ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Whitney McSheffery, Amanda Logan et Angela Aultman font des déclarations et répondent aux questions.
Blake Richards propose, — Que le Comité tienne deux autres réunions sur l'impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services, au plus tard le lundi 5 décembre 2022 :
- Une réunion au cours de laquelle le Comité invite les fournisseurs de services et les anciens combattants potentiellement touchés à comparaître devant le Comité pendant au moins deux heures.
- Une réunion au cours de laquelle le Comité invite le ministre des Anciens Combattants et des représentants du ministère des Anciens Combattants à comparaître devant le Comité pendant au moins deux heures.
Il s'élève un débat.
Darrell Samson propose, — Que la motion soit modifiée par substitution :
a) aux mots « deux autres réunions » des mots : « une autre réunion »;
b) aux mots « Une réunion au cours de laquelle le Comité invite les fournisseurs » des mots : « Une demie réunion au cours de laquelle le Comité invite les fournisseurs »;
c) aux mots « touchés à comparaître devant le Comité pendant au moins deux heures » des mots : « touchés à comparaître devant le Comité pendant au moins une heure »;
d) aux mots « Une réunion au cours de laquelle le Comité invite le ministre » des mots : « Une demie réunion au cours de laquelle le Comité invite le ministre »;
e) aux mots « Canada à comparaître devant le Comité pendant au moins deux heures. » des mots : « Canada à comparaître devant le Comité pendant au moins une heure ».
Après débat, l'amendement de Darrell Samson est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :
POUR : Sean Casey, Wilson Miao, Churence Rogers, Darrell Samson, Rechie Valdez — 5;
CONTRE : Luc Desilets, Terry Dowdall, Lindsay Mathyssen, Blake Richards, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall — 6.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Luc Desilets, Terry Dowdall, Lindsay Mathyssen, Blake Richards, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall — 6;
CONTRE : Sean Casey, Wilson Miao, Churence Rogers, Darrell Samson, Rechie Valdez — 5.
Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l'étude l’impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services, les membres du Comité envoient à la greffière leur liste de témoins proposés au plus tard le vendredi 25 novembre 2022 à midi.
À 12 h 24, la réunion est suspendue.
À 12 h 30, la réunion reprend.
Kelly Carter fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 38, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
L’interrogation du témoin se poursuit.
Lindsay Mathyssen propose, — Que le ministère des Anciens Combattants fournisse au Comité une copie du contrat de services de réadaptation entre le ministère et les Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens d'ici le vendredi 25 novembre 2022.
Il s'élève un débat.
Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que le débat soit ajourné maintenant.
À 12 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,