ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude exploratoire concernant les délais d’attente au Tribunal des anciens combattants (révision et appel); que le Comité invite à témoigner des représentants du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et d’Anciens Combattants Canada; et que, pour ce faire, le Comité tienne au minimum une rencontre.
À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,