ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Le Comité donne des instructions à l'analyste pour la rédaction d'un projet de rapport.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le président du Comité écrive une lettre au ministre des Anciens Combattants afin d’obtenir de l’information additionnelle en lien avec l’étude sur l’impact du nouveau contrat de réadaptation accordé par le ministère des Anciens Combattants sur le rôle des gestionnaires de cas et la qualité des prestations de services, et que les documents soient transmis à la greffière dans les meilleurs délais.
À 20 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,