, notre quartier général à disponibilité opérationnelle élevée.
Pour assurer un état de préparation adéquat, ce plan est actualisé grâce à de nombreux exercices interarmées et combinés comme l'exercice Uichie Freedom Guardian, exercice annuel mené par la Corée du Sud et les États-Unis, qui comporte des aspects des opérations d'évacuation de non-combattants et qui a eu lieu, de fait, il y a quelques jours. Nous continuerons de collaborer avec nos alliés pour améliorer nos plans et appuyer l'évacuation de citoyens canadiens de la péninsule coréenne et de la région, le cas échéant.
En ce qui concerne la réaction ou l'action, le rôle principal des Forces armées canadiennes qui consiste à intervenir rapidement et efficacement contre les menaces croissantes est complémentaire à la détection et à la préparation. De nombreux incidents en devenir nécessitent une intervention rapide, et nous conservons un certain nombre d'unités avec préavis court d'intervention.
La Marine royale canadienne possède des navires prêts au service sur les côtes est et ouest du Canada, avec préavis de huit heures, alors que l'armée canadienne possède quatre unités de 350 personnes pour intervention immédiate avec des éléments capables d'intervenir à 8, 12 et 24 heures de préavis.
L'Aviation royale canadienne conserve un chasseur CF-18 en état de disponibilité opérationnelle élevée dans le cadre de notre engagement envers le NORAD ainsi qu'un C-17 en mesure de décoller à 24 heures de préavis pour fournir une capacité de transport stratégique.
De plus, les Forces armées canadiennes effectuent la rotation des unités des trois armées par l'entremise d'un programme de préparation opérationnelle échelonnée afin de s'assurer qu'un certain nombre d'unités ont une disponibilité opérationnelle élevée pour un déploiement rapide.
Les Forces armées canadiennes ont déployé six militaires au commandement des Nations unies, cinq en Corée du Sud et un au Japon, au quartier général situé en Corée du Sud et ont autorisé la conduite d'opérations militaires en appui de ce pays. Le mandat du commandant est de contrôler l'armistice de 1953, pour être prêt à aider à la défense de la Corée du Sud et d'intégrer dans cette défense toute force envoyée par d'autres pays.
Pour terminer, les Forces armées canadiennes maintiennent continuellement un état de disponibilité opérationnelle élevée pour réagir rapidement à tous les types de situations de sécurité en évolution, y compris intervenir contre une menace de missiles balistiques provenant de la Corée du Nord. Nous conservons des plans à cette fin et nous travaillons régulièrement avec nos alliés et nos partenaires pour les mettre à jour tout en les mettant en pratique pour conserver cette disponibilité opérationnelle.
De plus nous dépendons de notre accès aux réseaux de renseignements et aux capacités basées dans l'espace pour déceler les menaces contre le Canada et l'Amérique du Nord, et nous collaborons étroitement avec les États-Unis et d'autres alliés de premier plan pour assurer une détection et une intervention complètes contre ces menaces.
[Français]
Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé aujourd'hui. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
:
Voyons d'abord le point de vue du NORAD, parce que je pense que nous chercherions d'abord à détecter le lancement du missile. Ça fait partie de notre mission d'alerte aérospatiale qui, à propos, précède de longue date notre défense antimissiles balistiques.
Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, des Canadiens sont aux commandes des consoles à côté de partenaires américains, à notre centre des opérations. Ce sont des participants à part entière, voyant tout et pleinement conscients de la situation et de ce qui se dirige vers nous. L'alerte est reçue. Pendant que le personnel du quartier général du NORAD y donne suite, elle est communiquée à nos partenaires, ici, au Canada, par l'entremise d'une organisation, le Centre de surveillance sous-marine intégrée des Forces canadiennes. Le Commandement des opérations interarmées participe aussi à ces conférences et fera aussi le suivi, comme nous, de la même activité. Le gouvernement canadien, par le chef d'état-major de la Défense, sera informé très rapidement de l'approche d'un missile en direction de l'Amérique du Nord, vers nous.
Ensuite, il y aura une évaluation, encore une fois, dans le cadre de notre mission d'alerte aérospatiale, où nous déterminerons si le missile constitue une attaque ou autre chose. Ce pourrait être un tir à des fins de recherche et de développement. Autre chose, en fait, qu'une attaque. C'est une évaluation assez importante, en raison de la suite des événements, qui sera déterminée par cette évaluation.
À partir de ce moment, les Canadiens du NORAD retournent en mode surveillance pour d'autres tirs, l'approche d'autres mobiles. Nous n'abandonnons jamais. Nous sommes toujours au poste, à la station. Dès ce moment, l'engagement relève entièrement de la décision des États-Unis de détruire ou pas ce missile. Nous ne participons pas à cette discussion. Nous sommes cependant présents, au coude-à-coude. Par exemple, en ma qualité de commandant adjoint du NORAD, je suis l'égal du commandant adjoint de l'US Northern Command. Nous sommes assis côte à côte pour comprendre exactement la situation. C'est une sorte de mission complémentaire, si vous voulez.
D'après ce point de vue, nous recevrons l'alerte, nous connaîtrons la destination, puis les États-Unis décideront s'ils se défendront ou pas contre ce missile.
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Monsieur, c'est un domaine où les choses se passent très bien. Le COIC et l'ensemble des Forces canadiennes collaborent très bien avec les États-Unis et nos alliés dans la région de l'Asie-Pacifique. Comme vous le savez, j'ai travaillé pendant trois ans au sein du Commandement du Pacifique des États-Unis, ce qui m'a permis d'en apprendre beaucoup au sujet des opérations des États-Unis et de nos alliés. Bien sûr, le Canada est depuis très longtemps une nation du Pacifique. Nous accomplissons un excellent travail dans la région.
En effet, la semaine dernière, le chef d'état-major de la Défense a accueilli, pour la première fois, tous les chefs d'état-major de l'Asie-Pacifique dans le cadre d'une rencontre à Victoria, au cours de laquelle ils ont discuté de divers aspects liés à la sécurité dans la région de l'Asie-Pacifique.
Nous avons également effectué, en collaboration avec nos alliés en Corée du Sud, l'exercice Ulchi-Freedom Guardian — je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire — qui nous a permis de travailler ensemble pour la défense de la Corée du Sud, notamment.
Nous entretenons aussi des liens étroits avec le Japon. Le Japon et d'autres pays de la région de l'Asie-Pacifique participent aussi à l'exercice RIMPAC, qui est mené tous les deux ans. Le dernier a eu lieu en 2016. Nous nous préparons à participer à l'exercice RIMPAC de 2018, qui est le plus important exercice maritime au monde. Nous participons à l'exercice RIMPAC depuis le tout début et nous continuerons de le faire. C'est un excellent exercice qui porte sur diverses capacités, y compris la lutte anti-sous-marine, qui est liée à la question que vous avez posée tout à l'heure.
Il est certain que notre contribution dans la région de l'Asie-Pacifique est beaucoup plus large. Des représentants de la Défense sont présents partout dans la région. Nous avons encore un officier général qui travaille au sein du Commandement du Pacifique des États-Unis. Nous travaillons en très étroite collaboration avec nos alliés en Australie. Je pourrais vous en dire davantage si vous le souhaitez.
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Je vous remercie beaucoup pour cette réponse et je vous remercie pour votre présence ce matin.
Après avoir entendu votre témoignage, je confirme mon opinion selon laquelle le meilleur moyen de défense pour le Canada est de faire progresser la diplomatie. Le NPD, bien entendu, s'oppose à la participation au programme de défense antimissiles balistiques, car puisqu'il est de plus en plus facile et de moins en moins coûteux de fabriquer des armes offensives, si nous y participons, nous allons contribuer à une course aux armements. On se pose des questions au sujet de l'efficacité du programme de défense antimissiles balistiques des États-Unis, particulièrement en ce qui concerne les leurres. À mon avis, participer à un programme qui n'a pas fait ses preuves, qui est très coûteux et qui provoquera probablement une course aux armements n'est pas une solution.
Je crois que ce que vous avez dit plus tôt, général St-Amand, est extrêmement important, c'est-à-dire que la politique actuelle des États-Unis est de ne pas défendre le Canada dans le cas d'une attaque par un missile balistique. Si, comme nous le disons, la Corée du Nord vise mal et lance un missile vers l'Amérique du Nord et que ce missile se dirige vers le Canada, dites-vous que, conformément à leur politique, les États-Unis ne feraient rien dans une telle situation?
Commençons par décrire la séquence des événements.
Comme je l'ai déjà décrit, quand nous percevons une activité liée à un missile balistique, nous devons juger si cette activité constitue une attaque contre l'Amérique du Nord ou non. À ce moment-là, notre mission d'aerospace warning — je ne connais pas le terme en français — continue. Elle n'est pas terminée. En effet, il pourrait y avoir quelque chose d'autre. Si nous estimons qu'un véhicule ou un missile constitue une attaque, il est possible qu'il y en ait d'autres. Nous restons alors en face de nos écrans pour poursuivre notre mission.
Quand je dis que nous sommes des observateurs, c'est parce que nous sommes présents physiquement dans la salle. Les gens du U.S. Northern Command et du NORAD sont ensemble dans la salle. Cependant, nous ne prenons pas part aux discussions relatives au ciblage et à l'engagement. C'est tout, c'est aussi simple que cela.
Si un autre missile se dirige vers l'Amérique du Nord, encore une fois, il faut évaluer la situation et prendre une décision. De nouveau, il s'effectue un transfert de responsabilités du NORAD au U.S. Northern Command, et la mission continue. C'est le processus. Physiquement, nous sommes ensemble.
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Je vais demander aux membres d'essayer de visualiser mes explications.
Il y a une grande salle, un centre des opérations, qui est divisé en différents domaines. Il y a le domaine terrestre, qui relève principalement du Commandement de l'Amérique du Nord. Il y a le domaine de l'aérospatial, celui des missiles et celui du renseignement. Des Canadiens et des Américains sont affectés aux consoles en tout temps, 24 heures sur 24, 7 jours par semaine. Les consoles ne sont jamais laissées sans surveillance, même pas pour une minute. Si quelque chose se produit, il y a immédiatement une alerte, et les gens se mettent au travail. C'est ce qui se trouve à l'avant de la salle.
Au milieu, il y a le commandement, ce que nous appelons le centre de commandement, où se trouve le directeur et son personnel. Son travail consiste à coordonner et à orchestrer les activités des différents domaines dont s'occupent les personnes qui sont affectées aux consoles qui nous donnent de l'information. Des Canadiens font partie de cet effectif.
Il y a ensuite les évaluateurs et les autorités, qui se trouvent habituellement à l'arrière de la pièce lorsqu'ils sont présents. Il s'agit des autorités qui s'occupent de l'évaluation et de l'engagement, non seulement en ce qui concerne les missiles balistiques, mais aussi dans le contexte de l'opération Noble Eagle et des attentats du 11 septembre. Il y a aussi une autorité d'engagement dans le domaine aérien.
C'est par l'entremise du directeur du centre de commandement et des autorités que les communications ont lieu. Les décisions doivent être prises très rapidement dans tous les cas. Tout se déroule sans heurts. Comme vous l'avez dit, nous travaillons main dans la main.
Je vais entrer tout de suite dans le vif du sujet. On vous a dit ce matin que la Corée du Nord ne considère pas le Canada comme une menace. Cela ne m'étonne pas. Le Canada ne possède pas d'armes nucléaires, de missiles balistiques intercontinentaux, de bombardiers ni de porte-avions, alors il est certain que nous ne sommes pas une menace pour la Corée du Nord.
Je tiens à dire également dès le début que ce qu'a accompli la Corée du Nord jusqu'à maintenant n'est pas particulièrement difficile. Cela fait sept décennies que la bombe atomique existe, six décennies que nous possédons la bombe à hydrogène et six décennies qu'il existe des missiles balistiques intercontinentaux. Bien sûr, la Corée du Nord a bénéficié d'une certaine aide en cours de route, particulièrement du Pakistan, et plus récemment, d'une entreprise ukrainienne, à en croire The New York Times. Ce qu'a accompli la Corée du Nord n'est pas particulièrement difficile.
Quant à d'autres faits historiques, on se rappelle que le NORAD a été créé, d'abord et avant tout, en raison de la menace que représentaient les bombardiers russes. Il était doté d'une capacité de surveillance et il était en mesure d'envoyer des chasseurs d'interception à la rencontre des bombardiers. Quand le NORAD a commencé à axer ses activités sur l'aérospatial, sa mission a changé en partie. Il a continué à faire de la surveillance et de la détection, mais pour réagir aux missiles balistiques intercontinentaux, la solution ne serait pas d'envoyer des chasseurs à réaction; ce serait plutôt de répliquer avec une arme nucléaire, et le Canada ne prendrait jamais part à une telle décision. Durant la deuxième moitié de la guerre froide, le NORAD a fourni la capacité de détection et les États-Unis ont fourni la capacité de réagir et de prendre les décisions.
Lorsque les États-Unis ont renoncé au Traité sur les missiles antimissiles balistiques durant la présidence de George W. Bush et qu'ils ont commencé à mettre au point un système de défense antimissiles balistiques, d'abord et avant tout en Alaska, c'était selon eux la continuation de cette situation et, en 2004, ils ont déterminé que les décisions relatives à la défense antimissile relèveraient du Commandement de l'Amérique du Nord. C'est seulement l'année suivante que le premier ministre Paul Martin a décidé que le Canada ne participerait pas au programme. C'est donc dire que les États-Unis ont décidé avant le Canada que notre pays ne participerait pas au processus décisionnel concernant l'envoi d'intercepteurs.
Ce n'est pas particulièrement étonnant. Je le répète, la Corée du Nord ne considère pas le Canada comme une menace. Si elle tentait de lancer un missile en direction de l'Amérique du Nord, il est pratiquement certain qu'elle viserait son ennemi, les États-Unis.
En 2004, le Canada a autorisé le Commandement de l'Amérique du Nord à utiliser des renseignements recueillis par des capteurs du NORAD grâce à des effectifs canadiens, et cela était suffisant.
Il est très important de souligner que les intercepteurs de missiles ne passeront pas au-dessus du territoire canadien. Les intercepteurs de missiles qui se trouvent en Alaska doivent être lancés en direction de l'ogive nord-coréenne qui se dirige vers l'Amérique du Nord. On ne peut pas rattraper un missile balistique intercontinental; il faut lancer un intercepteur lorsque le missile se dirige vers nous, alors l'interception aurait lieu vraisemblablement au-dessus de la mer de Béring, et non pas au-dessus du Canada. Les missiles ne pénètrent pas dans l'espace aérien canadien; ils se trouvent dans l'espace. L'espace aérien canadien va jusqu'à 120 à 130 kilomètres, et ensuite, c'est l'espace. Ils n'entreraient donc pas dans l'espace aérien canadien, sauf peut-être au moment du retour.
Il importe aussi de mentionner dans ce contexte — et c'est très important — qu'advenant une frappe sur l'Amérique du Nord, peu importe où une bombe à hydrogène exploserait, l'ensemble de l'Amérique du Nord en subirait les conséquences. Il s'agit là d'armes nucléaires, qui créent des radiations et des nuages radioactifs. Une frappe sur Seattle est aussi une frappe sur Vancouver et vice-versa. Une frappe sur Calgary est aussi une frappe sur la région du Midwest américain. Il faut examiner les vents dominants. L'idée que les États-Unis décideraient de ne pas intercepter un missile parce qu'il se dirigerait vers Vancouver est tout à fait invraisemblable. Une attaque qui vise l'Amérique du Nord a des conséquences sur l'ensemble du continent.
En outre, étant donné que la technologie progresse très rapidement, je crois vraiment que les États-Unis sont en mesure de mettre au point un système assez performant qui permet d'intercepter les missiles dont dispose actuellement la Corée du Nord. SpaceX est en mesure de lancer une fusée dans l'espace qui transporte un satellite et ensuite faire atterrir le premier étage de cette fusée sur un lac. Elle peut le faire, mais peut-elle faire des progrès au même rythme incroyable que la Corée du Nord? Les États-Unis et la Corée du Nord sont dans une course aux armements. Ce n'est pas certain.
Je vais terminer ma déclaration liminaire en disant que je ne sais pas — vous le savez peut-être mieux que moi — si les États-Unis ont demandé officiellement au Canada de participer au programme. On nous l'a demandé en 2004, et nous avons répondu non en 2005. Est-ce qu'on nous a demandé officiellement de participer au programme et voulez-vous aller jusqu'à supplier les États-Unis de participer alors que ce pays est dirigé en ce moment par un négociateur intransigeant, ou préférez-vous attendre une demande ou bien trouver d'autres façons de contribuer à la mission américaine?
Je serais ravi de discuter de ces autres moyens de contribuer à la mission des Américains durant la période de questions.
Je vous remercie.
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Je vous remercie. C'est un plaisir pour moi d'être à Ottawa, la ville où j'ai fait mon doctorat, à l'Université Carleton, il y a 25 ans, particulièrement parce que je suis ici en raison de mon domaine d'étude.
Le premier titulaire d'un doctorat de l'Université Carleton dans ce domaine était mon mentor, le professeur Ashok Kapur, un spécialiste de renommée mondiale du programme nucléaire de l'Inde. Je suis donc encore ses traces.
Je viens aujourd'hui vous faire part de questions très graves. Les missiles balistiques intercontinentaux thermonucléaires de la Corée du Nord constituent une menace existentielle imminente pour le Canada. L'Australie et le Royaume-Uni, qui sont des pays très similaires au nôtre, ont été menacés par la Corée du Nord le 20 août parce qu'ils ont participé à des exercices militaires en Corée du Sud, alors je ne crois pas que nous sommes épargnés.
L'arsenal nucléaire de Kim Jong-un est différent de celui d'autres puissances nucléaires. Il existe d'autres puissances nucléaires dans le monde, mais elles sont différentes. Kim Jong-un a l'intention de se servir de ses armes nucléaires de manière offensive pour gagner des guerres. J'en suis arrivé à cette conclusion après avoir étudié les intentions et les motifs de la Corée du Nord, et non pas uniquement ses capacités. La Corée du Nord est animée par un nationalisme fondé sur la race, par un esprit de fureur et par la recherche de la richesse. Kim Jong-un, le dirigeant, est jeune, agressif, futé et rompu aux usages du monde; son ambition ne connaît pas de limite, il a le goût du risque et il joue pour gagner.
Quels sont les objectifs de la Corée du Nord? Premièrement, expulser les États-Unis de la Corée du Sud; deuxièmement, mettre fin à la politique d'hostilité contre la Corée du Nord; et troisièmement, unifier les deux Corées selon ses conditions. En dernier lieu, elle veut conclure un accord de paix avec les États-Unis assorti d'indemnités de guerre considérables et d'un dédommagement de l'ordre de plusieurs billions de dollars. Tout cela a été rendu public.
Ces objectifs sont abondamment exposés dans nombre de documents qui ont été publiés, documents dont la teneur dramatique n'a rien à envier à Mein Kampf. La Corée du Nord n'a pas changé depuis 70 ans. Il doit bien y avoir une raison. Elle ne renoncera pas à utiliser ses armes nucléaires seulement parce que les États-Unis en ont plus qu'elle. Kim Jong-un croit que son pays peut sortir victorieux d'une guerre nucléaire avec les États-Unis. J'y ai réfléchi et je suis d'accord avec lui. Je crois qu'il pourrait gagner.
Si la République populaire démocratique de Corée réussit à unir les deux Corées, voyons voir ce qui pourrait se produire. Elle parviendra à créer une force militaire et une puissance économique colossales en Asie, un Japon non pacifique et ambitieux doté de l'arme nucléaire. Quelle sera la suite?
La Corée du Nord ne tardera pas à être en mesure d'appuyer ses demandes par un arsenal thermonucléaire à portée planétaire. Les Canadiens pensent que notre pays est pacifique et inoffensif. Ce n'est pas le cas. Le Canada est légalement encore en guerre contre la République populaire démocratique de Corée. Nous avons un cessez-le-feu avec un État qui possède l'arme nucléaire et qui veut se battre pour accroître sa richesse et bâtir son empire. Genghis Khan, les Mandchous et le Japon impérial avaient les mêmes ambitions avant qu'on ne les arrête.
Nous sommes faibles et sans défense. Nous nous percevons comme un pays neutre. Nous ne nous attendons pas à une attaque non provoquée. Nous sommes une cible idéale pour un tyran qui cherche un pays qui pourrait servir d'exemple. À moins que nos alliés qui ont l'arme nucléaire décident de mettre leurs villes en péril pour nous venger d'une attaque non provoquée — je parle des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France —, nous n'avons aucun moyen dissuasif à l'heure actuelle.
Nous ne pouvons pas rester indifférents et nous croiser les bras. Nous ne disposons que d'un ou deux ans pour stopper la Corée du Nord. Si nous n'y parvenons pas, la menace s'étendra à d'autres considérations au fur et à mesure que la Corée du Nord parviendra à exporter ses méthodes et ses moyens, notamment en Iran ou au Pakistan. Qui sait à quels pays il vendra ses armes? Imaginez une guerre nucléaire pour des questions religieuses, nationalistes, raciales, ethniques, idéologiques, impérialistes ou des différends territoriaux de toutes sortes. Les guerres mondiales passées nous sembleront civilisées et pleines de retenue.
Nous ne pouvons pas accepter cela. L'État a la responsabilité de protéger les Canadiens qui sont en sol canadien. Nous sommes une démocratie, et pour faire face à ce problème, il faut que la menace que pose la Corée du Nord soit reconnue par tous les partis. Une fois ce consensus établi, les Canadiens devront établir comment ils édifieront une défense respectable avec leurs alliés; faute de quoi, ils devront se préparer à la guerre, mais ils devraient avoir recours à tous les moyens diplomatiques possibles pour éviter une telle situation. Ne misons pas tout sur la conciliation. Faisons en sorte que la postérité ne se souvienne pas de nous avec honte comme ceux qui n'auront pas su s'organiser pour prévenir une attaque nucléaire sur notre territoire.
Je vous remercie.
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Je vous remercie. L'exposé que j'ai préparé s'appuie sur mes 33 ans d'expérience au sein du service extérieur canadien et sur mon travail à l'Institut canadien des affaires mondiales.
J'ai passé une semaine cette année à Séoul à titre d'invité de la Korea Foundation. J'ai eu l'occasion de rencontrer des universitaires coréens et des hauts fonctionnaires coréens de la Défense et d'autres ministères.
Je vais d'abord aborder trois points: premièrement, la participation du Canada au programme de DMB; deuxièmement, notre politique à l'endroit de la Corée du Nord; et troisièmement, la façon dont le Canada peut contribuer à la non-prolifération des armes nucléaires.
En ce qui concerne la défense antimissiles balistiques, je crois que le temps est venu pour le Canada de participer au programme de DMB afin de protéger les Canadiens advenant que des missiles se dirigent vers nous. Nos alliés européens et nos partenaires du Pacifique participent à un tel programme, et nous devrions faire de même.
Le gouvernement a éludé la question du programme de DMB lors de son dernier examen de la politique en matière de défense. Lorsque j'ai soulevé la question de la participation du Canada lors de la séance d'information technique au moment de la publication du rapport ministériel sur le rendement en mai dernier, on m'a répondu que le gouvernement maintenait la politique adoptée par les gouvernements Martin et Harper, à savoir que le Canada ne participera pas au programme de DMB, mais qu'il discute en ce moment avec le gouvernement américain de la défense de l'Amérique du Nord contre toutes les menaces, ce qui doit nécessairement inclure les missiles balistiques.
D'après les discussions qui ont mené à la décision prise en 2005, je crois comprendre que le gouvernement à l'époque ne parvenait pas à obtenir des réponses satisfaisantes à trois questions: est-ce que le système de DMB fonctionne et de quelle façon protégerait-il le Canada?; dans quelle mesure le Canada participerait-il à un programme qui est essentiellement géré par les États-Unis?; et, quel serait le coût?
Ces questions sont encore valables, et le gouvernement actuel devrait y obtenir des réponses et en faire part aux Canadiens.
Cela étant dit, à la lumière des témoignages qu'il a entendus, le Comité sénatorial de la défense a recommandé à l'unanimité en juin 2014 que le Canada participe au programme de DMB. Je crois que c'est ce que le Canada devrait faire.
Depuis, nous avons eu de nombreuses preuves que la Corée du Nord a amélioré sa capacité de miniaturiser une ogive nucléaire et de la lancer par missile balistique sur d'autres continents. Le président George W. Bush aurait semble-t-il posé la question suivante en 2006 au premier ministre Stephen Harper: que se passerait-il si un missile nord-coréen lancé en direction de Los Angeles ou de Seattle finirait par se diriger plutôt vers Calgary ou Vancouver? Ne voudriez-vous pas être protégés?
Même s'il est possible que les États-Unis protègent une ville canadienne située à proximité d'une ville américaine, nous n'avons pas de garantie étant donné que le système américain est restreint et qu'on ne connaît pas le nombre ni la capacité des missiles balistiques intercontinentaux de la Corée du Nord. À moins de participer et de contribuer au programme, nous n'avons aucune garantie que nous serons protégés, même si un commandant américain voudrait protéger une ville canadienne qui est éloignée d'une ville américaine. Je pense en particulier à Edmonton ou Calgary.
La participation du Canada au programme de DMB devrait inclure toutes les initiatives possibles outre le simple fait de placer des missiles antimissiles au Canada. Je veux parler notamment d'une déclaration de la part du gouvernement pour faire savoir que nous reconnaissons la menace qui pèse sur l'Amérique du Nord, de l'affectation d'un plus grand nombre de militaires canadiens au NORAD, de doter la marine de matériel permettant de détecter les missiles, de mettre en place des réseaux de radars au Canada et d'appuyer financièrement la recherche.
Dans chacun des cas, il faudrait porter davantage attention à la sécurité dans le Nord canadien. Si nous participions au programme de DMB, la fonction de défense antimissiles balistiques relèverait du NORAD et du Commandement de l'Amérique du Nord. Le Canada participe depuis de nombreuses années à la fonction d'alerte du NORAD, et l'ajout de la fonction de défense antimissiles balistiques contribuerait à renforcer cet organisme binational qui est au coeur des relations canado-américaines et en particulier de la relation de défense.
En ce qui concerne la Corée du Nord, je crois que le gouvernement, qui s'est engagé à faire rayonner le Canada à l'échelle internationale, doit réexaminer sa politique actuelle à l'égard de ce pays. Les relations diplomatiques ne sont pas un sceau de bonne qualité, mais plutôt un moyen de promouvoir les intérêts du Canada et de protéger les Canadiens. Elles nous permettent également d'amener à la table des négociations diplomatiques nos idées, nos points de vue et les renseignements dont nous disposons.
La politique actuelle d'engagement limité a été adoptée par le gouvernement Harper en 2010, après qu'un sous-marin nord-coréen eut torpillé un navire de guerre sud-coréen, ne tenant absolument pas compte de ses obligations internationales.
La politique actuelle limite la participation à la discussion concernant les préoccupations concernant la sécurité dans la région, la situation des droits de la personne en Corée du Nord, les relations entre les deux Corées et les questions consulaires. C'est grâce aux services consulaires que le conseiller en sécurité Daniel Jean a négocié le départ de la Corée du Nord du pasteur Lim. Si on exclut cette situation, nous n'avons essentiellement aucun contact avec le régime de Kim Jong-un.
Aucun ambassadeur ne s'est rendu en Corée du Nord depuis 2010. En effet, il n'y a eu aucun ambassadeur du Canada en Corée du Nord depuis 2011, alors que des pays aux vues similaires qui ont des ambassades à Séoul ont envoyé régulièrement leurs ambassadeurs en Corée du Nord au cours des sept dernières années. Sept pays de l'Union européenne ont également des ambassades en Corée du Nord.
Notre politique actuelle n'est bénéfique pour personne, elle est une entrave à la communication, surtout à une période où elle est d'autant plus nécessaire, et elle nous désavantage sur le plan des renseignements, ce qui nous donne une moins grande valeur aux yeux de nos principaux alliés.
Le régime autoritaire de Kim Jong-un continue de ne pas respecter les normes internationales en matière de non-prolifération des armes nucléaires, malgré les nombreuses résolutions du Conseil de sécurité. À mon avis, même si n'importe quel rôle que le Canada jouerait serait vraisemblablement limité, il serait dans notre intérêt de dialoguer avec la Corée du Nord, ce qui nous permettrait d'apporter des renseignements à la table des négociations diplomatiques.
Mon ancien collègue du service extérieur James Trottier, qui a fait quatre visites officielles en Corée du Nord en 2015 et 2016, a publié récemment un article instructif et utile dans l'Ottawa Citizen. Selon lui, il faut à la fois des négociations, des incitatifs, des sanctions et une défense antimissile plus solide.
Je vais faire quelques observations. Premièrement, la Corée du Sud est un pays ami, une puissance moyenne comme le Canada et la seule nation en Asie avec laquelle nous avons conclu un accord de libre-échange. Nous devrions cultiver nos relations avec ce pays, tout en gardant en tête qu'il respecte et comprend le fait que les négociations commerciales doivent être menées de façon serrée.
La Corée du Sud subit la menace d'un bombardement par la Corée du Nord depuis l'armistice signé en 1953. Séoul, une ville de 10 millions d'habitants, se trouve à 60 kilomètres de la frontière et peut facilement être attaquée par la Corée du Nord. J'ai rencontré au mois de mars un haut fonctionnaire. Il m'a accompagné après notre rencontre à l'ascenseur, où se trouvaient ce qui me semblait être des lunettes de protection. Il m'a expliqué que c'était en cas d'attaque chimique ou biologique. Il m'a expliqué qu'il ne craignait pas une bombe nucléaire, car ce qu'a bâti la Corée du Sud est trop précieux pour Kim Jong-un, qui souhaite plutôt éliminer les Sud-Coréens pour pouvoir occuper le pays.
Deuxièmement, Kim Jong-un est impitoyable...
Deuxièmement, ses agissements rappellent un personnage du Trône de fer, mais son comportement est rationnel et fondé sur l'instinct de conservation. Pour lui et les quelque 200 000 fonctionnaires qui bénéficient de son régime autocratique, la bombe nucléaire est une police d'assurance.
Troisièmement, nous allons devoir composer avec une Corée du Nord nucléaire. Si nous souhaitons atteindre les objectifs établis dans le cadre d'une approche de patience stratégique qui n'a pas fonctionné, nous allons devoir instaurer un nouvel équilibre et nous accommoder du résultat le moins nocif possible.
À moins d'une action sans précédent de la Chine, la seule puissance capable d'une telle initiative dans cette conjoncture, le temps d'une possible intervention militaire est révolu, si tant est que ce scénario fût un jour envisageable. Pour l'instant, la Chine n'est toutefois pas intéressée à faire tomber le régime en place et à créer ainsi un nouveau flux de migrants.
Nous allons devoir nous y faire. Je dirais en guise de conclusion que nous devrions considérer de nouveau la possibilité de participer à la défense antimissiles et trouver le moyen de nouer des liens avec la Corée du Nord en modifiant notre politique actuelle.
Je suis ravi de comparaître encore une fois devant votre comité en même temps que tous ces collègues que j'estime beaucoup.
J'aimerais profiter des cinq minutes à ma disposition pour traiter de deux aspects de la situation. Je vais d'abord essayer de définir la nature du problème avant de vous parler des mesures que le Canada devrait prendre.
Le problème est tout ce qu'il y a de plus simple. Nous sommes en présence d'un régime autoritaire dont les politiques en matière d'affaires étrangères et de défense visent uniquement le maintien d'une monarchie absolue pouvant compter sur des armes nucléaires. Dans ce contexte bien particulier, la sécurité du Canada est menacée à la fois directement et indirectement.
On me dit souvent de ne pas m'en faire avec les Nord-Coréens, car tout missile qu'ils pourraient lancer vers l'Amérique du Nord serait abattu par les Américains. Le problème, c'est que les Nord-Coréens n'en lanceront pas nécessairement un seul à la fois.
On peut affirmer sans crainte que c'est un problème qui ne date pas d'hier. Il faut bien avouer que les Nord-Coréens agissent depuis un certain temps de cette manière et continueront de le faire. Notre non-participation au système de défense antimissiles peut devenir problématique si les Américains n'ont qu'un nombre limité d'intercepteurs pour contrer des missiles nord-coréens qui pourraient être plus nombreux que prévu. C'est une possibilité tout à fait envisageable à ce moment-ci. Comme nous n'avons pas adhéré au système de défense, les Américains ou leurs commandants pourraient fort bien décider de garder pour eux-mêmes les missiles d'interception à leur disposition.
Par ailleurs, on néglige souvent le fait que les Nord-Coréens ont l'habitude de ne pas s'attaquer directement aux Américains, mais de s'en prendre plutôt à leurs alliés, comme en témoignent leurs agissements envers la Corée du Sud et le Japon. On peut facilement s'imaginer que si les Nord-Coréens se dotent de missiles balistiques de plus longue portée leur permettant d'atteindre l'Amérique du Nord, nous pourrions être soumis aux mêmes tactiques d'intimidation que les Sud-Coréens et les Japonais. C'est donc la menace la plus directe pour le Canada.
Nous ne parlons jamais de la seconde menace, indirecte celle-là, qui pèse sur notre pays. Nous devrions pourtant le faire. Même si le conflit devait prendre la forme d'une guerre traditionnelle ou chimique sur la péninsule coréenne, la sécurité canadienne serait indirectement mise en péril, et ce, sans même que l'on en vienne à utiliser des missiles intercontinentaux.
Comment devrions-nous réagir? D'abord et avant tout, j'abonde dans le sens de mes collègues qui préconisent une participation du Canada à la défense antimissiles. Nous devons veiller à faire partie du système, même si c'est dans un rôle secondaire comme pour NORAD. Nous nous assurerions ainsi tout au moins que, dans l'éventualité du lancement de plusieurs missiles intercontinentaux par les Nord-Coréens, les Américains ne penseraient pas uniquement à protéger leurs propres villes. C'est une situation hypothétique, mais nous devons garder cette possibilité à l'esprit.
Deuxièmement, le moment est venu pour nous d'envisager beaucoup plus sérieusement les moyens à prendre pour travailler de concert avec nos principaux complices sur la scène démocratique dans cette région du globe. Je souhaiterais notamment que nous améliorions nos relations en matière de sécurité avec le Japon, la Corée du Sud, l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Il va de soi que nous ne pouvons pas recréer l'OTAN dans cette région. Cependant, vu que nous devons composer avec un individu qui semble comprendre uniquement lorsqu'on utilise la force militaire, le mieux nous parviendrons à rassurer nos amis — car nous ne pouvons pas parler officiellement d'alliés — le mieux nous serons à même de composer avec le problème à long terme que représente le régime autoritaire de la Corée du Nord.
Il y a un troisième aspect qu'il serait peut-être bon de prendre en considération. Comme le laissait entendre M. Byers, le fait qu'il a été relativement facile pour les Nord-Coréens de se doter de missiles balistiques intercontinentaux et d'armes nucléaires devrait nous amener à envisager le risque que des menaces semblables viennent également d'autres pays et à ainsi songer à la possibilité de nous pourvoir d'une capacité bien à nous.
Des pays beaucoup plus petits que le nôtre comme la Norvège songent à la possibilité de profiter de la remise à niveau de leurs frégates Aegis pour les doter d'une capacité antimissile. Nous ne savons toutefois pas si les Norvégiens vont le faire. Vous n'ignorez pas que nous allons bientôt renouveler complètement notre flotte de navires de combat de surface. Vous pourriez donc vous demander si ce ne serait pas l'occasion de nous doter d'une capacité antimissile maritime. Seuls les Américains et les Japonais disposent d'une capacité semblable pour l'instant, mais c'est une option que nous devrions peut-être explorer compte tenu de l'évolution des choses.
Je dirais pour conclure que je suis tout à fait d'accord avec ceux qui considèrent que la Corée du Nord représente une menace croissante, en précisant que ce n'est pas le cas seulement depuis deux mois. On peut le constater depuis l'arrivée au pouvoir du régime actuel qui s'est sans cesse employé à améliorer son arsenal nucléaire.
Merci beaucoup.
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Je vais essayer d'être bref.
D'abord et avant tout, vous avez tout à fait raison, madame Gallant, de mettre en lumière la menace des armes de destruction massive par voie maritime. Je vous en remercie.
Nous devons améliorer nos mesures de protection à ce niveau. Nous sommes très actifs dans ce dossier en collaboration avec les États-Unis dans le cadre notamment de l'Initiative de sécurité contre la prolifération. La Marine royale canadienne pourrait toutefois en faire bien davantage.
Pour ce qui est de la diplomatie, nous avons entendu ce matin des témoignages vraiment intéressants faisant ressortir la position à peu près unique dans laquelle se retrouve le Canada qui entretient des liens étroits avec Washington sans toutefois être perçu comme une menace directe par la Corée du Nord. La fructueuse visite effectuée récemment à Pyongyang par le conseiller à la sécurité nationale témoigne bien des possibilités qui s'offrent pour notre pays.
Comme je l'indiquais, il y a d'autres actions que les Américains préféreraient nous voir entreprendre. Ils ne nous ont pas demandé de participer à la défense antimissile; ils souhaitent que nous augmentions nos investissements pour la défense dans des secteurs comme les forces aériennes et la marine, et ils préconisent le renouvellement du Système d'alerte du Nord.
Attaquons-nous donc à ces enjeux en priorité tout en n'oubliant pas que, malgré toute l'attention qui va vers la Corée du Nord, un pays effectivement dangereux, il existe bien d'autres menaces à l'échelle planétaire. Nous ne devrions pas nous préoccuper uniquement de ce pays-là.
Il faut qu'une chose soit bien claire. Nous ne savons pas combien cela nous coûterait ni ce que les Américains pourraient exiger de nous. On peut bien avancer qu'il nous faudra prévoir des ressources considérables pour défrayer notre participation au programme, mais ce ne sera pas nécessairement le cas.
Comme on l'a indiqué, nous allons de l'avant avec le renouvellement de NORAD, et il pourrait être possible de négocier quelque chose dans ce contexte si nous voulons proposer aux Américains notre éventuelle participation au système de défense antimissile. Après tout, c'est le Canada qui devra prendre des mesures très dispendieuses pour moderniser le Système d'alerte du Nord et les systèmes de satellites, conformément aux engagements pris par les libéraux dans leur politique de défense.
C'est dans ce contexte que j'aimerais mettre un frein aux hypothèses voulant que notre participation à la défense antimissile auprès des Américains nous coûterait les yeux de la tête. Il est possible qu'il y ait un prix à payer; avec Donald Trump à la présidence, on ne sait jamais. Par ailleurs, comme l'évolution de la menace semble se dessiner assez clairement, il serait bon que nous nous assurions une forme quelconque de participation à la défense antimissile — dans un rôle secondaire, car il serait illusoire de s'imaginer le contraire. Comme je l'indiquais précédemment, dans l'éventualité où les Nord-Coréens en venaient à multiplier les tirs de missiles, nous voulons être bien certains que les Américains vont penser à nous en situation de crise. Je pense que c'est vraiment ce qui peut motiver notre volonté d'adhérer au système à l'heure actuelle.
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Non, je ne suis pas d'accord.
Pour ce qui est plus particulièrement de la Corée du Nord, nous devons changer notre politique actuelle afin de nouer des liens avec ce pays et mandater notre ambassadeur à Séoul pour qu'il se rende à Pyongyang en vue d'observer la situation, comme l'a fait récemment notre conseiller à la sécurité nationale. Nous saurions ainsi encore un peu mieux à quoi nous en tenir. Je ne suis pas convaincu que notre adhésion à la défense antimissile pour des motifs qui nous sont propres aurait un effet quelconque sur nos relations avec la Corée du Nord. Je ne crois pas que ce serait le cas. Les différents pays prennent ainsi des décisions pour des raisons qui sont particulières à leur situation. D'après moi, nous le ferions en l'espèce en raison de la menace croissante qui pèse sur les Canadiens. En fin de compte, et pour répondre partiellement à l'observation de Mme Gallant, chaque pays est exposé à différentes menaces et doit constamment évaluer les risques que chacune représente pour prendre des décisions en conséquence.
NORAD nous assure une protection sur bien des plans grâce au partenariat établi avec les États-Unis. En tant que partenaire mineur, nous bénéficions des investissements faits par les Américains. C'est un élément de la solution. M. Byers demandait tout à l'heure si les Américains nous avaient lancé une invitation. Je ne crois pas qu'ils vont le faire, car nous avons déjà refusé une invitation semblable. Même si M. Trump est quelqu'un d'imprévisible, ils vont éviter d'emprunter cette avenue, car je suis convaincu que son entourage n'est pas favorable à une collaboration avec le Canada en la matière. Il faudra que, pour des motifs bien à lui, notre pays exprime son intérêt à participer au système en demandant quels seront les coûts à engager, quel rôle le Canada pourra jouer et dans quelle mesure il pourra gérer le système. Je pense que nous devons obtenir des réponses à ces importantes questions, non pas parce que nous voulons être des partenaires des Américains en tant qu'alliés, mais parce que nous désirons défendre les Canadiens.
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Je vais dire deux choses.
Premièrement, la menace n'est pas la même. L'explosion du 3 septembre était de 250 kilotonnes. Ce n'est pas un jouet. Avant, la politique des États-Unis était: « Nous pouvons vivre avec et l'endurer encore quelque temps. » Aujourd'hui, leur politique est: « Il faut agir maintenant. »
Dans votre discussion au sujet de la défense antimissile balistique, vous parlez de participation et de coûts... Je suis désolé, mais cela va prendre des mois, voire des années. Nous avons un problème aujourd'hui.
Deuxièmement, la défense antimissile ne fonctionne pas par degrés. La première mesure de défense que vous mettez en oeuvre change tout parce que vous n'êtes plus la cible la plus facile. L'autre réussira peut-être à déjouer votre système de défense antimissile, mais il est incertain. Vous avez embrouillé ses calculs. À mon avis, lancer quelque chose rapidement, même si c'est un seul missile antimissile ponctuel, a du poids. Nous pourrions faire quelque chose dès aujourd'hui, en fait, s'il s'agit de défense avancée. Nous pouvons agir rapidement et à faible coût.
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Je tiens à intervenir. Nous avons parlé de diplomatie. La diplomatie vient aussi de la force. Vous parlez des facteurs économiques et tout cela. Ce n'est pas une question d'économie. C'est une question de sécurité canadienne.
Aussi, nous semblons être obnubilés par un seul scénario, celui dans lequel la première chose qui arrive, c'est que les Nord-Coréens lancent un missile vers l'Amérique du Nord. À mon avis, nous devons faire très attention de ne pas faire une fixation sur ce scénario parce qu'en réalité, il est plus probable que la Corée du Nord envahisse rapidement la Corée du Sud, puis que la guerre éclate. Lorsque cela se produira, il faudra absolument que nous soyons en pleine participation avec les Américains, quand le feu de l'action réduira en poussière toute la planification que nous aurons faite.
Ainsi, pour répondre à votre très bonne question — quels seront les coûts si nous ne participons pas —, dans le scénario où la Corée du Nord envahit la Corée du Sud, la guerre éclate, la situation s'intensifie et là, la Corée du Nord fait feu, il faut que nous soyons prêts, même si nous sommes juste là en tant que participants de second rang. Franchement, l'affirmation selon laquelle nous sommes en sécurité en ne participant pas est fondée sur de fausses prémisses.
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Merci, monsieur le président. Je me demandais s'il y aurait un peu d'équilibre. Les libéraux ont eu droit à 19 minutes de questions, tandis que les conservateurs en ont eu seulement 7 jusqu'à maintenant.
Je vous remercie, messieurs, d'être ici aujourd'hui. J'aimerais parler du facteur de dissuasion et des différentes possibilités que nous pourrions envisager. Je suis d'accord avec ce que M. Huebert vient de dire: la diplomatie passe par la force. Nous voyons que Kim Jong-un est provoqué par la faiblesse, tout comme Poutine.
Comment pouvons-nous employer la dissuasion et l'appui de nos alliés, comme la Corée du Sud et le Japon, pour jouer un rôle plus important et pour renforcer notre position? Bien sûr, nous pouvons considérer la Corée du Nord comme notre plus grand ennemi, mais nous avons aussi notre plus grand allié, les États-Unis, alors comment pouvons-nous affermir cette relation? Vous avez tous abordé la question brièvement, mais j'aimerais que vous me parliez plus en détail, rapidement, des secteurs prioritaires qui nous permettraient de renforcer cette relation.
Je vais demander à M. Huebert de répondre en premier, puis à Colin, et enfin à Danny s'il nous reste du temps.
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Nous reprenons notre discussion sur la position du Canada par rapport à la Corée du Nord. Bienvenue à toutes et à tous.
Nous accueillons notre dernier groupe d'universitaires. M. James Fergusson, de l'Université du Manitoba, est ici avec nous à Ottawa; Mme Andrea Charron se joint à nous par vidéoconférence du Manitoba; et Mme Andrea Berger se joint à nous par vidéoconférence de Londres, en Angleterre. Je crois que c'est aussi l'ordre dans lequel vous prendrez la parole.
Pardonnez-moi, madame Mason. J'ai omis votre nom, qui se trouvait à la dernière page.
Nous accueillons également Mme Peggy Mason à titre de témoin.
Je vous demanderais de ne pas prendre plus de cinq minutes pour vos exposés. Si nous dépassons cette limite, les députés ont peu de temps pour vous poser des questions, et je sais qu'ils tiennent à vous demander votre avis sur divers aspects de la discussion.
Sur ce, la parole est à vous, monsieur Fergusson.
Je crois que tous les membres du Comité ont une copie papier de la carte qui illustre la menace. La carte montre la menace posée par la Corée du Nord et la trajectoire qu'un missile balistique suivrait pour toucher l'ensemble de l'Amérique du Nord.
Permettez-moi d'aller droit au but et de parler des trois questions à l'étude, en commençant par l'évaluation de la menace.
Premièrement, nous savons que la Corée du Nord possède des armes nucléaires et des missiles balistiques, y compris des missiles à portée intercontinentale. Toutefois, nous ignorons combien d'ogives et de missiles elle a, surtout d'ICBM.
Deuxièmement, nous ne savons pas si la Corée du Nord a réussi à neutraliser et à allier ses armes nucléaires à son parc de missiles balistiques. Nous n'en avons vu aucune preuve, et la seule vraie preuve que nous pourrions avoir, ce serait si la Corée du Nord procédait à un essai de démonstration quelque part au-dessus du Pacifique Nord et faisait détoner un engin nucléaire, juste pour montrer à tous qu'elle en est capable. Actuellement, nous devons, au minimum, nous préparer à un avenir incertain et tenir pour acquis qu'elle finira par posséder la technologie.
Troisièmement, bien que la Corée du Nord ait organisé de nombreux défilés militaires pour montrer qu'elle a des missiles balistiques à combustible solide sur des lanceurs mobiles, nous ignorons si elle a maîtrisé cette technologie très sophistiquée. Pour l'instant, si l'on écarte l'avenir, on peut dire qu'il s'agit pour la plupart de missiles à combustible liquide, ce qui donne amplement de temps de préparation avant une frappe. Un ICBM doit être alimenté en combustible environ 24 heures avant d'être lancé; il y a donc un avertissement. C'est important d'en tenir compte.
Nous ignorons également à quel point la Corée du Nord maîtrise les systèmes de guidage — la capacité de lancer un missile, de faire feu et de le laisser aller, et d'atteindre la cible — et si elle y accorde de l'importance, nonobstant d'autres facteurs, surtout compte tenu des débris qui peuvent modifier la trajectoire d'un missile lancé dans l'espace orbital. Nous ne savons pas à quel point elle réussit bien sur ce plan. Elle a démontré qu'elle commence à maîtriser le lancement par sous-marin, mais d'après moi, compte tenu des preuves empiriques qui montrent combien de temps il a fallu à la Chine pour en arriver jusque-là, il lui faudra encore probablement au moins 10 ans avant d'atteindre cet objectif.
Malgré ce qu'affirment les soi-disant spécialistes, la Corée du Nord ne possède pas — et ne possédera pas de sitôt — de leurres ou d'aides à la pénétration pour leurs systèmes. Il s'agit de technologie extrêmement sophistiquée. Songez aux coûts du programme Chevaline que les Britanniques ont mis sur pied dans les années 1970 pour que le Polaris puisse déjouer le système de défense antimissile balistique soviétique autour de Moscou. En outre, elle ne possède pas de missiles à ogives multiples. Ses missiles sont dotés d'une seule ogive.
C'est extrêmement difficile de savoir dans quelles conditions la Corée du Nord attaquerait l'Amérique du Nord. Je pourrais inventer une série de scénarios qui expliqueraient comment on pourrait en arriver là, mais si l'on écarte les absurdités, le message qui ressort, c'est que, pour la Corée du Nord, il s'agit de mesures de dissuasion contre la menace impérialiste. Or, que la probabilité d'une frappe inattendue ou d'une attaque préventive soit faible ou non, elle ne peut pas être considérée comme étant nulle. C'est une possibilité qu'il faut envisager.
Du point de vue de l'Occident, si nous interprétons la situation en nous fondant sur notre façon de voir la dissuasion et sur nos comportements antérieurs, nous pensons que les attaques nucléaires et au missile seront dirigées d'abord contre la Corée du Sud, puis qu'il y aura escalade. Plus précisément, les attaques cibleront d'abord les bases américaines en Corée du Sud; puis les quatre bases, à Guam et à Okinawa; ensuite, Hawaï; et finalement, le territoire continental des États-Unis. Ce raisonnement reflète l'évolution naturelle des essais de missiles faits par la Corée du Nord, qui a commencé avec des missiles à courte portée pour finir avec des ICBM à trois moteurs-fusées.
Je vous ai entendus parler du fait que nous ne sommes pas une menace et que nous ne sommes pas considérés comme tels. Je n'aborderai pas le sujet maintenant, mais je serais heureux de vous parler, durant la période de questions, de l'absence de définition et de la conviction erronée, mais bien établie que le Canada est vu comme étant différent de son allié principal, les États-Unis, en ce qui touche les cibles fixées. Néanmoins, le Canada fait face à deux menaces directes.
La première est que le Canada devienne une cible accidentelle. La Corée du Nord tenterait de frapper le territoire continental des États-Unis, mais pour diverses raisons de guidage — des problèmes de combustible ou d'autres facteurs —, l'ogive ne se rendrait pas jusqu'à sa cible. Si vous regardez la carte, vous verrez où le missile pourrait tomber s'il n'allait pas jusqu'où il devait aller.
La deuxième, comme on l'a déjà dit — à juste titre, selon moi —, c'est que le Canada devienne une cible de démonstration qui permettrait à la Corée du Nord de montrer sa détermination et sa capacité dans un contexte de crise ou de guerre, surtout si la Corée du Nord était en guerre et au bord de la défaite et de la destruction. On pourrait s'attendre à ce qu'une telle démonstration se fasse plutôt au-dessus du Pacifique Nord pour avertir l'Occident, mené par les États-Unis, d'arrêter ce qu'il fait, mais elle pourrait aussi décider d'attaquer le Canada, qui serait sans défense, en suivant une trajectoire qui montrerait sa capacité de frapper Washington.
Je vais sauter à la fin du document, à la partie intitulée « Le Canada est-il protégé? ». Je pourrai revenir sur le reste, et vous pourrez le lire.
La réponse directe et honnête est non, nous ne sommes pas protégés. L'idée selon laquelle les États-Unis nous défendront est moralement répréhensible et irresponsable. Elle est moralement répréhensible parce qu'elle enferme les États-Unis et les officiers qui ont fait le serment de défendre les États-Unis — pas le Canada — dans un dilemme moral difficile que je trouve inacceptable. De plus, elle est irresponsable parce que nous n'avons pas négocié d'entente avec les États-Unis pour régler le problème de la défense du Canada.
S'il devait y avoir une attaque, les États-Unis auraient trois recours: premièrement, une frappe préventive visant à éliminer les systèmes nord-coréens; deuxièmement, des systèmes navals déployés à l'avant, qui pourraient protéger contre un ICBM; et troisièmement, bien sûr, des systèmes basés au sol.
Sur le plan fonctionnel, la décision des États-Unis de défendre le Canada dépendrait de quatre facteurs: premièrement, la taille de l'arsenal nord-coréen par rapport au nombre d'intercepteurs et aux possibilités d'intercepter; deuxièmement, la capacité de déterminer la cible précise ici; troisièmement, l'emplacement de la cible canadienne par rapport aux cibles américaines; et quatrièmement, les missiles atteindront-ils vraiment leurs cibles? Je vais m'arrêter là pour l'instant.
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Merci beaucoup. Il est intéressant de noter que je suis avocate, ancienne ambassadrice et présidente d'un très petit groupe de réflexion indépendant, mais que je ne suis pas une théoricienne. Au contraire, je suis une praticienne.
Voici les arguments que je présente dans mon mémoire. Je vais en dresser la liste puisque je n'ai évidemment pas le temps de les expliquer en détail, et que le texte a été distribué.
Tout d'abord, la Corée du Nord cherche à se doter d’armes nucléaires pour se défendre.
En deuxième lieu, aucun moyen militaire ne permet de dénucléariser efficacement ce pays.
Troisièmement, on n’a pas encore essayé d’entamer avec elle un dialogue sans condition préalable.
Quatrièmement, le Canada a un rôle dans la promotion d’une solution diplomatique à la crise.
J'ai parlé abondamment du cinquième point la dernière fois que le Comité s'est penché sur la question en mai 2016. Le système états-unien de défense antimissiles balistiques stratégiques ne fonctionne pas, compromet la stabilité stratégique, met en péril les satellites civils et, d’ailleurs, les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique, en plus d'être excessivement cher. Tout cela est sans égard à un essai supposément réussi qui a été réalisé en mai 2017 dans un contexte très artificiel.
Je n'ai pas abordé le sixième point que je souhaite présenter lors de ma dernière comparution parce que le moment était mal choisi: je craignais que le responsable soit identifié. Vu le passé toxique des relations canado-états-uniennes concernant l’éventuelle participation du Canada au système états-unien de défense antimissiles balistiques stratégiques, l’idée de la soulever de nouveau n’est pas seulement futile, mais dangereuse aussi. Comme je l'ai dit dans mon mémoire, le mot « toxique » décrit le passé de la participation canadienne par un haut fonctionnaire américain.
Puisque le temps file, je vais maintenant concentrer mon témoignage oral sur les chances d'une action diplomatique — ce qui ne vous surprendra pas, compte tenu de mon expérience —, qui est la seule façon efficace d'aller de l'avant.
On n’a pas encore essayé d’entamer avec la Corée du Nord un dialogue sans condition préalable. Aux nouvelles, nous avons souvent entendu des déclarations peut-être pas du président des États-Unis, mais certainement du secrétaire d’État et du ministre de la Défense des États-Unis, qui se sont dits favorables à la diplomatie à plusieurs occasions. Mais ce que les médias ne nous disent pas, c'est que la Corée du Nord l'a affirmé aussi à maintes reprises.
L’ancien haut fonctionnaire américain Robert Carlin, maintenant professeur invité, a récemment dit... Bien sûr, nous dépendons tous de la traduction. Si les médias ne nous la fournissent pas, la plupart d'entre nous ne pourront pas aller lire la déclaration originale de la Corée du Nord, mais c'est pourquoi il s'agit d'un service aussi formidable. Un véritable spécialiste américain qui est un ancien haut fonctionnaire, comme je l'ai dit, a paraphrasé comme suit les offres récentes de négociation de la Corée du Nord. Il y en a eu toute une série pendant cette période de crise, au moyen essentiellement des différents essais balistiques et nucléaires.
Voici ce qui est habituellement dit, d'après la traduction de la déclaration nord-coréenne:
Jamais nous ne négocierons en nous appuyant sur la bombe atomique et les fusées balistiques. Jamais, non plus, nous ne dévierons d’un pouce du cap que nous nous sommes fixé pour renforcer notre puissance nucléaire...
Il s'agit du segment que nous entendons constamment. Ce que nous n'entendons pas, en revanche, c'est le reste de la déclaration, qui dit:
... à moins que ne cessent essentiellement la politique hostile et la menace nucléaire qu’exercent les États-Unis contre la République populaire démocratique de Corée.
Fait particulièrement préoccupant, comme je l'ai dit, les médias occidentaux omettent trop souvent de reproduire la deuxième partie de la déclaration nord-coréenne.
Il est aussi moins bien connu que les États-Unis doivent encore offrir de s’engager dans un dialogue qui ne pose pas comme première condition que la Corée du Nord renonce d’abord aux armes nucléaires avant le début des pourparlers, ce qui, visiblement, est hors de question pour la Corée du Nord. Voilà pourquoi la sénatrice démocrate californienne de longue date Dianne Feinstein, aussi vice-présidente du comité sénatorial du renseignement, a publié le 8 août une déclaration — qui n'a pas retenu l'attention avant un certain temps —, dans laquelle elle incite vivement le gouvernement des États-Unis à entamer rapidement un dialogue à haut niveau avec la Corée du Nord, sans poser de conditions préalables.
Autrement dit, je suis incroyablement optimiste, car cela signifie qu'on n’a pas vraiment donné à la diplomatie, qui est loin d'être un échec, une vraie chance de donner des résultats.
Veuillez m'excuser. Vous me laissez…
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Merci beaucoup de l'invitation.
Je pense que les témoignages commencent à se recouper. Puisque j'ai soumis mon mémoire, je tenterai simplement de résumer et de décortiquer les trois objections perpétuelles à la participation à la défense antimissiles balistiques, ou DAB.
Je suppose que nous parlons ici de la mission de défense à mi-parcours basée au sol, ou GMD, dans laquelle le rôle du NORAD, le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, serait bien sûr de simplement nous avertir de l'attaque si jamais la Corée du Nord lançait un missile balistique intercontinental vers la partie continentale des États-Unis ou le Canada. NORAD n'a pas pour rôle d'intercepter les missiles balistiques, une mission qui relève plutôt du NORTHCOM, le Commandement de l'Amérique du Nord. À l'heure actuelle, la GMD se compose d'un réseau de systèmes qui regroupent plusieurs commandements des forces de combat des États-Unis. Le Canada n'a ni pouvoirs décisionnels ni autorité à ce chapitre, bien que nous participerons à recueillir l'information et le renseignement donnant lieu à l'avertissement.
Dans l'ensemble, les trois objections perpétuelles du Canada à l'égard de la DAB sont les suivantes. Premièrement, est-ce que le système fonctionne? Deuxièmement, quel en est le coût? Troisièmement, quel pourrait être l'effet de l'adhésion du Canada sur la stabilité mondiale et la sécurité internationale?
Tout d'abord, pour ce qui est de savoir si tout fonctionne ou non, le système américain actuel de GMD n'a jamais été essayé dans la réalité, heureusement. Il est vrai que les systèmes Patriot, THAAD et Aegis ont été mis à l'essai, mais ils sont plutôt destinés à des missiles balistiques de théâtre. C'est bien différent des intercepteurs basés au sol, ou GBI, à Fort Greely et Vandenberg.
L'Agence de défense antimissile des États-Unis admet que les résultats des essais du GBI sont mitigés, bien sûr, mais elle dit aussi que les intercepteurs d'aujourd'hui sont assurément beaucoup mieux que ceux qui avaient été déployés en 2005. Bien sûr, les détails complets sur la fiabilité du système ne seront vraisemblablement pas dévoilés à moins que le Canada ne s'engage à y participer.
Deuxièmement, pour ce qui est du coût, la GMD coûte cher. On estime que les États-Unis dépensent au moins 40 milliards de dollars américains à ce projet. En comparaison, on dit souvent que le Canada espère ne dépenser que 32 milliards de dollars canadiens d'ici la fin de la prochaine décennie. Bien sûr, les gens affirment ensuite que nous devons faire des choix difficiles entre des choses comme des navires de combat de surface canadiens ou le nouvel avion de chasse. Quoi qu'il en soit, nous devrons peut-être dépenser cet argent si nous pensons que la défense contre les missiles balistiques, en particulier de la Corée du Nord, sera une préoccupation constante, et que le système de DAB sera en mesure de s'adapter non seulement aux différentes menaces, mais aussi aux différents adversaires.
Comme beaucoup l'ont fait valoir, est-il judicieux que le Canada continue de s'attendre à ce que les États-Unis paient la part du lion des dépenses visant à défendre l'Amérique du Nord? Peut-être le Canada peut-il y contribuer, notamment au moyen de la recherche et du développement, ce qui profiterait également aux entreprises et aux universités canadiennes. Cela ne suppose pas nécessairement une répartition en parts égales, ce que les États-Unis n'ont jamais espéré, je dois le dire. Il se pourrait aussi que, en tant qu'État d'envoi du commandement des Nations unies en Corée du Sud, nous devions jouer un rôle plus important là-bas.
Troisièmement, en ce qui a trait à la stabilité mondiale, la décision du Canada d'adhérer ou non à la défense n'aura pas le moindre effet sur Kim Jong-un et son intérêt singulier pour la prolifération nucléaire, mais elle pourrait en avoir un sur son choix de cible. En fin de compte, quelle que soit la position que prendra le Canada, des hypothèses demeureront sans réponse.
Si le Canada ne participe pas à la DAB, mais qu'il est la cible d'une attaque, les Canadiens vont demander pourquoi nous n'avons rien fait, et les alliés se demanderont pourquoi ils ne sont pas protégés. Si nous acceptons la défense contre les missiles balistiques — et bien sûr, nous ne savons pas nécessairement si les États-Unis accepteraient notre adhésion, ou quelles en seraient les conditions —, mais qu'il ne se passe rien, les Canadiens voudront savoir pourquoi nous nous y sommes joints. Si nous refusons et qu'il n'arrive rien, les Canadiens en concluront que c'était la bonne décision, mais si nous continuons à refuser et que les États-Unis sont attaqués, la population américaine voudra alors savoir où était le Canada.
Je pense qu'il s'agit en fin de compte d'un problème perpétuel, d'une impasse, et je doute que les choses changent en présence d'un dossier aussi politisé qui comporte de nombreux éléments inconnus.
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Merci. J'ai vraiment hâte de discuter avec vous aujourd'hui de la question de la Corée du Nord, à laquelle j'ai prêté une attention très particulière au fil des ans.
Dans un premier temps, on constate évidemment à ce stade-ci que la Corée du Nord a évolué rapidement dans la démonstration de ses capacités en matière d’armes nucléaires et de missiles. J'emploie le mot « démontrer » ici parce que le pays renforce ses capacités depuis un certain temps déjà. Le changement que nous observons maintenant, surtout depuis février, mais plus particulièrement depuis que Kim Jong-un est parvenu au pouvoir, c'est que la Corée du Nord effectue des essais qui, les uns après les autres, sont conçus pour nous montrer qu'elle réalise des progrès techniques, qu'il s'agisse de missiles à combustible solide ou de nouveaux moteurs, en passant par la capacité de faire l'essai de la bombe à hydrogène, ou H.
Cette progression rapide réfute selon moi certaines des hypothèses qui, depuis un certain temps, servaient de base à la politique multilatérale à l'égard de la Corée du Nord, mais surtout à la politique américaine. J'entends par là que l'idée selon laquelle nous pouvons empêcher la Corée du Nord de parvenir à la capacité nécessaire pour attaquer l'Amérique du Nord avec une arme nucléaire ne semble plus plausible. En effet, je crois qu'il est déjà trop tard. En outre, l'idée selon laquelle nous pouvons convaincre la Corée du Nord de se dénucléariser à moyen terme semble désormais très peu probable. Je trouve donc imprudent de s'en servir comme fondement pour l'élaboration de politiques.
Je crois également que nous sommes en présence d'une crise sur le plan des garanties, en particulier entre les États-Unis et ses alliés, de même que parmi les alliés. Ce fait a été particulièrement marqué ces derniers mois, alors que la Corée du Nord a multiplié les provocations qui nous préoccupent, et j'estime que la question mérite l'attention de tous.
En raison de toutes ces dynamiques, je crois que nous avons également un défi majeur en matière de communications. Ce défi concerne non seulement les garanties, mais aussi la communication de moyens de dissuasion, de même que la tentative d'établir le fondement de la gestion de crise lorsque celle-ci éclate. De plus, nous avons du mal à exposer la façon dont nous comptons commencer à atteindre des objectifs raisonnables en ce qui concerne la Corée du Nord. J'espère que nous pourrons discuter davantage de ces stratégies et politiques, ainsi que des objectifs que le Canada et d'autres devraient se fixer ensemble.
Merci.
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Pour répondre, je dois revenir à une question posée précédemment et y mettre mon grain de sel.
En tant que stratégie, les sanctions ont leur place si elles visent un objectif raisonnable et atteignable. Je pense que la raison pour laquelle nous sommes tous ici à dire que les sanctions ne fonctionnent pas, c'est que leur objectif a toujours été la dénucléarisation de la Corée du Nord. Je doute que ce soit réaliste tant que le régime nord-coréen sera gouverné par le personnage actuellement au pouvoir.
Par ailleurs, ce n'est pas en raison des sanctions que nous n'y arrivons pas, à mon avis. Je ne dis pas que les sanctions ne sont pas des outils précieux afin d'atteindre des objectifs autres que ce but assez ambitieux, selon moi. Par exemple, il se pourrait que les sanctions modifient le calcul des coûts et des avantages de la Corée du Nord, de sorte que les dirigeants se présenteraient à la table pour négocier quelque chose qui ressemblerait à une retenue nucléaire. Ce calcul n'est probablement pas le même que pour la dénucléarisation. De même, les sanctions visent aussi à empêcher la Corée du Nord de refiler une technologie dangereuse à d'autres. C'est un objectif faisable et pour lequel il vaut la peine de maintenir les sanctions en place.
Pour revenir à votre question sur la Chine en particulier, il faut encore me convaincre que même si le pays met en place les sanctions déjà convenues au Conseil de sécurité des Nations unies, cela modifiera suffisamment le calcul des coûts et des avantages dans l'esprit de Kim Jong-un pour qu'il soit prêt à tout abandonner. Or, je doute que nous puissions avoir une incidence sur ce calcul, même si la Chine collabore.
Quant aux autres objectifs, je pense que la participation de la Chine serait plus importante pour atteindre d'autres objectifs, comme éviter la prolifération dans d'autres pays, ou modifier les calculs nord-coréens sur les mérites d'une retenue nucléaire et d'un comportement responsable en matière de nucléaire. Voilà un sujet distinct auquel nous devons vraiment réfléchir sérieusement, selon moi, plutôt que de nous contenter de la rhétorique classique qui est devenue si courante, à savoir que les sanctions ne fonctionnent pas.
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Merci beaucoup. En effet, j'ai manifesté ma frustration sans diplomatie et je m'en excuse.
Avant de me lancer dans une réponse, je veux ajouter autre chose. D'après moi, ce qui a en définitive poussé Paul Martin, le premier ministre d'alors, à choisir de retirer la demande du Canada de participer en 2005, c'est qu'il n'a pas pu obtenir des États-Unis la garantie que le Canada jouerait un rôle opérationnel important — qu'il aurait une voix, plutôt qu'un rôle passif à la table — non plus que la garantie que le Canada serait défendu. Il a conclu avec sagesse qu'il serait incapable de défendre la participation du Canada auprès du public canadien. Ces raisons essentielles n'ont aucunement changé.
En ce qui concerne la dimension diplomatique, ce qui est véritablement encourageant, c'est qu'il y a de nombreux éléments restés inexplorés. La Corée du Nord a très clairement exprimé combien elle trouve choquants les exercices militaires, par exemple.
Franchement, compte tenu de la portée des exercices militaires conjoints de la Corée du Sud et des États-Unis, ainsi que de ceux des États-Unis et du Japon — des exercices auxquels participent 70 000 soldats sud-coréens pour commencer —, ainsi que des quantités incroyables d'armes, dont des aéronefs à capacité nucléaire, et des simulations de décapitation, d'attaques et de changement de régime en Corée du Nord, ce sont des exercices de simulation extraordinairement effrayants. Manifestement, la Corée du Nord a indiqué encore et encore qu'elle veut que cela cesse. C'est une partie très importante de la proposition de la Russie et de la Chine.
Les discussions sans conditions préalables visant à mettre fin à la guerre technique qui sévit encore entre les États-Unis, la Corée du Sud, le Japon et la Corée du Nord sont encore plus fondamentales. Il n'y a eu qu'un cessez-le-feu, sans négociations visant à conclure un traité de paix complet.
Ce ne sont que deux exemples des nombreux aspects qui n'ont pas été entièrement explorés.
Je reviens à la sénatrice Feinstein, qui a demandé que les États-Unis engagent un dialogue sans conditions préalables. Les parties pourront alors établir la portée complète des divers éléments qu'elles souhaitent explorer davantage.