Il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à donner accès au cartable numérique aux bureaux des whips de chaque parti reconnu.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur a) les allégations selon lesquelles l’aide médicale à mourir a été offerte à un ancien combattant sans préavis par un employé d’Anciens Combattants Canada; b) l’impact que cela pourrait avoir sur la santé mentale de l’ancien combattant s’il se voit offrir une telle aide; c) les politiques actuelles du d’Anciens Combattants Canada concernant l’aide médicale à mourir offerte par des entrepreneurs tiers; d) les politiques actuelles d’Anciens Combattants Canada concernant les soins palliatifs; que l'étude soit fondée sur des témoignages et que le Comité invite des anciens combattants, des groupes d'intervenants, des fonctionnaires du ministère et le ministre des Anciens Combattants à comparaître; que le Comité tienne jusqu'à trois réunions dans le cadre de cette étude, et que les conclusions soient présentées à la Chambre une fois l'étude terminée.

Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude de l'impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par Anciens Combattants Canada sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services; qu'au moins deux réunions soient consacrées à cette étude; que l'étude comprenne des témoignages du syndicat, des gestionnaires de cas, des représentants du ministère et des vétérans individuels; et que les conclusions soient présentées à la Chambre une fois l'étude terminée.

Il est convenu, — Que le Comité mène une étude sur l'emploi des vétérans après le service et les avantages de la création d'une stratégie nationale d'emploi pour les vétérans, y compris les services d'emploi et de formation offerts par le gouvernement du Canada et des partenaires externes; la récente Allocation pour études et formation d'Anciens Combattants Canada; les défis et les obstacles à l'emploi des vétérans tant dans la fonction publique que dans le secteur privé; et que le Comité dépose un rapport contenant des recommandations sur la façon dont le gouvernement peut améliorer les services de formation et de soutien à l'emploi adaptés aux expériences et aux besoins uniques des vétérans.

Il est convenu, — Que les motions adoptées par le Comité au cours de cette séance et que tout autre avis de motion sur ses travaux futurs soient renvoyés au Sous-comité du programme et de la procédure pour étude et que le Sous-comité en fasse rapport au Comité.