ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Sean Bruyea, Christopher Banks et Michael Blois font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 5, la réunion est suspendue.
À 12 h 11, la réunion reprend.
Rebecca Patterson, Mark Gasparotto et Dean Tremblay font des déclarations et répondent aux questions.
Luc Desilets propose, — Que le Comité tienne deux réunions supplémentaires dans le cadre de son étude sur la reconnaissance des vétérans du golfe Persique, ainsi que sur l’examen de la définition de la guerre, du service en temps de guerre, du service spécial et de leurs distinctions, en plus d’examiner le processus de détermination et les critères d’admissibilité aux prestations pour les anciens combattants; que ces réunions incluent les témoignages de Sean Bruyea et de Louise Richard, pour une durée d’une heure; et qu’une rencontre d’une heure supplémentaire avec le ministre de la Défense nationale soit demandée.
Il s'élève un débat.
Sur motion de Luc Desilets, il est convenu, — Que la motion soit amendée par suppression des mots « que cette réunion inclue les témoignages de Sean Bruyea et de Louise Richard, pour une durée d'une heure ».
Le débat se poursuit.
Blake Richards propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « qu’une rencontre d’une heure supplémentaire avec le ministre de la Défense nationale soit demandée », de ce qui suit : « que deux rencontres d’une heure supplémentaires avec le ministre de la Défense nationale et la ministre des Anciens Combattants soient demandées ».
Après débat, l'amendement de Blake Richards est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Rachel Blaney, Scot Davidson, Luc Desilets, Terry Dowdall, Blake Richards, Cathay Wagantall — 6;
CONTRE : Sean Casey, Lisa Hepfner, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai — 5.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Rachel Blaney, Sean Casey, Scot Davidson, Luc Desilets, Terry Dowdall, Lisa Hepfner, Bryan May, Wilson Miao, Blake Richards, Randeep Sarai, Cathay Wagantall — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que le Comité tienne deux réunions supplémentaires dans le cadre de son étude sur la reconnaissance des vétérans du golfe Persique ainsi que sur l'examen de la définition de guerre, du service en temps de guerre, du service spécial et de leur distinction, en plus d'examiner le processus de détermination et les critères d'admissibilité aux prestations pour les anciens combattants; et que deux rencontres d’une heure supplémentaires avec le ministre de la Défense nationale et la ministre des Anciens Combattants soient demandées.
L’interrogation des témoins se poursuit.
Rachel Blaney propose, — Que le témoignage de la lieutenante de vaisseau à la retraite Louise Richard en date du mardi 19 mars 2013 devant le Comité permanent des anciens combattants soit adopté dans le cadre de l’étude des vétérans du service en temps de guerre.
Il s'élève un débat.
Il est convenu, — Que l’examen de la motion soit reporté à une date ultérieure.
À 13 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,