ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
André Thivierge, Jason Wahl et Oliver Thorne font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 55, la réunion est suspendue.
À 17 h 2, la réunion reprend.
Lisa Taylor et Cassandra Poudrier font des déclarations et répondent aux questions.
Blake Richards propose, — Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité ordonne qu’Anciens Combattants Canada fournisse ou crée, au besoin, une transcription de la conversation téléphonique enregistrée du jeudi 21 juillet 2022 (en prévoyant le caviardage de tout renseignement personnel qui permettrait d’identifier un ancien combattant) mentionnée à la page 230 des documents soumis au Comité le jeudi 26 janvier 2023, dans les 14 jours civils suivant l’adoption de la présente motion.
Il s'élève un débat.
Sean Casey propose, — Que la motion soit modifiée :
- par suppression des mots « (en prévoyant le caviardage de tout renseignement personnel qui permettrait d’identifier un ancien combattant) »;
- par adjonction, après les mots « adoption de la présente motion », de ce qui suit : « de plus, qu’Anciens Combattants Canada caviarde dans la transcription tout renseignement personnel qui permettrait d’identifier l’ancien combattant ou des employés d’Anciens Combattants Canada, ainsi que tout renseignement de nature médicale. »
Il s'élève un débat.
Blake Richards propose, — Que l’amendement soit modifié par adjonction, après les mots « tout renseignement de nature médicale » de ce qui suit : « qui permettrait d’identifier un ancien combattant ».
Après débat, le sous-amendement de Blake Richards est mis aux voix et adopté.
L'amendement, tel que modifié, de Sean Casey est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(1)a) du Règlement, le Comité ordonne qu’Anciens Combattants Canada fournisse ou crée, au besoin, une transcription de la conversation téléphonique enregistrée du jeudi 21 juillet 2022 mentionnée à la page 230 des documents soumis au Comité le jeudi 26 janvier 2023, dans les 14 jours civils suivant l’adoption de la présente motion; de plus, qu’Anciens Combattants Canada caviarde dans la transcription tout renseignement personnel qui permettrait d’identifier l’ancien combattant ou des employés d’Anciens Combattants Canada, ainsi que tout renseignement de nature médicale qui permettrait d’identifier un ancien combattant.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 17 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,