ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre des Anciens Combattants le lundi 5 décembre 2022, et que la première heure soit dédiée à l'étude sur l'impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité de la prestation des services, et que la deuxième heure soit dédiée à l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023, conformément à la motion adoptée le 21 novembre 2022.
Il est convenu, — Que le ministère des Anciens Combattants soit chargé de fournir au Comité dans les 48 heures suivant l'adoption de cette motion tous les documents ministériels liés aux procédures opérationnelles normalisées pour l'enregistrement des appels entre les anciens combattants et les agents des services aux anciens combattants ainsi qu'entre les anciens combattants et les gestionnaires de cas.
Il est convenu, — Que le ministère des Anciens Combattants fournisse au Comité une copie du contrat de services de réadaptation entre le ministère et Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens d'ici le 2 décembre 2022.
À 12 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,