Sur motion de Rechie Valdez, il est convenu, — Que Emmanuel Dubourg soit élu président du Comité.

À 18 h 35, Emmanuel Dubourg assume la présidence.

Sur motion de Anna Roberts, il est convenu, — Que Frank Caputo soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Darrell Samson, il est convenu, — Que Luc Desilets soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé de cinq membres, à savoir le président et un député de chaque parti reconnu; que le sous-comité travaille dans un esprit de collaboration.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et pour les faire publier en l’absence de quorum, si au moins quatre membres sont présents, dont deux membres de partis de l’opposition et deux membres du parti ministériel, et que lors des déplacements à l’extérieur de la Cité parlementaire, la réunion commence après 15 minutes, peu importe quels membres sont présents.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que cinq minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration d’ouverture; et que dans la mesure du possible, les témoins présentent leurs notes d’allocution au Comité 72 heures avant leur comparution; et que pendant l’interrogation des témoins, à la discrétion de la présidence, le temps alloué au premier tour de questions soit de six minutes pour le premier intervenant de chaque parti tel qu’il suit :

Parti Conservateur

Parti Libéral

Bloc Québécois

Nouveau parti démocratique

Que pour le deuxième tour et les tours subséquents, l’ordre et le temps alloué à chaque intervenant soit réparti de la façon suivante :

Parti Conservateur, cinq minutes

Parti Libéral, cinq minutes

Bloc Québécois, deux minutes et demie

Nouveau parti démocratique, deux minutes et demie

Parti Conservateur, cinq minutes

Parti Libéral, cinq minutes.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles, et que les témoins en soient avisés.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentants par organisme; pourvu que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidence.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux réunions à huis clos et qu’une autre personne de chaque bureau des agents supérieurs de la Chambre soit autorisée à être présente.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque réunion à huis clos pour consultation par les membres du Comité ou un membre de leur personnel; et que les analystes du Comité aient aussi accès aux transcriptions des réunions à huis clos.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Qu’un préavis de 48 heures, interprété comme deux nuitées, soit requis pour qu’une motion de fond qui ne porte pas directement sur l’affaire en cours d’examen par le Comité puisse être proposée, pourvu que :

a) l’avis de motion soit transmis au greffier du Comité au plus tard à 16 heures (HE) du lundi au vendredi;

b) l’avis de motion soit distribué aux membres et aux bureaux des whips de chaque parti reconnu dans les deux langues officielles par le greffier et ce, le jour même de la réception dudit avis, lorsque celui-ci a été reçu avant l’heure limite;

c) les avis de motions transmis après l’heure limite ou lors de journées non ouvrables soient réputés avoir été reçus lors du prochain jour ouvrable; et qu’aucune motion de fond ne puisse être proposée lors de réunions tenues à l’extérieur de la Cité parlementaire.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi :

a) le greffier du Comité, lorsque celui-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre au greffier du comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, la présidence permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que tous les documents présentés dans le cadre des travaux du Comité qui ne proviennent pas d’un ministère fédéral, du bureau des députés, du bureau du greffier du comité et du bureau de l’analyste ou qui n’ont pas été traduits par le Bureau de la traduction soient préalablement soumis à une révision linguistique par le Bureau de la traduction avant d’être distribués aux membres.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que le greffier informe chaque témoin à comparaitre devant le Comité que des essais techniques par l’équipe de soutien de l’Administration de la Chambre doivent être effectués afin de vérifier la connectivité et l’équipement utilisé afin d’assurer la meilleure qualité sonore possible; et que la Présidence informe le Comité, au début de chaque réunion, de tout témoin qui n’a pas effectué les essais techniques requis.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que des casques d’écoute approuvés par la Chambre des communes soient requis pour tous les témoins qui comparaissent devant le Comité, à la discrétion de la présidence.

Luc Desilets donne avis des motions suivantes :

Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le comité entreprenne une étude concernant la disparité de prestation de services entre les vétérans francophones et anglophones ainsi qu’entre les hommes et les femmes et membres de la communauté LGBTQ+ par le ministère des Anciens combattants ; que le Comité invite à témoigner le Ministre des Anciens combattants, la Ministre de la défense, ainsi que des fonctionnaires; que, pour ce faire, que le Comité tienne un minimum de trois (3) rencontres; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.

Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le comité entreprenne une étude concernant les prestations et services offerts aux vétérans victimes d’inconduites sexuelles lors de leur service militaire; que le Comité invite à témoigner le Ministre des Anciens combattants, ainsi que des fonctionnaires pour faire le suivi de cet enjeu; que le Comité tienne un minimum de trois (3) rencontres; et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre.

Sur motion de Sean Casey, il est convenu, — Que les avis de motion présentés par Luc Desilets et tout autre avis de motion concernant les travaux futurs du comité soit renvoyées au Sous-comité du programme et de la procédure procédure pour examen et que le sous-comité fasse rapport au Comité.

Sur motion de Rachel Blaney, il est convenu, — Que le comité invite le ministre des Anciens combattants et les représentants du ministère afin d’offrir une séance d’information au comité, le plus tôt possible, le Ministre pendant la première heure et les représentants du ministère pendant l'heure suivante.