Passer au contenu

NDDN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document






Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la défense nationale


NUMÉRO 079 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 6 février 2018

[Enregistrement électronique]

(0845)

[Traduction]

    Bonjour, ou plutôt bon après-midi, pour vous.
    Bienvenue au Comité de la défense. Nous accueillons Mme Buck, ambassadrice et représentante permanente du Canada auprès de l'OTAN; le lieutenant-général Hainse, représentant militaire du Canada à l'OTAN; la lieutenante-générale Whitecross, commandante du Collège de défense de l'OTAN. Nous accueillons aussi des fonctionnaires et des membres du personnel. Merci de comparaître aujourd'hui.
    Nous allons poursuivre la discussion entreprise lors de notre séjour en Belgique, en septembre. Comme vous le savez, nous nous sommes légèrement écartés du sujet pour traiter de la crise en Ukraine, et nous reprenons maintenant notre étude sur l'OTAN.
    Pour commencer, je cède la parole à l'ambassadrice Buck, qui fera une déclaration préliminaire.

[Français]

     Je m'appelle Kerry Buck, représentante permanente du Canada auprès du Conseil de l'Atlantique Nord. Comme vous l'avez mentionné, j'ai eu la chance de rencontrer certains d'entre vous à Bruxelles, l'automne dernier, et c'est un vrai honneur pour moi de m'adresser à vous tous aujourd'hui, aux côtés du lieutenant-général Hainse et de la lieutenante-générale Whitecross. J'espère que notre discussion permettra d'éclairer vos réflexions sur l'OTAN.
    Mon objectif est de mettre en relief certains des défis auxquels l'Alliance fait face et décrire comment le Canada participe et contribue à la sécurité euro-antlantique. Pendant près de 70 ans, le but de l'OTAN a toujours été le même: préserver la paix et veiller à notre sécurité collective. Ce rôle demeure aussi pertinent que jamais. Les défis d'aujourd'hui en matière de sécurité, que ce soit l'aventurisme militaire de la Russie, l'extrémisme et le terrorisme en Irak et en Syrie, les tests nucléaires de la Corée du Nord ou encore le recours accru aux cyberattaques, mettent à l'épreuve l'ordre international fondé sur des règles.
    En tant que nation commerçante tournée vers le reste du monde, le Canada n'a aucun doute qu'il est essentiel d'établir un ordre international stable, prévisible et fondé sur les notions fondamentales que sont l'intégrité territoriale, les droits de la personne, la démocratie et la primauté du droit. La présence d'institutions internationales fortes telles que l'OTAN est fermement dans notre intérêt national, comme l'a souligné la ministre Freeland lors de son allocution au Parlement sur les priorités de la politique étrangère canadienne, en juin dernier.
    La politique de défense du Canada, intitulée « Protection, Sécurité, Engagement », démontre que le Canada et les Forces canadiennes peuvent grandement contribuer à la paix, à la stabilité et à la prospérité dans le monde. Cette contribution comprend des mesures de soutien pour la diplomatie, le développement, l'aide humanitaire, le secours en cas de catastrophe, le renforcement des capacités et la mise en oeuvre du Programme mondial sur les femmes, la paix et la sécurité.

[Traduction]

    Cela inclut aussi, en dernier recours, l'utilisation de la force en collaboration avec nos alliés et conformément au droit international. Un engagement ferme à l'égard de l'article 5 de l'OTAN demeure au centre de la politique de sécurité nationale du Canada. Cette unité fait de l'OTAN une organisation unique et solidifie le partenariat entre l'Europe et l'Amérique du Nord. Dans le monde d'aujourd'hui, la coopération transatlantique est plus nécessaire que jamais et l'OTAN est un multiplicateur de force.
    Bien que la raison d'être de l'OTAN n'ait pas changé depuis 1949, l'environnement de sécurité est devenu de plus en plus complexe et l'Alliance a dû s'adapter. L'OTAN a donc renforcé sa posture de dissuasion et de défense afin de prévenir les agressions contre les alliés. L'OTAN cherche aussi à assurer la stabilité au-delà de son territoire en développant de nouvelles capacités de sécurité avec des partenaires et en travaillant en plus étroite collaboration avec des entités internationales ayant les mêmes visées, notamment les Nations unies et l'Union européenne.
    Après l'agression de la Russie contre l'Ukraine et le rassemblement de forces et de capacités à la périphérie du territoire de l'Alliance, l'OTAN a entrepris le renforcement le plus important de ses mécanismes de défense collective depuis la fin de la guerre froide. Au Sommet de Varsovie, en juillet 2016, les dirigeants ont convenu de la mise en oeuvre de sa présence avancée renforcée, qui comprend quatre groupes tactiques déployés en Estonie, en Lettonie, en Lituanie et en Pologne.
    Comme vous le savez, le Canada s'est engagé à diriger en Lettonie un groupement tactique multinational formé de troupes d'Albanie, d'Italie, de Pologne, de Slovaquie, de Slovénie et d'Espagne. Il s'agit d'une entreprise considérable. Le Canada se retrouve parmi les quatre pays dirigeants, les autres étant le Royaume-Uni, en Estonie; l'Allemagne, en Lituanie; les États-Unis, en Pologne. En outre, le Canada participe régulièrement aux missions de police aérienne de l'OTAN, ce qui comprend les missions en Islande et en Roumanie en 2017 et 2018, et fournit une frégate pour les patrouilles maritimes dans les eaux européennes.
    L'approche de l'OTAN est de nature défensive. L'Alliance répond à la violation de la frontière internationale de l'est de l'Ukraine par la Russie, ainsi qu'à l'annexion illégale et illégitime de la Crimée. Le Canada souscrit entièrement à l'approche à deux volets — la dissuasion et le dialogue — adoptée par l'OTAN à l'égard de la Russie. Pour citer le secrétaire général de l'OTAN, cette approche peut être résumée ainsi:
L'OTAN vise toujours l'établissement de relations constructives et prévisibles avec la Russie [...] et encourage la Russie à agir dans le respect des normes et des règles de la communauté internationale. La transparence et la prévisibilité sont essentielles.
    Tandis qu'elle renforce sa posture de dissuasion à l'égard de la Russie, l'OTAN demeure ouverte à la tenue d'un dialogue constructif visant à atténuer les tensions et les risques de malentendus.
(0850)
    Outre la question de la Russie, il est devenu évident que la sécurité collective des pays de l'OTAN passe nécessairement par la stabilité des pays voisins. Voilà pourquoi l'OTAN s'est jointe officiellement à la Coalition mondiale contre Daech et demeure déterminée à offrir de la formation aux forces de sécurité afghanes afin de garantir que l'Afghanistan ne serve plus jamais de refuge aux terroristes. L'OTAN a aussi augmenté son appui à ses partenaires du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord, notamment, pour les aider à accroître leur résilience et à assurer leur propre sécurité. Le Canada exerce aussi, à l'extérieur du cadre de l'OTAN, des activités qui contribuent tout de même à la sécurité des alliés. Il offre de la formation, des conseils et de l'aide aux forces de sécurité irakiennes, appuie le renforcement des capacités des forces régionales et participe à des opérations aériennes en Irak et en Syrie par l'intermédiaire d'activités diverses: soutien de ravitaillement, surveillance maritime, transport tactique.
    Au-delà de l'effort militaire, la nécessité d'adopter une approche globale et multidimensionnelle à long terme pour vaincre Daech fait consensus. Voilà pourquoi la réponse intégrée et exhaustive du Canada à la crise qui sévit en Irak et en Syrie, au coût de près de 3 milliards de dollars sur trois ans, mise sur l'expertise du Canada en matière d'aide humanitaire, de stabilisation et d'aide au développement et cible les endroits où nous pouvons réellement changer les choses, y compris dans la région.
    Pour terminer, je tiens à aborder la question de l'Atlantique Nord. Les Canadiens savent que l'Atlantique Nord est le lien vital entre l'Europe et l'Amérique du Nord. Nous savons aussi que la Russie investit massivement dans la modernisation de ses forces militaires, ce qui comprend l'amélioration de sa capacité de mener des opérations dans l'Atlantique Nord. C'est pourquoi l'OTAN a convenu, lors du Sommet de Varsovie de 2016, de renforcer sa posture maritime et ses connaissances de la situation dans l'Atlantique Nord. Nous poursuivons notre collaboration avec l'OTAN pour la réalisation de cet engagement et le Canada a un rôle essentiel à jouer à cet égard, avec l'OTAN, pour assurer la sécurité des voies de communication transatlantiques qui sont indispensables à la sécurité et à la prospérité des Canadiens.
    Quant à la suite des choses, le Sommet des dirigeants de l'OTAN se tiendra à Bruxelles l'été prochain. Dans notre préparation, nous nous concentrons sur l'avenir de l'OTAN, sur la contribution que le Canada peut apporter pour la façonner et sur les avantages qu'elle représente. Nous chercherons évidemment à préserver l'unité. Pendant près de 70 ans, les alliés — dont le Canada, un membre fondateur — ont été solidaires, et cette unité est notre principal outil de dissuasion contre les agressions. Nous continuerons de veiller à ce que l'OTAN puisse jouer son rôle et conserve sa capacité de répondre aux menaces actuelles et futures à mesure qu'elles se présentent et deviennent de plus en plus complexes. Nous contribuerons aux efforts de l'OTAN visant à assurer la stabilité dans la lutte contre le terrorisme tandis que nous renforçons les capacités de défense en Irak et que nous appuyons les réformes en Ukraine. Nous continuerons aussi de chercher des façons de traiter des enjeux de sécurité inclusive au sein de l'OTAN.
    En ce qui concerne le Sommet de 2018, nous nous attendons à ce que l'OTAN présente un nouveau plan d'action sur les femmes, la paix et la sécurité. L'OTAN a fait d'importants progrès pour l'intégration de perspectives de genre dans ses activités de sensibilisation du public, de formation préalable au déploiement et de sensibilisation des partenaires, par exemple, mais il reste beaucoup à faire. Quant au plan d'action comme tel, notre intention est d'en renforcer certains aspects, notamment l'augmentation du nombre de femmes dans les forces militaires alliées et les déploiements internationaux, de renforcer les capacités de défense des pays partenaires pour mettre en oeuvre la résolution 1325 du CSNU, et augmenter la proportion de femmes au sein du personnel de l'OTAN, par exemple. Le Canada consacre d'importants efforts à tous les échelons de l'OTAN pour promouvoir le programme sur les femmes, la paix et la sécurité, et il est perçu, à bien des égards, comme un chef de file sur ces questions.
    Le Sommet de l'OTAN qui aura lieu cet été sera l'occasion de faire progresser nos efforts de dissuasion et de défense et de discuter de la modernisation de l'Alliance, de la coopération entre l'UE et l'OTAN et du contexte de menace. Comme je l'ai indiqué, la priorité absolue du Canada est de souligner son rôle indispensable au sein de l'OTAN ainsi que l'importance primordiale de l'OTAN pour la sécurité et la prospérité du Canada.
    Merci.
(0855)
    Madame l'ambassadrice, je vais maintenant donner la parole au lieutenant-général Hainse.
    La parole est à vous.
    Bonjour. Je suis heureux de pouvoir m’exprimer devant ce comité aujourd’hui. Je vous remercie de l’invitation.
    Je voudrais commencer mon discours en expliquant mon rôle en tant que représentant du chef d’état-major de la Défense sur une base permanente à l’OTAN. J’assume deux fonctions principales. Premièrement, je représente le chef d’état-major de la Défense au Comité militaire de l’OTAN, qui existe afin d’offrir des conseils militaires par consensus au Conseil de l’Atlantique Nord. Deuxièmement, j’appuie la représentante permanente du Canada à l’OTAN, l’ambassadrice Kerry Buck, en offrant des conseils militaires au nom du chef d’état-major de la Défense afin d’alimenter les discussions et les initiatives de l’OTAN. Pour ces deux fonctions, je me concentre tout d’abord à offrir les meilleurs conseils militaires afin d’appuyer la prise de décisions politique au sujet des intérêts du Canada.
    L’ambassadrice Buck vous a donné un aperçu stratégique des domaines d’intérêt particulier actuels de l’OTAN. D’un point de vue militaire, je peux vous décrire mes deux tâches principales soit d’assurer le succès des opérations actuelles et garantir que nous sommes prêts à faire face au prochain défi en matière de sécurité.
    Dans le Concept stratégique de 2010, l’OTAN a énoncé ses trois tâches fondamentales essentielles: la défense collective, la gestion de crise et la sécurité coopérative. Les forces armées alliées ont un rôle à jouer pour appuyer chacune de ces tâches.

[Français]

     Pendant les 20 années qui ont précédé 2014, l'OTAN s'est principalement concentrée sur la gestion de crise à l'extérieur du territoire de l'Alliance, en Bosnie-Herzégovine ou en Afghanistan, par exemple. Toutefois, depuis que la Russie a adopté une position plus robuste et agressive — démontrée de manière concrète par son annexion illégale de la Crimée, combinée à un environnement de sécurité de plus en plus complexe qui est caractérisé par le terrorisme, les menaces hybrides et les défis reliés au climat pour n'en nommer que quelques-uns  —, une approche plus équilibrée face aux trois tâches fondamentales essentielles s'est manifestée.
    C'est pourquoi la défense collective a bénéficié d'un intérêt renouvelé en raison des menaces potentielles que posent la Russie et l'augmentation du terrorisme sur le territoire de l'OTAN. Simultanément, la sécurité coopérative est aussi renforcée puisque les Alliés ont reconnu que la projection d'une stabilité envers les pays partenaires au-delà des frontières de l'OTAN contribue aussi à rendre l'Alliance plus sécuritaire.
    Le Canada se distingue depuis longtemps en offrant des contributions militaires précieuses aux opérations de l'OTAN et continue à le faire. Actuellement, nous fournissons du personnel et des capacités des Forces armées canadiennes aux missions des trois tâches fondamentales essentielles.

[Traduction]

    Plus précisément, l’intérêt renouvelé de l’OTAN pour la défense collective est évident en raison des décisions prises lors du Sommet de Varsovie en 2016 pour renforcer la posture de dissuasion et de défense de l’Alliance.
    Comme l’ambassadrice Buck l’a expliqué, le Canada joue un rôle principal dans l’appui de la défense collective en servant de nation-cadre du groupement tactique multinational en Lettonie dans le cadre de la présence avancée renforcée de l’OTAN. Ceci représente une contribution importante sur plusieurs points.
    Premièrement, cela envoie un signal très fort à propos de l’unité de l’Alliance qu’un allié nord-américain envoie des soldats pour dissuader les attaques en Europe et contribuer à la défense contre ces dernières. Deuxièmement, le groupement tactique que mène le Canada comprend actuellement des contributions de six autres alliés, en plus de la Lettonie en tant que pays hôte; c’est plus que n’importe quel autre groupement tactique de présence avancée renforcée. Ceci démontre notre engagement à travailler avec d’autres alliés et à améliorer l’interopérabilité entre les forces. Finalement, cette contribution représente la première présence militaire canadienne durable en Europe depuis que nous avons retiré nos forces de l’Allemagne au début des années 1990 après la fin de la guerre froide. Et ce « retour vers l’Europe » a été remarqué par nos alliés.
    Dans le cadre de l’opération Reassurance des Forces armées canadiennes, nous respectons notre engagement en matière de présence avancée en Lettonie mentionné précédemment et nous fournissons aussi une frégate aux Forces maritimes permanentes de l’OTAN sur une base de rotations, en plus de fournir régulièrement des avions de chasse pour assurer une présence policière aérienne en Islande et en Roumanie.
    En ce qui concerne la contribution militaire du Canada envers une autre tâche essentielle, la gestion de crise, l’histoire récente du Canada démontre un fort engagement envers les efforts de l’OTAN à fournir une stabilité en Afghanistan et en Libye. Nous continuons aussi de contribuer à la mission KFOR de l’OTAN au Kosovo.
    Si nous passons à la sécurité coopérative, l’armée a un rôle à jouer afin d’aider les pays partenaires à développer leur propre capacité de faire face aux défis en matière de sécurité et de les surmonter. Les Forces armées canadiennes jouent actuellement un rôle très important dans le développement de la capacité militaire en Ukraine, un partenaire de l’OTAN. Nous offrons aussi de l’instruction aux forces irakiennes afin de contrer les dispositifs explosifs de circonstance et de neutraliser les explosifs et les munitions en vertu du programme d’instruction et de développement des capacités de l’OTAN dans ce pays.
(0900)

[Français]

    Comme je l'ai dit plus tôt dans mon allocution, en plus des opérations actuelles, mon autre priorité, en tant que représentant du chef d'état-major de la défense de l'OTAN, est de m'assurer comme membre permanent du Comité militaire que l'OTAN est prête, sur le plan militaire, à relever le prochain défi en matière de sécurité. Sans entrer dans les détails, cela demande de s'assurer que l'Alliance possède des structures et des mécanismes en place pour être en mesure de planifier des opérations, d'intégrer des forces de nombreux pays, ainsi que de les commander et de les contrôler. Cela demande aussi de cerner les types de capacités dont nous avons besoin maintenant et dans l'avenir.
    Comme la politique de défense du Canada le souligne, le Canada effectue rarement des opérations seul. Des partenariats forts avec des organisations alliées et internationales, y compris l'OTAN, sont essentiels pour garantir que nous sommes prêts à faire face à la complexité de l'environnement de sécurité d'aujourd'hui.
    Pour résumer le tout, je voudrais vous faire part de quelques réflexions sur le rôle du Canada au sein des structures militaires de l'OTAN et de ce que cela signifie pour les Forces armées canadiennes. Premièrement, le Canada est un allié très respecté autour de la table, et le professionnalisme reconnu de nos forces armées signifie que nous sommes pris au sérieux lorsque nous parlons. Nous avons une longue tradition de solidarité envers nos alliés et de réponse à l'appel lorsque celui-ci survient. Cela nous donne de la crédibilité. D'un point de vue militaire, nous continuerons d'être impliqués dans les programmes de dissuasion et de défense et de projection de la stabilité. Ce sont des priorités clés de l'OTAN dans un avenir prévisible.

[Traduction]

    Laissez-moi terminer en indiquant que notre participation à l'OTAN, que ce soit comme représentant du Canada dans le Comité militaire ou en servant avec des équipes multinationales dans l'État-major militaire international ou l'un des commandements stratégiques de l'OTAN, nous donne de l'influence dans une forte alliance politico-militaire qui a résisté à l'épreuve du temps et a prouvé sa faculté d'adaptation.
    Je me considère chanceux de pouvoir appuyer le chef d'état-major de la Défense et l'ambassadrice Buck dans leurs rôles de représentants du gouvernement du Canada alors que nous façonnons le futur de cette alliance.
    Merci beaucoup.
    Merci.
    La parole est à vous, générale Whitecross.

[Français]

    Je suis la lieutenante-générale Whitecross et je suis la commandante du Collège de défense de l'OTAN depuis le 29 novembre 2016.
    Je suis responsable de l'accomplissement des missions prescrites par le Comité militaire de l'OTAN, que je vais résumer dans quelques minutes.

[Traduction]

    Le Collège de défense de l’OTAN, ou NDC, est un établissement universitaire très particulier, le seul en son genre au sein de l’Alliance. Situé à l’origine à Paris, il a été fondé en 1951 par le général Eisenhower, qui déclarait à l’époque: « La formation des civils et des militaires est absolument nécessaire; elle leur permettra d’avoir une connaissance approfondie des nombreux facteurs complexes qui interviennent dans la problématique de la mise en place d’un dispositif de défense adéquat pour la zone du Traité de l’Atlantique Nord. »
    L’orientation de politique du NDC est énoncée dans le document du Comité militaire, comme le soulignait, en juillet 2016, le Conseil de l’Atlantique Nord. Le NDC a pour mission de contribuer à l’efficacité et à la cohésion de l’Alliance grâce au développement de son rôle de grand centre de formation, de rayonnement et de recherche sur les questions de sécurité transatlantiques.
    Pour favoriser une réflexion créative et tournée vers l’avenir sur les grandes questions d’intérêt pour l’Alliance, le NDC a reçu l’instruction de réaliser trois tâches de haut niveau.
    Premièrement, fournir une formation de niveau supérieur et rassembler des représentants officiels civils haut placés et militaires haut gradés pour interagir sur les questions relatives à l’OTAN dans un cadre particulier, diversifié et multiculturel tout en cultivant le consensus multinational et en fournissant des possibilités de réseautage multinational. Deuxièmement, exercer un très large rayonnement pour appuyer l’atteinte des objectifs stratégiques de l’Alliance. Troisièmement, réaliser des études et des recherches sur la sécurité stratégique qui appuieront les buts plus vastes de l’Alliance. Dans l’exécution de la mission du NDC, les principes de la liberté universitaire sont respectés, protégés et élargis pour inclure le personnel, le corps enseignant et les apprenants.
    Au sens organisationnel, au sein de l’OTAN, le NDC est une agence du Comité militaire et est sous la direction du commandant. Les activités d’enseignement et de recherche du Collège sont coordonnées avec le Commandement allié Transformation, situé à Norfolk, et le Commandement allié Opérations, situé près de Mons, en Belgique, ces deux groupes étant représentés au sein des conseils consultatifs universitaires du NDC.
(0905)

[Français]

    Le personnel du Collège de Défense de l'OTAN est composé de 130 militaires et civils qui proviennent de 20 pays membres de l'OTAN et de la Suisse, qui fournit une contribution. La formation générale n'est pas donnée par une faculté permanente, mais plutôt par l'entremise de locuteurs de haut niveau provenant des sphères universitaire, gouvernementale et militaire.

[Traduction]

    Le programme du NDC demeure donc actuel et en évolution constante. Il est utile de savoir, car cela donne au NDC son caractère unique et lui confère un avantage concurrentiel sur les établissements nationaux d’enseignement sur la défense et la sécurité, que le programme du NDC est entièrement centré sur les activités de l’OTAN.
    Nous formons les leaders du XXIe siècle en amenant les officiers militaires et les fonctionnaires civils à sortir de leur zone de confort sur les plans intellectuel, personnel, national et professionnel pour leur permettre d’en apprendre davantage sur d’autres perspectives du monde dans un milieu culturellement riche. Nous aidons les apprenants à développer et à raffiner leurs compétences en communication et en négociation, pour plusieurs dans une langue qui n’est pas leur langue d’usage, et d’abord et avant tout à établir le consensus. Les études apportent une bonne somme de capital intellectuel général et un certain degré d’humilité intellectuelle, une qualité précieuse chez ceux qui pourront être chargés, plus tard, de responsabilités très lourdes.

[Français]

    En dernier lieu, les étudiants apprennent non seulement des livres et des professeurs: ils apprennent aussi les uns des autres et ils créent leurs propres réseaux professionnels.
    Le Collège de Défense de l'OTAN propose deux programmes longs et une série de cours de moins longue durée et des cours modulaires.

[Traduction]

    En bref, le cours du cycle supérieur dure 20 semaines et vise à mieux préparer les colonels et les lieutenants-colonels ainsi que leurs équivalents du fonctionnariat civil de l'Alliance, de la zone euro-atlantique, du Dialogue méditerranéen, de l'Initiative de coopération d'Istanbul et de pays de contact choisis aux fins des nominations supérieures de l'OTAN ou de fonctions liées aux états-majors multinationaux de l'OTAN ou encore d'autres fonctions liées à l'OTAN dans les capitales. Le cours de l'OTAN sur la coopération régionale, qui dure 10 semaines, vise à établir un lien entre les questions préoccupantes tant pour le Dialogue méditerranéen que pour les pays de l'Initiative de coopération d'Istanbul et pour l'OTAN et à en venir à une compréhension mutuelle et a un réseautage parmi les participants.

[Français]

     Ce cours est ouvert aux officiers du grade de brigadier-général jusqu'à celui de lieutenant-colonel ainsi qu'aux fonctionnaires civils et diplomates de rang équivalent provenant de ministères pertinents tels que la Défense, les Affaires étrangères et d'autres qui portent un intérêt au programme de sécurité stratégique. Le Collège de Défense de l'OTAN propose aussi un cours abrégé similaire qui vise des généraux d'une à trois étoiles et leurs civils de niveau équivalent.

[Traduction]

    Le Collège de défense de l'OTAN s'acquitte avec succès de sa triple mission de formation, de recherche et de rayonnement, fournissant d'excellents produits pédagogiques, un solide programme de recherche et un effort de rayonnement cible.
    Un important engagement en cours consiste à élaborer un plan stratégique qui permettra de mieux lier entre elles ces trois tâches. Ce plan guidera l'évolution du Collège et en assurera l'harmonisation à l'orientation du Comité militaire par un ensemble de buts, de tâches et d'objectifs étalonnés selon des indicateurs de rendement clés.

[Français]

     Le développement du plan stratégique du Collège de Défense de l'OTAN a commencé en 2017 et va se poursuivre tout au long de 2018, afin d'être présenté au Comité militaire et le Conseil de l'Atlantique Nord pour y être approuvé, afin d'assurer que, au cours des années à venir, le Collège de Défense de l'OTAN continuera à surveiller les besoins de l'Alliance et des nations qui l'ont construite.

[Traduction]

    En ce qui a trait aux tendances liées à l'assiduité, l'évaluation des causes profondes demeure à faire; cependant, bien que le Collège constate une hausse marquée de l'intérêt des pays partenaires, il y a une stagnation en ce qui a trait au nombre de pays de l'OTAN, qui participent à hauteur de 16 à 19 pays sur 29.
    Dans le cas des deux derniers cours du cycle supérieur, environ 20 % des places étaient occupées par des apprenants civils, et notamment par des diplomates. Un défi constant et un domaine d'intérêt particulier quant à son lien avec le programme Les femmes, la paix et la sécurité, tient au fait que le nombre d'apprenantes reste faible, soit 11 % et 6 % pour les deux derniers cours du cycle supérieur, et encore moins au cours de l'OTAN sur la coopération régionale, bien qu'il faille s'y attendre en raison du nombre relativement faible de femmes des pays qui assistent à ce cours destiné à des participants de la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.
    Le Collège de défense de l'OTAN s'efforce d'encourager la participation d'un plus grand nombre de femmes aux cours proposés et leur présence au sein du personnel. Du seul fait de la nature multinationale des membres des états-majors et des inscrits aux cours, le Collège de défense de l'OTAN reflète un degré élevé de diversité qui va au-delà des frontières que sont la nationalité, le service, le niveau, l'expérience, le sexe, la religion, la culture et d'autres éléments encore. Cette diversité m'apparaît à la fois comme une force et un multiplicateur des forces.
(0910)

[Français]

     Comme c'est indiqué dans mes directives et orientations pour 2018, je suis déterminée à assurer au Collège de Défense de l'OTAN un environnement de travail respectueux et qu'il favorise le travail d'équipe, le respect mutuel et l'équité pour tous. Je crois qu'un espace de travail respectueux est fondamental pour tout environnement d'apprentissage et contribue à encourager la participation des femmes.

[Traduction]

    Deuxièmement, en conformité avec la reconnaissance, par l'OTAN, des perspectives de genre à titre de considération importante à long terme pour l'instauration de l’égalité entre les sexes, et à court terme pour aider les commandants de tous les niveaux à prendre de meilleures décisions pour atteindre l'efficacité opérationnelle, les perspectives de genre seront prises en compte dans les trois missions du Collège, c'est-à-dire la formation, le rayonnement et la recherche. J'ai désigné un conseiller en matière d’égalité entre les sexes au Collège afin que nous avancions sur le chemin de l'intégration des perspectives sur l'égalité entre les sexes.
     Troisièmement, je saisis personnellement toutes les chances qui se présentent à moi pour encourager le dialogue lié au programme Les femmes, la paix et la sécurité. Pendant l'automne 2017, le Collège de défense de l'OTAN a coparrainé, avec l'Université Queen's, un atelier sur les perspectives en matière d’égalité entre les sexes qui, comme vous le savez, ne vise pas seulement à intégrer les femmes, puisque la notion de perspectives selon le genre n'équivaut pas à la notion de perspectives des femmes. Les perspectives selon le genre considèrent les besoins des hommes et des femmes, des garçons et des filles, et les incidences sur les uns comme sur les autres, sachant que le mot « genre » en soi, n'a plus la signification binaire qu'on lui connaissait.
    J'ai aussi eu l'occasion de prononcer un discours liminaire sur l'intégration des perspectives sur l’égalité entre les sexes au Centre européen d'études de sécurité de Garmisch-Partenkirchen, en Allemagne. L'auditoire était constitué de plus de 100 professionnels du secteur de la sécurité, en début et en milieu de carrière, venus d'une cinquantaine de pays d'Europe, d'Eurasie, du Pacifique, d'Amérique latine, du Moyen-Orient et d'Afrique.
    Le Collège de défense de l'OTAN discute aussi avec le Nordic Centre for Gender in Military Operations et avec le Commandement allié Transformation de la tenue de leur conférence annuelle sur la discipline.
    Merci.
    Je vous remercie tous les trois pour vos déclarations préliminaires.
    Nous allons commencer la première série de questions de sept minutes.
    Je cède maintenant la parole à M. Robillard. Allez-y, monsieur.

[Français]

    Sachant qu'il y a un débat visant à savoir si l'objectif de l'OTAN d'allouer 2 % du PIB aux dépenses de défense est un moyen précis d'évaluer le partage des charges au sein de l'OTAN, est-ce que d'autres paramètres fourniraient une évaluation plus significative de la mesure dans laquelle les pays de l'OTAN investissent des ressources humaines, matérielles et financières adéquates dans l'OTAN, et de la manière dans laquelle ils contribuent véritablement à la préparation au combat et à l'efficacité de l'OTAN?
     Est-ce que vous m'entendez?

[Traduction]

    Essayez encore. Je crois que l'audio fonctionne maintenant.
    Allez-y, madame l'ambassadrice.
    D'accord.
    Oui, nous vous entendons maintenant.

[Français]

    Monsieur Robillard, comme vous l'avez dit, le paramètre de 2 % est un des moyens de mesurer la contribution des alliés, mais on peut utiliser d'autres moyens et d'autres paramètres.

[Traduction]

    En gros, nous examinons les capacités en matière de trésorerie et les contributions. La capacité, l'interopérabilité, l'agilité et la possibilité de déployer des troupes entraînées et capables de faire le travail sont essentielles pour l'OTAN et l'Alliance. Le Canada a toujours été présent. Nous avons participé à toutes les missions et opérations de l'OTAN depuis ses débuts.
    Comme je l'ai dit plus tôt, le 2 % fait partie de ces paramètres. Il permet de calculer le pourcentage total des dépenses militaires par rapport au PIB, comme vous le savez. La nouvelle politique de défense du Canada — « Protection, Sécurité, Engagement » — a permis d'injecter de nouvelles ressources importantes dans les plans de défense du Canada. Cet investissement important est reconnu par nos alliés.
    Pour 2017, on estime que le Canada a consacré environ 1,31 % de son PIB à la défense. Nous sommes au 15e rang des pays de l'OTAN à cet égard. Toutefois, si l'on fait un calcul par personne, nous nous retrouvons au 6e rang. Nous apportons une saine contribution à l'OTAN et nous avons renversé le déclin des dépenses en matière de défense, ce que nous nous étions engagés à faire à Varsovie.
    De façon plus importante, comme je l'ai déjà dit, nous investissons plus en vertu de la politique « Protection, Sécurité, Engagement ». L'objectif de l'OTAN est d'affecter 20 % des dépenses militaires à l'équipement majeur d'ici 2020; selon la politique, nous atteindrons un taux de 32,2 % à cet égard. Il y a d'autres mesures également, mais je n'entrerai pas dans les détails.
    Ce que je veux dire surtout, c'est que le Canada a respecté ses engagements en ce qui a trait aux troupes et aux capacités et que nous déployons des soldats hautement qualifiés et très compétents lorsque l'OTAN en a besoin.
(0915)

[Français]

    Dans le même ordre d'idées, l'utilisation de paramètres autres que la proportion du PIB allouée à la défense aiderait-elle l'OTAN à améliorer son évaluation de la contribution des différents pays de l'OTAN et des formes que prend cette contribution?
    Monsieur le président, permettez-moi de répondre à cette question.
    En réponse à votre question, l'ambassadrice a parlé de la contribution financière, de la contribution en capacités et de la contribution militaire. Pour ma part, j'aimerais donner plus de détails sur les capacités ou les capabilities, en anglais.
    Au sein de l'OTAN, il existe un processus de planification des capacités, qui est revu tous les quatre ans. Le dernier processus a eu lieu en 2015 et le nouveau commencera en 2019.
    Ce processus de planification des capacités comporte cinq étapes. À la première étape, on définit la menace et l'environnement. À la deuxième étape, on établit les besoins en tenant compte de l'environnement. Quand les besoins militaires ont été établis, on attribue des cibles à chacune des nations, pour s'assurer que les besoins sont bien comblés. Bien entendu, cette attribution de cibles est basée sur la richesse du pays, sur sa capacité militaire, sur la taille de ses forces, et ainsi de suite. Cet élément très important s'ajoute au paramètre de 2 %. Le Canada et les 28 autres nations sont soumis à ce processus. En 2019, nous allons commencer un autre processus.
    Il importe de souligner que le processus actuel a été amorcé en 2015, à la suite des événements survenus en Crimée et dans l'Est de l'Ukraine. C'est alors qu'on a accordé une plus grande priorité aux capacités de défense collective. Cela a fait augmenter davantage les besoins en matière de capacités des nations. À titre d'exemple, le Canada s'est vu attribuer plusieurs centaines de cibles qu'il doit accepter, et il dispose de 10 à 20 ans pour les atteindre.

[Traduction]

    Il vous reste environ 40 secondes pour une question et une réponse, si vous pouvez y arriver.
    C'est impossible.
    D'accord. Nous avons beaucoup de temps; vous aurez l'occasion d'y revenir plus tard. Je cède maintenant la parole à M. Yurdiga.
    Allez-y, monsieur.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie les témoins de leur présence ici aujourd'hui.
    Interventions dans l'est de l'Ukraine et activités militaires le long du flanc est, instabilité croissante au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, menace de terrorisme transnational, guerre hybride, programme de missiles balistiques de la Corée du Nord, la liste continue... Quel devrait être le principal objectif de l'OTAN à l'heure actuelle? Est-ce que l'OTAN a suffisamment de ressources en place pour être efficace?
    Le principal objectif de l'OTAN est de répondre à toute menace, sans égard à sa provenance, en tout temps. Je dirais que l'OTAN est capable de le faire, mais comme toutes les organisations, elle doit s'adapter et elle s'adapte à ces menaces.
    Permettez-moi de revenir dans le temps. Comme l'a fait valoir le lieutenant-général Hainse, à la fin de la guerre froide, l'OTAN a déplacé son objectif vers les opérations de gestion de crise hors zone. Il y avait certains dividendes de la paix dans l'espace euroatlantique et on se centrait moins sur la défense collective. En 2014 — et avec l'annexion illégale de la Crimée —, il était évident que l'OTAN devait revenir à la défense collective, et c'est ce qu'elle a fait. Elle a triplé sa force de réaction. Elle a installé plusieurs petites administrations centrales, non seulement sur le flanc est, mais aussi sur le flanc sud-est, afin de relier les forces nationales aux forces de l'OTAN. Elle a mis sur pied la Force opérationnelle interarmées à très haut niveau de préparation, une force de type « fer de lance », et a établi quatre nouveaux groupements tactiques sur le flanc est — la Pologne et les Pays baltes —, où le Canada est un pays-cadre, comme je l'ai dit plus tôt.
    L'OTAN a pris de nombreuses mesures en matière de défense collective. Bon nombre de ses décisions — comme les groupements tactiques à l'est — ont été prises lors du sommet de Varsovie. Alors que nous nous dirigeons vers un autre sommet cet été, nous allons faire ce que j'appelle une « consolidation » des éléments et nous allons veiller à ce qu'il y ait suffisamment de forces de deuxième échelon, de renforts et de mobilité militaire pour accroître cette présence. Est-ce que l'OTAN peut faire le travail? La réponse, c'est oui.
    Bien que l'OTAN se soit centrée de nouveau sur la défense collective, elle a tout de même grandement participé aux activités hors zone, mais il y a eu une transition. L'OTAN est toujours présente en Afghanistan, où elle mène sa plus longue mission. En même temps, on a reconnu que l'OTAN et ses alliés pourraient en faire plus pour assurer une stabilité en dehors de son périmètre en ayant recours à d'autres moyens que les opérations d'envergure, par l'entremise du renforcement de la capacité de défense, que nous appelons la « projection d'une image de stabilité ». Ainsi, on en a fait beaucoup plus en Ukraine, en Géorgie, en Jordanie et autour du périmètre de l'OTAN pour projeter cette image de stabilité.
    Vous avez demandé quel était le principal objectif de l'OTAN et la réponse, c'est qu'elle doit tout faire. Comme je l'ai dit plus tôt, de nombreux changements se sont opérés depuis 2014 et l'OTAN s'est adaptée pour répondre à ce changement relatif à l'environnement de sécurité. Il y a aussi le regroupement. Dans le cadre du sommet à venir, nous nous attendons à ce qu'on parle d'adapter la structure de commande de l'OTAN, d'accroître la projection d'une image de stabilité, de renforcer les capacités de défense, notamment en Irak, et d'accroître le regroupement de la posture de dissuasion de l'OTAN sur le flanc est, de même que dans le Sud-est, avec la Roumanie et la Bulgarie.
    Merci.
(0920)
    Si l'on tient compte de l'augmentation continue du nombre de conflits dans le monde, dans quelle mesure est-il important pour un pays comme le Canada de respecter son engagement visant à consacrer 2 % du PIB aux dépenses militaires?
    Comme je l'ai dit dans ma réponse à la première question, la capacité de contribution permet de mesurer la contribution d'un pays à la paix et à la sécurité internationales. Le Canada a été là d'une manière ou d'une autre et a participé et contribué à toutes les missions, opérations et activités de l'OTAN depuis sa création.
    Merci.
    Ma prochaine question a trait à la délégation PESCO nouvellement créée. Certains pensent qu'il y aura une certaine concurrence pour les ressources. Comment PESCO et l'OTAN collaboreront-elles lorsque leurs mandats se chevaucheront?
    Depuis la création de l'Alliance, on a le sentiment, du moins aux États-Unis — et ce depuis les toutes premières années de l'Alliance — que l'Europe doit en arriver à un point où elle contribuerait davantage à la sécurité euroatlantique. Les nouveaux outils de l'Union européenne pour accroître la défense et la sécurité sont les bienvenus. Il y a PESCO et l'élaboration de plusieurs autres outils, comme le fonds de défense européen, par exemple. Si cela signifie une plus grande interopérabilité... Par exemple, il y aura trop de systèmes de chars pour atteindre l'interopérabilité. S'il y a un moyen de procéder à l'approvisionnement en recherche et développement, de renforcer la capacité, d'accroître le développement et d'améliorer les déploiements de sorte que le système européen soit plus efficace et que l'Europe contribue davantage à la défense européenne, ce sera bien accueilli.
    Au début, on croyait qu'il y aurait peut-être une concurrence entre l'OTAN et l'Union européenne, mais je suis très heureuse de dire qu'on a réalisé d'importants progrès à cet égard et que les deux organisations collaborent dans de nombreux volets, notamment la capacité, le développement et les déploiements. Cette collaboration a été officialisée dans une déclaration commune lors du sommet de Varsovie et l'OTAN a depuis accru sa collaboration avec l'Union européenne.
    Le Canada joue un rôle particulier à cet égard parce que nous avons conclu l'AECG avec l'Union européenne. Nous avons mis en place l'Accord de partenariat stratégique. Par le passé, nous avons aussi contribué aux mesures de sécurité européennes; nous pouvons donc parler d'une collaboration entre l'OTAN et l'Union européenne à Bruxelles, alors que l'Union européenne accroît sa capacité de défense.
(0925)
    Est-ce que je peux ajouter quelque chose, monsieur le président?
    En fait, non. Nous allons passer au prochain intervenant. Je dois lui céder la parole.
    Allez-y, monsieur Fisher.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Lieutenant-général Hainse, lieutenante-générale Whitecross, madame l'ambassadrice Buck, soyez les bienvenus. Merci beaucoup d'être ici.
    Madame Buck, je suppose que je vous reverrai dans quelques semaines à Bruxelles. J'en serai très heureux.
    J'aimerais poursuivre sur la lancée de M. Robillard. Comme vous pouvez le constater, le Comité s'intéresse beaucoup à la question du 2 % et à la discussion sur le partage du fardeau. Je comprends qu'il y a une certaine normalisation au sein de l'OTAN, un processus de vérification de la contribution des pays membres par l'entremise du PIB. Ce processus m'intéresse. Je ne connaissais même pas ce processus interne avant ce matin, même si les membres du Comité parlent et entendent toujours parler des diverses façons dont les pays calculent leurs dépenses.
    Pouvez-vous me parler un peu de cette normalisation, de la vérification interne à l'administration centrale de l'OTAN?
    Je vais commencer.
    Nous avons convenu d'utiliser une méthode commune pour déclarer les dépenses relatives à la défense. Ces définitions communes n'ont presque pas changé depuis 1950. Selon la définition de l'OTAN, les dépenses totales constituent les paiements faits par les gouvernements nationaux pour répondre aux besoins de leurs forces armées, des alliés ou de l'Alliance. Il y a des directives très détaillées qui ont été acceptées par l'Alliance sous cette rubrique générale, et qui comprennent les catégories suivantes: personnel militaire, personnel civil, pensions, fonctionnement et entretien. Je ne les passerai pas toutes en revue.
    Certains interprètent ces directives de manière un peu différente: parfois, les alliés modifient quelque peu la structure de leurs forces armées afin de répondre à leurs propres besoins en matière de sécurité et de défense. Par exemple, dans certains pays, les gardes-frontière et les officiers de la garde côtière font partie intégrante des forces armées. Il est logique sur le plan de la défense de faire ainsi. Ce n'est pas le cas pour le Canada.
    Quelqu'un a dit que les dépenses relatives à la défense étaient comme des pommes et des oranges, qu'elles variaient grandement, mais ce n'est pas tout à fait vrai. Il y a des définitions communes et nous utilisons cette méthodologie de manière assez uniforme; il y a aussi un refoulement. De plus, le personnel militaire international de l'OTAN, le personnel international et le nôtre entretiennent des conversations afin de veiller à ce que nous déclarions nos dépenses militaires en fonction de ces lignes directrices. C'est un processus très structuré où la diligence raisonnable est de mise.
    Lorsque le Canada a procédé à l'examen de sa politique de défense et à la suite de nombreux examens internes, nous avons constaté que nous ne transmettions pas suffisamment de renseignements à l'OTAN; nous avons donc renforcé nos pratiques afin qu'elles respectent les lignes directrices de l'OTAN, mais nous avons aussi voulu mieux mesurer les dépenses militaires du Canada à ce moment-là. Il s'agit de dépenses militaires légitimes selon les définitions de l'OTAN.
(0930)
    Merci. Je comprends.
    Pour revenir à la question du partage du fardeau, il est facile de voir comment on pourrait tenir compte de l'argent et des contributions dans ce 2 %, mais qu'en est-il de la capacité?
    Je vais répondre, monsieur le président.
    La capacité est directement liée au processus de planification de défense de l'OTAN que j'ai expliqué plus tôt. L'OTAN défend ce processus de planification. Comme je l'ai dit, il s'agit d'un processus de quatre ans comportant cinq étapes. La première étape consiste à parler de l'environnement et à le comprendre. Ensuite, à la deuxième étape, il faut définir les besoins de l'OTAN pour faire face à cet environnement. La troisième étape consiste à attribuer certaines de ces capacités à diverses nations en fonction de la richesse et de la structure des nations et de nombreux autres facteurs. Beaucoup de discussions sont engagées avant que ces capacités ne soient attribuées. Ce processus se déroule sur plusieurs années, et non sur quelques semaines, pour faire en sorte que les bonnes capacités sont attribuées aux bonnes nations. Comme tous les autres pays membres, le Canada est assujetti à ce processus.
    L'an dernier, nous en étions à l'étape trois, c'est-à-dire à l'attribution des capacités, pour le processus de 2015, ce qui nous permettra de couvrir les 10 prochaines années, à moyen terme, et même les 20 prochaines années. En 2019, nous amorcerons un nouveau processus. Ce qu'il était très important de comprendre dans le processus de 2015, c'est que celui-ci comprenait un intérêt renouvelé envers la défense collective. Par conséquent, plusieurs nations, y compris le Canada, se sont vues attribuer plus de cibles. Le Canada s'est vu attribuer quelque 40 cibles supplémentaires comparativement au processus précédent. C'est ainsi que le processus fonctionne.
    L'étape suivante consiste à s'assurer que les cibles à moyen terme sont atteintes, puis les cibles à long terme. Les résultats font ensuite l'objet d'un examen. Nouveau changement cette année: tous les pays doivent dresser un rapport national. Ce processus se déroule à l'extérieur du processus de planification de défense de l'OTAN. Ces rapports nationaux doivent faire état de l'argent, des capacités et des contributions faites à l'OTAN ainsi que de tout autre engagement pris à l'extérieur de l'OTAN.
    Comme l'a souligné l'ambassadrice Buck, c'est indispensable.
    Et maintenant, on interrompt mon intervention.
    Peut-être aurez-vous un peu plus de temps à la fin pour y revenir.
    Nous allons maintenant amorcer la prochaine série de questions où les intervenants disposeront de cinq minutes chacun.
    Monsieur Spengemann, vous avez la parole.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci à tous les témoins d'avoir accepté notre invitation. Je vous souhaite la bienvenue.
    Ma question s'adresse à l'ambassadrice Buck et à la lieutenante-générale Whitecross. J'aimerais vous remercier toutes les deux d'avoir soulevé la question de l'égalité des sexes, notamment la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité. Lieutenante-générale Whitecross, j'aimerais vous remercier particulièrement d'avoir reconnu la signification non binaire des sexes.
    J'aimerais vous demander à toutes les deux d'aller un peu plus en profondeur et de nous donner une idée des défis, mais pas nécessairement en ce qui a trait aux nombres. Évidemment, il s'agit d'une combinaison de la contribution nette quant au nombre de femmes dans les forces armées de chaque pays allié, mais aussi des différentes cultures qui existent dans les pays membres de l'OTAN en ce qui a trait à l'égalité des sexes.
    Si l'on pouvait voir ce qui se fait dans les couloirs du quartier général de l'OTAN et dans les missions sur le terrain, quelle impression aurions-nous de l'effort déployé pour changer le statu quo? L'OTAN mène-t-elle ou dirige-t-elle des campagnes de sensibilisation? Des budgets ont-ils été alloués pour promouvoir l'égalité ou l'équité des sexes au sein de l'OTAN?
    Finalement, sur le plan politique, quel soutien, s'il y a lieu, pourrions-nous fournir afin que ce changement survienne plus rapidement?
    Je vais répondre d'abord et laisserai ensuite la lieutenante-générale Whitecross vous donner le point de vue du NDC.
    L'OTAN a adopté un plan d'action sur les femmes, la paix et la sécurité. Il s'agit d'un plan d'action plutôt détaillé, mais, en vue du sommet qui aura lieu ce printemps, nous souhaitons élever nos ambitions. L'OTAN a fait un assez bon travail à plusieurs égards, notamment en ce qui a trait à la sensibilisation en dehors de l'Organisation, en collaboration avec les alliés publics de l'OTAN, sur la question des femmes, de la paix et de la sécurité, ainsi que par l'entremise d'entretiens ciblant des populations de femmes afin de montrer ce que fait l'OTAN et tout le travail qu'a réalisé l'Organisation en matière d'inclusion ou de ce que j'appelle la sécurité inclusive.
    L'OTAN a également bien travaillé pour intégrer la perspective du genre dans ses opérations. Par exemple, avant d'être déployés dans le cadre des opérations de l'OTAN, les intervenants doivent participer à une formation prédéploiement obligatoire. Le Commandant suprême des Forces alliées en Europe a émis une directive concernant toutes les opérations de l'OTAN selon laquelle la perspective du genre doit être intégrée à toute la chaîne de commandement. L'Organisation s'en est plutôt bien tirée à cet égard, mais il reste encore du travail à faire. L'intégration de la dimension du genre se fait également dans les politiques de l'OTAN.
    Il y a encore des lacunes. Il reste encore du travail à faire en matière d'intégration de la dimension du genre dans les politiques de l'OTAN. Comme je l'ai expliqué devant le Conseil de l'Atlantique Nord, le Canada a adopté une approche très pragmatique afin de s'assurer lors d'opérations sur le terrain, par exemple, de comprendre la place des femmes dans la communauté où il mène ses opérations et de comprendre, comme le fait l'OTAN dans le cadre de ses efforts visant à bâtir une capacité de défense, qu'il est dans l'intérêt de sécurité de tous les intervenants de disposer de plus de femmes formées au sein des forces armées des pays partenaires. C'est un secteur dans lequel nous souhaitons en faire davantage.
    Finalement, il y a le pourcentage de femmes au sein de l'OTAN et des forces armées alliées. Au sein de l'Organisation, il y a de bonnes et de mauvaises nouvelles. Le nombre de femmes au sein de l'Organisation est légèrement à la baisse, mais certaines ont été nommées à des postes supérieurs importants. La générale Whitecross est la première femme à assurer le commandement du Collège de défense de l'OTAN. Le poste de sous-secrétaire général est occupé par une femme. Je suis la première femme ambassadrice du Canada à l'OTAN en 66 ans.
    Certaines améliorations ont été apportées aux forces armées des pays alliés. Nous nous portons mieux que la plupart des autres groupes, mais ce n'est pas suffisant. Par exemple, depuis 1999, le nombre de femmes au sein des armées alliées n'a augmenté que de 4 % pour atteindre une moyenne se situant juste sous les 11 % en 2016. Il y a donc encore du travail à faire.
(0935)
    Ai-je le temps d'ajouter quelque chose?
    Absolument.
    J'aimerais entendre votre point de vue sur la question également, générale.
    Merci beaucoup.
    J'aimerais d'abord remercier l'ambassadrice Buck de son leadership dans ce dossier, car il ne se passe pas une journée sans que je m'entretienne avec elle et que j'entende parler de l'excellent travail qu'elle fait au nom du Canada et de l'OTAN. Cela s'étend au dialogue que nous utilisons maintenant au Collège de défense de l'OTAN, ce qui, honnêtement, n'a pas été nécessairement le cas par le passé. Il est facile de sous-estimer l'impact du dialogue. Dans ce cas-ci, le Canada a également envoyé des leaders très influents au Collège de défense de l'OTAN. Je ne parle pas ici de moi-même, mais de certains des membres de mon personnel. Nous en sommes très reconnaissants. Cela montre à nos alliés de l'OTAN et à nos pays partenaires la capacité que nous pouvons apporter.
    Nous apportons également l'ACS, un moyen canadien, bien entendu, pour nous aider à faire en sorte que l'analyse des politiques ne soit pas sexiste. C'est une chose à laquelle travaille le Collège de défense de l'OTAN afin de s'assurer que cet élément est pris en considération. Pour la première fois, nous avons un conseiller en genre pour lequel nous avons attendu longtemps. Nous travaillons également avec Transformation du Commandement allié, à Norfolk, à l'élaboration de certains cours que nous espérons pouvoir offrir au collège, que ce soit sur place ou en ligne pour l'apprentissage à distance.
    J'aimerais ajouter une dernière chose. La nouvelle représentante spéciale pour les femmes, la paix et la sécurité à l'OTAN est une Canadienne, Mme Clare Hutchinson, et entre elle et l'ambassadrice Buck, je crois que l'avenir est entre bonnes mains.
(0940)
    Merci beaucoup.
    Monsieur O'Toole, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président. Je suis heureux de vous revoir.
    Merci beaucoup. Je crois que tous les Canadiens peuvent être très fiers du leadership exceptionnel que nous affirmons en Europe. Merci de vous joindre à nous ce matin, ou plutôt, cet après-midi pour vous. Je suis heureux de revoir mon ancien directeur des cadets du CMR, le général Hainse.
    J'aurais quelques questions à vous poser. La première concerne les commentaires formulés par la ministre Freeland en novembre dernier selon lesquels le Canada étudie l'option d'une mission de maintien de la paix en Ukraine. Semble-t-il que la ministre aurait déjà abordé la question avec le représentant spécial des États-Unis pour l'Ukraine, Kurt Volker, et le secrétaire général des Nations unies. Alors que nous étudions cette option — et je crois que tous les partis appuient cette option, c'est certainement le cas des conservateurs —, madame l'ambassadrice, quel serait l'impact de cette option, s'il y a lieu, sur une présence avancée accrue dans les diverses opérations de l'OTAN mises en oeuvre pour affronter l'agression russe en Ukraine?
    D'abord, concernant les propositions relatives au maintien de la paix, toute mission de maintien de la paix des Nations unies en Ukraine devrait respecter l'intégrité territoriale du pays concerné. Le Canada appuie fortement les efforts internationaux déployés par M. Volker, notamment, pour mettre sur pied une entente large concernant la création possible d'une mission de maintien de la paix de l'ONU, pourvu que le mandat d'une telle mission reconnaisse la capacité de l'Ukraine à exercer sa pleine souveraineté sur son propre territoire. Bref, toute option le long de la ligne de contact qui ne permettrait pas de régler le conflit dans le bassin de Donbass ne permettrait pas à l'Ukraine de faire respecter sa souveraineté et son intégrité territoriale. La proposition russe est inacceptable pour nous ou quiconque travaille à un mandat de maintien de la paix. La conclusion d'un tel mandat demeure un défi et je dirais que cela ne changera pas avant au moins les prochaines élections russes. Les États-Unis et d'autres pays travaillent à réunir des intervenants afin d'étudier la possibilité de conclure une entente.
    Votre autre question concernait l'impact sur la présence avancée dans les pays baltes et en Pologne. Je ne veux pas avancer d'hypothèses quant à l'impact sur la sécurité, mais l'OTAN est intervenue dans cette région, car il y avait un besoin. Il est question de dissuasion et de démontrer l'engagement politique de l'alliance à défendre tous ses membres. La dissuasion sert à envoyer un message politique d'unité et ce message est transmis par l'entremise des quatre groupements tactiques établis dans les pays baltes et en Pologne. C'est la décision qui a été prise. Ces quatre groupements tactiques ont pour mandat de participer aux efforts de dissuasion pour au moins les quelques prochaines années. Il n'y a aucun lien entre les deux et je ne vois pas pourquoi l'OTAN se retirerait des pays baltes et de la Pologne pour le moment. À moins qu'il y ait un changement radical dans la situation de sécurité, je n'entrevois aucun changement.
    Merci beaucoup.
    Comme d'autres témoins, vous avez parlé dans votre exposé du Sommet de Varsovie de 2016 et de la nécessité d'une présence avancée dans l'Atlantique Nord.
    À ce sujet, la Chine a exprimé récemment son désir d'utiliser des routes commerciales dans l'Arctique afin d'affirmer sa position en tant qu'État quasi arctique. Concernant le passage du Nord-Ouest et l'élargissement de l'Atlantique Nord jusqu'à l'Arctique et nos eaux nationales, l'OTAN assurera-t-elle une présence accrue dans cette région?
    Le général Hainse a souligné que la flotte de l'OTAN dispose en permanence d'une frégate canadienne, mais est-ce que des ressources aériennes ou maritimes seront consacrées aux eaux plus au nord, étant donné non seulement la présence militaire russe accrue dans l'Arctique, mais également le désir de la Chine à affirmer sa présence et à développer des routes commerciales qui passeraient par nos eaux souveraines dans l'Arctique?
    Je vais répondre d'abord. L'OTAN se concentre sur les régions où la menace et le risque sont accrus. Selon nous, le risque est accru dans l'Atlantique Nord, notamment dans l'espace européen de l'océan. Une partie de ce risque s'étend jusque dans l'Arctique européen, mais nous ne voyons aucune menace militaire active dans notre région de l'Arctique qui nécessiterait une intervention de l'OTAN. Bien que l'OTAN garde un oeil sur toute la région, nous nous concentrons davantage sur l'Atlantique Nord, surtout sur le corridor entre le Groenland, l'Islande et le Royaume-Uni où la Russie commence à projeter sa puissance à partir de sa propre région arctique.
    La présence maritime sera certainement accrue dans l'Atlantique Nord. Il s'agit d'un problème continu auquel l'OTAN consacre des d'efforts continus pour améliorer notre position maritime de façon à approfondir nos connaissances de la situation dans l'Atlantique Nord, mais, encore une fois, pour le moment, il n'y a pas de menace militaire dans notre région de l'Arctique. En fait, il s'agit d'une région où il existe une certaine coopération. Nos alliés du Conseil de l'Arctique — nos alliés de l'OTAN qui sont également membres du Conseil de l'Arctique — partagent notre avis: il s'agit d'une région où il existe une certaine coopération.
(0945)
    Je vais devoir vous interrompre.
    Madame Alleslev, vous avez la parole.
    Merci beaucoup. C'est un plaisir de vous accueillir.
    J'aimerais me concentrer sur le Collège de défense de l'OTAN. Au cours des cinq dernières années, sur le nombre total de participants aux cours offerts par le Collège de défense de l'OTAN, combien étaient des Canadiens?
    Pour bien comprendre comment se constitue la population du Collège de défense de l'OTAN, chaque pays se voit attribuer un nombre de sièges en fonction de sa contribution militaire. Le Canada dispose de six sièges par année, soit trois pour chacun des cours supérieurs. Ces cours sont d'une durée de six mois.
    Au cours des 10 dernières années, le Canada a envoyé en moyenne six personnes par année, mais je suis heureuse de vous annoncer que lors du prochain cours, il y aura cinq participants du Canada. Lors du dernier cours, il n'y en avait que deux. Nous aurons donc cinq participants du Canada pour le cours qui commencera dans deux semaines. Le Canada comble les sièges dont il dispose. Ce n'est pas nécessairement le cas pour les autres pays.
    Excellent. À titre d'information, combien de ces participants sont des femmes?
    J'ai ces données ici. Au cours des cinq dernières années, environ le tiers des participants du Canada était des femmes.
    C'est parfait. Comment cela se compare-t-il aux autres pays?
    Honnêtement, c'est beaucoup plus élevé. Dans les deux derniers cours, entre 6 et 11 % des participants étaient des femmes, mais, de façon générale, le Canada est l'un des rares pays à envoyer des femmes.
    C'est remarquable.
    Selon vous — c'est un peu une question piège, puisque vous êtes responsable du collège —, quelle est l'importance du collège en ce qui a trait au réseautage, à rassembler les gens, et à sa compréhension fondamentale de l'OTAN et des priorités de l'Organisation?
    Merci beaucoup pour cette question. Je vais y répondre en deux temps.
    D'abord, nous offrons davantage que le simple cours supérieur. Depuis le début des années 2000, nos pays partenaires, qui sont plus de 40, ont également accès au collège. Qu'il s'agisse de pays du dialogue méditerranéen, des pays de l'ICI, des pays du Golfe ou des partenaires pour la paix, notamment, plusieurs pays s'intéressent beaucoup au Collège de défense de l'OTAN pour en apprendre davantage sur l'OTAN.
    Ce qu'ils en retirent, c'est des possibilités de réseautage. À mon avis, ce qui fait que le collège soit unique, non seulement pour l'OTAN et nos partenaires, c'est que nous réunissons dans la même pièce des représentants de divers pays et les « forçons » à dégager un consensus sur des questions qui se rattachent à eux et à leur région du monde ainsi qu'à l'OTAN. Donc, grâce à l'influence de l'OTAN sur les régions et l'influence des régions sur l'OTAN, les participants doivent comprendre le point de vue des autres qui participent au cours.
    Ce n'est pas nécessairement quelque chose que l'on retrouve dans d'autres collèges et universités de défense ailleurs dans le monde.
(0950)
    À une époque, le Canada avait un CDN, où le « N » signifiait « national » dans Collège de la Défense nationale.
    Si nous croyons que ce rassemblement, cet exercice d'établissement de consensus et cette initiative d'éducation des hauts dirigeants sont importants au sein de l'OTAN pour déterminer les priorités de l'organisation, ne serait-il pas juste de présumer que pareille démarche serait bénéfique pour la capacité nationale du pays? Cela ne permettrait-il pas d'informer nos officiers au sujet de l'OTAN, mais aussi du contexte mondial, étant donné que le Collège de la Défense nationale s'intéressait à des pays non alliés de l'OTAN?
    Je ne suis pas tout à faire sûre que, simplement parce que j'ai été chef du personnel militaire et que le Collège des Forces canadiennes relevait de moi...
    Il s'agit du Collège de la Défense nationale, destiné aux officiers supérieurs, et non du Collège des Forces canadiennes.
    D'accord. Permettez-moi toutefois de dire que le Collège des Forces canadiennes a modifié son programme d'enseignement afin d'y inclure des cours pour les généraux et des cours pour les colonels devant être promus au poste de général dans le cadre de ce qu'on appelle la période de perfectionnement quatre ou PP4. Cette formation comprend le cours sur la sécurité nationale que suit chaque haut dirigeant des Forces armées canadiennes et du gouvernement. Il s'adresse donc aux militaires et aux civils, et porte sur la défense au sein de l'OTAN.
    Il ne prévoit toutefois pas de voyage en Égypte et au Japon, ou de rencontre avec des hauts dirigeants d'autres gouvernements et des militaires dans le cadre d'une approche de réseautage, n'est-ce pas?
    Je crois que non.
    Je vais maintenant accorder la parole à M. Bezan.
    Merci, monsieur le président. Je tiens à remercier nos témoins d'avoir pris le temps de comparaître, malgré leurs horaires chargés. Je suis heureux de vous revoir.
    J'ai aimé les séances d'information que nous avons reçues quand nous étions au siège de l'OTAN à Bruxelles. Il est bon de porter certains de ces renseignements au compte rendu par suite de ces discussions.
    Je sais que quand nous étions à Bruxelles, j'ai posé une question sur la Turquie en sa qualité de membre de l'alliance, sur son adhésion à l'alliance et sur certaines décisions qu'elle a prises récemment, lesquelles pourraient avoir des répercussions sur ses relations avec l'OTAN. La Turquie a notamment acquis auprès de la Russie de nouveaux systèmes de défense aérienne qui ne sont pas compatibles avec ceux de la plupart des pays membres de l'OTAN. Dans le cadre de la guerre contre Daech, la Turquie a récemment attaqué un des partenaires de la coalition, soit l'unité de protection kurde qui a prêté main-forte aux Américains, aux Britanniques et à d'autres alliés, qui sont tous membres de l'OTAN. L'OTAN elle-même a peut-être appuyé certains de ces acteurs kurdes, y compris les combattants peshmergas en Irak, avec lesquels le Canada collabore.
    Quelle incidence cette situation aura-t-elle sur la relation avec la Turquie à titre de partenaire de confiance? Comment pourrions-nous agir comme médiateur pour tenter de dissuader ce pays d'attaquer des civils innocents dans la ville d'Afrin?
     L'unité constitue le principal atout, le centre de gravité de l'Alliance. L'OTAN est une organisation fondée sur un consensus. Ce consensus et cet engagement commun envers l'OTAN et son unité sont très importants, et la Turquie est une alliée de longue date. Il est donc de l'intérêt du Canada et de l'Alliance que la Turquie soit à la table et qu'elle occupe un rôle particulier.
    Du point de vue géographique, la Turquie a accès à une région cruciale pour la sécurité de l'OTAN. En outre, il s'agit d'un pays musulman, ce qui est un facteur important également. La Turquie est une alliée importante de l'OTAN, et nous avons intérêt à ce qu'elle le demeure.
    Cela ne signifie pas que nous ne nous inquiétons pas, mais nous avons choisi de faire part de nos préoccupations à la Turquie. Nous choisissons d'agir de manière à ne pas rompre l'unité de l'Alliance. Par exemple, en ce qui concerne l'escalade des hostilités dans le Nord-Ouest de la Syrie et ce que la Turquie appelle l'« Opération Branche d'olivier », nous avons reçu des séances d'information de la part de la Turquie au sein du Conseil de l'Atlantique Nord, et le Canada a clairement laissé savoir que, comme la ministre Freeland l'a indiqué dans un énoncé, même si nous prenons acte des inquiétudes légitimes de la Turquie au chapitre de la sécurité, nous lui demandons instamment de faire preuve de retenue, de déployer tous les efforts possibles pour protéger les civils lorsqu'elle mène des activités dans le Nord-Ouest de la Syrie et de continuer de chercher à vaincre Daech.
    Nous avons réussi à lui transmettre nos messages lorsque nous sommes préoccupés. Vous avez évoqué l'achat des missiles S-400 de la Russie, un autre point que nous avons soulevé auprès de la Turquie.
    Nous travaillons avec un proche allié pour transmettre ces messages tout en maintenant l'unité de l'Alliance.
(0955)
    Merci.
    Je veux parler un peu plus de la politique de la Chine quant à la région arctique, de la création de la route de la Soie polaire et des répercussions que ces initiatives auraient pu avoir non seulement sur la sécurité de l'Atlantique Nord, mais sur celle de l'Arctique.
    Le Canada possède une capacité particulière et de l'expertise à l'égard de l'Arctique. Peut-être s'agit-il d'un créneau au sujet duquel il pourrait proposer d'offrir plus de formation et d'opérations conjointes avec les pays membres de l'OTAN.
    A-t-on envisagé d'établir un centre d'excellence? Je sais que les Forces armées canadiennes se préparent actuellement en vue de l'opération Nunalivut, qui se déroule dans les baies de Resolute et de Cambridge. Devrions-nous offrir plus de formation aux pays membres de l'OTAN et employer nos ressources dans l'Arctique pour mieux les préparer à affronter des menaces potentielles des Russes et d'autres pays dans l'Arctique?
    En ce qui concerne la formation dans l'Arctique, ou ce que j'appellerai la « formation dans l'Atlantique Nord » parce que nous mettons vraiment l'accent sur cette région ici, nous possédons effectivement des capacités particulières. C'est également le cas de la Norvège, ainsi que de la Finlande et de la Suède, de proches partenaires de l'OTAN. Nous et l'OTAN avons renforcé nos exercices et y avons inclus des partenaires de l'Atlantique Nord.
    Comme je l'ai souligné précédemment, nous mettons davantage l'accent sur les activités maritimes et sur la connaissance de la situation dans l'Atlantique Nord.
    Pour ce qui est de la Chine, le Conseil de l'Atlantique Nord a beaucoup discuté de ce pays et de la question de la sécurité en Asie, et par « Asie », je fais référence à toute l'Asie. À l'évidence, nous avons énormément parlé de la Corée du Nord.
    Quand nous parlons de la connaissance de la situation et de la Russie, nous traitons inévitablement aussi de la Chine, et nous avons fait davantage appel à nos partenaires asiatiques pour être plus au fait de la situation. Cependant, ce n'est absolument pas la présence de la Chine dans l'Arctique qui est au coeur des préoccupations. Nous nous sommes plutôt intéressés à [Note de la rédaction: inaudible] et au rôle de la Chine par rapport à la Corée du Nord.
    Merci.
    Mark, vous avez la dernière question officielle.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    J'adresserai ma question au général Hainse, mais quiconque se sent à l'aise de répondre est libre de le faire.
    Le Canada s'est retiré du programme de Système aéroporté d'alerte et de contrôle en 2012. Comment nos alliés ont-ils réagi à l'époque?
    Si vous me permettez de remonter un peu dans le temps, le Canada s'est retiré de ce programme, dont il était un des membres fondateurs et le troisième fournisseur de fonds et de personnel. En 2011, quand nous avons annoncé notre retrait, j'ai été stupéfait. Il faut se souvenir de la situation et comprendre pourquoi nous en étions là. C'est pour cette raison que nous avons pris le temps de l'expliquer à nos alliés. Ils ont certainement été surpris...
    Désolé de vous interrompre, mais j'ai vraiment peu de temps.
    Pourquoi nous sommes-nous retirés du programme?
    Nous menions alors un examen stratégique afin de cibler les programmes affichant le moins bon rendement. À l'époque, nous avons jugé que ce programme de l'OTAN n'effectuait pas assez d'opérations hors zone pour lesquelles nous avions réclamé du soutien. Le programme a dû faire de telles opérations depuis, cependant.
(1000)
    Désolé, il y a de légers problèmes de transmission.
    Pourriez-vous répéter la dernière phrase?
    Le programme n'effectuait pas assez d'opérations hors zone à l'époque.
    D'accord.
    Mais l'OTAN en fait davantage maintenant, n'est-ce pas?
    Beaucoup plus.
    J'aimerais confirmer quelque chose. Certains rapports ont laissé entendre que les États-Unis ont demandé à l'OTAN de faire une contribution au programme dans le cadre de la guerre contre Daech. Est-ce exact?
    Oui, c'est exactement ce que nous faisons. Nous avons fourni du soutien au programme de Système aéroporté d'alerte et de contrôle à l'appui des activités de renseignement, de surveillance et de reconnaissances en Irak et en Syrie, de même qu'en Turquie, en fait.
    Selon le commandant Paddy Teakle, cela a mis le programme en position précaire.
    Partagez-vous cet avis?
    Je ne suis pas certain de savoir à quoi vous faites référence avec cette observation. Je n'ai jamais entendu dire que cela avait mis le programme en position précaire; il l'a simplement mis dans la situation où je considère qu'il doit être. Il faut comprendre ce qu'il se passe dans le territoire de l'OTAN, mais aussi ce qu'il se passe dans sa périphérie. C'est certainement ce qu'il s'est produit quand on a fourni du soutien dans ce contexte.
    Oui. Je faisais référence à un article publié dans l'Ottawa Citizen.
    Quoi qu'il en soit, notre rôle consiste ici à formuler des recommandations à l'intention du gouvernement par l'entremise du Comité. Que recommanderiez-vous du point de vue opérationnel? Je n'essaie pas de vous entraîner dans l'aspect politique de l'affaire, mais, du point de vue opérationnel, j'aimerais savoir si vous pouvez nous indiquer à quel point il importe pour le Canada d'être un participant actif ou non du programme de Système aéroporté d'alerte et de contrôle.
    [Note de la rédaction: difficultés techniques] Je vous décrirai le contexte autant que je le peux, mais vous comprendrez que je ne jouerai pas le rôle du chef d'état-major de la Défense. C'est à ce dernier qu'il incombe de donner cet avis. Le programme de Système aéroporté d'alerte et de contrôle est manifestement très important pour l'OTAN, car il permet de recueillir, grâce aux activités de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, des données sur ce qui se passe à l'intérieur et à l'extérieur de son territoire.
    À l'évidence, l'OTAN s'attend actuellement à ce que tous les pays effectuent des opérations et fournissent du soutien et des fonds dans le cadre de ce programme. La question n'est pas encore totalement résolue. Pour ce qui est du Canada, je crois comprendre que le gouvernement se penche actuellement sur la question. Quant à dire si nous devrions ou non participer aux contributions faites au programme pour le moment, je suis désolé, mais je m'abstiendrai de me prononcer. Je dirais que cette initiative de l'OTAN constituera un programme très important dans le contexte actuel.
    Je vous remercie de vous montrer franc et honnête.
    Merci.
    Voilà qui met fin à la période de questions officielle. Il nous reste un peu moins de 40 minutes, que je répartirai également entre les membres en interventions de cinq minutes.
    J'accorde la parole à M. Yurdiga.
    Vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    L'OTAN et les Nations unies se sont toutes deux engagées à maintenir la paix et la sécurité internationales. Pourriez-vous traiter du cadre de collaboration entre ces deux entités et de son évolution sur le terrain?
    Comme vous l'avez fait remarquer, ces deux organisations se sont toutes deux engagées à maintenir la paix et la sécurité, et collaborent très étroitement depuis le début des années 1990 à l'appui des opérations de mise en oeuvre des accords de paix et de gestion de crise. Ce genre de collaboration prendra diverses formes. Par exemple, dans certains théâtres, les Nations unies s'occuperont davantage de la stabilisation et de la coordination après le conflit, et faciliteront l'aide humanitaire et le soutien au développement, alors que l'OTAN se chargera plutôt des aspects plus pointus du renforcement de la capacité en matière de sécurité ou de défense.
    Chaque organisation a son domaine d'expertise, partageant à l'occasion des champs de compétence communs.
    Conscients de cet état de fait, nous avons renforcé le dialogue entre l'OTAN et les Nations unies, avec lesquelles nous avons officialisé des arrangements de liaison. L'OTAN dispose d'un bureau à New York, et le secrétaire-général des Nations unies participe chaque année à des segments de haut niveau de l'Assemblée générale.
    La semaine dernière, nous avons tenu une réunion avec l'envoyé spécial pour les femmes et la paix et la violence sexuelle en période de conflit du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Nous avons également rencontré le Conseil de l'Atlantique Nord la semaine dernière. C'est un exemple.
(1005)
    Passons maintenant à la relation entre l'OTAN et NORAD. Pouvez-vous traiter de la question?
    Le général Hainse serait peut-être mieux à même de vous fournir des détails à ce sujet. NORAD s'occupe de la défense aérienne en Amérique du Nord, mais le champ de compétences du commandant suprême allié n'est pas de son ressort. Il s'agit presque d'une répartition des tâches. Par exemple, les activités de défense antimissiles balistiques dont s'occupe l'OTAN concernent l'espace aérien européen et relèvent de l'OTAN et du Commandant suprême des Forces alliées en Europe.
    Je m'en tiendrai là, à moins que vous n'ayez des questions plus précises sur NORAD.
    C'est tout à fait juste. Il existe un lien entre NORAD et l'OTAN; nous devons comprendre les liens et ce que nous pouvons et ne pouvons pas faire. Dans l'avenir, c'est quelque chose qu'on pourrait mieux maîtriser. Nous parlions du programme de Système aéroporté d'alerte et de contrôle il y a quelques instants. Ce programme pourrait peut-être mieux fonctionner du point de vue canadien si on comprenait mieux les liens. Nous n'en sommes pas encore là, mais c'est certainement un aspect qui pourrait être amélioré. En ce qui concerne la défense antimissiles balistiques, il n'existe manifestement aucun lien entre les deux [Note de la rédaction: inaudible].
    Merci. Je n'ai plus de questions.
    Monsieur Spengemann, vous disposez de cinq minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Ma question s'adresse à l'ambassadrice Buck.
    Je vais commencer par une proposition rhétorique. Outre notre capacité collective au sein de l'OTAN, notre croyance et notre préférence collectives à l'égard des valeurs démocratiques sont ce qui dissuadent le plus Vladimir Poutine et d'autres chefs d'État de chercher à nous menacer.
    Je voulais sonder votre opinion du point de vue de la politique avec un petit « p ». En 2018, qu'en est-il de l'intensité de ces croyances, de ces valeurs démocratiques et de cette préférence parmi nos alliés? Dans quelle mesure la population est-elle sensible à la valeur et au travail de l'OTAN?
    Des mots-clics ont circulé sur les médias sociaux, notamment celui de #noussommesotan, mais devons-nous en faire plus pour nous assurer que l'OTAN soit connue et appréciée comme elle doit l'être du public en 2018?
    Si ce n'est pas le cas, pouvons-nous faire quelque chose du point de vue politique pour l'appuyer?
    Merci beaucoup de cette question.
    L'OTAN est avant tout une alliance militaire politique, et j'insisterai sur l'aspect politique de l'initiative. Le public considère très souvent l'organisation comme une alliance militaire, mais elle joue également un rôle politique substantiel.
    Les valeurs démocratiques sont enchâssées dans le traité de Washington et, pour être franche, l'adhésion à ces principes démocratiques a connu des hauts et des bas au fil des ans au sein de l'alliance. Les choses sont comme elles sont. L'OTAN est une alliance de démocraties, mais il est arrivé que les choix démocratiques et l'évolution politique dans certains pays membres de l'alliance ne respectent pas entièrement la démocratie, et je parle ici du passé. Certains gouvernements membres de l'alliance ont déjà été dirigés par des juntes ou d'autres entités.
    Cela n'amoindrit en rien le poids et la valeur de l'alliance politique, laquelle est fondée sur des valeurs communes. D'une certaine manière, elle devient un endroit où l'on peut garder les gens et les alliés à l'intérieur de la tente, et essayer de renforcer et de ranimer ces valeurs.
    Vous m'avez posé une question sur l'opinion de la population sur l'OTAN. L'OTAN a fait beaucoup pour faire connaître son mandat au sein de l'alliance et mène actuellement quelques campagnes de diplomatie publique. Par exemple, nous avons appris que les Canadiens connaissent et appuient l'OTAN, mais n'en savent pas suffisamment sur ce qu'elle fait. Nous ne nous en tirons pas mal à cet égard, mais plus les membres du Comité font de la diplomatie publique, mieux c'est.
    L'association de l'OTAN réussit fort bien à répandre les bonnes nouvelles. Nous tentons de transmettre le message aux jeunes et à une plus grande part de la population au sein de l'alliance, nous adressant non seulement aux jeunes, mais aussi aux femmes, pour veiller à ce que le rôle politique de l'OTAN soit lui aussi mieux compris.
(1010)
    Merci pour la réponse.
    Monsieur le président, ma dernière minute servira à un bref suivi.
    La promotion du volet politique de l'Alliance chez les États membres bénéficie-t-elle d'un poste budgétaire à l'OTAN? Négligeons-nous d'employer certains moyens aussi efficacement que nous le pourrions, même en notre qualité de parlementaires, ici même, chez nous, pour faire connaître à nos électeurs le travail et les valeurs de l'OTAN?
    Le rôle politique de l'OTAN est omniprésent dans toute l'Alliance, dans ses dimensions militaire comme civile. Par exemple, le commandant suprême des forces alliées en Europe a un rôle diplomatique, tout comme celui du Collège de la défense de l'OTAN et ainsi de suite. Le travail politique s'appuie sur divers postes budgétaires de l'OTAN. De plus, la Section de la diplomatie ouverte, à qui est affecté un poste budgétaire dans l'OTAN, pratique directement ce genre de diplomatie. Ensuite, les alliés et l'Alliance financent chacun en partie les activités de partenariat, qui aident à répandre les nouvelles parmi la quarantaine et plus de pays partenaires de l'OTAN sur les réalisations de l'organisation, tout en permettant aussi de s'y sensibiliser davantage et d'accroître les capacités.
    Est-ce que ça répond à votre question?
    C'est très utile, effectivement.
    Merci, monsieur le président. Je crois que c'est tout le temps que j'avais.
    Merci beaucoup.
    Madame Benson.
    Merci, monsieur le président.
    Bonjour tout le monde. Je suis ravie d'être ici.
    Votre Excellence, d'après vous, des obstacles juridiques empêchent-ils le Canada de signer le traité de non-prolifération?
    Le traité ne se contente pas de seulement interdire la possession d'armes nucléaires sur le territoire national. Il interdit toute une gamme d'activités — transfert, déploiement, présence ou stockage d'armes nucléaires en toutes circonstances. Il interdit aussi de façon générale aux signataires d'aider, d'encourager ou d'inciter un autre État à se livrer à des activités interdites.
    L'État qui ratifie le traité se trouverait immédiatement dans l'incapacité d'appuyer, par exemple, les dispositions prises par l'OTAN en matière de participation nucléaire, qui sont un élément indispensable de la dissuasion nucléaire que pratique l'organisation et qui s'étend à tous les alliés, notamment le Canada.
    Pour ces motifs, le traité est foncièrement incompatible avec les engagements collectifs en matière de défense que le Canada et ses alliés ont contractés et qu'ils ont régulièrement réaffirmés depuis la fondation de l'OTAN.
    Cela dit, une pierre angulaire de la politique nucléaire de l'OTAN est la place centrale qu'occupent également le désarmement nucléaire et la non-prolifération dans la stratégie otanienne et canadienne de dissuasion nucléaire. Nous l'avons réaffirmé, par exemple, dans le communiqué du sommet de Varsovie et la déclaration du Conseil de l'Atlantique Nord sur le traité d'élimination des armes nucléaires.
    Dans cette déclaration, nous avons réitéré — et je ne veux pas abuser ici des formules juridiques — l'article 6 du Traité de non-prolifération des armes nucléaires, qui décrit un processus méthodique et vérifiable pour parvenir au désarmement nucléaire. Le Canada est en fait l'instigateur de l'un des moyens les plus viables pour l'appliquer, le traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles. C'est extérieur à l'OTAN, visiblement, mais nous restons fermement engagés à l'égard de ce traité.
(1015)
    Simplement pour confirmer votre réponse, des obstacles juridiques empêchent le Canada de signer le traité. Je pense que des experts sont venus nous dire le contraire. Je tiens seulement à vous entendre préciser que des obstacles juridiques s'opposent à la signature de ce traité par le Canada.
    J'ai dit que la ratification et la signature d'un traité d'élimination des armes nucléaires contrediraient nos engagements à l'intérieur de l'OTAN. Je ne pratique plus le droit depuis des décennies, et je serais vraiment mal inspirée d'exprimer, au pied levé, une opinion juridique.
    Enfin, pour conclure, pourriez-vous faire le point sur le comité de l'OTAN contre la prolifération. Plus précisément, est-il actif et, dans l'affirmative, quelles sont les mesures de prévention de la prolifération des armes de destruction massive? Y est-il question de sa présidence? Faites-nous simplement le point.
    Merci.
    Je peux vous dire que, au Conseil de l'Atlantique Nord, tant pour les ambassadeurs que pour les ministres, nous organisons de nombreuses réunions du groupe de la non-prolifération, de multiples discussions sur la non-prolifération des armes nucléaires, le désarmement et les mesures de dissuasion nucléaire.
    Le comité en question est actif. Il alimente en ce moment beaucoup de discussions à l'OTAN.
    D'accord.
    Encore 25 secondes.
    Une recherche rapide sur le site Web de l'OTAN révèle que le comité de la non-prolifération a organisé une conférence annuelle de l'OTAN sur le contrôle des armes, le désarmement et la non-prolifération comme éléments des efforts de sensibilisation. Pouvez-vous communiquer à notre comité — peut-être le temps vous manquera-t-il — des renseignements supplémentaires sur cette conférence et dire si on en prévoit une en 2018?
    Merci.
    Je pense pouvoir vous répondre par écrit, si ça vous convient.
    C'est parfait. Ce sera utile.
    Je suis heureux de revenir aux premiers intervenants et de leur accorder plus de temps. Nous le pouvons.
    Je donne la parole à M. Bezan.
    Merci, monsieur le président.
    Une toute petite question à la générale Whitecross. Quelle corvée, cette affectation à Rome — rien à voir, rien à visiter.
    Vous avez parlé du Collège de défense de l'OTAN et de son obligation de rester à jour, compte tenu, particulièrement de l'évolution de la menace, ces quatre dernières années. Pendant votre séjour là-bas, qu'avez-vous vu des changements du programme?
    Je suis également curieux de savoir si le Collège a constaté un changement important dans la doctrine opérationnelle de l'OTAN et dans la façon d'en informer les officiers qui vont s'y former.
    Rome exige vraiment l'esprit de sacrifice. Merci de votre sollicitude.
    J'ai quelques éléments de réponse. L'année dernière, nous avons entrepris de réviser le programme de cours du Collège, compte tenu du contexte sécuritaire à venir et en nous inspirant des documents fondamentaux émanant des commandements de l'OTAN, c'est-à-dire l'ACT et l'ACO, à Norfolk, et le SACEUR, à Mons.
    À partir de ces documents et des objectifs de l'époque, nous avons déterminé si des changements étaient nécessaires. Je suis heureuse de dire que cet examen a permis de cerner un certain nombre de modifications substantielles qui me semblent heureuses, particulièrement la refocalisation sur la Russie, pour des motifs évidents, sous forme de séminaires, ça n'existait pas avant, et sur la Chine, et la détermination de raffermir l'influence dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (le MENA), pour la pierre angulaire de l'OTAN appelée « projection de la stabilité ». Nous commençons à peine à appliquer les modifications issues de cette révision faite l'année dernière.
    Nous accomplissons aussi, comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, un effort de planification stratégique pour faire accéder le Collège à ce à quoi il ressemblera dans les années 2020-2030, pour bien supprimer les lacunes subsistant malgré nous dans notre réactivité aux besoins des États membres de l'Alliance. Le Collège pourrait en faire plus, par exemple dans l'apprentissage à distance et ce genre de choses. Certains des cours ont considérablement augmenté l'appétit de nos partenaires, mais un séjour à Rome pourrait être une charge un peu lourde, vu les coûts. Il est donc bon de pouvoir offrir une solution de rechange. Nous envisageons diverses façons de diffuser le message, pour ainsi dire.
    Sur la dernière remarque concernant la modification de la doctrine, nous sommes en discussions permanentes avec le siège de l'OTAN, mais, au Collège, notre division de la recherche a aussi noué des liens avec des groupes de réflexion de nombreux pays, partout, notamment ici, au siège de Bruxelles. Nous réexaminons constamment nos méthodes d'enseignement. Comme je l'ai dit, nous n'avons pas de corps enseignant à nous. En fait, nous invitons des professeurs, des fonctionnaires et des militaires du monde entier, à la fine pointe de leur domaine.
(1020)
    Merci.
    Votre Excellence, comme vous le savez, en avril prochain, le Traité de l'Atlantique Nord fêtera son 69e anniversaire. Ses articles n'ont pas vraiment été actualisés depuis un bon bout de temps.
    Bien sûr, un sujet de discussion actuel reste, l'article 4, sur la capacité de consulter, mais il y a aussi l'article 5, selon lequel l'attaque contre un membre équivaut à une attaque contre tous, mais il est toujours précisé qu'il s'agit d'une attaque armée. Bien sûr, la guerre a connu une métamorphose spectaculaire en cyberguerre et en guerre électronique, formes qui pourraient toutes facilement paralyser nos systèmes de défense aérienne, nos systèmes de suivi et notre capacité de maintenir la sécurité et la paix dans une région. Il y a aussi la guerre hybride, dans laquelle des États emploient des joueurs non étatiques, mais vous savez, les petits hommes verts, les nouvelles truquées, les organisations terroristes...
    Comment faire évoluer notre alliance pour pouvoir invoquer l'article 5 au besoin, au cas où nous affronterions une attaque qui ne serait pas considérée comme armée, mais qui, incontestablement, aurait le même genre de conséquences, que ce soit un missile ou, dans les modèles de cyberguerre et de guerre électronique, une invasion?
    L'article 5 s'est adapté aux différentes époques. Il est intégré dans le droit humanitaire international, le droit de l'autodéfense. Il est évident que ce corpus de lois a évolué pour reconnaître les différentes formes d'attaque armée qui répondraient quand même au critère de l'article 5. Par exemple, à Varsovie, les dirigeants ont reconnu qu'une cyberattaque pouvait équivaloir à une attaque au sens de l'article 5.
    La difficulté, pour l'OTAN, actuellement, réside dans une zone grise que les Russes savent si bien occuper. Par exemple, le général Gerasimov, chef d'état-major de la Défense russe, a énoncé la doctrine d'un continuum d'actes belliqueux dont les deux tiers ne constituent pas des attaques armées. Les Russes auront recours à des campagnes actives de formes différentes de désinformation à toutes les étapes de la guerre. La réaction à cette zone grise devient difficile pour l'OTAN et pour d'autres pays qui cherchent à riposter à des attaques qui ne répondent pas, mais à peine, au critère de l'article 5.
    En contrepartie, et c'est une bonne nouvelle, on comprend beaucoup mieux les menaces hybrides et les cybermenaces. L'OTAN s'est vraiment efforcée d'actualiser ses plans, ses stratégies, de renforcer les cyberinfrastructures de son organisation et de ses alliés, pour que nous puissions prévenir les attaques ne satisfaisant pas au critère de l'article 5 et y répondre.
    L'OTAN s'est aussi efforcée d'être mieux au courant de la situation, en investissant beaucoup dans l'analyse du renseignement, les cellules hybrides de fusion, les mesures actives à prendre pour combattre la désinformation et maintenir la veille sur les menaces hybrides ou asymétriques qui pourraient se concrétiser ou les neutraliser à la source.
    Nous le vivons de façon très réelle dans notre groupe de bataille en Lettonie. Sans cesse, des campagnes russes de désinformation le visent ainsi que les autres groupes dans les pays de la Baltique et en Pologne. Nous avons endurci notre capacité cybernétique et formé nos troupes, pendant l'étape de la formation préalable au déploiement, à prévenir la désinformation et ne pas y être vulnérable. Nous avons du personnel au centre d'excellence, StratCom, et nous collaborons avec le centre sur la guerre hybride.
    Nous faisons beaucoup pour réagir à cette zone grise, la circonscrire et savoir quand agir.
    Je suis désolée pour la longueur de ma réponse.
(1025)
    Non. Nous vous en sommes très reconnaissants.
    Les prochaines questions peuvent être longues. Je pense que le Comité avait besoin d'entendre cette réponse, et je vous en remercie.
    Je cède maintenant la parole à M. Darren Fisher. Je vous accorderai beaucoup de temps, ainsi qu'à Mme Benson.
    Merci, monsieur le président.
    Général Hainse, vous avez mentionné que l'OTAN a fixé 40 cibles supplémentaires pour le Canada. Pouvez-vous nous en parler plus en détail? Je présume qu'une partie de l'information est publique ou que vous pouvez nous dévoiler certaines choses.
    Pouvez-vous nous confirmer que ces 40 cibles supplémentaires sont prises en compte dans notre nouvelle politique de défense?
    Comme vous vous en doutez, monsieur, je ne peux pas vous dévoiler les détails de ces cibles. J'ai peut-être dit qu'il y en avait 40, mais il y en a en fait un peu plus que 40, si je les compare à celles du dernier cycle. Je peux vous dire que cette fois-ci, le Canada s'est vu attribuer 222 cibles. Dans cette conjoncture, ces 222 cibles se fondent sur deux principes: celui du juste partage du fardeau et celui de la « difficulté raisonnable » des cibles.
    Évidemment, le juste partage du fardeau se fonde sur la contribution que l'alliance de l'OTAN estime juste pour le Canada, compte tenu de ses forces, de sa taille et de ses richesses. La difficulté dépend de ce que nous croyons que le Canada peut faire dans les limites de diverses échéances. Le Canada était en train de revoir sa politique de défense au moment même où nous négociions ces cibles, pendant les négociations.
    Est-ce que les deux sont parfaitement arrimées? Ce n'est pas parfait. Je ne suis pas certain que les deux soient totalement arrimées. En a-t-on tenu compte? Je peux vous garantir qu'on les a prises en compte. Reste-t-il du travail à faire? Il ne fait absolument aucun doute qu'il reste du travail à faire, mais nous nous y affairons avec beaucoup d'énergie. Au final, nous avons accepté toutes nos cibles. Je le répète, certaines sont à moyen terme, d'autres à plus long terme. Nous verrons ensuite comment les choses évolueront.
    Cela fait partie des cinq étapes. Nous devons en faire rapport tous les deux ans. Nous en ferons donc rapport, et nous ferons un suivi des cibles qui nous ont été attribuées. Nous porterons attention à la contribution des autres pays aussi, pour veiller à ce qu'ils atteignent leurs cibles eux aussi.
    Merci.
    Madame Buck, je ne voudrais pas vous mettre de mots dans la bouche, mais vous avez mentionné que vous vous efforcez d'établir un dialogue véritable avec la Russie. Y a-t-il un dialogue avec la Russie? Y a-t-il même une conversation en ce moment?
    Il y en a une. Vous vous rappelez peut-être qu'au Sommet de l'OTAN au pays de Galles, l'OTAN a décidé de suspendre toute coopération pratique avec la Russie. Cette décision suivait l'annexion illégale de la Crimée. Depuis, les activités de déstabilisation de la Russie dans le Donbass se sont intensifiées exponentiellement, donc nous en sommes encore beaucoup à envoyer le message clair à la Russie qu'elle ne peut pas enfreindre ces normes de comportement internationales.
    En même temps, nous devons entretenir un dialogue; nous devons maintenir les canaux de communication. Nous nous sommes rencontrés dans le cadre du Conseil OTAN-Russie à trois reprises cette année. Nous en avons discuté. La situation en Ukraine est toujours le premier enjeu à l'ordre du jour. Nous avons parlé de l'Afghanistan, comme nous avons parlé de réduction du risque et de transparence. Nous avons convenu, à la dernière réunion du Conseil OTAN-Russie, de nous informer mutuellement de nos exercices militaires, si bien qu'il y a un dialogue qui se poursuit.
    La Russie dépeint l'OTAN comme un adversaire quand elle s'adresse à sa propre population ou qu'elle prend la parole sur la scène internationale. Je pense qu'on peut dire que ce genre de dialogue avec la Russie ne correspond pas tout à fait à une communion d'esprit au sein du Conseil OTAN-Russie, mais ces rencontres n'en demeurent pas moins une occasion très importante d'exprimer notre point de vue, parfois même en termes très fermes, comme vous pouvez l'imaginer, sur ce qu'elle fait en Ukraine, par exemple. Nous nous rencontrons. Nous nous attendons à ce que ces rencontres du Conseil OTAN-Russie se poursuivent.
    Il y a également des conversations militaires entre le chef d'état-major de l'armée russe et le président du comité militaire de l'OTAN. Comme le commandant suprême allié se trouve en Europe, il y a là un autre plan de conversation.
(1030)
    Puis-je poser une dernière question rapidement?
    Bien sûr.
    Que le Canada pourrait-il faire mieux dans la structure de l'OTAN?
    De l'OTAN seulement?
    Oui.
    Parlons d'abord de la Lettonie. Je ne peux souligner assez l'importance du signal qu'envoie le Canada de par le rôle cadre qu'il joue en Lettonie. Comme le général Hainse l'a dit, le Canada est de retour en Europe, où il assure une certaine présence soutenue. Cela montre que nous avons l'alliance à coeur et que nous sommes là. Si j'extrapole un peu, je répéterai même que nous avons vraiment participé à chacune des opérations de la mission de l'OTAN depuis le début de l'alliance. Lorsque l'alliance doit faire de nouvelles choses — en matière de RSR, de cybersécurité, de femmes, de paix et de sécurité ou de sécurité inclusive, par exemple —, je pense qu'on peut dire que nous sommes vraiment un leader stratégique. Nous contribuons à repousser les limites des politiques, puis nous proposons du personnel compétent pour faire un excellent travail. Nos troupes sont très respectées. Je pense qu'il faut simplement en faire plus. J'en suis fière. Nous avons vraiment un effet levier au sein de l'OTAN et nous l'avons mérité.
    Madame Benson.
    Merci, monsieur le président.
    Madame Buck, à titre de membre fondateur de l'alliance et d'ardent défenseur des efforts internationaux de réduction de la prolifération des armes de destruction massive, le Canada pourrait-il user de son influence au sein de l'OTAN pour engager le dialogue en vue d'un traité sur l'interdiction des armes nucléaires au sein de l'alliance? De plus, ne serait-il pas justement très opportun de saisir l'occasion de la conférence annuelle de l'OTAN sur les armes de destruction massive, le contrôle des armements, le désarmement et la non-prolifération afin de poursuivre le dialogue en vue d'un traité sur l'interdiction des armes nucléaires?
    Enfin, à votre avis, le Canada pourrait-il faire avancer les discussions à ce sujet en accueillant la prochaine conférence?
    La difficulté qui se pose pour la négociation d'un traité d'interdiction ne concerne pas tant la dissuasion nucléaire que la non-prolifération des armes. À bien des égards, ce traité viendrait miner le traité de non-prolifération et pourrait sembler nuire aux mécanismes qui en découlent. Honnêtement, nous ne croyons pas que l'adoption d'un traité d'interdiction soit le meilleur outil possible pour favoriser le désarmement et la non-prolifération. Cela dit, le sentiment qui a mené à l'idée d'un traité d'interdiction est tout à fait fondé, c'est même un pilier de la politique nucléaire du Canada, depuis toujours, que de travailler au désarmement et à la non-prolifération. Le Canada, comme d'autres États ne possédant pas l'arme nucléaire, dont certains participent aux ententes de partage de l'OTAN, s'est prononcé très clairement en faveur du programme de désarmement et de non-prolifération, tout en profitant des mesures de dissuasion nucléaire. Nous avons exprimé ces deux messages à l'OTAN.
    J'ai également de l'information à propos de la conférence. La dernière s'est tenue en mai dernier, en Finlande, et portait sur les menaces de la prolifération. On y a abordé toutes sortes d'enjeux, dont les régimes de non-prolifération, les problèmes de prolifération régionaux et bien d'autres. Mon responsable de la politique nucléaire ici présent y a participé.
    Pour ce qui est de la prochaine conférence, l'un des alliés s'est déjà porté volontaire pour l'organiser. Je n'en connais pas encore la date; je crois qu'elle se tiendra à l'automne. Nous y participerons, mais comme je l'ai déjà dit, le débat sur la non-prolifération, le désarmement et la dissuasion nucléaire est très vif au sein de l'alliance en ce moment, au CAN ainsi qu'aux sous-comités de l'OTAN.
(1035)
    Vous l'avez peut-être déjà dit, mais je me demande qui préside le comité de l'OTAN sur la prolifération des armes.
    Nous avons beaucoup d'expertise sur les questions nucléaires. Le président en est William Alberque, membre du personnel international de l'OTAN. La vice-secrétaire générale de l'OTAN, Rose Gottemoeller, est une collègue avec qui je travaille depuis longtemps, et elle est, elle aussi, experte de toutes les questions nucléaires, y compris de la non-prolifération et du désarmement. Nous pouvons compter sur une grande compétence à ce comité.
    Ce ne sera peut-être pas facile de répondre à cette question en une minute.
    Pouvez-vous nous parler de la façon dont les intérêts du Canada ont changé à l'OTAN depuis sa création, en 1949?
    Nous demeurons toujours déterminés à favoriser un système fondé sur des règles internationales. La façon dont l'OTAN l'exprime a toutefois changé. Pendant la guerre froide, elle mettait très clairement l'accent sur la défense collective. Depuis la fin de la guerre froide, elle met très clairement l'accent sur les opérations de gestion de crise hors zone. Or, depuis 2014, le monde retrouve une dynamique dans laquelle il faut tout faire en même temps. Il faut ajouter à cela la montée des menaces terroristes asymétriques, par exemple, à l'égard desquelles l'OTAN a un rôle à jouer, mais elle doit travailler avec une grande prudence avec ses partenaires. L'OTAN s'est transformée afin d'établir des partenariats avec plus de 40 pays, afin de constituer un très grand réseau et d'établir des relations beaucoup plus profondes avec l'ONU, l'UE, l'OSCE, etc.
    Nous faisons toujours partie intégrante de l'OTAN, mais l'OTAN se transforme et se trouve un peu comme dans le centre de cercles concentriques d'organismes et d'États travaillant à la paix internationale et à la sécurité. Ainsi, elle sert encore plus que jamais les intérêts de paix et de sécurité du Canada.
    Merci, monsieur le président.
    Il nous reste un peu de temps, et les députés semblaient vouloir poser quelques questions supplémentaires.
    Vous avez environ deux minutes, monsieur Bezan, après quoi Mme Alleslev pourra poser la dernière question.
    Monsieur Bezan.
    Merci, monsieur le président.
    J'aimerais poser une brève question.
    Certains déplorent que l'OTAN semble avoir été prise au dépourvu il y a quatre ans, quand la Russie est entrée en Crimée avec ses petits hommes verts. C'est là où la guerre dans le Donbass a commencé. Nous avons fait un excellent travail de présence avancée renforcée dans les pays baltes ainsi qu'en Pologne, le tout très rapidement, mais il y a eu beaucoup d'événements précurseurs de l'invasion de la Crimée par la Russie dans le Donbass.
    Comment avons-nous pu ne pas décoder les signes de la nouvelle vision impérialiste de la Russie, alors qu'elle s'était déjà manifestée en Géorgie, en Ossétie, ainsi qu'en Transnistrie, à Moldava, où la Russie avait placé des soi-disant gardiens de la paix russes? Ceux-ci déstabilisaient déjà la région, sans compter la menace nucléaire que Poutine brandissait depuis le début de sa présidence. Comment se fait-il que nous n'ayons pas vu la crise venir, alors que tous les signes pointaient non seulement vers une agression accrue, mais vers une invasion pure et simple de l'Ukraine ainsi que vers une série de mesures déstabilisatrices le long des pays baltes et de la frontière polonaise?
(1040)
    Je n'étais pas ambassadrice à l'OTAN à l'époque.
    Je le sais, mais depuis que vous l'êtes, quelles leçons en tirez-vous?
    J'étais directrice politique à l'époque. J'étais là ce vendredi après-midi (le matin là-bas), quand la Russie est entrée en Crimée.
    Je sais, de par ma connaissance de l'OTAN et de la politique de sécurité canadienne, que nous surveillions depuis un certain temps le changement de comportement des Russes. En 2008, la Russie a commencé à renforcer ses capacités militaires. Ce renouvellement suivait des années de désinvestissement dans les capacités militaires. La Russie a donc recommencé à investir à partir de 2008 pour retrouver ses capacités d'autodéfense, mais elle a également commencé à changer sa doctrine. Ce qui s'est passé en Géorgie en 2008 s'est simultanément produit en Abkhazie et en Ossétie du Sud. Il y avait beaucoup de signes que la Russie ne serait peut-être pas le partenaire que la communauté internationale, ou à tout le moins l'Occident, espérait qu'elle soit immédiatement après la fin de la guerre froide.
    Aurions-nous pu prévoir l'invasion de la Crimée? Peut-être. Il est évident que c'était une manoeuvre prévue depuis longtemps. Elle a été exécutée avec une précision remarquable.
    Je pense que la chose la plus importante à retenir, c'est la force et l'unité avec lesquelles la communauté internationale a réagi. Nous avons maintenu nos sanctions. Nous avons mis des sanctions en place très, très vite. La Russie a été exclue du G8 très, très vite. Nous avons maintenu ces sanctions en place. L'OTAN a continué de lui envoyer des messages très forts. Nous nous sommes rassemblés sur le flanc est de la région pour montrer à la Russie à quel point nous sommes déterminés et que si elle ne fait pas attention à l'OTAN, toute l'alliance s'acharnera contre elle. Cela a eu un impact sur le comportement de la Russie.
    Merci.
    La dernière intervenante sera Mme Alleslev.
    Merci beaucoup.
    Je crois vous avoir entendu dire, madame l'ambassadrice, que l'éducation et la diplomatie publique sur l'OTAN ne relèvent pas que de l'OTAN elle-même, mais également des parlementaires et du grand public. Vous ai-je bien comprise? Pouvez-vous me le confirmer?
    Oui. L'association des parlementaires de l'OTAN joue un rôle absolument fondamental afin d'instruire les Canadiens de l'importance de l'OTAN pour le Canada, donc je vous en remercie. Je dois également féliciter l'Association canadienne pour l'OTAN et souligner les réunions modèles de l'OTAN. Plus il y en a, mieux c'est. Nous sommes heureux d'appuyer ces initiatives.
    Je pose la question, parce qu'il me semble important en ce moment de miser sur la communication et l'éducation.
     À cette fin, générale Whitecross, vous avez mentionné des groupes de réflexion. Je me demande si vous pouvez nous nommer quelques groupes de réflexion canadiens avec qui nous pourrions travailler pour accroître notre leadership au chapitre de la réflexion, puis de la diplomatie publique. Si vous ne pouvez pas le faire tout de suite, vous pouvez le faire plus tard.
    Absolument, nous pourrons vous en faire parvenir la liste.
    Merveilleux.
    Merci.
    Je souhaite vous remercier toutes et tous du temps que vous nous avez accordé aujourd'hui. Évidemment, si le Comité a décidé d'entreprendre cette étude, c'est notamment pour souligner l'importance de l'OTAN en général et de la relation du Canada avec l'OTAN, ainsi que pour mieux définir notre relation, non seulement en termes de dépenses, mais également en termes de capacités et de participation. Il y a toutes sortes de choses à prendre en considération quand on pense à notre relation avec l'OTAN.
    L'objectif, à la fin de cette étude, est de présenter des recommandations au gouvernement du Canada pour améliorer les choses. Elles semblent bien aller, mais bien sûr, il y a toujours place à l'amélioration. Cette conversation y contribuera beaucoup.
    Je vous remercie infiniment de votre temps. Nous vous reverrons probablement un moment donné.
    Je vous souhaite une bonne journée.
    La séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU