:
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bonjour à tous. Merci de m'avoir invité à prendre la parole devant vous aujourd'hui.
Comme indiqué, je m'appelle Patrick Finn et je suis sous-ministre adjoint, Matériels, au ministère de la Défense nationale.
[Traduction]
Je suis accompagné aujourd'hui de Jennifer Hubbard, directrice générale des programmes internationaux et industriels, qui est actuellement présidente du Conseil de surveillance de l'Agence relevant de l'Organisation OTAN de soutien et d'acquisition.
[Français]
Le Groupe des matériels est au service du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes à titre de fournisseur centralisé de services et d'autorité fonctionnelle pour l'ensemble de l'acquisition et du soutien du matériel de défense.
[Traduction]
Les activités du Groupe des matériels contribuent à l'engagement du Canada envers l'Alliance de l'OTAN. Tel qu'indiqué dans la politique « Protection, Sécurité, Engagement », l'OTAN est l'une des pierres angulaires de la politique de défense et de sécurité du Canada. Le Canada est toujours aussi dévoué envers cette alliance comme le démontrent nos contributions à diverses missions.
Le Canada contribue à l'acquisition d'immobilisations pour toutes les capacités à financement commun de l'Alliance par l'intermédiaire du Programme d'investissement en sécurité de l'OTAN. Cela comprend des programmes de mise en oeuvre de capacités majeures, comme le Système de commandement et de contrôle aériens et les travaux préliminaires actuels sur le programme lié au futur système de surveillance et de contrôle de l'Alliance.
[Français]
L'OTAN assure l'acquisition de ces capacités à financement commun et la prestation d'autres services.
D'un intérêt majeur pour le Groupe des matériels, l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition, connue sous l'acronyme NSPA et dont le quartier général est au Luxembourg, fournit à ses intervenants des solutions de soutien en matière d'acquisition et de logistique multinationales et intégrées. Cette agence mène ses activités selon le principe sans profit ni perte.
[Traduction]
L'Agence OTAN de soutien et d'acquisition gère toute une gamme d'activités parmi lesquelles le soutien des opérations et des exercices, et la prestation de services de logistique et de gestion de cycle de vie du matériel, y compris les acquisitions de systèmes d'armements à grande échelle pour ses clients de l'Alliance.
À titre d'exemple, le programme du système de pipeline de l'Europe centrale de l'Agence gère l'exploitation, le financement et l'entretien d'un système intégré et transfrontalier de pipeline et d'entreposage de carburant qui permet de répondre aux besoins opérationnels militaires de l'OTAN en temps de paix, de crise et de conflit, y compris au cours des opérations expéditionnaires.
L'Agence OTAN de soutien et d'acquisition est l'organe exécutif de l'Organisation OTAN de soutien et d'acquisition, dont sont membres les 29 pays de l'OTAN. Ces pays sont représentés au sein du Comité de surveillance de l'Organisation qui dirige et contrôle les activités de l'Agence.
Le Canada est représenté aux réunions du Comité de surveillance de l'Agence par un membre de mon organisation et, comme je l'indiquais tout à l'heure, Jennifer Hubbard est actuellement présidente de ce comité. Son mandat devait au départ s'étendre de 2016 à 2018, mais on lui a demandé de rester en poste jusqu'en 2019, ce qui témoigne bien de ses compétences et de son efficacité.
[Français]
L'accès aux services de ces agences d'acquisition de l'OTAN a été d'une grande valeur pour le soutien des missions des Forces armées canadiennes. Puisque les Forces armées canadiennes se déploient rarement seules à l'étranger, le recours à ces agences de l'OTAN dans des circonstances multinationales s'est avéré une façon opportune et efficace de conclure des marchés au sein de la coalition pour l'obtention de biens et de services.
Durant la mission militaire en Afghanistan, le Canada et un nombre d'alliés ont obtenu un soutien réel au terrain d'aviation de Kandahar par l'entremise de l'Agence OTAN de maintenance et d'approvisionnement, la prédécesseur de l'actuelle Agence OTAN de soutien et d'acquisition. L'Agence agissait à titre d'intégrateur de contrats de l'OTAN pour la prestation d'une vaste gamme de services, depuis la nourriture jusqu'à l'infrastructure des camps.
[Traduction]
Grâce à la participation du Canada au partenariat multinational de l'Agence OTAN de soutien et d'acquisition pour le système de missile filoguidé à poursuite optique, lancé par tube (TOW), notre pays a pu moderniser ses systèmes de missile TOW au cours des quatre dernières années et continue de pouvoir compter sur l'Agence pour l'entretien de ces systèmes, notamment pour l'acquisition de pièces de rechange.
Mes collaborateurs travaillent actuellement avec leurs homologues à Services publics et Approvisionnement Canada et au Secrétariat du Conseil du Trésor afin d'examiner nos autorités actuelles en matière d'approvisionnement de manière à permettre une meilleure utilisation des agences d'approvisionnement de l'OTAN, lorsque la situation s'y prête, afin de mieux appuyer les futures missions militaires canadiennes à l'étranger.
[Français]
À titre de représentant principal du gouvernement responsable du matériel de la défense, j'assiste aux réunions plénières de la Conférence des directeurs nationaux des armements au quartier général de l'OTAN, lesquelles se tiennent deux fois par année.
[Traduction]
La Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA), qui relève directement du Conseil de l'Atlantique Nord, a pour mandat de conseiller le Conseil de l'Atlantique Nord en matière d'armement; de traiter des enjeux en lien avec la collaboration multinationale pour la recherche ainsi que le développement et la production d'équipement militaire et de systèmes d'armes; et de contribuer à l'élaboration d'exigences communes en matière de capacités de façon cohérente, transparente et propice à un renforcement mutuel.
Ma participation aux réunions plénières à titre de directeur national des armements du Canada me permet d'exercer une influence sur l'amélioration des capacités militaires de l'Alliance. Elle me donne aussi l'occasion de partager nos points de vue et nos pratiques exemplaires avec tous nos alliés. Différents groupes responsables des armements principaux relèvent de la Conférence des directeurs nationaux des armements; ils peuvent miser sur un large éventail d'efforts de coopération multinationale dans les domaines maritime, terrestre, aérien et interarmées.
Le travail de la Conférence des directeurs nationaux des armements et des groupes responsables des armements principaux contribue à renforcer l'interopérabilité et les capacités de l'OTAN. En outre, les projets gérés et supervisés par la Conférence sont très médiatisés et revêtent souvent un caractère très délicat.
[Français]
Avant de conclure, j'aimerais souligner une initiative très importante visant l'amélioration des programmes de l'OTAN pour la mise en oeuvre des capacités à financement commun.
[Traduction]
Après que plusieurs rapports successifs des vérificateurs internes de l'OTAN aient révélé que les capacités à financement commun de l'Alliance étaient mises en oeuvre en dépassant les budgets, sans respecter les échéances et, bien souvent, en ne satisfaisant pas à toutes les exigences, le secrétaire général a demandé la mise sur pied d'un groupe d'experts de haut niveau pour analyser les problèmes et formuler des recommandations.
Pour garantir que les points de vue et les pratiques exemplaires du Canada en matière de gestion de programmes soient pris en compte dans le travail et les recommandations du groupe d'experts, mon organisation y a délégué un représentant. Dans ce contexte, nous avons notamment insisté sur l'adoption des pratiques exemplaires en usage au Canada. Nous sommes heureux de pouvoir vous dire que nos recommandations ont été incluses dans celles formulées dans le rapport final présenté au secrétaire général en avril 2017.
[Français]
Je crois que cet enjeu démontre bien comment l'engagement du Canada envers l'OTAN, sa participation aux forums de l'OTAN et son octroi d'experts pouvant mettre en commun les pratiques exemplaires peuvent contribuer de façon considérable à l'ensemble de l'Alliance.
[Traduction]
Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir permis de vous présenter ces quelques observations préliminaires. Nous serons maintenant heureux de répondre à vos questions.
Merci beaucoup.
Nous sommes vraiment ravis de vous accueillir.
Notre étude porte notamment sur les liens entre l'industrie et l'OTAN et, par le fait même, sur les mesures que doit prendre le gouvernement dans ce contexte. Il est bien évident que notre capacité d'approvisionnement doit passer par l'industrie. Nous avons besoin de l'industrie pour demeurer à la fine pointe de la technologie. La réflexion quant à ces capacités de pointe se fait surtout au niveau de l'OTAN où il y a bien sûr interopérabilité et interrelation avec les autres pays membres.
J'aimerais mieux comprendre ce que nous rapporte le financement commun. Vous n'avez sans doute pas ces chiffres sous la main, mais je vous prierais de bien vouloir les transmettre au Comité. Quelle proportion des contrats l'industrie canadienne obtient-elle chaque année dans le cadre de ce financement commun? Comment nous comparons-nous à nos partenaires de l'OTAN, proportionnellement à notre contribution?
J'aimerais voir s'il y a une tendance qui se dégage au fil des ans quant à savoir si nous obtenons davantage ou moins de contrats.
Dans le même ordre d'idées, pourriez-vous nous indiquer la ventilation des contrats entre les différents secteurs de l'industrie canadienne? Pour nos achats militaires au pays, nous savons combien nous dépensons pour les communications, l'électronique, les chaussettes et tout le reste. J'aimerais bien avoir une idée de cette ventilation dans le contexte de l'OTAN.
Je sais par ailleurs que le Canada avait un expert technique national au sein de l'Agence OTAN d'information et de communications (NCIA). Cette agence est certes une composante essentielle des capacités de commandement et de contrôle de l'OTAN aux fins des approvisionnements, et le Canada dispose d'excellentes capacités en la matière. J'aimerais comprendre pourquoi nous ne pouvons plus compter sur cet expert technique national, pour quels motifs on a renoncé à ce poste, et comment nous arrivons à faire en sorte que l'industrie puisse tout de même compter sur les liens, le guichet ou les informations dont elle a besoin. Il est en effet impossible de soumissionner sur un contrat en l'absence d'un représentant sur place, et nous n'avons plus notre expert technique au sein de l'Agence OTAN d'information et de communication.
Comme je l'ai mentionné, je siège à la Conférence des directeurs nationaux des armements, où je rencontre mes collègues plusieurs fois par année, dans le cadre de réunions plénières et bilatérales. Nous avons d'autres engagements bilatéraux et nous en parlons beaucoup dans le contexte du Groupe des cinq.
Dans le cadre de son approche générale à l'égard des grandes acquisitions, le gouvernement établit des politiques et prend ces décisions. Nous avons aussi une approche relative aux projets ou aux programmes, puis la mise en oeuvre est assez standard parmi tous nos grands alliés.
Notre structure est peut-être différente. Au Canada, nous établissons une distinction entre ce que mon organisme fait, ce que Services publics et Approvisionnement Canada fait et ce qu'Innovation, Sciences et Développement économique fait, mais je dirais presque tous nos pays alliés ont une ventilation semblable. Ce peut être au sein du ministère de la Défense, mais il reste qu'ils ventilent les données de cette façon.
Parmi tout ce que nous devons faire, je dirais que l'optimisation de l'argent des contribuables est un objectif assez commun parmi tous les alliés. Je n'ai pas trouvé la panacée que nous pourrions reproduire d'un autre système, qui aurait trouvé la solution. Nos autorisations et nos façons de faire sont assez semblables. Les échéanciers peuvent varier, mais il y a un grand nombre de points communs et de similarités entre nos alliés et nous en ce qui concerne toute acquisition militaire importante.
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Encore une fois, je vous remercie de la question.
Comme membre de l'OTAN, le Canada participe de différentes façons. Tout d'abord, il y a l'OTAN elle-même, soit les 29 pays. Par ailleurs, il y a divers comités. Comme je le disais tantôt, je siège à un comité qui gère l'acquisition. De plus, il y a les agences, qui sont un peu indépendantes. Il y a donc différentes façons de participer.
Certains projets sont à financement commun. Par exemple, l'argent versé par le Canada à l'OTAN est utilisé pour faire avancer ces projets et les mettre en oeuvre. Nous décidons de ne pas participer à certains autres projets. Dans plusieurs cas, c'est aux pays de décider s'ils veulent y participer ou non.
Je vais vous donner un exemple. Depuis 50 ans, nous travaillons sur les missiles Sea Sparrow utilisés par la marine. Au cours des années, voire des décennies, nous sommes restés impliqués à cet égard, alors que la participation d'autres pays a fluctué.
Nous participons donc de plusieurs façons et dans plusieurs volets.
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Dans certains cas, oui, mais dans d'autres cas, non.
Je reviens sur ce que j'ai demandé, à savoir, quand nous parlons d'approvisionnement, parlons-nous de plateformes ou d'autres choses? En tant qu'ingénieur, je dirais que dans le secteur civil, vous voyez des normes et autres choses qui entourent les communications d'organisations comme l'Institute of Electrical and Electronics Engineers, l'IEEE, et vous pouvez faire des acquisitions très rapidement, mais le problème — et nous en avons fait l'expérience —, c'est que quand nous sommes à l'avant-garde sur le plan des acquisitions, ou plus rapides que nos alliés, nous perdons sur le plan de l'interopérabilité parce que certains de nos alliés ne nous suivent pas. C'est pratiquement une question de savoir qui se lance et à quel moment, et ce qui se passe après cela.
L'interopérabilité n'est pas qu'une question de vitesse d'acquisition; il faut s'assurer, dans le contexte de l'OTAN, que nous prenons les mêmes mesures en même temps. Il vaut mieux suivre, mais être capables de communiquer avec chacun, qu'être rapides et perdre cela.
Les normes dont j'ai parlé sont vraiment importantes pour nous. Certaines touchent les communications; d'autres sont liées à l'environnement et à l'architecture navale, par exemple. Pour les communications, pour certains systèmes, parce que les pouvoirs sont plus bas, nous sommes plus agiles que pour les achats très importants qui comportent des compensations, entre autres choses.
Ce que nous essayons de faire dans bien des cas, maintenant, quand nous obtenons des pouvoirs visant des bâtiments de combat de surface ou autres, c'est établir dès le début que plutôt que de faire d'importantes remises en état de mi-durée et ainsi de suite, il y aura une mise à niveau technique continue — une insertion technique continue. Nous obtiendrons du Conseil ou d'ailleurs des pouvoirs nous permettant d'établir un contrat disant que quand les Forces aériennes des États-Unis mettent à niveau les communications dans leurs C-17, chaque fois que nos aéronefs se font réparer ou réviser, ils sont mis à niveau. Nous essayons de changer certaines des approches de manière à être moins précis sur les exigences et, plutôt que de dire « Nous devons faire ceci », nous dirons « Comment pouvons-nous suivre le rythme de nos alliés? »
C'est plus une question de garder le rythme que de prendre de l'avance rapidement.
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J'ai une sorte de liste ici, monsieur, si vous voulez bien patienter un peu.
Il y a divers secteurs que nous envisageons, dans le cadre de programmes plus vastes, mais il y a beaucoup de choses que nous faisons à plus petite échelle, l'investissement dans la défense intelligente, l'approvisionnement éclairé, et certaines choses de cette nature. C'est presque davantage du côté de l'innovation que nous envisageons différentes possibilités.
Le Canada ne participe pas toujours aux divers aspects dans lesquels l'OTAN investit, comme la capacité alliée de surveillance terrestre et ce qu'ils font avec les Global Hawk. Pour nous, un des aspects clés est le futur système de surveillance et de contrôle de l'Alliance. C'est ce qui vient après AWACS, dont la durée a été prolongée jusqu'en 2035 environ, je crois.
En ce moment, nous demandons ce que nous faisons précisément. L'OTAN fait très bien en ne revenant pas nous demander « Quel est l'avion qui remplace l'avion? », mais en demandant plutôt « Quelle est l'approche, et comment le faisons-nous? »
Nous envisageons des projets dans le cadre de « Protection, Sécurité, Engagement », pour le remplacement des Aurora. L'OTAN travaille à certains de ces mêmes aspects. C'est un aspect pour lequel notre force aérienne a envisagé de se joindre à des pays animés du même esprit. Encore là, ce ne sont pas les 29 pays membres de l'OTAN; un sous-groupe envisage cela. Nous pouvons nous joindre à eux.
Nous participons intensément aux aspects des communications, de la commande et du contrôle. Nous travaillons également à plusieurs autres aspects de la défense intelligente.
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Je vous remercie de cette question, monsieur.
Je crois que ce dont vous parlez, c'est de l'accord sur la Coopération structurée permanente qui a été conclu en UE. C'est une chose dont nous avons un peu parlé à la Conférence des directeurs nationaux des armements.
Habituellement, quand nous nous réunissons, nous invitons pour une demi-journée l'UE et d'autres États, ainsi que certains des pays partenaires, pour qu'ils viennent discuter avec nous de sujets de ce genre. Je comparerais cela à NORAD, en Amérique du Nord. C'est distinct, et si vous pouvez lire... J'ai eu la chance de parcourir certaines de ces choses. On y parle d'engagements envers la force de l'UE et par l'intermédiaire de PESCO, mais cela n'exclut pas l'OTAN et autres.
Il y a déjà de l'approvisionnement commun dans une certaine mesure, parmi les pays de l'UE, alors cela raffermit un peu plus cette pratique. Je ne crois pas que ce soit en concurrence. Je pense que cela va les aider avec la cible de 2 % ou autre.
Je dirais que lors de discussions que nous avons eues à propos de l'avancement de projets et des précautions à prendre, même au sein de l'OTAN, on a souvent de la difficulté à rassembler les compétences et les capacités véritables pour certains projets. Il revient aux 29 États de fournir les gens, et ceux qui ont des projets nationaux et beaucoup de choses à accomplir ne vont pas tous fournir bien des gens. La demande est constante.
Ce que j'ai indiqué à mes collègues, c'est qu'il faut veiller à ce que les projets de l'OTAN ne soient pas ceux qui écopent. Ils ont leurs projets nationaux et ils y affectent des gens, et maintenant, ils ont les projets de l'UE et ils y affectent des gens, alors il faut faire bien attention. Dans le contexte de l'UE, il y a beaucoup...
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Je vous remercie de cette question. Je pense qu'une grande partie de ce que l'OTAN fait avec les agences depuis environ 2012 est très utile. Je pense que je vais plutôt vous parler de ce que le Canada pourrait faire.
Pour nous, en tant que nation, avoir accès à l'Agence, à ce qu'elle fait, notamment sur le plan concurrentiel, et pouvoir utiliser ses contrats et son approche s'il y a lieu, c'est précieux.
Il y a des aspects pour lesquels j'aimerais y recourir encore plus. Il nous arrive d'avoir des débats ou des discussions à savoir ce que c'est — si c'est un contrat à fournisseur unique et si c'est enlevé à l'industrie canadienne, et d'autres réflexions de cette nature. Je dirais qu'il s'agit de veiller à ce que nous n'ayons pas d'obstacles qui nous empêchent d'utiliser l'Agence et de profiter de ce qu'elle fait — s'il y a lieu, quand nous n'avons pas la capacité, quand nous n'avons pas encore de marché, et quand ce n'est pas une question de sécurité nationale. Je regarderais cela sous cet angle. Pour ce qui est de l'OTAN, c'est pour resserrer encore plus...
L'autre chose que je dirais porte sur une question dont nous avons parlé, soit le groupe d'experts. Comme toujours avec l'OTAN, il y a eu beaucoup de débats et de discussions là-dessus. Certaines nations voudraient avoir beaucoup plus de contrôle à chaque étape de chaque projet, et ce, de façon presque continue. D'après mon expérience, même pour nous-mêmes, avec une telle surveillance continue, cela n'avancera jamais.
M. Mark Gerretsen: D'accord.
M. Patrick Finn: C'est un élément clé: les bonnes interventions au bon moment, et le bon moment de prendre ses distances et de laisser les équipes de projets avancer.
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Je pense que deux ou trois éléments différents entrent en ligne de compte.
Permettez-moi de parler des Aurora. Il nous reste encore quelques années puisque nous améliorons les capacités de l'aéronef. Nous venons de finir de prolonger sa durée utile jusqu'en 2030, ce qui représente un investissement assez substantiel en matière de capacités. Nous l'avons vu fonctionner avec beaucoup de succès dans le Nord de l'Irak. Comme le commandant de la Force aérienne le dit, surtout depuis les améliorations, il s'agit probablement encore d'un avion anti-sous-marin de premier ordre dans le monde.
Il y a beaucoup d'investissements dans cet appareil, qui donnent des résultats positifs. Nous avons pu constater sa performance et ce qu'il peut faire à l'entraînement. « Protection, Sécurité, Engagement » parle d'un appareil multimission maritime. Nous en sommes loin dans les investissements, mais c'est en raison de ce que nous faisons en ce moment avec les Aurora.
Dans le contexte de l'OTAN, le principal, c'est que l'OTAN n'est pas en train de chercher quel avion remplacera l'AWACS. L'organisation se demande plutôt à quoi devrait ressembler la capacité: Comment allons-nous nous y prendre? Faut-il plus de satellites? Plus d'alliés? La solution passe-t-elle par un réseau quelconque? L'OTAN envisage également l'appareil multimission maritime. Un groupe de pays s'y intéresse. Nous envisageons d'ailleurs de nous joindre à ce groupe de nations aux vues similaires.
Il est vraiment question ici de la capacité multimission. Ce que nous ferons après Aurora par rapport à l'OTAN en est encore aux premières étapes et dépend de ce qui suivra l'aéronef AWACS. Les deux projets pourraient finir par converger si un réseau quelconque est préconisé. Dans ce cas, est-ce que notre aéronef Aurora et son remplacement feront partie du réseau?
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Dans le contexte des acquisitions, qui conduisent aux opérations, l'approche de l'OTAN ressemble à celle du Canada. Lors de ma carrière dans le domaine des acquisitions il y a 20 ans, même si la propriété intellectuelle était présente, nous n'en parlions que brièvement. Bien franchement, même si nous pouvions céder la totalité de la propriété intellectuelle d'un avion ou d'un navire, cela ne valait pas le coup, à moins d'avoir tout le complexe industriel pour construire le matériel. La situation d'aujourd'hui est fort différente en raison de la technologie logicielle et de ce genre de choses.
Par ailleurs, nous nous y intéressons davantage, mais il s'agit des joyaux de la couronne pour beaucoup d'entreprises. C'est une chose qu'elles protègent jalousement. Pour notre part, chaque contrat est traité de manière individuelle, et nous étudions comment nous allons nous y prendre et aborder la question. L'enjeu n'est pas sans structure dans l'industrie: si vous êtes un fournisseur de matériel, vous voulez protéger la propriété intellectuelle, alors que si vous vous occupez du soutien du matériel, vous voudrez que nous en fassions l'acquisition.
Nous passons beaucoup de temps à chercher l'équilibre convenable. Il y a le droit de propriété. Il y a un permis pour l'utiliser et pour la mettre à la disposition d'un tiers. C'est un domaine qui nous touche. En général, en tant que gouvernement du Canada, nous ne cherchons habituellement pas à acquérir le droit de propriété, car cela pourrait empêcher des entreprises canadiennes d'avoir des débouchés ailleurs, et ce n'est pas une chose que nous voulons entraver. Nous l'avons constaté dans le cas de Lockheed Martin Canada et du succès que la société remporte dans le monde grâce à la mise à niveau des frégates de la Nouvelle-Zélande. Nous leur avons octroyé une sous-licence de la propriété intellectuelle de premier plan que nous possédons, ce que nous faisons dans plusieurs cas. Nous avons un accord semblable avec MDA, désormais connue sous le nom de Maxar. Le système Triton a été rendu possible grâce à une propriété intellectuelle dont nous avons payé le développement.
Le problème devient le suivant, monsieur: tandis que vous négociez et allez de l'avant, que pouvez-vous vous permettre, que pouvez-vous faire, de quel accès avez-vous besoin et quel accès pouvez-vous obtenir? Je comprends exactement ce que vous dites dans le contexte du soutien en service, que ce soit fait par l'industrie ou par nos propres installations de maintenance de la flotte, nos bataillons des services et nos escadrons de maintenance aérienne. Nous essayons d'être très rationnels et de trouver un équilibre, ce qui est très similaire à l'OTAN. En fait, si c'est de premier plan — ce qui est fait et ce qui s'est passé —, le matériel appartient à l'Organisation, mais c'est presque déterminé au cas par cas pour chaque acquisition.
Dans le cas des navires de combat de surface canadiens, nous avons probablement passé la majeure partie de l'année à négocier la propriété intellectuelle, entre autres. Nous avons pris position et avons conclu une bonne partie de l'entente, mais il y avait certaines choses sur lesquelles les soumissionnaires avaient des opinions si différentes que nous les avons littéralement mises de côté. Nous prévoyons une courte période pour compléter les négociations sur la propriété intellectuelle avec le soumissionnaire sélectionné. Si nous n'arrivons pas à nous entendre, nous passerons au soumissionnaire qui occupe la deuxième position.
C'est exactement comme vous l'avez dit. Il pourrait y avoir une politique disant que nous allons détenir tous les droits. Nous allons nous ruiner.
L'autre problème relatif à la propriété intellectuelle, d'après mon expérience, est que la possession de toute cette capacité implique le devoir de l'entretenir, ce qui n'est pas rien. J'ai littéralement été témoin de fois où nous l'avons achetée, l'avons barrée quelque part et n'y avons pas touché pendant des années, après quoi nous y sommes revenus et avons constaté que son utilité était limitée, et qu'il aurait été préférable que la propriété intellectuelle demeure entre les mains de l'industrie.
Le problème est souvent l'accès à un droit de l'utiliser et de la mettre à la disposition d'un tiers. Vous pouvez prendre cette position même dans le cas de l'OTAN, mais où vous situez-vous dans les discussions avec l'industrie?
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Il y a deux choses. Si vous voulez proposer un amendement pour éliminer la date, je suis d'accord. Je crois toutefois que le ministre doit être présent, car c'est davantage une question stratégique qu'une question opérationnelle. Le chef d'état-major de la défense peut néanmoins venir parler de l'opération, de la façon dont elle a changé et de ce qu'il est advenu de la formation en matière d'aide et de coordination au cours des derniers mois.
À propos de la charge de travail du Comité, je vous encourage, monsieur le président, à organiser une réunion du comité de direction pour que nous puissions examiner la façon dont les choses se présentent. Je sais que nous avons reçu en janvier, pour l'examiner, une liste des différents groupes de témoins qui pourraient comparaître dans le cadre de l'étude sur l'OTAN. Il y a plus de 30 groupes, ce qui nous prendrait une éternité s'ils sont tous libres. Je ne sais pas s'il est nécessaire d'entendre chaque groupe.
En même temps, nous voulons nous assurer que... Il n'était peut-être pas nécessaire aujourd'hui d'avoir un témoin de premier plan pour une séance de deux heures. Nous aurions dû entendre deux ou trois témoins de premier plan sur une période de deux heures, ou dans le cadre de deux séances d'une heure. C'est le genre de choses dont doit discuter le comité de direction pour mieux organiser la charge de travail et s'occuper de certains... Par ailleurs, nous devrons tôt ou tard nous pencher sur la motion de maintien de la paix, car le temps passe.
Je n'ai pas d'objection à ce que le délai de 30 jours soit éliminé, mais la discussion porterait davantage sur l'aspect stratégique que sur l'aspect opérationnel. Il est question de l'avenir de la mission, et c'est le ministre qui est responsable de faire le point.
De plus, depuis près d'un an, nous n'avons eu aucune séance d'information là-dessus, que ce soit en tant que membres de l'opposition ou en tant que comité. Si nous attendons jusqu'à juin ou à l'été... Les membres présents du Parti libéral sont peut-être au courant, mais les Canadiens et nous, les membres de l'opposition, ne savons pas en quoi consistent ces plans opérationnels.