ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Bloc Québécois
La présidence se prononce sur le rappel au Règlement soulevé par Blake Richards lors de la réunion précédente.
DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE
Étant donné que Rachel Blaney a donné avis d’une motion qui n'a pas encore été proposée au Comité, la présidence ne peut pas se prononcer sur sa recevabilité.
Blake Richards propose, — Que le Comité reprenne l'examen de sa motion proposée le mercredi 20 décembre 2023.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Rachel Blaney, Luc Desilets, Terry Dowdall, Blake Richards, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall — 6;
CONTRE : Vance Badawey, Lisa Hepfner, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai — 5.
Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Blake Richards le mercredi 20 décembre 2024, qui se lit comme suit :
Que, relativement à son étude sur le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, le Comité
a) invite la commandante adjointe du personnel militaire, la lieutenante-générale Lise Bourgon; et
b) ordonne la production de tous les mémorandums, notes d'information, courriels, correspondance ou tout autre registre de conversations ou de communications (y compris les messages textes, les messages Microsoft Teams, les messages WhatsApp, les messages Signal ou toute autre messagerie électronique), concernant le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, transmis, depuis le 8 novembre 2021, entre
(i) le ministère des Anciens Combattants et le cabinet de la ministre des Anciens Combattants,
(ii) le ministère du Patrimoine canadien et le cabinet de la ministre du Patrimoine canadien,
(iii) le ministère des Anciens Combattants et le Bureau du Conseil privé,
(iv) le ministère du Patrimoine canadien et le Bureau du Conseil privé,
(v) le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre,
(vi) le cabinet de la ministre des Anciens Combattants et le cabinet du premier ministre, et
(vii) le cabinet de la ministre du Patrimoine canadien et le cabinet du premier ministre, à condition que ces documents soient fournis au greffier du Comité, dans les deux langues officielles et sans expurgation, dans les 21 jours suivant l'adoption de la présente motion.
et de l’amendement proposé par Luc Desilets le 12 février 2024 qui se lit comme suit :
Que la motion soit modifiée par l’ajout, après le paragraphe b), de ce qui suit : « c) Et que le ministère des Anciens Combattants Canada et le ministère du Patrimoine canadien fournissent le rapport officiel du jury mis en place pour la sélection de la firme chargée pour la conception du Monument commémoratif national de la mission en Afghanistan.
À 17 h 40, conformément à l'article 115(5) , la réunion est suspendue.
À 18 h 31, la réunion reprend.
La question : « Que le Comité s'ajourne maintenant » est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Vance Badawey, Lisa Hepfner, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai — 5;
CONTRE : Rachel Blaney, Luc Desilets, Terry Dowdall, Blake Richards, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall — 6
Le débat se poursuit
Du consentement unanime, il est convenu, — Que l'amendement de Luc Desilets soit adopté.
Randeep Sarai propose, — Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « le 8 novembre 2021 » des mots « le 1er mai 2014 ».
Après débat, l'amendement de Randeep Sarai est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Vance Badawey, Rachel Blaney, Lisa Hepfner, Bryan May, Wilson Miao, Randeep Sarai — 6;
CONTRE : Luc Desilets, Terry Dowdall, Blake Richards, Fraser Tolmie, Cathay Wagantall — 5.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, relativement à son étude sur le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, le Comité permanent des anciens combattants
a) invite la commandante adjointe du personnel militaire, la lieutenante-générale Lise Bourgon; et
b) ordonne la production de tous les mémorandums, notes d'information, courriels, correspondance ou tout autre registre de conversations ou de communications (y compris les messages textes, les messages Microsoft Teams, les messages WhatsApp, les messages Signal ou toute autre messagerie électronique), concernant le Monument commémoratif national de la mission du Canada en Afghanistan, transmis, depuis le 1er mai 2014, entre
(i) le ministère des Anciens Combattants et le cabinet de la ministre des Anciens Combattants,
(ii) le ministère du Patrimoine canadien et le cabinet de la ministre du Patrimoine canadien,
(iii) le ministère des Anciens Combattants et le Bureau du Conseil privé,
(iv) le ministère du Patrimoine canadien et le Bureau du Conseil privé,
(v) le Bureau du Conseil privé et le Cabinet du premier ministre,
(vi) le cabinet de la ministre des Anciens Combattants et le cabinet du premier ministre, et
(vii) le cabinet de la ministre du Patrimoine canadien et le cabinet du premier ministre, à condition que ces documents soient fournis au greffier du Comité, dans les deux langues officielles et sans expurgation, dans les 21 jours suivant l'adoption de la présente motion.
c) Et que le ministère des Anciens Combattants Canada et le ministère du Patrimoine canadien fournissent le rapport officiel du jury mis en place pour la sélection de la firme chargée pour la conception du Monument commémoratif national de la mission en Afghanistan.Wilson Miao propose, — Que, à la fin du paragraphe b), section (vii), la motion soit modifiée par substitution aux mots « et sans expurgation » des mots « suivant les principes de la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ».
Il s'élève un débat.
À 19 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,