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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 24
Le lundi 31 octobre 2022, 11 h 4 à 13 h 3
Huis clos
Présidence
Emmanuel Dubourg, président (Libéral)

Chambre des communes
• Miriam Burke, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 8 février 2022, le Comité reprend son étude sur les prestations de pension du survivant (mariage après 60 ans).

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 3 600 $, pour l'étude des allégations selon lesquelles l’aide médicale à mourir a été offerte à un vétéran par un employé d'Anciens Combattants Canada, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 6 525 $, pour l'étude de l'impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services, soit adopté.

À 12 h 28, Blake Richards assume la présidence.

À 12 h 31, Emmanuel Dubourg assume la présidence.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Audrée Dallaire