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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 111
Le lundi 28 octobre 2024, 15 h 31 à 17 h 37
Webdiffusion
Présidence
Emmanuel Dubourg, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
• L’hon. Ginette Petitpas Taylor, C.P., députée, ministre des Anciens Combattants
Ministère des Anciens Combattants
• Paul Ledwell, sous-ministre
• Mitch Freeman, directeur général, Politiques et recherche
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité le jeudi 9 mars 2023 et le mardi 5 décembre 2023, le Comité reprend son étude de la reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants.

Ginette Petitpas Taylor fait une déclaration et, avec Paul Ledwell, répond aux questions.

À 16 h 34, la réunion est suspendue.

À 16 h 42, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget supplémentaire proposé de 2 500 $, pour l'étude de la reconnaissance des vétérans du golfe Persique et examen : a) de la définition de « guerre », « service en temps de guerre » et « service spécial »; et b) de la différence, du processus de détermination et des critères pour les prestations des anciens combattants, soit adopté.

Il est convenu, — Que la prochaine étude du Comité porte sur l’expérience vécue par les vétérans autochtones et par les vétérans noirs conformément à la motion adoptée le lundi 29 janvier 2024.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude approfondie du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, en particulier a) les critères en fonction desquels les organisations reçoivent des ressources, b) les mécanismes utilisés par Anciens Combattants Canada (ACC) pour évaluer le rendement des bénéficiaires; c) le rôle des anciens combattants dans l’approbation ou l’évaluation des programmes financés par le Fonds; que le Comité consacre au moins 8 heures aux témoignages; qu’il invite à témoigner des fonctionnaires d’ACC, dont la ministre des Anciens Combattants; qu’il fasse rapport en détail de ses observations et de ses recommandations à la Chambre et au ministère des Anciens Combattants.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Marie-Hélène Sauvé