ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
À 11 h 11, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.
MaryAnn Notarianni, Gabrielle Dupuis, Yvan Guy Larocque, William Shead et Maria Antonia Trujillo font des déclarations et répondent aux questions.
Fraser Tolmie propose, — Que la ministre des Anciens Combattants comparaisse devant le Comité pendant au moins deux heures pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025, pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2025, au plus tard le jeudi 12 décembre 2024.
Amendement
Sur motion de Bryan May, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « deux heures », des mots « une heure ».
Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que la ministre des Anciens Combattants comparaisse devant le Comité pendant au moins une heure pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025, pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2025, au plus tard le jeudi 12 décembre 2024.
À 11 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,